Déliberation - 02 Presentation rapport annuel 2022 ZAC du Tertre

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Déliberation - 02 Presentation rapport annuel 2022 ZAC du Tertre Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Domloup. Lien du pdf (Déliberation - 02 Presentation rapport annuel 2022 ZAC du Tertre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

Affinhé ln

13500994-20230911-DCM_11092023_02-DE

tion : Visa

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\ de circuit Dossier de type : Délibérations // Signées par le Maire

Bordereau de signature

DCM_11092023_02

Signataire Date Annotation

Laurent Meunier,

Directeur General

des Services

15/09/2023 Action : Visa

Jacky Lechable,

Maire 15/09/2023

Action : Signature

Certificat au nom de JACKY LECHABLE (

MAIRE , COMMUNE DE DOMLOUP) , émis par ChamberSign

France CA3 NG Qualified eID, valide du 01 juin 2023 à 14:32 au 01

juin 2026 à 14:32.

Laurent Meunier,

Directeur General

des Services

18/09/2023 Action : Fin de circuit

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

Affiché le

ID : 035-213500994-20230911-DCM_11092023_02-DE

1

République Française

Commune de Domloup

Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron

Conseil municipal

Séance du lundi 11 septembre 2023

Extrait du registre des délibérations

Le lundi 11 septembre deux mille vingt- trois, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,

régulièrement convoqué le 5 septembre 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.

Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,

Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN Jean-Marc DESHOMMES, Goulven DONNIOU,

Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie

FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX,

Léna MONNIER, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS.

Absents(tes) excusée(s) : Sandrine BOUCARD (pouvoir à Goulven DONNIOU) Laurent CLISSON (pouvoir à

Sunita LE ROUX), Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Isabelle LHOMME

(pouvoir à Géraldine HARNOIS-MARTIN)

Madame Catherine GUIBERT est élue secrétaire de séance.

Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.

2023-11/09-02 Présentation par la SNC Le Tertre du compte rendu annuel 2022 de la ZAC du Tertre

Par délibération en date du 1er octobre 2007 le Conseil municipal a décidé de la création de la ZAC du

Tertre. Lors de sa séance du 1er décembre 2008, il a choisi comme aménageur les sociétés LAUNAY et

LAMOTTE

Conformément à l’article 23 de la concession d’aménagement, l’aménageur doit fournir à la collectivité

territoriale chaque année un compte rendu d’activité comportant notamment :

- Le compte d’exploitation prévisionnel actualisé des activités faisant apparaitre d’une part l’état

des engagements réalisés en dépenses et en recettes et d’autres part, les estimations des recettes

et dépenses à réaliser en fonction des conditions économiques de l’année en cours

- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaitre l’échéancier des recettes et dépenses de

l’opération. Le plan de trésorerie prévisionnel fait ressortir les excédents ou les déficits de

trésorerie, le montant des emprunts (annuités à rembourser ou encaissements), des éventuelles

avances reçues et le cas échéant, le montant de la participation dur par la commune et

l’aménageur au cours de l’exercice ainsi que la ou les dates de son versement.

- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice

écoulé

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération

au cours de l’exercice écoulé, comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l’année

à venir, avec les documents graphiques (maitrise foncière, travaux, commercialisation).

- Le cas échéant, le compte rendu de l’utilisation des subventions versées par les autres personnes

publiques, en application de l’article L 300.5 du code de l’urbanisme

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Reçu en préfecture le 18/09/2023

Affiché le

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la Collectivité 2022 de la ZAC du

2

- Vu le code général des collectivités territoriales

- Vu le code de l’urbanisme

- Vu la délibération n° 01/10-98 du 1er octobre 2007 par laquelle le conseil municipal a décidé la création de la ZAC

- Vu la délibération n°01/12-117 du 1er décembre 2008 faisant le choix de l’aménageur constitué par les sociétés LAUNAY et LAMOTTE

- Vu la délibération n°14/12-126 du 14 décembre 2009 approuvant le projet de programme des équipements publics

- Vu la délibération n°14/12-127 du 14 décembre 2009 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du Tertre

- Vu la délibération du 02/01-1 du 1er février 2010 par laquelle le conseil municipal a approuvé le traité de concession d’aménagement de la ZAC du Tertre

- Vu le traité de concession par lequel la Commune de Domloup a confié l’aménagement à la SNC Le Tertre signé le 2 mars 2010

- Entendu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

 Prend acte de la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2022 de la ZAC du

Tertre telle qu’annexée à la présente délibération.

Fait lesdits jour mois et an

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Jacky LECHÂBLE Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

Affiché le

ID : 035-213500994-20230911-DCM 11092023 02-DE

Snc Le Tertre Septembre 2023

Commune de Domloup

ZAC du Tertre

Compte rendu annuel à la

collectivité

au

31 décembre 2022

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en PTIT

Affiché le

ID : 035-213500994-20230911-DCM_11092023_02-DE

DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 2

SOMMAIRE

1. Procédures

2. Maîtrise foncière

3. Etudes

4. Commercialisation

5. Programme des équipements publics

6. Programme des constructions

7. Eléments financiers

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

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[D Lie D ooeiie, Déiouei, Doi seeeree 02-DE

2), a été réalisé

prescription

26 mai 2010 sur deux

Jalisé en 2012 et a conduit à la

TRANCHE 3

Emprise des travaux

soumis à diagnostic

| archéologique

Zones où il n'est pas porté atteinte au TT) sous-sol a e 5?

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Snc Le Tertre

DOMLOUP

ZAC « le Tertre »

Compte rendu annuel à la collectivité

au 31 décembre 2022

3

a. Archéologie préventive

Un premier diagnostic archéologique (tranche 1 et 2), a été réalisé

du 14 septembre au 6 novembre 2009 et à conduit à la prescription

d’une fouille préventive par arrêté du 26 mai 2010 sur deux

ensembles. Celle-ci a été réalisée par l’INRAP du 11 janvier au

13 juin 2011.

Le diagnostic de la tranche 3 a été réalisé en 2012 et a conduit à la

prescription de fouilles sur une emprise foncière restreinte de 750 m²

située en limite Nord de la ZAC (lieu-dit Les Fossés).

Un arrêté portant autorisation de fouille archéologique préventive a été

pris par le Préfet de Région le 7 septembre 2015.

Cette dernière phase de fouille a été réalisée en Octobre 2015 par

l’INRAP.

1. Procédures

Emprise concernée

par la prescription de

fouilles (750m²)

Le volet archéologie préventive est soldé à ce jour.

1

2

3

3

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

f

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‘urbanisation du secteur de la ZAC.

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Ue

DOMLOUP

ZAC « le Tertre »

Compte rendu annuel à la collectivité

au 31 décembre 2022

44

1. Procédures b. PLU

Le PLU actuel de DOMLOUP a été approuvé par délibération du CM le 14 Décembre 2009.

Il a fait l’objet d’une Modification N°01 en 2011 pour notamment permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur de la ZAC.

La commune a engagé en 2016 la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour dessiner l’habitat, les activités, les paysages de demain (approuvé en Décembre 2016)

PLU ACTUEL

PLU REVISE en 2021

Tranche 4-1.b

Cette révision a été approuvée le 08 Mars 2021, permettant ainsi de poursuivre l’urbanisation des tranches suivantes de la ZAC.

Une réflexion doit se mettre en place courant sur

2023/2024 pour adapter le plan des Tr 7 et 8 en

prévision d’une révision du PLU pour passer la

zone actuelle 2AUz en 1 AUz

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

summmmn Périmètre de la DUP Rec an nréfartura la 18/09/2098

[ 1D : 039-213900984-20230911-DCM 71 UY2023_02-DE

| À

| Commune de Noyal / Vilaine |

|

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uouyBnes}euy9 ep eunwwo DOMLOUP

ZAC « le Tertre »

Compte rendu annuel à la collectivité

au 31 décembre 2022

5

2. Maîtrise foncière

a. Plan de repérage des parcelles acquises au 31 décembre 2022

Légende:

Terrains maîtrisés par

la commune

Terrains acquis par la

SNC avant 2017

Terrains acquis par la

SNC en 2017

A ce jour l’ensemble du foncier est maîtrisé dans le périmètre de la ZAC.

Il a été acté de ne pas acquérir le foncier « Delaunay » à l’ouest de la commune, en entrée de ville.

TRANCHE 5

Pas de nouvelles acquisitions foncières en 2022

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Rariu an nréfartura la 18/9/9092

| [ ID : 035-213500994-20230911-DCM 11 092023 _02-DE

DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 6

2. Maîtrise foncière b. Tableaux récapitulatifs

Nom Réf cadastre (d'origine) Surface (m²) Classement au PLU

Commune de Domloup AA32 16 967 2AUez

Commune de Domloup AB347 1 975 2AUez

Commune de Domloup AB1 715 2AUez

Total acquisitions 19 657

FONCIER MAITRISÉ (au 31 décembre 2020) PAR LA COLLECTIVITE

Nom Réf cadastre

(d'origine)

Surface

(m ²)

Classem ent au PLU Prix principal HT Indem nités

rem ploi et

accessoires

(clôtures,

arbres,...)

Date signature

Acte

Frais de

notaires

Locataire Indem nités

d'éviction

Indem nités

dégâts des

sols (archeo)

Calcul

indem nités

(cham bre

d'agriculture)

TOTAL HT

Loisel Paule AK3/AA33/AH7p&9p 134 935 2AUez/1Auzi 971 532,00 € 27/09/2010 11 700,00 €

Consorts Loisel AK10, AA6p/7/9p 33 292 2AUez/1AUZc/1AUzi 239 702,40 € 10/01/2011 4 100,00 € Loisel 14 605,59 €

Consorts Loisel AI8p/AA6p&9p 12 145 102 564,00 € 26/01/2012 2 700,00 €

Consorts Gérard AK12 33 691 1AUzi/1AUze/1AUzc 242 575,20 € 17/01/2011 3 920,00 € Aubrée 16 397,73 €

Mme Gatel AK8 20 600 1AUZi 148 320,00 € 27/01/2011 2 900,00 € Leprêtre 7 761,13 €

Consorts Aubrée AK9/11 3 284 1AUzi 23 644,80 € 5 911,20 € 27/01/2011 1 600,00 €

Consorts Veillard AK1/AK6 53 624 2AUez 368 683,20 € 27/04/2011 5 566,00 € EARL Ht Villiers 47 841,63 €

Sachet/Jouanolle AK4p/AK5p/AI9p 9 874 2AUez/1AUzi 416 000,00 € 26/10/2011 6 500,00 € EARL Sachet 360 000,00 €

Duhes me AK2 9 667 2AUez/1AUzi 69 602,40 € 28/07/2011 2 900,00 € Pannetier 9 304,90 €

Touchais Stéphane AI22p 16 510 118 872,00 € 26/01/2012 2 900,00 € Stéphane Touchais 14 729,70 €

Touchais Joseph AI17p 20 983 151 077,60 € 26/01/2012 3 400,00 € EARL Ht Villiers 18 720,76 €

Auffray/De Coattarel/Garnier AI13/14 43 059 310 253,80 € 26/01/2012 4 450,00 €

Garnier du Plessix AI5p/AI6p 2 574 18 532,80 € 19/06/2012 2 300,00 €

Gatel Claude/Colleu AA8/AA10 43 502 313 214,40 € 13/03/2013 6 650,00 € Gatel fils 37 804,12 €

Aubree AK13 33 550 370 105,00 € 08/01/2014 5 400,00 €

Desm ons /Barré AA 17/26/56/59 26 160 199 519,20 € 03/12/2015 4 399,50 € Deshom mes J.M 19 000,00 €

Com mune de Dom loup AA14/16/35 7 148 2AUez 61 970,56 € 02/12/2016 2 250,00 €

SOUS -TOTAL FONCIER ACQUIS (ACTES AUTHENTIQUES) 497 450 4 126 169,36 € 5 911,20 € 73 635,50 € 546 165,56 € 76 511,00 € 7 370,00 € 4 835 762,62 €

SOUS -TOTAL FONCIER SOUS COMPROMIS 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL FONCIER 497 450 4 126 169,36 € 5 911,20 € 73 635,50 € 546 165,56 € 7 370,00 € 4 835 762,62 €

FONCIER MAITRISÉ PAR L'AMENAGEUR (au 31 décembre 2020)

POUR MEMOIRE

La parcelle AI 10 (surlargeur RD 32) demeure la propriété des consorts DELAUNAY et n’est pas prévue d’être acquise.

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

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ID : 035-213500994-20230911-DCM 11092023 _02-DE

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LES FOSSES

LE PETIT BEAUCHENE

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LE PETIT BEAUCHENE

DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 7

Préparation Tranche 5

- Recalage du plan de la tranche

- Travail sur le CRAPE

- Réalisation du DCE

• Objectif :

Tranche 01 – Commercialisation sur 2023

Tranche 02 + 03 sur 2024

Programmation

• 80 Lots Libres dont 6 « Terrains + Maisons »

• 2 semi collectifs de 15 Lgts chacun

3. Etudes

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Rec an nréfartura la 18/09/2098

[ 1D : 039-213900984-20230911-DCM 71 UY2023_02-DE

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juillet 2011

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Ferdinand Buisson EBEBUT

<— DOMLOUP

CENTRE 5

Snc Le Tertre DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 8

a. Plan de repérage des lots et ilots

commercialisés au 31 décembre 2022

La commercialisation des hameaux à démarré

progressivement par secteur à compter de juillet 2011

4. Commercialisation

Rythme de commercialisation moyen:

2011: 27 lots / trimestre (2 trimestres)

2012: 12 lots / trimestre 2016 : 8 lots / trimestre

2013: 9 lots / trimestre 2017 : 9 lots/ trimestre

2014: 10 lots / trimestre 2018 : 5 lots/ trimestre

2015 : 7 lots / trimestre

LANCEMENT COMMERCIAL

Juillet 2011

Novembre 2011

Juin 2012

Janvier 2013

Janvier 2014

Octobre 2014

La Cour

du Millet

René Cassin

Albert

Schweitzer

Nelson Mandela

Aristide Briand

Henry Dunant

Ferdinand Buisson

Desmond Tutu

Martin Luther King

Shirin Ebadi Jane Addams

Mère Teresa

Emily

Green Balch

LEGENDE :

Hameau commercialisé à 100%

Lot/ Ilot sous compromis ou

vendus

Lots isolés restant à commercialiser

La Cour du Millet

TRANCHES 1, 2 et 3

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Recu en nréfecture la 18/09/2093

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Snc Le Tertre

DOMLOUP

ZAC « le Tertre »

Compte rendu annuel à la collectivité

au 31 décembre 2022

9

La Cour

du Millet

TR.4.1b (19lots)

4. Commercialisation

La commercialisation des hameaux a

démarré progressivement par secteur à

compter de novembre 2015.

LANCEMENT COMMERCIAL

Novembre 2015

Octobre 2016

Mars 2017

Janv. et oct. 2018

- - - - - - - - - - - - - - -

Début 2021

 Après octobre 2018 et jusque début 2021, c’est la commercialisation du « Cœur de ZAC » qui a pris le relais.

TRANCHE 4

LEGENDE :

Hameau commercialisé à 100%

TR.4.3 (32 lots)

TR.4.4 (23 lots) TR.4.2 (18 lots)

TR.4.1a (25 lots)

La tranche 4.1b, à l’ouest du

secteur, étant classée en 2AUez en

attendant son ouverture à

l’urbanisation dans le cadre de

l’approbation de la révision du PLU,

n’a pu être commercialisée que fin

2020 / Début 2021.

Fin 2022, l’ensemble des lots était

vendu

fecture le 18/09/2023 é en pré Envoy

1e AO INA INNNN mm muAlr aux Dan.

-213500994-20230911-DCM_11092023_02-DE | ID : 035

VOIE NOUVELLE re = F7

DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 10

4. Commercialisation

Tranche

Commercialisée

en Juillet 2020

TRANCHE « COEUR DE ZAC »

LANCEMENT COMMERCIAL

Juin 2019

Juillet 2020

- - - - - - - - - - - - - - -

Début 2021

LEGENDE :

Lot/ Ilot sous compromis ou vendus

La commercialisation de la tranche Cœur de

ZAC (1ère tranche) a démarré en juin 2019.

Au 31/12/2022, L’ensemble des lots des

tranches 4 et « Cœur de ZAC » étaient

commercialisés

[ | Affiché le

ID : 035-213500994-20230911-DCM_11092023_02-DE

DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 1111

b. Synthèse des ventes de terrains à bâtir au 31 décembre 2022 4. Commercialisation

Pour information, sur l’année

2022, 1 lot a été réservé et

aucun lot n’a été acté

Hameaux Nbre de lots mis en commercialisation

Date de démarrage

de la

commercialisation

Nbre de

lots

vendus

% de lots

vendus

Nbre de lots

disponibles

Ferdinand Buisson - René

Cassin - Martin Luther King -

Jane Addams

61 Juillet 2011 61 100% 0

Nelson Mandela - Albert

Schweitzer - Shirin Ebadi 46 Novembre 2011 46 100% 0

Aristide Briand 21 Juin 2012 21 100% 0

Emily Greene

Balch 11 Février 2013 11 100% 0

Henri Dunant 19 févr-13 19 100% 0

Mère Teresa 24 Janvier 2014 24 100% 0

Desmond Tutu 3-2 38 Octobre 2014 38 100% 0

Tranche 4-1a 25 Novembre 2015 25 100% 0

Tranche 4-2 17 Octobre 2016 17 100% 0

Tranche 4-3 32 Mars 2017 32 100% 0

Tranche 4-4 (1ère partie) 13 Janvier 2018 13 100% 0

Tranche 4-4 (2ème partie) 6 Octobre 2018 6 100% 0

Cœur de ZAC 21 Octobre 2018 21 100% 0

Tranche 4-1b 16 Décembre 2020 16 100% 0

TOTAL 350 350 100,0% 0

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Recu en nréfecture le 18/09/2023

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DOMLOUP

ZAC « le Tertre »

Compte rendu annuel à la collectivité

au 31 décembre 2022

1212

4. Commercialisation c. Synthèse des ventes de droits à construire au 31 décembre 2022

Démarrage des TVX : 2 ème Trim 2021

Poursuite des TVX sur 2022

Livraison en JUIN 2023

Ilot C2 ( NEOTOA ): Etudes réalisées sur 2018/2019 par Agence MEP de RENNES

Le Permis de Construire a été déposé en Octobre 2019.

Un compromis de vente a été signé entre la SNC Le Tertre et NEOTOA le 1é Novembre 2019

Le PC a été accordé le 04 Mars 2020 – L’acte a été signé le 11 aout 2020

Ce programme comprend:

Bâtiment A : 15 logements en locatif social (PLUS / PLAI)

Bâtiment B : 17 logements en accession aidée (PSLA)

Soit 32 LGTS collectifs

et 3 maisons en accession aidée.

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Rec an nréfartura la 18/09/2098

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Snc Le Tertre

DOMLOUP

ZAC « le Tertre »

Compte rendu annuel à la collectivité

au 31 décembre 2022

1313

4. Commercialisation c. Synthèse des ventes de droits à construire au 31 décembre 2022

Ilot C4b ( SNC LE TERTRE ):

Etudes réalisées sur 2022 par Agence TRICOT Architecture

Ce programme prévoit la construction d’un Bâtiment de 25 logements en accession libre

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

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|

DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 14

d. Profil des acquéreurs des lots à bâtir

4. Commercialisation

À ce stade, l’opération du Tertre a permis à 64 % des acquéreurs d’accéder à la propriété.

Accédants

45%

Investisseurs

3%

Non renseigné

9%

Primo-accédants

43%

Profil des acquéreurs

Accédants

Investisseurs

Non renseigné

Primo-accédants

(vide)

Autres

1%

Locataires d'un

appartement

40%

Locataires d'une

maison

24%

Non renseigné

1%

Propriétaires d'un

appartement

14%

Propriétaires

d'une maison

20%

Statut d'occupation avant l'acquisition

dans la ZAC

Autres

Locataires d'un appartement

Locataires d'une maison

Non renseigné

Propriétaires d'un appartement

Propriétaires d'une maison

(vide)

0 50 100 150 200 250

CESSON-SÉVIGNÉ

CHANTEPIE

CHARTRES-DE-BRETAGNE

CHATEAUBOURG

CHATEAUGIRON

DOMLOUP

NOYAL-SUR-SEICHE

RENNES

SAINT-GREGOIRE

VERN-SUR-SEICHE

Lieu de travail des acquéreurs

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

I IL = VUV LIVUVUUUVUUT LULUUUY IT LNIVILTI vvev23 02-DE

DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 15

4. Commercialisation

Age MOYEN des acquéreurs : 34 ans.

0% 11%

15%

3%

57%

2%

10%

2%

CSP acquéreurs de la ZAC

Agriculteurs

Artisans, commerçants, chefs

d'entreprise

Autres sans activité

Cadres et professions intellectuelles

Employés

Ouvriers

Professions intermédiaires

Retraités

5 18

94 80

153

1% 5%

27%

23%

44%

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

0-2 ans (pré-scolaire) 3-5 ans (maternelle) 6-10 ans (élémentaire) 11-14 ans (collège) Plus de 15 ans

Tranche d'âge des enfants

37%

41%

14%

6%

2%

Tranche d'âge des acquéreurs

<20 ou (vide)

20-29

30-39

40-49

50-59

60-69

70-80

fecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

Aïfiché le

é en pré Envoy

ID : 035-213500994-20230911-DCM_11092023_02-DE

IA UE ILGPE

Snc Le Tertre

DOMLOUP

ZAC « le Tertre »

Compte rendu annuel à la collectivité

au 31 décembre 2022

16

5. Programme des équipements publics

Viabilité de la tranche 4-1b

a. avancement des équipements propres à la ZAC sur 2022

Tranche 4-1

Tranche 4-2

Tranche 4-3

Tranche 4-4

Tr 4-1b

TRANCHES 4

Finalisation des travaux de plantations et gazons sur les tranches 4

Viabilité de la tranche 4-1b

| Envoyé en préfecture le 18/09/2023

ATTICNE 1e

ID : 035-213500994-20230911-DCM_11092023_02-DE

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Mère * Jéresa

DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 17

5. Programme des équipements publics

Rétrocession à finaliser fin 2021

- Hameau Mère Teresa

Section: AK

Numéro: 277/278/276/378/268

- Hameau Desmond TUTU

Section: AK

Numéro: 327

- Hameau Cours du Millet

Section: AK

Numéro: 369

A noter:

Document d’arpentage fait en

Octobre 2020 ( 548p)

Courrier de demande d’intégration

aux espaces communaux envoyé

Le 16/12/2020

Visite sur site le 19/02/21

Rétrocession effective à l’été 2023

Aïfiché le

ID : 035-213500994-20230911-DCM_11092023_02-DE

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En

DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 18

Les travaux de viabilité première phase

de ce secteur avaient démarré Début

2020 pour s’achever sur 2021

Année 2022

Réalisation des voiries définitives

- Voiries et finitions à l’été 2022

- Plantations à l’automne 2022

5. Programme des équipements publics

Cœur de ZAC

Réalisation des travaux

Définitifs

- Voirie définitive livrée avant l’été

- Plantations et gazons réalisés à

l’automne 2022

Tranche « Cœur de ZAC »

Affiché le

ID : 035-213500994-20230911-DCM_ 11092023 02-DE

Snc Le Tertre

DOMLOUP

ZAC « le Tertre »

Compte rendu annuel à la collectivité

au 31 décembre 2022

19

5. Programme des équipements publics

035-213500994-20230911-DCM_ 11092023 02-DE Affiché le ID CP DUB

DOMLOUP

ZAC « le Tertre »

Compte rendu annuel à la collectivité

au 31 décembre 2022

20

5. Programme des équipements publics

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Rariu an nréfartura la 18/9/9092

[ ID : 035-213500994-20230911-DCM 11 092023 _02-DE 91)

Légende

Equipements publics soumis à participations

Infrastructure en ts

D Enfoulssement ligne HTA « |

1 la 2) Aménagement de l'étang

© Entrée d'agglomération RD32 entrée Est (y compris la créatlon

7 d'une passerelle)

@ Réseaux eaux usées entrée Est

(5) Raccordement réseaux eaux usées Sud-Est

(6) Aménagement le long de la RD32

(7) Carrefour RD32 entrée Nord-Ouest 92)

(8) Statlonnement commun aux équipements de superstructure ZAC DU TERTRE

COMMUNE DE DOMLOUP (35)

(21° Terrain de football {y compris acquisition sur Noyal/VIlalne)

_—5-

DOMLOUF

Superstructure

(D Salle multisports

{Salle culturelle 05)

ss |L 1 \ y Due: roventre 2008 A PARTICIPATIONS pe [ == principe de cheminement principal pléton/cycle = principe de cheminement secondalre DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 21

b. Localisation des équipements

soumis à participation

On joint ici le plan des équipements soumis

à participation.

En ce qui concerne les équipements

publics sous maîtrise d’ouvrage

communale, ceux qui étaient liés à la

première tranche se sont étalés sur les

années 2012 à 2016.

Ils ont porté sur :

L’aménagement de l’étang (n°2)

Réalisé à 100%

L’entrée d’agglomération est (n°3)

Réalisé à 100%

Le réseau d’eaux usées (n°5)

Réalisé à 100%

c. Etat d’avancement des

équipements soumis à participation

5. Programme des équipements publics

Enfouissement Ligne HTA (n°1)

Réalisé à 100%

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Rariu an nréfartura la 18/9/9092

[ ID : 035-213500994-20230911-DCM 11 092023 _02-DE

Snc Le Tertre

DOMLOUP

ZAC « le Tertre »

Compte rendu annuel à la collectivité

au 31 décembre 2022

22

d. Echéancier prévisionnel des équipements publics actualisé

5. Programme des équipements publics

| Envoyé en préfecture le 18/09/2023

MTV IV 1

| ID : 035-213500994-20230911-DCM_11092023_02-DE

ranche 1 + 2 + 3.1 (secteur sud-est)

ranche 1 + 2 + 3.1 (hameaux aetb)

ranche 1 + 23.1 (secteur hameaux c, d, €)

ranche 3.2

ranche 4

ranche 5

EQUPEMENTS

PROPRES

A LA

ZAC

ligne HTA

de l'Etang (tamponnement des

pluviales des secteurs centraux de la

d'agglomération RD32 entrée Est

eaux usées RD32 entrée Est

eaux usées Sud-Est

Nord-Ouest RD32

RD32 entrée Nord-Ouest

commun aux équipements de DE AE nn nn >

errains de football (y compris 2cquisiton sur

caéisports +111 V+ CN |

EQUIPEMENTS

SOUMIS

A

PARTICIPATIONS

FINANCIERES

Culturelle

MN 222 saménagemen de 1ère prase DEN rx sous maïtise d'ouvrage communale

Travaux d'aménagement de finition ER: sous maitrise d'ouvrage aménageur/ERDF

Rapos écheancer CRAC 2012

DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 23

5. Programme des équipements publics

La programmation d’autres équipements est également réajustée :

- Les travaux relevant de l’entrée nord-ouest, dont l’achèvement peut être repoussé à la livraison des maisons de la tranche 5, - la salle culturelle et la salle multisports dont la réalisation à été reportée ultérieurement.

Compte tenu du décalage de la planification de

certains équipements, la commune a souhaité

réfléchir à une nouvelle répartition des

participations plus adaptée à la durée de vie de la

ZAC.

Par ailleurs, la commune souhaitant faire évoluer

certains équipements, une modification du

programme des équipements publics et un

avenant au traité de concession a commencé à

être concerté en 2022 selon cette nouvelle

programmation.

?

?

Recalage de

l’échéancier des

travaux selon

avancement

commercialisation

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Recu en préfecture le 18/09/2023

[ID : US9-21390UYY4-ZUZSUYTT-UUM 11 UYZUZ3 02-DE

DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 24

6. Eléments financiers

a. Dépenses cumulées au 31 décembre 2022

b. Recettes cumulées au 31 décembre 2022

FONCIER

Acquisitions / indemnités / frais d'intervention / taxes

foncières

Total FONCIER 5 398 934 €

AMENAGEMENT

Travaux d'aménagement propres à la ZAC 8 313 075 €

Archéologie préventive (après prise en charge par le

FNAP) 50 316 €

Participation aux équipements publics 1 103 421 €

Total AMENAGEMENT 9 466 812 €

ETUDES/HONORAIRES

Remboursement études et frais (dont diagnostic

archéologique Tr.1 et 2) / Dossier de création &

réalisation / Loi sur l'eau 283 654 €

Maîtrise d'œuvre infrastructures et paysage; géomètre

(DUP); géotechnicien; SPS 683 025 €

Conseil juridique (ARES) 41 681 €

Assurances 149 635 €

Honoraires de gestion technique administrative et

comptable 1 074 071 €

Total ETUDES/HONORAIRES 2 232 066 €

FRAIS ANNEXES

Garantie d'achèvement travaux / Frais financiers.

Emprunts & avances CT 1 075 787 €

Publicité / communication 207 868 €

Honoraires commercialisation / Gestion et Assistance

commerciale 546 559 €

Total FRAIS ANNEXES 1 830 214 €

TOT AL DEPENSES 18 928 026 €

2 934 334 € SOLDE

GLOBAL HT

Vente des terrains à bâtir 21 481 426,00 €

Vente des droits à construire 380 934,00 €

TOTAL RECETTES 21 862 360,00 €

OBJET

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

Affiché le

ID : 035-213500994-20230911-DCM_11092023_02-DE

DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022

• Signature d’un avenant au traité de concession (Délibéré le 07 Juillet 2023)

• Rétrocession de 3 hameaux des Tranches 1-2-3 (Juillet 2023)

• Démarrage des Travaux Viabilité Tr 05 – Septembre 2023

• Commercialisation des 6 Lots Maisons dans la vallée

• Mise en relation avec les bailleurs pour travailler sur les ilots collectifs TR 5 et dernier ilot Cœur de ZAC

• Etude de 6 produits régulés « terrain + maison » pour la tranche 5

• Lancement des réflexions sur la programmation et aménagement des TR 6 à 8

25

Perspectives 2023

fecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

Affiché le

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- Des Logements collectifs (C1 à C4)

DOMLOUP ZAC « le Tertre » Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022

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Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

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ID : 035-213500994-20230911-DCM_11092023_02-DE

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