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Déliberation - 22 193 AC CBD Approbation dune convention de partenariat avec lassociation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 193 AC CBD Approbation dune convention de partenariat avec lassociation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
(5 OIG N | E RES Reçu en préfecture le 30/12/2022
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le Te
ID : 078-217801687-20221209-22_193 AC-AI
N°22/ |43/AC
DÉCISION
Portant approbation d’une convention de partenariat avec l'association Les Amis de l'orgue
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) :
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 :
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire :
Vu le projet de convention de partenariat avec l'Association Les Amis de l'orgue, domiciliée 32, allée de la Vénerie
à Coignières (78310) représentée par son président, Monsieur Jean-Yves ESPIE et la Ville de Coignières pour
l'organisation de deux concerts de musique à l'église Saint-Germain d'Auxerre :
Considérant que ces concerts ont vocation à valoriser le patrimoine de la ville de Coignières, soit l'orgue et l'église ;
Considérant la politique culturelle et patrimoniale de la ville :
Considérant la volonté municipale de maintenir les concerts au sein de l’église et d'entretenir les liens de partenariat
avec l'association Les Amis de l'orgue :
Considérant que l'association Les Amis de l'orgue s'engage à prendre en charge l’organisation, les coûts artistiques et l’accueil des artistes de ces concerts ;
Considérant que la ville s'engage à réaliser et diffuser les supports de communication pour la promotion de ces
concerts ;
Considérant qu'il convient de signer une convention de partenariat pour l'organisation de ces concerts :
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d'une convention entre l'Association Les Amis de l'orgue, domiciliée 32,
allée de la Vénerie à Coignières (78310), représentée par son président, Monsieur Jean-Yves ESPIE et la Ville de
Coignières pour l’organisation de deux concerts au sein de l’église Saint-Germain d'Auxerre.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et
d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 9 décembre 2022,
Le Maire,
\ Didier FISCHER
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification
pour la où les personnes directement visées.
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