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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 octobre 2021
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf.
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République Française
Département de la Creuse
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 26 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 26 octobre, à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à la salle culturelle
Confluences, commune de Bourganeuf, sur la convocation en date du 19 octobre 2021, qui lui a
été adressée par M. Le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : COTICHE Thierry – FAURE Josette - PACAUD Patrick – SARTY Denis –
SIMON-CHAUTEMPS Franck – ESCOUBEYROU Luc – POUGET CHAUVAT Marie-Hélène –
MALIVERT Jacques – GARGUEL Karine – BOSLE Alain – BENABDELMALEK Clément –
DESSEAUVE Nadine - VALLAEYS Gaël – CLOCHON Bruno – LEGROS Jean-Bernard –
DAVID Robert – DUBREUIL Raymond – BERTELOOT Dominique – DUGAY Jean-Pierre –
LANDREVIE Laurence - LANDREVIE Laurence - SALGUERO-HERNANDEZ Jean-Manuel –
MOREAU Jean-Claude – BUSSIERE Jean-Claude – PAROT Jean-Pierre – SALADIN Christine –
LAROCHE Michel – POITOU Delphine – GRENOUILLET Jean-Yves – LAGRANGE Serge –
DERIEUX Nicolas – PAMIES Jean-Michel – DEFEMME Catherine – NOURISSEAU Pierre-Marie –
GAUDY Sylvain – TROUSSET Patrick – GAILLARD Thierry – RICARD Jean-Michel –
CAILLAUD Monique – LAPORTE Martine.
Etaient excusés : DESLOGES Georges – DUBOUIS Sandrine – RIGAUD Régis – SUCHAUD Michelle –
FINI Alain – LAGRAVE Annick – MAGOUTIER Gérard – FERRAND Marc – MEYER Christian –
LAINE Joël – CALOMINE Alain – AUGUSTYNIAK Jérôme – DUGUET Pierre.
Pouvoirs :
1. M. DESLOGES Georges donne pouvoir à M. COTICHE Thierry.
2. Mme DUBOUIS Sandrine donne pouvoir à Mme FAURE Josette.
3. M. RIGAUD Régis donne pouvoir à Mme POUGET CHAUVAT Marie-Hélène.
4. Mme SUCHAUD Michelle donne pouvoir à M. SIMON-CHAUTEMPS Franck.
5. Mme LAGRAVE Annick donne pouvoir à M. MALIVERT Jacques.
6. M. MAGOUTIER Gérard donne pouvoir à M. DAVID Robert.
7. M. LAINE Joel donne pouvoir à M. DUGAY Jean-Pierre.
8. M. AUGUSTYNIAK Jérôme donne pouvoir à M. GAILLARD Thierry.
9. M. DUGUET Pierre donne pouvoir à Mme LAPORTE Martine
A noter que le pouvoir de M. FINI Alain à M. MALIVERT Jacques n’a pas été pris en compte
car M. MALIVERT était déjà porteur d’un pouvoir de Mme LAGRAVE (n°5).
Suppléance : Mme LANDREVIE Laurence remplace M. FERRAND Marc.
Secrétaire de séance : Mme POITOU Delphine. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 octobre 2021
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf.
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La séance du Conseil communautaire est précédée d’une réunion des Conseillers communautaires
élargie à la Conférence des Maires pour assister à la présentation du Contrat Territorial de Ruralité,
de Relance et de Transition Ecologique (CTRRTE), réalisée par Mme Marie-Hélène RIBOULET de
la Direction Départementale des Territoires de la Creuse.
A l’issue de la présentation, M. Le Président remercie Mme RIBOULET pour sa présentation et
ouvre la séance du Conseil communautaire.
Avant de procéder à l’appel, M. le Président souhaite la bienvenue à Mme FAURE Josette,
Conseillère Communautaire représentant la Commune d’Ahun, suite à la démission de Mme VELLEINE-
DEMAY Corinne.
Après avoir procédé à l’appel, M. le Président constate que le quorum est atteint avec 39 Conseillers
présents et 48 votants.
M. Le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Mme POITOU Delphine se porte volontaire.
1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
28/09/2021.
M. Le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de
la réunion du 28 septembre 2021. Aucune remarque n’étant formulée, M. Le Président soumet au
vote des Conseillers communautaires l’approbation du procès-verbal susmentionné.
→ Le Conseil communautaire, valide à l’unanimité le procès-verbal du 28/09/2021.
(39 présents – 48 votants)
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS – ECONOMIE CIRCULAIRE
2. Délibération n°1 : Proposition de présentation et d’adoption du rapport annuel 2020 sur le prix et la
qualité du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. (Délibération
n°2021/10/01).
Le RPQS 2020 du service a été adressé aux Conseillers communautaires en annexe du dossier de
convocation et fait l’objet d’une présentation en séance.
A l’issue de la présentation, M. LAROCHE souligne une stabilisation du tonnage des ordures
ménagères et des emballages alors qu’ils étaient en baisse jusqu’en 2019. Il s’interroge donc sur
les effets de l’extension des consignes en 2020.
Vanessa BOUVET précise que l’extension des consignes de tri étant intervenue en septembre 2020,
les chiffres ne permettent pas d’identifier clairement une modification des comportements des usagers.
Les chiffres 2021 sont attendus pour une vision sur une année complète. La communication et les
actions de prévention doivent être poursuivies pour renforcer l’effort de tri demandé aux usagers.
M. Le Président confirme que les chiffres 2021 permettront d’évaluer cette nouvelle organisation.
Christine SALADIN signale que les habitants des communes limitrophes qui relèvent d’un service
soumis à la taxe incitative viennent fréquemment déposer leurs déchets ménagers dans les bacs du
des foyers relevant de la régie. M. Le Président précise que cette situation a été connue par
plusieurs communes limitrophes. Il rappelle que l’instauration de la TEOMi (taxe d’enlèvement des
ordures ménagère incitative va être obligatoire et nécessitera des investissements conséquents sur le
matériel pour assurer le service selon ces modalités.
Catherine DEFEMME demande si le SICTOM de Chénérailles est concerné par ce rapport. M. Le
Président répond par la négative et précise que le territoire intercommunal est divisé en 3 secteurs
pour la gestion des ordures ménagères (SICTOM de Chénérailles, EVOLIS23 et service CTDMA-EC Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 octobre 2021
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf.
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de la Communauté de communes). Mme DEFEMME demande si l’association « Les Petites Mains »
d’Aubusson a pris contact avec la Communauté de communes pour implanter des colonnes de
récupération de vêtements dans les Communes. La Communauté de communes n’ayant pas été
sollicitée en ce sens, M. Le Président précise qu’un partenariat est en cours avec Le Relai pour
ces collectes sur le territoire de la régie.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 45 avis
favorables et 3 abstentions :
→ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service collecte et traitement des déchets
ménagers et assimilés ;
→ Décide de transmettre la présente délibération aux communes membres du service.
(43 présents – 52 votants)
1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES
DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS
M. Le Président rend compte des décisions suivantes :
Bureau communautaire - Séance du 12 octobre 2021
- Délibération n° BC20211001
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition de terrain pour l’installation de colonnes
pour la collecte de déchets en points d’apport volontaire sur la commune de Faux-Mazuras.
- Délibération n° BC20211002
Objet : Proposition d’attribution du marché N°2021-19 relatif à l’aménagement et l’entretien des
équipements des sites et sentiers intercommunaux.
→ lot n°1 relatif à l’aménagement et l’entretien des équipements des sites et sentiers intercommunaux
attribué à M. Pierre CALOMINE pour un montant de 15 780 € TTC.
→ lot n°2 relatif à l’aménagement et l’entretien des équipements des sites et sentiers intercommunaux
attribué à SAS Jean-Baptiste NICON pour un montant de 9 590,40 € TTC.
3. QUESTIONS DIVERSES
Les dates des prochaines réunions sont les suivantes :
→ Bureau communautaire 09 novembre 2021
→ Bureau communautaire 23 novembre 2021
→ Conseil communautaire 07 décembre 2021
→ Bureau communautaire 04 janvier 2022
→ Conseil communautaire 18 janvier 2022
Jean-Pierre DUGAY informe l’assemblée que la Commission Ressources Humaines de la Communauté
de communes s’est réunie à deux reprises, en janvier et en juillet 2021.
Il regrette qu’à l’occasion de ces 2 réunions, il n’ait jamais été fait part aux membres de la
Commission des avis rendus par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) sur la collectivité.
Il juge la situation préoccupante avec le départ de nombreux agents de catégorie A occupant des
fonctions de responsables de service. Il souhaite que la situation de la collectivité soit présentée et
débattue en conseil communautaire, considérant que malgré le titre de chef de personnel du
Président, les agents sont également ceux des élus des communes membres. Pour ce faire, il
demande la diffusion des avis du CHSCT au conseil communautaire. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 octobre 2021
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf.
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Le Président précise que le CHSCT émet un avis avec un regard extérieur, sans être au fait de
l’ensemble des situations et émet des réserves sur la diffusion publique en Conseil communautaire
de certaines informations confidentielles contenues dans ces documents. M. DUGAY confirme que
chaque conseiller communautaire peut disposer de ces données.
Monsieur le Président cite des exemples d’actions mises en place au sein de la structure pour
évaluer la situation et permettre aux agents de s’exprimer. Il rappelle que M. DUGAY, sous sa
Vice-Présidence délégué aux ressources humaines a porté un plan d’actions sur la qualité de vie
au travail (QVT) pour lequel les agents ont exprimé ne pas retrouver les propositions qu’ils avaient
formulées dans le cadre des ateliers organisées sur la thématique. En outre, ce plan n’a pu être
suivi en raison des absences au sein de la Direction des Ressources Humaines.
Le Président souhaite que la question de M. DUGAY soit traitée en commission. Franck SIMON-
CHAUTEMPS, Vice-Président délégué aux Ressources Humaines informe qu’une prochaine commission
se tiendra sur la première quinzaine de décembre 2021.
Monsieur le Président conclut en précisant que l’absence de tenue de commission sur la thématique
ressources humaines ne doit pas être assimilée à une absence de travaux menés au sein des
services.
Delphine POITOU appelle les Maires qui souhaitent inscrire leurs agents communaux à une formation
CACES 8 (conduite de tracteur) à prendre contact avec la mairie de Saint Georges la Pouge pour
mutualiser une session en mars 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Delphine POITOU,
La Secrétaire.
Sylvain GAUDY,
Le Président.