Procès Verbal - PV CM2 du 25 03 2024

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Procès Verbal - PV CM2 du 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2 du 25 03 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine, VILLENEUVE Procès-verbal LÈS-MAGUELONE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2024

L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-

Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.

Nombre de membres en exercice : 33

Présents : 26

Procurations : 4

Absents : 3

Date de convocation et affichage : 11/03/2024

PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.

ABSENT(S) PROC : Mme Maria-Alice PELÉ (procuration à M. Serge DESSEIGNE), Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES).

ABSENTS : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC.

1) Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’ordre du jour.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal, à Funanimité approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024.

3) Communications de Madame le Maire

Mme le maire fait une communication relative au départ de Madame Marie Navio.

Madame Marie Navio quitte Villeneuve et la majorité municipale. Mme le Maire tient à lui exprimer tous ses remerciements pour son action sur les sujets de petite enfance, son implication et sa loyauté dans les moments où il y a eu des discussions et la nécessité de faire des choix politiques dans la majorité. L'élue va manquer à la majorité mais aussi, et surtout, à beaucoup de villeneuvois puisque Madame Navio a été institutrice sur la Commune pendant vingt-cinq ans. Elle a donc vu passé beaucoup de petits villeneuvois et connaît énormément de gens à Villeneuve. Madame le Maire lui souhaite une très belle route dans l'Aude et fait savoir à l'élue que les portes de Villeneuve lui seront toujours ouvertes.

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Mme le Maire fait une communication relative à la collecte des déchets.

Depuis le 18 mars les conditions de la collecte des déchets à Villeneuve ont changées. Dans le centre- ville la collecte au crochet est terminée. La collecte se fait via des points d'apport volontaire. Les sacs doivent être déposés dans des conteneurs à proximité de tous les logements. Il y en a 11, dans le centre-ville. Il est possible de connaître leurs emplacements grâce au plan distribué à la population dans les boites aux lettres. Les bacs jaunes, correspondant aux emballages, sont relevés le mercredi. Les bacs gris, correspondant aux restes des ordures ménagères, sont relevés le lundi, mercredi et vendredi. Pour ce qui est des bacs oranges, correspondant aux biodéchets, il n'y a pas de collecte pour le moment dans le centre-ville. L'emplacement des conteneurs est temporaire. Il s’agit d'une période de test.

En dehors du centre-ville, pour les logements collectifs, la collecte des bacs gris a lieu le lundi, mercredi et vendredi matin. Les bacs jaunes sont collectés le mardi et vendredi matin. Les bacs oranges ne sont pas collectés.

En dehors du centre-ville, pour les habitats individuels, la collecte des bacs gris et des bacs jaunes se fait le mercredi. La collecte des bacs oranges a lieu le jeudi après-midi.

La collecte des biodéchets va se développer sur Villeneuve pour 2025 avec un dispositif différent de ce qui a été fait les années précédentes.

La majorité a placé, au début du mandat, deux composteurs collectifs. Le premier au Chemin du Mas- neuf et le deuxième sur le parking du collège. ll ne faut pas hésiter à les utiliser car ils permettent de diminuer drastiquement le poids de la poubelle grise.

Si les citoyens ont des questions, il est possible de s'adresser aux agents à l'accueil de la mairie mais il faut leur parler avec respect.

+ Décision 2024/018 relative à la signature d’un contrat de prestation de services avec la société Logitud pour la maintenance de solutions logicielles SIECLE, SIECLE Comedec, ETERNITE CARTO+, ETERNITE, AVENIR

Considérant la proposition de la société LOGITUD afin de fournir une prestation de maintenance aux solutions logicielles SIECLE, SIECLE Comedec, ETERNITE CARTO+, ETERNITE, AVENIR.

Il a été décidé la signature d’un contrat N° 20241443 de prestation de services conclu entre la Commune et la société Logitud, Siège social : Zac du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse — pour une durée de 12 mois à compter du 1 Janvier 2024 (reconductible pour une période d’un an, deux fois maximum) pour la prestation de maintenance aux solutions logicielles Logitud dont :

- La maintenance de Siècle (Gestion de l'état-civil)

- La maintenance de Siècle - Comedec (Module d'échange sur l’état-civil)

- La maintenance d'Eternité (Gestion des cimetières)

- La maintenance d'Eternité Carto+ (Cartographie de cimetières)

- La maintenance d’Avenir (Recensement Citoyen)

Pour un montant HT annuel de 1606€ (mille six cents six euros hors taxe)

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+ Décision 2024/019 relative à la signature d’un contrat de prestation de services avec la société Logitud pour la maintenance du logiciel MUNICIPOL

Considérant la proposition de la société LOGITUD afin de fournir une prestation de maintenance à la solution logicielle MUNICIPOL.

Il a été décidé la signature d’un contrat N°20241442 de prestation de services conclu entre la Commune et la société Logitud, Siège social: Zac du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse — pour une durée de 12 mois à compter du 1 Janvier 2024 (reconductible pour une période d’un an, deux fois maximum) pour la prestation de maintenance à la solution logicielle Logitud dont : - La maintenance de Municipol (Gestion de la Police Municipale)

Pour un montant HT annuel de 788€ (sept cent quatre-vingt-huit euros hors taxe)

Les décisions n° 2024/020 et 2024/021 n’ont jamais été prises.

+ Décision 2024/022 relative à l'annulation de la location des parcelles AP 259, AP 260, AP 263, BA 7 et BA9

Vu la convention d'occupation provisoire et précaire de terres agricoles signée contradictoirement entre la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone et Monsieur LAPEYRE Paul en date du 05/02/2014, l'avenant n°1 à cette convention signé le 27/02/2017 et l'avenant n°2 à cette convention signé le 18/05/2018 ;

Considérant la demande de Monsieur LAPEYRE Paul en date du 08/12/2023 d'annuler la location des parcelles AP 259, AP 260, AP 263 BA 7 et BA 9;

Considérant l’article 7 de la convention susvisée, prévoyant que la convention sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation trois mois à l'avance par l’une ou l’autre des parties ;

Il a été décidé de retirer à Monsieur LAPEYRE Paul la location de la parcelle cadastrée ci-après, à compter du 08/03/2024 :

Section AP n°259, lieu dit « Puech Garou », d'une superficie de 2 182 m°,

Section AP n°260, lieu dit « Puech Garou », d'une superficie de 2 514 m°,

Section AP n°263, lieu-dit « Puech Garou », d'une superficie de 6 645 m°,

Section BA n° 7, lieu dit « Le Rat de Merle », d'une superficie de 2 541 m°,

Section BA n° 9, lieu dit « Le Rat de Merle », d'une superficie de 1 152 m°.

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+ Décision 2024/023 relative à la résiliation du bail rural long terme concernant| les parcelles BA 2 et BA 5

Vu le bail rural à long terme pour une durée de 9 ans à compter du 01/09/2009 signé contradictoirement entre la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone et Monsieur LAPEYRE Paul en date du 08/07/2009 et son renouvellement par tacite reconduction pour 9 ans au 01/09/2018 ;

Considérant la demande de Monsieur LAPEYRE Paul en date du 08/12/2023 d'annuler la location des parcelles ;

Considérant que Monsieur LAPEYRE Paul a informé la commune de sa cessation d'activité et qu'il était principalement seul dans le cadre de son exploitation agricole et par conséquent qu'il n’y aura plus la main-d'œuvre nécessaire aux besoins et à la poursuite de l'exploitation ;

Considérant l'article 7 du bail susvisé, prévoyant les conditions de résiliation anticipée du bail dont, selon l'article L411-31 du code rural, lorsque la bonne exploitation du fonds est compromise notamment le fait qu'il ne dispose pas de la main-d'œuvre nécessaire aux besoins de l'exploitation ;

Il a été décidé de résilier le bail rural à long terme consenti à Monsieur LAPEYRE Paul prévoyant la location des parcelles cadastrées ci-après, à compter du 31 janvier 2024 :

“" Section BA n°2, lieu dit « Rat de Merle », d'une superficie de 8 279 m°,

“" Section BA n°5, lieu dit « Rat de Merle », d'une superficie de 4 244 m°.

+ Décision 2024/024 relative à l'achat d’une concession funéraire dans le cimetière communal

Considérant la demande formulée par Mme Sylvie MURTA-BARROS, demeurant 206 Bd des Moures, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle des membres de sa famille ; ll a été décidé d'accorder, dans le cimetière n°4, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession familiale de 30 ans de 0,16 mètres superficiels à compter du 29 janvier 2024 dans le cimetière communal.

Cette concession est accordée au titre de concession nouvelle.

La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme 780 euros versée à la caisse du receveur municipal.

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+ Décision 2024/025 relative à la signature d’un avenant à la convention d'occupation précaire et temporaire avec l'association TSV

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;

Vu la délibération n°2023DAD063 du conseil municipal du 05 juin 2023 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire et notamment de décider la conclusion du louage de choses ;

Vu la décision n°2023DECAD006 portant une convention d'occupation précaire et temporaire des locaux du Centre Culturel Bérenger de Frédol, boulevard des Moures — 34750 VILLENEUVE-LES- MAGUELONE conclue au bénéfice de l'association TSV — Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle vivant de l’audiovisuel et du cinéma, sise le Clos des Verdures — 1 Passage de la Marne — 34170 CASTELNAU-LE-LEZ ;

Vu la convention d'occupation précaire et temporaire conclue le 06 février 2023 entre la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et l'association TSV concernant le Centre Culturel Bérenger de Frédol ;

Considérant la politique culturelle de la Commune ;

Considérant la volonté de donner une suite favorable à la demande de l'association TSV de renouveler la convention visant l'occupation du Centre Culturel Bérenger de Frédol pour son activité de formation aux techniques du spectacle vivant ;

Il a été décidé la signature d’un avenant afin de renouveler la convention d'occupation précaire et temporaire portant sur le Centre Culturel Bérenger de Frédol situé Boulevard des Moures — 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, conclue entre l'association TSV — Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle vivant de l'audiovisuel et du cinéma, domicilié au Clos des Verdures — 1 Passage de la Marne - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ et la Commune, pour la période du 06 février 2024 au 30 avril 2024.

+ Décision 2024/026 relative à l’achat d’une concession funéraire dans le cimetière communal

Considérant la demande formulée par M. Igor AMBROISE demeurant 23 Rue de la Capelette, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle des membres de sa famille ;

Il a été décidé d'accorder, dans le cimetière n°3, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession familiale de 30 ans de 2,5 mètres superficiels à compter du 05 février 2024 dans le cimetière communal.

Cette concession est accordée au titre de concession nouvelle.

La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 780 euros dans la caisse du receveur municipal.

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+ Décision 2024/027 relative à l’achat d’une concession funéraire dans le cimetière communal

Considérant la demande formulée par Mme M'RABT Rachida épouse ERRAMI demeurant 23 Rue des Roselières, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, tendant à obtenir une concession individuelle dans le cimetière communal à l'effet d’y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle des membres de sa famille ;

Il a été décidé d'accorder, dans le cimetière n°3, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession individuelle de 30 ans de 2 mètres superficiels à compter du 07 février 2024 dans le cimetière communal.

Cette concession est accordée au titre de concession nouvelle.

La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 550 euros versée dans la caisse du receveur municipal.

“Décision 2024/028 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de l'infrastructure de communications électroniques très haut débit avec la Métropole

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023DAD063 du 05 juin 2023 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire ;

Vu la délibération du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole n°M2022-523 du 15 décembre 2022 relative aux tarifs de la Métropole de Montpellier ;

Considérant la proposition de Montpellier Méditerranée Métropole afin de mettre à disposition l'infrastructure de communications électroniques très haut débit ;

Il a été décidé la signature d'une convention de mise à disposition de l'infrastructure de communications électroniques très haut débit entre la Commune et Montpellier Méditerranée Métropole, Siège social : 50 place Zeus, CS 39556, 34961 MONTPELLIER, pour une durée initiale de 5 ans à compter de la dernière date de signature.

Pour un montant HT annuel de 1453.41 € (mille quatre cent cinquante-trois euros et quarante et un centimes hors taxes).

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+ Décision 2024/029 relative à l'annulation d’une décision de préemption des parcelles AP 59, AP 344, AP 345

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-1 prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-7 permettant à la commune de se substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption ;

Vu le Code de l'Urbanisme dans son article R.215-15 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite Commune par substitution au Département au titre des Espaces Naturels Sensibles ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Frontignan, dans laquelle est compris l'immeuble objet de la déclaration d'intention d’aliéner ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2023, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L.2122- 22, du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision n° 2024/003 prise par le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone en date du 08/01/2024 pour la préemption des parcelles cadastrées AP59, AP 344 et AP 345 en révision de prix d'un montant total de 225 959,82 euros ;

Considérant que l'acquéreur a démontré qu'il est agriculteur de la mer par la transmission de son certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissement en date du 11/01/2024 ;

ll a été décidé d'annuler la décision n°2024/003 en date du 08/01/2024.

Mme le Maire annonce qu'au vu du temps annoncé pour le lendemain, une très forte houle avec des vagues pouvant aller jusqu'à 3 ou 4 mètres et un risque fort de submersion marine, il a été décidé de ne pas ouvrir la passerelle afin d'éviter que des gens se rendent à la plage et prennent des risques mais également pour éviter des dégâts sur la passerelle. Mme le Maire invite tout le monde à la prudence.

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4) Jurés d'assises 2025

Conformément aux articles 254 à 263 et A36-13 du code de procédure pénale, N°2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres de la population, il doit être procédé, comme chaque année à la même époque, à l'établissement de la liste préparatoire du jury d’assises pour l'année 2025.

Suivant arrêté préfectoral du n° 2024.02.DS.0138 du 16 février 2024, le nombre des jurés est fixé à 8 pour notre commune. Toutefois, la liste préparatoire doit comporter un nombre de noms triple de celui fixé par la commune soit 24 noms et elle est établie après tirage au sort à partir de la liste électorale générale de la Commune.

ll sera procédé à ce tirage au sort publiquement en début de Conseil Municipal à l'aide du logiciel métier de gestion de la liste électorale.

5) Approbation Compte de gestion - Exercice 2023

Rapporteur: Madame Corinne POUJOL

Madame Corinne POUJOL tient à remercier le personnel communal de comptabilité pour la qualité de son travail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne quitus à Monsieur le Trésorier, le compte de gestion étant conforme au compte administratif de la Commune

6) Approbation Compte Administratif —- Exercice 2023

Rapporteur : Madame Corinne POUJOL

Madame le Maire quitte la séance et cette dernière est présidée par Madame Corinne POUJOL, 2ère Adjointe déléguée aux Finances.

Les principales informations chiffrées concernant ce document sont décrites ci-après :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 11 829 687,20 € 4 197 192,58 € RECETTES 13 425 670,42 € 6 322 423,04 € EXCEDENT 1 595 983,22 € 2 125 230,46 € DEFICIT

Les restes à réaliser pour l’année 2023 sont arrêtés à la somme de 2 920 334,76 €.

Madame Maria-Alice PELÉ rejoint la séance.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (Madame Véronique Négret ne prenant pas part au vote), approuve le compte administratif de l'exercice 2025.

Madame le Maire rejoint la séance.

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7) Affectation du résultat

Rapporteur : Madame Corinne POUJOL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Véronique NEGRET, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant qu'il est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal,

Statuant sur l'affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de Fonctionnement de 1 595 983,22 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Pour mémoire : prévisions budgétaires |

virement à la section d'investissement 930 000,00 €

RESULTAT AU 31/12/2023 EXCEDENT (A) | 1 595 983,22 €

DEFICIT (B) Î

(A) EXCEDENT AU 31/12/2023

-Exécution du virement à la section d'investissement 1 270 641,70 € - Affectation complémentaire en réserves Î -Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) | 325 341,52 €

(B) DEFICIT AU 31/12/2023 |

- Déficit à reporter

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023.

8) Approbation du Budget Primitif - Exercice 2024

Rapporteur : Madame Corinne POUJOL

Vu le compte administratif de l'exercice 2023, vu les opérations prévisionnelles d'affectation, la préparation d'un projet de budget définitif communal a été effectuée.

Pour votre information, vous trouverez en annexe à la présente, la version simplifiée et informatisée du projet de budget et son rapport correspondant, dont les montants globalisés sont les suivants :

- la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 13 363 063,04 €,

- la section d'investissement (report et opérations d'ordre inclus) à 9 417 906,77 €.

M. Olivier NOGUES expose qu’en analysant la dette de fonctionnement avec pour base le budget primitif 2024, il est possible de constater une progression de la charge d'intérêt de 75 965 euros. En 2023, il y avait 321 500 euros. En 2024, c'est 397 465 euros. Dans la mesure où les taux d'intérêts 00

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n'ont pas tendance à baisser, il faut s'attendre, à minima, à une augmentation de la charge de fonctionnement supplémentaire relative à ce nouvel emprunt de plus de 52 000 euros. Nous sommes très loin de la politique de désendettement que nous avions initié tout en pratiquant l’'auto-financement des investissements. Par ailleurs, l’estimation des recettes de fonctionnement au chapitre 70, 731 et 75, nous parait fort optimiste mais pour le bien de la commune nous espérons nous tromper. Toujours en fonctionnement, vous prévoyez une hausse de la masse salariale de plus de 408 000 euros, nous espérons que votre estimation première sera plus fiable que celle indiquée au budget primitif 2023. Le choix de la priorité des investissements vous appartient, nous constatons simplement que la santé financière de la commune sous votre gestion se dégrade à grande vitesse et vous n'avez pas l'air de vous en rendre compte. En 2023, l'emprunt est de 4 300 000. En 2024, la prévision d'emprunt est de 2 950 000. Le remboursement en 2023 est de 1 250 000. En 2024, le remboursement prévu est 1 432 000. Soit une augmentation de la dette en seulement deux ans de 4669 800 euros. Donc, vous comprendrez pourquoi nous ne serons pas en accord avec ce budget et nous voterons contre.

Mme Corinne POUJOL répond qu'il y a une erreur sur les emprunts supplémentaires. Les 4 300 000 mentionnés pour 2023 correspondent à ce qui avait été inscrit dans le budget primitif mais nous n'avons procédé à un nouvel emprunt qu'à hauteur de 1 750 000 euros. De la même façon, nous prévoyons beaucoup d'investissement sur le budget primitif pour équilibrer. Nous avons posé un emprunt à 2 950 000 euros mais nous n’allons pas emprunter toute cette somme. Jusqu'à présent nous n'avons jamais emprunté tout ce que nous avions budgétisé en budget primitif. J'ai présenté l'augmentation de la dette, elle est de 500 000 euros pour l’année. Nous ne sommes pas dans une logique de désendettement comme la votre mais nous avons toujours annoncé cela et nous en sommes fiers. Nous avons annoncé que nous voulions renoncer à cette politique pour redémarrer des investissements afin de prévoir l'avenir de la vie à Villeneuve et pouvoir donner à la population des infrastructures d’une qualité satisfaisante. Sur les charges financières, nous avons prévu des charges financières correspondant à l'emprunt que l’on a réalisé pour 2023 et à l'emprunt que l'on a budgétisé pour 2024 mais on ne compte le faire qu'en fin d'année. Nos charges tiennent compte du fait que l’on rembourse des emprunts.

Mme le Maire dit, qu'à ce propos, il faut rajouter que nous empruntons au bon moment puisque certaines anciennes dettes vont s'éteindre à partir de 2026. Donc le capital à rembourser chaque année ne va pas augmenter.

M. Thierry BEC expose que l'année dernière on a remboursé environ 1 300 000 du capital de la dette et on a emprunté 1 750 000 donc la variation n’est que de plus 400 000. Ça n'est pas les 4 000 000 comme prévu dans le budget.

Mme le Maire rajoute que l'augmentation de la masse salariale prévue est en cohérence avec l'augmentation de la masse salariale que nous avons eu cette année. L'augmentation est liée à des décisions étatiques sur lesquelles nous n'avons aucune influence à savoir l'augmentation du point d'indice, l'augmentation du smic et les progressions de carrière. Il faut absorber les décisions étatiques. Ce qui a été fait. La majorité a une gestion prudente de la commune. On préfère budgétiser une augmentation de la masse salariale. C'est aussi une façon de garantir la qualité du service public qui repose sur les agents. Par les temps que nous connaissons au niveau social et économique, il faut que les services publics soient là notamment pour les gens qui en ont vraiment besoin.

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LÈS-MAGUELONE

M. Olivier NOGUES fait savoir que la note de 17/20 sur les dépenses de fonctionnement s'explique par le fait qu’il n’y a plus d’argent. Il est difficile de dépenser plus par habitant. Par contre sur l'argus des communes, on a une note de 2,2/20 aujourd'hui en termes d'investissement.

Mme le Maire demande les critères de notation de cet argus, s’il y a des chiffres de comparaison avec les autres communes et l'échelle utilisée.

M. Olivier NOGUES questionne la majorité sur sa connaissance de la note à partir de laquelle les communes sont mises sous tutelles.

Mme le Maire répond que ça n'est pas une note, c'est une capacité exprimée en année de remboursement de la dette.

Mme Corinne POUJOL rajoute que, pour l'instant, la majorité s'en sort bien à ce niveau. Avec le nouvel emprunt la commune passe à 4 années.

Mme le Maire dit que le seuil critique est de 8 années. Mme le Maire ajoute que l'emprunt en 2023 a été de 1 750 000 euros et non de 4 300 000. Cet emprunt a été contracté en fin d'année pour impacter le moins possible 2023.

M. Serge DESSEIGNE pose un propos plus global d'alerte à la population sur le devenir des

collectivités locales. Vous n'êtes pas sans ignorer les grands jeux de manche du gouvernement la semaine dernière sur le déficit public global qui était envisagé à 4% et qui va être de 5.6%. M. Serge DESSEIGNE parle d'effet de manche car le ministre et les députés Renaissance souhaitent s'appuyer sur les collectivités locales pour réduire le déficit public. Sommes-nous de nouveau dans un futur contrat de Cahors, comme cela a été le cas de 2016 à 2019, qui visait à réduire les dépenses de fonctionnement et d'investissement des communes. Si c'est le cas il faut le dire. Sommes-nous sur une vision qui est de dire que les communes ont plus de capacités que d'autres parce qu'elles ont des gestions d'investissement et de fonctionnement, et que donc il faut baisser les dotations globales. Si c'est le cas alors nos communes vont avoir un service public qui va se détériorer en matière d'investissement et de fonctionnement. L'État a été obligé d'augmenter les salaires des fonctionnaires des collectivités locales et d'augmenter le SMIC. C’est la moindre des choses au regard des taux d'inflation. Or, il n’a pas augmenté les impôts pour tout le monde, y compris pour les grosses structures. Mais il a augmenté un certain nombre d'impôts. De notre côté, nous n’augmentons pas les impôts locaux comme c'était le cas dans les anciennes municipalités. Cependant, ils augmentent pour chacun d'entre nous puisque les bases augmentent et en même temps les dotations d'État baissent ou stagnent. Aujourd’hui, la proposition de l'État c'est de diminuer les moyens de fonctionner des collectivités locales pour baisser le déficit. Mme le Maire vient de dire que le service public c'est des personnels mais c’est aussi des pratiques en direction des populations. Le gouvernement vient de décider de faire des baisses drastiques sur les questions de prises en charge du chômage et de prises en charge de certains soins de maladie. On nous parle sans cesse de la possibilité de baisser les charges des salariés pour augmenter leur capacité de financer leurs achats. Les charges ne sont pas des charges salariales, c'est un salaire différé qui permet aux gens d’avoir accès à la retraite, au soin, à l'école. Ce budget parait pour certain dissipateur de moyens alors que c’est un budget qui permet de vivre un peu mieux dans une situation très difficile.

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LÈS-MAGUELONE

Si demain l'État va dans les propositions qu'il fait, nous aurons des difficultés à faire vivre les communes. Les autres collectivités sont déjà dans des difficultés énormes. Les collectivités territoriales seront dans de plus grandes difficultés. Il s'agit peut-être d’une volonté de l'État de transformer le financement des collectivités territoriales et de faire disparaitre certaines strates. Il nous faut être attentif. Ce budget mériterait d’avoir plus de moyen, y compris en dotation globale de l'État, afin de prendre en charge les véritables besoins en matière de salaire des personnels.

M. Thierry BEC expose, dans la continuité de Corinne POUJOL et Serge DESSEIGNE, que le budget de fonctionnement 2024 a été très compliqué à équilibrer. Pour le premier jet, les dépenses dépassaient les recettes. Il a donc fallu trouver la différence. La première piste a été sur le chapitre 012, relatif au frais de personnels, en prenant en compte toutes les augmentations qu'a listé Madame Corinne POUJOL lors de la présentation du rapport d'orientations budgétaires. 1! a été décidé de ne pas renouveler le départ de tous les agents pour compenser ces augmentations. Pour beaucoup de délégations, il y a eu des coupes dans le budget. Malgré cela, il restait 325 000 euros à trouver pour équilibrer le budget. On a donc pris l'excédent de fonctionnement de 2023. Dans cet excédent, il y a 200 000 d’un versement exceptionnel de la CAF dû à un changement de périodicité intervenu en 2023. Ce changement de périodicité a permis d’encaisser en 2023 le versement 2022 et 2023 et d'équilibrer le budget. M. Thierry BEC fait état de son inquiétude pour l'avenir. Il sera difficile de trouver les 300 000 l’année prochaine. I! y a des contraintes au niveau des recettes de fonctionnement. La base de la taxe foncière augmente mais ce n’est pas de notre fait. Cette augmentation compense simplement les augmentations inflationnistes de certaines dépenses. Il va peut-être falloir ne pas renouveler certains départs. M. Thierry BEC est inquiet pour l'avenir.

M. Christophe DEROUCH dit que le budget d’une municipalité doit être équilibré. Lorsque ça n'est pas le cas, elle doit soit diminuer les dépenses soit augmenter les recettes. L'État s'est chargé de les augmenter. Malgré cela lorsque la commune fait un emprunt pour équilibrer, c'est ce qui s'appelle un déficit. Globalement la dette augmente. Mme Corinne POUJOL a dit qu'elle est fière d'augmenter la dette. Je pense que ce sont les villeneuvois qui vont être obligé de financer cette dette. À une époque où on a beaucoup d'argent à sortir, je ne suis pas pour une augmentation d'un capital à rembourser.

Mme Corinne POUJOL répond qu'elle pense que M. DEROUCH détourne ses propos. Elle a dit qu'elle est fière d'investir, fière des investissements fait par la majorité. Ce n’est pas sale de s'endetter lorsque l’on fait une école que l’on va pouvoir utiliser pendant 30 ans. C'est normal d'étaler une telle dépense dans le temps.

Mme le Maire rajoute que personne, sauf exception, peut faire construire sa maison sans s’endetter.

Mme Corinne POUJOL dit que c’est normal d'étaler une dépense sur de nombreuses années puisque l'école va être utilisée. Le stade c’est pareil, il est prévu sur 20 ans. C’est la durée normale de l'équipement. Dès qu'on investit on prévoit d'utiliser l'équipement sur le long terme, donc on le paye sur le long terme. C'est une façon saine de le faire. Ce qui peut être critiquable c'est l'excès d'endettement mais on est partis d'un niveau très sain et on est encore à un niveau très sain, largement soutenable pour la commune.

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Mme le Maire déclare qu’elle a cru comprendre que M. DEROUCH confond la partie fonctionnement et la partie investissement. Il n’est pas sain de s’endetter pour fonctionner mais s'endetter pour investir c'est la base. L'économie capitaliste est fondée sur l'endettement et l'emprunt. L'emprunt crée la monnaie et fait fonctionner l'économie. Dans les périodes de difficultés, de ralentissement économique, ce sont les collectivités locales qui relancent la machine parce qu'elles continuent de soutenir l'activité en faisant des commandes aux entreprises, comme lorsque l'on construit des écoles. En ce moment ce sont les collectivités locales qui font des commandes dans le secteur du bâtiment. Il faut investir et cela passe par l'emprunt. L'endettement est une locomotive de l'industrie capitaliste. Les banques consentent des crédits pour faire marcher la machine économique.

M. Thierry TANGUY a l'impression que M. DEROUCH souhaite faire peur aux gens. Il ne faut pas confondre dépenser plus que ce que l’on gagne et s’endetter. Ça n'est pas parce que la Commune s'endette qu'elle va être plus pauvre. Au contraire, la commune est plus riche puisqu'elle a investi quelque chose qu'elle récupérera. C'est dommage de dire que ce sont les villeneuvois qui vont s’endetter. Ce n’est pas vrai.

Mme Corinne POUJOL rajoute qu'investir c'est préparer l'avenir.

Mme le Maire explique qu'en investissant, la commune accroît son patrimoine. De la même façon que lorsque l’on achète une maison, on accroît son patrimoine.

M. Serge DESSEIGNE dit que les propos M. DEROUCH, juste après son intervention sur le rôle de l'État, sont intéressants. L'État veut que nous arrêtions de fonctionner mais pas d'investir. L'État dit que nous devons participer à la baisse du déficit en investissant à sa place. Moins une commune est endettée plus elle parait riche. Le ministre dit que les communes, dont celles de nos strates, sont trop dépensières en fonctionnement et possèdent trop d'épargne brute et d'épargne nette. Une commune qui n'investit pas, n’a pas d'équipements. Une commune qui baisse son budget de fonctionnement baisse également ses services publics. || y a un passage vers le secteur privé. Le risque c'est de se retrouver avec des hôpitaux privés. M. Serge DESSEIGNE affirme que ça n'est pas de l’alarmisme. C'est une réalité, dite à des élus qui ont décidé quel que soit leur niveau d'engagement, majorité ou non, d'intégrer le service public avec la volonté d’avoir une collectivité locale qui fonctionne. Les collectivités territoriales sont en danger sur le fait que l'on veut leur faire jouer un rôle qui n'est pas le leur.

M. Olivier NOGUES proclame que l'opposition n’a rien contre l’école Jean-Jacques Rousseau, mais il faut penser à la remplir. Aujourd’hui, il ne sait pas comment on va continuer à la remplir si on n’a pas de nouveaux jeunes qui arrivent sur la Commune. C'est très bien de refaire une école. Néanmoins, si elle n’est pas remplie, alors l'investissement ne sert pas.

M. Thierry TANGUY répond à M. Olivier NOGUES qu'il a peut-être raison. C'est une hypothèse. M. Thierry TANGUY estime, encore une fois, qu’il y a une volonté de faire peur aux gens. Il faut peut-être écouter ce que disent les instituteurs pour la réussite des enfants. Il vaut mieux avoir des classes de 22 élèves qu'augmenter le nombre d'enfants par classe. La vision ne se résume pas seulement à la démographie, il faut prendre en compte le bienêtre et la réussite.

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Mme le Maire conclut en disant que Villeneuve-lès-Maguelone s’en sort très bien en termes de finance par rapport à la moyenne des collectivités. En 2023, les 350 000 euros sur la masse salariale ont été absorbés. La commune a aussi absorbé l'augmentation des dépenses liées à l'énergie. Ces dépenses ont plus que doublé en 2023 pour atteindre presque 600 000 euros. En 2022, elles étaient de 286 000 euros malgré l’amortisseur électricité dont la commune a bénéficié. Mme le Maire dit que la gestion tout à fait rigoureuse et prudente de l'argent public menée par la majorité lui permet de présenter pour l'année 2024, malgré un contexte très difficile, un budget primitif équilibré, sincère et prudent qui permettra à la commune de fonctionner. Fonctionner cela veut dire faire fonctionner le service public. Mme le Maire rejoint M. Thierry BEC dans son inquiétude pour 2025. Le contexte continuera d'être très difficile. En revanche, d'après les prévisions économiques et la Banque centrale européenne, les taux d'intérêts vont baisser. Ceci dit, il faut s'attendre à un contexte au moins aussi difficile et ce par rapport aux annonces et positions des ministres de l'économie et des collectivités territoriales. Il est possible de s'attendre à une baisse des dotations aux collectivités et à la fin des amortisseurs et boucliers énergétiques. Parallèlement, il est possible que la commune n'ait pas le même niveau d’excédent. Mme le Maire dit qu'il faudra porter nos efforts sur le chapitre 011 relatif aux charges à caractère général et non pas sur le chapitre 012 car il n'est pas question de faire peser la contrainte budgétaire sur le personnel. Un personnel bien payé c'est aussi un personnel en meilleure condition pour travailler. La majorité travaille sur une piste intéressante d'économies sur les dépenses liées à l'énergie. Un certain nombre de bâtiments municipaux sont de véritables passoires thermiques. Les investissements qu'il était nécessaire de faire n'ont pas été fait. Il est indispensable de les faire maintenant. Cela fera des économies dès 2024.

Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention : Mme Marielle GROLIER, 6 contres : Ms DEROUCH, NOGUES, VALLIER, SEGURA, ALIAGA, Mme MARTOS-FERRARA), approuve ces propositions.

9) Taxes directes locales - Exercice 2024

Rapporteur : Madame Corinne POUJOL

Pour l’année 2024, il est proposé au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, à savoir :

> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,18 % ;

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 172,15 % ;

> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 23,74 %.

Pris connaissance du projet de budget communal pour l'exercice 2024,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Madame Corinne POUJOL précise que l'augmentation des impôts ressentie par les villeneuvois est causée par la revalorisation des bases par l'Etat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les taux des taxes directes locales comme suit : > Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,18 % ;

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 172,15 % ;

> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 23,74 %.

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LÈS-MAGUELONE

10) Convention de partenariat avec l’association « Atelier Cinéma Studio »

Rapporteur : Monsieur Olivier GACHES

L'association « Atelier Cinéma Studio » a proposé à la Commune d'organiser la manifestation « Festival Jeunesse en court », mettant à l'honneur des créations de court métrages réalisés par des jeunes amateurs âgés de 10 à 25 ans.

La troisième édition du « Festival Jeunesse en court » est prévue dans le Théâtre Jérôme Savary, le 15 Juin 2024, à l'issue d’un parcours pédagogique du court métrage mené par l'association auprès des jeunes villeneuvois.

Dans le cadre de la politique municipale d'éducation artistique et de médiation culturelle en direction de la jeunesse, la Commune s'engage à faciliter ce projet par la mise à disposition d'équipements, de matériel et espaces municipaux nécessaires, tout au long de la saison 2023-2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la signature d'une convention de partenariat, annexée à la présente délibération, avec l'association « Atelier Cinéma Studio ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

11) Convention de partenariat entre le Service Jeunesse de Villeneuve-lès-Maguelone et le collège des Salins

Rapporteur : Madame Marie ZECH

Mme Marie ZECH répond à M. Olivier NOGUES sur les fermetures de classes. Lors du mandat de Monsieur SEGURA, il y a eu beaucoup de fermeture de classes. En 2020, l'association de parents d'élèves a dû se battre pour passer de la fermeture de deux classes à la fermeture d'une seule. Cette année la Commune accueille un dispositif ULIS qui permet un accueil plus bienveillant auprès des élèves.

Vu les articles R.227-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, régissant les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) dont les communes ont la compétence ;

Vu la déclaration du Club Ados de la Ville, dédié aux 10-14 ans, comme structure ALSH auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) en date du 28 juin 2016 ;

Considérant la politique jeunesse menée sur le territoire communal et la nécessité de s'appuyer sur un réseau notamment pour la promouvoir ;

Considérant que la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone souhaite engager un partenariat actif avec le Collège des Salins, dans l'intérêt du public préadolescent et adolescent ;

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LÈS-MAGUELONE

Considérant que les animateurs municipaux perdent le lien avec les jeunes qu'ils suivent depuis la maternelle dans le cadre des ALP lorsqu'ils intègrent le collège,

Considérant qu'une telle collaboration permettrait aux animateurs du service municipal de la jeunesse de retisser des liens avec les 10 — 14 ans et leur présenter les activités qu'ils proposent sur les temps extrascolaires ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve la convention annexée à la présente,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le collège.

12) Convention de partenariat avec l’association « Comité des fêtes » pour l’organisation du Carnaval 2024

Rapporteur : Monsieur Jérémy BOULADOU

L'association Villeneuvoise « Comité des Fêtes » organise chaque année le traditionnel Carnaval de Villeneuve-lès-Maguelone, manifestation qui fédère de nombreuses familles villeneuvoises. La municipalité tient à soutenir cet évènement phare de la commune.

Le Carnaval se déroulera le dimanche 28 avril 2024. Le cortège partira dès 15h de la rue des Troènes pour arriver au Grand jardin. La manifestation sera reportée le 5 mai 2024 en cas d’intempéries.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le partenariat dans les conditions fixées par la convention jointe à la présente délibération.

Mme le Maire rajoute que la Commune profite de ce moment pour proposer à la population un spectacle culturel. Il s’agit d'une représentation faite par l'illustre centre montpelliérain des arts du cirque Baltazar. Le spectacle est une création d’une très belle qualité créée par de jeunes circassiens. Mme le Maire invite les villeneuvois à venir nombreux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

- _ Approuve la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes pour l'organisation du carnaval 2024 ;

- Autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

13) Subventions aux associations

Rapporteur : Madame Sonia RICHOU

Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les communes ;

En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement aux associations, par la Commune, d’une subvention qui leur permettra de prendre en charge une partie de leurs frais de fonctionnement et/ou le financement de leurs actions.

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Le tableau indique le montant des subventions accordées en numéraire mais également le montant de la valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée aux associations par le prêt de salles municipales pour leurs activités.

Montant Subvention Subvention

NOM DE L'ASSOCIATION valorisation |fonctionnement |exceptionnelle des salles |2024 2024

AMITIE VILLENEUVOISE 19 146,87 € | 500,00 €

APPEL DU GESTE ACTUEL 547,75 € 600,00 €

ASSOCIATION DES RETRAITES 6 720,00€ |1 000,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DES// 500,00 € SALINS

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE |/ 1 000,00 € BOUISSINET

ASV2M VOLLEY 1 066,90 € 250,00 €

ASVB 6616,00€ |2 000,00 €

ATELIER CINEMA STUDIO | 500,00 € 500,00 €

AUTOUR DU FIL 328,00 € 400,00 €

AVIS DE CHANTIER 25,00 € 7 000,00 €

CAMINAREM 12,50 € 200,00 €

CANTACIGALONA 2475,00€ |500,00 €

COMITE DES FETES 15 100,00 € |22 000,00 €

COMPAGNIE LES NUITS CLAIRES | 1 000,00 €

COOP SCOLAIRE ELEMENTAIRE DOLTO 1 1 650,00 €

COOP SCOLAIRE MATERNELLE DOLTO / 1 800,00 €

COOP SCOLAIRE ROUSSEAU / 1 800,00 €

COURIR EN SOLIDAIRE / 1 000,00 € 1 000,00 €

EMERGENCES 6720,00€ |600,00 €

IDEOLASSO 2625,00€ |500,00 €

IDEOSCENES | 1 000,00 €

IMAGINE ET PARTAGE 3510,00€ 350,00 €

JNC 1422,75€ |1 000,00 €

JUDO CLUB 4 800,00€ |1 500,00 €

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LÈS-MAGUELONE

KICK BOXING VILLENEUVOIS 16 200,00 € |2 000,00 €

LA PEPITE DE MAGUELONE 10 310,00 € |220,00 €

LES COMPAGNONS DE MAGUELONE l 2 000,00 €

LES EPICURES DE MAGUELONE / 2 000,00 €

LES JARDINS DE LA PLANCHE 323,70 € 500,00 €

LES MUSES EN DIALOGUE / 3 000,00 €

LES ZAMIFOUS 12 943,75 € |500,00 €

MACH 4187.19€ |500,00 €

MARTIAL MIXED VLM 3046,25€ |500,00 €

PLAGE MAG 12 600,00 € |450,00 €

RCVM 7 850,00 € |11 000,00 €

SYNDICAT DE CHASSE / 500,00 €

UNC 2 380,00€ |250,00 €

USV 12 971,00 € |14 000,00 €

TOTAL SUBVENTIONS 2024 86 070,00 € 1 500,00 €

M. Serge DESSEIGNE souhaite remercier le travail réalisé sur la valorisation des locaux et la mise à disposition. Ce sont des frais engagés par la collectivité locale, des formes de subventions aux associations. Ces dernières peuvent avoir très peu de subventions mais une mise à disposition de locaux. C'est important car il a bien fallu construire ces locaux, que ce soit cette municipalité ou les anciennes. M. Serge DESSEIGNE remercie pour ce tableau et espère qu'il sera connu de la population et pas seulement des associations.

Mme Sonia RICHOU répond que cette valorisation va figurer sur la délibération et souhaite qu'elle soit affichée en mairie. C’est la deuxième année que cette valorisation figure sur la délibération.

Mme le Maire rajoute que c’est une façon de faire savoir aux contribuables à quoi sert l'argent. Il sert notamment à financer et accueillir les associations.

Mme Sonia RICHOU dit que cela permet également de montrer le désir de la municipalité de soutenir les associations.

Mme le Maire énonce que les associations sont une source de vivre ensemble.

M. Olivier NOGUES dit que cette valorisation des locaux a toujours existé. Précédemment, elle était annexée au budget. Aujourd’hui, elle apparait effectivement avec les subventions allouées aux associations.

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LÈS-MAGUELONE

Mme Sonia RICHOU rétorque que cette valorisation, discrète et secrète, n'était pas au vu et au su de la population. Mme Sonia RICHOU a souhaité qu'elle figure dans la délibération aux associations pour que les associations et la population en aient connaissance. Le service vie associative fait un excellent travail et notamment sur ces valorisations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde les subventions aux associations selon le tableau proposé ci-dessus.

14) Subvention à l’association Art Monie

Rapporteur : Madame Sonie RICHOU

Mme. Marie ZECH et Mme. Sophie BOQUET quittent la séance.

Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les communes ;

En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association « Art Monie », par la Commune, d’une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de fonctionnement et/ou le financement de ses actions.

Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles municipales pour ses activités.

Montant Subvention Subvention

NOM DE L'ASSOCIATION valorisation |fonctionnement |exceptionnelle des salles 2024 2024

ART MONIE 20 575,00 € 20 000,00 €

Le Conseil Municipal, à Funanimité, (Mmes ZECH et BOQUET ne prenant pas part au vote) accorde la subvention à l'association « Art Monie » telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

15) Subvention à l’association FCPE

Rapporteur : Madame Sonia RICHOU

Mme Sophie BOQUET rejoint la séance et Mme Virginie MARTOS-FERRARA quitte la séance.

Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les communes ;

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En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l’association « FCPE », par la Commune, d'une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de fonctionnement et/ou le financement de ses actions.

Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles municipales pour ses activités.

Montant Subvention Subvention

NOM DE L'ASSOCIATION valorisation |fonctionnement |exceptionnelle des salles 2024 2024

FCPE 262,50 € 500,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, (Mmes ZECH et MARTOS-FERRARA ne prenant pas part au vote), accorde la subvention à l'association « FCPE » telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

16) Subvention à l’association Maguelone Gardiole

Rapporteur : Madame Sonia RICHOU

Mme Marie ZECH et Mme Virginie MARTOS-FERRARA rejoignent la séance. Mme Corinne POUJOL et Mme Sophie BOQUET quittent la séance.

Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les communes ;

En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association « Maguelone Gardiole », par la Commune, d’une subvention qui lui permettra de prendre en charge

une partie de ses frais de fonctionnement et/ou le financement de ses actions.

Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l’association par le prêt de salles municipales pour ses activités.

Montant Subvention Subvention

NOM DE L'ASSOCIATION valorisation |fonctionnement |exceptionnelle des salles 2024 2024

MAGUELONE GARDIOLE 156,25 € 200,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mmes POUJOL et BOQUET ne prenant pas part au vote), accorde la subvention à l'association « Maguelone Gardiole » telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

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17) Subvention à l’association Maguelone Jogginq

Rapporteur : Madame Sonia RICHOU

Mme Corinne POUJOL et Mme Sophie BOQUET rejoignent la séance. M. Thierry TANGUY quitte la séance.

Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les communes ;

En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association « Maguelone jogging », par la Commune, d’une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de fonctionnement et/ou le financement de ses actions.

Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles municipales pour ses activités.

Montant Subvention Subvention

NOM DE L'ASSOCIATION valorisation fonctionnement |exceptionnel salles 2024 le 2024

MAGUELONE JOGGING 6 264,00 € 4 000,00

Le Conseil Municipal, à Funanimité (M. TANGUY ne prenant pas part au vote), accorde la subvention à l'association « Maguelone Jogging » telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

18) Subvention à l’association MGCV

Rapporteur : Madame Sonia RICHOU

M. Thierry TANGUY rejoint la séance. M. Thierry BEC, M. Olivier NOGUES, M. Arnaud FLEURY quittent la séance.

Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les communes ;

En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association « MGCV », par la Commune, d’une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de fonctionnement et/ou le financement de ses actions.

Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles municipales pour ses activités.

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LÈS-MAGUELONE

Montant Subvention Subvention

NOM DE L'ASSOCIATION valorisation |fonctionnement |exceptionnelle des salles 2024 2024

MGCV 22 223,00 € 500,00 €

Le Conseil Municipal, à Funanimité (Ms BEC (Thierry), NOGUES et FLEURY ne prenant pas part au vote), accorde la subvention à l'association « MGCV » telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

19) Subvention à l’association Section Taurine

Rapporteur : Madame Sonia RICHOU

M. Thierry BEC, M. Olivier NOGUES et M. Arnaud FLEURY reviennent en séance. Mme Maria- Alice PELÉ, M. Dylan COUDERC et M. Jérémy ALIAGA quittent la séance.

Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les communes ;

En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association « Section Taurine », par la Commune, d'une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de fonctionnement et/ou le financement de ses actions.

Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles municipales pour ses activités.

Montant Subvention Subvention

NOM DE L'ASSOCIATION valorisation |fonctionnement |exceptionnelle des salles 2024 2024

SECTION TAURINE 5 280,00 € 10 000,00 €

M. Olivier NOGUES fait valoir qu’il a une procuration pour M. Noel SEGURA. Cette procuration doit être prise en compte pour le vote précédent et le suivant puisque M. Olivier NOGUES quitte la séance.

Madame le Maire répond qu'elle est d'accord et qu'il faut compter une voix de plus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mme PELÉ et Ms COUDERC et ALIAGA ne prenant pas part au vote), accorde la subvention à l'association « Section Taurine » telle que présentée dans le tableau ci- dessus.

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LÈS-MAGUELONE

20) Subvention à l'association Villeneuve Handball

Rapporteur : Madame Sonia RICHOU

Mme Maria-Alice PELÉ, M. Dylan COUDERC et M. Jérémy ALIAGA reviennent en séance. Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Thierry BEC et M. Olivier NOGUES quittent la séance.

Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les communes ;

En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association « Villeneuve Handball », par la Commune, d’une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de fonctionnement et/ou le financement de ses actions.

Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles municipales pour ses activités.

Montant Subvention RD

NOM DE L'ASSOCIATION valorisation |fonctionnement o P des salles 2024 2024

VILLENEUVE HANDBALL 14 630,00 € 6 000,00 € 500,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (Mme MARTOS-FERRARA, Ms BEC (Thierry) et NOGUES ne prenant pas pat au vote), accorde la subvention à l'association « Villeneuve Handball » telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

21) Subvention à l'association Villeneuve Pétanque

Rapporteur : Madame Sonia RICHOU

Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Thierry BEC et M. Olivier NOGUES reviennent en séance. M. Dylan COUDERC quitte la séance.

Mme Sonia RICHOU expose que la pétanque est restée fermée pendant de très long mois car il y a eu des problèmes relatifs au local. Si le boulodrome a pu être utilisé le local est resté fermé. 1l a donc été décidé de baisser la subvention accordée à cette association.

Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les communes ;

En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association « Villeneuve Pétanque », par la Commune, d'une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de fonctionnement et/ou le financement de ses actions.

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LÈS-MAGUELONE

Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles municipales pour ses activités.

Montant Subvention Subvention

NOM DE L'ASSOCIATION valorisation [fonctionnement |exceptionnelle des salles 2024 2024

VILLENEUVE PETANQUE 3 600,00 € 1 500,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (M. COUDERC ne prenant pas part au vote), accorde la subvention à l'association « Villeneuve Pétanque » telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

M. Olivier NOGUES demande, puisque le local a été fermé, quelles sont les répercussions sur la valorisation du local.

Mme Sonia RICHOU répond que la fermeture n'a pas été prise en compte.

Mme le Maire rajoute que l'association n’a pas prévenu de cette inoccupation du local. Le local n’a pas été mis à disposition pour une autre activité.

M. Olivier NOGUES remercie Mme le Maire et Mme Sonia RICHOU pour leurs réponses.

22) Subvention à l'association Vive la Musique

Rapporteur : Madame Sonia RICHOU

M. Dylan COUDERC revient en séance. M. Olivier GACHES et M. Jean-Michel FLORES quittent la séance. M. BOULADOU quitte la séance et donne procuration à M. Nicolas SICA-DELMAS.

Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les communes ;

En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association « Vive la Musique », par la Commune, d’une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de fonctionnement et/ou le financement de ses actions.

Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles municipales pour ses activités.

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Montant Subvention Subvention

NOM DE L'ASSOCIATION valorisation |fonctionnement |exceptionnelle des salles 2024 2024

VIVE LA MUSIQUE 15 120,00 € 1 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (Ms GACHES et FLORES ne prenant pas part au vote), accorde la subvention à l'association « Vive la Musique » elle que présentée dans le tableau ci-dessus.

23) Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des ( Comptes et ses réponses, relatif à la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Villeneuve-lès- Maguelone (exercices 2018 et suivants) dans le cadre d’un contrôle dédié à l'aménagement du littoral au regard des risques et enjeux environnementaux

Rapporteur : Madame Véronique NEGRET

M. Jérémy BOULADOU rejoint la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Juridictions Financières ;

Considérant que par courrier en date du 13 février 2023, la Chambre Régionale des Comptes nous a informé qu'une vérification des comptes et de la gestion de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone a été inscrite pour les exercices 2018 et suivants. Ce contrôle porte sur la prise en compte des risques et enjeux environnementaux dans l'aménagement du littoral ;

Considérant les échanges intervenus entre la commune et le juge responsable du contrôle entre les mois de février 2023 et février 2024 ;

Considérant que par courrier en date du 21 juillet 2023, la Chambre Régionale des Comptes nous a indiqué que les contrôles des comptes et des gestions de la Métropole de Montpellier Méditerranée et de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone feront l’objet d’un unique rapport d'observations ;

Considérant que le rapport d'observations définitives a été arrêté par la Chambre Régionale des Comptes et officiellement notifié à la Commune le 6 mars 2024 ;

Considérant que conformément à l'article L.243-6 du Code des Juridictions Financières, le rapport définitif doit être présenté lors de la plus proche séance du Conseil Municipal et qu'il donne lieu à un débat ;

En application des dispositions de l’article L.243-9 du Code des Juridictions Financières, la Commune dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante devra présenter devant le Conseil Municipal un rapport précisant les actions entreprises à la suite des observations et des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes.

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Mme le Maire précise que ce contrôle était dédié à l'aménagement du littoral au regard des risques et enjeux environnementaux compte tenu du dérèglement climatique. L'objectif du contrôle était de vérifier la cohérence entre l’action publique des communes et intercommunalités et la protection des Hommes, des biens et des milieux. En ce qui concerne la majorité municipale, ce rapport a fait l'objet de plusieurs rencontres et échanges de courriers avec les inspecteurs de la Cour Régionale des Comptes. Il n'y a eu aucune recommandation formulée en direction de notre commune. On peut considérer que notre commune est plutôt vertueuse sur les points évoqués. La métropole a fait l'objet du même contrôle. Mme le Maire souhaite, avant d'ouvrir le débal, remercier les agents de la commune qui l'ont accompagné durant ce contrôle et notamment l'ancienne Directrice Générale des Services qui a été fortement associée à ce travail y compris après son départ de la collectivité.

M. Serge DESSEIGNE relève qu'il y a une erreur dans le rapport d'observations. À la page 47 du rapport, la Cour régionale des comptes fait état d’une entente pour le Golfe d’Aigues Mortes qui serait financer à 30% par la Métropole et 20% par chacun des EPCI Sète Agglopôle Méditerranée, Pays de l’'OR Agglomération et Terre de Camargue. En réalité, la Métropole et l'EPCI Pays de l'Or financent chacun 30% du projet et les deux autres EPCI assurent le financement à hauteur de 20 % chacun.

M. Olivier NOGUES lit un communiqué de M. Noël SEGURA. Dès 2008, nous avons protégés le périmètre de protection des forages du Flès car la crue de la Mosson de 2003 avait emporté les grilles de protection du captage et rien n’avait été fait pour les remettre en état. Nous avons également sensibilisé au non emploi de pesticides. La Commune en a montré l'exemple en réduisant de façon conséquente ses achats. Nous avons lutté contre la cabanisation en réduisant de 750 cabanons recensés (dont 3 sur la plage) en 2008 à 300 aujourd'hui. Cette décabanisation nous a valu les félicitations de la Préfecture où nous avons été cités en exemple auprès des autres communes. Pour rendre à la nature ces espaces nous avons utilisés des TIG (travail d'intérêt général). C'est ainsi que plus de 40 hectares ont été rendus à la nature, aux promeneurs, chasseurs, agriculteurs, ainsi que la plantation de plantes mellifères afin de lutter également contre la disparition des abeilles. Tous les matériaux récupérés ont été recyclés. Ces actions ont été menées par mon Adjoint Jean Paul HUBERMAN soit en négociations directes avec les propriétaires, soit par le biais du Tribunal pendant 11 ans, avec 55 procès gagnés. Dans le même contexte, c'est 100 parcelles de jardins partagés qui ont été créées et 110 hectares de garrigues identifiés en espace boisé classé lors du Plan Local d'Urbanisme de 2013.

Des sensibilisations ont été faites auprès des écoliers de la commune avec pour ambition de leur faire connaître légumes, fleurs et insectes avec le concours d'un agent, et des directions de l'école. Nous avons également créé des pistes cyclables, environ 5/6 kilomètres, autour du Parc Monteillet, en ville au boulevard du Chapitre, à la Carrière Poissonnière, à la Carrière Pèlerine ainsi que la piste cyclable réalisée par le Département pour rejoindre la commune de MIREVAL en 2010. Avec l'Association 1 million d'arbres nous avons fait de nombreuses actions de plantations. L'ancienne station d'épuration a été recyclée en bassin d'orages et le Parc Monteillet s'est vu doté de deux bassins de rétention des eaux pluviales de 4800 m3 et 2100 m3 entretenus en partie par une entreprise privée et l'intégration des brebis en pacage. Ils permettent de récupérer les eaux de ruissellement des lotissements côté Ouest de la commune où rien n'avait été prévu. Cette situation provoquait, avant leurs constructions, des inondations sur le Boulevard des Moures (théâtre Jérôme SAVARY, logements sociaux etc.…..).

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Dès 2014, un cordon dunaire en Co-maïîtrise d'ouvrage avec le Département, la Région Occitanie, l'Europe a été réalisé sur la plage de Villeneuve-Lès-Maguelone avec pour but de consolider le lido, y apporter les essences naturelles exposées aux embruns, et le remodelage de l'accès au poste de secours et de la plage du Pilou. Pour sa réalisation, il était prévu de l’approvisionnement en sédiment depuis la mer. J'ai demandé plutôt un retrait de la lentille de sable dans l'étang du Prévost. Ce qui a permis dans le cadre de cette opération, de faire « d’une pierre deux coups » c'est-à-dire rendre à l'étang du Prévost sa libre circulation des eaux de mer et de crues qui étaient induites par la Mosson via l'étang de l’Arnel, augmenté la biodiversité dans les lagunes, tout en favorisant les petits métiers de pêche. À ce jour, cette portion de dune a montré son efficacité et reste intacte. Cela a été réalisé dans un contexte de dette de plus de 20 000 000 d'euros pour moitié en produits toxiques. Malgré ce, et par le jeu des transferts de compétences et de l'attribution de compensation avec la Métropole, la plage continue à peser selon les années entre 100 et 200 000 € dans les finances communales (hors tempête). L'attribution des recettes du parking du Pilou à la Commune a été prise en compte lors du calcul de l'attribution de compensation. Je vous rappelle également que ce parking n’est pas la propriété de la Commune mais en partie (50 %) appartiennent à VNF (Voies Navigables de France) pour une somme approximative de 4500 €. L'autre moitié est concédée à la Commune par l'Etat en contrepartie de 5% des recettes sur cette surface. La totalité des recettes de parking sont bien entendu soumises à TVA.

Nous avons également vendu deux parcelles sur la plage au Conservatoire des Espaces Naturels afin de surveiller au mieux la reproduction de la Sterne Naine ainsi que d’autres espèces, et détruits 3 cabanons sur la plage. En 2018, nous avons assisté à 66 naissances de tortues marines.

En parallèle avec la Métropole et le SYBLE nous avons assuré le désembâclement de la Mosson et remaniement du mini-barrage sur la Mosson dont le bras se jette directement dans l’Arnel, ceci, afin d'assurer un apport d’eau douce dans celui-ci. Cette opération a permis également de collaborer avec les associations de chasse.

Dans le même secteur avec le Département de l'Hérault, nous avons exercé le droit de préemption au lieudit « les Pouzols, très cabanisé, et fortement inondable. Ce secteur a fait l’objet d'échanges et de concertations avec le Département afin de réaliser des unités foncières. Le Département, en accord avec notre municipalité, devait réaliser un sentier de randonnée pour observation de la faune et de la flore.

Les nettoyages des étangs, plage et espaces naturels ont permis d'enlever de nombreux déchets avec beaucoup de bénévoles et associations (plag' Mag, Océan Protection France, World Clean up Day, chasse).

Sur la zone Charles Martel 2, nous avons obtenus de l'INRA l’achat de parcelles de garrigues pour y construire les bassins de rétentions nécessaires au bon fonctionnement de ladite zone. Le réaménagement routier avec un rond-point et sa nouvelle desserte contribueront au délestage du trafic routier. Tout cela a pu être possible avec la SERM, la Direction Générale de l'INRA, la Métropole. Les entreprises de Villeneuve qui vont se déplacer sont l'ESAT PEYREFICADE, trop à l'étroit dans des locaux amiantés et exiguës, et les charpentes CCH qui sont dans des locaux trop petits et utilisent des matériaux polluants tels que des produits de traitement des charpentes.

Sur le logement, je vous rappelle que nous avions voté une taxe sur les logements vacants. Si de 2014 à 2019, la part des logements sociaux est passée de 11,18 à 14,10 pour arriver en 2023 à 17 % c'est que nous avons suivi les règles du PLH (Programme Local de l'Habitat) à savoir entre 70/75 logements par an ce qui ne permet pas malheureusement d'atteindre le seuil des 25% demandés par la loi Duflot. Les limitations, voire l'abandon de projets en cours en 2020 amènent à redouter d'une part l'objectif

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LÈS-MAGUELONE

fixé pour la Ville de Villeneuve les Maguelone (70/75), d'autre part, que les pénalités pour manque de logements sociaux augmentent considérablement. Très en tension sur ce domaine, les attentes de logements s’allongent.

Concernant les finances communales, nous avons tenu à se conformer à votre rapport de contrôle de 2007, malgré les 20 000 000 € de dettes avec les 5 000 000 € pour sortir des emprunts toxiques dont les taux avoisinés les 20 %, nous avons reçu les félicitations de la Préfecture et obtenu un prêt de soulien de l'État sous la mandature de François HOLLANDE.

La dette par habitant était à notre prise de pouvoir de 2500 £€/habitants elle est tombée à la fin 2020 aux alentours de 800 €/habitants.

Mme le Maire remercie M. Olivier NOGUES et dit que beaucoup d'éléments n'étaient pas liés directement au rapport. Ce courrier n'ayant pas été échangé avec la Cour Régionale des Comptes, il s’agit d’une communication que M. SEGURA souhaitait faire.

M. Olivier NOGUES répond que ce courrier a été envoyé à Madame Valérie Renet de la Chambre régionale des Comptes.

Mme le Maire dit que cet envoi n’a pas été fait dans le cadre du rapport puisqu'il n’y apparait pas.

M. Olivier NOGUES affirme que le courrier entre dans le rapport puisque M. SEGURA a été consulté dans le cadre de ce rapport.

M. Serge DESSEIGNE atteste que si ce courrier n'était pas dans le rapport, il y figurait le courrier de M. SEGURA faisant état de la non prise en compte de ce courrier. Cette absence de prise en compte peut expliquer sa volonté de produire cette communication. M. Serge DESSEIGNE fait état de la demande d'un citoyen de la commune lors de l'accueil aux nouveaux arrivants qui portait sur la délibération de l’axe stratégique plage de Maguelone inscrite dans la réponse faite par la Métropole et la Commune à la Cour des comptes. M. Serge DESSEIGNE ne pouvait pas produire cette délibération mais il fait savoir que la délibération M2024-5 sera envoyée à l'intéressé.

Mme Corinne POUJOL note que la Cour Régionale des Comptes souligne les injonctions contraires auxquelles la Commune est soumise. Parmi les trois communes du littoral citées, aucune ne remplit l’objectif fixé par la loi SRU à savoir les 25 % de logements sociaux. Les injonctions contradictoires correspondent à cette injonction à ériger des logements sociaux et en même temps, à limiter les superficies artificialisées. C'est intéressant de voir que les services de l'État sont conscients de ces problèmes et il faudrait que ces injonctions évoluent.

Mme le Maire ajoute que c’est pour cette raison que le travail fait par les inspecteurs permet d'avancer par rapport à certaines difficultés des collectivités.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, relatif aux comptes et à la gestion de la Métropole de Montpellier Méditerranée et de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone dans le cadre d’un contrôle dédié à l'aménagement du littoral au regard des risques et enjeux environnementaux pour les exercices 2018 et suivants, et des débats qui se sont tenus.

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LÈS-MAGUELONE

24) Modification de l'autorisation de programme/ crédits de paiement (ap/cp) réhabilitation et désimperméabilisation de l’école maternelle Jean-Jacques ROUSSEAU Rapporteur : Monsieur Thierry BEC

M. BOULADOU quitte la séance et donne procuration à M. Nicolas SICA-DELMAS.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;

Vu la délibération n° 2022DAD077 en date du 18 juillet 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier ;

Vu le règlement budgétaire et financier et notamment le chapitre « La gestion de la pluri-annualité » ;

Vu la délibération n°2023DAD076 du 5 juin 2023 créant l’autorisation de programme « Réhabilitation et désimperméabilisation de l’école maternelle Jean Jacques Rousseau »;

Considérant que les travaux ont débuté le 10 juillet 2023, il est nécessaire d'ajuster sur le budget principal, l'autorisation de Programme / Crédits de paiement selon le tableau suivant :

- Réhabilitation et désimperméabilisation de l’école Jean-Jacques Rousseau.

Autorisation de | Réalisations Crédits de paiement

Programme 2023 2024 2025

4 950 000,00 € 333 966,33 € 2 322 673,28 € 2 293 360,39 €

Le Conseil Municipal, à la majorité (6 contres : Mme MARTOS-FERRARA, Ms DEROUCH, NOGUES, SEGURA, VALLIER et ALIAGA), :

- Approuve l'autorisation de programme / Crédits de paiement « Réhabilitation et

désimperméabilisation de l’école Jean-Jacques Rousseau » et le calendrier des crédits de paiement synthétisé dans le tableau ci-dessus,

- Autorise Madame le Maire ou son représentant en charge des Finances à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits 2024.

25) Régie de recettes droits de place — Modification des tarifs

Rapporteur : Madame Corinne POUJOL

Il est proposé au Conseil municipal d’actualiser les tarifs de la régie de recettes « droits de place » à compter du 13 avril 2024 et du 1° octobre 2024 pour le terrain du Prat de Castel et d'abroger la délibération n°2023DAD074 du 5 juin 2028.

ll est proposé au Conseil municipal de maintenir le prêt des salles à titre gratuit pour toutes les associations villeneuvoises à l'exception du Prat du Castel et du théâtre.

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LÈS-MAGUELONE

Pour les emplacements des marchés, il est proposé aux commerçants/participants aux marchés qui choisissent l'abonnement trimestriel de payer leur emplacement à l'avance et trimestriellement.

Il est proposé d'ajouter l'encaissement du remboursement à hauteur de 2€ par écocup prêté non restitué.

ll est proposé de louer les terrains de football et/ou rugby avec vestiaires et le terrain de l'Oustal de l’Arnel.

Il est proposé de réserver la location à la journée du terrain du Prat de Castel et du terrain de l’Oustal de l'Arnel aux jours de la semaine et de prévoir la location sur deux jours pour les week-ends.

Mme Sonia RICHOU précise que lorsque le Prat du Castel était loué le week-end que ce soit le week- end entier où seulement le samedi, les locataires récupéraient les clés le vendredi matin et les restituaient lors de l’état des lieux le lundi matin. Il a donc été pensé de prévoir un forfait pour le week- end.

Madame le Maire rajoute que le lieu n’était, de toute façon, pas loué à plusieurs personnes le même week-end.

Mme Sonia Richou indique que cette modification sera appliquée à partir de l’année prochaine puisque cette année les locataires ont déjà reçu le règlement de location et les modalités. À partir de 2025, les tarifs seront actualisés.

Mme Corinne POUJOL énonce que pour les camping-cars, il y avait deux saisons. Or, c'est en basse saison, lorsque les tarifs sont beaucoup plus bas, que l'aire est complète. Il a été décidé de proposer un alignement progressif de la basse saison sur la haute saison.

M. Olivier NOGUES demande une précision relative aux terrains de foot et de rugby. La MHB Cup, organisée au mois de mai, juin par le club de Villeneuve en collaboration avec le MHB, entre-t-elle dans ce cadre-là.

Mme Corinne POUJOL répond que la délibération précise que ces tarifs valent pour des associations ou organismes extérieurs. De plus, la MHB Cup est la continuité d’une action qui se produisait, dès lors la Commune ne va pas lui appliquer ce tarif.

Mme le Maire rajoute que cet évènement est porté, pour moitié, par le club de Villeneuve et attire beaucoup de villeneuvois, donc le tarif ne leur est pas appliqué.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, pour:

- _ Abroge la délibération n°2023DAD074 du 5 juin 2023,

- Maintient la gratuité des salles aux associations villeneuvoises à l'exception du Prat du Castel et du théâtre,

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- Maintient les modalités des emplacements des marchés avec abonnement au trimestre comme décrit ci-avant,

- Ajoute à la location les terrains de football et/ou rugby avec vestiaires et le terrain de l’'Oustal de l'Arnel,

- Ajoute le remboursement à hauteur de 2€ par écocup prêté et non restitué,

- Modifie les modalités de location du terrain du Prat de Castel et du terrain de l'Oustal de l’Arnel, - Modifie les tarifs applicables au 13 avril 2024 de la régie de recettes « Droits de place » comme

proposés dans le tableau ci-joint, à l'exception de la location du terrain du Prat de Castel, - Modifie les tarifs applicables au 1° octobre 2024 en ce qui concerne la location du terrain du Prat du Castel,

- Autorise le recouvrement de ces recettes par l'intermédiaire de la régie de recettes « droits de place ».

NOUVELLES TARIFICATIONS 2024 :

Régie de recettes « Droits de place »

Locations/Droits de Place/Prêt de matériel/Cautions/Interventions Agent/Capture animaux

Tarifs applicables | Tarifs applicables

au 1er mars 2023 |au 13 avril 2024

Produits encaissés : Aire de camping-cars

Emplacement aire cc basse saison |14 € / jour 16 € / jour

Emplacement aire cc basse saison |37 €/3 jours 42 €/3 jours

Emplacement aire cc basse saison |80 € /7 jours 91 €/7 jours

Emplacement aire cc haute saison |19 € / jour 19 € / jour

Emplacement aire cc haute saison |51€/3 jours 51 €/3 jours Emplacement aire cc haute saison |110 € /7 jours 110 €/7 jours Vidange eaux usées et nettoyage cassette

aire de camping-cars 3 € / vidange 4 € / vidange

Produits encaissés : Emplacements marchés

Emplacement pour les marchés du mercredi et vendredi 3€/m 3€/ml (sans abonnement)

Emplacement pour les marchés du mercredi et vendredi

vec abonnement trimestriel) 20m (POI Emplacement pour le marché du dimanche 350€/ml D€/mI (sans abonnement)

Emplacement pour le marché du dimanche D EI ml 2€/ml (avec abonnement trimestriel)

Emplacement grand véhicule (vente outillage) 100 € / jour 100 € / jour

Produits encaissés : Implantation de cirques

Théâtre de marionnettes | 30 € / jour | 35 € / jour

Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 31VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE

avec intervention régisseur ou employés galas dans la

limite de 4 jours)

Installation cirque capacité inférieure 100 places 50 €/ jour 60 €/ jour

Installation cirque capacité inférieure 300 places 130 € / jour 150 € / jour

Produits encaissés : Caution salles / terrains / vestiaires

Caution pour le nettoyage ou

le non-respect de l'obligation de rangement 20000 800,00 €

Caution dégât Oustal de l'Arnel supprime 305,00 € car plus loué

Caution dégât toutes salles 305,00 € 305,00 €

Caution dégât/nettoyage : arènes 2 000,00 € 2 000,00 €

SALLE SOPHIE DESMARETS

Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit

Associations extérieures 1200 €/ jour 1200 € / jour

Organismes extérieurs 1500 €/ jour 1500 €/ jour

Organismes extérieurs - frais de mise en place + 42 € I h | agent 42€ h/ agent

nettoyage

THEATRE JEROME SAVARY

330 € / jour 330 € / jour

Associations villeneuvoises (raie 1 (gratuité . pour organisation de | l'organisation de

galas dans la limite de

4 jours)

Associations extérieures 1200 € / jour 1200 € / jour

Organismes extérieurs 1500 €/ jour 1500 € / jour

- avec intervention régisseur 55€/h 55€/h

- avec intervention employés 42€/h/agent 42€/h / agent

SALLE MAX ROUQUETTE (HLM)

Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit

Associations extérieures 150 € / jour 150 € / jour

Particuliers villeneuvois 100 € / jour 100 € / jour

PRAT DU CASTEL (à compter du 1°’ octobre 2024)

Location 1 journée (lundi/mardi/mercredi/jeudi/vendredi) | 330 € / jour 345 € / jour

Location 2 jours (week-end entier (samedi, dimanche)) 435 € / 2 jours 450 € / 2 jours

OUSTAL DE L'ARNEL

Location 1 journée (lundi/mardi/mercredi/jeudi/vendredi) 150 € / jour

Location 2 jours (week-end entier (samedi, dimanche)) Supprimé | 250 € / 2 jours car plus loué

ARENES

Location arènes municipales - associations ou 1200 € / jour 1200 € / jour

organismes extérieurs

Avec intervention régisseur 55€/h 55€/h

Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 32VILLENEUVE

LÈS-MAGUELONE

Avec Intervention agent 42€/h/agent 42€/h/agent

MAISON DES ASSOCIATIONS Salle Multi-activités

Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit

Associations ou organismes extérieurs 400 €/ jour 400 € / jour

MAISON DES ASSOCIATIONS Salle de réunion

Associations villeneuvoises Gratuit Gratuit

Associations ou organismes extérieurs sb : MEME ns | journée 60 € / demi-journée

Associations ou organismes extérieurs 120 € / jour 120 € / jour

TERRAIN DE FOOTBALL / RUGBY (avec vestiaires)

Associations villeneuvoises Gratuit Gratuit

Associations ou organismes extérieurs 400 € / demi-journée

Associations où organismes extérieurs 800 € / journée Produits encaissés : Terrasses

Cat 1 : Tout emplacement (hors bars, restaurants ou

assimilés)

12 € / m?/année 12 € / m° / année

Cat 2 : Bars, restaurants ou assimilés

(hors place des Héros et parvis avec terrasse simple

(tables, chaises))

20 € / m° / année 20 € / m?/ année

Cat 3 : Bars, restaurants ou assimilés

(hors place des Héros et parvis avec terrasse délimitée —

mobiliers non ancrés))

40 € / m°/ année 40 € / m° / année

Cat 4 : Tout emplacement sur parvis 100 € /m° / année 100 € / m° / année

Etalages et assimilés 50 € / ml / année 50 € / ml / année

Vitrines mobiles 40 € / m° / année 40 € / m? / année

Présentoirs (type porte carte, porte menu) 30 € /unité /année 30 € / unité / année

Conservateurs à glace, crêperie, rôtissoire 200 € /unité /année 200 £/ unité / année

Bacs fruits de mer 250 € /unité /année 250 €/ unité / année

Taxation des dispositifs liés à la climatisation des locaux 150 € /unité /année 150 €/ unité / année

Produits encaissés : Emplacements marchés aux puces

du mois de novembre au mois de février . .

(dimanche et jours fériés) IRON 200 € / jour

du mois de mars au mois d'octobre .

(dimanche et jours fériés) 345 € / jour 400 € / jour

Caution propreté et dégradations site du Grand Jardin po €/manifestatio pe €fmanifestatio

Produits encaissés : Emplacement Forains

Cat 1 : Attractions non destinées aux enfants 130 € / jour 136 € / jour

Cat 2 : Attractions destinées aux enfants 70 € / jour 73 € jour

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Cat 3 : Stands de 7 ml et plus 40 €/ jour 42 € | jour

Cat 4 : Grandes attractions 70 € / jour 73 €} jour

Cat 5 : Stands ou machines automatique de moins de 7ml 30 € / jour 32 € / jour

Cat 6 : Confiserie - snack de plus de 2ml 50 € / jour 52 € | jour

sa 7 : Confiserie-snack-distributeurs boisson de moins de 30 € / jour 32 € | jour

Produits encaissés : Occupation voirie

Dépôt ou réservation place au sol inférieur 3 jours Gratuit Gratuit

Dépôt ou réservation place au sol supérieur 3 jours 25 € / m2 / semaine | 25 € / m° / semaine

Echafaudage majoré 50% R+1 inférieur 3 jours Gratuit Gratuit

Echafaudage majoré 50% R+1 supérieur 3 jours 25 € / mi / semaine | 25 € /ml /semaine

Neutralisation voirie (journée indivisible) 60 € / jour 60 € / jour

Crépi de façade sur domaine public 3 € / m° de façade |3 € / m° de façade

Caution nettoyage/dégâts 120 € 120 €

Produits encaissés : Capture animaux errants

Capture chiens errants 20 € / animal 20 € / animal

Capture équidés 300 € / animal 300 € / animal

Produits encaissés : Mise à disposition bar BDF

Mise à dispo | 15€/ jour [15 € / jour

Produits encaissés : Emplacement camion pizza / food truck / barnums événementiel

Emplacement sans électricité 250 € / mois 250 € / mois

Emplacement avec électricité 300 € / mois 300 € / mois

Food truck évènementiel 20 €/ jour 20 €/ jour

Barnum événementiel 20 € /jour/3ml 20 € / jour / 3 ml

Produits encaissés : Emplacements marchés de Noël

Emplacement lors de la fête de noël

(3m, avec ou sans barnum, ou équipement fourni par la | 40 € / jour 40 € / jour Commune)

Produits encaissés : Cautions prêt de matériel

Particuliers ae eu ans 200,00 € 200,00 €

Jusqu'à 10 tables et 20 bancs 200,00 € 200,00 €

Au-delà de 10 tables et 20 bancs 500,00 € 500,00 €

Associations tement 200,00 € 200,00 €

Jusqu'à 10 barrières 100 € 100 €

barnums 500 € / barnum 500 € / barnum

Produits encaissés : Occupation parking du Pilou (manifestations)

Emplacement (par jour d'exploitation) | 900 € / jour | 945 € / jour

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Remboursement écocup

Remboursement écocup | 2 €lécocup

26) Régie de recettes plage - Modification des tarifs

Rapporteur : Monsieur Serge DESSEIGNE

Il est proposé au Conseil municipal d’actualiser les tarifs de la régie de recettes « plage » à compter du 13 avril 2024 et d'abroger les délibérations n°2017DADO095 du 19 décembre 2017, 2018DAD073 du 17 juillet 2018, 2022DAD104 du 28 novembre 2022.

Il est proposé au Conseil municipal d'abroger partiellement la délibération n°2016DAD066 du 26 juillet 2016 concernant les justificatifs à fournir pour l'obtention du badge saisonnier suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir :

e la gratuité du parking du Pilou pour la période dite « hors saison »,

e l'acquisition par les Villeneuvois d’un abonnement saisonnier sous les conditions suivantes : o Présentation de la carte grise du véhicule,

o Justificatif de résidence (facture d’eau, d'électricité ou téléphone fixe)

e l'acquisition d’un badge hébergeur par les touristes qui séjournent sur la commune présentant un bail locatif pour un hébergement dans un meublé ou camping implanté sur la commune.

Il est proposé de modifier les tarifs applicables au 13 avril 2024 de la régie de receites « plage » comme indiqués ci-dessous :

° Abonnement saisonnier pour les villeneuvois :

o Voitures : 17 €/saison

o Motos : 8 €/saison

e Voitures : 6 €/jour

e Motos : 3 €/jour

e Badge hébergeur : 25 €/semaine.

ll est proposé au conseil municipal que les dates d'ouverture et de fermeture de la saison estivale du parking du Pilou soient fixées chaque année par arrêté du Maire.

M. Serge DESSEIGNE précise qu'il s'agit des parkings communaux dans lesquels n'entre pas le parking du Prévost. Néanmoins, il y a eu des négociations pour que la tarification soit identique au Prévost et au Pilou. De la même façon, les deux parkings seront ouverts à partir de la même date, le 13 avril.

Mme Virginie MARTOS-FERRARA énonce que la majorité avait annoncé dans son programme électorale une gratuité du parking du pilou pour les villeneuvois. Aujourd'hui, à mi-mandat, ce n'est plus

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LÈS-MAGUELONE

une gratuité mais une augmentation qui est annoncée. Pour cette raison, l'opposition votera contre cette délibération.

Mme le Maire dit que la majorité va répondre. Monsieur Thierry TANGUY a toujours le programme sur lui.

M. Thierry TANGUY répond qu'il ne trouve pas le passage du programme mais peut répondre sur la raison pour laquelle cela n'est pas possible.

Mme Virginie MARTOS-FERRARA rétorque que l'opposition sait pertinemment pourquoi ça n'est pas possible et que ça n’est pas la question.

M. Thierry TANGUY invite l'opposition à bien lire le programme de la majorité.

Mme Virginie MARTOS-FERRARA énonce que l'opposition l’a lu et qu'elle n'est pas la seule. Les villeneuvoises et villeneuvois attendent cette gratuité.

M. Olivier GACHES demande à Mme Virginie MARTOS-FERRARA si l'opposition mettrait en place cette mesure.

Mme Virginie MARTOS-FERRARA dit que ça n’est pas la question et enjoint M. Olivier GACHES à ne pas retourner la question.

M. Thierry TANGUY énonce que dans le programme, au chapitre « mobilités et transports », il est écrit « négocier pour la gratuité des parkings plage pour les villeneuvois ». La majorité a essayé de négocier

avec tout le monde. Mais ça n’est pas possible. Il est interdit de faire de la discrimination. En revanche, la majorité a rendu le parking gratuit en dehors des périodes estivales. Le parking était, auparavant, payant les week-ends.

Mme Virginie MARTOS-FERRARA répond que non.

Mme le Maire dit que si, la majorité a rendu le parking gratuit dans la saison d'hiver cette année pour la première fois.

M. Olivier NOGUES rétorque que le parking était payant le week-end et les personnes ayant le badge payaient à l’année. Aujourd’hui, ils payent le badge plus cher pour 4 mois de gratuité alors qu'ils avaient l'année de gratuité.

M. Thierry TANGUY demande à M. Olivier NOGUES s’il veut augmenter la différence entre ceux qui ne viennent pas de Villeneuve et ceux qui en viennent.

M. Olivier NOGUES répond qu'aujourd'hui il y a un badge payant plus cher pour 6 mois que le badge à l’année.

Mme Corinne POUJOL dit que l'accès à la plage est pareil.

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Mme le Maire énonce que c'est mathématique. Mais de toute façon, à terme, la Cour des comptes nous conseille vivement de renaturer cette endroit-là.

M. Serge DESSEIGNE rajoute que s’il y a une renaturation cela voudra dire qu'il faut mettre en place des moyens de déplacement à la plage. Ce que la majorité est en train de négocier et qui va prendre du temps, comme le Pôle d'Échange Multimodal (PEM), c’est la mise en place de parkings de blocage à Villeneuve même et des transports gratuits menant à la plage.

M. Olivier NOGUES dit que le fait de mettre des parkings entraine un non-respect de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) puisque l’on imperméabilise. il y a donc aussi une contradiction.

Mme le Maire dit que la ZAN concerne l’artificialisation et non pas l'imperméabilisation.

M. Olivier NOGUES ajoute que dans le cadre de la ZAN, il n’est pas possible de faire des

aménagements. Dès lors, si on fait des parkings, alors on est plus en cohérence avec ce que l'on préconisait tout à l'heure.

Mme le Maire répond que dans ce cas il faut désartificialiser ailleurs.

M. Olivier NOGUES rétorque que ça n'est pas tout à fait ce que dit la loi aujourd'hui.

M. Serge DESSEIGNE réplique que la loi prévoit la réservation d'hectares pour pouvoir dépasser la zéro artificialisation nette et la contradiction dont a fait état, dans le rapport de la Cour des comptes, Madame POUJOL. Si on fait des parkings, il faut faire des désartificialisations en même temps ou ne pas artificialiser l'existant. 1 y a des choses que l’on ne peut pas désartificialiser à Villeneuve comme par exemple une cour à Rousseau et a Bouissinet.

Mme le Maire précise qu'à l'école Rousseau, on désimperméabilise mais on ne peut pas désartificialiser.

Le Conseil Municipal, à la majorité (5s contre : Mme MARTOS-FERRARA, Ms NOGUES, SEGURA, VALLIER et ALIAGA), :

- _ Abroge les délibérations n°2017DAD095 du 19 décembre 2017, 2018DAD073 du 17 juillet 2018 et 2022DAD104 du 28 novembre 2022,

- _ Abroge partiellement la délibération n°2016DAD066 du 26 juillet 2016 telle que décrit ci-dessus, - Maintient la gratuité du parking du Pilou pour la période dite « hors saison » et l'acquisition par les Villeneuvois d’un abonnement saisonnier suivant les conditions citées ci-dessus et d'un badge hébergeur par les touristes qui séjournent sur la commune présentant un bail locatif pour un hébergement dans un meublé ou camping implanté sur la commune,

- Modifie les tarifs applicables au 13 avril 2024 de la régie de recettes « plage » comme proposés ci-dessus,

- Autorise le recouvrement de ces recettes par l'intermédiaire de la régie de recettes « plage »,

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- _Autorise Madame le Maire à fixer chaque année les dates d'ouverture et de fermeture de la saison estivale du parking du Pilou par arrêté.

27) Demande de subventions pour la création d’un espace convivialité dans l'enceinte de l'EHPAD « Mathilde Laurent »

Rapporteur : Monsieur Serge DESSEIGNE

La commune souhaite créer un espace de convivialité sous le préau côté jardin de l'EHPAD « Mathilde Laurent » afin d'organiser des rencontres et des formations avec les familles, les résidents et les professionnels sur le thème de la bientraitance, qui passe par l'intensification du lien entre tous les acteurs de l'EHPAD. Cette réalisation amènera à la fermeture du préau afin de concevoir un lieu adapté et aménagé structurellement et fonctionnellement (accessibilité PMR par exemple).

La commune propose de solliciter une aide financière auprès de tous les organismes susceptibles de nous accorder cette subvention.

M. Serge DESSEIGNE précise qu'il s'agit d'un projet avancé avec la Commission Nationale de la Santé (CNSA) pour construire un espace partagé. Le projet est d'aménager, sous le hall qui n'est pas utilisé, un espace partagé pour les rencontres des familles, les formations. Ce lieu nécessite un investissement puisqu'il faudra réaliser des murs, de l'accessibilité pour personnes handicapées. La majorité fait donc une proposition de demande de subvention pour pouvoir réaliser ce projet avec le concours d'une subvention très importante du CNSA. Ce projet devrait être réaliser en 2025.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, :

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention la plus large possible à tout organisme susceptible de nous aider à réaliser cette opération,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

28) Subvention de fonctionnement : Association FORmation CAP Emploi - FOR.C.E. Rapporteur : Monsieur Abdelhak HARRAGA

M. Abdelhak HARRAGA rappelle que l'association FOR.C.E. est une association d'insertion professionnelle dans le secteur du bâtiment et possède un agrément « entreprise solidaire d'utilité publique ». Elle intervient dans des supports d'utilité publique à forte vocation sociale et dans tout corps d'état y compris les monuments historiques. Elle avait commencé des travaux au niveau des anciens ateliers municipaux pour lesquels elle recevait une contribution mensuelle d’un montant de 2 250 euros. Afin de finir les travaux au 31 mars il est nécessaire de financer cette association pour les mois de janvier, février et mars.

Afin de terminer les travaux sur les anciens ateliers municipaux, il convient de régler une participation de la commune à hauteur de 2 250 € par mois en 3 mensualités soit un montant global de 6 750 €.

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LÈS-MAGUELONE

Cette dépense sera imputée au compte 65748 (subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé).

M. Olivier NOGUES demande, sans remettre en question le bien-fondé de ces travaux, si la société TSV censée s'installer dans les locaux, qui bénéficie d’une mise à disposition gratuite de locaux, ne devrait pas participer à la plus-value des travaux réalisés pour elle.

Mme le Maire répond que l’on peut entendre cette question. Cependant il s’agit d’une association. De plus, ce choix n’a pas été fait car la commune s’est engagée auprès de cette association pour pouvoir lui louer des locaux. Or, la commune n’a pas pu rendre effective cette location compte tenu de certains retards de différentes causes. Cela a mis l'association en grande difficulté puisqu'elle devait partir du lieu qu'elle occupait. L'association a retardé son départ de 4 mois. Par ailleurs, la commune accueille l'association dans le centre culturel mais pas de façon très optimale. Or c’est une structure qui forme des jeunes. Mme le Maire énonce que l’on ne peut pas être fier de l'accueil.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

- _ Autorise le versement d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 6 750 € qui sera versée en 3 mensualités de 2 250 € à l'Association FORmation Cap Emploi,

- Décide d'imputer la dépense au compte 65748 (subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé).

29) Approbation du nouveau règlement de fonctionnement multi-accueil « A petits pas » Rapporteur : Madame Véronique NEGRET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la santé publique et notamment l’article R.2324-30 ;

Vu le Décret n°2000-762 du 1° août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans ;

Vu le Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans ;

Vu le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ;

Vu la Délibération n°2020DAD45 du 28 juillet 2020 approuvant le projet d'établissement multi-accueil « À petits pas » et le règlement de fonctionnement multi-accueil « À petits pas » ;

Considérant que les crèches municipales doivent être dotées d’un règlement de fonctionnement précisant leurs modalités d'organisation et de fonctionnement ;

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LÈS-MAGUELONE

Considérant la nécessité d’actualiser le règlement de fonctionnement du multi-accueil afin de suivre l'évolution de la législation ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- _ Approuve le nouveau règlement de fonctionnement multi-accueil « A petits pas » tel qu'annexé à la présente délibération,

- Autorise Madame le Maire à signer le règlement et tous les documents s'y rapportant.

30) Convention d'adhésion à la mission remplacement du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault

Rapporteur : Monsieur Arnaud FLEURY

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement l’article L.452-44 relatif aux missions facultatives des centres de gestion de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 07 mars 2024 ;

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) dispose d'une mission « remplacement », dont la vocation est de mettre à disposition des collectivités et établissements publics du département des agents territoriaux pour assurer des missions temporaires ;

Considérant que le CDG 34 demande, pour assurer cette mission, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales, une participation forfaitaire de 10 % sur la totalité des sommes engagées correspondant aux frais de gestion ;

Considérant que la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements de personnel ;

Considérant que la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone n'a pas toujours l'opportunité de recruter directement les personnes qualifiées ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- _ Approuve le recours au service remplacement du CDG 34 chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission remplacement du CDG 34 jointe en annexe, ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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31) Mandat au CDG 34 pour le lancement d’une procédure de passation d’un marché public pour l'acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant

Rapporteur : Monsieur Arnaud FLEURY

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.452-42 relatif à la mission de gestion de l’action sociale et des services sociaux assurée par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 25 ;

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment les articles 20 et 71;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 07 mars 2024 ;

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG34) organise la mise en place d’une procédure de passation pour l'acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant ;

Considérant qu'au regard des résultats de cette procédure, la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone décidera d’adhérer ou non au contrat-cadre relatif à cette prestation.

Considérant que seules les collectivités ayant donné mandat au CDG pour la mise en place du groupement pourront par la suite y adhérer.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de participer à la procédure de passation d'un marché public pour l'acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

- Décide de mandater le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault pour lancer une procédure de passation d'un marché public pour l’acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant,

- Décide de se réserver, au regard des résultats de la procédure, la possibilité d’adhérer, ou non, au contrat-cadre relatif à cette prestation.

ce

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32) Mandat au CDG 34 pour le lancement d’une procédure de passation d'un marché public pour la conclusion d’une ou plusieurs conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

Rapporteur : Monsieur Arnaud FLEURY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12;

Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 07 mars 2024 ;

Considérant que l’ensemble des associations d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale ont, par un accord collectif national du 11 juillet 2023, décidé de généraliser l'adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance et de poser l'obligation pour tous les employeurs territoriaux de conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents avant le 1°' janvier 20285 ;

Considérant que la réforme susvisée engendre plusieurs changements dans les règles encadrant la protection sociale complémentaire applicable à la fonction publique territoriale, et notamment l'obligation d’un minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (Traitement Brut Indiciaire, Nouvelle Bonification indiciaire, Régime Indemnitaire) et la prise en charge au minimum à hauteur de 50 % des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire ;

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Considérant que le caractère obligatoire de l'adhésion aura un impact sur le régime s’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs ;

Considérant que les employeurs territoriaux doivent, en vertu des textes visés, engager des négociations avec les organisations syndicales et une procédure de mise en concurrence pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats à adhésion obligatoire ;

Considérant la complexité technique et juridique et l'expertise imposées par ce type de dossier ;

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault a décidé d'engager un marché départemental en vue de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance ;

Mme le Maire informe les membres de l'assemblée que le CDG34 va lancer fin avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d’accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1°’ janvier 2025.

ll est précisé qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

- Donne mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

- Donne mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;

- Charge Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

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33) Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »

Rapporteur : Monsieur Thierry BEC

Le syndicat Hérault Energies accompagne les collectivités de l'Hérault dans l'achat d'énergies, en portant un groupement d'achat depuis près d'une décennie. Les achats actuels courent jusqu'au 31 décembre 2025.

Afin de poursuivre l'achat groupé à compter du 1° janvier 2026, le Comité Syndical d'Hérault Energies, réuni le 6 octobre 2023, a décidé la création au 1° juillet 2024 d'un nouveau groupement.

Pour ce faire, il a approuvé une nouvelle convention constitutive pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique. À compter de sa mise en place, le groupement d'achat actuel sera dissout.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'énergie ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2018DAD026 du mardi 10 avril 2018 portant adhésion de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » ;

Vu la convention constitutive d'adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » ;

Considérant que la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique ;

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix ;

Considérant que les Syndicats d'Energies de l'Hérault, du Gard, s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique ;

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée ;

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres ;

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Considérant que Hérault Energies (Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault) sera le coordonnateur du groupement ;

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone au regard de ses besoins propres ;

Ouïe l'exposé de Madame le Maire,

M. Olivier NOGUES souhaite qu'il soit précisé qu’il n'y a pas d'obligation. Cette absence d'obligation avait été mentionnée en commission. Il s’agit d’un groupement de commandes mais il n’y a aucune obligation à prendre l'énergie.

M. Thierry BEC dit exactement.

Mme le Maire rajoute qu'il n’y a pas d'obligation d'acheter l'énergie là où le centre de gestion a obtenu les meilleures conditions. || faut le préciser.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

- Prend acte de la dissolution du précèdent groupement de commande,

- Valide l'adhésion de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone au groupement de commandes pour «l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement, jointe en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

- _Autorise Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois.) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone,

- _ Autorise le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison, - Autorise le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone,

- _ Approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies,

- _ S'engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone est partie prenante, - S'engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone est partie prenante.

La séance est levée à 20h37.

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LÈS-MAGUELONE

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dv à

Villeneuve-lès-Maguelone, le 25 mars 2024.

Le Secrétaire de Séance, Madame Le Maire Véronique NEGRET Léo BEC

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