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Arrêté - 32 Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 32)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ste Marguerite

ARRETE MUNICIPAL N° 32/2022

Objet : Travaux 45 Chemin des Ruguets

Mesures : Mise en place d’une circulation alternée «Rue de la Ferme»

Dates : Le jeudi 4 août 2022

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU :

Le Code de la Route ;

Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;

- L'intérêt général ;

CONSIDERANT :

- Qu'en raison de travaux réalisés au 45 Chemin des Ruguets, il y a lieu de restreindre la circulation en demie-voie sur la Rue de la Ferme ;

- Qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;

ARRETONS

Article 1% : La circulation des véhicules sera alternée, de la rue de la ferme jusqu'au 45 Chemin des Ruguets le jeudi 04 août 2022.

Article 2 : Pendant cette même période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé manuellement, sera mis en place.

Article 3 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone de travaux.

Article 4: Une signalisation de chantier conforme à l'instruction générale sur la signalisation routière sera mise en place par les soins et les frais de la société de livraison du béton (toupie).

Article 5 : Monsieur le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la

Gendarmerie d'Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 28 juillet 2022

Le Maire

Olivier de CONIHOUT