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Déliberation - d2023 039 renouvellement contrat vacataire
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 039 renouvellement contrat vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
ID : 038-213804552-20230609-D2023 039-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
Mae D aan ere EXTRAIT DU REGISTRE
BEC. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-039
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 21 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 juin 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Eveline DUJARDIN, Marie-Laure GONCALVES, Christophe
DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Clément
RAVET, Alexandre GINET, Viviane MONTOVERT, Téo FLANDRIN, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Christian COCAT (pouvoir à Franck ROESCH), Patrick ROZE (pouvoir à Eveline DUJARDIN),
Rachel BASSET (pouvoir à Elodie DUGUE), Nicolas MILLON (pouvoir à Alexandre GINET), Virginie MATHIEU
(pouvoir à Florence VERLAQUE), Claude BINET (pouvoir à Viviane MONTOVERT)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU VACATAIRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 : . RE Er | _.
Monsieur le Maire expose que Rares 1° du décret n°88-145 du 15 ee SALE contractuels de droit public définit les vacataires comme des agel. 345,280455220240608-02023 ‘o39:0€ précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12 et L2121-29
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité
sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un
acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Considérant la nécessité de poursuivre l'entretien du matériel roulant, le contrat du vacataire doit
être reconduit pour la période d'octobre à fin décembre 2023 à raison de 15 heures par mois. Le
montant de la rémunération qui lui sera versé sera de 25 euros bruts/heure.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE la reconduction du contrat du vacataire pour assurer les missions d'entretien mécanique
du parc automobiles et des engins de type petit matériel, tondeuses, tondeuses auto-portées,
camions et tracteur de la commune et ce, 15 heures par mois qui seront rémunérées et selon les
besoins de la période, à hauteur de 25 euros bruts/heure effectuée.
Fait et délibéré le 9 juin 2023
Pour copie conforme.