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Arrêté - 097 2026 CONSTRUCTEL Route de Vallod
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 097 2026 CONSTRUCTEL Route de Vallod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
= ARRÊTÉ DU MAIRE N°097-2026 SKSEL
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de M. LOUSA Hugo, pour le compte de l’entreprise CONSTRUCTEL, 23
Rue des Arolles 73540 LA BATHIE, pour réaliser des travaux de dépose de 7 poteaux télécom
ORANGE sur la Route de Vallod 74910 Seyssel sur la période du lundi 12/10/2026 au vendredi
23/10/2026,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et
des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Du lundi 25/05/2026 au vendredi 05/06/2026, en fonction de l'avancement du chantier
sur 2 à 3 jours, la circulation sur la Route de Vallod se fera sur une voie de largeur réduite et
pourra être alternée par des panneaux B15 et C18 au besoin.
ARTICLE 2 La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la
réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la
signalisation temporaire des routes.
L'entreprise CONSTRUCTEL sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la
dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la
responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera
substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident
qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 3 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant
intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ambpliation sera adressée :
° à la gendarmerie de Seyssel,
à la police pluricommunale de Seyssel,
au centre de secours de Seyssel,
au service des transports scolaire
au centre technique municipal de Seyssel,
à CONSTRUCTEL, 23 Rue des Arolles 73540 LA BATHIE,
A Seyssel, le 29 septembre 2026,
Le Maire, Florian ZUCCALLI