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Arrêté - Liste DES Deliberations Examinees cm 23042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - Liste DES Deliberations Examinees cm 23042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 AVRIL 2026 – 18H00
-=-=-=-=-
L'An Deux Mille Vingt-Six, le Vingt-Trois Avril, le Conseil Municipal de
la Commune de Les Trois-Bassins, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie - Salle du Conseil, sous la présidence de M. PAUSE Daniel.
Le Président, déclare la séance ouverte à 18h00, puis procède à l'appel des
Conseillers Municipaux.
PRESENTS
M. ZEPHIR Jackson (1er Adjt) - Mme SADEYEN Cathy (2ème Adjt) - M. SADEYEN Frédéric (3ème Adjt) - Mme SANDANCE Chantal (4ème Adjt) - M. VAITY Bruno Joseph (5ème Adjt) - Mme JANNIN Marie Jocelyne (6ème Adjt) - M. POTHIN Joseph (7ème Adjt) - Mme HOARAU Gertrude Marie Josée (8ème Adjt) - M. LIN-KWANG Joseph - Mme ZITTE Danielle - Mme DE LAVERGNE Agathe - Mme CUVELIER Marie Yveline - M. MAURIN Jorris - M. BANGUI Mamode - M. THOMAS Alexandre - Mme M’BAJOUMBE France-Meige - M. GIQUIAUD Gaël - M. AMANY-SAVRIMOUTOU Sully Emilien - Mme ZITTE Marie Murielle - Mme FONTAINE Anaïs - Mme FRANCOISE Ingrid - M. ADMETE Mathieu - M. AURE Fabien - Mme ACCOT Andrée Marie - Mme TAMON Marie Aline - M. DENNEMONT Jacques - M. PERMALNAIKEN Giovani.
EXCUSEE
Mme ABSYTE Brigitte (Procuration donnée à Mme HOARAU Gertrude Marie Josée)
Départ de Mme FRANCOISE Ingrid à l’affaire N° 3.1.
Les conditions de quorum étant remplies, l’Assemblée peut valablement
délibérer.
Mme HOARAU Gertrude Marie Josée qui accepte, est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la réunion. Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéros Intitulé Décision
1 - AFFAIRES GENERALES
1.1 Approbation du contenu de la rédaction du procès-verbal des délibérations en date du 09 avril 2026 Approuvée à la majorité
1.2
Modification des statuts de la SPL ENERGIES REUNION :
Réduction du nombre de sièges au Conseil d’Administration
et modification de l’objet social
Approuvée à l’unanimité
1.3 Rapport des mandataires 2024 – SPL MARAINA Approuvée à l’unanimité
1.4 Rapport de gestion 2025 – SPL TI BABA Approuvée à l’unanimité
1.5 Régulation des collections de la bibliothèque Approuvée à l’unanimité
3 - RH
3.1
Modification du tableau des emplois et des effectifs par
création de postes – Emplois non permanents – Accroissement
temporaire d’activité
Approuvée à l'unanimité
5 - MANDATS
5.1 Renouvellement des membres de la Commission communale des impôts Approuvée à l’unanimité
5.2 Représentation de la commune au sein du Conseil d’Administration de la SAFER Réunion Approuvée à l’unanimité
6 - FINANCES
6.1 Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 2025 - Budget Principal Adoptée à l’unanimité
6.2 Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 2025 - Budget Fossoyage Adoptée à l’unanimité
6.3 Affectation du résultat de l’exercice 2025 - Budget Principal Approuvée à l'unanimité
6.4 Vote des taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2026 Approuvée à l'unanimité
6.5 Budget Primitif pour l’exercice 2026 - Budget Principal Adoptée à la majorité
6.6 Budget Primitif pour l’exercice 2026 - Budget Service Extérieur des Pompes Funèbres Adoptée à l’unanimité
6.7
Demande d’habilitation auprès de la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFIP) pour la mise en place du
dispositif API Particulier développé par la Direction
Interministérielle du Numérique (DINUM)
Approuvée à l’unanimité
6.8 Avenant 1 à la convention du Pacte Département et Territoires (PDT) Approuvée à l’unanimité
6.9 Contrat Territoire-Lecture (CTL) 2026 - 2028 Approuvée à l’unanimité
Publication : le 28 avril 2026