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Procès Verbal - PV CM2 du 24 03 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2 du 24 03 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
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VItLINEUVT
LÈs.MA6UTTONf
Procès-verbal
DU CONSEIL MUNICIPAL
sÉnruCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2025 @
L'an deux Mille vingt-cinq, le Lundi 24 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès- Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 25
Procurations : 6
Absents : 2
Date de convocation et affichage :1010312025
PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BôffiD-OU, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, Mme Sonia R;CHOU, tvt. Serge DESSETGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marie-Anne BEAUMONT, Mmé Cécite GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER, M. Philippe HUGUET, M. Frédéric NICOLAS, M. FIOTCNt CAILHAU.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à lme Véronique NEGRET), Mme Marielle ilollER(procurationàM.ThierryBEc),M.ArnaudFLEURY(procurationàMmeNadège ENSELLEM), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Léo BEC (procuration à Mme Mariê-Anne BEAUMONT), M.Jean-Michel FLORES (procuration à Mme Maria-Alice PELE)
ABSENTS : M. Dylan COUDERC, M. Abdelhak HARRAGA'
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
1l Approbation de I'ordre du iour
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, approuve l'ordre du jour'
2) Approbation ctu procès-verbal clu Conseil Municipal précédent
Monsieur Olivier NOGUES souhaite faire une observation concernant la décision n"004 pour laquelle
il avait fait remarquer que la parcelle AL 12 n'existait pas au cadastre. ll dit que, visiblement, cette décision n'a pas été modifiée.
Madame le Maire répond que cette modification va être réalisée au plus vite.
Monsieur Olivier NOGUES rajoute que la décision ne permet pas de savoir quelle parcelle est concernée.
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Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - 8.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
tél 04 67 69 7 5 7 5 | www'vi lleneuvelesmaguelone.fr 1 @
VITLINIUVE
rÈs-N{Acuf t"oNt
Monsieur Thierry TANGUY dit qu'il a bien compris qu'ily avait eu une erreur mais il n'a pas le sujet en tête.
Madame le Maire énonce que la parcelle réellement concernée va être recherchée, que la réponse sera donnée lors de la séance et que la décision sera modifiée.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2025.
3) Communications de Madame le Maire
* Décision 2025/006 relative à la siqnature d'un contrat de gession du droit d'exploitation du spectacle < Ensemble > avec lrAssociation JDB Production
Considérant que la Commune a organisé, dans le cadre des fêtes de fin d'année, une représentation du spectacle < Ensemble > de la Compagnie La Gamme à la Maison des associations le jeudi jgl12l2124, il a été décidé la signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle
< Ensemble ) avec I'association JDB Production -Je Dis Bravo, sis 12 avenue du Pont, 34460
Cessenon-sur-Orb, pour un montant de 696,70 € taxes comprises.
* Décision 2025/007 relative à la préemption de la parcelle BA n'88 lieu-dit << Riols >
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement I'article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu tè Code de I'Urbanisme, et notamment son article L.215-1 prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en æuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles ;
Vu le Code de I'Urbanisme, et notamment son article L.215-7 permettant à la commune de se substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de I'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption ;
Vu le Code de I'Urbanisme dans son article R.215-15 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite Commune par substitution au Département au titre des Espaces Naturels Sensibles ;
Vu la délibération du Département de I'Hérault n'CP/1502221G12 du 15 février 2022 créant une zone de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur les communes de Balaruc- le-Vieux, Lattes, Marseillan, Marsillargues, Pérols, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Maguelone, dans laquelle est compris I'immeuble objet de la déclaration d'intention d'aliéner; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2023, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, I'exercice des droits de préemption telque définià I'article 1.2122- 22, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
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Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B. P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 2 VILTENEUVT
[Ès.MAcurtoNt
Vu la Déclaration d'lntention d'Aliéner, reçue le 20111t2024 à I'Hôtel du Département et enregistrée sous le numéro 2024-OS1B7, par laquelle CRESPY Pierre Antoine et AMBERT Pierrette informaient de leur volonté de vendre leur propriété d'une contenance de 1047m2, cadastrée BA 88, sise au lieu-dit ( RTOLS >> sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, au prix de 80 000 €
(quatre-vingt mille euros) ;
Vu la clécision du Département en date du2511112124 et celle du Conservatoire de l'espace littoralel des rivages lacustres en date du 08/01/2025 de renoncer à I'exercice de leur droit de préemption ; Considéiant l'intérêt que présentent cette propriété, comme le montre le rapport annexé, dans le cadre de la protection, I'aménagement et la mise en valeur des Espaces Naturels Sensibles de la commune, it a été décidé que la Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE préempterait la parcelle cadastrée BA 88, d'une contenance de 1047 m2, et ce en révision de prix et au prix de 1,20 euros/m2, auquel est ajouté un montant de 1 000 euros (mille euros) pour le bâti soit un montant total de 2256,40 euros (deux mille deux cent cinquante-six euros et quarante centimes). La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 article 2115 "ACQUISITIONS TERRAINS BATIS"'
Cetie acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de I'article fi41du Code Général des lmpôts modifié par I'article 21.1.1de la Loi n" 82-1126du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983.
Dans le cas où les vendeurs feraient savoir à la Commune qu'ils n'acceptent pas son offre ; compte tenu des articles R.213-B et R.213-11 du Code de I'Urbanisme, un avocat sera pris pour saisir la juridiction compétente afin qu'elle fixe le montant de I'acquisition.
La dépense résultant de cette procédure sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre '11 article 6226.
* Décision 2025/008 relative à la sionature d'qne çgnYention.de-!!ise è disoosition du ffiénéfice de Montoellier Méditerranée Métropole
Vu la délibération n"2022DADO36 du Conseil municipal du 21 mars 2022 relative à la convention de mise à disposition d'équipements communaux pour les besoins de la médiathèque George Sand avec Montpellier Méditerranée Métropole pour les années 2022 à2026;
Considérant la volonté de la Commune de permettre à Montpellier Méditerranée Métropole d'assurer des manifestations pour les besoins de la médiathèque George Sand, ila été décidé la signature d'une convention de mise à disposition du Théâtre Jérôme Savary dans le cadre d'une manifestation culturelle conclue au bénéfice Montpellier Méditerranée Métropole, sise 50 Place Zeus, 34961 Montpellier.
Ladite convention est conclue à titre gratuit et pour une durée d'une année.
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Mairie de Villeneuvelès-Maguelone - 8.P.15 - 34751 Villeneuveiès-Maguelone CEDEX
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VILLINEUVT
[È5"tr{ACUttoNI
* Décision 2025/009 relative à la sionature d'$ne convention d'occupation Dortant sur l\rtilirsation du stand de tir de la police nationale
Considérant que les policiers municipaux sont tenus à un entrainement au tir obligatoire qui s'effectue dans un stand de tir homologué par le ministère de I'intérieur ;
Considérant que la Direction lnterdépartementale de la Police Nationale de I'Hérault (DIPN 34) propose de mettre à disposition son stand de tir pour la formation et I'entrainement des agents du service de police municipale de Villeneuve-lès-Maguelone ;
Considérant la nécessité de permettre la formation au tir des agents de police municipale, il a été décidé la signature d'une convention d'occupation portant sur I'utilisation du stand de tir de la police nationale situé au n'206 rue Comté de Melgueil - 34000 MONTPELLIER conclue avec la Direction lnterdépartementale de la Police Nationale de I'Hérault au profit de la Commune. Ladite convention est conclue à titre gratuit et pour une durée de trois années. La convention sera renouvelée par tacite reconduction.
* Décision 2025/010 relative à la siqnature d'un contrat d'adhésion à la centrale d'achat RESAH
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 juin 2023 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire,
Considérant la proposition de la société BERGER LEVRAULT afin de fournir une prestation de maintenance à la solution logicielle Sedit GRH et GF hébergé en interne, il a été décidé la signature d'un contrat d'adhésion à la centrale d'achat RESAH et de fait l'accès à ses marchés publics conclu entre la Commune et le groupement d'intérêt public RESAH, Siège social :47 rue de Charonne,75011 paris - pour une durée de 12 mois à compter du 15 Février 2025 pour I'accès à son offre de marchés
publics. A la fin de cette période d'adhésion, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d'un
an.
Pour un montant TTC annuel de 300€ (trois cent euros).
* Décision 2025/011 relative à I'attribution d'une parcelle aux iardins de < La Planche >
Vu la délibération du Conseil Municipaldu 14 décembre2020 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
bonsidérant le courriel de I'attributaire en date du 1610112025 relatif à sa décision de cesser d'exploiter la parcelle ;
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Mairie de Villeneuvelès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
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VILLTNEUVE
LÈS-MACUTI.ONt
Considérant le dossier complet de demande d'attribution d'une parcelle reçu en mairie le 1610112023, il a été décidé que la parcelle suivante, située aux jardins de < La Planche >>, ferait I'objet d'une modification de locataire :
No de parcelle Ancien attributaire Nouvel attributaire
47 M. BRULEY Sébastien 151 boulevard des Chasselas M. GOUTEAU Elies
197 avenue de Mireval
.t Décision 2025/012 relative à la siqnature d'une convention de prestation de service avec
une psvcholoque clinicienne
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement I'article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juin 2023 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R.2324-39, R.2324-39-1,R.2324-46-2; Vu le décret n"2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ;
Considérant l'obligation pour le gestionnaire de tout établissement d'accueil de jeunes enfants d'organiser des témps d'analyse de pratiques professionnelles pour les membres de l'équipe de l'établissement chargés de l'encadrement des enfants ;
Considérant la proposition faite à Madame Hayat M'BARKI, psychologue clinicienne libérale, dont le
cabinet est situé au 4 rue Auguste Comte à Montpellier, d'assurer cette mission pour le compte du
mu1i-accueil < A petits pas )), à hauteur de sessions de 2 heures (au minimum 3 fois dans I'année) dans
le cadre de séances d'analyse de pratiques professionnelles (APP) ; et d'assurer le suivi des agents et
enfants en entretiens individuels, il a été décidé la signature d'une convention de prestation de service
avec Madame Hayat M'BARK|, psychologue clinicienne libérale, dont le cabinet est situé au 4 rue Auguste Comte à Montpellier, ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
Le tarif horaire est fixé à
- 75€ l'heure, frais de déplacement inclus pour les séances d'APP - 5æ l'heure, frais de déplacement inclus pour les entretiens individuels
La dépense est inscrite au budget.
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Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - 8.P.15 - 34751 Villeneuvelès-Maguelone CEDEX
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VIILINTUVE
[È5.[lÀGUil0Nt
* Décision 2025/013 relative à l'achat d'une concession funéraire dans le cimetière communal
Considérant la demande formulée par Mme AMEUR Sofia demeurant2l Chemin du Pilou, Résidence La Capoulière, Appt 2,347sOVilleneuve-lès-Maguelone, tendant à obtenir une concession individuelle dans le cimetière communal à I'effet d'y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle des membres de sa famille, il a été décidé d'accorder dans le cimetière no3, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession individuelle de 30 ans de 2 mètres superficiels à compter du 05 février 2025 dans le cimetière communal. Cette concession est accordée au titre de concession nouvelle.
La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 550 euros versée dans
la caisse du receveur municiPal.
* Décision 2025/014 relative au dépôt d'une déclaration préalable,.gu titre= dlt,,code d9 truire. aménaqer ou de modifier un établlssement
recevant du public sur la parcelle AC 292
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu I'article R.421-17 du code de I'urbanisme qui dispose que les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant doivent être précédés d'une déclaration préalable ; Vu I'article L.122-3 du code de la construction et de I'habitation qui dispose que les travaux qui conduisent à la création, I'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par I'autorité administrative ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juin 2023 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire et notamment son point n'19 ; Considérant que la commune est propriétaire des constructions présentes sur la parcelle cadastrée AC 292, sise boulevard des Moures, quisont notamment mises à disposition des associations < Villeneuve pétanque > et du < Comité des Fêtes > et en libre accès concernant la partie sanitaire ;
Considérant le souhait de revaloriser ce lieu d'intérêt collectif par une extension et un aménagement des constructions pour améliorer l'accueil des associations et des usagers, par la valorisation
esthétique des constructions et de ses abords pour une meilleure intégration paysagère et par la réorganisation des accès et du stationnement afin de sécuriser et fluidifier les déplacements des usagers ;
Conèidérant dès lors qu'il est nécessaire de déposer une déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme et une demande de construire, aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l'habitation avant de réaliser cette extension et ces
modifications, il a été décidé le dépôt d'une déclaration préalable et d'une demande de construire, aménager ou de modifier un établissement recevant du public concernant un projet d'extension du local associatif et réaménagement de son parvis, de modifications et réaménagement des constructions
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Mairie de Villeneuvelès-Maguelone - 8.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
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VILTINEUVT
[Ès.n$GUfLoNf
existantes (intérieur et extérieur), de réorganisation des accès et du stationnement sur la parcelle AC 292
.t Décision 2025/015 relative au retrait de la décision n"2025/010 du 03 février 2025
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement I'article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 juin 2023 relalive à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire,
Vu la décision n"20251010 en date du 03 février 2025 autorisant Madame le Maire à signer le contrat d'adhésion à la centrale d'achat RESAH ;
Considérant qu'il n'a pas été confiée à Madame le Maire, par délibération du 5 juin 2023 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires, l'autorisation de pouvoir signer des contrats d'adhésion et qu'il a lieu de prendre une délibération du conseil municipal pour acter cette adhésion, il a été décidé que la décision n"20251010 prise le 03 février 2025 serait retirée.
4l Approbation du Compte de Gestion exercice 2024
Rapporteur : Corinne Pouiol
Madame Corinne POUJOL énonce que le compte de gestion est un document comptable que le conseil municipal vote chaque année. ll est établi par la trésorerie et retrace l'ensemble des dépenses et recettes de la Commune. Les services de comptabilité de la Commune ont constaté la conformité du compte de gestion avec le compte administratif. C'est pour cette raison qu'il est proposé de donner quitus à la trésorerie. Ce quitus signifie que la gestion de la trésorerie est régulière et exacte et lève la
responsabilité sur les comPtes.
Le Conseil Municipal donne, à I'unanimité, quitus à Monsieur le Trésorier, le compte de gestion étant conforme au compte administratif de la Commune.
5) Approbation du Gompte Administratif exercice 2024
Rapporteur : Corinne Pouiol
Madame le Maire quitte la séance et cette dernière est présidée par Madame Corinne POUJOL, 2è'" Adjointe déléguée aux Finances.
Les principales informations chiffrées concernant ce document sont décrites ci-après :
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Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 VilleneuveJès-Maguelone CEDEX
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[Ès.MAcuttoNt
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 889 468,71€ 7 234 586,59 € RECETTES 13 985 402,74€ 7 979 135,89 € EXCEDENT 2 095 934,03 € 744 549,30€ DEFICIT
Les restes à réaliser pour I'année 2024 sont arrêtés à la somme de 1 208 791,93 €.
Le ConseilMunicipal, à I'unanimité (9 abstentions : M. DEROUCH, Mme CREGUT, Mme RIVALIERE, M. NOGUES, Mme MARTOS-FERRARA, M. ALIAGA, M. VALLIER, M. HUGUET, M. CAILHAU)' approuve le compte administratif 2024.
Madame Véronique NEGRET rejoint la séance.
6) Affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice 2024 Rapporteur : Corinne Pouiol
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Véronique NEGRET,
Après avoir entendu le compte administratif de I'exercice 2024,
Cbnsidérant qu'il est conforme au compte de gestion de Monsieur le Responsable du SGC Métropole, Statuant sur I'affectation du résultat de Fonctionnement de I'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de Fonctionnement de 2 095 934,03 €
Le ConseilMunicipal, à I'unanimité (9 abstentions : M. DEROUCH, Mme CREGUT, Mme RIVALIERE, M. NOGUES, Mrire MARTOS-FERRARA, M. ALIAGA, M. VALLIER, M. HUGUET, M. CAILHAU)' décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L' EXERCICE 2024
RESULTAT AU 3111212024 EXCEDENT (A) 2 095 934,03 €
DEFrCrr (B) I
(A) EXCEDENT AU 31112t2024
- Exécution du virement à la section d'investissement
- Affectation complémentaire en réserves
- Affectation à I'excédent reporté (report à nouveau créditeur)
1 549 847,19 €
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546 086,84 €
(B) DEFtCtr AU 311',1212024
- Déficit à reporter
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VIILTNIUVE
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7) Budqet Primitif 2025
Rappofteur : Corinne Pouiol
Vu le compte administratif de l'exercice 2024, vu les opérations prévisionnelles d'affectation, la préparation d'un projet de budget définitif communal a été effectuée.
itoùr votre information, vous trôuverez en annexe à la présente, la version simplifiée et informatisée du projet de budget et son rapport correspondant, dont les montants globalisés sont les suivants :
- la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 13 876 039,15 €, - la section d'investissement (report et opérations d'ordre inclus) à I 300 521,29 €.-
Madame le Maire demande à I'assemblée s'ily a des questions'
Madame Virginie MARTOS-FERRARA énonce que le vote du budget est un moment essentiel de la vie démocratique de la Commune. C'est un acte fort qui engage I'avenir de Villeneuve-lès-Maguelone et touche directement la vie quotidienne des habitants. Elle dit exprimer un profond malaise. Depuis plusieurs mois, I'opposition constate une absence croissante des élus de la majorité lors des conseils hunicipaux. Ce soii encore un nombre considérable de procuration remplace la présence physique et I'expression directe de celles et ceux qui, pourtant, ont reçu un mandat des villeneuvoises et des villeneuvois. Être présent ce soir est un devoir et, encore plus, pour débattre du budget et de l'avenir de la ville. Un budget pour être légitime et crédible doit être débattu dans des conditions où chaque voix compte, où chaque élu peut s'exprimer pleinement et assumer ses choix devant la population. Madame'Virginie Martos-Feriara demande comment les habitants peuvent avoir confiance dans des décisions prises par délégation sans le débat et la confrontation d'idées que mérite un document aussi structurani. Mais au-delà de ces absences une question plus profonde se pose. Comment expliquer qu'autant d'élus majoritaires censés soutenir I'action de Madame le Maire, soit aujourd'hui si souvent absents. Depuis l'éléction de Madame le Maire, l'absentéisme ne cesse d'augmenter :17 o/o sur I'année 2022, i7o/o èn 2023,24 o/o sur l'année 2024 el maintenant 35 % des élus majoritaires absents depuis le début de I'année 2025. Bien sûr, les élus peuvent être absents pour des raisons de force majeure ou de santé mais certains des élus de la majorité ont été présents seulement 6 fois sur quasiment tous les conseils municipaux réalisés depuis l'élection, 6 fois en 5 ans. Selon I'opposition, il ne s'agit pas d'empêchement exceptionnel mais d'un abandon pur et simple de mandat. Ces absences répétées quesiionnent l'opposition. Les élus de la majorité auraient-ils perdu confiance en Madame le Maire ? ôonseil après conseil, leur absence en dit long sur un malaise qui ne peut plus être ignorer. Ce n'est pas normàl et les habitants méritent de savoir pourquoi ceux qui devaient défendre les orientations de ia majorité ne sont pas là pour le faire. Est-il indispensable de préciser ce soir que ces élus sont rémunérés avec I'argent des villeneuvois et, pourtant, ils désertent les conseils y compris pour.un moment aussi cruciàl que le vote du budget. C'est un mépris total pour la démocratie et pour les habitants de la commune. Dans ces conditions, ce vote ne peut être considéré comme pleinement représentatif, il est faussé par des absences répétées qui traduisent aux yeux de l'opposition un rânque d'implication inquiétant. C'est bien là un problème démocratique majeur. Est-il décemment possible d'engager des millions d'euros sans une présence réelle et active des élus de la majorité bensés portei les décisions de Madame le Maire. Le Conseil doit, aujourd'hui, aux habitants transparence et responsabilité. ll ne s'agit pas, ce soir, d'un simple acte administratif, il s'agit de I'avenir de la ville.
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Mairie de Villeneuvelès-Maguelone - 8.P.15 -34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
tél 04 67 69 7 5 7 5 | www.villeneuvelesmag uelone. fr I VILLINTUVE
lts-MÀ6lrILoNt
Madame MARTOS-FERRARA dit regretter profondément que ce débat fondamental se tienne dans de telles conditions et pose, avec gravité, qu'un budget voté ainsi perd de sa légitimité et de sa crédibilité. euoiqu'il en soit I'engagement en tant qu'élu de I'opposition reste et restera entier. lls sont présents ce soir ei continuent pai rèspect pour le travail de préparation des conseils à débattre avec responsabilité aux côtés de Madame le Maire pour défendre les intérêts des villeneuvois et des villeneuvoises même quand une partie de la majorité choisit, elle, de s'effacer. Pour conclure, Madame MARTOS-FERRARA tient à préciser que I'opposition a pris le temps d'analyser ce budget. Malgré son équilibre comptable, il ne s'àgit pas, pour les'élus d'opposition, d'un budget juste et responsable face à des dépenses qu'ils jugent iÀadaptées aux priorités des villeneuvois. lls ne peuvent cautionner des choix qui selon eux ne
ieponOent pas aux véritables attentes des habitants. Enfin, l'élue d'opposition tient à rappeler que ces prbpos ne sont pas seulement les siens et ceux de ses collègues élus d'opposition, ils sont avant tout ceux des habiiants qui les interpellent, qui leur font part de leurs inquiétudes et de leurs mécontentements. lls sont leurs porte-paroles et ce qu'elle vient d'exposer ce soir, ce sont aussi leurs mots, leur réalité et leurs attentes. Face à toutes ces absences manifestes et donc au manque de quorum initial, tous les élus d'opposition refusent de cautionner cette situation en ne prenant pas part au vote pour le budget. Par conséquent, ils annoncent quitter la salle.
Monsieur Christophe DEROUCH rajoute qu'il est d'autant plus d'accord que ce projet va à I'encontre de ce qu'il avait proposé ily a 5 ans. ll quittera donc le conseil municipal avec plaisir.
Mesdames Annie CREGUT, Pascale RIVALIERE et Virginie MARTOS-FERRARA et Messieurs Christophe DEROUCH, Olivier NOGUES, Jérémy ALIAGA, Steve VALLIER, Philippe HUGUET et Florent CAILHAU quittent la séance.
Le départ de l'opposition créant de la confusion. Madame le Maire reçoit des informations contradictoires concernant le calcul du quorum. Dans le cadre de son pouvoir de police de I'assemblée, elle suspend la séance à 18h44 afin de clarifier le calcul du quorum.
Durant cette suspension de séance, Madame Laëtitia MEDDAS et Monsieur M'Hamed MEDDAS rejoignent l'assemblée.
À tgntO, Madame le Maire annonce la reprise de la séance. L'état de présence des élus est donc:
PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy Bô-H-DOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, Mme Sonia RICHOU, M. Serge DESSEIGNE, M. Thierry BEC, Mme Marie-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, Mme Sophie BOQUET, M. M'Hamed MEDDAS, M. Olivier GACHES, M. Frédéric NICOLAS.
ABSENT(S) PROC: Mme Marielle GROLIER (procuration à M. Thierry BEC), M. Arnaud FLEURY
@ôurat.ffitMme Nadège ENSELLEM), M. Léo BEC (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), M. Jean-Michel FLORES (procuration à Mme Maria-Alice PELE)
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ABSENTS: M. Dylan COUDERC, M. Abdelhak HARRAGA, M. Christophe DEROUCH, Mme Annie CneCUf Vme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER, M. Philippe HUGUET, M. Florent CAILHAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
L'examen du point n"7 << Budget Primitif 2025 >> reprend.
Monsieur Serge DESSEIGNE pose que le dernier point évoqué par Madame Corinne Poujol est très intéressant. Là commune n'a que quatre années et cinq mois pour pouvoir rembourser la totalité de sa dette. Cela veut dire que la Cômmune est solvable tout en étant dans des capacités d'emprunter et d'avoir eu un transfert en section de fonctionnement pour contenir les hausses et la perte de financement de l'État. llestime que cela démontre une bonne gestion communale.
Madame Corinne POUJOL précise qu'elle n'a pas insisté sur la question car elle l'avait longuement expliqué lors du dernier conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à t'unanimité (9 abstentions : M. Christophe DEROUCH.!!me Annie CREGUT, Mme Pascate RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER, M. Philippe HUGUET, M. Florent CAILHAU) : - Approuve le budget primitif de I'exercice2025 de la commune qui s'équilibre de la façon suivante, après avoir été voté Par chaPitres :
FONCTIONNEMENT
(report inclus)
INVESTISSEMENT
(report inclus)
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
13 876 039,15 € 13 876 039,15 € I 300 521,29 € 8 300 521,29€
Autorise conformément à I'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
o Fonctionnement'.7,5o/o .
lnvestissement :7,5%
8) Taxes directes locales exercice 2025
Rapporteur : Corinne Pouiol
Pour I'anné e2025, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, à savoir:
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VITIINEUVf
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Pris connaissance du projet de budget communal pour I'exercice 2025,
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Approuve les taux des taxes directes locales comme suit :
9l Subventions aux Associations
Rapporteur ; Sonra Richou
En conformité avec le budget ?O25,il est proposé au Conseil municipal le versement aux associations, par la Commune, d'une subvention qui leur permettra de prendre en charge une partie de leurs frais de
fonctionnement.
Le tableau indique le montant des subventions accordées en numéraire mais également le montant de la valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée aux associations par le prêt de salles municipales pour leurs activités.
NOM DE L'ASSOCIATION
Montant
valorisation
des salles
Subvention
fonctionnement
202s
Subvention
exceptionnelle
2025
AMITIE VILLENEUVOISE 19 146,87 € 500 €
APFH 1187,50 500 €
ART MONIE 21 250C 20 000 €
ASSOCIATION DES RETRAITES 6720€ I 000€
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE
DES SALINS
I 500 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE BOUISSINET
I 1 000€
ASV2M VOLLEY 1 075,80 € 250 €
ASVB 5 339,20 € I 000€
ATELIER CINEMA STUDIO I 500 € 500 €
AUTOUR DU FIL I 968,75 € 400 € 100 €
AVIS DE CHANTIER I 4500€ I 500€
CAMINAREM 15,60 € 200 €
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NOM DE L'ASSOCIATION
Montant
valorisation
des salles
Subvention
fonctionnement
2025
Subvention
exceptionnelle
2025
CANTACIGALONA 4 250,00 € 500 €
COMITE DES FETES t5 309,37 € 22 000 c
COMPAGNIE ALLER VERS 112,90 € 500 €
COMPAGNIE LES NUITS CLAIRES I 500 €
COOP SCOLAIRE DOLTO I 3000€
COOP SCOLAIRE ROUSSEAU 1 500€
COURIR EN SOLIDAIRE
ECOTE Dh RAZETEURS
VILLENEUVOISE
EMERGENCES
I 1 000€ I 000€
500 €
6 720,00 € 600 €
ENVI FLAG 2 300,00 € 500 € 300 €
FCPE 581,25 € 500 €
IDEOLASSO 2125,00 € 500 €
IMAGINE ET PARTAGE 3 510,00 € 500 €
JUDO CLUB 4 890,62 € 1 000€
KICK BOXING VILLENEUVOIS 16 200,00 € I 000€ I 000€
LA PEPITE DE MAGUELONE 9 978,75 € 220€.
L'AUDACE DES POSSIBLES 543,75 € 350 €
LES COMPAGNONS DE
MAGUELONE
I r 000€
LES EPICURES DE MAGUELONE I 1 500€
LES JARDINS DE LA PLANCHE 273,70 € 500 €
LES MUSES EN DIALOGUE I 2500€
LES ZAMIFOUS 14 350,00 € 500 €
MACH 4 202,81 € 500 €
MAGUELONE GARDIOLE 156,25 € 200 €
MAGUELONE JOGGING 6 745,50 € 4000€ 500 €
MARTIAL MIXED VLM 2 902,50 €. 500 €
MGCV 22 186 C I 000€
PLAGE MAG t2 600 € 450 €
RCVM 7850€ {t 000 €
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VILTINTUVE
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NOM DE L'ASSOCIATION
Montant
valorisation
des salles
Subvention
fonctionnement
2025
Subvention
exceptionnelle
2025
SECTION TAURINE 5160€ 5000€ 5000€
SOUDURES URBAINES 500 €
SYNDICAT DE CHASSE I 500 €
UNC 2380€ 250 €
URBAN RIDERS I 300 €
USV 21 65{,60 € 14 000 €
500 € VILLENEUVE HANDBALL l3 775,50 € 6000€
VILLENEUVE PETANQUE 3600€ 1 000€
TOTAL SUBVENTIONS 2025 112 000 € 14 820 G
Madame Sonia RICHOU énonce qu'il a fallu des heures et des heures de travail aux services comptabilité, vie associative et aux élus pour examiner les dossiers de demandes de subvention des associations. Sont pris en compte leurs nombres d'adhérents, leur implication dans la vie de la commune et leurs piojets. Ces critères sont renseignés dans les demandes de dossier. Cette année cinq associations supÉlémentaires se sont rajoutées à la liste des sollicitations portant leur nombre à 50. Le budget est sensiblement égal à celui de I'an dernier et atteste du soutien de la Commune à ces forces viveé du village. À ce propos, Madame Sonia Richou souhaite remercier sincèrement tous ces bénévoles qui grâcà à leur dévouement et leur énergie entretiennent la vitalité de la Commune et le lien entre les c-itoyens villeneuvois. Cet investissement et implication expliquent leurs demandes et l'accompagnement de la commune en retour afin de donner à ce tissu les moyens de poursuivre sa mission.
Enfin, Madame Sonia Richou tient à remercier les services comptabilité et vie associative de leurtravail, de leur aide, de leurs réponses à ses requêtes et de lui permettre d'apporter les explications nécessaires aux questionnements. Elle termine son propos en indiquant, par souci de transparence, le montant des fluides à la charge de la Commune pour les associations et pour I'année 2024. À savoir que tous les locaux mis à disposition ne sont pas dotés de compteur propre. Pour I'eau, les charges s'élèvent à 22 O3g euros. Pour l'électricité, la somme est de 95 165 euros. Ce qui fait un total de 1 17 194 euros en plus des subventions.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, accorde les subventions aux associations selon le tableau proposé dans la présente délibération
10) Subvention à I'association Vive la musique
Rapporteur : Sona Richou
En conformité avec le budget 2025, il est proposé au Conseil municipal le versement à I'association Vive la musique, par la Commune, d'une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de fonctionnement.
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Mairie de VilleneuveJès-Maguelone - 8.P.15 -34751Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
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VILLTNEUVT
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Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à I'association par le prêt de salles municipales pour ses activités.
NOM DE L'ASSOCIATION
Montant
valorisation
des salles
Subvention
fonctionnement
2025
Subvention
exceptionnelle
2025
VIVE LA MUSIQUE 15 120€ r 000€
Le Conseil Municipal, à I'unanimlté (M. Frédéric NICOLAS ne prenant pas part au vote), accorde les subventions à I'association Vive la musique selon le tableau proposé dans la présente délibération.
111 Subvention de fonctionnement C9AS Ce Villençuve'lès-Maquelone
dàiporté: ur : Vé ronique Negret, M aie-An ne Bea u mont
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Villeneuve-lès-Maguelone est ttn établissement public administratif, dirigé par un conseil d'administration présidé par le Maire de la Commune.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en æuvre et développer sa politique d'action sociale sur le térritoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 2g5 OO0 € au titre de I'exercice2025. Cette subvention sera identique à celle de 2024. Elle lui permettra d'équilibrer sa section de fonctionnement'
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Décide d'attiibuer une subvention de fonctionnement au CCAS de Villeneuve-lès-Maguelone d'un montant de 295 000 €,
- prend note que cette subvention sera imputée sur le compte 657362 du budget en cours.
Rapporteur : Véronique Negret
Vu le code Généraldes Collectivités Territoriales ;
Vu le code des Juridictions Financières ;
Vu le rapport en date du 25 mars 2024 par lequel Madame le Maire expose que : en application des dispositions de I'article L.243-g du Code des Juridictions Financières, la Commune dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à I'assemblée délibérante devra présenter devant le Conseil Municipal un rapport précisant les actions entreprises à la suite des observations et des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes ;
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Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 1 5 - 347 51 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
têl 04 67 69 75 75 | www'villeneuvelesmaguelone.fr 15 vlrLtNtuv[ [Ès-NiAGUttoNf
Considérant que par courrier en date du 13 février 2023,|a Chambre Régionale des Comptes nous a informé qu'unb vérification des comptes et de la gestion de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone a été insôrite pour les exercices 2018 et suivants. Ce contrôle porte sur la prise en compte des risques et enjeux environnementaux dans I'aménagement du littoral ;
Considérant les échanges intervenus entre la commune et le juge responsable du contrôle entre les mois de février 2023 elfévrier 2024;
Considérant que par courrier en date du 21 juillet 2023, la Chambre Régionale des Comptes nous a indiqué que tes contrôles des comptes et des gestions de la Métropole de Montpellier Méditerranée et de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone feront I'objet d'un unique rapport d'observations ;
Considérant que le rapport d'observations définitives a été anêté par la Chambre Régionale des Comptcs ct officiellement notifié à la Commune le 6 mars2A24',
Considérant que conformément à I'article L.243-6 du Code des Juridictions Financières, le rapport définitif a été présenté en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 et qu'il a donné lieu à un débat,
Le rapport d'observations définitives intègre des recommandations. Le diaporama ci-joint replend chacune de ces observations et indique le niveau d'avancement des actions entreprises par la Ville.
Madame le Maire énonce que le rapport souligne l'exemplarité de la Commune dans la prise en compte des sujets qui conditionnent son avenir. Concernant la question de la submersion marine, la Ville s'est inscrité sur ie décret liste Erosion du trait de côte. Pour la prise en compte de la loiZéro Artificialisation Nette, la municipalité a fortement réduit, de 30 hectares, les zones à urbaniser.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, prend acte de la communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes, des comptes et de la gestion de la Métropole de Montpellier Méditerranée et de la-Commune de Villeneuve-lès-Maguelone dans le cadre du contrôle dédié à I'aménagement du littoral au regard des risques et enjeux environnementaux pour les exercices 2018 et suivants, et des débats qui se sont tenus'
131Acquisition de la parcelle BB 103 - GALBRUN CZTERNASTEK
Rappofteur : Thierry TanguY
Suite à la proposition de la propriétaire de vendre sa parcelle et dans le cadre de sa politique foncière de regroupement des tenains et afin de valoriser les terrains agricoles et naturels, la commune a obtenu Oe UàOame GALBRUN CZTERNASTEK Marceline (Résidence le Torcello, Bât A Appt 3 - 5 rue de la Capitainerie - g4g7} LATTES) par courrier signé le 2910112025 une promesse de vente concernant la paicelle cadastrée BB 103, sise lieu-dit < Le Prat du Castel >, d'une superficie de 1544 m2'
Conformément à la proposition faite par la Commune par courrier du 1310112025 cette acquisition peut se faire au prix de 1,2g'euros/m2 soit un montant total de 1 852,80 euros pour la pleine propriété de la parcelle. La commune prendrait à sa charge les frais d'acte relatifs à cette acquisition.
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - 8.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
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Monsieur Thierry TANGUY exprime que la présente délibération et les deux prochaines sont issues de la même démaràhe. Les propriétaires se sont rapprochés de la Mairie pour demander si elle souhaitait acquérir leurs biens. ll ne s'agit pas de préemption. ll ne s'agit pas d'action de la part de la Mairie pour acheter des terrains.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Approuve cette acquisition, - Auiorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à I'application de cette
délibération.
14t Acquisition des parcelles AE 43. AY 31 et BB 83 - BONJEAN Rapporteur : Thierry TanguY
Vu le Cqde civil, et plus particulièrement les articles 425 à 494-12 relatifs aux mesures dc protection juridique des majeurs, ainsique les articles 496 à 515 relatifs à la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle ;
Vu l'ordonnance du juge des contentieux de la protection du Tribunaljudiciaire de Montpellier en date du 05 septembre2022, autorisant Monsieur Paul COUDERC, agissant en qualité de tuteur de Monsieur Henri BONJEAN, à effectuer des actes de disposition au nom de la personne protégée,
Suite à divers échanges avec Monsieur Paul COUDERC (63 boulevard des Salins - 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE) concernant la vente de parcelles appartenant à Monsieur Henri BONJEAN, dont il est le tuteur et pour lequel il dispose d'une ordonnance I'autorisant à vendre à I'amiable certains de ses biens, la commune a convenu dans le cadre de sa politique foncière de regroupement des terrains et afin de valoriser les terrains agricoles et naturels, par courrier signé le 2{lO1t2O25 d'une promesse de vente concernant les parcelles suivantes, d'une surface totale de I 784 m2:
- Parcelle AE 43 - lieu-dit < L'Arnel >> - d'une superficie de 1 958 m2, - Parcelle AY 31 - lieu-dit << Mas de Maigret >> - d'une superficie de 1787 m',
- Parcelle BB 83 - lieu-dit < Le Prat du Castel r> - d'une superficie de 5 039 m'z.
Conformément à la proposition faite par la Commune par courrier du 13/01/2025 cette acquisition peut se faire au prix de 1 ,20 euros/m2 soit un montant total de 10 540,80 euros pour la pleine propriété des parcelles. La commune prendrait à sa charge les frais d'actes relatifs à cette acquisition.
Monsieur Thierry TANGUY exprime que Monsieur Couderc l'a interpellé, ainsi que Madame le Maire, a plusieurs reprises pour représenter les intérêts de Monsieur Bonjean quivoulait que la Mairie se porte acquéreuse de ses parcelles. La réalisation de ce souhait n'était pas simple car il y avait des problèmes de iuteurs. ll s'agit de trois parcelles. La première se trouve du côté de I'Arnel, où le chemin de l'Arnel et le chemin du Triolveire se rejoignent. Elle correspond à une surface de 1 958 m2. La seconde se situe au Mas de Maigret, sur la route qui mène au rocher de Maguelone, où la Mairie possède plusieurs parcelles contiguës.
Mairie de Viileneuve-tès-Maguelone t.t.l!134751 VilleneuveJès-Maguelone cEDEX
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Elle correspond à une surface de 1 787 m2. La dernière est au Prat du Castel, limitrophe à celle où l'entreprise Gorce entasse des écorces et de la terre végétales, et correspond à une contenance de 5 03g mi. Ce qui fait un total de I784 m2 pour un montant de 10 540 ,80 €.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Approuve cette acquisition, - Auiorise Madame ie Maire à signer tous les documents nécessaires à I'application de cette
délibération.
15) Acquisition de la parcelle AP 93 - CTS MERTENS
Rapporteur : Thierry TanguY
Suite à la proposition des propriétaires indivis de vendre leurs parcelles et dans le cadre de sa politique foncière db regroupement'des terrains et afin de valoriser les terrains agricoles et naturels, la commune a obtenu de :
- Madame MERTENS Martine (63 DOREKENSVELD - 1500 BUIZINGEN - BELGIQUE) par courrier signé le 3110112025,
- Madame ùfnffruS Myriam (15' rue de l'Hopital - 1420 BRAINE L'ALLEUD - BELGIQUE) par courrier signé le 3110112025,
- Monsieur trlenffrus Daniel (LEEUWERIKENLAAN 35 - 1800 VILVOORDE - BELGIQUE) par courrier signé le 3010112025,
une promesse dé vente concernant la parcelle cadastrée AP 93, sise lieu-dil < Les Tombettes >r, d'une superficie de 2803 m2.
Conformément à la proposition faite par la Commune par courriers du 1310112025 cette acquisition peut se faire au prix de 1,20 euros/m2 soit un montant total de 3363,60 euros pour la pleine propriété de la parcelle. La commune prendrait à sa charge les frais d'acte relatifs à cette acquisition.
Monsieur Thierry TANGUY énonce qu'il s'agit encore d'une demande de la part des propriétaires de vendre à la Commune ce terrain. lls'agit d'un terrain de 2 803 m2 situé au Tombettes, zone située entre la RD185 et la Mosson, proche de parcelles dont la Commune est déjà propriétaire. Le montant est de 3 363,60 euros.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Approuve cette acquisition, - Auiorise Madame ie Maire à signer tous les documents nécessaires à I'application de cette
délibération.
16) Convention de mise à disposition des parcelles communales pour la mise en æuvre plan de oestion GEMAPI
Rapporteur : Véronique Negret
Monsieur Abdelhak HARRAGA rejoint la séance'
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Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
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VILLTNEUVE
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Vu la loi n'2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM ;
Vu l'arrêté préfectoral n'2020-04-11079 du 29 mai 2020 portant réglementation des sites du Conservatoire du Littoral Étang de Vic et Salines de Villeneuve sur les communes de Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole et Villeneuve-lès-Maguelone ;
Vu la délibération du conseilmunicipaldu 2 septembre2014 n'2014DAD120 approuvant l'obtention du statut de Métropole pour la Communauté d'Agglomération de Montpellier ;
Vu la délibération du conseil municipal n" 2018DAD075 en date du 25 septembre 2018 approuvant l'extension des compétences de Montpellier Méditerranée Métropole en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les lnondations (GEMAPI) ;
Au titre de sa compétence GEMAPI, la Métropole de Montpellier a conclu en 2018 une convention cadre de gestion avec le Conservatoire du littoral, reconduite en 2024, afin de participer au dispositif de gestioÀ des sites du Conservatoire situés sur le territoire métropolitain. Ainsi, la Métropole agit aux côtès du Conservatoire du littoral sur les espaces naturels protégés de l'étang de Vic, des Salines de Villeneuve et de l'étang du Méjean, en lien avec les communes littorales.
Afin d'assurer la cohérence des actions menées entre les terrains du Conservatoire du littoral et les propriétés communales au sein des sites naturels protégés des Salines de Villeneuve et de l'étang de Vic, berges de I'Arnel et des Moures, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone souhaite confier la gestion Ée ses propriétés communales situées dans le périmètre d'intervention du conservatoire du littoralà la Métropole de Montpellier.
Hors périmètre d;intervention du conservatoire du littoral, la commune souhaite également confier à la Métropole de Montpellier la gestion des parcelles communales identifiées dans la stratégie de restauration du cycie de I'eau, des écosystèmes aquatiques et des zones humides portée par la Métropole de Montpellier, et de celles situées dans le périmètre d'intervention du Conservatoire du littoral.
La gestion de I'ensemble de ces parcelles permettra ainsi d'assurer la cohérence et la pérennité des actiôns pour la préservation et la restauration du cycle de l'eau et des zones humides sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Dans ce cadre, un projet de convention a été rédigé à travers laquelle la commune de Villeneuve lès Maguelone confie à la Métropole de Montpellier, au titre de sa compétence GEMAPI, la gestion d'une partie significative du foncier communal dont elle est propriétaire.
Cette convention a pour objet de :
- permettre la mise en æuvre opérationnelle des plans de gestion existants et à venir relatifs à la compétence GEMAPI sur des parcelles communales, propriétés de la commune,
- Définir les conditions et les engagements respectifs des parties pour la gestion des parcelles communales relatives à I'exercice de la compétence GEMAPI,
- Contribuer à répondre aux enjeux du territoire en favorisant I'atteinte des objectifs du PCAETS (eau, biodiversité, agroécologie), du SDAGE RMC et de son programme de mesures sur le
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rÈ9-MAGUtttlNt
territoire littoral de la Métropole, notamment à travers les missions de la GEMAPI relatives à la protection, la gestion et la restauration du cycle de I'eau, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
La commune conserve la maîtrise foncière des parcelles.
Un Comité de suivi sera constitué par la commune, qui associera des associations d'usagers de la commune, afin de présenter les plans de gestion, I'avancement des actions et faciliter la communication et les échanges avec les associations locales.
La convention est établie pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature. Elle peut être modifiée par avenant. Elle est sans contrepartie financière.
Madame le Maire explique que la Commune comporte un grand nombre de parcelles naturelles et agricoles, pour un total d'environ 350 hectares. La gestion de ces parcelles n'esl pas une mince affaire eila Commune a besoin d'aide en la matière. La proposition de la présente délibération est de mettre les parcelles communales naturelles ou agricoles qui présentent un intérêt gemapien, c'est-à-dire un inteiet en termes de milieu aquatique soit de préservation soit de restauration, à disposition de la métropole pour qu'elle puisse mettre en place des plans de gestion visant à répondre aux enjeux autour de l'eau.
Madame le Maire poursuit en indiquant que la convention distingue trois types de parcelles. D'abord, les parcelles à intérêt gemapien, qui font partie du périmètre d'intervention foncière du Conservatoire du littoral, qui bénéficieront du plan de gestion pratiqué sur les parcelles du littoral. Ce plan de gestion est élaboré par la Métropole, Sète Aglopole Méditerranée, le CEN en concertation avec le Conservatoire du littoral, propriétaire de certaines parcelles et la Commune. Ensuite, les parcelles d'intérêt gemapien hors du périmètre d'intervention du Conservatoire, pour lesquelles un plan de gestion séra construit. Ënfin, la convention aborde les parcelles qui n'ont pas d'intérêt gemapien sur iesquelles la Métropole pourra apporter à la Commune un accompagnement en termes de gestion agrôécologique. L'iàée est d'avoir une gestion de ces parcelles inscrite dans le temps qui permette la côntinuité des bonnes pratiques de restauration et de préservation des milieux. Tout ça gratuitement pbur la Commune puisque c'est la GEMAPI quiva prendre en charge. Ces plans Oe ge-stiôn vont également permettre de donner plus de cohérence aux mesures compensatoires avec les actions déjà menées sur les territoires.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Approuve ia convention de de mise à disposition des parcelles communales pour la mise en æuvre du plan de gestion GEMAP|telle que présentée en annexe,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat, ainsi que tous documents nécessaires à I'application de la présente délibération.
171Acquisition de calculatrices oour remise aux élèves de classe de CM2 Rapporteur: Marie Zech
Chaque année, la Commune offre, aux élèves de CM2 partant au collège, un présent pédagogique'
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lls-MA6Ult0Nt
En 2025,95 élèves recevront une calculatrice pour un cotrt unitaire de 21,90 € TTC. Cette dépense de 2080,50 € sera entièrement prise en charge par la Commune.
Les élèves concernés se verront également otfrir 2 places pour le théâtre Jérôme SAVARY, à valoir sur la saison culturelle 2025-2026.
À la demande de la trésorerie, une délibération doit être prise afin d'honorer cette dépense. ll est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser l'achat de ces calculatrices, d'imputer la dépense au compte 'AS|SZ (prix) et d'attribuer ces calculatrices aux élèves des classes de CM2 de la Commune'
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Autorise t'aihaides calculatrices par la Commune et le don de 2 places au théâtre municipal, - Décide d'imputer la dépense au compte 65132 (Prix)'
- Attribue ces présents aux élèves des classes de CM2 de la Commune.
1Bl Séiour pour les ieunes de 8/11 ans orqanisé par le Département Education et Territoire Rapporteur: Marie Zech
Dans le cadre des activités proposées aux enfants, il a été envisagé que le Département Education et Territoire organise un séjour < Sport et nature > à La Canourgue, en Lo1!r9, du 04 août au 08 aoÛt 2025, pour 40 enfants âgés de I à 1 1 ans, pour un coÛt tolal estimé à 9482.00 €.
lmoniânt qui se décompôse comme suil :7442.00 € pour le séjour et 2040 € de transport en car).
Cette prestation comprend I'hébergement en tentes marabouts pouvant accueillir chacune entre 4 et 6 persoÀnes, la restauiation à compler du déjeuner du jour d'anivée jusqu'au déjeuner du dernier jour, ies activités sportives et culturelles ainsi que les éventuels déplacements en mini-bus sur place.
Ce séjour sera facturé par la commune aux participants selon les revenus de la famille et conformément a ta OêtiOeration relative aux tarifications des séjours, en fonction du quotient familial.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Autorise l'organisation du séjour dans les conditions décrites dans la présente délibération, par le service jeunesse de la collectivité,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à I'exécution de la présente
délibération, notamment le règlement des acomptes de réservation.
1g) Adhésion à la mission siqnalement des,acteF de violence. de discrimination. de harcèlement.
et d'aqissements sexistes proposé par le CDG34
Rapporteur : Nadège Ensellem
Vu le Code du travail ;
Vu le Code généralde la fonction publique ;
Vu la loi n"2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; aaa
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tÈ5-MAGUir0Nf
Vu la loi n"2021-1109 du 24 aoi;ir2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n'85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
Vu te décret n'85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travailainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n'2020-256 du 13 mars 2020 relatil au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;
Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ;
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
Le décret n"2020-256 du 13 mars2020 impose à chaque autorité territoriale de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
Ce dispositif peut être :
- Mis en place en interne par la collectivité ;
- Mutualisé entre plusieurs collectivités ou établissements publics ;
- Confié aux centies de gestion, conformément aux conditions prévues à I'article 2 du décret précité.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG34) a mis en place, par une délibération du 13 décembre 2024, une convention spécifique d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. Cette convention d'adhésion vise à formaliser les engagements réciproques entre le CDG34 et les collectivités qui sollicitent ce service. Elle permet :
- Une meilleure structuration et transparence des prestations proposées ; - Une mise en conformité des collectivités adhérentes avec le décret n'2020-256; - Une adaptation des circuits de signalement aux réalités opérationnelles des collectivités.
Les collectivités adhérentes bénéficieront d'un dispositif clé en main, sécurisé et conforme à la réglementation. Cette externalisation allège leur charge administrative et garantit la prise en charge professionnelle des situations sensibles.
il est précisé que seules les collectivités ayant délibéré et signé ladite convention ainsi que la charte du dispositif pourront bénéficier d'un tel service.
Les tarifs relatifs à la saisine du référent sont les suivants :
- 30 € pour les analyses de dossiers ;
- 125C pour les dossiers < simPles > ;
- 250 € pour les dossiers << complexes >r.
Après analyse de la proposition du CDG34, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Ivlunicipal de donner suite à cette proposition et d'adhérer au dispositif de signalement du CDG34.
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VILLTNTUVi
[Ès.rv{Acutr0Nt
Monsieur Serge DESSEIGNE indique que, ce matin, un Comité Social Territorial s'est tenu avec les élus concernés. Ceta a été un grand moment de débat sur ce sujet et notamment sur la question de la présence à distance du référent du Conseil général qui peut permettre une saisine réelle à distance sur bes sujets de maltraitance, violence, ... ll y a eu un échange de plus d'une heure sur ce sujet. Monsieur Serge DESSEIGNE souhaite rappeler le travail des élus aux ressources humaines, des autres élus présents et du personnel.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Autorise I'aàhésion de la collectivité au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes proposé par le CDG34,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion et la charte du dispositif telle que jointes en annexe de la présente délibération,
- bit que les crédits nécessaires à la saisine du référent du CDG34 sont inscrits au budget.
20) ent des frais de mission de Monsieur Gabriel LUCAS DE
Rapporteur : Olivier Gaches
Monsieur Gabriel LUCAS DE LEYSSAC a été amené depuis le 3 octobre 2024 dans le cadre de sa mission < chargé de la programmation culturelle 2025-2026 >> à se déplacer.
Afin de borner ces remboursements de frais, les frais de déplacement et de séjour (hébergement et restauration) seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les agents municipaux en application des textes en vigueur pour les agents de la Fonction Publique (décret n"2006-781 du 3
;dillet 2OOO modifié par les décrets n'2019-139 du 26 février 2019 et n"2024-746 du 6 juillet 2024, el précisé par I'arrêté ministériel du 20 septembre 2024).
Ainsi, les montants maximums de remboursement fixés au 1"' janvier 2024 sont les suivants : - frais de nuitée (chambre et petit déjeuner) :
- 90 € en Province, - 120 € dans les grandes villes de plus de 200 000 habitants,
- 140 € à Paris ; - frais de repas : 20,00 €
- frais de transport sur présentation d'un justificatif (le moyen de transport au tarif le moins onéreux devra être Privilégié) : - billet de train ;
- frais de stationnement, de Péage ; - facture de taxi si aucun moyen de transport collectif n'est possible ;
- frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel calculés en fonction des CV du véhicule.
Monsieur Gabriel LUCAS DE LEYSSAC devra justifier du paiement des frais engagés.
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VILTTNEUVT
[Ès.r{AGUfl,oNt
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Décide d'autoriser le remboursement des frais engagés par Monsieur LUCAS DE LEYSSAC dans le cadre de sa mission < chargé de la programmation culturelle 2025-2026 >>,
- prend note que cette dépense sera imputée au compte 6251 (voyages, déplacements et missions).
2{) Modification de I'autorisation de prooramme / crédits dqpqigqrgnt IAP/CPI réhabilitation et désim perméabillsatlon de I' Ecole Maternelle Jean-Jacques ROUSSEAU
Rapporteur : Corinne Pouiol
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2311-3 et R.2311-9 ;
Vu la délibération en date du 18 juillet 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier ;
Vu le règlement budgétaire et financier et notamment le chapitre < La gestion de la pluri-annualité > ;
Vu la délibération n'2023DAD076 du 5 juin 2023 crêant I'autorisation de programme < Réhabilitation et désimperméabilisation de l'école maternelle Jean Jacques Rousseau >> ;
Vu tes délibérations n'2024DAD025 et 2O24DADO95 des 25 mars2024 et 2 décembre2024 modifiant l'autorisation de programme < Réhabilitation et désimperméabilisation de l'école maternelle Jean Jacques Rousseau >> à savoir:
Autorisation de
Proqramme
Réalisations Crédits de paiement
2023 2024 2025
4 950 000,00 € 333 966,33 € 2 600 673,28 € 2 015 360,39 €
Considérant que les travaux se poursuivent et qu'il est nécessaire d'ajuster sur le budget principal, I'autorisation àe Programme / Crédits de paiement. L'autorisation de crédits de paiement sera arrêtée selon le tableau suivant :
- Réhabilitation et désimperméabilisation de l'école Jean-Jacques Rousseau.
Autorisation de
Programme
Réalisations Crédits de paiement
2023 2024 2025
4 950 000,00 € 333 966,33 € 2281673,13€, 2 334 360,54 €
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LÈ5.ÀtÀ6uttoNt
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Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Approuve l'autorisation de programme / crédits de paiement << Réhabilitation et désimperméabilisation de l'école Jean-Jacques Rousseau >> et le calendrier des crédits de
paiement synthétisé soit :
Autorisation de
Programme
Réalisations Crédits de paiement
2023 2024 2025
4 950 000,00 € 333 966,33 € 2281 673,13€ 2334 360,54 €
- Autorise Madame le Maire ou son représentant en charge des Finances à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits 2025.
22) Déléqation consentie à Maclame le Maire en matière d'emprunts Rapporteur : Corinne Pouiol
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22, point n'3 ;
Vu le budget2025;
Considérant la nécessité de recourir à I'emprunt dans Ie cadre du budget 2025
L'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit en son point n'3 que le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilitê << De procéder, dans /es limites fixées par le conseil municipal, à ta réatisation des emprunts desfrnés au financement des rnvesfr'ssements prévus par le budgei, et aux opérations financières utites à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couiefturesdes nsgues de taux et de change ainsique de prendre les décisions mentionnées au lllde l'articte L. 1618-2 et au a de |aftide L. 2221-+1, sous réserue des dr.sposrÏrons du c de ce même atticle, ef de passer à cet effet les acfes nécessaftes; r.
ll est proposé au Conseil municipal d'accorder cette délégation à Mme le Maire dans les conditions et limites ci-après définies. Elle pourrait contracter tout emprunt, dans la limite du montant de 1,935 millions d'euros, notamment :
- A court, moyen ou long terme et éventuellement sous forme obligataire ; - Libellés en euros ;
- Pouvant comporter un différé d'amortissement et/ d'intérêts ; - Avec taux d'intérêt fixe eVou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG),
compatible avec les dispositions légales en cette matière.
Le contrat de prêt pourrait notamment comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou d'un taux fixe au taux variable ; - La faculté de modifier une ou plusieurs fois I'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêts ; - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé eUou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement ; - La possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt ;
- La faculté de modifier la périodicité et le profilde remboursement.
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tÈS,MÂCUTIONT
Par ailleurs, Mme le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Mme le Maire informera le Conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Donne délégation à Madame le Maire pour contracter tout emprunt et effectuer les opérations de gestion d'emprunt, dans la limite de 1,935 millions d'euros, dans le cadre de I'exécution du budget
2025,
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs aux emprunts.
2gl Convention d'adhésion à la mission d'apoui et de soutien à la prévention des risques orofessionnels du CDG 34
Rapporteur : Nadège Ensellem
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.452-1 à L.452-48 ;
Vu le décret n"85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2-1, 4 et 5 ;
Vu la circulaire |NTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à I'application des dispositions du décret n'85-603 du 10 juin 1985 modifié;
Vu la délibéralion 2022DAD102 du 28 novembre 2022 relalive à l'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels ;
Le décret n'85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à I'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale impose aux collectivités territoriales et établissements publics de :
- Article 2-1 : veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ; - Article 4 : désigner des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention (AP- cP).
ll peut être satisfait à cette obligation de deux façons :
- en désignant un agent en interne ; - en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
- Article 5 : désigner un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'lnspection dans le domaine de I'hygiène
et de la sécurité (ACFI).
ll peut être satisfait à cette obligation de deux façons :
- en désignant un agent en interne, - en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
aat
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[Ès-MÀGUfloNt
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) propose une mission permettant de soutenir la collectivité dans la mise en æuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
Les prestations du CDG 34 peuvent consister, notamment en :
- un accompagnement à l'évaluation des risques professionnels en vue de l'élaboration du document unique ;
- un accompagnement à l'évaluation des risques psychosociaux en vue de I'intègration dans le document unique ; - un accompagnement dans la mise à jour du document unique et le suivi de la mise en æuvre du plan
d'action ;
- un accompagnement à tout projet administratif ou technique relatif à la prévention des risques professionnels ; - une assistance sur les domaines de la santé sécurité avec la mise à disposition d'outils, de documents
et procédures adaptés à la collectivité et l'appui d'une personne qualifiée sur des thématiques pariiculières telles que les risques psychosociaux (RPS), l'ergonomie, la métrologie d'ambiance ifrysique (bruit, veniilation, vibiation...), la prévention du risque chimique, la médiation pour la résolution à l'amiable des conflits interpersonnels ;
- une information, sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents sur des thématiques préventions ; - la mise à disposition par le CDG34 d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI).
La convention propose d'une part des prestations < socle >> annuelles, dont la tarification est établie sur la base d'un forfait annuel dépendant du nombre d'agents que comporte la collectivité et d'autre part, sur diverses prestations complémentaires, dont la tarification sera établie sur devis, en fonction de la nature et de la durée de la mission sollicitée.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Abroge la délibération 2022DAD102 du 28 novembre 2022 ; - npprôuve I'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels
du'Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) ; - Autorise Madame le Maire à signer la convention d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels proposée par lè CDG 34, telle que jointe en annexe à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise en æuvre de la présente délibération ; - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget'
241 Convention de partenariat avec la mairie de Palavasles-Flots - Mutualisation formations
GTPI
Rapporteur : Nicolas Sica-Delmas
Vu le Code généraldes collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Les agents de Police Municipale doivent être formés aux Gestes Techniques et Professionnels d' I ntervention (GTPI).
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Dans le but de rationaliser les coûts, d'assurer la formation des agents de Police Municipale et d'"naorr"ger un échange et une cohésion des services de Police Municipale des communes de palavas-lel-Flots et de Villeneuve-lès-Maguelone, il est proposé au conseil municipal d'autoriser la
signature d'une convention de partenariat avec la Commune de Palavas-les-Flots.
Le partenariat flxe les conditions et modalités d'organisation de séances de sport et de formations communes aux Gestes Techniques et Professionnels d'lntervention des agents de police municipale des deux communes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- Approuve la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; - Autorise Madame le Maire â signer la convention de partenariat et tous documents nécessaires
à l'application de la présente délibération.
25) Convention de partenariat avec I'association < Atelier Cinéma Studio > Rapporteur : Olivier Gaches
L'association < Atelier Cinéma Studio ) a proposé à la Commune d'organiser la manifestation < Festival Jeunesse en court >>, mettant à I'honneur des créations de courts métrages réalisés par des jeunes amateurs âgés de 10 à 25 ans.
La quatrième édition du < FestivalJeunesse en court > est prévue dans le Théâtre Jérôme Savary, du venàredi 13 juin 2025 au dimanche 15 juin 2025, à l'issue d'un parcours pédagogique du court métrage mené par l'association auprès des jeunes villeneuvois'
Dans le cadre de la politiàue muniôipale d'éducation artistique et de médiation culturelle en direction de la jeunesse, la Commune s'engage à faciliter ce projet par la mise à disposition d'équipements, de matériel et espaces municipaux nécessaires, tout au long de la saison 2024-2025.
ll est donc proposé au Conseil Municipal la signature d'une convention de partenariat, annexée à la présente délibération, avec l'association < Atelier Cinéma Studio >.
Monsieur Olivier GACHES explique que l'Atelier Cinéma Studio c'est avant tout un festival. Le festival << Jeunesse en Court > qui, comme le dirait Monsieur Jérémy Bouladou, devient traditionnel puisque tous les ans depuis trois ans, le festival a lieu et touche en particulier les adolescents et les collégiens. C'est un moment de partage entre parents et adolescents avec des moments de grande fierté. C'est comme un mini festival de Cannes à Villeneuve-lès-Maguelone avec des parents qui viennent observer les films de leurs enfants, lesquels sont hyper valorisés puisqu'il y a des membres du jury célèbres. L'an dernier c'était Michel Boujenah, cette année ce sera Michèle Laroque ou peut être Kad Merad. ll y aura aussi de la médiation culturelle avec une exposition et un film sur Banksy, des intervenants qui ont participé à la série Arcane.
Madame le Maire rajoute que cela va être une édition augmentée puisque, contrairement aux années précédentes, elle dure trois jours.
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Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Approuve la convention de partenariat avec l'association < Atelier cinéma studio > tel qu'annexée à la présente délibération ;
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents nécessaires à I'application de la présente délibération.
26) Partenariat : < BARRUT AU PRAHDA > - Convention de mise à disposition Rapporteur : Cécile Guerin
Dans le cadre de la programmation culturelle de la commune, il est proposé au Conseil Mttnicipal ttn partenariat avec l'association < Adoma > dans le cadre de < Barrut au PRAHDA >.
Les objectifs sont les suivants :
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de convenir d'un accueil à titre gratuit du service Culture de la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone dans le cadre de I'organisation d'une < Soirée Musicale > impliquant la participation des résidents du lieu.
ll s'agira plus particulièrement :
- d'organiser 4 ateliers de chant d'une durée de 2h chacun, à destination des résidents du PRAHDA et d habitants de Villeneuve-lès-Maguelone, avec deux intervenants, sur le site du PRAHDA à la
période suivante : un atelier le 29 avril 2025, puis un atelier les 6, 13 el27 mai 2025 de 18h30 à 20h30.
- d'organiser et de mettre en æuvre la soirée musicale le 6 juin 2025 comme suit : o montage et démontage le jour même sur le site (installations lumières, vidéo et décors)
o accueil du public dès 18h00 o présence d'un stand de restauration/buvette (sans alcool) avec I'association Alpha V
ll est proposé au conseil municipal d'approuver cette convention.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Approuve la convention de mise à disposition annexée ; - Autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à
I'application de cette délibération.
27) Renouvellement de la convention de qestion de services numériques communs avec Montpel lier Méditerranée Métrooole
Rappofte ur ; Serge Dessergne
Depuis 2016, Montpellier Méditerranée Métropole met en place des outils numériques afin de permettre aux collectivités territoriales de répondre aux défis et opportunités qu'offrent la numérisation, la dématérialisation et l'information. Ces évolutions technologiques impactent à la fois le fonctionnement interne des collectivités, leurs relations avec les administrés et leurs échanges avec les tiers publics et privés.
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LÈS.NIAGUtTONt
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Afin de disposer de services modernes et efficaces et de pouvoir offrir aux partenaires de la Commune et aux administrés une réactivité et une sécurité informatique optimales, il est nécessaire de poursuivre cette coopération en signant la convention de gestion de services numériques communs. Cette convention permet de développer une identité numérique métropolitaine et communale respectueuse de l'enscmblc des libertés indivicluelles, cotlfornt€ au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) désormais en vigueur au sein de I'ensemble des états membres de I'Union Européenne.
La convention a pour objet de mettre en place des solutions partagées entre la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone et Montpellier Méditerranée Métropole en matière : - d'administrationélectronique,
- de dématérialisation des procédures de marchés publics, - de mise à disposition des données numériques ( open data >>,
- de services en ligne aux usagers, - d'une plateforme de participation citoyenne
La Commune a choisi d'adhérer aux trois premières solutions.
La convention pour la période allant de 2025 à2027 prêvoit que la Commune adhérente paye 50 % de la part de son territoire, le prix étant réparti au prorata de la population de la Commune.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité (M. Frédéric NICOLAS ne prenant pas part au vote), : - Approuve la convention de gestion de services numériques communs annexée à la présente délibération,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à I'application de la présente délibération.
28) Convention de partenariat avec I'association
Rapporteur ; Sonra Richou
L'association Villeneuvoise < Maguelone Jogging ) a pour objet le développement de la pratique de I'athlétisme en direction des enfants et des adultes de la commune.
Dans le but de favoriser le développement des pratiques sportives au sein de la commune, la municipalité a tenu à apporter son soutien à cette association dans I'organisation d'un de ses évènements phares.
La 34è'" édit'ron des < Boucles de Maguelone ) avec 7 circuits au programme, se déroulera le samedi 12 avril2025 dès 15h et le dimanche 13 avril 2025 à partir de th30. Près de 800 coureurs sont attendus en totalité sur les parcours.
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver le partenariat dans les conditions fixées par la convention jointe à la présente délibération.
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rÈs.NrA6uttoNt
Madame Sonia RICHOU souhaite lancer un appel aux bénévoles pour aider l'association Maguelone jogging dans I'organisation de cette course.
Madame le Maire remercie I'association pour I'organisation de cet évènement qui est attendu par les villeneuvois et qui permet de faire rayonner la ville au-delà de ses murs. Elle remercie également les bénévoles porrr leur engagement, sans qui l'évènement ne pourrait avoir lieu. Madame le Maire dit bravo pour l'évènement et merci aux bônévoles qui vont participer à l'organisation de celui-ci et bravo aux champions.
Madame Sonia RICHOU rajoute qu'elle aimerait que les élus soient présents au moment de la remise des prix.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Approuve la convention de partenariat avêc I'association Maguelone Jogging pour l'organisation des Boucles de Maguelone,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat telle que présentée en annexe, ainsi que tous les documents nécessaires à I'application de la présente délibération.
29| Participation à I'appel d'offres de renouvellement des contratp d'aFsHf?Fce.dççfigQu9s m Gestion de la Fonction Publique Territoriale de I'Hérault (GDG 34) Rapporteur : Nadège Ensellem
Vu le Code généraldes collectivités territoriales ;
Vu le Code générale de la fonction publique ;
Vu le Code de la commande Publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;
Vu le décret n'85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n'86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de I'article 26 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Madame le Maire rappelle :
Depuis le 1"' janvier 2023, la collectivité est assurée contre les risques statutaires via un contrat souscrit, par l'intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de I'Hérault (CDG 34), auprès de I'assureur ALLIANZ et du courtier gestionnaire SIACI Saint-Honoré. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre2025.
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Madame le Maire expose :
- L'opportunité de confier au CDG 34 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement du contrat à compter du 1"' janvier 2026 ;
- L'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance staiutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de I'application des textes
régissant le statut de ses agents ;
- aùe le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune ;
- Que I'adhésion au contrat d'assurance entraîne l'adhésion à la mission facultatlve de suivi et d'assistance aux contrats d'assurance proposée par le CDG 34'
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Décide de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publlque Territoriale de I'Hérault (UIJG 34) pour le lancement d'une procédure de mise en uuilcullettce visant à conclure un
contrat groupe d'assurance statutaire,
- Dit que le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants : - Àgents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail / maladie professionnelle,
maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, disponibilité d'office, invalidité ;
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail/ maladie professionnelle, maladie grave, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire.
- Dit que ce contrat devra avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1"' janvier 2026 ;
- Régime du contrat : capitalisation.
- Précise que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera I'objet d'une délibération ultérieure.
301 Renouvellement de la convention des Jardins du cæur
Rapporteur : Marie-Anne Beaumont
Fondée en 1985, l'association les restaurants du cæur apporte une aide alimentaire aux plus démunis et lutte contre toutes les formes de précarité.
Depuis 2003, la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone met à disposition de I'association départementaie des Restaurants du cæur de l'Hérault des parcelles dont elle est propriétaire afin de lui permettre de réaliser et conduire un jardin partagé dénommé < les Jardins du cæur >>.
Par les Jardins du cæur, I'association poursuit l'objectif de réaliser un chantier d'aide à I'insertion passant par la fourniture d'un travail utile et valorisant à des personnes en difficulté et la fourniture de produits frais et de qualités aux restaurants du cæur dans le cadre de leur activité de distribution alimentaire.
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Soucieuse de permettre et d'encourager cette action d'aide en direction des personnes les plus démunies, la Commune propose de renouveler la mise à disposition des parcelles AP 2, AP 3, AP5 et Ap 7 coriespondants aux iardins du cæur par la signature d'une convention de prêt à usage de parcelles.
Ladite convention est conclue à titre gratuit pour une durée de trois ans.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- Approuve la convention de prêt d'usage de parcelles telle qu'annexée à la pléserrte délibétatiott, - Auiorise Madame le Maire à signer la convention de prêt d'usage de parcelles, ainsi que tout
document nécessaire à l'application de la présente délibération.
311 Renouvellement de la convention de mise à disposition du local des Restos du Cæur
Rapportc ur : Marie-Anne Beaumont
Depuis quatre décennies, I'association Les Restos du Cæur æuvre pour venir en aide aux personnes en'situation de précarité, en leur offrant une assistance alimentaire d'urgence. Au-delà de cette alde, elle propose également un accompagnement social, médical et éducatif, afin de favoriser I'insertion des Ëénéficiairès. Présente sur I'ensemble du territoire français, I'association s'appuie sur I'engagement de milliers de bénévoles et le soutien de dons provenant de particuliers, d'entreprises et d'institutions.
En 2013, La Commune de Villeneuve-lès-Maguelone et I'association avaient signé une convention de mise à disposition gratuite des locaux situésâu n' 137 du Boulevard des Écoles afin de permettre.à I'association d'assùrer sa mission de distribution de nourriture et d'accueil des personnes dans le besoin.
L'association a sollicité le renouvellement de cette mise à disposition arrivée à échéance'
La mise à disposition se fera dans le cadre d'une nouvelle convention de mise à disposition gratuite prévue pour une durée de trois années et renouvelable par tacite reconduction.
ll est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition du local et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention'
Le Conseil Municipal, à lnunanimité, :
- Approuve la convention de mise à disposition du local telle qu'annexée à la présente délibération,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du local, ainsi que tout document nécessaire à I'application de la présente délibération.
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32) Convention avec la Société Nationale de Sauvetaqe en Mer (SNSM) - Saison estivale 2025 Rapporte u r ; Serge Desseigne
Afin d'assurer dans de bonnes conditions la sécurité et la surveillance des baignades, il est proposé au Conseil municipalde conclure une convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNQM) relative au fonctionnement du service public de surveillance des baignades pour la saison estivale 2025 au droit des postes de secours implantés en bord de plage.
ll s'agit de la convention habituelle, quifixe les modalités de collaboration entre la SNSM et les services municipaux, ainsi que le niveau de rémunération du personnel affecté aux postes de secours.
La convention est jointe en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Approuve le conventionnement avec la SNSM pour la saison estivale 2025, - Auiorise Madame le Maire à signer la convention avec la SNSM pour la saison estivale 2025,
pour une durée de 1 an,
- Autorise le paiement de 1589,00 € correspondant aux frais de gestion pour la formation des maîtres-nageurs sauveteurs qui sera imputé au compte 65748 (subvention de fonctionnement
aux autres personnes de droit privé).
33) Gonvention constitutive d'un orouoement de commandes : fourniture de produits et de matériels d'entretien des locaux
Rapporte ur : F rédéric Nrbo/as
Vu le Code de la commande publique, et plus particulièrement les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu la délibération n"2019DADO42 portant autorisation de signature de la convention de groupement de commandes pour I'acquisition et la livraison de fournitures d'hygiène ;
Afin de poursuivre la rationalisation de leurs achats et de bénéficier d'économies d'échelle et en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, il apparait pertinent de.conclure un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et les villes de Castelnau-Le-Lé2, Grabels, Jacou, Murviel-Lès-Montpellier, Pérols, Pignan, Prades-le-lez, Saint-Brès, Vendargues et Villeneuve-Lès-Maguelone pour la fourniture de produits et de matériels d'entretien des locaux;
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est notamment chargé de l'ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des marchéè à intervenir. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur, chaque membre du groupement s'assurant de I'exécution du marché pour ce qui le concerne.
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Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Approuve les termes de la convention de groupement de commandes pour la fourniture de produits et de matériels d'entretien des locaux annexée à la présente délibération,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à I'application de la présente délibération,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune de Villeneuve-lès- Maguelone.
341 Gonvention constitutive d'un groupement de commandes : achat de carburants tous Wpes
Rapporte u r : F rédéric Nrbo/as
Vu le Code de la commande publique, et plus particulièrement les articles L.2113-6 à L.21 13-8 ;
Vu la délibération n"2021DAD031 portant autorisation de signature de la convention de groupement de conrnrandes pour les achats de carburant et électricité pour véhicules ;
Afin de poursuivre la rationalisation de leurs achats et bénéficier d'économies d'échelle et en application des articles 1.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes pour I'achat de carburants tous types.
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est notamment chargé de I'ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à intervenir. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur, chaque membre du groupement s'assurant de l'exécution du marché pour ce qui le concerne.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Approuve les termes de la convention de groupement de commandes pour l'achat de carburants tous types annexée à la présente délibération,
- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsique tout document nécessaire à I'application de la présente délibération,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune de Villeneuve-lès- Maguelone.
35) Adhésion à la centrale d'achat Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAHI Rapporte ur : F rédéric Nicolas
Vu le Code généraldes collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement les articles L.2113-2 à L.2113-5 ;
Créé en 2007, le RESAH est un groupement d'intérêt public (GlP) dont I'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non-lucratif.
ll a pour mission de passer des marchés et de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés à ses membres.
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Une adhésion à la centrale d'achat permettra de bénéficier de solutions techniques performantes et d'offres tarifaires avantageuses dans des domaines variés. De plus, I'acheteur qui recourt à la centrale d'achat pour la réalisation de travaux, l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens dudit code.
L'adhésion à la centrale d'achat du GIP RESAH fait l'objet d'une cotisation annuelle. Par ailleurs, la souscription à certains marchés publics ou accords-cadres donne lieu à signature de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de I'adhérent. Toutefois, les économies d'échelle réalisées couvrent largement les coûts d'adhésion.
ll est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Commune de Villeneuve-lès- Maguelone à la centrale d'achat du GIP RESAH et d'autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire pour bénéficier des offres de services de la centrale d'achat.
Le Conseil municipal, à I'unanimité, :
- Approuve l'adhésion de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone à la Centrale d'achat RESAH,
- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la présente délibération, - Autorise Madame le Maire à passer commande auprès de la Centrale d'achat RESAH.
36) Protection Sociale Comolémentaire - Mandatement du CDG 34 afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de complémentaire santé
Rapporteur : Nadège Ensellem
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L.827-1 àL.827-12;
Vu I'article 40 de la loi n" 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n"201 1-1474 du I novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décrel2022-581 du 20 avril 2022 relalif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la circulaire N'RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protectlon sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu I'ordonnance 2021-174 du 17 fêvrier 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu I'ordonnance 2021-175 du 17 fêvrier 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
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Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis du Comité SocialTerritorial ;
Considérant que I'ensemble des associations d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale ont, par un accord collectif national du 11 juillet 2023, décidé de généraliser l'adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance et de poser l'obligation pour tous les employeurs terrltorlaux de conclure un dispositif de complémentaire santé à destination de leurs agents avant le 1'' janvier 2026 ;
Considérant que la réforme susvisée engendre plusieurs changements dans les règles encadrant la protection sociale complémentaire applicable à la fonction publique territoriale, et notamment l'obligation de proposer aux agents une complémentaire santé regroupant des prestations de remboursement des dépenses de santé en complément des prestations versées par la Sécurité Sociale pour les différents postes de soin : consultation, hospitalisation, frais dentaires, frais d'optique... ainsi que la prise en charge financière des garanties minimales du panier de soins à hauteur de 50% minimum;
Considérant que le caractère obligatoire de I'adhésion aura un impact sur le régime s'assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs ;
Considérant que les employeurs territoriaux doivent, en vertu des textes visés, engager des négociations avec les organisations syndicales et une procédure de mise en concurrence pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties santé dans le cadre de contrats à adhésion obligatoire ;
Considérant la complexité technique et juridique et I'expertise imposées par ce type de dossier ;
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de I'Hérault a décidé d'engager un marché départemental en vue de proposer à I'ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de complémentaire santé ;
Mme le Maire informe les membres de I'assemblée que le CDG34 va lancer au cours du 1"'semestre 2025, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation en matière de complémentaire santé.
Cette procédure permettra à tout agent dont I'employeur public territorial a adhéré à la convention de participation d'accéder à une offre mutualisée et attractive éligible à la participation financière de son employeur, à effet du 1"' janvier 2026.
ll est précisé qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence.
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Le Conseil Municipal, à I'unanimité, :
- Décide de mandater le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de I'Hérault, pour l'organisation, la conduite et I'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu
deJdispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
- Décide de mandater le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de I'Hérault, pour la réalisation d'une mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de
participation en matière de complémentaire santé.
La séance est levée à 20h06 .
Villeneuve-lès-Maguelone, le 23 Mars 2025.
Le Secrétaire de Séance, Madame Le Maire Olivier GACHES Véronique NEGRET
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