Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 106 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 107 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 110 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 108 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2026 12 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 124 2026
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 94 2025 A
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 115 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 116 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 00206BF91
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 109 2024 avenant au marche de travaux de rehabilitation et dextension du JDF lot9
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 109 2024 avenant au marche de travaux de rehabilitation et dextension du JDF lot9)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Punlé le ETS ID : 027-200070142-20240704-109_2024-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AwDETET
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 28 juin 2024
Délibération affichée
Le :
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Gavelle, Vieillard.R,
M. Cousin
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Mme Lavigne, M. Hebert
M. Minier
M. Vieillard G,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R, M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme
Marteau à M. Moëns, Mme Grégoire à M. Halot, Mme Grouchy à Mme Lancien , M. Baldari à M. Emo, M. Quéné à M. Minier,
Mme Le Tourneur à Mme Simon, M. Vieux à M. Romet.
Patrimoine et grands projets : Avenant au marché de travaux de réhabilitation et d'extension de structures petite enfance situées
à Perriers-sur-Andelle : autorisation de signature avenant n°1 — lot 9 — Plomberie — Chauffage - Ventilation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°222/2023 portant autorisation de signature du marché de travaux de réhabilitation et d'extension de la structure
petite enfance située à Perriers-sur-Andelle ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 24 juin 2024 ;
Le présent avenant a pour objet d'adapter les prestations confiées à l’entreprise POINT SERVICE au titre de son marché. Les autres
clauses du marché restent inchangées.
CDCLA/CC/04/07/2024 Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024 ER
Publié le
ID : 027-200070142-20240704-109_2024-DE Montant initial du marché : 70 816,37 € HT
Montant de l’avenant : - 481,88 € HT
Nouveau montant du marché : 70 334,49 €HT
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
autorise le Président à signer l’avenant n°1 du lot n°9 plomberie, chauffage, ventilation concernant le marché de travaux de
réhabilitation de structures petite enfance situées à Perriers-sur-Andelle.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d'un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/04/07/2024