Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2023 039 renouvellement contrat vacataire
Déliberation - d 110 2025 realisation releve exploitation de carr
Déliberation - d 031 2025 realisation releve exploitation carrier
Déliberation - d2023 056 adoption pvcm20112023
Procès Verbal - d2023 053 adoption du pv cm25092023
Procès Verbal - d2023 012 adoption pv cm2302023
Déliberation - d2023 019 vote subventions associations
Déliberation - d2023 048 revision plan gestion ddes logements soc
Procès Verbal - d2023 026 adoption du pv du cm20032023
Déliberation - d2023 018 vote subvention ccas
Déliberation - d2023 023 xella thermopierre dde autorisation renouvellement exploitation carriere
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 023 xella thermopierre dde autorisation renouvellement exploitation carriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID : 038-213804552-20230320-D2023 023-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
M teen EXTRAIT DU REGISTRE
HS66.... DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-023
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 21 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 mars 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-Laure GONCALVES,
Christophe DENIS, Franck ROESCH, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU,
Alexandre GINET, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Téo FLANDRIN, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe
TISSERAND
Absents excusés: Christian COCAT (pouvoir à Patrick ROZE), Catherine LINAGE {pouvoir à Viviane
MONTOVERT), Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Elodie DUGUE (pouvoir à
Clément RAVET), Daniel PAILLOT (pouvoir à Alexandre GINET)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
XELLA THERMOPIERRE : DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE
RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIERE AU LIEU-DIT
« COMMUNAUX DE SARTINE »
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID : 038-213804552-20230320-D2023 023-DE
VV
Florence VERLAQUE et Fabien DURAND rappellent aux membres Qu-TONSEM MUMENpaT que Ta
SOCIETE XELLA THERMOPIERRE exploite actuellement une carrière de matériaux alluvionnaires
sur le territoire de la commune de Saint-Savin (38), au lieu-dit « Communaux de Sartine ». Le
fonctionnement de cette carrière en eau est autorisé par l'arrêté préfectoral n° 90-1137 du 15
mars 1990, modifié par l’arrêté préfectoral complémentaire DDPP-DREAL UD38-2019-12-08 du 4
décembre 2019 qui a prolongé cette autorisation d'exploitation de carrière jusqu’au 15/03/2023.
Une demande d'autorisation environnementale en date du 07/06/2022, complétée le 06/10/2022
a été présentée par la société XELLA THERMOPIERRE en vue du renouvellement d'autorisation
d'exploiter une carrière située au lieu-dit « Communaux de Sartine » sur le territoire communal.
Cette demande de renouvellement d'exploitation porte sur une durée de 15 ans.
Par arrêté Préfectoral n° DDPP-IC-2023-02-22 du 28/02/2023, une enquête publique relative à la
demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement d'autorisation d'exploiter une
carrière par la société XELLA THERMOPIERRE est organisée du lundi 27/03/2023 à 13h30 au
vendredi 28/04/2023 inclus à 16h30.
Le dossier d'enquête publique sera à la disposition du public du lundi 27/03/2023 à 13h30 au vendredi 28/04/2023 inclus à 16h30.
Une version numérique de ce dossier sera également disponible sur un poste informatique en accès gratuit qui sera installé en Mairie.
Le commissaire -enquêteur, Monsieur François JAMMES recevra les observations du public aux
jours et heures suivants :
Lundi 27 mars 2023 de 13h30 à 16h30;
Samedi 8 avril 2023 de 9h00 à 12h00 ;
Mardi 11 avril 2023 de 9h00 à 12h00;
Jeudi 20 avril 2023 de 13h30 à 16h30;
Vendredi 28 avril 2023 de 13h30 à 16h30.
Les observations et propositions reçues pendant la durée de l'enquête seront annexées au registre
d'enquête.
Conformément à l’article R181-38 du code de l’environnement,
Dès le début de la phase de consultation du public, le préfet demande l'avis du Conseil Municipal
des communes mentionnées au Ill de l'article R. 123-11 ou au I de l'article R. 123-46-1 et des autres
collectivités territoriales, ainsi que de leurs groupements, qu'il estime intéressés par le projet,
notamment au regard des incidences environnementales notables de celui-ci sur leur territoire.
Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours
suivant la clôture de l'enquête publique ou de la consultation du public réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 123-19.
Considérant l'intérêt économique que représente le maintien de cette activité sur le territoire
communal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier en
émettant un avis favorable. Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023 CS L
Publié le 21/03/2023 G
ID : 038-213804552-20230320-D2023 023-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Apporte son soutien à la demande de la société XELLA THERMOPIERRE pour sa demande de
renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière.
Fait et délibéré le 20 mars 2023
Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
k FF Publié le 21/03/2023
ID : 038-213804552-20230320-D2023_023-DE