Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2022 33 Decision spectacle 25 juin 2022 A
Déliberation - 1687422394 DECISION 2023 11 MARCHE DE NOEL 2023 CO
Déliberation - Decision 2022 29 Concert Les Estivalies
Déliberation - Decision 2022 31 Avenant au contrat de maintenance
Déliberation - 99 AU DECISION 448 Signe Contrat de Cession SUR M
Déliberation - 99 AU DECISION 448 Signe Contrat de Cession SUR M
Déliberation - Decision 2022 15 Decision contrat SOLEUS
Déliberation - Decision 2023 28 contrat de location machine a aff
Déliberation - Decision 2025 20 Accord cadre fournitures administ
Déliberation - Decision 2022 42 Accord cadre pour l achat de four
Déliberation - Decision 2023 31 Contrat de cession la belle histoire Depiste Prouve que tu existes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 31 Contrat de cession la belle histoire Depiste Prouve que tu existes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
rathtrue
: Ponge
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
C>
>
ce
Phetnenthe
Tes de
Enbeis
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
LEE
ID
: 062-216206468-20230801-DECISION202331-AR
DECISION
N° 2023/31
OBJET:
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la compagnie
La
belle
histoire - spectacle « Dépiste
! Prouve
que tu existes
! ».
Le Maire
de
la Ville d'OVE-PLAGE,
- Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
23
mai
2020,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
- Vu
l'offre
présentée
par
la compagnie
La
belle
histoire
pour
le spectacle
« Dépiste! Prouve
que
tu existes
» du
vendredi
29
septernbre
2023,
ARTICLE
1°
ARTICLE 2 : ARTICLE
3:
DECIDE
De
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la
compagnie
La
belle
histoire
dont
le siège
est
situê
36
rue
Louis
Faure
59000
LILLE,
représenté
par
Madame
Brigitte
NELKEN
pour
un
montant
de
1500€.
Ce
spectacle
intitulé
« Dépiste
!
Prouve
que
tu
existes
»
sera
joué
le
vendredi
29
septembre
2023.
La
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif,
après
service
rendu,
sur
présentation
d'une
facture
en double
exemplaire.
De
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
contrat. Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
de
CALAIS
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à Madame
la Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
CALAIS.
Fait à OVE-PLAGE,
le O1
août 2023
Olivier MAJEWICZ
[Pour le Maire, L'Adjoint délégué,
ml
DATE
Maire d'OYE-PLAGE
TT
Adresse
postale
: 87, place de l'Union européenne
/ 62215
Ove-Plage
/
Téléphone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plagefr