Arrêté - AR49

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Arrêté - AR49 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AR49)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Arrondissement de Dieppe RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite

sur Mer

ARRETE MUNICIPAL N° 49/2022

OBJET : ETUDES GEOTECHNIQUES

MESURES : MISE EN PLACE D'UNE CIRCULATION ALTERNEE

DATES : A PARTIR DU 21 NOVEMBRE 2022

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU:

- Le Code de la Route ;

- Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6

novembre 1992 ;

ë L'intérêt général ;

CONSIDERANT :

- Qu’en raison de travaux de sondage effectués par la Société INFRANEO, il y a lieu de restreindre la circulation dans un but de sécurité publique ;

ARRETONS

Article ler : La circulation des véhicules sera alternée périodiquement : - Chemin de la Saâne

- RD75 - Route de la Mer (secteur de la plage)

à partir du lundi 21 novembre 2022 et jusqu’à la fin des travaux (4 semaines maximum).

Article 2 : Pendant cette même période, une seule voie de circulation sera maintenue et un

sens de circulation alterné, régulé manuellement, sera mis en place.

Article 3 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans la

zone de travaux.

Article 4 : Une signalisation de chantier conforme à l’instruction générale sur la signalisation routière sera mise en place par les soins et les frais de la Société INFRANEO.

Article 5 : Monsieur le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l’exécution

du présent arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 08 novembre 2022

Le Maire

Olivier de Conihout

Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34- Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr - Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer