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Déliberation - Decision 2022 31 Avenant au contrat de maintenance des brones Wi fi de la Mediatheque
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 31 Avenant au contrat de maintenance des brones Wi fi de la Mediatheque)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2022
Pnatl
ua Paie
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Dipartmentite
Pat
Ccrleis
Affiché le
Ses
ID
: 062-216206458-20220523-DEC_2022_31-AR
Mu Qe
om
7
eeers
DECISION
N° 2022/31
OBJET : Avenant
au
contrat de maintenance
des
bornes Wi-fi de la Médiathèque
Le Maire
de
la Ville
d'OYE-PLAGE,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
23
mai
2020,
visée
par
la
Sous-préfecture
de
Calais,
le
28mai
2020
prise
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
-
Considérant
qu'il y a lieu
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
maintenance
des
bornes
Wi-fi
à la Médiathèque.
DECIDE
ARTICLE
1°":
De
signer
un
avenant
au
contrat
de
maintenance
des
bornes
Wi-fi
avec
Orange
Business
Services
Agence
Entreprise
Nord
de
France
basé
au
Orange
Grande
Stade
245
Boulevard
de Tournai
59491
VILLENEUVE
D'ASCQ
Cedex
ARTICLE
2:
L'avenant
de
la
maintenance
des
bornes
Wii
est
d'un
montant
annuel
de
199.50€
HT
pour
une
durée
indéterminée
assortie
d'une
période
minimale
de
1 années,
reconduit
tacitementt.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
le
Receveur
de
la
Trésorerie
d'AUDRUICQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
sous-préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le 23
mai
2022
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Ove-Plage
/
7é/éphone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plagefr