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Déliberation - Decision 2022 29 Concert Les Estivalies
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 29 Concert Les Estivalies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2022
:
Reçu
en
préfecture le 17/05/2022
Pratt
a
Roeie
sen
R
Dparimentite
Pat
Cris
Affiché le
me
ID
: 062-216206458-20220517-DEC_2022_29-AR
Be Phge CLLIT
DECISION
N° 2022/29
OBJET : Concert
Les Estivalies,
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
16
avril
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la volonté
de
la municipalité
d'organiser
un
concert,
-
Vu
la proposition
établie
par
la société
HARACOM,
-_
Vu
les articles
28
et 30
du
Code
des
marchés
publics,
-
Considérant
que
les
prestations
du
service
culturel
représentent
une
dépense
annuelle
inférieure
à 25.000
€ HT,
ARTICLE
1°
ARTICLE 2 : ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
DECIDE
De
signer
un
contrat
avec
La société
HARACOM,
dont
le siège
est situé
33
RUE
St
Michel
- 62000
Arras
pour
un
concert
spectacle
du
groupe
FATH'SON,
le
samedi
25
juin
2022
à 20h00,
dans
la salle
Jean
Crinon,
impasse
des
sports,
rue
du
hasard
à Oye-plage.
Le
montant
de
la prestation
est fixé
à
1922,50
€ TTC.
Il sera
réglé
par
mandat
administratif,
après
service
rendu,
sur
présentation
d'une
facture
en
double
exemplaire. De
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la représentation.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
le
Receveur
de
la
Trésorerie
d'AUDRUICQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
sous-
préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
Le 17
mai
2022
sie
Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale : 87,
Place
de
l'Union
européenne
62215
Oye-Plage
/ 7é/éphone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.,43.49 / Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage
fr