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Procès Verbal - Arrêté n°ARR 0075
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté n°ARR 0075)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Sélestat” Alsace Centrale Reçu en préfecture le 16/02/2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
In 0 4
ID : 067-216704627-20240209-ARR 0075 2024-AR
ARRETE N° 75/2024
portant délégation de fonction et de signature
à Madame Nadège HORNBECK, Adjointe au Maire
chargée de la Ville de Demain, de la Communication
et du Numérique
Le Maire de la Ville de Sélestat
VU
VU
VU
VU
Considérant
l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020
portant fixation du nombre des Adjoints au Maire,
le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en
date du 4 juillet 2020 constatant l'élection de
Madame Nadège HORNBECK en qualité d'Adjointe au
Maire,
l'arrêté n° 298/2023 du 22 juin 2023 portant
délégation de fonction et de signature à Madame
Nadège HORNBECK, Adjointe au Maire chargée de la
Communication et du Numérique,
que pour permettre une bonne administration de
l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une
délégation de fonction et de signature à Madame
Nadège HORNBECK, Adjointe au Maire.
ARRÊTE
Article 1°" L'arrêté municipal n° 298/2023 du 22 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nadège
HORNBECK, Adjointe au Maire chargée de la
Communication et du Numérique est abrogé à compter du
19 février 2024.
Ville de Sélestat - arrêté n° 75/2024 du 9 février 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 Où _ Sélestat”#
Publié en ligne le 16/02/2024
Transmis au contrôle de légalité le 16/02/2024 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240209-ARR 0075 2024-AR
ne
Article 2 Madame Nadège HORNBECK, Adjointe au Maire, a
délégation permanente, à compter du 19 février 2024, pour
accomplir tous actes administratifs et budgétaires et pour
assurer les fonctions et missions relatives aux domaines de
compétences suivants :
1/ Transition numérique et e-administration
+ Systèmes d'information : site intranet,
développement de nouveaux supports de
dématérialisation, dématérialisation des instances,
gestion de la relation citoyenne et du courrier
* Archives et documentation : archivage numérique
2/ Communication
* Toutes orientations en matière de politique de
communication, y compris les communications
spécifiques : Piscine des Remparts, Bibliothèque
Humaniste, TANZMATTEN
+ Relations avec la presse
* Protocole: fichiers, manifestations, événements, listing,
contacts...
* Publications municipales
* Développement d’une politique de communication
numérique
3/ Projets Ville de Demain
* La création d’un nouveau « campus » universitaire
* Le réaménagement du site des remparts et du lac de
canotage
* Le développement de la Ville de demain
* Requalification du projet Albany
4/ Cause animale
Ville de Sélestat - arrêté n° 75/2024 du 9 février 2024 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240209-ARR 0075 2024-AR
ne
5/ Commission Attractivité et Épanouissement de la
Personne
Madame Nadège HORNBECK assure la Présidence de la
Commission Attractivité et Épanouissement de la Personne
en tant que représentante de Monsieur le Maire.
Madame Nadège HORNBECK a délégation de signature, à
compter du 19 février 2024, pour tous actes relatifs aux
domaines de compétence qui lui sont confiés, notamment :
courriers, attestations, ordres de service, bons de
commande, bordereaux, factures, conventions.
6/Autres délégations :
A compter du 19 février 2024 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire
et du Premier Adjoint au Maire et en cas d'urgence,
Madame Nadège HORNBECK a délégation de signature,
pour tous les arrêtés municipaux relatifs aux domaines de
compétence suivants :
* Pouvoirs de police du maire (circulation et
stationnement, sécurité, tranquillité et salubrité
publiques, etc...)
+ Occupation du domaine public (permis de
stationnement, permission de voirie)
. Publicité et affichage (autorisation et refus de pose
d'enseignes)
«les actes de gestion du personnel (arrêtés, décisions,
attestations certifications, contrats, etc....).
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire,
du Premier Adjoint au Maire et de l’Adjoint au Maire chargé
de l'Urbanisme, de la Mobilité et de la Transition
Énergétique et, en cas d'urgence, Madame Nadège
HORNBECK a également délégation de signature en matière
de :
+ Urbanisme réglementaire: Application du Droit des sols
(ADS) police du bâtiment, taxes et participations
d'urbanisme,
Ville de Sélestat - arrêté n° 75/2024 du 9 février 2024 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
h 7 Publié le
ID : 067-216704627-20240209-ARR 0075 2024-AR
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire
et du Premier Adjoint et en cas d'urgence, Madame Nadège
HORNBECK a également délégation de signature, pour
toutes les décisions du Maire prises par délégation du
Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle a également délégation de signature pour les arrêtés
d'hospitalisation d'office.
Article 3 Pour l'exercice de ses attributions, Madame Nadège
HORNBECK bénéficie, en tant que de besoin, du concours
de tous les services municipaux.
Article 4 Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera :
* transmis au contrôle de légalité
+ publié sur le site internet de la Ville de Sélestat
* inscrit au registre des arrêtés du Maire
* notifié à l’intéressée
Article 5 Ampliation sera également remise à Monsieur le Procureur
de la République à Colmar, à Monsieur le Juge du Tribunal
de Proximité de Sélestat ainsi qu'à Monsieur le Responsable
du service de Gestion Comptable.
Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
PRM/RAG/is
Fait à Sélestat, le 19 février 2024
Le Maire
Marcel BAUER
Notifié à l'intéressée le
Ville de Sélestat - arrêté n° 75/2024 du 9 février 2024