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Déliberation - 15 ZAC du Tertre retrocession des tranches n1 et 3.2
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 15 ZAC du Tertre retrocession des tranches n1 et 3.2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le ÊT/0+/20%3
ID : 035-213500994-20230707-DCM_07072023_15-DE République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du vendredi 7 juillet 2023
Extrait du registre des délibérations
Le vendredi sept juillet deux mille vingt- trois, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 30 juin 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de
DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel
MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Kevin DOFAL,
Gérard DOMINÉ, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Yves LE GALL, Sandrine
LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND.
Absents(tes) excusée(s) : Goulven DONNIOU (pouvoir à Sandrine BOUCARD), Marie-Anne EON, Christophe
LAINÉ, Léna MONNIER, Viviane SAINT-DENIS.
Monsieur Kevin DOFAL est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-07/07-15 ZAC du Tertre/ Rétrocession des tranches n°1 et n° 3.2
La SNC Le Tertre sollicite la commune afin de procéder à la rétrocession de la tranche n°1 : hameau
Mère Thérésa et de la tranche n°3.2 Hameaux Cour du Millet et Desmond Tutu.
Cette rétrocession porte la voirie, les espaces verts, ainsi que des allées piétonnes, pour une superficie
totale de 14 588 m° répartis de la façon suivante :
Ÿ Tranche 1 : hameau Mère Thérésa : 5038 m°
Ÿ_ Tranche 3.2 : hameaux Cour du Millet et Desmond Tutu : 9 550 m?
Synthèse des parcelles rétrocédées :
Tranche I : Hameau Mère THERESA
Section | Numéro | Superficie | Composition
AK 277 1 038 m° Voirie - Espaces verts - Allées piétonnes
AK 561 1598 m°? | Voirie - Espaces verts - Allées piétonnes
AK 560 80 m° Voirie - Espaces verts - Allées piétonnes
AK 378 | 114 m° Voirie - Espaces verts - Allées piétonnes
AK 276 123 m°? Voirie
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le 25/09/0253
ID : 035-213500994-20230707-DCM_07072023 15-DE
AK 278 114 m° Voirie
AK 268 1971 m? Voirie
TOTAL 5 038 m°
Tranche 3.2 : Hameaux cour du Millet et Desmond TUTU
Section | Numéro | Superficie | Composition
AK 369 2844m2 | Voirie - Espaces verts - Allées piétonnes
AK 327 6704 m°? | Voirie - Espaces verts - Allées piétonnes
AK 326 2 m°? Muret gabion
TOTAL 9 550 m°
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
*__ Approuve la rétrocession des tranches 1 et 3.2 de la ZAC du Tertre, telle que présentée dans
les documents en annexe à la présente délibération.
Ÿ__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet objet
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE
Envoyé en préfecture le
21/07/2023
Reçu
en
préfecture
ie
21/07/2023
Afihéle
25/04/2023
ABUS —
ID : 035-213500994-20230707-DCM_07072023_+5-DE
- 0COZ/2T/9T 21
Envoyé en préfecture ie
21/07/2023
Reçu
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préfecture
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21/07/2023
Afihéle
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341431 NQ 9vZ ZAC DU TERTRE
DOMLOUP
Tranche 3.2
Hameaux Cour du Millet et Desmond Tutu
Tableau de synthèse des parcelles rétrocédées.
Section | Numéro | Superficie Composition
Tranche 1
Hameaux Mère Thérèsa
Section | Numéro | Superficie
TOTAL 5038 m°
Composition
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