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Arrêté - Liste DES Deliberations Examinees cm 06112025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - Liste DES Deliberations Examinees cm 06112025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 – 18H00
-=-=-=-=-
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le Six Novembre, le Conseil Municipal de
la Commune de Trois-Bassins, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie - Salle du Conseil, sous la présidence de M. PAUSE Daniel.
Le Président, déclare la séance ouverte à 18h00, puis procède à l'appel des
Conseillers Municipaux.
PRESENTS
M. AURE Fabien (1er Adjt) - Mme ABSYTE Brigitte (2ème Adjt) - M. ZEPHIR Jackson (3ème Adjt) - M. POTHIN Joseph (5ème Adjt) - Mme JANNIN Jocelyne (6ème Adjt) - M. SADEYEN Frédéric (7ème Adjt) - M. VAITY Bruno - Mme HOARAU Gertrude - M. LIN KWANG Joseph - Mme ZITTE Danielle - Mme DE LAVERGNE Agathe - Mme AURE Jacqueline - M. BOURGOGNE Pierre - M. MAURIN Jorris - Mme RAMANY Nathalie - Mme FRUTEAU Nadège - Mme FAIN Marie Yveline.
EXCUSEES
Mme FLORESTAN Nadine
Mme FURCY Florelle (procuration donnée à M. AURE Fabien)
ABSENTS
M. FONTAINE Christopher - Mme SANDANCE Chantal - M. M’BAJOUMBE Bryan - M. LEBON Eddie - M. RAMAKISTIN Roland - M. AURE Yves - Mme DEPEHI Bernadette - M. CLAIN Patrick - Mme VAITY Cathy.
Arrivée de M. VAITY Bruno à l’affaire N° 2.1
A l’affaire 2.10, M. AURE Fabien quitte la salle et ne prend pas part au
vote.
Les conditions de quorum étant remplies, l’Assemblée peut valablement
délibérer.
Mme HOARAU Gertrude qui accepte, est désignée à l’unanimité pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la réunion. Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéros Intitulé Décision
1 - AFFAIRES GENERALES
1.1 Approbation du contenu de la rédaction du procès-verbal des
délibérations en date du 04 septembre 2025
Approuvée à l'unanimité
1.2 Rapport d’activités 2024 – SPL TI BABA Le Conseil Municipal a pris acte
1.3 Rapport d’activités 2024 – SPL Energie Réunion Le Conseil Municipal a pris acte
1.4 Convention territoriale globale 2026-2030 Approuvée à l'unanimité
1.5 Modalités de mise à disposition des véhicules de service pour
l'année 2026
Approuvée à l'unanimité
2 - AMENAGEMENT
2.1 Mission de consultance architecturale – Convention à
intervenir entre la commune et le CAUE (Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour
l’année 2026
Approuvée à l'unanimité
2.2 Mission d’assistance architecturale – Convention à intervenir
entre la commune et le CAUE (Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement) pour l’année 2026
Approuvée à l'unanimité
2.3 Mission de conseil dans le domaine du logement –
Convention à intervenir entre la commune et l’ADIL (Agence
Départementale pour l’Information sur le Logement) pour
l’année 2026
Approuvée à l'unanimité
2.4 RHI de Bois de Nèfles – Compte rendu de Clôture Approuvée à l'unanimité
2.5 Concession Littoral Sud_Secteur des Zattes – SPL Grand
Ouest – Compte Rendu Annuel d’Activité de Concession –
Année 2024
Approuvée à l'unanimité
2.6 Bilan de la concertation dans le cadre de la Déclaration de
Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Secteur des
Zattes
Approuvée à l'unanimité
2.7 Cession parcelle AH 1740 et servitude de passage AH 1741 à
Monsieur ZITTE Flavien
Approuvée à l'unanimité
2.8 Régularisation de l’assiette foncière occupée par Madame
Gaëlle HERODE - AE 391
Approuvée à l'unanimité
2.9 Régularisation d’une partie de l’emprise du chemin communal
Marocain par la Commune de Trois-Bassins : parcelle AK
2083 (anciennement AK 383) appartenant à Monsieur Paul
Maurice PHALARIS
Approuvée à l'unanimité
2.10 Achat des parcelles AK 1925, AI 0780 et AI 0782 de la Société
d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Réunion
(SAFER Réunion) au profit de la Commune de Trois-Bassins
Approuvée à l'unanimité 3 - RH
3.1 Rapport Social Unique (RSU) 2024 – VILLE Le Conseil Municipal a pris acte
3.2 Adhésion à la convention de participation à la Protection
Sociale Complémentaire proposée par le CDG et fixation du
montant de la participation de la collectivité – Volet santé
Approuvée à l'unanimité
3.3 Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs de la Ville Approuvée à l'unanimité
3.4 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
par création de postes – Avancement de grade 2025
Approuvée à l'unanimité
3.5 Modification du tableau des effectifs par création de
poste – Orthophoniste territoriale
Le Conseil Municipal a
pris acte
3.6 Modification du tableau des emplois et des effectifs par
création de postes – Emplois non permanents –Accroissement
temporaire d’activité
Approuvée à l'unanimité
3.7 Personnel communal – Création de postes : Parcours Emploi
Compétences pour 2026
Approuvée à l'unanimité
4 - COMMANDE PUBLIQUE
4.1 Délégations d’attributions au Maire - Compte rendu des
décisions prises_Marchés publics
Le Conseil Municipal
a pris acte
4.2 Marché de Fournitures et de services de télécommunications
– Autorisation de signature des marchés de services
Approuvée à l'unanimité
6 - FINANCES
6.1 Délégations d’attributions au Maire - Compte rendu des
décisions prises_Demande de subventions à l’Etat ou à
d’autres collectivités territoriales
Le Conseil Municipal
a pris acte
6.2 Autorisation de signature d'une convention entre la commune
de Trois-Bassins et la CRÉOLE pour la réalisation des travaux
sur les réseaux AEP et EU dans le cadre du réaménagement
du chemin des Barrières
Approuvée à l'unanimité
6.3 Plan de financement du programme des travaux 2025
d’éclairage public
Approuvée à l'unanimité
6.4 Avenant n° 1 à la convention d’avance de trésorerie portant
sur le contrat de concession d’aménagement « Littoral Sud –
Secteur des Zattes »
Approuvée à l'unanimité
6.5 Modification de la régie fossoyage en régie de services
extérieurs des pompes funèbres
Approuvée à l'unanimité
6.6 Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la
régie de services extérieurs des pompes funèbres
Approuvée à l'unanimité
6.7 Désignation du Directeur de la régie de services extérieurs des
pompes funèbres
Approuvée à l'unanimité
6.8 Occupation du domaine public communal – Tarification pour
l’année 2026
Approuvée à l'unanimité
6.9 Cession de matériels – véhicules Affaire ajournée 6.10 Budget Principal – Décision Modificative N° 1 pour
l’exercice 2025
Adoptée à l’unanimité
6.11 Ouverture spéciale des crédits – Section d’investissement
2026
Approuvée à l'unanimité
6.12 Subventions aux associations – Avance 2026 Approuvée à la majorité
6.13 Subventions aux associations – Gala de Kickboxing Approuvée à l'unanimité
Publication : le 07 novembre 2025