Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 1 sur 22
République Française
Département de la Creuse
Communauté de Communes Creuse Sud Ouest
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
23 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 23 octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Creuse Sud-Ouest s'est réuni en session ordinaire à l’espace culturel
Claude Chabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du 16 octobre 2019, rectifiée
le 17 octobre 2019, qui lui a été adressée par M. le Président, conformément aux articles L.5211-
2 et L.2122-8-alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MM. PACAUD – JUILLET – CHAUSSECOURTE - SIMON-CHAUTEMPS –
ESCOUBEYROU – CHAPUT – LALANDE – GIRON - DESLOGES – DUGAY - CHAUSSADE – MEYER
- TRUNDE - BUSSIERE – LUMY – ROYERE – LAINE – GRENOUILLET – LAGRANGE - DERIEUX
– PAMIES - LEHERICY – PATEYRON – GAUDY - TRUFFINET et DOUMY ; Mmes LAURENT -
SPRINGER – SUCHAUD – DESSEAUVE – MOREAU – A-POI - HYLAIRE – DUMEYNIE – BATTUT
– DEFEMME et LAPORTE.
Etaient excusés : MM. JOUHAUD - RIGAUD – SZCEPANSKI – AUBERT - GAUCHI - PARAYRE –
MARTINEZ – RABETEAU - PEROT – SCAFONE – CALOMINE et COUSSEIROUX ; Mmes
JOUANNETAUD – CAPS – COLON et PATAUD.
Pouvoirs :
1. M. JOUHAUD donne pouvoir à M. CHAUSSADE.
2. Mme JOUANNETAUD donne pouvoir à M. DUGAY.
3. M. RIGAUD donne pouvoir à M. LALANDE.
4. M. SZCEPANSKI donne pouvoir à M. CHAPUT.
5. Mme CAPS donne pouvoir à Mme SPRINGER.
6. M. RABETEAU donne pouvoir à Mme BATTUT.
7. M. PEROT donne pouvoir à M. ROYERE.
8. M. COUSSEIROUX donne pouvoir à M. SIMON-CHAUTEMPS.
Suppléances : Mme DESSEAUVE remplace Mme COLON – Mme MOREAU remplace M. GAUCHI
- Mme A-POI remplace M. PARAYRE – M. MEYER remplace M. MARTINEZ et M. TRUFFINET
remplace Mme PATAUD.
Secrétaire de séance : Mme Nadine DUMEYNIE.
Après avoir procédé à l’appel, M. le Président constate que le quorum (33) est atteint avec 37
Conseillers présents.
M. le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Nadine DUMEYNIE se porte volontaire pour assurer ces fonctions. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 2 sur 22
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19
SEPTEMBRE 2019
Mr le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de
la réunion du 19 Septembre 2019.
Jean-Pierre DUGAY demande une rectification au procès-verbal, en page 22, dans les questions
diverses, pour la partie relative à l’enquête sur la Qualité de Vie au Travail (QVT). En effet, la
date du 12 novembre correspond à la réunion des agents pour leur présenter les résultats et non
à celle du comité de pilotage. Ce dernier s’est en effet tenu le 21 octobre 2019.
En l’absence d’autres remarques, M. le Président soumet donc la modification suivante au vote : « …A
ce jour le taux de réponse est de 68,5%. et le comité de pilotage se réunira le 12 novembre
prochain pour examiner l’analyse des résultats. Une restitution auprès des agents est prévue le 12
novembre prochain ».
→ Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la réunion du 19 septembre
2019 tel que modifié.
(37 présents – 45 votants).
2. DELIBERATION N°1 : PRESENTATION DE L’ANALYSE DES OFFRES ET PROPOSITION
D’ATTRIBUTION DU MARCHE D’ETUDE D’AIDE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE
TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE
L’ESPACE ET DE REVITALISATION TERRITORIALE (MARCHE N°2019-28)
Présentations synthétiques de l’objet de l’étude, des critères de notation et de l’analyse des offres
consultables sur demande.
Géraldine DEVAUX, chargée de mission « habitat et urbanisme », rappelle que l’étude consiste en
un travail d’animation, de sensibilisation, de concertation et de réflexion avec chacune des 43
Communes membres pour mieux définir les enjeux et les opportunités d’engager l’élaboration d’un
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) associé à une Opération de Revitalisation de Territoire
(ORT).
La mission confiée à un prestataire externe comprend deux phases principales :
a) Etat des lieux synthétique du territoire et définition des grands axes du Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD) d’un PLUi et des orientations d’une ORT.
b) Détermination des convergences entre Communes et Communauté de communes et
préfiguration des PLUi et ORT.
L’objectif de restitution est fixé à fin février 2020.
L’enveloppe maximale allouée est de 70 000 € TTC.
Géraldine DEVAUX informe que 10 offres ont été reçues dans les délais impartis. Elle expose une
synthèse de l’analyse et des notations.
Après analyse, et selon les critères de sélection, l’offre du cabinet « La boîte de l’espace » (44-
Nantes) est classée en première position avec une note de 16,89/20 pour un montant total de
35 880,00 € TTC.
Considérant les financements de l’Etat à hauteur de 50 % du coût total TTC, le reste à charge
de la Communauté de communes est de 17 940,00 €. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 3 sur 22
Nicolas DERIEUX, rappelant l’engagement de M. le Président à rencontrer l’ensemble des Conseils
municipaux, demande si les Communes ont émis majoritairement un avis favorable au lancement
d’un PLUi.
M. le Président répond qu’il n’a pas rencontré tous les Conseils, n’ayant pas été invité dans toutes
les Communes. Il confirme que les élus doivent décider ce soir de lancer ou non la démarche
d’étude en tant que telle.
M. DERIEUX comprend donc qu’une décision de lancement de l’étude doit intervenir avant le vote
sur l’attribution du marché.
Virginie JOUBERT, directrice générale adjointe « politiques territoriales et vie locale », ajoute que
l’objet de l’étude porte sur les raisons d’être d’un PLUi. Ensuite, selon les résultats, une décision
devra intervenir quant à la prescription, au lancement d’un PLUi.
Géraldine DEVAUX rappelle que le Conseil avait effectivement demandé une présentation des
résultats de la consultation (contenus méthodologiques et montants) en vue de prendre une décision
pour engager ou non une telle étude, puis, le cas échéant, l’attribuer à un prestataire.
M. le Président rappelle la condition de l’enveloppe maximum fixée à 70 000 € TTC, hors
subventions. Il souligne que l’étude proposée s’inscrit en tant qu’aide à la décision pour plus tard.
Mme SUCHAUD ajoute que cette étude permettrait d’avoir des informations complémentaires en vue
de se positionner ou pas sur un PLUi.
M. GAUDY précise que le travail comprend un état des lieux, afin que les élus, actuels et futurs,
s’approprient le territoire. Ensuite, une aide à la décision interviendra pour engager un PLUi ou
pas.
M. le Président décide de soumettre 3 points à décision du Conseil communautaire au sein d’une
même délibération :
1. L’engagement ou pas d’une étude PLUi – ORT.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, avec 1 voix contre, 11 abstentions et 33 voix pour décide l’engagement d’une étude PLUi-ORT. (37 présents – 45 votants).
2. L’attribution du marché d’étude à la société « La boîte de l’espace » (44-Nantes) pour un montant de
35 880 € TTC
M. DERIEUX s’interroge sur la pertinence de retenir cette société, au vu de son nom et de son
éloignement, au détriment d’une société candidate de Faux-la-Montagne, quant à elle plus de
proximité.
Martine LAPORTE répond que la société basée à Faux-la-Montagne, bien que placée au niveau
du prix, ne dispose pas d’une équipe suffisamment étoffée pour conduire cette étude.
M. DERIEUX estime que, dans la mesure où la société répond, elle dispose du personnel
nécessaire.
M. le Président précise que la société ne répondait pas à la demande du cahier des charges de
se déplacer sur chacune des 43 Communes membres pour conduire des entretiens auprès des
élus, afin de bien leur expliquer la démarche et prendre les bonnes informations. Elle proposait
en effet l’envoi d’un questionnaire.
Serge LAGRANGE demande si « La boîte de l’espace » a des références dans le secteur.
M. le Président répond que cette société a bien des références conformes, notamment en termes
de PLUi en milieu rural ou de SCOT, mais pas sur le secteur. Il ajoute qu’elle a proposé que
ses consultants viennent en résidence pendant 2 mois sur le territoire pour une bonne imprégnation
du contexte local. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 4 sur 22
Il rappelle les 50 % d’aides sur le montant total TTC de l’étude, soit un reste à charge pour la
Communauté de communes de 17 940 €, soit 1,30 € par habitant.
Michèle HYLAIRE demande si cette étude est budgétisée sur 2019 ou 2020.
M. le Président indique qu’elle le sera sur l’exercice 2019, avec une première facture devant
intervenir en décembre. M. le Président ajoute d’ailleurs qu’une partie des crédits avait été inscrite
pour l’étude SCOT, qui ne se réalisera finalement pas.
Suite à une interrogation de M. SIMON-CHAUTEMPS, M. le Président rappelle que la restitution
des résultats de l’étude est prévue pour février 2020.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, avec 11 abstentions et 34 voix pour décide d’attribuer le marché à la société « La boîte de l’espace » (44-Nantes) pour un montant total de 35 880 € TTC.
(37 présents – 45 votants).
3. La validation du plan de financement ajusté selon le montant réel de l’étude.
Géraldine DEVAUX présente le nouveau plan de financement, ajusté selon le montant de l’étude :
Dépenses (en € TTC) Recettes
Prestation d’assistance externalisée (La boîte
de l’espace) 35 880 €
Financements Massif-Central (50%) : 17 940 €
Autofinancement Communauté de communes : 17 940€
Total dépenses : 35 880 € Total recettes : 35 880 €
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, avec 1 vote contre et 44 voix pour approuve le plan de financement de l’étude.
(37 présents – 45 votants).
3. DELIBERATION N°2 : PROPOSITION D’ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ESPACES, SITES
ET INTINERAIRES DE LA CREUSE
En référence à la note explicative, M. le Président explique que cette commission, avec rôle
consultatif, va travailler sur les sports de nature.
Elle comprendrait 3 collèges :
- Le mouvement sportif.
- Des usagers et des acteurs de l’espace naturel.
- Des territoires et institutions, dont les intercommunalités, qui ont été sollicitées pour
désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
M. le Président propose la candidature du Vice-Président délégué à l’Environnement, M. Daniel
CHAUSSADE, pour siéger en tant que membre titulaire.
Il lance néanmoins un appel à candidatures plus large auprès de l’assemblée y compris pour un
suppléant.
M. Daniel CHAUSSADE accepte d’être candidat pour la fonction de titulaire et M. Jean-Claude
TRUNDE se propose pour la fonction de suppléant.
En l’absence d’autres candidatures, M. le Président propose au Conseil de procéder à un vote au
scrutin ordinaire, à main levée.
→ Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte le vote à main levée. (37 présents – 45 votants). Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 5 sur 22
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide
d’élire les représentants de la Communauté de communes suivants pour siéger au sein de
la Commission Départementale des espaces, sites et itinéraires de la Creuse :
Titulaire Suppléant
M. Daniel CHAUSSADE M. Jean-Claude TRUNDE
(37 présents – 45 votants).
4. DELIBERATION N°3 : APPROBATION DU RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ELAN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX (SIE) DE L’ARDOUR, POUR LA
COMPETENCE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF », EN REPRESENTATION –
SUBSTITUTION DE LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LAURIERE
En référence à la note explicative, Jöel LAINE, Vice-Président délégué à l’eau potable et à
l’assainissement, présente l’objet de cette délibération.
Par délibération en date du 13 mars 2019, la Communauté de communes ELAN (87), membre
du SIE au titre de la compétence SPANC, en représentation – substitution de la Commune de
Saint-Sulpice-Laurière, a demandé son retrait du SIE. Cette dernière intercommunalité est en effet
devenue compétente au 1er janvier 2019 sur l’intégralité de l’assainissement (collectif et non
collectif) sur son territoire. Par délibération du 10 avril 2019, le SIE a accepté ce retrait.
Il convient donc que chaque membre du SIE, dont la Communauté de communes Creuse Sud
Ouest, se prononce également sur ce retrait, l’absence de délibération valant avis défavorable.
En l’absence de remarques, M. le Président soumet au vote cette demande de retrait.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
approuve le retrait de la Communauté de communes ELAN du SIE de l’Ardour, en
représentation – substitution de la Commune de Saint-Sulpice-Laurière, pour la compétence
« Assainissement Non Collectif ».
(37 présents – 45 votants).
5. MODIFICATION DU DEROULEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
M. le Président, considérant l’absence de M. Patrick AUBERT, Vice-Président délégué « Collecte et
Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés – Economie Circulaire » (CTDMA-EC), et afin de
libérer plus tôt la responsable du service, demande au Conseil de débattre des délibérations n°12,
13 et 14, placées initialement en fin de séance.
→ Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la modification du déroulement de l’ordre du
jour telle que proposée.
(37 présents – 45 votants).
6. DELIBERATION N°12 : ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU TRANSPORT ET AU
TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUS DE LA COLLECTE EN REGIE ET DE LA DECHETERIE
INTERCOMMUNALE (MARCHE N°2019-26) Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 6 sur 22
Delphine BRUNAUD, responsable du service « CTDMA-EC », rappelle que le marché, dont la
consultation a été lancée en procédure formalisée et sous la forme d’un accord-cadre à bons de
commande, comprend 2 lots :
- Lot n°1 : transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en
régie sur le territoire intercommunal.
- Lot n°2 : transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie
intercommunale de Masbaraud-Mérignat.
Pour chacun des 2 lots, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2020, pour 1 an (soit
jusqu’au 31 décembre 2020), avec possibilité d’une reconduction tacite pour une période d’un an.
7 dossiers de consultation ont été retirés et un seul pli a été remis pour les deux lots précités,
par la même société, à savoir SUEZ RV SUD OUEST (87-Limoges), avec les montants suivants
(prix planchers estimatifs) :
- Lot n°1 : 510 400,00 € HT, période de reconduction comprise.
- Lot n°2 : 157 760,00 € HT, période de reconduction comprise.
Après analyse des offres, les propositions sont techniquement conformes.
Franck SIMON-CHAUTEMPS s’interroge sur l’augmentation par rapport aux années antérieures.
Delphine BRUNAUD explique que l’augmentation est principalement due à la TGAP (Taxe Générale
sur les Activités Polluantes). Elle ajoute que :
- S’agissant des Ordures Ménagères Résiduelles (lot n°1), pour l’année 2018, 2530 tonnes
ont été concernées pour un montant total de 271 300 € HT. Dans le nouveau de marché,
le prix plancher porte sur 2 200 tonnes estimées, soit 255 200 € HT par an.
- S’agissant des encombrants (lot n°2), pour l’année 2018, 700 tonnes ont été concernées
pour un montant total de 97 900 € HT. Dans le nouveau marché, le prix plancher porte
sur 500 tonnes estimées (en considérant notamment l’extension des consignes de tri en
application), soit 78 880 € HT par an.
L’écart est donc compris entre 20 000 et 30 000 € pour chacun des lots, mais avec une TGAP
plus importante.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, avec 44 voix pour,
décide d’attribuer :
- Le lot n°1 du marché n°2019-26 à la société SUEZ RV SUD OUEST pour un montant
global de 510 400,00 € HT (reconduction comprise).
- Le lot n°2 du marché n°2019-26 à la société SUEZ RV SUD OUEST pour un montant
global de 157 760,00 € HT (reconduction comprise).
(37 présents – 44 votants, Mme HYLAIRE n’ayant pas pris part au vote).
7. DELIBERATION N°13 : PROPOSITION DE DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DU LOT N°1
« COLLECTE ET TRANSFERT DU VERRE BRUT » DU MARCHE N°2019-27 ET D’AUTORISATION
DE RELANCE D’UNE CONSULTATION DES ENTREPRISES PAR PROCEDURE SIMPLE POUR
CE LOT
Delphine BRUNAUD informe qu’une consultation a été lancée, dans le cadre d’une procédure
formalisée, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, pour la collecte et le transfert
divers déchets, allotie en 7 lots, dont le lot n°1 intitulé « collecte et transfert du verre brut issu
des colonnes aériennes sises sur les Points d’Apport Volontaire de la régie intercommunale ». Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 7 sur 22
En raison de l’absence d’offres pour ce lot, il est proposé au Conseil de déclarer infructueux ce
marché du lot n°1 et de lancer une nouvelle procédure, sans publicité ni mise en concurrence
préalable.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, avec 44 voix pour,
décide :
- De déclarer infructueux le lot n°1 du marché n°2019-27.
- D’autoriser le Président à lancer une nouvelle procédure, sans publicité ni mise en
concurrence préalable, pour l’objet dudit lot, en application de l’article R.2122-2 du Code de
la Commande Publique.
(37 présents – 44 votants, Mme HYLAIRE n’ayant pas pris part au vote).
8. DELIBERATION N°14 : PROPOSITION DE CONSTITUTION D’UNE COMMISSION
CONSULTATIVE D’ELABORATION ET DE SUIVI (CCES) DU PLAN LOCAL DE PREVENTION DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) II (2019-2024) PORTE PAR LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Delphine BRUNAUD informe que la création d’une CCES est obligatoire pour les collectivités
engagées dans un PLDMA. La Communauté de communes doit également nommer un Président
à cette commission et désigner un secrétariat.
Cette instance a pour but de se réunir au moins une fois par an pour dresser le bilan du
programme et présenter les perspectives. C’est un lieu de co-construction, à vocation consultative
et prospective. Tous les six ans, elle a pour rôle d’évaluer le PLPDMA. Ses travaux et avis
consultatifs sont transmis à l’exécutif de la collectivité en charge du PLPDMA II qui reste
décisionnaire.
Il est donc proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur la création de cette commission
et sur la composition suivante :
- Membres constitutifs :
o Président de la Communauté de Communes.
o L’équipe-projet de pilotage et de suivi du PLPDMA II :
▪ Elu référent : vice-président en charge de la thématique « collecte et traitement
des déchets ménagers et assimilés / économie circulaire (CTDMA-EC)».
▪ Pilotage : chef(fe) de service CTDMA-EC.
▪ Animateur du PLPDMA (prestataire externalisé) : 2 représentants.
o Commission communautaire « CTDMA-EC » : tous les membres.
o Commission communautaire « Développement économique » : 2 représentants (vice-
président en charge de la thématique + un membre : actuellement, respectivement
M. Jean-Claude Trunde et Mme Michèle SUCHAUD).
o Ressourcerie « demain en mains » : M. le Président de l’ASFEL ou un représentant.
o Partenaires institutionnels :
▪ ADEME Nouvelle-Aquitaine, antenne de Limoges (Agence De l’Environnement
et de la Maitrise de l’Energie) : un représentant.
▪ DREAL Nouvelle-Aquitaine (Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement) : un représentant.
▪ Région Nouvelle-Aquitaine : un représentant thématique « gestion/prévention des
déchets ». Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 8 sur 22
▪ Département de la Creuse : un représentant thématique « gestion/prévention
des déchets ».
o Invités occasionnels : en fonction des thématiques abordées et des besoins, des tiers,
publics ou privés, pourront être invités (Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce
et d’Industrie, Entreprises, Associations, autres élus, opérateurs, etc...).
Il est par ailleurs proposé au Conseil de nommer à la présidence de cette C.C.E.S. le Vice-
Président en charge de la thématique CTDMA-EC.
M. le Président propose de pas nommer dans la délibération les représentants afin d’éviter une
nouvelle délibération à l’occasion des futures élections.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la composition de la CCES.
- Désigne le Vice-Président délégué « CTDMA-EC » comme Président de cette commission.
- Désigne la responsable du service « CTDMA-EC » comme secrétaire de cette commission.
(37 présents – 45 votants).
Après le vote de la délibération, M. le Président reprend le déroulement initial de l’ordre de jour
de la séance.
9. DELIBERATION N°4 : MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU BLOC DE
COMPETENCES OPTIONNELLES « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT » - COMPETENCE « CHEMINS DE RANDONNEES ET SENTIERS DE
DECOUVERTE ET D’INTERPRETATION »
Daniel CHAUSSADE, Vice-Président délégué à l’Environnement, rappelle l’existence d’une liste des
chemins de randonnées reconnus d’intérêt communautaire, en référence à la délibération du Conseil
en date du 11 décembre 2018.
Il présente le projet de délibération relatif au retrait de 3 chemins de randonnées d’intérêt
communautaire, au titre du critère « passant par un site naturel ou touristique reconnu d’intérêt
communautaire » :
- N°44 « Le champ des arbres » (communes de Bourganeuf et de Masbaraud-Mérignat).
- N°46 « Les chemins de la mine » (commune de Bosmoreau-les-Mines).
- N°60 « Le circuit des pommes » (communes de Bourganeuf et de Montboucher).
Soit un total de 23,25 Km.
Cette proposition de délibération fait suite au retrait de la tour Zizim (commune de Bourganeuf) et
du site minier de la Lande (commune de Bosmoreau-les-Mines) des compétences intercommunales.
M. CHAUSSADE tient à exprimer son désaccord sur cette proposition de retrait d’itinéraires figurant
au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée validé par le Comité Départemental du
Tourisme. Ils constituent en effet des centres d’intérêt touristique locaux. Il ajoute que le foncier
et la signalétique restent publics.
Selon lui, le critère problématique pour les itinéraires est celui de l’entretien. Or, sur ce point, à
sa connaissance, il n’y a pas de difficultés particulières sur les itinéraires précités.
Gérard CHAPUT précise que les deux circuits situés sur la commune de Bourganeuf ne passent
pas forcément au pied de la tour Zizim, les points de départ et de retour étant l’office de tourisme
pour l’un, et la place de l’Arrier pour l’autre. Il ne comprend donc pas pourquoi ces deux itinéraires
seraient retirés de l’intérêt communautaire. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 9 sur 22
M. CHAUSSADE, en tant que futur membre de la Commission Départementale des espaces, sites
et itinéraires de la Creuse, estime qu’il serait mal venu de siéger à cette commission en précisant
que des sites d’intérêt majeurs du département sont retirés.
M. le Président rappelle que ces itinéraires avaient été classées intercommunaux car ils passaient
à proximité de la tour Zizim. Le retrait de ces chemins de la gestion intercommunale n’empêchera
pas leur balisage ni leur maintien dans la proposition de chemins de randonnée départementaux.
M. CHAPUT s’interroge néanmoins sur l’intérêt de les retirer.
M. le Président explique que les critères de détermination de l’intérêt communautaire s’appliquent
à ces trois chemins comme aux autres. La Tour Zizim étant revenue dans la compétence
communale, il est logique que ces chemins y reviennent également. Il rappelle néanmoins que
l’assemblée est libre de choisir.
Catherine DEFEMME rappelle qu’il avait été décidé de ne plus prendre en charge l’entretien des
chemins intercommunaux. Selon elle, cela justifie de fait le retrait de ces itinéraires.
M. le Président rappelle que les deux anciennes intercommunalités géraient chacune des chemins
avant la fusion. Après la fusion, le souhait a été de réduire l’entretien, en termes de fréquences
de passages et de nombre de chemins. Des chemins sont donc retombés dans la gestion
communale en 2019 et l’entretien a toujours été réalisé sur les chemins classés intercommunaux,
suivant différents critères, notamment celui « passant par un site naturel ou touristique reconnu
d’intérêt communautaire ». La Tour Zizim et le site minier de La Lande ne sont plus des sites
d’intérêt communautaire, tout comme les chemins associés à ces sites.
Catherine DEFEMME s’interroge alors sur le linéaire des chemins intercommunaux.
David GIRAUD, directeur général des services, indique que 322 Km resteraient intercommunaux,
déduction faite des trois itinéraires précités. Avant définition de l’intérêt communautaire ce sont près
de 600 Km qui étaient gérés par la Communauté de communes.
Nicolas DERIEUX s’interroge sur l’origine de cette proposition, considérant que M. CHAUSSADE,
Vice-Président en charge de cette thématique, semble la découvrir et être en désaccord. Il soulève
donc un dysfonctionnement au sein de la Communauté de communes et un défaut de communication.
David GIRAUD rappelle que les critères de définition de l’intérêt communautaire pour les chemins
de randonnée ont été adoptées par le Conseil le 11 décembre 2018. Ces critères avaient été
préalablement proposés par des groupes de travail pour permettre de distinguer, simplement, ce
qui relevait de la gestion des Communes de ce qui relevait de la gestion de la Communauté de
communes. Ces critères s’appliquent donc désormais, sur un plan technique et juridique. Les trois
sentiers concernés étant reconnus d’intérêt communautaire par un seul critère et par aucun autre,
il convient logiquement de les retirer de la liste intercommunale.
M. DERIEUX indique donc qu’une absence de retrait de ces trois chemins serait en désaccord
avec les statuts et l’intérêt communautaire.
David GIRAUD confirme que, sur un plan juridique, la Communauté de communes ne peut plus
intervenir sur ceux-ci et que la liste doit être mise à jour en conséquence.
Pour M. DERIEUX, ce retrait est donc de fait, sans besoin de délibération.
M. le Président précise que le Conseil peut toutefois faire le choix de les maintenir mais que la
Communauté de communes ne pourra plus intervenir sur ceux-ci.
Gérard CHAPUT exprime de nouveau son désaccord par rapport au passage au pied de la tour
Zizim, rappelant une nouvelle fois les points de départ et d’arrivée.
Martine LAPORTE consent que les critères puissent faire débat, mais rappelle qu’il convient
néanmoins de prendre en considération ceux qui avaient été définis et retenus dernièrement sur
ces bases. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 10 sur 22
Liliane SPRINGER s’interroge sur l’intérêt de retirer ces chemins.
M. le Président répond qu’il s’agit de procéder à une harmonisation de l’exercice de la compétence
sur le territoire intercommunal, dans le cadre des statuts et de l’intérêt communautaire, à la fois
sur les aspects juridiques et opérationnels.
M. CHAUSSADE souligne l’absence d’impact au niveau du foncier, qui reste communal, la
conséquence étant plus sur l’image du territoire, sur l’affichage.
M. le Président indique qu’il est fait par la Communauté de communes.
Mme SPRINGER rebondit sur ces propos en informant que l’entretien du sentier n°46 n’a jamais
été réalisé par la Communauté de communes.
Pour M. le Président cet état de fait justifie d’autant plus un retrait de ce chemin de la compétence
intercommunale.
M. le Président propose ensuite au Conseil le vote de la modification de l’intérêt communautaire.
Selon l’article L.5214-16-IV du Code Général des Collectivités Territoriales, au moins 43 voix
favorables (=2/3 des membres du Conseil) doivent être obtenues pour modifier l’intérêt communautaire.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, se prononce par
16 voix contre, 3 absentions et 26 voix pour le retrait des trois chemins précités de l’intérêt
communautaire.
Les 43 voix nécessaires n’étant pas obtenues, l’intérêt communautaire de la compétence « chemins
de randonnées et sentiers de découverte et d’interprétation » n’est pas modifié.
(37 présents – 45 votants).
M. le Président ajoute que, malgré ce vote, la Communauté de communes ne pourra plus intervenir
sur les trois chemins précités sur un plan légal.
10. DELIBERATION N°5 : PROPOSITION DE CREATION DES POSTES EN LIEN AVEC LES AGENTS
CONTRACTUELS DE LONGUE DUREE, D’AVANCEMENT DE GRADES ET DE MODIFICATION
DU TABLEAU DES EFFECTIFS
En référence à la note explicative, Jean-Pierre DUGAY, Vice-Président délégué aux Ressources
Humaines, explique que la commission du personnel propose au Conseil communautaire de prendre
une décision sur :
- Un avancement de grade pour un agent en charge de l’hygiène des locaux et de l’appui
aux services enfance-jeunesse, remplissant les conditions d’ancienneté requise.
- Le statut d’agents actuellement employés en Contrats à Durée Déterminée (CDD), arrivant
à terme. Certains sont en effet en CDD depuis 5 ans. Ces postes sont utiles à la
collectivité. Les agents qui les occupent ont en outre donné satisfaction, les reconductions
successives de leurs contrats respectifs en attestant. La commission a souhaité faire des
propositions pour pérenniser ces emplois, les agents ayant été individuellement consultés.
Certains sortent d’ailleurs d’une longue période d’essai, peu commune par exemple dans les
entreprises. La commission propose donc la création des postes suivants à temps complet :
o 1 adjoint d’animation à la crèche.
o 1 adjoint d’animation au centre de loisirs.
o 1 adjoint technique au service CTDMA-EC.
o 1 animateur forestier au service environnement.
o 1 régisseur technique au service culture. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 11 sur 22
M. DUGAY précise qu’il ne s’agit pas d’effectifs supplémentaires, les postes étant déjà existants
au tableau des effectifs. S’agissant de la rémunération, un juste équilibre a été trouvé entre les
agents, pour éviter des pertes de salaire, et la collectivité, au vu de ses contraintes financières.
M. DERIEUX prend acte de cette proposition de pérennisation des postes mais s’interroge sur sa
pertinence dans la perspective de préparation du budget à court terme, avec des besoins
d’économies, de faire des coupes budgétaires dans certains services. Même si l’activité de ces
services venait à évoluer, les postes perdureraient.
M. DUGAY en convient. Il souligne cependant, une nouvelle fois, que certains agents sont sur des
postes depuis 5 ans, ce qui traduit un réel besoin de la collectivité. Il ajoute que, pour certains
agents, la reconduction de leur CDD n’est légalement plus possible. Deux possibilités se présentent
donc :
- soit apporter une solution de pérennisation de leur emploi.
- Soit les remercier en leur indiquant que leur contrat ne peut plus être renouvelé. Cependant le
besoin existe, ce qui nécessitera de recruter de nouveaux agents, de les former, de les intégrer
dans l’équipe.
M. DERIEUX indique ne pas être intervenu en faveur de la seconde solution. Il évoque les
discussions qui vont intervenir sur les économies à réaliser au budget. Si décision était prise de
réduire le champ d’action de services, la collectivité se retrouverait avec des salariés en trop. Il
lui paraît donc risqué de pérenniser dès à présent des postes alors que, dans quelques mois,
des économies pourraient intervenir, la question principale étant de savoir où les choix devront être
faits. Il estime que les décisions sont prises à l’envers et insiste bien sur ses propos qui ne vont
pas dans le sens d’une demande de licenciement.
M. DUGAY souligne l’échéance très proche, décembre 2019 notamment, de certains contrats. Bien
que partageant les questionnements de M. DERIEUX, il estime délicat pour une collectivité de
prendre une décision ne permettant pas de pérenniser ces postes. Il ajoute également que les
aspects financiers ont bien été abordés lors de la réunion de la commission du personnel, en
présence de Mme la Vice-Présidente déléguée aux finances. Personnellement, il ne se sent pas
capable de prendre une décision pour remercier ces agents.
Mme LAPORTE confirme que si ces postes ne sont pas pérennisés, les services concernés ne
peuvent plus fonctionner.
Mme DEFEMME demande si des possibilités de renouvellement sont possibles pour certains contrats.
M. DUGAY répond que le renouvellement est possible pour un contrat mais pas pour les autres.
M. DERIEUX intervient pour préciser de nouveau ses propos : il n’a pas indiqué vouloir supprimer
ces postes, mais a invité à avoir une discussion sur les choix budgétaires avant de prendre une
décision sur la pérennisation de ces postes.
M. DUGAY réaffirme de nouveau l’absence de solutions.
M. DERIEUX, considérant que ces agents sont en CDD depuis plusieurs années, regrette que ce
débat intervienne si tardivement. Selon lui, la collectivité est désormais contrainte par le temps car
les choses sont faites au dernier moment.
Jean-Yves GRENOUILLET souligne qu’en l’absence de ces postes, les services ne sont pas en
mesure de fonctionner. Ne pas pérenniser ces postes revient à précariser des situations pour des
agents qui ont donné satisfaction, depuis 5 ans pour certains. Il estime honteux de renouveler des
contrats dans une telle situation. Ce débat n’a pas d’utilité selon lui, ajoutant que certains
financements existent, notamment de la CAF pour les services enfance-jeunesse. La précarité doit
donc être prise en compte.
Jean-Claude TRUNDE pose la question principale du besoin de ces postes dès l’année prochaine.
Selon lui une réponse peut-être facilement apportée, au cas par cas, dès à présent.
M. DUGAY propose en conséquence un point de situation pour chacun des postes. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 12 sur 22
M. le Président propose en outre un vote du Conseil sur chacun, les postes proposés étant tous
à temps plein :
- CDD à la crèche se terminant au 7 février 2020 : proposition de créer un poste d’adjoint
d’animation.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, avec 1 abstention
et 44 voix pour autorise la création d’un poste d’adjoint d’animation.
(37 présents – 45 votants).
- CDD au centre de loisirs se terminant au 31 décembre 2019 : proposition de créer un poste
d’adjoint d’animation.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
autorise la création d’un poste d’adjoint d’animation.
(37 présents – 45 votants).
- CDD au service « CTDMA-EC » se terminant au 31 décembre 2019 : proposition de créer un
poste d’adjoint technique.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
autorise la création d’un poste d’adjoint technique.
(37 présents – 45 votants).
- CDD d’animateur forestier au sein du service « environnement » se terminant au 24 avril 2020 :
proposition de Contrat à Durée Indéterminée (CDI). M. le Président précise que ce poste
peut faire l’objet de financements.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, avec 1 abstention
et 44 voix pour, autorise le passage en CDI.
(37 présents – 45 votants).
- CDD de régisseur des équipements culturels au sein du service « culture et vie associative » se
terminant au 15 janvier 2020 : proposition de créer un poste d’adjoint technique.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
autorise la création d’un poste d’adjoint technique.
(37 présents – 45 votants).
- Avancement au grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet pour promouvoir
l’agent en charge de l’hygiène des locaux et de l’appui aux services enfance-jeunesse : proposition
d’avancement à ce grade.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
autorise la promotion de l’agent à ce grade et la création du poste d’adjoint technique
principal 2ème classe correspondant.
(37 présents – 45 votants).
Au vu des votes, M. DERIEUX considère donc qu’il n’y aura pas de changements, pas d’économies
au sein des services « culture et vie associative », « crèche », « centre de loisirs », « CTDMA-
EC » et « forêt-environnement ».
M. le Président explique que certains secteurs sont stratégiques, comme ceux de l’enfance, pour
lesquels des moyens sont nécessaires pour maintenir le nombre de places d’accueil. Il tient à
rappeler que la question des choix s’est déjà posée lors des votes des derniers budgets et qu’elle
se posera encore. Cependant, jusqu’alors, aucune décision n’a été prise, les débats ayant
principalement abouti à une économie de 30 000 € tous domaines confondus. Il souligne également Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 13 sur 22
que les mécanismes de calcul de la DGF, notamment la part bonifiée, ont évolué entre 2018 et
2019 : en effet, les intercommunalités devaient veiller à conserver un nombre minimal de compétences
pour bénéficier de cette bonification alors qu’actuellement, un mécanisme de garantie du niveau de
dotation, par rapport à l’année précédente, a été mis en place. Il ajoute que les statuts peuvent
être changés à tout moment. Il confirme en outre que les élus devront proposer au prochain
budget les économies à faire, en termes d’actions, de compétences le cas échéant, sachant que
de nouvelles pourraient s’ajouter à l’avenir. Il insiste enfin sur le fait que les agents ne sont pas
titulaires d’un poste, sur des missions précises, mais d’un grade. En conséquence, les missions
peuvent évoluer selon les besoins de la collectivité, les agents étant libres ou non de les accepter.
M. GRENOUILLET indique que les économies ne sont pas à appréhender seulement sur le
personnel, mais aussi sur des actions, sur d’autres charges courantes comme les véhicules, etc…
Il cite sur ce point l’exemple des services « enfance-jeunesse » au sein desquels des économies
ont pu être faites, mais pas sur le personnel, indispensable à la garde des enfants.
M. DERIEUX partage ces propos et ne pense pas aux licenciements, mais souligne que, même
au sein des services « enfance-jeunesse », une baisse du volume d’activités s’accompagne, selon
lui, d’une diminution du personnel.
M. le Président pense que cet exemple est mal choisi car cela dépend du nombre d’enfants
accueillis, celui-ci étant variable d’une année sur l’autre.
M. DUGAY fait remarquer que les charges de personnel de la Communauté de communes
représentent 25 % des dépenses de fonctionnement, et invite les élus à consulter les budgets de
collectivités de taille identique dans lesquels cette part est plus élevée.
Joseph LEHERICY constate toutefois que la collectivité est endettée.
Mme LAPORTE explique que l’endettement n’a aucun lien avec les frais de personnel.
M. LEHERICY, dans la perspective des élections de mars 2020, s’interroge sur ce que l’actuelle
Communauté de communes va laisser aux futurs élus.
M. DUGAY répond que leur seront laissés des charges de personnel nettement plus basses que
dans d’autres collectivités de taille similaire.
M. GRENOUILLET ajoute que les élus laisseront aussi du personnel motivé et passionné.
M. le Président complète ces propos en indiquant que l’héritage laissé résulte également de
décisions antérieures à la fusion. Les difficultés ne peuvent pas se régler en seulement trois
années. Il rappelle que les élus actuels avaient, à la fusion, le défi d’harmoniser des compétences
entre deux territoires, sans doute similaires au niveau géographique mais totalement opposés dans
la gestion. Des choix ont dû être faits et les élus ont dû apprendre à se connaître, à connaître
le territoire. Il estime que cela n’est pas encore abouti, regrettant notamment le manque d’implications
d’élus d’un secteur par rapport à l’autre dans les réunions.
M. le Président considère ainsi, qu’avant de viser les agents qui font leur travail, les élus doivent
d’abord se demander ce qu’ils veulent du territoire et se questionner sur les décisions prises.
M. DERIEUX insiste sur ses propos de faire des choix politiques avant de pérenniser des emplois.
M. DUGAY estime que les décisions prises sur les postes précités sont des choix politiques.
11. DELIBERATION N°6 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE POUR LE
RECRUTEMENT D’UN CHARGE DE MISSION « ACCUEIL – ATTRACTIVITE »
M. DUGAY rappelle l’appel à candidatures lancé pour ce poste. Il indique que les financements
sont toujours en attente de confirmation. Il explique que l’objet de la délibération est de créer le
poste en anticipation, mais qu’il ne pourra être pourvu qu’à la seule condition des financements
obtenus. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 14 sur 22
Dans ce contexte et au vu des missions attendues, la création d’un poste de chargé(e) de mission
de catégorie A est possible, sous réserve de l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires
susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-Autorise la création d’un emploi permanent d’attaché pour le recrutement d’un chargé de
mission « accueil – attractivité ».
-Dit que le poste sera pourvu, sous réserve de la confirmation des financements sollicités.
(37 présents – 45 votants).
12. DELIBERATION N°7 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE POUR LE
RECRUTEMENT D’UN CHARGE DE MISSION « DEVELOPPEMENT CULTUREL »
M. DUGAY précise que ce poste fait l’objet de financements, ce qui explique qu’il n’a pas été
intégré dans la précédente délibération n°5. En effet, ceux-ci ne portent que sur des postes
d’agents contractuels.
Dans ce contexte et au vu des missions attendues, la création d’un poste de chargé(e) de mission
de catégorie A est possible, sous réserve de l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires
susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
Une fois le recrutement effectué, le poste existant actuellement sera fermé.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
autorise la création d’un emploi permanent d’attaché pour le recrutement d’un chargé de
mission « développement culturel ».
(37 présents – 45 votants).
13. DELIBERATION N°8 : INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT
M. DUGAY explique que le Centre de Gestion a informé d’une évolution des taux de remboursement
des frais de déplacements.
Il expose les modifications principales, étant entendu qu’il s’agit de montants maximums et non
cumulables entre eux :
- Taux de base : 70 € (au lieu de 60 €) pour les frais d’hébergement.
- Grandes villes (population > 200 000 habitants) et communes de la métropole du Grand Paris :
90 € maximum (nouveau).
- Commune de Paris : 110 € (nouveau).
- Agents reconnus en qualité de travailleur handicapé : 120 € (nouveau).
A noter que les taux de remboursements des frais kilométriques ont également fait l’objet d’une
revalorisation (0.05 centimes par kilomètre environ).
En réponse à une question de Guy DESLOGES, le montant au Km est de 0,37 € dans la
majorité des cas.
L’agent peut cumuler des remboursements de frais d’hébergement, de repas et des frais kilométriques
selon les situations.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte
ces nouveaux taux. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 15 sur 22
(37 présents – 45 votants).
14. DELIBERATION N°9 : PROPOSITION DE STRATEGIE PARTAGEE AU CONTRAT « BOOST’TER »
(2019-2023) A SIGNER AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Le document complet présentant la stratégie partagée, ses enjeux et ses objectifs, est consultable sur
demande.
M. le Président cède la parole à Virginie JOUBERT pour la présentation de la stratégie.
Virginie JOUBERT rappelle que le Conseil communautaire s’est prononcé le 27 juin dernier sur le
cadre global du contrat avec le Conseil départemental, pour une période de 5 années.
La stratégie partagée se décline en :
- 3 axes, avec chacun 3 enjeux identifiés, les axes étant complémentaires et non hiérarchisés.
- Une mesure pilote, dont le travail sur les contenus pourra servir de référence à d’autres
territoires.
- Une mobilisation et un soutien d’ingénierie.
Le cadre de cette stratégie partagée a été adopté par le Conseil départemental le 27 septembre
dernier. La synthèse est la suivante :
Des potentialités, vecteurs d’attractivité
« Identifier et conforter les initiatives du territoire pour nourrir une nouvelle ambition d’attractivité »
Creuse - Consolider l’offre de services, créatrice de lien social
Enjeu 1 : Structurer et harmoniser les services aux habitants.
Enjeu 2 : Poursuivre le développement culturel.
Enjeu 3 : Soutenir et accompagner les initiatives locales.
Sud - S’appuyer sur les ressources naturelles et patrimoniales
Enjeu 1 : S’appuyer sur les atouts du territoire.
Enjeu 2 : Préserver les ressources, vectrices d’un développement touristique durable.
Enjeu 3 : Poursuivre la dynamique « circuits de proximité ».
Ouest - Opérationnaliser une politique forte d’attractivité
Enjeu 1 : Affirmer la place des centres-bourgs.
Enjeu 2 : Construire une offre d’activités.
Enjeu 3 : S’appuyer sur les pôles d’animation existants.
MESURE PILOTE : repenser les relations entre les communes et l’EPCI.
Virginie JOUBERT et Catherine DEFEMME expliquent qu’une enveloppe totale de 455 000 € sera
allouée sur les 5 années du futur contrat, décomposée comme suit :
- une enveloppe de 100 000 € (20 000 € par an) allouée à l’ingénierie sur 5 ans :
o 50 000 € (10 000 € par an) en co-financement du poste de chargé de mission « accueil-
attractivité ».
o 50 000 € (10 000 € par an) sur le poste de référent « politiques territoriales » pour le
contrat « Boost’ter ». Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 16 sur 22
- Une enveloppe de 355 000 € dédiée à l’investissement : M. le Président indique que les contenus
devront faire l’objet d’une discussion ultérieure.
En l’absence de remarques, M. le Président soumet au vote la stratégie partagée.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte
la stratégie partagée du contrat « Boost’ter » telle que présentée ci-avant.
(37 présents – 45 votants).
15. INFORMATION : PRESENTATION DES ACTIONS DE LA CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS
« ACCUEILLIR EN MASSIF-CENTRAL »
Les documents projetés sur les contenus des axes et actions ainsi que sur le plan de financement sont
consultables sur demande.
• Contexte et enjeux
Virginie JOUBERT rappelle que la Communauté de communes a été lauréate de l’appel à
candidatures « accueillir en Massif-Central », suite au dépôt du dossier en mars 2019. Cette
démarche a été également déclinée et coordonnée à l’échelle départementale entre 5 EPCI et le
Conseil départemental.
Les axes et le plan d’actions font l’objet d’échanges avec les partenaires financiers, la validation
par le Conseil communautaire devant intervenir lors de sa séance du 5 décembre 2019.
Dans cette attente, et en vue de préparer la prochaine séance, une présentation est proposée.
Virginie JOUBERT rappelle au préalable la politique volontariste de maintien et d’accueil de
population et d’activités conduite depuis 2003 sur le territoire intercommunal, avec, pendant 10
années, l’existence d’un pôle local d’accueil. Ce dispositif, mis en œuvre par un poste dédié à
temps plein, a contribué à l’accompagnement de près de 1000 porteurs de projet, à l’installation
de 140 foyers ainsi qu’à la création ou la pérennisation d’une centaine d’entreprises.
Elle rappelle ensuite le travail conduit en 2018 sur la définition d’un projet politique du territoire
et des statuts de la Communauté de communes, dont le socle est une valorisation du territoire
pour améliorer la qualité de vie des habitants et renforcer son attractivité.
La politique publique d’accueil et d’attractivité est transversale et rejoint l’ensemble des ambitions
et enjeux du projet de territoire. Elle relie l’ensemble des politiques publiques qui le constituent :
- Développement économique.
- Tourisme.
- Services à la population.
- Urbanisme et habitat.
- Environnement et biodiversité.
- Vie culturelle et associative.
Un élément central de la politique d’accueil et d’attractivité réside dans la construction d’une
« culture d’accueil » avec des habitants impliqués. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 17 sur 22
• Présentation de la stratégie d’accueil et d’attractivité du territoire
La stratégie proposée se décline en 4 objectifs stratégiques, comportant chacun des objectifs
opérationnels et un programme d’actions :
Objectifs stratégiques Objectifs
opérationnels
Missions / Actions
1. Savoir accueillir
Développement de la
culture de l’accueil
Sensibiliser
Informer
Mobiliser
- Mise en œuvre de diagnostics dynamiques
au sein des communes : "Et vous, vous en
êtes où avec l'accueil ?" pour initier les
premières démarches.
- Présentation-incitation à la pratique de la
culture de l'accueil lors des spectacles de la
saison culturelle Itinérante.
- Identification des référents « accueil »
communaux, inclusion dans les groupes de
travail de la commission "Accueil et Attractivité",
information-formation.
- Mise en réseau des tiers-lieux et autres lieux
structurants, animation de temps d'échanges,
structuration de l'offre.
- Intégration du réseau de partenaires de
l'économie et de l’immobilier.
- Animation des réunions, interventions auprès
des instances, présence sur des évènements
locaux.
2. Savoir proposer
Construction d’une offre
globale (installation et
inclusion)
Repérer
Connaître
Qualifier
- Recenser, centraliser et mettre à disposition les
opportunités d’installation (créations, reprises, offres
d'emploi), accompagner la définition d'offres
qualifiées.
- Identifier les potentiels d’installations dans le
secteur des productions agricoles diversifiantes et
de vente en circuits courts, anticiper les besoins
de la filière.
- Identifier les potentiels d’installations de la filière
forêt/bois et encourager la création de nouvelles
activités utilisant des matériaux locaux et
biosourcés.
- Intégrer les démarches de dynamisation des
centres bourgs.
- Participer à l'adaptation de l'offre de logements. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 18 sur 22
- Promouvoir l'offre de formations locales pour
acquérir les compétences nécessaires à la
création d’activité et promouvoir le territoire pour
les stagiaires (étudiants, lycéens).
- Positionner l'office de tourisme intercommunal
comme "porte d'entrée" pour les nouveaux
arrivants.
3. Savoir plaire et
savoir (faire)
parler
Diffusion – promotion et
prospection.
S’outiller
Se mettre en
lumière
Eclairer les choix
- Conforter l'image positive sur les conditions de
vie locale (scolarité, santé, loisirs, transports, vie
associative et culturelle…) à travers la définition
et la mise en œuvre d'une stratégie de
communication positive et complète sur le territoire
et ses opportunités d'installation.
- Rééditer la boîte à outils « guide du nouvel
arrivant ».
- Créer une interface "responsive" (attractive et
consultable facilement) dédiée et relancer la
Bourse aux biens immobiliers (publics, privés et
professionnels, locations et ventes).
- Développer des outils cartographiques des offres,
des services, des logements.
-Réaliser des "cartes sensibles", cartes de visite
des référents comportant des informations brèves
sur leurs communes, leurs lieux de vie ou
d'activités, leurs sites préférés, leurs sensibilités.
Elles doivent permettent de mettre en contact
direct les accueillis et les accueillants.
- Participer au réseau de l'accueil départemental
et au réseau Massif-Central.
- Organiser une biennale de l'accueil mobilisant
l'ensemble des acteurs, en lien avec un
évènement local ou non : techniciens et élus
communautaires /acteurs économiques / formation
professionnelle / professionnels de l'immobilier /
OTI, tiers lieux et inclassables / ex-nouveaux
arrivants.
4. Savoir être là
Accompagnement
durable des porteurs de
projets
Tester
Evaluer
Conforter
-Accueil des personnes, écoute des idées,
diagnostic des besoins des projets professionnels
et de vie, orientation vers le réseau d'informations
des partenaires.
- Accompagnement personnalisé, mobilisation des
acteurs locaux. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 19 sur 22
- Aide à la décision : les Rendez-Vous chez
vous ! De courts séjours de quelques jours qui
s'adressent aux personnes suffisamment avancées
dans leur projet pour se positionner sur une offre
d'installation et de logement.
-Mobiliser les lieux d'hébergements volontaires
pour privilégier les échanges avec les hôtes,
prescripteurs du territoire.
- Favoriser l'ancrage des nouvelles installations
en mobilisant les réseaux locaux.
-Suivre la politique accueil et attractivité, établir
des tableaux de bord, réaliser un bilan-évaluation
annuel.
Pour coordonner la mise en œuvre de l’ensemble des actions, mobiliser les partenaires, assurer
le suivi et réaliser un bilan-évaluation annuel, le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission « accueil
et attractivité », à temps plein est prévu.
• Coûts et plan de financement prévisionnels
Virginie JOUBERT présente le plan de financement prévisionnel, les financements étant mobilisables
sur 3 années :
Dépenses (sur 3 années) Recettes (sur 3 années)
Total programme d’actions 67 500,00 €
Total poste animateur : 114 264,00 €
Total coûts indirects liés au poste: 17 140,00 €
Europe – FEDER (50%) 99 452,00 €
Département de la Creuse (13%) 26 281,00 €
Communauté de communes (37%) 73 171,00 €
TOTAL DEPENSES 198 904,00 € TOTAL RECETTES 198 904,00 €
Elle précise que les 67 500 € de dépenses du programme d’actions portent principalement sur la
définition d’une stratégie et de supports de communication.
Le programme d’actions ainsi que le plan de financement prévisionnels restent à préciser avec les
partenaires financiers et seront donc soumis à délibération du Conseil communautaire le 5 décembre
prochain, une fois les mises au point effectuées. Cependant, la mise en œuvre du plan d’actions
comme le recrutement du ou de la chargé(e) de mission seront conditionnés à la confirmation
d’obtention des financements.
Franck SIMON-CHAUTEMPS pense que ce dispositif est un très bon outil, mais fait remarquer un
oubli concernant les entreprises. Il cite en effet l’exemple d’une entreprise bourganiaude qui a
étendu son activité dans un département voisin, avec 32 salariés, soit 32 familles qui s’installeront
hors territoire. Cela résulte d’une politique territoriale, pour pouvoir capter ou retenir ce type de
projets sur le territoire intercommunal, qui n’est pas bonne. Aussi, avant de vouloir faire venir de Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 20 sur 22
nouvelles entreprises, il conviendrait d’être en capacité de maintenir sur le territoire intercommunal
les entreprises qui sont sérieuses, qui ont un nom localement.
M. le Président indique avoir eu la même réaction que M. SIMON-CHAUTEMPS lorsque la première
version de la candidature a été présentée, notamment devant les partenaires du Massif-Central.
Selon lui, l’accueil économique doit faire partie d’une politique d’accueil plus générale. Cependant
le Massif-Central n’a pas la même position. En effet, il distingue bien l’accueil de nouvelles
populations du développement économique, ce dernier relevant d’une compétence propre à la
Communauté de communes.
D’un point de vue opérationnel, M. le Président insiste pour distinguer le travail de l’agent en
charge de l’accueil et de l’attractivité de celui en charge de l’animation économique, bien que les
missions soient communes et liées.
Il rappelle d’ailleurs que le dernier poste, qui représentait un mi-temps, est aujourd’hui vacant. Il
sera nécessaire de pourvoir ce poste, soit par un recrutement externe ou via une réorganisation
interne, afin d’avoir un temps plus conséquent dédié au développement économique. Il ajoute
qu’actuellement les missions afférentes à ce poste sont reprises en partie par le directeur général
des services et la directrice générale adjointe « politiques territoriales et vie locale », ce qui n’est
pas sérieux et normal. Cela pénalise le travail de l’ensemble de la collectivité.
→ Les Conseillers prennent acte de cette présentation.
(37 présents).
16. DELIBERATION N°10 : PROPOSITION DE CREATION D’UNE COMMISSION DE TRAVAIL
THEMATIQUE « ACCUEIL ET ATTRACTIVITE »
M. le Président explique que la création de cette commission est une des conditions de la
candidature à l’appel à projets « accueillir en Massif-Central ».
Elle travaillera sur le programme d’actions précédemment présenté mais souhaite plus largement
qu’elle soit force de proposition sur l’ensemble des politiques territoriales telles que le contrat
« Boost’ter », la démarche « territoire d’industrie »… dans un souci de transversalité et de cohérence
des projets et pour n’oublier aucun secteur.
Elle se réunirait une à deux fois par an, avec des élus et techniciens intercommunaux, les
partenaires financiers (Région, Massif-Central…) sur le territoire.
M. le Président propose des candidats mais lance plus largement un appel à candidatures auprès
de l’assemblée.
Les candidatures proposées sont celles de : Luc ESCOUBEYROU, Michèle HYLAIRE, Nicolas
DERIEUX, Catherine DEFEMME, Michèle SUCHAUD, Jean-Louis PATEYRON, Guy DESLOGES, Didier
MARTINEZ, Nadine DUMEYNIE, Béatrice LAURENT, Patrick PACAUD, Jean-Claude TRUNDE, Sylvain
GAUDY (en tant que Président de cette commission).
En l’absence d’autres candidatures, M. le Président propose au Conseil de procéder à un vote au
scrutin ordinaire, à main levée.
→ Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte le vote à main levée. (37 présents – 45 votants).
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide la création d’une commission de travail thématique intitulée « accueil et attractivité ».
- Valide la composition de ladite commission et élit les membres suivants : Luc
ESCOUBEYROU, Michèle HYLAIRE, Nicolas DERIEUX, Catherine DEFEMME, Michèle
SUCHAUD, Jean-Louis PATEYRON, Guy DESLOGES, Didier MARTINEZ, Nadine DUMEYNIE, Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 21 sur 22
Béatrice LAURENT, Patrick PACAUD, Jean-Claude TRUNDE, Sylvain GAUDY (en tant que
Président de cette commission).
(37 présents – 45 votants).
17. DELIBERATION N°11 : PROPOSITION DE MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DES SERRES DE
L’ESPACE TEST AGRICOLE « MARAICHERS EN MARCHE »
M. le Président informe que la Préfecture a communiqué une demande de modification de prix de
vente des serres afin de ne pas avoir à rendre les subventions perçues, à savoir :
- pour les 4 serres (400 m² chacune) : total de 35 600,46 €,
- pour la chambre froide : 7 668,81 €,
Soit un total de 43 269,27 €.
Le Président rappelle que :
- Le coût total d’acquisition des 4 serres et de la chambre froide était de 124 039,98 €.
- Le montant des subventions perçues pour ces équipements était de 53 931,75 €.
- Le reste du matériel sera récupéré par la Communauté de communes.
M. SIMON-CHAUTEMPS demande si des acquéreurs se sont manifestés.
M. le Président le confirme. Le lycée agricole d’Ahun est disposé à acheter 3 serres sur les 4
afin qu'une soit vendue par ailleurs.
→ Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité, :
- Décide de fixer les prix de vente suivants :
o 35 600,46 € pour les 4 serres.
o 7 668,81 € pour la chambre froide.
- Autorise le Président à mettre en vente lesdits biens.
(37 présents – 45 votants).
18. QUESTIONS DIVERSES
• Michel GIRON demande si des entreprises vont s’installer sur la zone d’activités d’Ahun.
Jean-Claude TRUNDE indique que des contacts sont en cours, avec trois projets sérieux, dont un
atelier-relai à l’étude. A ce stade, il indique ne pas pouvoir communiquer le nom des entreprises.
• Joël LAINE informe avoir été interpelé par M. le Maire de Saint-Yrieix-Les-Bois concernant
le logement réhabilité par la Communauté de communes et que la Commune a racheté. Il
lui a indiqué ne pas pouvoir le louer, ne pas avoir l’autorisation de pénétrer à l’intérieur
et demande que l’eau soit coupée en vue de prochaines périodes de gel et des risques
de dégâts en conséquence.
M. le Président précise que le rachat n’est pas encore fait.
Martine LAPORTE ajoute que l’acte de transfert du bail à réhabilitation de l’ex CIATE à la
Communauté de communes Creuse Sud Ouest est en cours, en référence à la délibération du
précédent Conseil du 19/09/2019. Ensuite le retour du bien à la Commune pourra se faire avec
le remboursement préalable des sommes dues par la Commune à la Communauté de communes,
et ce d’ici la fin de l’année. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2019
à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent
Page 22 sur 22
• Prochaine réunion du Conseil communautaire : fixée au jeudi 5 décembre 2019 à 18 h 00 à la salle
Confluences à Bourganeuf, en raison d’un ordre du jour chargé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.
Le Secrétaire de séance : Le Président
Mme Nadine DUMEYNIE M. Sylvain GAUDY