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Arrêté - Liste DES Deliberations Examinees cm 30012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - Liste DES Deliberations Examinees cm 30012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2026 – 18H10
-=-=-=-=-
L'An Deux Mille Vingt-Six, le Trente Janvier, le Conseil Municipal de la
Commune de Trois-Bassins, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie - Salle du Conseil, sous la présidence de M. PAUSE Daniel.
Le Président, déclare la séance ouverte à 18h10, puis procède à l'appel des
Conseillers Municipaux.
PRESENTS
M. AURE Fabien (1er Adjt) - Mme ABSYTE Brigitte (2ème Adjt) - M. ZEPHIR Jackson (3ème Adjt) - M. POTHIN Joseph (5ème Adjt) - Mme JANNIN Jocelyne (6ème Adjt) - M. SADEYEN Frédéric (7ème Adjt) - M. FONTAINE Christopher - Mme SANDANCE Chantal - M. VAITY Bruno - M. M’BAJOUMBE Bryan - Mme HOARAU Gertrude - M. LIN KWANG Joseph - Mme DE LAVERGNE Agathe - Mme AURE Jacqueline - M. LEBON Eddie - M. BOURGOGNE Pierre - M. MAURIN Jorris - Mme RAMANY Nathalie - Mme FRUTEAU Nadège - Mme VAITY Cathy - Mme FAIN Marie Yveline.
EXCUSEES
Mme FLORESTAN Nadine
Mme ZITTE Danielle (Procuration donnée à M. PAUSE Daniel)
Mme FURCY Florelle (Procuration donnée à M. AURE Fabien)
ABSENTS
M. RAMAKISTIN Roland - M. AURE Yves - Mme DEPEHI Bernadette - M. CLAIN Patrick.
A l’affaire 2.3, M. AURE Fabien quitte la salle et ne prend pas part au
vote.
Les conditions de quorum étant remplies, l’Assemblée peut valablement
délibérer.
Mme HOARAU Gertrude qui accepte, est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la réunion. Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéros Intitulé Décision
1 - AFFAIRES GENERALES
1.1 Approbation du contenu de la rédaction du procès-verbal des
délibérations en date du 06 novembre 2025
Approuvée à la majorité
1.2 Régulation des collections de la bibliothèque Approuvée à l’unanimité
1.3 Avis préalable à l’implantation de la crèche privée « Brin
d’éveil »
Approuvée à l’unanimité
2 - AMENAGEMENT
2.1 Acquisition d’un terrain non-bâti, cadastré AH 1525 en vue
de la réalisation d’équipements publics – Passation d’une
convention d’acquisition foncière et de portage n° 23 21 04
entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de la
Réunion (l’EPF Réunion)
(Annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n° 04 en
date du 7 avril 2022)
Approuvée à l'unanimité
2.2 Cession parcelle AH 1740 et servitude de passage AH 1741 à
Monsieur ZITTE Flavien
(Annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n° 2.7 en
date du 6 novembre 2025)
Approuvée à l'unanimité
2.3 Convention quinquennale de concours technique avec la
SAFER Réunion
Approuvée à l'unanimité
2.4 Avis en tant que Personne Publique Associée sur le projet de
Plan de Mobilité du Territoire de l’Ouest (2026-2036)
Approuvée à l'unanimité
3 - RH
3.1 Personnel communal – Modification du tableau des emplois
et des effectifs par création de poste – Emploi permanent –
Educateur territorial des activités physiques et sportives
Approuvée à l'unanimité
3.2 Personnel communal – Modification du tableau des emplois
et des effectifs par création de poste – Emploi permanent
Approuvée à l'unanimité
3.3 Modification du tableau des emplois et des effectifs par
création de postes – Accroissement temporaire d’activité –
Emplois non permanents – Substitution au PEC
Approuvée à l'unanimité
3.4 Modification du tableau des emplois et des effectifs par
création de postes – Emplois non permanents – Accroissement
temporaire d’activité
Approuvée à l'unanimité
4 - COMMANDE PUBLIQUE
4.1 Délégations d’attributions au Maire - Compte rendu des
décisions prises_Marchés publics
Le Conseil Municipal a
pris acte 6 - FINANCES
6.1 Délégations d’attributions au Maire - Compte rendu des
décisions prises_Demande de subventions à l’Etat ou à
d’autres collectivités territoriales
Le Conseil Municipal a
pris acte
6.2 Autorisation de signature d'une convention entre la commune
de Trois-Bassins et la CRÉOLE pour la réalisation des travaux
dans l’allée des Jujubes
Approuvée à l'unanimité
6.3 Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des
recettes publiques locales
Approuvée à l'unanimité
6.4 Utilisation de l’API Impôt Particulier (API IP) proposée par
la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
Approuvée à l'unanimité
6.5 Attribution d’une subvention à l’Association Réunionnaise
pour le Développement de l’Insertion (ARDI) – Année 2026
Approuvée à l'unanimité
Publication : le 04 février 2026