Arrêté - ar17

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Arrêté - ar17 Document publié le Lundi 21 avril 2025 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ar17)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, dissement de Diepr REPUBLIQUEF ANCAISE

MAIRIE DE

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite

sur Mer

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 17/2025

OBJET : TRAVAUX D'INSTALLATION DE RESEAU DE TELECOMMUNICATION

MESURES : CIRCULATION REDUITE

DATES : À PARTIR DU 21 AVRIL 2025

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU:

- Le Code de la Route ;

- Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;

- L'intérêt général ;

CONSIDERANT :

= Qu'en raison des travaux d'installation de télécommunication effectués par la Société EXELIUM Ouest, il y a lieu de restreindre la circulation Rue de la Ferme, dans un but de sécurité publique :

ARRETONS

Article ler : La circulation des véhicules sera perturbée rue de la Ferme, à partir du lundi 21 avril 2025 et jusqu’à la fin des travaux (30 jours calendaires maximum).

Article 2 : La circulation sera maintenue sur une seule voie, régulée manuellement par la société EXELIUM Ouest.

Article 3 : La vitesse maximale autorisée sur la voie sera de 30 km/h sur la zone de travaux.

Article 4 : Une signalisation de chantier conforme à l'instruction générale sur la signalisation routière sera mise en place par les soins et les frais de la Société EXELIUM Ouest.

Article 5 : En cas de travaux nécessaires sur la chaussée ou les trottoirs, la Société EXELIUM

Ouest veillera à ce que les revêtements soient remis à l’état initial après les travaux.

Article 5 : Madame le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 14 avril 2025

Véronique DEPREUX

Maire LES

Correspondance : Madame le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34- Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr - Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer