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Compte-Rendu - 02 Presentation du Compte rendu annuel 2023 ZAC du Tertre
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Presentation du Compte rendu annuel 2023 ZAC du Tertre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Diibhlié ln
13500994-20240916-DCM_16092024_02-DE
Dossier de type : Délibérations // Signées par le Maire
Bordereau de signature
DCM 16092024_02
Signataire Date Annotation
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
17/09/2024 Action : Visa
Jacky
Lechable,
Maire
17/09/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Jacky LECHABLE ( Président ,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA STATION D'EPURATION DE MONTGAZON) , émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 24 sept. 2021 à 14:13 au 24 sept. 2024 à 14:13.
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
18/09/2024 Action : Fin de circuit Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 035-213500994-20240916-DCM_16092024 02-DE
nn #
DOMLOUP Naturellemesnt
1
République Française
Commune de DOMLOUP
Département d’Ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents :20
Nombre de votants : 23
Le lundi 16 septembre deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
DOMLOUP, régulièrement convoqué le 10 septembre 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de
DOMLOUP, sous la présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN,
Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE,
Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND
Absents(tes) excusée(s) : Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Marie-Anne EON, Christophe LAINÉ,
Isabelle LHOMME (pouvoir à Sylviane GUILLOT), Léna MONNIER (pouvoir à Jean-Marc DESHOMMES) Viviane SAINT-DENIS
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard BOUFFART
2024-16/09-02 Présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 de la SNC Le Tertre
Présentation par la SNC Le Tertre du compte rendu annuel 2023 de la ZAC du Tertre
Par délibération en date du 1er octobre 2007 le Conseil municipal a décidé de la création de la ZAC du
Tertre. Lors de sa séance du 1er décembre 2008, il a choisi comme aménageur les sociétés LAUNAY et
LAMOTTE
Conformément à l’article 23 de la concession d’aménagement, l’aménageur doit fournir à la collectivité
territoriale chaque année un compte rendu d’activité comportant notamment :
- Le compte d’exploitation prévisionnel actualisé des activités faisant apparaitre d’une part
l’état des engagements réalisés en dépenses et en recettes et d’autres part, les estimations des
recettes et dépenses à réaliser en fonction des conditions économiques de l’année en cours
- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaitre l’échéancier des recettes et dépenses de
l’opération. Le plan de trésorerie prévisionnel fait ressortir les excédents ou les déficits de trésorerie,
le montant des emprunts (annuités à rembourser ou encaissements), des éventuelles avances reçues
et le cas échéant, le montant de la participation dur par la commune et l’aménageur au cours de
l’exercice ainsi que la ou les dates de son versement. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 035-213500994-20240916-DCM_16092024 02-DE
iité 2023 de la
2
- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice
écoulé
- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de
l’opération au cours de l’exercice écoulé, comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de
l’année à venir, avec les documents graphiques (maitrise foncière, travaux, commercialisation).
- Le cas échéant, le compte rendu de l’utilisation des subventions versées par les autres
personnes publiques, en application de l’article L 300.5 du code de l’urbanisme
- Vu le code général des collectivités territoriales
- Vu le code de l’urbanisme
- Vu la délibération n° 01/10-98 du 1er octobre 2007 par laquelle le conseil municipal a décidé
la création de la ZAC
- Vu la délibération n°01/12-117 du 1er décembre 2008 faisant le choix de l’aménageur
constitué par les sociétés LAUNAY et LAMOTTE
- Vu la délibération n°14/12-126 du 14 décembre 2009 approuvant le projet de programme des
équipements publics
- Vu la délibération n°14/12-127 du 14 décembre 2009 approuvant le dossier de réalisation de
la ZAC du Tertre
- Vu la délibération du 02/01-1 du 1er février 2010 par laquelle le conseil municipal a approuvé
le traité de concession d’aménagement de la ZAC du Tertre
- Vu le traité de concession par lequel la Commune de Domloup a confié l’aménagement à la
SNC Le Tertre signé le 2 mars 2010
- Entendu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Prend acte de la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 de la
ZAC du Tertre telle qu’annexée à la présente délibération
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 035-213500994-20240916-DCM 16092024 02-DE
PISTES autrement té
bag el
are ST im TE Sr |
Snc Le Tertre
Septembre 2023
Commune de Domloup
ZAC du Tertre
Compte rendu annuel à la
collectivité
au
31 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en PTT
Publié le
ID : 035-213500994-20240916-DCM 16092024 _02-DE
DOMLOUP
ZAC « le Tertre »
Compte rendu annuel à la collectivité
au 31 décembre 2023
2
SOMMAIRE
1. Procédures
2. Maîtrise foncière
3. Etudes
4. Commercialisation
5. Programme des équipements publics
6. Programme des constructions
7. Eléments financiers Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
F
En ie ce eee mou ce 02-DE , LL
2), a été réalisé
prescription
26 mai 2010 sur deux
jalisé en 2012 et a conduit à la
TRANCHE 3
Emprise des travaux
soumis à diagnostic
archéologique
Zones où il n re
porté atteinte a
sous-sol
— Limite de tranches
MA |:
Snc Le Tertre
DOMLOUP
ZAC « le Tertre »
Compte rendu annuel à la collectivité
au 31 décembre 2023
3
a. Archéologie préventive
Un premier diagnostic archéologique (tranche 1 et 2), a été réalisé
du 14 septembre au 6 novembre 2009 et à conduit à la prescription
d’une fouille préventive par arrêté du 26 mai 2010 sur deux
ensembles. Celle-ci a été réalisée par l’INRAP du 11 janvier au
13 juin 2011.
Le diagnostic de la tranche 3 a été réalisé en 2012 et a conduit à la
prescription de fouilles sur une emprise foncière restreinte de 750 m²
située en limite Nord de la ZAC (lieu-dit Les Fossés).
Un arrêté portant autorisation de fouille archéologique préventive a été
pris par le Préfet de Région le 7 septembre 2015.
Cette dernière phase de fouille a été réalisée en Octobre 2015 par
l’INRAP.
1. Procédures
Emprise concernée
par la prescription de
fouilles (750m²)
Le volet archéologie préventive est soldé à ce jour.
1
2
3
3 Envoyé en préfecture le 18/09/2024
F
F
ID : 035-213500994-20240916-DCM 16092024 _02-DE
‘urbanisation du secteur de la ZAC.
“ \ : A CN
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| a SLFT
\ R = V D ss ÿ
= E PET ss
Snc Le Tertre
DOMLOUP
ZAC « le Tertre »
Compte rendu annuel à la collectivité
au 31 décembre 2023
4 4
1. Procédures b. PLU
Le PLU actuel de DOMLOUP a été approuvé par délibération du CM le 14 Décembre 2009.
Il a fait l’objet d’une Modification N°01 en 2011 pour notamment permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur de la ZAC.
La commune a engagé en 2016 la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour dessiner l’habitat, les activités, les paysages de demain (approuvé en Décembre 2016)
PLU ACTUEL
PLU REVISE en 2021
Tranche 4-1.b
Cette révision a été approuvée le 08 Mars 2021, permettant ainsi de poursuivre l’urbanisation des tranches suivantes de la ZAC.
Une réflexion doit se mettre en place courant sur
2024/2025 pour adapter le plan des Tr 6, 7 et 8 en
prévision d’une révision du PLU pour passer la
zone actuelle 2AUz en 1 Auz dans le respect du
ZAN = Envoyé en préfecture le 18/09/2024 AN | =ummun Périmètre de la DUP (/ Rec an nréfartire la 18/09/2094
—ÿ
| [ 1D : U39-213900994-20240916-DCM 1 6UY2024 _02-DE Commune de Noyal / Vilaine
uos/Bnee}euy9
ep
eunwwosy
DOMLOUP
ZAC « le Tertre »
Compte rendu annuel à la collectivité
au 31 décembre 2023
5
2. Maîtrise foncière
a. Plan de repérage des parcelles acquises au 31 décembre 2023
Légende:
Terrains maîtrisés par
la commune
Terrains acquis par la
SNC avant 2017
Terrains acquis par la
SNC en 2017
A ce jour l’ensemble du foncier est maîtrisé dans le périmètre de la ZAC.
Il a été acté de ne pas acquérir le foncier « Delaunay » à l’ouest de la commune, en entrée de ville.
TRANCHE 5
Pas de nouvelles acquisitions foncières en 2023 Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Rec an nréfartura la 18/09/2094
| [ ID : 035-213500994-20240916-DCM_1 6092024 _02-DE
propriété
DOMLOUP
ZAC « le Tertre »
Compte rendu annuel à la collectivité
au 31 décembre 2023
6
2. Maîtrise foncière b. Tableaux récapitulatifs
Nom Réf cadastre (d'origine) Surface (m²) Classement au PLU
Commune de Domloup AA32 16 967 2AUez
Commune de Domloup AB347 1 975 2AUez
Commune de Domloup AB1 715 2AUez
Total acquisitions 19 657
FONCIER MAITRISÉ (au 31 décembre 2020) PAR LA COLLECTIVITE
Nom Réf cadastre
(d'origine)
Surface
(m²)
Classement au PLU Prix principal HT Indemnités
remploi et
accessoires
(clôtures,
arbres,…)
Date signature
Acte
Frais de
notaires
Locataire Indemnités
d'éviction
Indemnités
dégâts des
sols (archeo)
Calcul
indemnités
(chambre
d'agriculture)
TOTAL HT
Loisel Paule AK3/AA33/AH7p&9p 134 935 2AUez/1Auzi 971 532,00 € 27/09/2010 11 700,00 €
Consorts Loisel AK10, AA6p/7/9p 33 292 2AUez/1AUZc/1AUzi 239 702,40 € 10/01/2011 4 100,00 € Loisel 14 605,59 €
Consorts Loisel AI8p/AA6p&9p 12 145 102 564,00 € 26/01/2012 2 700,00 €
Consorts Gérard AK12 33 691 1AUzi/1AUze/1AUzc 242 575,20 € 17/01/2011 3 920,00 € Aubrée 16 397,73 €
Mme Gatel AK8 20 600 1AUZi 148 320,00 € 27/01/2011 2 900,00 € Leprêtre 7 761,13 €
Consorts Aubrée AK9/11 3 284 1AUzi 23 644,80 € 5 911,20 € 27/01/2011 1 600,00 €
Consorts Veillard AK1/AK6 53 624 2AUez 368 683,20 € 27/04/2011 5 566,00 € EARL Ht Villiers 47 841,63 €
Sachet/Jouanolle AK4p/AK5p/AI9p 9 874 2AUez/1AUzi 416 000,00 € 26/10/2011 6 500,00 € EARL Sachet 360 000,00 €
Duhesme AK2 9 667 2AUez/1AUzi 69 602,40 € 28/07/2011 2 900,00 € Pannetier 9 304,90 €
Touchais Stéphane AI22p 16 510 118 872,00 € 26/01/2012 2 900,00 € Stéphane Touchais 14 729,70 €
Touchais Joseph AI17p 20 983 151 077,60 € 26/01/2012 3 400,00 € EARL Ht Villiers 18 720,76 €
Auffray/De Coattarel/Garnier AI13/14 43 059 310 253,80 € 26/01/2012 4 450,00 €
Garnier du Plessix AI5p/AI6p 2 574 18 532,80 € 19/06/2012 2 300,00 €
Gatel Claude/Colleu AA8/AA10 43 502 313 214,40 € 13/03/2013 6 650,00 € Gatel fils 37 804,12 €
Aubree AK13 33 550 370 105,00 € 08/01/2014 5 400,00 €
Desmons/Barré AA 17/26/56/59 26 160 199 519,20 € 03/12/2015 4 399,50 € Deshommes J.M 19 000,00 €
Commune de Domloup AA14/16/35 7 148 2AUez 61 970,56 € 02/12/2016 2 250,00 €
SOUS -TOTAL FONCIER ACQUIS (ACTES AUTHENTIQUES) 497 450 4 126 169,36 € 5 911,20 € 73 635,50 € 546 165,56 € 76 511,00 € 7 370,00 € 4 835 762,62 €
SOUS -TOTAL FONCIER SOUS COMPROMIS 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL FONCIER 497 450 4 126 169,36 € 5 911,20 € 73 635,50 € 546 165,56 € 7 370,00 € 4 835 762,62 €
FONCIER MAITRISÉ PAR L'AMENAGEUR (au 31 décembre 2020)
POUR MEMOIRE
La parcelle AI 10 de 369 M2 (surlargeur RD 32) demeure la propriété des consorts DELAUNAY et n’est pas prévue d’être acquise. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfect.
Publié le
ID : 035-213500994-20240916-DCM_16092024 02-DE
DOMLOUP
ZAC « le Tertre »
Compte rendu annuel à la collectivité
au 31 décembre 2023
7
3. Etudes Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Rec an nréfartura la 18/09/2094
[ 1D : U39-213900994-20240916-DCM 1 6UY2024 _02-DE
juillet 2011
Ferdinand
Buisson
ERHBUT 0] el …— F4 = CENTRE Ë
<— DOMLOUP
CENTRE
Snc Le Tertre
DOMLOUP
ZAC « le Tertre »
Compte rendu annuel à la collectivité
au 31 décembre 2023
8
a. Plan de repérage des lots et ilots
commercialisés au 31 décembre 2023
La commercialisation des hameaux a démarré
progressivement par secteur à compter de juillet 2011
4. Commercialisation
Rythme de commercialisation moyen:
2011: 27 lots / trimestre (2 trimestres)
2012: 12 lots / trimestre 2016 : 8 lots / trimestre
2013: 9 lots / trimestre 2017 : 9 lots/ trimestre
2014: 10 lots / trimestre 2018 : 5 lots/ trimestre
2015 : 7 lots / trimestre
LANCEMENT COMMERCIAL
Juillet 2011
Novembre 2011
Juin 2012
Janvier 2013
Janvier 2014
Octobre 2014
La Cour
du Millet
René Cassin
Albert
Schweitzer
Nelson Mandela
Aristide Briand
Henry Dunant
Ferdinand Buisson
Desmond Tutu
Martin Luther King
Shirin Ebadi Jane Addams
Mère Teresa
Emily
Green Balch
LEGENDE :
Hameau commercialisé à 100%
Lot/ Ilot sous compromis ou
vendus
Lots isolés restant à commercialiser
La Cour du Millet
TRANCHES 1, 2 et 3 fecture le 18/09/2024 é en pré
Recu en nréfecture le 18/09/2024
Envoy
-2139UUYY4-ZUZ4UYT0-DUCM T1OUYZUZ4 02-DE | ID : U59
OvéL UE LATE
DOMLOUP
ZAC « le Tertre »
Compte rendu annuel à la collectivité
au 31 décembre 2023
9
La Cour
du Millet
TR.4.1b (19lots)
4. Commercialisation
La commercialisation des hameaux a
démarré progressivement par secteur à
compter de novembre 2015.
LANCEMENT COMMERCIAL
Novembre 2015
Octobre 2016
Mars 2017
Janv. et oct. 2018
- - - - - - - - - - - - - - -
Début 2021
Après octobre 2018 et jusque début 2021, c’est la
commercialisation du « Cœur de ZAC » qui a pris le relais.
TRANCHE 4
LEGENDE :
Hameau commercialisé à 100%
TR.4.3 (32 lots)
TR.4.4 (23 lots) TR.4.2 (18 lots)
TR.4.1a (25 lots)
Fin 2022, l’ensemble des lots était vendu Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Mani mu muñfambkius Le 4 O/NNINNNA
ID : 035-213500994-20240916-DCM 16092024 _02-DE
svp
À 28pl xx {parking privé, bépi
VOIE NOUVELLE
RE EE
4 E
DOMLOUP
ZAC « le Tertre »
Compte rendu annuel à la collectivité
au 31 décembre 2023
10
4. Commercialisation
Tranche
Commercialisée
en Juillet 2020
TRANCHE « COEUR DE ZAC »
LANCEMENT COMMERCIAL
Juin 2019
Juillet 2020
- - - - - - - - - - - - - - -
Début 2021
LEGENDE :
Lot/ Ilot sous compromis ou vendus
La commercialisation de la tranche Cœur de
ZAC (1 ère tranche) a démarré en juin 2019.
L’ensemble des lots des tranches 4 et « Cœur
de ZAC » étaient commercialisés à la fin 2022 : Envoyé en préfecture le 18/09/2024
= Mani. mue mu££natiux Le 40 /NNINNNA
ses
vd
ID : 035-213500994-20240916-DCM 16092024 02-DE
El Æ
LES FOSSES
296 |/295
LE PETIT BEAUCHENE
EAN
cn
{ét
FREE
LE PETIT BEAUCHENE
Snc Le Tertre
DOMLOUP
ZAC « le Tertre »
Compte rendu annuel à la collectivité
au 31 décembre 2023
11
Tranche 5
• Objectif :
Tranche 01 – Commercialisation sur 2023
Tranche 02 + 03 sur 2024
Programmation
• 80 Lots Libres dont 6 « Terrains + Maisons »
• 2 semi collectifs de 15 Lgts chacun
• TR 5-1 : 30 Lots Libres
• Mise en commercialisation : Avril 2023
• Fin 2023 : 12 Lots sous compromis
• TR5-2 : Mise en commercialisation prévue en Octobre 2024
4. Commercialisation Publié le
ID : 035-213500994-20240916-DCM 16092024 _02-DE
Snc Le Tertre
DOMLOUP
ZAC « le Tertre »
Compte rendu annuel à la collectivité
au 31 décembre 2023
12 12
b. Synthèse des ventes de terrains à bâtir au 31 décembre 2023 4. Commercialisation
Sur l’année 2023 :
12 lots ont été réservés
12 lots ont été actés
Pour information :
2024 – 12 Lots Réservés à fin septembre
Hameaux Nbre de lots mis en commercialisation
Date de démarrage
de la
commercialisation
Nbre de
lots
vendus
% de lots
vendus
Nbre de lots
disponibles
Ferdinand Buisson - René
Cassin - Martin Luther King -
Jane Addams
61 Juillet 2011 61 100% 0
Nelson Mandela - Albert
Schweitzer - Shirin Ebadi 46 Novembre 2011 46 100% 0
Aristide Briand 21 Juin 2012 21 100% 0
Emily Greene
Balch 11 Février 2013 11 100% 0
Henri Dunant 19 févr-13 19 100% 0
Mère Teresa 24 Janvier 2014 24 100% 0
Desmond Tutu 3-2 38 Octobre 2014 38 100% 0
Tranche 4-1a 25 Novembre 2015 25 100% 0
Tranche 4-2 17 Octobre 2016 17 100% 0
Tranche 4-3 32 Mars 2017 32 100% 0
Tranche 4-4 (1ère partie) 13 Janvier 2018 13 100% 0
Tranche 4-4 (2ème partie) 6 Octobre 2018 6 100% 0
Cœur de ZAC 21 Octobre 2018 21 100% 0
Tranche 4-1b 16 Décembre 2020 16 100% 0
Tranche 5-1 30 Avril 2023 12 40% 18
TOTAL 380 362 95,3% 18 Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Recu en nréfecture le 18/09/2024
[ | [ID : US9-2 1SOUUYY4-ZUZAUY 1D-LUIVL_ 1 bUY£UZ4 02-DE
EISSPTIT /s 7
EL
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L 4
PRÉ PAIE TA
III RAM PTIT
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ÉTERRa FK
Snc Le Tertre
DOMLOUP
ZAC « le Tertre »
Compte rendu annuel à la collectivité
au 31 décembre 2023
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4. Commercialisation c. Synthèse des ventes de droits à construire au 31 décembre 2023
Ilot C2 ( NEOTOA ): Etudes réalisées sur 2018/2019 par Agence MEP de RENNES
Le Permis de Construire a été déposé en Octobre 2019.
Un compromis de vente a été signé entre la SNC Le Tertre et NEOTOA le 1é Novembre 2019
Le PC a été accordé le 04 Mars 2020 – L’acte a été signé le 11 aout 2020
Ce programme comprend:
Bâtiment A : 15 logements en locatif social (PLUS / PLAI)
Bâtiment B : 17 logements en accession aidée (PSLA)
Soit 32 LGTS collectifs
et 3 maisons en accession aidée.
Démarrage des TVX : 2 ème Trim 2021
Poursuite des TVX sur 2022
Livraison en JUILLET 2023 Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Rec an nréfartura la 18/09/2094
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Gnc Le Tertre
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4. Commercialisation c. Synthèse des ventes de droits à construire au 31 décembre 2023
Ilot C4b ( SNC LE TERTRE ):
Etudes réalisées sur 2022 par Agence TRICOT Architecture
Ce programme prévoit la construction d’un Bâtiment de 25 logements en accession libre
Une pré-commercialisation a été lancée sur 2023
27 % à Mi Juillet 2024 – Anticipation des 30 % en Octobre
Lancement des travaux en Novembre 2024 Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
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Snc Le Tertre
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d. Profil des acquéreurs des lots à bâtir
4. Commercialisation
À ce stade, l’opération du Tertre a permis à 64 % des acquéreurs d’accéder à la propriété.
Accédants
46%
Investisseurs
3%
Non renseigné
9%
Primo-accédants
42%
Profil des acquéreurs
Accédants
Investisseurs
Non renseigné
Primo-accédants
(vide)
74
45
7
9
18
16
14
239
12
19
0 50 100 150 200 250 300
CESSON-SÉVIGNÉ
CHANTEPIE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
CHATEAUBOURG
CHATEAUGIRON
DOMLOUP
NOYAL-SUR-SEICHE
RENNES
SAINT-GREGOIRE
VERN-SUR-SEICHE
Lieu de travail des acquéreurs
Autres
1%
Locataires d'un
appartement
40%
Locataires d'une
maison
24%
Non
renseigné
1%
Propriétaires d'un
appartement
14%
Propriétaires d'une
maison
20%
Statut d'occupation avant l'acquisition dans la ZAC
Autres
Locataires d'un appartement
Locataires d'une maison
Non renseigné
Propriétaires d'un appartement
Propriétaires d'une maison
(vide) Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
I IL = VUUV LIVVUUVUUUT LULTUV IV L/NIVI TI vuveurc4 02-DE
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4. Commercialisation
Age MOYEN des acquéreurs : 34 ans.
37%
41%
14%
6%
2%
Tranche d'âge des acquéreurs
<20 ou (vide)
20-29
30-39
40-49
50-59
60-69
70-80
0% 11%
15%
3%
57%
2%
10%
2%
CSP acquéreurs de la ZAC
Agriculteurs
Artisans, commerçants, chefs
d'entreprise
Autres sans activité
Cadres et professions intellectuelles
Employés
Ouvriers
Professions intermédiaires
Retraités
5
30
81 84
156
1%
8%
23% 24%
44%
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
0-2 ans (pré-scolaire) 3-5 ans (maternelle) 6-10 ans (élémentaire) 11-14 ans (collège) Plus de 15 ans
Tranche d'âge des enfants Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 035-213500994-20240916-DCM_16092024 02-DE
OVAL OU VLARE
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Aid R ILÈPE
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5. Programme des équipements publics
a. avancement des équipements propres à la ZAC sur 2023
Tranche 4-1
Tranche 4-2
Tranche 4-3
Tranche 4-4
Tr 4-1b
TRANCHES 4
Les espaces verts
de la tranche 4-1b
ont été réalisés en 2023.
En 2024 (suite à la réunion du 26 avril),
une reprise partielle des végétaux a été
effectuée dans la perspective de la
rétrocession prochaine à la commune.
(reprise de l’entretien par la Ville au 1 er
janvier 2025). Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 035-213500994-20240916-DCM 16092024 _02-DE
LES FOSSES
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LE PETIT BEAUCHENE
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5. Programme des équipements publics
a. avancement des équipements propres à la ZAC sur 2023 TRANCHES 5
Les travaux de la tranche 5 ont démarré en
septembre 2023 :
- Terrassement et assainissement sur
l’ensemble de la tranche 5
- Réseaux souples, empierrement et bi-couche
sur la tranche 5-1 uniquement (en cours de
commercialisaton)
Viabilité TR 5-1 en Février 2024 Publié le
ID : 035-213500994-20240916-DCM 16092024 _02-DE
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5. Programme des équipements publics
CŒUR DE ZAC
Les travaux de finition du hameau Betty
Williams ont été réalisés en 2023.
En 2024, il est prévu la réalisation des espaces
verts de ce même secteur.
Il est également prévu un traitement paysager
de l’extrémité de l’impasse du Bigouden, pour
masquer les clôtures depuis l’entrée de ville.
Une rétrocession de ces 2 sous-secteurs est
à programmer
a. avancement des équipements propres à la ZAC sur 2023 | Envoyé en préfecture le 18/09/2024
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ID : 035-213500994-20240916-DCM_16092024_02-DE
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5. Programme des équipements publics
Rétrocession à finaliser fin 2021
- Hameau Mère Teresa
Section: AK
Numéro: 277/278/276/378/268
- Hameau Desmond TUTU
Section: AK
Numéro: 327
- Hameau Cours du Millet
Section: AK
Numéro: 369
A noter:
Document d’arpentage fait en
Octobre 2020 ( 548p)
Courrier de demande d’intégration
aux espaces communaux envoyé
Le 16/12/2020
Visite sur site le 19/02/21
Rétrocession effective à l’été 2023
Acte signé le 17 Avril 2024 91)
Légende
Equipements publics soumis à participations
Infrastructure
D Enfoulssement ligne HTA
2) Aménagement de l'étang
® Entrée d'agglomératlon RD32 entrée Est (y compris la créatlon 7 d'une passerelle)
(4 Réseaux eaux usées entrée Est
(5) Raccordement réseaux eaux usées Sud-Est
(6) Aménagement le long de la RD32
(7) Carrefour RD32 entrée Nord-Ouest
(8) Statlonnement commun aux équipements de superstructure
(21° Terraln de football {y compris acquisition sur Noyal/VIlalne)
Superstructure
{à Salle multisports
{TD Salle culturelle
= principe de cheminement principal pléton/cycle
= principe de cheminement secondalre
ZAC DU TERTRE
COMMUNE DE DOMLOUP (35)
_—5- DOMLOUF
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Rec an nréfartura la 18/09/2094
[ ID : 035-213500994-20240916-DCM_1 6092024 _02-DE
92)
05)
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b. Localisation des équipements
soumis à participation
On joint ici le plan des équipements soumis
à participation.
En ce qui concerne les équipements
publics sous maîtrise d’ouvrage
communale, ceux qui étaient liés à la
première tranche se sont étalés sur les
années 2012 à 2016.
Ils ont porté sur :
L’aménagement de l’étang (n°2)
Réalisé à 100%
L’entrée d’agglomération est (n°3)
Réalisé à 100%
Le réseau d’eaux usées (n°5)
Réalisé à 100%
c. Etat d’avancement des
équipements soumis à participation
5. Programme des équipements publics
Enfouissement Ligne HTA (n°1)
Réalisé à 100% Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Rec an nréfartura la 18/09/2094
[ ID : 035-213500994-20240916-DCM_1 6092024 _02-DE
Snc Le Tertre
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d. Echéancier prévisionnel des équipements publics actualisé
5. Programme des équipements publics | Envoyé en préfecture le 18/09/2024
1 URSIIVD IV
| ID : 035-213500994-20240916-DCM 16092024 _02-DE
ranche 1 + 2 + 3.1 (secteur sud-est)
ranche 1 + 2 + 3.1 (hameaux a etb)
ranche 1 + 2 3.1 (secteur hameaux c, d, e)
ranche 3.2
ranche 4
EQUPEMENTS
PROPRES
A
LA
ZAC
ligne HTA
de l'Etang (tamponnement des
pluviales des secteurs centraux de la
d'agglomération RD32 entrée Est
eaux usées RD32 entrée Est
eaux usées Sud-Est
Nord-Ouest RD32
RD32 entrée Nord-Ouest
commun aux équipements de À À + | A nn nn ——.—.—
errains de football (y compris acquisiton sur
eisports +1 +11 EN | _
EQUIPEMENTS
SOUMIS
A
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
Culturelle
M 22 caménagemen de 1ère prase rx sous maîtrise d'ouvrage communale
Travaux d'aménagement de finition BR: sous maitrise d'ouvrage aménaçeur’EROF
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5. Programme des équipements publics
La programmation d’autres équipements est également réajustée :
Compte tenu du décalage de la planification de
certains équipements, la commune a souhaité
réfléchir à une nouvelle répartition des participations
plus adaptée à la durée de vie de la ZAC.
Par ailleurs, la commune souhaitant faire évoluer
certains équipements, une modification du
programme des équipements publics a commencé à
être concerté en 2022 avec la SNC selon cette
nouvelle programmation.
?
?
Recalage de
l’échéancier des
travaux selon
avancement des
commercialisations | Envoyé en préfecture le 18/09/2024
SM I | ID : 035-213500994-20240916-DCM_16092024 _02-DE
ECHEANCIER PREVISIONNEL (TRAVAUX)
MODIFICATION N°1
1+2+3.1 (secteur sud-est)
1+2+3.1 (hameaux a et b}
1+2+3.1 (hameaux c, d, e)
32
"Cœur de ZAC"
EQUIPEMENTS
PROPRES
A LA ZAC
INFRASTRUCTURES
ligne HTA
de l'étang
communs aux équipements
route de Noyal/Vilaine
de pistes cyclables et
du centre bourg
INFRASTRUCTURES et préau de l'école Jean de la Fontaine
du lavoir et placette d'entrée
Est RD
EU (Entrée Est RD32)
réseau EU (Sud Est)
Enfance
Marcel Marceau
13 EQUIPEMENTS
SOUMIS
A PARTICIPATIONS
FINANCIERES
14 du complexe Albert Camus
15 de la médiathèque
SUPERSTRUCTURES
16 football
17 sportif
==) Travaux d'aménagement de 1ère phase EM rex sous maîtrise d'ouvrage communale I
Travaux d'aménagement de 2ème phase : sous mañtrise Aménageur/ENEDIS
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5. Programme des équipements publics
Ces documents ont été validés par
délibération du CM en Juillet 2023 et ont
fait l’objet d’un avenant au traité de
concession de la ZAC ainsi qu’au
Programme des Equipements Publics
de cette dernière Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Recu en préfecture le 18/09/2024
[ID : US9-215OUUYY4-ZUZAUYT b-UCM 1OUYZUZ4 02-DE
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6. Eléments financiers
a. Dépenses cumulées au 31 décembre 2023
b. Recettes cumulées au 31 décembre 2023
GLOBAL HT
FONCIER
Acquisitions / indemnités / frais d'intervention / taxes
foncières
Total FONCIER 5 433 479 €
AMENAGEMENT
Travaux d'aménagement propres à la ZAC 9 276 597 €
Archéologie préventive (après prise en charge par le
FNAP) 50 316 €
Participation aux équipements publics 1 603 421 €
Total AMENAGEMENT 10 930 334 €
ETUDES/HONORAIRES
Remboursement études et frais (dont diagnostic
archéologique Tr.1 et 2) / Dossier de création &
réalisation / Loi sur l'eau 283 654 €
Maîtrise d'œuvre infrastructures et paysage; géomètre
(DUP); géotechnicien; SPS 699 185 €
Conseil juridique (ARES) 41 681 €
Assurances 166 979 €
Honoraires de gestion technique administrative et
comptable 1 117 198 €
Total ETUDES/HONORAIRES 2 308 697 €
FRAIS ANNEXES
Garantie d'achèvement travaux / Frais financiers.
Emprunts & avances CT 1 110 216 €
Publicité / communication 222 868 €
Honoraires commercialisation / Gestion et Assistance
commerciale 558 599 €
Total FRAIS ANNEXES 1 891 683 €
TOTAL DEPENSES 20 564 193 €
1 779 775 €
OBJET
SOLDE
GLOBAL HT
Vente des terrains à bâtir 21 963 034,17 €
Vente des droits à construire 380 934,00 €
TOTAL RECETTES 22 343 968,17 €
OBJET Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 035-213500994-20240916-DCM_16092024 02-DE
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• Commercialisation de 6 Lots Maisons dans le cœur de ZAC
• Réunions avec NEOTOA pour travailler sur les ilots collectifs TR 5 et dernier ilot Cœur de ZAC
• Etude de 6 produits encadrés « terrain + maison » sur la tranche 5
• Lancement des réflexions sur la programmation et aménagement des TR 6 à 8
26
Perspectives 2024 Envoyé en préfecture le 18/09/2024
è Reçu en préfecture le 18/09/2024
à Publié le
æ ID : 035-213500994-20240916-DCM_16092024_02-DE LES FOSSES
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Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 035-213500994-20240916-DCM16092024 02-DE
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Ordonnancement de la programmation :
— - Des Logements individuels (T1 à T8)
- Des Logements collectifs (C1 à C4)
_- Des Equipements publics d'infrastructures (El1 à ElS) et de superstructure: ne nn …
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