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unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest Document publié le Mardi 20 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit, République Française

Département de la Creuse

Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 20 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le 20 juillet, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil communautaire de la

Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l’espace culturel Claude

Chabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du 13 juillet 2021, qui lui a été adressée par

M. Le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Etaient présents : DESLOGES Georges – DUBOUIS Sandrine – SIMON-CHAUTEMPS Franck – ESCOUBEYROU Luc

– POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène - MALIVERT Jacques – GARGUEL Karine – BOSLE Alain – GAUTIER Laurent –

BENABDELMALEK Clément – MAGOUTIER Gérard – VERGNAUD Didier– DUBREUIL Raymond –BERTELOOT

Dominique – DUGAY Jean-Pierre – FERRAND Marc – FOUGERON Maxence – BUSSIERE Jean-Claude –ROYERE Joël

– BOURDEIX Dominique – LAROCHE Michel – GRENOUILLET Jean-Yves – LAGRANGE Serge – LAIGNEAU Jean-

Pierre – NOURRISSEAU Pierre-Marie – GAUDY Sylvain – PICOURET Michel – AUGUSTYNIAK Jérôme – DUGUET

Pierre – TRUFFINET Jean-Claude – RICARD Jean-Michel – CAILLAUD Monique.

Etaient excusés : COTICHE Thierry – BOUDEAU Philippe – RIGAUD Régis – SUCHAUD Michelle – FINI Alain –

LAGRAVE Annick – DESSEAUVE Nadine – VALLAEYS Gaël – WEIMANN Véronique – CLOCHON Bruno – DAVID

Robert – MEYER Christian – FOUCHET Céline – LEROUX Adeline – MOREAU Jean-Claude – PAROT Jean-Pierre –

LUMY Bernard – SALADIN Christine – POITOU Delphine – LAINE Joël – JOYON Nathalie – CALOMINE Alain –

DERIEUX Nicolas – TROUSSET Patrick – GAILLARD Thierry – PATAUD Annick– LAPORTE Martine.

Pouvoirs (Cf. loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 permettant à un conseiller d’être porteur de 2 pouvoirs) :

1. M. COTICHE Thierry donne pouvoir à M. DESLOGES Georges

2. M. BOUDEAU Philippe donne pouvoir à M. DESLOGES Georges

3. M. RIGAUD Régis donne pouvoir à Mme POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène 4. Mme SUCHAUD Michelle donne pouvoir à M. SIMON-CHAUTEMPS Franck 5. M. FINI Alain donne pouvoir à Mme GARGUEL Karine

6. Mme LAGRAVE Annick donne pouvoir à M. MALIVERT Jacques

7. Mme DESSEAUVE Nadine donne pouvoir à M. GRENOUILLET Jean-Yves 8. Mme SALADIN Christine donne pouvoir à M. ROYERE Joël

9. Mme POITOU Delphine donne pouvoir à M. AUGUSTYNIAK Jérôme

10. M. GAILLARD Thierry donne pouvoir à M. AUGUSTYNIAK Jérôme

11. Mme LAPORTE Martine donne pouvoir à M. GRENOUILLET Jean-Yves

Suppléances : M. VERGNAUD Didier remplace M. CLOCHON Bruno – M. FOUGERON Maxence remplace M.

MOREAU Jean-Claude – M. LAIGNEAU Jean-Pierre remplace M. DERIEUX Nicolas – M. PICOURET Michel

remplace M. TROUSSET Patrick – M. TRUFFINET Jean-Claude remplace Mme PATAUD Annick.

Secrétaire de séance : M. Jacques MALIVERT.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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M. Le Président ouvre la séance. Après avoir procédé à l’appel, il constate que le quorum est

atteint avec 32 Conseillers présents et 43 votants.

M. Le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Jacques MALIVERT se porte volontaire.

Les PV des séances précédentes sont en cours de rédaction et seront communiqués dès que

possible.

ENVIRONNEMENT

1. MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

POUR L’ACQUISITION DE RÉCUPÉRATEURS D’EAU PLUVIALE ET PLAN DE FINANCEMENT

DU PROJET – VALIDÉS EN SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021

(délibération n°2021/05/02). (Délibération n°2021/07/01).

Suite au positionnement des communes intéressées par ce groupement et à l’émission d’observation des

services de la Préfecture, M. Le Président propose de mettre à jour le modèle de convention voté en conseil

communautaire du 20 mai 2021 comme suit :

• Article 4 : Liste des communes mise à jour selon les délibérations prises. Souhaitent adhérer les communes de : Saint-Dizier-Masbaraud, Sardent, Thauron, Lépinas, Montboucher, Maisonnisses, Chavanat, Pontarion, Saint-Martial-le-Mont.

• Article 6-2 : Considérant que l’accord-cadre sera à passer en procédure formalisée, il est nécessaire de préciser que le coordonnateur est chargé de « réunir la commission d'appel d'offre compétente, soit celle du coordonnateur du groupement tel que le prévoir l’article 1414-3 II du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT). En effet, selon l’article 1414-2 du CGCT et au regard du montant global prévisionnel de l’opération, l’accord-cadre afférant à cette affaire sera passé selon une procédure formalisée. Dans ce cadre, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT. L’article 1414-3 II du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), précise que la convention constitutive d'un groupement de commandes peut prévoir que la commission d'appel d'offre compétente est celle du coordonnateur du groupement si celui-ci en est doté. »

• Article 7 précisant les nombres minimum et maximum de récupérateurs d’eau de pluie qui encadreront l’accord-cadre : ces derniers sont définis par le nombre et la liste des communes adhérentes. La liste des communes intéressées par les cuves enterrées est également à mettre à jour.

Le plan de financement prévisionnel pour le projet de groupement de récupérateurs d’eau pluviale est le

suivant :

M. DUGAY fait remarquer que sur l’annexe la commune de Montboucher est notée représentée par M.

VELLARD, ce qui sera modifié par M. FERRAND.

M. BERTELOOT s’étonne de la différence de prix entre le récupérateur d’eau aérien à 215.00 alors que dans le

commerce ils coûtent environ 130.00 €.

Dépenses totales prévisionnelles en € HT Recettes prévisionnelles en € HT

- 615 unités de récupérateurs d’eau pluvial aériens

à 215 €/unité : 132 225 €

- 51 unités de récupérateurs d’eau pluvial enterrés

à 3061 €/unité = 156 111 €

- Conseil Départemental de la Creuse– 10 % :

28 833,60 €

- Communauté de communes – 90% : 259 502,40 € €

TOTAL DES DEPENSES : 288 336 € HT TOTAL DES RECETTES : 288 336 € HTProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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Vanessa Bouvet explique que les tarifs donnés sont estimatifs, donnés par un prestataire consulté et ne

constituent pas les prix définitifs au moment de la passation de la commande. Précédemment avait été évoqué

les difficultés pour trouver ces récupérateurs. Les tarifs ont augmenté en fonction de ces difficultés.

M. BERTELOOT s’inquiète car aujourd’hui un récupérateur d’eau dans le commerce, est bien moins cher et sans

avoir de tarif préférentiel et s’interroge sur l’intérêt à acheter collectivement avec un tel tarif.

Le Président rappelle qu’il va y avoir un appel d’offre et que suivant les résultats de cet appel d’offre, la

commission ou le conseil pourra statuer sur la définition du projet.

Jacques MALIVERT demande pour rappel la contenance de ces récupérateurs.

Le Président indique 1000l pour les aériens et 3000l pour les enterrés.

Après vérification la contenance est bien de 1000l pour les aériens, mais de 5000l pour les enterrés.

M. BERTELOOT soulève le fait que lors de la présentation du projet, d’autres financeurs avaient été indiqués,

notamment l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Vanessa BOUVET précise que les financeurs connus à ce jour sont ceux renseignés à savoir, le Conseil

départemental de la Creuse.

Mme CAILLAUD demande si le minimum est toujours d’une cuve par commune. Ce qui lui est confirmé par le

président.

Le Président revient sur le calendrier de l’opération ; le marché serait passé en septembre et les services

reviendraient vers les communes en novembre pour déterminer le choix du prestataire, si le projet est acté.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 1 abstention et 42 voix

pour :

→ Autorise la modification de la convention de constitution d’un groupement de commande pour l’acquisition de récupérateurs d’eau pluviale, auquel participent les collectivités locales mentionnées dans la délibération.

→ Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’acquisition de récupérateurs d’eau pluviale, annexée à la présente délibération. → Autorise le Président à signer une convention constitutive d’un groupement de commande pour l’acquisition de récupérateurs d’eau pluviale avec les communes mentionnées qui ont pris une délibération concordante.

→ Valide le nouveau plan de financement de l’opération.

→ Autorise le Président à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Creuse. → Autorise le Président à lancer la consultation par appel d’offre ouvert afférente à ce groupement au nom et pour le compte des autres membres du groupement.

→ Autorise le Président à signer tout autre document relatif à cette affaire.

(32 présents – 43 votants).

TOURISME

2. PROPOSITION DE MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT ALLOUÉE À L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CREUSE SUD-

OUEST (Délibérations n°2021/07/02)

M. le Président explique que la délibération du mois d’avril, lors du vote du budget, notait une subvention à l’OT

de 191500 € et une prise en charge par la communauté de communes d’un logiciel de gestion de caisse

enregistreuse. Toutes ces sommes sont prévues au budget. Il s’avère que le prestataire conseille vivement que

ce soit l’Office de Tourisme qui acquiert directement, en nom propre, ce logiciel pour avoir tous les droits et

autres, liés au matériel.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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M. le Président propose donc d’augmenter la subvention de l’Office de Tourisme Intercommunal de la valeur

prévisionnelle d’acquisition du logiciel de caisse et de gestion des stocks (soit 10 000€) inscrite au budget 2021.

La subvention totale serait de 201 500.00€ versés en 3 fois selon la répartition présentée ci-dessous :

- mars 2021 46 896.00 € (réalisé)

- mai 2021 : 72 302.00 € (réalisé)

- septembre 2021 : 82 302.00 €.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Autorise la modification de subvention de fonctionnement allouée à l’Office de Tourisme Intercommunal selon les modalités exposées ci-avant ;

→ Dit que les crédits seront inscrits au budget général 2021 ;

→ Autorise le Président à signer tout autre document relatif à cette affaire. (32 présents – 43 votants).

FINANCES

3. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GENERAL (Délibération n°2021/07/03).

M. Le Président expose les éléments suivants :

La présente décision modificative au budget général de l’exercice 2021 propose d’opérer des virements de

crédits comme suit :

Modifier le chapitre 20 en section d’Investissement afin de pouvoir régulariser le compte « dépenses imprévues » pour permettre la mise en conformité du budget général (le compte « dépenses imprévues » ne peut être supérieur à 7.5 % des dépenses totales).

Abonder le chapitre 23 de 3 600€ pour les travaux de viabilisation de la ZA AHUN qui n’ont pas été prévus sur le Budget 2021.

Réalisation d’un nouveau lot (frais de raccordement, électricité…)

Abonder le chapitre 23 de 16 400€ pour les travaux d’aménagement et de création de nouveaux espaces de travail au siège qui n’ont pas été prévus sur le Budget 2021.

C’est un jeu d’écriture qui permet de régulariser l’excédent de dépenses imprévues. Modifier le chapitre 22 en section de fonctionnement afin de permettre le versement de la somme prévue au titre de la convention de partenariat pour la CCI et la CMA dans le cadre des aides aux entreprises (5 000€). Cette somme n’avait pas été engagée en 2020 car la convention visée n’a été retournée qu’en 2021.

Comme le Conseil communautaire a validé la modification du montant de la subvention de fonctionnement allouée à l’Office de Tourisme pour l’année 2021, inscrite au point précédent, le chapitre 22 en section de fonctionnement sera modifié afin de permettre le versement d’un montant de 10 000€ supplémentaires à la subvention de l’OTI au titre de la prise en charge du logiciel de caisse et de gestion des stocks.

Investissement

Dépenses Dépenses

Chap compte Objet Montant Chap compte Objet Montant

23 2313 F0200 Aménagement bureau Masbaraud + 16 400 € 20 020 F0200 Dépenses imprévues -20 000 €

23 2312 Travaux viabilisation parcelle ZA AHUN + 3 600

+20 000 € -20 000 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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Fonctionnement

Dépenses Dépenses

Chap compte Objet Montant Chap compte Objet Montant

011 6228 Convention de

partenariat

+ 5 000 € 022 022

Dépenses

imprévues - 15 000 €

065 6574 Subvention de fonctionnement OTI + 10 000 € -

+ 15 000 € - 15 000 €

M. DUGAY demande des précisions sur les travaux de la zone d’Ahun qui n’étaient pas prévus initialement.

Le président précise que ces travaux et frais sont dus au réa-lotissement qui nécessite la création de nouveaux

branchements pour la viabilisation des nouveaux lots.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Approuve la décision modificative n°2 au budget principal comme énoncée ci-dessus. → Autorise le Président à signer tout autre document relatif à cette affaire. (32 présents – 43 votants).

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE « SPANC » (Délibération n°2021/07/04).

M. le Président expose les éléments suivants :

La somme de 1380 € doit changer de chapitre suite à une mauvaise affectation pour l’investissement concernant

l’achat d’un logiciel pour la gestion technique, la cartographie et la facturation du Service Public

d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

La décision modificative proposée consiste donc à diminuer le chapitre 20 et abonder le chapitre 21 en

Investissement de la somme de 1380.00 €.

Investissement

Dépenses Dépenses

Chap compte Objet Montant Chap compte Objet Montant

020 2051

Logiciel

+ 1 380 € 021 2183

Matériel

informatique - 1 380 €

+ 1 380 € - 1 380 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Approuve la décision modificative n°1 au budget annexe SPANC comme énoncée ci-dessus. → Autorise le Président à signer tout autre document relatif à cette affaire. (32 présents – 43 votants).

5. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE « ORDURES MÉNAGÈRES »

(Délibération n°2021/07/05).

M. Le Président expose les éléments suivants :

La décision modificative proposée consiste à abonder le chapitre 20 en Investissement pour permettre la

régularisation d’une écriture comptable sur l’exercice de 2018. Pour cela il faut augmenter le chapitre 10 d’un

montant de 805.11 € de FCTVA.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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Investissement

Dépenses Dépenses

Chap compte Objet Montant Chap compte Objet Montant

010 10222

FCTVA

+ 805.11 € 020 020

Dépenses

imprévues - 805.11 €

+ 805.11 € - 805.11 €

M. BUSSIERE s’étonne que cela concerne une écriture de 2018.

Le président confirme qu’il s’agit bien d’une écriture de 2018.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Approuve la décision modificative n°1 au budget annexe Ordures ménagères comme énoncée ci-dessus.

→ Autorise le Président à signer tout autre document relatif à cette affaire. (32 présents – 43 votants).

6. DEMANDE D’ESTIMATION PROSPECTIVE PAR LA CLECT DES CHARGES SUSCEPTIBLES

D'ÊTRE TRANSFÉRÉES DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE « ENFANCE

JEUNESSE » (Délibération n°2021/07/06).

Depuis la loi « Engagement et proximité » de 2019, il faut que le conseil communautaire demande à la CLECT de

travailler sur le transfert de charge.

La CLECT est donc chargée de procéder à l’évaluation du montant des charges financières (ensemble des

dépenses et les recettes afférentes selon une méthodologie fixée par la loi) dévolues à la communauté de

communes, du fait des compétences transférées par ses communes membres. Cette étude doit permettre

d’établir un coût net de charges transférées. Le travail de la CLECT n’est en rien changé, c’est juste qu’il faut faire

une demande du conseil communautaire vers la CLECT.

Les charges en vue du transfert de la compétence enfance jeunesse doivent être discutées par la CLECT suivant

plusieurs méthodes. (Voir l’explication dans la note du Conseil communautaire). Il n’est nullement question ici

de statuer sur ces modes de calcul cependant, le conseil doit demander à la CLECT de travailler dessus.

M. FERRAND demande si la première méthode porte sur le budget et pas sur le réel.

M. Président précise que c’est le budget et pas le réel puisque dans ce cas, le transfert de charges aura lieu

théoriquement au 1er janvier. (Pour plus d’explications sur ces méthodes de calcul, se référer à la note du

conseil).

C’est la CLECT qui statuera sur les méthodes de calcul qu’elle décide d’appliquer. Le conseil n’a pas à statuer sur

la méthode mais bien sur l’analyse prospective que la CLECT doit effectuer pour l’étude de ces coûts.

M. Le Président expose les éléments suivants :

Afin d’étudier l’extension de la compétence Enfance Jeunesse à l’ensemble du territoire intercommunal, il est

proposé de demander à la CLECT de réaliser une analyse prospective des charges qui seraient transférées.

L’analyse prospective du transfert de charges vise à fournir aux organes délibérants des communes et de la

Communauté de communes, une information capitale d’aide à la décision. Il s’agit pour la CLECT de déterminer

le coût estimatif engendré par le transfert de l’équipement ou de la compétence, sur plusieurs années.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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→ Demande à la CLECT de réaliser une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées dans le cadre du transfert de compétence « Enfance jeunesse » pour aide à la décision du Conseil communautaire.

→ Autorise le Président à signer tout autre document relatif à cette affaire. (32 présents – 43 votants).

RESSOURCES HUMAINES

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Délibération n°2021/07/07).

Le président passe la parole à M. Frank SIMON-CHAUTEMPS, 2ème Vice-Président délégué aux

ressources Humaines.

M. SIMON-CHAUTEMPS expose les éléments suivants :

Les membres de la Commission Ressources humaines ont examiné le tableau des effectifs le 5 juillet 2021. Afin

de permettre le bon fonctionnement des services, plusieurs besoins de personnels ont été identifiés :

- Un poste d’agent comptable :

Un agent intervient en CDD en renfort au sein du service depuis le 24 octobre 2018 pour pallier l’absence d’un

agent placé en longue maladie. Le besoin pérenne étant confirmé, il est proposé d’intégrer l’agent sur un poste

d’adjoint administratif C1, recensé comme vacant au tableau des effectifs en vigueur.

- Un poste d’agent technique au service bâti :

Un agent intervient en CDD en renfort au sein du service depuis le 09 octobre 2020 (avec interventions

ponctuelles au sein du service CTDMA-EC depuis 2017). Le besoin pérenne étant confirmé, il est proposé

d’intégrer l’agent sur un poste d’adjoint technique C1, recensé comme vacant au tableau des effectifs en

vigueur.

- Un poste d’animateur.trice au sein de la micro-crèche itinérante :

Un agent intervient en CDD en renfort au sein du service depuis le 19 octobre 2018 pour pallier l’absence d’un

agent placé en longue maladie. Le besoin pérenne étant confirmé, il est proposé d’intégrer l’agent sur un poste

d’adjoint d’animation C1, recensé comme vacant au tableau des effectifs en vigueur.

- Un poste d’animateur.trice au sein des services Enfance Jeunesse :

Un agent intervient en CDD en renfort au sein du service depuis le 18 mai 2020 pour accroissement temporaire

d’activité aux services Petite Enfance et Jeunesse. Le besoin pérenne étant confirmé, il est proposé d’intégrer

l’agent sur un poste d’adjoint d’animation C1, à temps complet, à créer au tableau des effectifs.

Depuis la crise COVID, on se rend compte qu’il est indispensable d’avoir cet agent et avec ce qui se passe

aujourd’hui, on sait très bien que la crise Covid va durer un certain nombre d’années et cet agent rend toutes

les satisfactions au niveau de son travail donc il est bien de conserver des agents qui donnent satisfaction.

C’est aussi le point de vue de la commission RH.

- Un poste de Conseiller en prévention :

Afin de répondre à l’obligation réglementaire de nommer un agent de prévention au sein des effectifs de la

Communauté de communes, il est proposé de conserver un poste de technicien, recensé comme vacant au

tableau des effectifs. Pour information, le poste de « Conseiller en prévention » fera l’objet d’une mutualisation

avec les Communes membres, les modalités du partenariat étant à l’étude.

Pour rappel, vous avez tous dû recevoir un courrier dans vos collectivités, pour répondre par courrier ou par

mail, pour faire savoir si vous étiez intéressés, ou pas, par la mutualisation de cet emploi avec la communauté

de communes.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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- Un poste de Chauffeur-ripeur au sein du service CTDMA-EC :

Afin de renforcer les effectifs de l’équipe de collecte des ordures ménagères, il est proposé de conserver un

poste d’adjoint technique, recensé comme vacant au tableau des effectifs.

- Un poste d’Assistant administratif et technique au sein du service CTDMA-EC :

Afin de proposer le reclassement d’un agent placé en longue maladie, il est proposé de créer un poste d’adjoint

administratif au tableau des effectifs. Ainsi l’agent, issu de la filière animation, pourra être détaché sur la filière

administrative pour reprise d’une activité.

Par ailleurs, pour les déroulés de carrière, il est proposé de créer :

- 7 postes au grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, en associant la suppression des 7 postes au grade d’adjoint technique principal 2ème classe actuellement occupés par les agents concernés ;

- 1 poste au grade d’agent de maîtrise, en associant la suppression d’un poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe, actuellement occupé par l’agent concerné ; - 1 poste au grade d’agent de maîtrise principal, en associant la suppression d’un poste au grade d’agent de maîtrise, actuellement occupé par l’agent concerné ;

- 1 poste au grade de technicien principal de 2ème classe, en associant la suppression d’un poste au grade d’adjoint technique, actuellement occupé par l’agent concerné ;

- 1 poste au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, en associant la suppression d’un poste au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe actuellement occupé par l’agent concerné ; - 1 poste au grade d’adjoint d’animation principal 1ère classe, en associant la suppression d’un poste au grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe actuellement occupé par l’agent concerné ; - 1 poste au grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe, en associant la suppression d’un poste au grade d’adjoint d’animation, actuellement occupé par l’agent concerné ;

- 1 poste au grade d’Educateur territorial des APS à créer, en associant la suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, actuellement occupé par l’agent concerné. - 1 poste au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à créer, en associant la suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants.

Les membres de la commission « Ressources humaines » présents à la réunion du 5 juillet ont émis un avis favorable sur les affectations de postes vacants et créations de postes au tableau des effectifs listées ci-avant et proposent de soumettre au Conseil communautaire, à l’automne, une nouvelle mise à jour du tableau des effectifs pour supprimer notamment l’ensemble des postes vacants non nécessaires au bon fonctionnement des services intercommunaux.

M. FERRAND demande ce que cela représente en nombre d’effectif supplémentaire et en masse salariale ?

En effectif, la collectivité est à 48 agents, on va bientôt dépasser les 50 si on reprend la petite enfance de

Bourganeuf et avec les deux créations de postes à savoir le conseiller en prévention qui serait donc mis à dispo

aux communes et le chauffeur.

Pour la masse salariale, cela n’a pas été chiffré précisément (environ 12000€ pour les agents du CTDMA), pour

les autres, cela dépend des profils.

Suite à une interrogation de M. FERRAND, M.SIMON-CHAUTEMPS précise que ce sont des avancements de grade

automatiques, qui pour certains étaient éligibles depuis 2019 ou même avant pour certains.

M. GRENOUILLET précise qu’il y avait du retard dans les avancements de grade du service Enfance-Jeunesse et

qu’il était bien de le faire.

M SIMON-CHAUTEMPS précise qu’il est bien de pérenniser dans leur poste des agents qui sont compétents. M.

GRENOUILLET précise que l’accroissement d’activité du service Enfance-Jeunesse vient de la séparation du RAMProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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et de la crèche itinérante, où il a fallu mettre en place deux équipes au lieu d’une auparavant et de l’extension

de compétence faite en début d’année pour le RAM (secteur plus grand).

M SIMON-CHAUTEMPS précise que le conseiller en prévention est une obligation légale.

M.FERRAND s’interroge sur l’obligation d’avoir un CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité, des Conditions de

Travail) une fois que l’on dépasse 50 agents.

M SIMON-CHAUTEMPS et le Président le lui confirme. M SIMON-CHAUTEMPS rajoute, qu’après renseignements

pris, la collectivité dispose de 3 ans pour le mettre en place.

M. GRENOUILLET précise que ce n’est plus un CHSCT mais un CSE (Comité Social et Economique).

Le Président rajoute qu’une réflexion sera mise en place en vue de cette création, même si l’anticipation n’a pas

été faite.

M. DUGAY fait une remarque à propos du conseiller de prévention et demande qui dans sa commune à un

conseiller de prévention ce qui est un poste obligatoire, toutes les communes devrait en avoir un. La

mutualisation de ce poste est une chose très importante.

M. BERTELOOT demande s’il serait possible d’envisager la mutualisation d’un système d’alerte pour les

travailleurs isolés.

Le Président répond que cela pourra être une piste de travail pour le futur conseiller en prévention.

M. DUGAY souhaite savoir si cela peut s’intégrer dans ce qui a été proposé et présenté à savoir l’application

d’alerte et d’information ILLIWap.

Le Président précise que ce sont deux choses différentes. ILLIWAP ne semble pas la mieux appropriée pour la

protection des travailleurs isolés. Il faudra sans doute étudier d’autres solutions.

Pour rappel, le président explique que l’application Illiwap, présentée en conférence des maires, il y a une

quinzaine de jours, est une application que chacun peut télécharger et qui recense divers types d’informations

(problème de circulation, présence de travaux, manifestations culturelles, touristiques, offre d’emploi…). Les

informations sur cette application ont dû être diffusées dans vos communes. Vous pouvez appeler la

communauté de communes pour plus de renseignements.

Monsieur le Président propose de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité, par l’adoption du

tableau suivant, arrêté à ce jour :

Cadres d’emplois et grades Nombre d’emplois et durée hebdo Observations Date création emploi

CADRE D’EMPLOI DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DE SERVICES

Directeur Général des Services 1 poste à 35 h 00 Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services 08.12.2020

CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX

Attaché territorial principal 1 poste à 35 h 00 Directeur Général des Services 08.12.2020

Attaché territorial principal 1 poste à 35 h 00 Conservé pour recrutement en cours 25.06.2021

Attaché territorial principal 1 poste à 35 h 00 Conservé pour recrutement en cours 25.06.2021Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

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Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 Responsable du développement économique et numérique 26.11.2002

Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 Chargé de mission – Service habitat et urbanisme 05.11.2003

Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 Conservé pour recrutement en cours 17.05.2004

Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 Directeur des Ressources Humaines 07.11.2011

Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 Chargé de mission – Service tourisme (non titulaire –CDI). 11.03.2015

Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 Conservé pour recrutement en cours 01.09.2016

Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 Coordinateur des services « enfance- jeunesse » (non titulaire - CDD) 20.09.2018

Attaché territorial 1 poste à 32 h 00 DGA politiques territoriales (non titulaire – CDI) 24.01.2019

Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 Chargée de mission développement culturel (non titulaire – CDI) 23.10.2019

Attaché territorial 1 poste à 35 h 00 Chargée de mission « accueil attractivité » (non titulaire – CDI) 23.10.2019

CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX

Rédacteur principal de 1ère

classe 1 poste à 35 h 00 Conservé pour recrutement en cours 20.09.2018

Rédacteur principal de 1ère

classe 1 poste à 35 h 00 Conservé pour recrutement en cours 25.06.2021

Rédacteur principal de 2ème

classe 1 poste à 35 h 00 Conservé pour recrutement en cours 25.06.2021

Rédacteur principal de 2ème

classe 1 poste à 35 h 00 Conservé pour recrutement en cours 25.06.2021

Rédacteur territorial 1 poste à 35 h 00 DGA affaires générales et communication 25.08.2014

Rédacteur territorial 1 poste à 35 h 00 Conservé pour recrutement en cours 08.09.2015

Rédacteur territorial 1 poste à 35 h 00 Conservé pour recrutement en cours 25.06.2021

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Adjoint administratif principal

de 1ère classe C3 1 poste à 35 h 00 Comptable 01.09.2017

Adjoint administratif principal

de 1ère classe C3 1 poste à 35 h 00 Assistant Ressources Humaines 01.09.2017Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

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Adjoint administratif principal

de 1ère classe C3 1 poste à 35 h 00 Agent administratif 20.07.2021

Adjoint administratif principal

de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 Agent administratif à supprimer 20.12.2017

Adjoint administratif principal

de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00

Vacant (suite à nomination catégorie

supérieure) 06.12.2011

Adjoint administratif principal

de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00

Assistant administratif – service bâti -

technique (non titulaire - CDD) 27.06.2019

Adjoint administratif C1 1 poste à 35 h 00 Agent comptable à intégrer 13.03.2013

Adjoint administratif C1 1 poste à 35 h 00 Agent d’accueil – secrétariat général 25.08.2014

Adjoint administratif C1 1 poste à 35 h 00 Agent administratif et technique CTDMA 20.07.2021

CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS

Ingénieur principal 1 poste à 35 h 00 Poste vacant (Détachement en cours) 01.12.2015

Ingénieur principal 1 poste à 35 h 00 Coordinateur du service environnement 04.02.2016

Ingénieur 1 poste à 35 h 00 Animateur forestier (non titulaire – CDI) 01.07.2017

CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

Technicien territorial principal

de 2ème classe 1 poste à 35 h 00 Conservé pour recrutement en cours 25.08.2014

Technicien territorial principal

de 2ème classe 1 poste à 35 h 00 Référent Eau potable et Assainissement 27.06.2019

Technicien territorial principal

de 2ème classe 1 poste à 35 h 00 Régisseur des salles culturelles 20.07.2021

Technicien territorial 1 poste à 35 h 00 Conseiller en prévention 17.06.2017

Technicien territorial 1 poste à 35 h 00 Chargé mission environnement – rivière (CDD 3 ans) 01.01.2018

CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE

Agent de maîtrise principal 1 poste à 35 h 00 Agent de collecte – suppléant au chef d’équipe du CTDMA 20.07.2021

Agent de maîtrise 1 poste à 35 h 00 Agent de collecte – suppléant au chef d’équipe du CTDMA à supprimer 01.10.2016

Agent de maîtrise 1 poste à 35h00 Gestionnaire du patrimoine (non titulaire - CDD) 01.07.2017

Agent de maîtrise 1 poste à 35h00 Référent SPANC 20.07.2021

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUXProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

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Adjoint technique principal de

1ère classe C3 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA 20.07.2021

Adjoint technique principal de

1ère classe C3 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA 20.07.2021

Adjoint technique principal de

1ère classe C3 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA 20.07.2021

Adjoint technique principal de

1ère classe C3 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA 20.07.2021

Adjoint technique principal de

1ère classe C3 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA 20.07.2021

Adjoint technique principal de

1ère classe C3 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA 20.07.2021

Adjoint technique principal de

1ère classe C3 1 poste à 35 h 00 Technicien SPANC 20.07.2021

Adjoint technique principal de

2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA à supprimer 01.01.1996

Adjoint technique principal de

2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA à supprimer 01.03.2002

Adjoint technique principal de

2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA à supprimer 01.08.2002

Adjoint technique principal de

2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 Chef d’équipe CTDMA à supprimer 01.04.2003

Adjoint technique principal de

2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA à supprimer 01.07.2004

Adjoint technique principal de

2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA à supprimer 06.05.2005

Adjoint technique principal de

2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 Référent SPANC à supprimer 01.04.2011

Adjoint technique principal de

2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA 01.09.2017

Adjoint technique principal de

2ème classe C2 1 poste à 35 h00 Technicien SPANC à supprimer 24.04.2018

Adjoint technique principal de

2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 Agent de ménage – Centre de loisirs 23.10.2019

Adjoint technique C1 1 poste à 35 h 00 Agent technique à intégrer 01.02.2007

Adjoint technique C1 1 poste à 35h 00 Agent au service bâti - technique 18.11.2013Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

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Adjoint technique C1 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA-SPANC 01.10.2017

Adjoint technique C1 1 poste à 35 h 00 Chauffeur-ripeur 15.04.2018

Adjoint technique C1 1 poste à 35 h 00 Régisseur des salles culturelles à supprimer 23.10.2019

Adjoint technique C1 1 poste à 35 h 00 Agent CTDMA 23.10.2019

CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX

Animateur principal de 1ère

classe 1 poste à 35 h 00 Directeur du centre de loisirs 01.07.2006

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX

Adjoint d’animation

principal de 1ère classe C3 1 poste à 35 h 00 Animateur crèche 20.07.2021

Adjoint d’animation

principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 Animateur centre de loisirs à supprimer 01.09.2017

Adjoint d’animation

principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 Animateur crèche à supprimer 01.09.2017

Adjoint d’animation

principal de 2ème classe C2 1 poste à 35 h 00 Référente crèche 20.07.2021

Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 Animateur RAM-Halte-garderie 03.10.2014

Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 Animateur MCI à intégrer 30.04.2015

Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 Référente crèche à supprimer 06.07.2015

Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 Animateur crèche 06.07.2015

Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 Animateur centre de loisirs 01.06.2017

Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 Animateur crèche 23.10.2019

Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 Animateur centre de loisirs 23.10.2019

Adjoint d’animation C1 1 poste à 35 h 00 Animateur services Enfance-Jeunesse 20.07.2021

CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS – FILIÈRE SOCIALE

Educateur de Jeunes Enfants

classe exceptionnelle 1 poste à 35 h 00 Responsable du RAM 20.07.2021

Educateur de Jeunes Enfants 1 poste à 35 h 00 Responsable du RAM à supprimer 04.09.2012

Educateur de Jeunes Enfants 1 poste à 35 h 00 Responsable de la micro-crèche itinérante 20.12.2017

CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES – FILIÈRE SPORTIVE

Educateur des APS 04.09.2012 Animateur centre de loisirs 20.07.2021Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

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Le Conseil communautaire, après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, à l’unanimité :

→ Décide de conserver un poste vacant d’adjoint administratif C1 à temps complet, pour intégration d’un agent comptable ;

→ Décide de conserver un poste vacant d’adjoint technique C1 à temps complet au tableau des effectifs pour intégration d’un agent technique ;

→ Décide de conserver un poste vacant d’adjoint d’animation C1 à temps complet au tableau des effectifs pour intégration d’un animateur des services « Enfance jeunesse » ; → Décide de créer un poste d’adjoint d’animation C1 à temps complet au tableau des effectifs pour intégration d’un animateur des services « Enfance jeunesse » ;

→ Décide de conserver un poste vacant de technicien à temps complet au tableau des effectifs pour recrutement d’un Conseiller en Prévention ;

→ Décide de conserver un poste vacant d’adjoint technique C1 à temps complet au tableau des effectifs pour recrutement d’un chauffeur-ripeur ;

→ Décide de créer un poste d’adjoint administratif C1 à temps complet au tableau des effectifs pour détachement d’un agent de la filière animation pour reclassement professionnel ; → Autorise la création de 7 postes au grade d’adjoint technique principal 1ère classe C3 à temps complet ;

→ Autorise la suppression de 7 postes au grade d’adjoint technique principal 2ème classe C2 ; → Autorise la création d’un poste au grade d’agent de maîtrise à temps complet ; → Autorise la suppression d’un poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe C2 ; → Autorise la création d’un poste au grade d’agent de maîtrise principal à temps complet ; → Autorise la suppression d’un poste au grade d’agent de maîtrise ;

→ Autorise la création d’un poste au grade de technicien principal de 2ème classe à temps complet ; → Autorise la suppression d’un poste au grade d’adjoint technique ;

→ Autorise la création d’un poste au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe C3 à temps complet ;

→ Autorise la suppression d’un poste au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe C2 ; → Autorise la création d’un poste au grade d’adjoint d’animation principal 1ère classe C3 à temps complet ;

→ Autorise la suppression d’un poste au grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe C2 ; → Autorise la création d’un poste au grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe C2 à temps complet ;

→ Autorise la suppression d’un poste au grade d’adjoint d’animation ;

→ Autorise la création d’un poste au grade d’Educateur territorial des APS à temps complet ; → Autorise la suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe C2 ; → Autorise la création d’un poste au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet ;

→ Autorise la suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants ;

→ Précise que les suppressions de postes seront soumises à l’avis du Comité Technique Paritaire ; → Valide le nouveau tableau des effectifs ;

→ Autorise le Président à engager les crédits nécessaires au financement de ces postes ; → Autorise le Président à signer tout autre document relatif à la présente délibération. (32 présents – 43 votants)

8. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PRISES DANS LE CADRE DE LEURS DÉLÉGATIONS

Le Président rend compte de la décision suivante prise par le Bureau communautaire lors de sa

séance du 29 juin 2021 :

9. Signature de conventions de mise à disposition de terrains pour l’installation de colonnes pour la

collecte de dechets en points d’apport volontaire. (Délibération n°BC2021/06/01).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

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Trois conventions de mise à disposition de terrains pour l’installation de PAV ont été signées

et les PAV ont été installés

sur le parking de l’établissement Carrefour Market, Commune de Bourganeuf : sur la Commune de Faux-Mazuras :

sur le parking du Camping Bois et Nature, Commune de Royère de Vassivière :

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Bureau communautaire :

→ Autorise M. Le Président à signer la convention de mise à disposition de terrain avec le Directeur de Carrefour Market, Bourganeuf en faveur de la création d’un nouveau PAV, sur le modèle annexé à la présente délibération.

→ Autorise M. Le Président à signer la convention de mise à disposition de terrain avec la Commune de Faux-Mazuras en faveur de la création d’un nouveau PAV en bordure de la Voie communale N201, à l’abord de la parcelle AB135, sur le modèle annexé à la présente délibération. → Autorise M. Le Président à signer la convention de mise à disposition de terrain avec Madame Carine MONNARD, en faveur de la création d’un nouveau PAV sur la parcelle section 0F1523, sur le modèle annexé à la présente délibération.

→ Autorise M. Le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

RESSOURCES HUMAINES

GOUVERNANCE

Après avoir démissionné de son mandat de Vice-Président, ainsi que de son mandat de

Conseiller communautaire titulaire représentant la Commune de Fransèches, Monsieur Patrick

AUBERT a adressé à Monsieur le Président par mail en date du 19 juin 2021, sa démission

des instances suivantes :

- Comité syndical du Pays Sud Creusois (titulaire) (Attention erreur sur sur la note où il

était indiqué comme suppléant alors qu’il était bien titulaire)

- CUC du Pays Sud Creusois (suppléant)

- Comité syndical EVOLIS23 (titulaire)

- CPIE (titulaire)

Par ailleurs, Monsieur Aubert était également membre élu de la Commission d’Appel d’Offre,

dont seuls les Conseillers communautaires titulaires peuvent être membres.

Les cinq délibérations suivantes ont pour objet de procéder au remplacement de Monsieur Patrick

AUBERT au sein des instances listées ci-avant.

10. ELECTION D’UN REPRÉSENTANT AU COMITÉ SYNDICAL DU PAYS SUD CREUSOIS

(Délibération n°2021/07/08).

Aucune candidature n’ayant été enregistré en amont de la séance, M. le Président invite les candidats à se

déclarer.

M. LAROCHE fait remarquer que l’on peut demander dans un premier temps aux suppléants s’ils souhaitent se

porter candidats.

Le Président précise que dans ce cas-là, il faudra alors élire un nouveau suppléant.

M. Le Président rappelle les représentants élus pour représenter la Communauté de communes au sein du

comité syndical du Pays Sud Creusois :Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

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Titulaires Suppléants

Sylvain GAUDY Jacques MALIVERT

Martine LAPORTE Michel LAROCHE

Franck SIMON-CHAUTEMPS Jean-Michel PAMIES

Thierry COTICHE Patrick TROUSSET

Michelle SUCHAUD Christine SALADIN

Thierry GAILLARD Gérard MAGOUTIER

Jean-Yves GRENOUILLET Denis SARTY

Patrick AUBERT Delphine POITOU-LE BIHAN

Jean-Claude MOREAU Didier RATON

Pierre-Marie NOURRISSEAU Laurent GAUTIER

Catherine DEFEMME Christine PLISSONEAU

Luc ESCOUBEYROU Jean-Claude CHABREYRON

M. MAGOUTIER, suppléant, fait part au Président et à l’Assemblée de son souhait d’intégrer les titulaires.

Monsieur le Président en prend note et appelle les Conseillers communautaires à voter.

Le vote doit s’effectuer à bulletin secret, le président propose de le faire à main levée. Personne ne s’y opposant

il sera procédé ainsi.

M. le Président invite les candidats à se déclarer pour être suppléant.

M. ROYERE se porte candidat.

Le Conseil communautaire, après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, à l’unanimité :

→ Elit Monsieur Gérard MAGOUTIER en tant que représentant titulaire de la Communauté de communes au sein du comité syndical du Pays Sud Creusois ;

→ Dit qu’il convient de procéder à un nouvel appel à candidature pour désigner un suppléant pour remplacer Monsieur Gérard MAGOUTIER ;

→ Enregistre la candidature de Monsieur Joël ROYERE pour représenter Communauté de communes en tant que suppléant au sein du comité syndical du Pays Sud Creusois ;

→ Elit Monsieur Joël ROYERE en tant que représentant suppléant de la Communauté de communes au sein du comité syndical du Pays Sud Creusois, en l’absence de candidatures supplémentaires ; → Autorise le Président à signer tout autre document relatif à la présente délibération. (32 présents – 43 votants)

11. ELECTION D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU CUC DU PAYS SUD-CREUSOIS

(Délibération n°2021/07/09).

M. Le Président rappelle les représentants élus pour représenter la Communauté de communes au sein du

Comité Unique de Concertation (CUC) :

Pour rappel : le CUC est une commission qui statue sur l’octroi de subventions aux associations suivant les

orientations prises par ce dernier, prochaine réunion sûrement vers le 15 septembre.

Titulaires Suppléants

Martine LAPORTE Patrick AUBERT

Michel LAROCHE Jean-Yves GRENOUILLET

Sylvain GAUDY Thierry COTICHE

Aucune candidature n’ayant été enregistré en amont de la séance, M. le Président invite les candidats à se

déclarer.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

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Monsieur Marc FERRAND se porte candidat en tant que suppléant.

Monsieur le Président en prend note et appelle les Conseillers communautaires à voter.

Le vote doit s’effectuer à bulletin secret, le président propose de le faire à main levée. Personne ne s’y opposant

il sera procédé ainsi.

Le Conseil communautaire, après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, à l’unanimité :

→ Elit Monsieur Marc FERRAND en tant que représentant suppléant de la Communauté de communes au sein du Comité Unique de Concertation du Pays Sud Creusois ;

→ Autorise le Président à signer tout autre document relatif à la présente délibération. (32 présents – 43 votants)

12. ELECTION D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL D’EVOLIS23

(Délibération n°2021/07/10).

M. Le Président rappelle que pour ce comité syndical il avait été décidé que cela soit le Vice-Président en charge

du CTDMA-EC qui soit titulaire, donc il propose la candidature de M. Pierre-Marie NOURRISSEAU.

Les représentants élus pour représenter la Communauté de communes au sein du Comité syndical d’Evolis23

sont :

Titulaire Suppléant

Patrick AUBERT Sylvain GAUDY

Aucune candidature n’ayant été enregistré en amont de la séance, M. le Président invite les candidats à se

déclarer.

Monsieur Pierre-Marie NOURRISSEAU, Vice-Président délégué à la collecte et au traitement des déchets

ménagers et assimilés et à l’économie circulaire se porte candidat.

Monsieur le Président en prend note et appelle les Conseillers communautaires à voter.

Le vote doit s’effectuer à bulletin secret, le président propose de le faire à main levée. Personne ne s’y opposant

il sera procédé ainsi.

Le Conseil communautaire, après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, à l’unanimité :

→ Elit Monsieur Pierre-Marie NOURRISSEAU en tant que représentant titulaire de la Communauté de communes au sein du comité syndical d’Evolis23 ;

→ Autorise le Président à signer tout autre document relatif à la présente délibération. (32 présents – 43 votants)

13. ELECTION D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE AU CPIE (Délibération n°2021/07/11).

M. Le Président rappelle que pour le CPIE, il avait été décidé que cela soit le Vice-Président en charge du CTDMA-

EC qui soit titulaire, ce service menant beaucoup d’actions en partenariat avec cette association, donc il propose

la candidature de M. Pierre-Marie NOURRISSEAU.

M. Le Président rappelle les représentants élus pour représenter la Communauté de communes au sein du CPIE :

Titulaire

Patrick AUBERT

Aucune candidature n’ayant été enregistré en amont de la séance, M. le Président invite les candidats à se

déclarer.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

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Monsieur Pierre-Marie NOURRISSEAU, Vice-Président délégué à la collecte et au traitement des déchets

ménagers et assimilés et à l’économie circulaire se porte candidat.

Monsieur le Président en prend note et appelle les Conseillers communautaires à voter.

Le vote doit s’effectuer à bulletin secret, le président propose de le faire à main levée. Personne ne s’y opposant

il sera procédé ainsi.

Le Conseil communautaire, après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu :

→ Elit Monsieur Pierre-Marie NOURRISSEAU en tant que représentant titulaire de la Communauté de communes au sein du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement de la Creuse (CPIE) ; → Autorise le Président à signer tout autre document relatif à la présente délibération. (32 présents – 43 votants)

14. REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE DE LA CAO (Délibération n°2021/07/12).

Monsieur le Président expose les éléments suivants :

La CAO est présidée par le Président de la communauté de communes ou un représentant, et composée de cinq

membres titulaires et suppléants élus au sein du Conseil communautaire.

Monsieur le Président rappelle la composition de la Commission d’Appel d’Offre :

Membres titulaires :

- Joël LAINE

- Alain CALOMINE

- Gérard MAGOUTIER

- Martine LAPORTE

- Patrick AUBERT

Membres suppléants :

- Jean-Yves GRENOUILLET

- Thierry GAILLARD

- Nicolas DERIEUX

- Christine SALADIN

- Serge LAGRANGE

A la suite de la démission de M. Patrick AUBERT, la CAO ne compte plus que 4 membres titulaires soit :

- Joël LAINE

- Alain CALOMINE

- Gérard MAGOUTIER

- Martine LAPORTE

Aussi conformément à l’article 22 du Code des Marché Publics qui dispose que « il est pourvu au remplacement

d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant

immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu

membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier »,

Monsieur Jean-Yves GRENOUILLET deviendrait membre titulaire de la CAO. La liste des membres de la CAO serait

donc composée comme suit :

En tant que membres titulaires :

- Joël LAINE

- Alain CALOMINE

- Gérard MAGOUTIER

- Martine LAPORTE

- Jean-Yves GRENOUILLET

En qualité de suppléants :

- Thierry GAILLARD

- Nicolas DERIEUX

- Christine SALADIN

- Serge LAGRANGE

Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de mettre à jour la liste des membres de la CAO telle

qu’exposée ci-avant.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2021

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Le vote doit s’effectuer à bulletin secret, le président propose de le faire à main levée. Personne ne s’y opposant il

sera procédé ainsi.

Le Conseil communautaire, après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, à l’unanimité :

→ Valide la nouvelle composition de la CAO, avec les 5 titulaires et les 4 suppléants précités ; → Autorise le Président à signer tout autre document relatif à la présente délibération. (32 présents – 43 votants)

Pas de questions diverses.

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le 28 septembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Jacques MALIVERT,

Le Secrétaire.

Sylvain GAUDY,

Le Président.