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Ordre du Jour - 2019 12 10 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 02 12 2025
Procès Verbal - PV N°6 DU 29 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°6 DU 29 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
MAIRIE
DE
_PROCES VERBAL
GENERARGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-N°6-
30140
DU
MARDI
29 NOVEMBRE
2022.
Présents
: ASSEMAT
Patrice
- BOSQUIER
Jean-Marc-BRUSCHI
Véronique-
CAUSSE
Hervé -
COTTEREAU
Marie-Christine
- DELMAS
Frédérique-
GERMAIN
Jimmy
- JACOT
Thierry
- LOPER
Jean-Louis
- RAPP
Vicky
- VIELJUS
Christophe
- SAUVAGE
Jérôme-
THIEBLEMONT
Laurent-
GIRARD
Philippe.
Absente
excusée
: QUESADA
Charlotte
qui
donne
pouvoir
à Vicky
RAPP.
Monsieur
Patrice
ASSEMAT
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
a pu
délibérer.
1- Approbation
du
procès-verbal
du
mardi
27
Septembre
2022.
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
du
27
Septembre
2022.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ayant
participé
au
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2022.
2- Délibération
sur
la
réactualisation
des
tarifs
de
la
participation
à
la
protection
sociale
des
agents
: Mutuelle
et prévoyance.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
qu’à
compter
du
1
Janvier
2023
:
- la
revalorisation
de
la
participation
mensuelle
de
la
commune
à
la
mutuelle
santé
des
agents
(tous
statuts confondus)
(mutuelles
labellisées)
à hauteur
de
05 € mensuel
pour
les agents
dont
la quotité
de
temps
de travail est inférieure ou égale
à 50 %
et 15 € mensuel
pour les agents
(tous statuts confondus)
dont
la quotité
de
temps
de
travail
est supérieure
à 50
%.
- la revalorisation
de
la couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle et facultative
par les
agents,
pouvant
justifier d'un
certificat d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée
de
5€
à
10 €
mensuel
pour
les
agents
dont
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
ou
égale
à
50
%
et
15
€
mensuel
pour
les
agents
(tous
statuts
confondus)
dont
la quotité
de
temps
de
travail
est
supérieure
à
50 %. Les
crédits
nécessaires
aux
paiements
de
ces
différentes
participations
seront
prévus
au
Budget
communal. Le
conseil
municipal
approuve
avec
14
voix
Pour
et 1 Abstention
(C.VIELJUS)
la revalorisation
de
la
participation
communale
à la protection
sociale
complémentaire
des
agents
et de
la revalorisation
de
la
participation
au
maintien
de
salaire
à compter
du
1e' janvier 2023
aux
conditions
ci-dessus
énoncées.
Procès-verbal
n°6 du Conseil Municipal du 28 Novembre
2022 à {9 heures O0. 3- Délibération
sur
les
tarifs
pour
l'enlèvement
des
végétaux,
des
encombrants.
Monsieur
le Maire
demande
à son
conseil
municipal
de se positionner sur la réactualisation
des tarifs de
l'enlèvement
des
encombrants
et de l'enlèvement
des
végétaux.
Actuellement,
le tarif de
l'enlèvement
des
encombrants
s'élève
à 50 euros
par maison
au-delà
de 3 objets encombrants
et celui de
l'enlèvement
des
végétaux
à 50
euros
par déplacement.
De
plus,
concernant
le broyeur,
le Maire
propose
de
mettre
à disposition
le broyeur
avec
un
agent
municipal
pour le broyage
des
végétaux
sur place.
Une
discussion
s'engage,
sur
le
tarif des
enlèvements
des
encombrants.
Concernant
l'utilisation
du
broyeur,
Monsieur
le Maire
explique
qu'il est compliqué
d'encaisser
des
petites
sommes
d'argent,
Suite
aux
discussions
le choix
est fait de
mettre
le broyeur
à disposition
des
administrés
à titre gratuit
pour
l'instant.
C'est
un
agent
municipal
qui
emmènera
le broyeur
sur
place
et qui
broiera
les
végétaux.
Concernant
la fourniture
de
carburant,
face
au
risque
de
complication,
la décision
est
prise
de
rester
sur
l'entière
gratuité
du
service.
Les
élus
proposent
de
rediscuter
de
cette
mise
à
disposition
et
de
la
gratuité
en
avril
2023
au
moment
du
vote
du
budget,
et
donc
à
l'issue
d'une
période
d'essai
et
d'observation
de
5 mois.
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir,
avec
15 voix
Pour
:
- le tarif,
pour
l'enlèvement
des
encombrants,
à 50
€ au-delà
de
03
objets
encombrants
de
gros
volume
par
maison
et par camion.
- le tarif pour
l'enlèvement
des
végétaux,
au
coût
forfaitaire
de
50
euros
par déplacement.
-La
mise
à disposition à
titre gratuit du
broyeur
avec
un
agent
municipal
pour
le broyage
des
végétaux
sur
place
et sur rendez-vous.
4- Décision
modificative
n°3
et
n°4 :
Modification
de
la prévision
budgétaire
du
chapitre
012
charges
du
personnel.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
des
charges
du
personnel
de
la
façon
ci-dessous
:
Diminution
sur crédits
Augmentation
déjà
alloués
des
crédits
Chapitre
/
Chapitre
/
Article
Montant
Article
Montant
011/61558
4 500.00
012/6411
500.00
011/60611
1 500.00
012/6451
2 000.00
012/6453
2 500.00
012/6456
1 000.00
Total
6 000.00
Total
6 000.00
Après
délibéré
le conseil
municipal
vote
cette
délibération
15 voix
Pour.
Procès-verbal
n°6 du Conseil Municipal du 28 Novembre
2022 à 19 heures OÙ. Modification
de la prévision
budgétaire
du
chapitre
du
chapitre
21
immobilisations
corporelles
Monsieur
Le
Maire
propose
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
des
immobilisations
corporelles
de
la
façon
ci-dessous
: Cette
modification
budgétaire
afin
de
régler
la
cabane
du
pécheur
de
l'école,
les
climatisations
de
la garderie
et de
la bibliothèque
ainsi
que
le broyeur.
Diminution
sur crédits
Augmentation
déjà
alloués
des
crédits
Chapitre
/
Chapitre
/
Article
Montant
Article
Montant
23/2313
23 300.00
21/2135
20 800.00
21/2158
2 500.00
Total
23 300.00
Total
23 300.00
Après
délibéré
le conseil
municipal
vote
cette
délibération
15
voix
Pour.
5-
Délibération
autorisant
le remboursement
d'une
dépense
engagée
par
le maire
dans
l'exercice
de
sa
fonction
pour
le compte
de
la commune.
Le
Maire
informe
son
conseil
municipal,
que
dans
l'exercice
de
sa fonction,
il a réglé
sur ses
propres
deniers
pour
le compte
de
la commune
la somme
de
31,68
euros
à la société
Servi
store
pour
le
remplacement
d'un
cardan
en
acier
de
la manivelle
de
la fenêtre
du
secrétariat.
Cette
pièce
ne
trouvant
que
sur
internet,
la commune
n'ayant
pas
de
carte
bleue,
c'est
le maire
qui
a réglé
avec
sa carte
bleue.
Il demande
à son
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à se faire
rembourser
cette
dépense
sur
le
compte
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
Pour
autorise
Monsieur
le Maire
à se faire
rembourser
la somme
de
31,68
euros
pour
les frais qu'il
a engagés
pour
le compte
de
la commune.
Après
ce
remboursement,
l'enveloppe
des
frais de
représentation
du
maire
s'élèvera
à 500
-
31.68-468,32
euros.
6-
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement.
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
et d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles ;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide :
Procès-verbal
n°6 du Conseil Municipal du 29 Novembre
2022 à 18 heures
DD -D'autoriser
Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
à
recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
CGFP
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et agents
contractuels
momentanément
indisponibles
;
-De
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
à
exercer
et
les
profils
requis
;
-De
prévoir
à cette fin une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Délibération
adoptée
avec
15
voix
Pour.
7-
Délibération
sur
la validation
du
Rapport
Annuel
2021
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Collectif
(RPQS)
de
l'EPCI.
Monsieur
le maire
expose
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
assainissement
collectif
d'Alès
Agglomération
de
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le rapport
RPQS
de
2021
avec
8 voix
Pour
et 7 abstentions
(V.BRUSCHI
— V.RAPP-
C.QUESADA
- P.ASSEMAT
— J-
M.BOSQUIER
- P.GIRARD
- C.VIELJUS).
8-
Délibération
sur
la validation
du
Rapport
Annuel
2021
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
(RPQS)
de
l’'EPCI.
Monsieur
le
maire
expose
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
collectif
d'Alès
Agglomération
de
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le rapport
RPQS
de
2021
avec
8
voix
Pour
et
7
abstentions
(V.BRUSCHI
-
V.RAPP-
C.QUESADA
-
P.ASSEMAT
—
J-
M.BOSQUIER
- P.GIRARD - C.VIELJUS).
9-
Questions
diverses.
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du
jour étant épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures
56.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
MAIRE
Patrice
ASSEMAT
|
Thierry
JACOT
Procès-verbal
n°6 du Conseil Municipal du 28 Novembre
2022
à 19 heures O0.