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Déliberation - d 2023 010 creation poste vacataire
Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 010 creation poste vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
EURE = PIN EXTRAIT DU REGISTRE
née. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-010
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 24 février à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 19 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 27 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 février 2023
Présents : Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Jean-Michel CREMONESI, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER,
Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Christophe DENIS, Catherine LINAGE,
Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Téo FLANDRIN, Jean-
Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND, Marie-Laure GONCALVES
Absents excusés : Florence VERLAQUE (pouvoir à Fabien DURAND), Franck ROESCH (pouvoir à Christian
COCAT), Rachel BASSET (pouvoir à Patrick ROZE), Alexandre GINET (pouvoir à Nicolas MILLON), Viviane
MONTOVERT (pouvoir à Catherine LINAGE), Romain BIANZANI (pouvoir à Jean-Philippe ROUSSEL), Anne-
Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Claude BINET (pouvoir à Eveline DUAJRDIN)
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
CREATION D’UN POSTE DE VACATAIRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Monsieur le Maire expose que l’article 1° du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche
précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12 et L2121-29
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité
sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un
acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Considérant la nécessité d’avoir recours à un vacataire afin de mieux gérer les coûts liés à
l'entretien du matériel roulant ;
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours à un vacataire pour assurer les
missions suivantes et ce, 10 heures par mois pendant 7 mois, de mars à fin septembre :
L'entretien mécanique du parc automobiles et des engins de type petit matériel, tondeuses,
tondeuses auto-portées, camions et tracteur de la commune.
Le montant de la rémunération qui lui sera versé sera de 25 euros bruts/heure.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE la création d’un poste de vacataire pour assurer les missions suivantes :
D'entretien mécanique du parc automobiles et des engins de type petit matériel, tondeuses,
tondeuses auto-portées, camions et tracteur de la commune et ce, 10 heures par mois qui seront
rémunérées et selon les besoins de la période, à hauteur de 25 euros bruts/heure effectuée.
Fait et délibéré le 24 février 2023
Pour copie conforme.
Fabien DURAN