Procès Verbal - PV 29 novembre 2022

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Procès Verbal - PV N°6 DU 29 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - PV 29 novembre 2022 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Pouzilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 novembre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 novembre 2022 :

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pouzilhac, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire.

Étaient présents : Jean-Philippe DEIGERS, Nathalie CAMPINS, Cassandra BONNEFILLE, Christelle COELHO, Christophe GLAIZAL, Michel SALES, Pierre LAVAL, Christophe PAILHON, Mylène BASTERGUE, Rémy GUASCH-MARI et Emilie CAVAGNA. Absents mais ont donné procuration : Anne BERTINO à Thierry ASTIER, Christophe FOURSY à Christophe PAILHON.

Absent excusé : David AUDIBERT.

Est nommé secrétaire de séance : Christophe GLAIZAL.

Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour : avenant n°2022-1 relatif à la revalorisation du tarif du service de la paie au Cendre de Gestion du Gard : accepté à l’unanimité.

DEB 43-2022 : Annulation délibération n°41-2022 et Élections Adjoints : Suite à une erreur de procédure, la délibération N°41-2022 est annulée et il est procédé à de nouvelles élections.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 et L. 2122-8,

Vu la délibération n°15-2020 en date du 26 mai 2020, relative à l’élection du Maire et des adjoints,

Vu la délibération n°36-2022 en date du 18 juillet 2022, relative à l’élection d’un adjoint en remplacement du troisième adjoint démissionnaire,

Vu la lettre de démission de Monsieur Frédéric BRUYERE des fonctions de 1er adjoint au Maire en date du 13 juillet 2022,

Vu le courrier de Madame la Préfète du Gard acceptant la démission de Monsieur Frédéric BRUYERE en date du 23 août 2022 avec date d’effet le 1 er août 2022.

Considérant l’élection partielle complémentaire qui s’est déroulée le 9 octobre 2022.

Monsieur le Maire DEMANDE aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le maintien du nombre d’adjoints, à savoir quatre conformément à la délibération du 26 mai 2020 et propose de réélire tous les adjoints un par un.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix POUR et 0 voix CONTRE, ➢ de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à quatre,

➢ d’adopter le choix qui consiste à procéder à l’élection de tous les adjoints, un par un.

Considérant que l'élection des adjoints intervient par scrutins secrets et à la majorité absolue,

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire.Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Christophe GLAIZAL et a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Pierre LAVAL et Madame Christelle COELHO. Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

ELECTION DU 1ER ADJOINT

Le Président a invité le Conseil a procédé à l’élection du 1er Adjoint tel que le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque conseiller à l’appel de son nom a remis plié au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code Electoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du Code Electoral) : 0

e . Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 14

f. Majorité absolue : 8

A obtenu : Jean-Philippe DEIGERS quatorze voix 14

Mr Jean-Philippe DEIGERS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU 2ème ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du Second Adjoint. Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code Electoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du Code Electoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 14

f. Majorité absolue : 8

A obtenu : Mylène BASTERGUE quatorze voix 14

Mme Mylène BASTERGUE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Deuxième Adjoint et a été immédiatement installée.

ELECTION DU 3ème ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du Troisième Adjoint. Le dépouillement a donné les résultats ci-après

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code Electoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du Code Electoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 13

f. Majorité absolue : 8A obtenu : Christophe PAILHON treize voix 13

Mr Christophe PAILHON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Troisième Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU 4ème ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du Quatrième Adjoint. Le dépouillement a donné les résultats ci-après

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code Electoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du Code Electoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 14

f. Majorité absolue : 8

A obtenu : Cassandra BONNEFILLE quatorze voix 14

Mme Cassandra BONNEFILLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Quatrième Adjoint et a été immédiatement installée.

DEB 44-2022 : Désignation des nouveaux membres aux commission communales : Vu la délibération N°17-2020 en date du 8 juin 2020,

Considérant l’élection municipale partielle complémentaire qui s’est déroulée le 9 octobre 2022.

Sur proposition du Maire et après délibération du Conseil Municipal, ont été nouvellement nommées à ces commissions communales, les personnes dont les nom et prénom apparaissent en caractère gras :

⚫ Commission DEVELOPPEMENT DURABLE-URBANISME– BATIMENTS COMMUNAUX-VOIRIE-PETIT PATRIMOINE–COMMUNICATION (13 membres)

Mr DEIGERS Jean-Philippe – Mr ASTIER Thierry

M AUDIBERT David - Mme BASTERGUE Mylène

Mme BERTINO Anne - Mme BONNEFILLE Cassandra

Mme CAMPINS Nathalie – Mme CAVAGNA Emilie

Mr GLAIZAL Christophe – Mr GUASCH MARI Rémy

Mr LAVAL PIERRE - Mr PAILHON Christophe

Mr SALES Michel

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

⚫ Commission ECONOMIE-BUDGET/FINANCES-COMMERCE-CCAS-GESTION DES SALLES -PERSONNEL/EMPLOI (7 membres)Mme BASTERGUE Mylène – Mr ASTIER Thierry

Mme BONNEFILLE Cassandra – Mme CAMPINS Nathalie

Mme CAVAGNA Emilie - Mr DEIGERS Jean-Philippe

Mr FOURSY Christophe

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

⚫ Commission ACTIVITES RURALES ET AGRICOLES-EAU/ASSAINISSEMENT O.N.F/DFCI-CARRIERES-CHEMINS COMMUNAUX (6 membres)

Mr PAILHON Christophe - Mr ASTIER Thierry

Mr AUDIBERT David - Mme BERTINO Anne

Mme COELHO Christelle – FOURSY Christophe

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

⚫ Commission VIE COMMUNALE-SECURITE-VIE ASSOCIATIVE- CULTURE/SPORT- FESTIVITES-CENTRE AERE (11 membres)

Mme BONNEFILLE Cassandra – Mr ASTIER Thierry

Mme CAMPINS Nathalie – Mme CAVAGNA Emilie

Mme COELHO Christelle - Mr DEIGERS Jean-Philippe

Mr FOURSY Christophe – Mr GLAIZAL Christophe

Mr GUASCH MARI Rémy– Mr LAVAL Pierre

Mr SALES Michel

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

DEB 45-2022 : Désignation des nouveaux membres de la Commission d’Appel d’Offres : Suite à l’élection municipale partielle, complémentaire de Pouzilhac qui s’est déroulée le 9 octobre 2022.

Vu les articles 22 et 23 du Code des marchés publics,

Vu l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite de l’élection municipale partielle complémentaire, il convient de compléter la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat en cours, Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, élus par le Conseil municipal.

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection de 1 membre titulaire et de 2 membres suppléants.

Après appel à candidature par le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité,

- DECIDE de procéder à l’élection d’un membre titulaire et de deux membres suppléants de la commission d’appel d’offres, sans recourir au vote au scrutin secret.Election d’un membre titulaire

Au premier tour de scrutin, s’est présenté et a obtenu :

- GUASCH MARI Rémy : 14 voix

Monsieur Rémy GUASCH MARI a été élu membre titulaire de la C.A.O.

Election de deux suppléants

Au premier tour de scrutin, se sont présentés et ont obtenu :

- AUDIBERT David : 14 voix

Monsieur David AUDIBERT a été élu membre suppléant de la C.A.O.

- SALES Michel : 14 voix

Monsieur Michel SALES a été élu membre suppléant de la C.A.O.

La Commission d’Appel d’Offres se compose donc de :

⚫ Membres titulaires :

▪ Mylène BASTERGUE

▪ Cassandra BONNEFILLE

▪ Rémy GUASCH MARI

⚫ Membres suppléants :

▪ Anne BERTINO

▪ David AUDIBERT

▪ Michel SALES

DEB 46-2022 : SIRP Valliguières-Pouzilhac-Désignation nouveaux délégués : Vu l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N° 16-2020 en date du 26 mai 2020,Vu la délibération N° 11-2022 en date du 18 février 2022,

Considérant l’élection municipale partielle complémentaire de Pouzilhac qui s’est déroulée le 9 octobre 2022,

Vu les démissions de Madame Nathalie CAMPINS et de Madame Mylène BASTERGUE du SIRP Valliguières-Pouzilhac.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’élire ses représentants au sein des Syndicats de Communes et donc de procéder à la désignation des nouveaux délégués qui siégeront au SIRP en remplacement de Madame CAMPINS et de Madame BASTERGUE,

le conseil municipal, après appel à candidature par le Maire,

- PROCEDE à l’élection de deux délégués du SIRP Valliguières-Pouzilhac à la majorité absolue,Elections de deux délégués titulaires

Au premier tour de scrutin, se sont présentés et ont obtenu :

- CAVAGNA Emilie : 14 voix

Madame Emilie CAVAGNA a été élue déléguée titulaire du SIRP

- COELHO Christelle : 14 voix

Madame Christelle COELHO a été élue déléguée titulaire du SIRP.

DEB 47-2022 : SIVU de l’YEUSERAIE-Désignation nouveau délégué :

Vu l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N° 21-2020 en date du 8 juin 2020,

Considérant l’élection municipale partielle complémentaire de Pouzilhac qui s’est déroulée le 9 octobre 2022,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’élire ses représentants au sein des Syndicats de Communes,

Il est à présent nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué qui siégera au SIVU de l’YEUSERAIE,

le conseil municipal, après appel à candidature par le Maire,

- PROCEDE à l’élection d’un représentant au SIVU de l’YEUSERAIE à la majorité absolue,

Election d’un délégué titulaire

Au premier tour de scrutin, s’est présentée et a obtenu :

- COELHO Christelle : 14 voix

Madame Christelle COELHO a été élue déléguée titulaire du SIVU de l’YEUSERAIE.

DEB 48-2022 : Décision modificative Budget Mairie de Pouzilhac Exercice 2022 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget 2022 étaient insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant

Autres

agencements

et

aménagements

2128

31 30 000,00

Autres

bâtiments

publics

21318 18 50 000,00

Autres

constructions

2138 31 20 000,00Investissement

dépenses

50 000,00 50 000,00

Solde 0,00

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives, indiquées ci-dessus Nombre de voix pour : 14 Nombre de voix contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve la proposition telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus.

DEB 49-2022 : Mise en place de la M57 à compter du 1er janvier 2023 :

Vu l’article L.2121-29 du CGCT,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l’arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales et du Ministre de l’Action et des Comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités Territoriales uniques.

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera au budget de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE, à l’unanimité

⚫ D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de Pouzilhac à compter du 1er janvier 2023,

⚫ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEB 50-2022 : Droit de pesage 2022 :

Le Conseil Municipal a décidé de fixer par délibération la somme due par Monsieur Franck CARMINATI (Exploitant forestier) domicilié à POUZILHAC, 5 chemin des Carrières pour la clé du pont à bascule, soit 155.00 euros pour l’année 2022 (du 1er janvier au 31 décembre 2022).

DEB 51-2022 : Acquisition parcelle AB 291 :

Dans le cadre des aménagements de la RD 6086 et plus précisément afin de réaliser un bassin de rétention ainsi que des places de stationnement, Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres du conseil municipal sur la nécessité d’acquérir la parcelle AB 291 d’une surface de 396 m² appartenant à Monsieur et à Madame PAILLARD Jacky et Marcelle, sur la base de 25€ le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Décide d’acquérir auprès de Mr et Mme PAILLARD Jacky et Marcelle la parcelle AB 291 d’une surface totale de 396 m², moyennant un prix d’acquisition de 25 euros le m²,- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération avec Me OZIL, Notaire à Saint Quentin la Poterie.

- Dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

DEB 52-2022 : Acquisition partie parcelle AB 54 :

Afin de permettre à la commune de réaliser des aménagements, Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres du conseil municipal sur la nécessité d’acquérir une partie (soit une surface de 200 m²) de la parcelle AB 54 appartenant à Monsieur LABARRE Stéphane et à Madame VELEZ Elise, sur la base de 75 € le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Décide d’acquérir auprès de Mr LABARRE Stéphane et Mme VELEZ Elise une partie d’une surface de 200 m² (selon plan du géomètre joint) de la parcelle AB 54, moyennant un prix d’acquisition de 75 euros le m²,

- S’engage

⚫ à remonter un mur de séparation d’une hauteur de 2 mètres entre la partie à détacher et le solde de la propriété,

⚫ à poser un portail estimé à 4 500 €.

- Accepte selon le souhait des propriétaires d’inscrire une clause interdisant la construction « d’un bâtiment de vie » sur l’acte notarié.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération avec Me OZIL, Notaire à Saint Quentin la Poterie.

- Dit que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.

DEB 53-2022 : Retrait de la Communauté de Communes Pays d’Uzès (CCPU) : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-9, Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 fixant les compétences de la CCPU, Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2021 portant extension du périmètre à la commune d’Argilliers,

Vu la délibération de la CCPU en date du 30 mai 2022 décidant son retrait du Syndicat de l’Yeuseraie,

Vu la délibération du Syndicat de l’Yeuseraie en date du 30/09/2022 qui accepte ce retrait

Considérant l’intégration de la commune d’Argilliers dans la Communauté de Communes Pays d’Uzès à compter du 1er janvier 2022,

Considérant qu’en détenant la compétence DFCI, la CCPU est devenue membre du Syndicat de l’Yeuseraie au titre de la représentation-substitution de la commune d’Argilliers depuis le 1er janvier 2022,

Considérant que la communauté exerce cette compétence en régie ; que seul l’itinéraire DFCI présent sur la commune est le chemin Y66 qui relie le centre du village à la commune de Saint Siffret (environ 600 m de pistes) ; que la présence de la CCPU nécessiterait de réviser les statuts du syndicat qui deviendrait un syndicat mixte ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

- D’accepter le retrait de la CCPU du Syndicat de l’Yeuseraie à compter du 1er janvier 2022, et par conséquent la cotisation 2022 ne sera pas appelée,

Ce retrait n’entraînera pas cde conséquence financière et comptable,

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

DEB 54-2022 : Etat d’assiette et destination des coupes de bois :

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243- 1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant :

 La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 07/09/2022 pour l’exercice 2023, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.  Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2013- 2032,

(Case à cocher si un tel document a été produit à la commune)

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

1) ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2023, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

Parcelle

(UG)

Type de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m 3 )

Surface à

parcourir

(ha)

Coupe prévue à

l’aménagement

(Oui/Non)

Année prévue à

l’aménagement2) INFORME le Préfet de Région des motifs de son opposition à l’inscription des coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d’exercice 2023 :

Parcell

e

(UG)

Type

de

coupei

Volum

e

présum

é

réalisa

ble

(m 3 )

Surface

à

parcouri

r

(ha)

Coupe

prévue à

l’aménag

ement

(Oui/Non

)

Année

prévue à

l’aménageme

nt

Demande

du

propriétaire

(Année de

report ou

Suppression

)

Motif

(art.L 214-5 du

CF)

20 amélio

ration

15 0.52 oui 2023 2024

20 taillis 434 7.24 oui 2023 2024

6 taillis 360 5.14 oui 2023 2024

44 Taillis 600 12.10 oui 2021 2024

16 taillis 600 9.80 oui 2022 2024

3) DECIDE de la destination des coupes et produits des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2023, ainsi que des modalités de leur commercialisation

VENTE OU DELIVRANCE DE BOIS SUR PIED

Choix Destination - Mode de vente

[Type de produit (BO bois d’œuvre ; BI bois d’industrie ; BE bois énergie…) concerné

et choix effectué, avec volume indicatif le cas échéant]

Parcelle

3A3

Délivrance*

3A4

Vente avec mise en

concurrence

3A5

Autre choix

(UG) (vente de Gré à Gré par soumissions) (A préciser )DEB 55-2022 : Avenant n°2022-1 à la convention Service Paie à façon :

Vu la délibération N° 40-2021 en date du 12 juillet 2021 concernant la convention d’adhésion au service de paie à façon du Centre de Gestion,

Monsieur le Maire présente à l’ensemble des membres du conseil municipal un avenant à la convention Service de Paie à façon proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard, concernant :

ARTICLE 9 Titre 5 : COUT DU SERVICE

- Ajouter à l’article 9 de l’actuelle convention le paragraphe suivant :

Tarifs du service de paie à façon du CDG30

Collectivités et

établissements publics

affiliés au CDG 30

De 1 à 99 bulletins

mensuels

Collectivités et

établissements publics

affiliés au CDG 30

100 bulletins et plus

mensuels

Collectivités et

établissements publics

non affiliés au CDG 30

Dès le premier bulletin

produit

Coût du bulletin 9,55 € Coût du bulletin 8 € Coût du bulletin 15 €

Toutes les autres clauses restent inchangées.

Cet avenant prendra effet au 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte l’avenant N°2022-1 à la convention Service de Paie à façon annexé à la présente délibération.

DEB 56-2022 : Décision modificative n°4 Budget Maire de Pouzilhac Exercice 2022 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget 2022 étaient insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant

Dépenses

imprévues

022 20 000,00

Personnel

titulaire

6411 20 000,00

Investissement

dépenses

20 000,00 20 000,00

Solde 0,00

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives, indiquées ci-dessus Nombre de voix pour : 14 Nombre de voix contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve la proposition telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus.Partie sans délibérations :

Divers :

SICTOMU - désignation de nouveaux délégués :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite aux élections partielles complémentaires en date du 9 octobre 2022, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué titulaire (en remplacement de Monsieur Frédéric BRUYERE) et un délégué suppléant (en remplacement de Monsieur Farid BOUAHAFARA) pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Uzès (SICTOMU). Il convient donc de désigner 2 nouveaux représentants et demande s’il y a des volontaires.

Monsieur David AUDIBERT est désigné pour remplacer Monsieur Frédéric BRUYERE en tant que titulaire et Madame Mylène BASTERGUE se porte candidate pour remplacer Monsieur Farid BOUAHAFARA en tant que suppléant.

SICTOMU - désignation de référents compostage communaux :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SICTOMU a besoin de référents compostage pour répondre aux exigences réglementaires du tri à la source des biodéchets. Le Maire demande donc s’il y a des volontaires.

Monsieur Christophe PAILHON, Madame Emilie CAVAGNA et Monsieur Pierre LAVAL se sont portés candidats.

Demande de la société de Chasse :

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande formulée par la société de Chasse de disposer d’une partie de la parcelle D1170 afin d’y créer un rendez-vous de chasse avec l’installation d’un petit local (qui sera un poste non fixe) ainsi qu’une clôture de type grillage. Le conseil donne son accord de principe mais souhaite vérifier si des autorisations d’urbanisme sont nécessaires.

Annulation factures d’eau : À la demande de la Trésorerie, le conseil accepte l’annulation de 2 factures correspondant à la location de compteur d’eau :

- Monsieur GRANIER Bertin du 29/11/2021 d’un montant de 20,00 € (concernant Monsieur GRANIER Marcel, son frère décédé),

- la SAS SPOT du 06/11/2020 d’un montant de 20,00 € (la société ayant été jugée en liquidation judiciaire le 29 octobre 2019).

Décision dépollution de la faille - avenants : le Maire a rendu compte au conseil de sa décision prise pour la conclusion des avenants :

- Lot n°1 : Retrait des déchets et Lot n°2 : Transport et élimination des déchets : suite à des déchets supplémentaires non quantifiés dans le marché initial soit 52 m3.

- Lot n° 3 : Fourniture et pose d’un périmètre grillagé autour de l’aven : suite à la hausse du prix du fer.

Création station d’épuration - décision choix du maître d’œuvre : le Maire a rendu compte au conseil de sa décision prise pour le choix du maître d’œuvre concernant la création de la nouvelle station d’épuration. Le bureau d’études CEREG a été retenu pour un montant de 50 305,00 € HT.