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Procès Verbal - PV CM 09042026
Arrêté - Liste DES Deliberations Examinees cm 09042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - Liste DES Deliberations Examinees cm 09042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 AVRIL 2026 – 18H00
-=-=-=-=-
L'An Deux Mille Vingt-Six, le Neuf Avril, le Conseil Municipal de la
Commune de Les Trois-Bassins, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie - Salle du Conseil, sous la présidence de M. PAUSE Daniel.
Le Président, déclare la séance ouverte à 18h00, puis procède à l'appel des
Conseillers Municipaux.
PRESENTS
M. ZEPHIR Jackson (1er Adjt) - Mme SADEYEN Cathy (2ème Adjt) - M. SADEYEN Frédéric (3ème Adjt) - Mme SANDANCE Chantal (4ème Adjt) - M. VAITY Bruno Joseph (5ème Adjt) - Mme JANNIN Marie Jocelyne (6ème Adjt) - M. POTHIN Joseph (7ème Adjt) - Mme HOARAU Gertrude Marie Josée (8ème Adjt) - M. LIN-KWANG Joseph - Mme ZITTE Danielle - Mme DE LAVERGNE Agathe - Mme CUVELIER Marie Yveline - M. MAURIN Jorris - M. BANGUI Mamode - M. THOMAS Alexandre - Mme M’BAJOUMBE France-Meige - M. GIQUIAUD Gaël - M. AMANY-SAVRIMOUTOU Sully Emilien - Mme ZITTE Marie Murielle - Mme FONTAINE Anaïs - Mme FRANCOISE Ingrid - M. ADMETE Mathieu - M. AURE Fabien - Mme ACCOT Andrée Marie - Mme TAMON Marie Aline - M. PERMALNAIKEN Giovani.
EXCUSES
Mme ABSYTE Brigitte
M. DENNEMONT Jacques (Procuration donnée à M. AURE Fabien)
Les conditions de quorum étant remplies, l’Assemblée peut valablement
délibérer.
Mme HOARAU Gertrude Marie Josée qui accepte, est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la réunion. Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéros Intitulé Décision
1 - AFFAIRES GENERALES
1.1 Approbation du contenu de la rédaction du procès-verbal des
délibérations en date du 28 mars 2026
Approuvée à la majorité
1.2 Règlement intérieur du Conseil Municipal Approuvée à l’unanimité
2 - AMENAGEMENT
2.1 Délégations d’attributions au Maire – Compte rendu des
décisions prises_Transactions foncières pour 2025
Approuvée à l'unanimité
2.2 Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 68 pour la
réalisation des travaux de confortement du chemin
Mnémonide
Approuvée à l'unanimité
2.3 Avenant à la convention d’Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT) du Territoire de l’Ouest - Prorogation de la
convention PVD
Approuvée à l'unanimité
2.4 Cession d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée
AE 556p à Monsieur SICARD Alexandre
Approuvée à l'unanimité
2.5 Acquisition et portage par l’EPF Réunion des terrains
cadastrés AB 1987, AB 1978, AB 1976, AB 1981, AB 1983
et AB 1984 (issus de la division des parcelles AB 315p et
AB 157p) situés sur le territoire de la commune destinés à
l’aménagement du littoral - Passation d’une convention
d’acquisition foncière et de portage n° 23 26 02 entre la
Commune et l’EPF Réunion
Approuvée à l'unanimité
3 - RH
3.1 Personnel communal – Modification du tableau des emplois
et des effectifs par création de poste – Emploi permanent –
Opérateur territorial des activités physiques et sportives
Approuvée à l'unanimité
4 - COMMANDE PUBLIQUE
4.1 Marché de Fournitures et de services de télécommunications
- Autorisation de signature des marchés de services
Approuvée à l'unanimité
5 - MANDATS
5.1 Indemnités de fonction des élus municipaux Approuvée à la majorité
5.2 Représentation dans les organismes extérieurs Approuvée à l’unanimité
5.3 Formation des élus Approuvée à l'unanimité 6 - FINANCES
6.1 Délégations d’attributions au Maire - Compte rendu des
décisions prises_Demande de subventions à l’Etat ou à
d’autres collectivités territoriales
Le Conseil Municipal a
pris acte
6.2 Garantie d’emprunt à la SHLMR – Opération de construction
neuve de logements locatifs sociaux « CLOS DES
LISERONS » – Montant du prêt complémentaire de
123 500,00 €
Approuvée à l'unanimité
6.3 Subventions aux associations – Association JSTB Approuvée à l'unanimité
6.4 Règlement Budgétaire et Financier Approuvée à l'unanimité
6.5 Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2026 Le Conseil Municipal a pris acte
Publication : le 14 avril 2026