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Arrêté - Arrêté n°ARR 0218
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0218)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
æ# @ Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié 7 ublié le
ID : 067-216704627-20240523-ARR 021 - Alsace Centrale 0S23-ARA 0218 2024 AR
ARRETE N° 218/2024
portant délégation de signature
à Madame Camille GEIB
Responsable du Service Espaces Verts et Sportifs
Le Maire de la Ville de Sélestat
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-19.
VU l'arrêté 979/2020 du 19 novembre 2020 portant délégation de signature à Madame Camille GEIB.
CONSIDERANT que Madame Camille GEIB exerce les fonctions de Responsable du Service Espaces Verts et Sportifs et
qu'il est nécessaire, dans le souci d'une bonne
administration locale, de lui donner délégation de
signature en ce qui concerne l'engagement des
dépenses.
ARRETE
Article ler Le présent arrêté abroge, à compter du 27 mai 2024, l'arrêté municipal n° 979/2020 portant délégation de
signature à Madame Camille GEIB.
Article 2 Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à
Madame Camille GEIB, à compter du 27 mai 2024 pour
engager des dépenses au nom de la Commune de Sélestat
afférentes au service Espaces Verts et Sportifs, dans la
limite d'un montant de 5 000 € HT.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN —_ A, pa) œ
Hotel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 «67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat fr
Publié en ligne le 23/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le 23/05/2024 Article 3
Article 4
Article 5
PRM/RAG/CeH
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 23/05/2024 S L 7
ID : 067-216704627-20240523-ARR 0218 2024-AR
Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat et Monsieur
le Directeur Général des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera:
+ _ transmis au contrôle de légalité ;
+ _ publié sur le site internet de la Ville de Sélestat ;
+ _ inscrit au registre des arrêtés du Maire :
+. notifié à l'intéressée.
Ampliation sera également remise à Monsieur le Procureur
de la République à Colmar, à Monsieur le Juge du Tribunal
de Proximité de Sélestat ainsi qu'à Monsieur le Responsable
du Service de Gestion Comptable.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Sélestat, le 23 MAI 2024
Le Maire,
rcel BAUER
Notifié à l'intéressée le
Ville de Sélestat - arrêté n° 218/2024