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Procès Verbal - PV 00051242 D
Procès Verbal - PV 00063240 D
Procès Verbal - PV 00037395 D
Procès Verbal - PV 00069660 D
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00069660 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Monsieur le Maire
14 Séance du lundi 3 juin 2019
D-2019/193
Compte de gestion de Madame l'Administratrice des finances
publiques pour l'exercice 2018 - Avis
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame l’Administratrice des Finances Publiques.
Le compte de gestion rendu par Madame Caroline Pernot, Administratrice des Finances Publiques, comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2017 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2018.
Au regard du détail des opérations finales de l’exercice 2018 établi au regard du compte sus- mentionné, des pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice et considérant que la comptabilité de Madame Caroline Pernot, Administratrice des Finances Publiques, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
VU le compte de gestion rendu par Madame Caroline PERNOT, Administratrice des Finances Publiques au titre de l’exercice 2018,
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2018 établi au regard du compte sus-mentionné.
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice.
VU l’avis de la commission des Finances du 20 mai 2019.
ARTICLE 1 :
Le compte de gestion, établit par Mme Caroline Pernot, Administratrice des finances publiques au titre de l’exercice 2018 est conforme au compte administratif de la commune pour le même exercice.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, il convient d’admettre les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice qui se présentent de la façon suivante :
VILLE DE BORDEAUX
Résultat de
clôture 2017
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2018
Résultat de
clôture 2018
Investissement -11 039 809,90 -20 161 950,47 -31 201 760,37
Fonctionnement 48 823 592,02 30 620 597,19 63 708 962,96 81 911 957,79
TOTAL 37 783 782,12 30 620 597,19 43 547 012,49 50 710 197,42
15 Séance du lundi 3 juin 2019
ARTICLE 2 :
Le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve de sa part, Monsieur le Maire est autorisé à signer le compte de gestion 2018.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
16 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 10000 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE N° de SIRET 21330063500017 N° CODIQUE 033017
Date Edition : 25/02/2019
VILLE DE BORDEAUX - BP
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Caroline PERNOT DU 01/01/2018 AU 25/02/2019
Population 245223
Poste comptable de TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET
METROPOLE
Date Edition : 25/02/2019 Nomenclature M14 100 000 h
SOMMAIRE 10000 VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 25 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 26 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 27 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 28 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 34 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 52 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 53 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 111 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 113
17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
4/111
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 79 005,94 Dotations 218 259,92
Terrains 170 791,65 Fonds Globalisés 265 328,32 Constructions 1 065 974,64 Réserves 734 928,44 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
196 519,41 Différences sur réalisations
d'immobilisations
111 451,09
Immobilisations corporelles en cours 379 083,83 Report à nouveau 18 202,99 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
11 509,98 Résultat de l'exercice 63 708,96
Autres immobilisations corporelles 37 576,71 Subventions transférables 6 430,95 Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 861 456,22 Subventions non transférables 321 038,95
Immobilisations financières 5 571,23 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
1,79
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 946 033,39 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 739 351,40 Créances 33 520,95 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 562,78
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 257 638,41
Disponibilités 67 853,58 Fournisseurs(2) 18 126,24
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 29 395,92 TOTAL ACTIF CIRCULANT 101 374,53 Total dettes à court terme 47 522,17
Comptes de régularisations 29,19 TOTAL DETTES 305 160,58 Comptes de régularisations 1 362,35
TOTAL ACTIF 2 047 437,11 TOTAL PASSIF 2 047 437,11
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019
18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
5/111
BILAN ( en Euros )
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 97 184 271,92 37 447 653,15 59 736 618,77 52 961 593,44 Autres immobilisations incorporelles 37 624 546,88 19 282 640,75 18 341 906,13 18 260 029,33 Immobilisations incorporelles en cours 927 412,87 927 412,87 927 412,87 Terrains en toute propriété 172 783 836,14 1 992 184,62 170 791 651,52 169 458 720,38 Constructions en toute propriété 1 066 025 769,92 40 542 246,80 1 025 483 523,12 1 027 356 650,11 Construction sur sol autrui en tte prop 40 491 112,29 40 491 112,29 40 491 112,29 Réseaux installations voirie rés divers 197 156 582,57 637 168,90 196 519 413,67 196 444 483,00 Collections et oeuvres d'art 15 143 817,01 15 143 817,01 14 056 857,97 Autres immobilisations corporelles 75 197 149,38 52 766 042,34 22 431 107,04 22 515 183,81 Immobilisations corporelles en cours 379 083 834,53 379 083 834,53 339 103 312,65 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 11 509 980,24 11 509 980,24 7 390 053,31 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 3 060,00 1 275,00 1 785,00
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 2 093 131 373,75 152 669 211,56 1 940 462 162,19 1 888 965 409,16
19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
6/111
BILAN ( en Euros )
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 2 093 131 373,75 152 669 211,56 1 940 462 162,19 1 888 965 409,16 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 5 366 508,76 5 366 508,76 5 366 508,76 Autres titres immobilisés 98 041,15 98 041,15 98 041,15 Prêts 113,00 113,00 113,00 Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 106 563,63 106 563,63 106 563,63
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 2 098 702 600,29 152 669 211,56 1 946 033 388,73 1 894 536 635,70
20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
7/111
BILAN ( en Euros )
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 14 562 135,63 3 028 804,44 11 533 331,19 6 245 744,56 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 4 757 178,70 4 757 178,70 7 606 568,65 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 14 340 810,25 14 340 810,25 13 676 130,61 Autres créances 2 889 631,20 2 889 631,20 14 861 779,66 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 67 853 580,95 67 853 580,95 49 346 845,12 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 104 403 336,73 3 028 804,44 101 374 532,29 91 737 068,60
21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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BILAN ( en Euros )
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 29 187,39 29 187,39 558 014,28 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 29 187,39 29 187,39 558 014,28
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 203 135 124,41 155 698 016,00 2 047 437 108,41 1 986 831 718,58
22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
9/111
BILAN ( en Euros )
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations 218 259 916,30 218 208 700,13 Mise à disposition chez le bénéficiaire 1 785,14 0,14 Affectation par collec de rattachement
Réserves 734 928 441,97 704 307 844,78 Neutra amortis subv equip versees -29 050 683,00 -14 274 916,00 Report à nouveau 18 202 994,83 15 595 343,36 Résultat de l'exercice 63 708 962,96 33 228 248,66 Subventions transférables 6 430 945,39 6 950 012,51 Différences sur réalisations d'immob 140 501 773,52 138 960 762,84 Fonds globalisés 265 328 315,55 254 190 956,37 Subventions non transférables 321 038 949,72 316 338 985,49 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 1 739 351 402,38 1 673 505 938,28
23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
10/111
BILAN ( en Euros )
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Provisions pour risques 1 562 778,74 1 562 778,74 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 1 562 778,74 1 562 778,74
24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
11/111
BILAN ( en Euros )
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 232 799 239,41 236 804 139,85 Emprunts et dettes financières divers 24 839 175,22 26 450 618,50 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 12 143 392,88 8 069 773,45 Dettes fiscales et sociales 93 435,92 502 582,75 Dettes envers l'Etat et les collec publ 1 401 016,39 1 644 706,00 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 15 611 181,57 10 807 410,03 Autres dettes 12 290 288,38 2 674 872,91 Fournisseurs d'immobilisations 5 982 850,91 14 526 907,47 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 305 160 580,68 301 481 010,96
25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
12/111
BILAN ( en Euros )
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Recettes à classer ou à régulariser 1 362 346,61 10 281 990,60 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1 362 346,61 10 281 990,60
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 2 047 437 108,41 1 986 831 718,58
26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Impôts et taxes perçus 230 785,20 227 908,92 Dotations et subventions reçues 70 287,06 68 787,81 Produits des services 43 469,74 21 255,42 Autres produits 5 281,73 5 919,99 Transfert de charges
Produits courants non financiers 349 823,73 323 872,14 Traitements, salaires, charges sociales 136 173,60 137 126,41 Achats et charges externes 64 232,65 62 544,73 Participations et interventions 72 063,68 70 909,58 Dotations aux amortissements et provisions 23 856,13 24 969,32 Autres charges 8 154,02 8 080,05 Charges courantes non financières 304 480,08 303 630,11 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 45 343,64 20 242,03 Produits courants financiers 757,19 2 609,15 Charges courantes financières 6 899,36 7 381,78 RESULTAT COURANT FINANCIER -6 142,17 -4 772,63 RESULTAT COURANT 39 201,47 15 469,40 Produits exceptionnels 34 282,02 21 758,65 Charges exceptionnelles 9 774,53 3 999,80 RESULTAT EXCEPTIONNEL 24 507,49 17 758,85 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 63 708,96 33 228,25
27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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COMPTE DE RESULTAT 2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 229 423 543,00 172 036 011,00 Autres impôts et taxes 1 361 656,39 55 872 905,55 Produits services, domaine et ventes div 43 469 739,50 21 255 421,17 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions 1 292 758,33 1 700 415,72 Transferts de charges
Autres produits 3 988 972,27 4 219 574,28 Dotations de l'Etat 40 470 463,00 38 445 220,00 Subventions et participations 22 832 044,67 21 444 915,12 Autres attributions (péréquat, compensa) 6 984 548,12 8 897 673,33 TOTAL I 349 823 725,28 323 872 136,17 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 98 590 172,52 97 682 661,54 Charges sociales 37 583 428,29 39 443 752,17 Achats et charges externes 64 232 648,18 62 544 732,75 Impôts et taxes 4 854 750,61 5 285 148,14 Dotations amortissements des immob 22 772 129,90 21 968 908,68 Dot amort sur charges à répartir
28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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COMPTE DE RESULTAT 2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations aux provisions 1 084 000,00 3 000 415,72 Autres charges 3 299 270,26 2 794 904,88 Contingents et participations 3 514 133,87 3 339 869,81 Subventions 68 549 550,89 67 569 714,14 TOTAL II 304 480 084,52 303 630 107,83 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 45 343 640,76 20 242 028,34 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 757 189,06 2 608 869,08 Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change 5,34 280,89 Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 757 194,40 2 609 149,97 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 6 899 360,31 7 381 781,40 Pertes de change 0,52 Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 6 899 360,83 7 381 781,40
29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
16/111
COMPTE DE RESULTAT 2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -6 142 166,43 -4 772 631,43 A + B - RESULTAT COURANT 39 201 474,33 15 469 396,91 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 889 310,25 2 709 101,74 Produits des cessions d'immobilisations 7 631 816,17 2 372 977,16 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 60 783,00 1 342,35 Neutralisation des amortissements 14 775 767,00 14 274 916,00 Prod exception capital : Autres opér 10 924 343,55 2 400 314,38 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 34 282 019,97 21 758 651,63 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 1 601 399,00 966 188,88 Charg excep op gestion-Autres opérations 229 512,63 620 673,15 Valeur comptable des immo cédées 341 730,16 408 278,87 Diff réalis(positives)transf à investist 7 350 869,01 1 966 040,64 Charg excep op capital-Autres opérations 251 020,54 38 618,34 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 9 774 531,34 3 999 799,88
30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
17/111
COMPTE DE RESULTAT 2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 24 507 488,63 17 758 851,75 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 384 862 939,65 348 239 937,77 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 321 153 976,69 315 011 689,11 RESULTAT DE L'EXERCICE 63 708 962,96 33 228 248,66
31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
19/111
Opérations Compte de Tiers
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-04 402 494,65 31 606,18 434 100,83 4542-04 398 388,75 7 504,34 405 893,09 4582-04 4 348,02 4 348,02 4581-1 992,90 992,90 4581-16 15 575,76 15 575,76 4582-16 16 537,66 16 537,66 4581-18 75 800,00 75 800,00 4582-18 100 000,00 100 000,00 4581-19 195 308,36 195 308,36 4582-19 214 329,37 214 329,37 4581-2 12 488 570,54 12 488 570,54 4582-2 8 960 000,00 8 960 000,00
32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
20/111
Opérations Compte de Tiers
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-201
4582-201
4581-22 21 789,00 8 000,00 29 789,00 4582-22 11 494,00 1 000,00 12 494,00 4581-28 288 990,45 288 990,45 4581-3 186 608,95 186 608,95 4582-3 599 408,40 599 408,40 4581-30 625 073,46 625 073,46 4582-30 4 795 267,20 4 795 267,20 4581-32 1 336,35 1 336,35 4582-32 1 336,35 1 336,35 4582-7 71 224,87 71 224,87
33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
21/111
Opérations Compte de Tiers
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4582-71 408 888,68 408 888,68 4582-78 22 790,28 22 790,28
34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
22/111
Opérations Compte de Tiers
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-04 402 494,65 31 606,18 434 100,83 4542-04 398 388,75 7 504,34 405 893,09 4582-04 4 348,02 4 348,02 4581-1 992,90 992,90 4581-16 15 575,76 15 575,76 4582-16 16 537,66 16 537,66 4581-18 75 800,00 75 800,00 4582-18 100 000,00 100 000,00 4581-19 195 308,36 195 308,36 4582-19 214 329,37 214 329,37 4581-2 12 488 570,54 12 488 570,54 4582-2 8 960 000,00 8 960 000,00
35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
23/111
Opérations Compte de Tiers
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-201
4582-201
4581-22 21 789,00 8 000,00 29 789,00 4582-22 11 494,00 1 000,00 12 494,00 4581-28 288 990,45 288 990,45 4581-3 186 608,95 186 608,95 4582-3 599 408,40 599 408,40 4581-30 625 073,46 625 073,46 4582-30 4 795 267,20 4 795 267,20 4581-32 1 336,35 1 336,35 4582-32 1 336,35 1 336,35 4582-7 71 224,87 71 224,87
36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
24/111
Opérations Compte de Tiers
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4582-71 408 888,68 408 888,68 4582-78 22 790,28 22 790,28
37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
26/111
Résultats budgétaires de l'exercice
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 206 813 669,78 446 138 835,17 652 952 504,95 Titres de recette émis (b) 110 548 396,79 440 209 481,53 550 757 878,32 Réductions de titres (c) 3 636 285,29 3 636 285,29 Recettes nettes (d = b - c) 110 548 396,79 436 573 196,24 547 121 593,03 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 206 813 669,78 446 138 835,17 652 952 504,95 Mandats émis (f) 130 765 472,33 385 145 644,17 515 911 116,50 Annulations de mandats (g) 55 125,07 12 281 410,89 12 336 535,96 Depenses nettes (h = f - g) 130 710 347,26 372 864 233,28 503 574 580,54 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 63 708 962,96 43 547 012,49 (h - d) Déficit 20 161 950,47
38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
27/111
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement -11 039 809,90 -20 161 950,47 -31 201 760,37 Fonctionnement 48 823 592,02 30 620 597,19 63 708 962,96 81 911 957,79 TOTAL I 37 783 782,12 30 620 597,19 43 547 012,49 50 710 197,42 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 37 783 782,12 30 620 597,19 43 547 012,49 50 710 197,42
39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
28/111
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 62 446,00 62 446,00 62 446,00 62 446,00 16 Emprunts et dettes assimilees 25 628 910,00 150 000,00 25 778 910,00 25 568 855,07 0,40 25 568 854,67 210 055,33 20 Immobilisations incorporelles 6 277 572,24 240 333,10 6 517 905,34 1 122 966,72 1 019,30 1 121 947,42 5 395 957,92 204 Subventions d'équipement versées 23 230 334,00 6 041 373,19 29 271 707,19 25 542 792,08 3 010,00 25 539 782,08 3 731 925,11 21 Immobilisations corporelles 11 554 440,16 8 774 935,68 20 329 375,84 12 188 637,61 12 188 637,61 8 140 738,23 23 Immobilisations en cours 65 943 181,85 10 570 607,82 76 513 789,67 41 945 954,27 51 095,37 41 894 858,90 34 618 930,77 26 Participations et créances
rattachées à
100,00 100,00 100,00 100,00
27 Autres immobilisations
financières
30 000,00 10 823,60 40 823,60 10 644,51 10 644,51 30 179,09
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
132 664 438,25 25 850 619,39 158 515 057,64 106 442 396,26 55 125,07 106 387 271,19 52 127 786,45
454104 Opération pour compte tiers n°
454104
175 000,00 99 770,62 274 770,62 31 606,18 31 606,18 243 164,44
454105 Opération pour compte tiers n°
454105
245 476,23 245 476,23 245 476,23
458118 Opération pour compte tiers n°
458118
23 400,00 23 400,00 23 400,00
458119 Opération pour compte tiers n°
458119
13 338,44 13 338,44 13 338,44
458122 Opération pour compte tiers n°
458122
48 341,00 48 341,00 8 000,00 8 000,00 40 341,00
458128 Opération pour compte tiers n°
458128
340 654,55 340 654,55 340 654,55
458130 Opération pour compte tiers n°
458130
11 388 759,00 412 800,05 11 801 559,05 625 073,46 625 073,46 11 176 485,59
458131 Opération pour compte tiers n°
458131
200 000,00 200 000,00 200 000,00
458132 Opération pour compte tiers n°
458132
1 336,35 1 336,35 1 336,35 1 336,35
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
11 765 095,35 1 183 780,89 12 948 876,24 666 015,99 666 015,99 12 282 860,25
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 144 429 533,60 27 034 400,28 171 463 933,88 107 108 412,25 55 125,07 107 053 287,18 64 410 646,70
40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
29/111
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
14 889 434,00 1 036 116,00 15 925 550,00 15 638 136,68 15 638 136,68 287 413,32
041 Opérations patrimoniales 8 310 000,00 74 376,00 8 384 376,00 8 018 923,40 8 018 923,40 365 452,60 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 23 199 434,00 1 110 492,00 24 309 926,00 23 657 060,08 23 657 060,08 652 865,92 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
11 039 809,90 11 039 809,90 11 039 809,90
TOTAL GENERAL 167 628 967,60 39 184 702,18 206 813 669,78 130 765 472,33 55 125,07 130 710 347,26 76 103 322,52
41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
30/111
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
10 772 592,00 30 748 597,19 41 521 189,19 41 757 956,37 41 757 956,37 -236 767,18
13 Subventions d'investissement 3 986 228,00 7 330 523,08 11 316 751,08 5 044 929,79 5 044 929,79 6 271 821,29 16 Emprunts et dettes assimilees 68 000 000,00 -30 145 062,40 37 854 937,60 20 007 467,00 20 007 467,00 17 847 470,60 20 Immobilisations incorporelles 291 090,00 291 090,00 291 090,00 291 090,00 204 Subventions d'équipement versées 6 000,00 6 000,00 -6 000,00 23 Immobilisations en cours 141 448,76 141 448,76 -141 448,76 26 Participations et créances
rattachées à
100,00 100,00 -100,00
27 Autres immobilisations
financières
30 000,00 10 823,60 40 823,60 10 644,51 10 644,51 30 179,09
024 Produits de cessions (recettes) 11 004 954,00 -7 631 816,17 3 373 137,83 3 373 137,83 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
93 793 774,00 604 155,30 94 397 929,30 67 259 636,43 67 259 636,43 27 138 292,87
454204 Opération pour compte tiers n°
454204
175 000,00 221 105,04 396 105,04 7 504,34 7 504,34 388 600,70
454205 Opération pour compte tiers n°
454205
321 362,67 321 362,67 321 362,67
458219 Opération pour compte tiers n°
458219
92 328,00 92 328,00 92 328,00
458222 Opération pour compte tiers n°
458222
58 636,00 58 636,00 1 000,00 1 000,00 57 636,00
458228 Opération pour compte tiers n°
458228
629 645,00 629 645,00 629 645,00
458230 Opération pour compte tiers n°
458230
11 388 759,00 11 388 759,00 4 795 267,20 4 795 267,20 6 593 491,80
458231 Opération pour compte tiers n°
458231
200 000,00 200 000,00 200 000,00
458232 Opération pour compte tiers n°
458232
1 336,35 1 336,35 1 336,35 1 336,35
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
11 765 095,35 1 323 076,71 13 088 172,06 4 805 107,89 4 805 107,89 8 283 064,17
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 105 558 869,35 1 927 232,01 107 486 101,36 72 064 744,32 72 064 744,32 35 421 357,04
42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
31/111
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section de
fonctionnement
30 766 264,25 29 490 495,00 60 256 759,25 60 256 759,25
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
22 993 834,00 7 692 599,17 30 686 433,17 30 464 729,07 30 464 729,07 221 704,10
041 Opérations patrimoniales 8 310 000,00 74 376,00 8 384 376,00 8 018 923,40 8 018 923,40 365 452,60 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 62 070 098,25 37 257 470,17 99 327 568,42 38 483 652,47 38 483 652,47 60 843 915,95 TOTAL GENERAL 167 628 967,60 39 184 702,18 206 813 669,78 110 548 396,79 110 548 396,79 96 265 272,99
43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
32/111
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 69 274 836,75 1 158 510,00 70 433 346,75 75 007 367,49 8 702 238,88 66 305 128,61 4 128 218,14 012 Charges de personnel et frais
assimilés
144 700 000,00 -567 000,00 144 133 000,00 139 510 695,24 173 496,53 139 337 198,71 4 795 801,29
014 Atténuations de produits 51 555 550,00 -85 752,00 51 469 798,00 51 328 928,87 51 328 928,87 140 869,13 65 Autres charges de gestion
courante
73 747 877,00 4 281 992,00 78 029 869,00 75 444 393,42 301 088,31 75 143 305,11 2 886 563,89
656 Frais de fonctionnement des
groupes d'él
346 760,00 346 760,00 220 491,25 841,34 219 649,91 127 110,09
66 Charges financières 7 383 540,00 7 383 540,00 9 995 213,13 3 095 852,30 6 899 360,83 484 179,17 67 Charges exceptionnelles 1 996 701,00 318 628,00 2 315 329,00 2 089 825,70 7 893,53 2 081 932,17 233 396,83 68 Dotations aux Amortissements et
aux prov
1 084 000,00 1 084 000,00 1 084 000,00 1 084 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
350 089 264,75 5 106 378,00 355 195 642,75 354 680 915,10 12 281 410,89 342 399 504,21 12 796 138,54
023 Virement à la section
d'investissement (
30 766 264,25 29 490 495,00 60 256 759,25 60 256 759,25
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
22 993 834,00 7 692 599,17 30 686 433,17 30 464 729,07 30 464 729,07 221 704,10
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
53 760 098,25 37 183 094,17 90 943 192,42 30 464 729,07 30 464 729,07 60 478 463,35
TOTAL GENERAL 403 849 363,00 42 289 472,17 446 138 835,17 385 145 644,17 12 281 410,89 372 864 233,28 73 274 601,89
44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 250 000,00 250 000,00 400 765,39 19 437,67 381 327,72 -131 327,72 70 Produits des services, du domaine
et ven
40 371 500,00 3 322 044,17 43 693 544,17 45 185 598,04 1 711 410,67 43 474 187,37 219 356,80
73 Impots et taxes 274 098 600,00 1 764 597,00 275 863 197,00 282 929 356,40 819 676,01 282 109 680,39 -6 246 483,39 74 Dotations et participations 63 851 725,00 3 946 144,00 67 797 869,00 70 827 718,98 540 663,19 70 287 055,79 -2 489 186,79 75 Autres produits de gestion
courante
3 797 744,00 3 797 744,00 4 303 598,53 314 626,26 3 988 972,27 -191 228,27
76 Produits financiers 757 194,40 757 194,40 -757 194,40 77 Produits exceptionnels 6 590 360,00 12 717 576,17 19 307 936,17 18 874 354,78 230 471,49 18 643 883,29 664 052,88 78 Reprises sur amortissements et
provision
1 300 000,00 1 300 000,00 1 292 758,33 1 292 758,33 7 241,67
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
388 959 929,00 23 050 361,34 412 010 290,34 424 571 344,85 3 636 285,29 420 935 059,56 -8 924 769,22
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
14 889 434,00 1 036 116,00 15 925 550,00 15 638 136,68 15 638 136,68 287 413,32
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
14 889 434,00 1 036 116,00 15 925 550,00 15 638 136,68 15 638 136,68 287 413,32
002 Résultat de fonctionnement
reporté
18 202 994,83 18 202 994,83 18 202 994,83
TOTAL GENERAL 403 849 363,00 42 289 472,17 446 138 835,17 440 209 481,53 3 636 285,29 436 573 196,24 9 565 638,93
45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1346 Participations pour voirie et
réseaux
62 446,00 62 446,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 62 446,00 62 446,00 1641 Emprunts en euros 23 949 944,79 0,40 23 949 944,39 1675 Dettes afférentes aux METP et PPP 1 603 910,28 1 603 910,28 16878 Autres dettes - autres organismes et par
15 000,00 15 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 25 568 855,07 0,40 25 568 854,67 2031 Frais d'études 1 119 620,52 1 019,30 1 118 601,22 2051 Concessions et droits similaires 3 346,20 3 346,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 1 122 966,72 1 019,30 1 121 947,42 2041511 Biens mobiliers, matériel et
études
221 765,00 221 765,00
2041512 Bâtiments et installations 285 000,00 285 000,00 2041621 Biens mobiliers, matériel et
études
43 493,87 43 493,87
2041622 Bâtiments et installations 26 763,01 26 763,01 204171 Biens mobiliers, matériel et
études
60 000,00 60 000,00
204181 Biens mobiliers, matériel et
études
28 800,00 28 800,00
204183 Projets d'infrastructures
d'intérêt nati
1 262 000,00 1 262 000,00
20421 Biens mobiliers, matériel et
études
32 382,60 32 382,60
20422 Bâtiments et installations 8 976 653,60 3 010,00 8 973 643,60 2046 Attributions de compensation
d'investiss
14 605 934,00 14 605 934,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 25 542 792,08 3 010,00 25 539 782,08 2111 Terrains nus 976 449,50 976 449,50 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
512 289,06 512 289,06
2115 Terrains bâtis 108 845,30 108 845,30 2117 Bois et forêts 29 514,60 29 514,60
46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2118 Autres terrains 762,43 762,43 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
70 622,05 70 622,05
2128 Autres agencements et
aménagements de te
7 400,00 7 400,00
21312 Batiments scolaires 2 968,12 2 968,12 21318 Autres batiments publics 1,00 1,00 2132 Immeubles de rapport 78 723,85 78 723,85 2138 Autres constructions 720 000,00 720 000,00 2152 Installations de voirie 74 930,67 74 930,67 2158 Autres installations matériel et outilla
236 722,85 236 722,85
2161 Oeuvres et objets d'art 185 527,11 185 527,11 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée
44 013,50 44 013,50
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
857 418,43 857 418,43
2182 Matériel de transport 59 510,14 59 510,14 2183 Matériel de bureau et matériel
informati
5 592,00 5 592,00
2184 Mobilier 1 415 551,65 1 415 551,65 2188 Autres immobilisations
corporelles
6 801 795,35 6 801 795,35
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 12 188 637,61 12 188 637,61 2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 703 245,58 3 703 245,58
2313 Constructions 33 674 239,70 41 931,99 33 632 307,71 2315 Installations matériels et
outillage tec
3 973 529,68 9 163,38 3 964 366,30
2316 Restauration des collections et oeuvres
266 563,23 266 563,23
238 Avances et acomptes versés sur
immobilis
328 376,08 328 376,08
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 41 945 954,27 51 095,37 41 894 858,90 261 Titres de participation 100,00 100,00
47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
36/111
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à
100,00 100,00
274 Prêts 10 644,51 10 644,51 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
10 644,51 10 644,51
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
106 442 396,26 55 125,07 106 387 271,19
4541 Opération pour compte de tiers n ° 4541
31 606,18 31 606,18
4581 Opération pour compte de tiers n ° 4581
634 409,81 634 409,81
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
666 015,99 666 015,99
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 107 108 412,25 55 125,07 107 053 287,18 13911 Subventions d'équipement
transférées au
261 635,00 261 635,00
13912 Subvention équipement transférées au com
1 841,00 1 841,00
13913 Subvention d'équipement
transférées au c
14 208,00 14 208,00
139151 Subventions d'équipement
transférées au
438 585,00 438 585,00
13917 Subventions d'équipement
transférées au
76 919,00 76 919,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au
8 398,68 8 398,68
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo
60 783,00 60 783,00
198 Neutralisation des amortissements des su
14 775 767,00 14 775 767,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
15 638 136,68 15 638 136,68
204412 Bâtiments et installations 74 375,25 74 375,25 2132 Immeubles de rapport 12 251,10 12 251,10 2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 067 956,42 1 067 956,42
2313 Constructions 6 864 340,63 6 864 340,63 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 8 018 923,40 8 018 923,40 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 23 657 060,08 23 657 060,08 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
130 765 472,33 55 125,07 130 710 347,26
48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
37/111
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
9 301 310,00 9 301 310,00
10226 Taxe d'aménagement 1 836 049,18 1 836 049,18 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
30 620 597,19 30 620 597,19
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
41 757 956,37 41 757 956,37
1311 Subventions d'équipement
transférables E
88 925,00 88 925,00
1312 Subventions d'équipement
transférables -
16 267,60 16 267,60
13151 Subventions d'équipement
transférables -
10 395,00 10 395,00
1317 Subventions d'équipement
transférables -
158 615,96 158 615,96
1318 Subventions d'équipement
transférables -
8 316,00 8 316,00
1321 Etat et Etablissements Nationaux 1 707 189,50 1 707 189,50 1322 Région 851 879,96 851 879,96 1323 Département 779 382,00 779 382,00 13241 Communes membres du GFP 79 974,39 79 974,39 13251 GFP de rattachement 100 000,00 100 000,00 1326 Autres Etablissements Publics
Locaux
51 217,00 51 217,00
1327 Budget communautaire et fonds
structurel
496 909,38 496 909,38
1328 Autres 695 858,00 695 858,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 5 044 929,79 5 044 929,79 1641 Emprunts en euros 20 000 000,00 20 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 6 250,00 6 250,00 16878 Autres dettes - autres organismes et par
1 217,00 1 217,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 20 007 467,00 20 007 467,00 2031 Frais d'études 291 090,00 291 090,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 291 090,00 291 090,00
49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
38/111
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
20422 Bâtiments et installations 6 000,00 6 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 6 000,00 6 000,00 2313 Constructions 116 197,89 116 197,89 238 Avances et acomptes versés sur
immobilis
25 250,87 25 250,87
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 141 448,76 141 448,76 261 Titres de participation 100,00 100,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à
100,00 100,00
274 Prêts 10 644,51 10 644,51 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
10 644,51 10 644,51
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
67 259 636,43 67 259 636,43
4542 Opération pour compte de tiers n ° 4542
7 504,34 7 504,34
4582 Opération pour compte de tiers n ° 4582
4 797 603,55 4 797 603,55
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
4 805 107,89 4 805 107,89
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 72 064 744,32 72 064 744,32 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo
7 350 869,01 7 350 869,01
2111 Terrains nus 243 783,00 243 783,00 2115 Terrains bâtis 46 730,88 46 730,88 2138 Autres constructions 0,11 0,11 2184 Mobilier 42 798,38 42 798,38 2188 Autres immobilisations
corporelles
8 417,79 8 417,79
28031 Amortissements frais d'études 521 051,12 521 051,12 28032 Amortissements frais de recherche et de
1 100,00 1 100,00
2804111 Biens mobiliers, matériel et
études
2 429,00 2 429,00
2804112 Bâtiments et installations 94 806,00 94 806,00
50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
39/111
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2804121 Biens mobiliers, matériel et
études
1 641,61 1 641,61
2804122 Bâtiments et installations 89 829,00 89 829,00 2804132 Bâtiments et installations 29 642,00 29 642,00 28041412 Bâtiments et installations 63 852,00 63 852,00 28041511 Biens mobiliers, matériel et
études
169 833,00 169 833,00
28041512 Bâtiments et installations 622 851,00 622 851,00 28041621 Biens mobiliers, matériel et
études
3 496,58 3 496,58
28041622 Bâtiments et installations 18 192,00 18 192,00 2804171 Biens mobiliers, matériel et
études
118 101,00 118 101,00
2804172 Bâtiments et installations 173 429,00 173 429,00 2804181 Biens mobiliers, matériel et
études
40 178,81 40 178,81
2804182 Bâtiments et installations 70 442,00 70 442,00 2804183 Projets d'infrastructures
d'intérêt nati
258 838,00 258 838,00
280421 Biens mobiliers, matériel et
études
100 141,00 100 141,00
280422 Bâtiments et installations 1 992 805,00 1 992 805,00 2804412 Bâtiments et installations 163 323,00 163 323,00 2804413 Projets d'infrastructures
d'intérêt nati
213 368,00 213 368,00
28046 Attributions de compensation
d'investiss
14 605 934,00 14 605 934,00
28051 Concessions et droits similaires 29 924,00 29 924,00 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d
54 793,55 54 793,55
28132 Immeubles de rapport 151 576,00 151 576,00 281571 Matériel roulant 2 388,00 2 388,00 28158 Autres installations matériel et outilla
341 788,08 341 788,08
28182 Matériel de transport 61 226,81 61 226,81
51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
40/111
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28183 Matériel de bureau et matériel
informati
50 638,33 50 638,33
28184 Mobilier 920 154,46 920 154,46 28188 Amortissements autres
immobilisations co
1 804 357,55 1 804 357,55
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
30 464 729,07 30 464 729,07
2031 Frais d'études 196 905,50 196 905,50 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
74 375,25 74 375,25
238 Avances et acomptes versés sur
immobilis
7 747 642,65 7 747 642,65
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 8 018 923,40 8 018 923,40 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 38 483 652,47 38 483 652,47 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
110 548 396,79 110 548 396,79
52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
41/111
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
605 Achats de matériel - équipements et trav
22 666,56 22 666,56
60611 Achats non stockés de fournitures non st
1 629 820,45 94 661,98 1 535 158,47
60612 Achats non stockés de fournitures non st
7 197 768,37 789 166,74 6 408 601,63
60613 Achats non stockés de fournitures non st
200 590,43 13 868,12 186 722,31
60621 Achats non stockés de
combustibles
2 147 341,16 195 794,36 1 951 546,80
60622 Achats non stockés de carburants 34 996,66 1 452,34 33 544,32 60623 Achats non stockés d'alimentation 127 623,03 21 779,46 105 843,57 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
188 605,79 31 706,02 156 899,77
60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
445 002,78 68 512,61 376 490,17
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
1 090 379,57 151 024,99 939 354,58
60633 Achats non stockés de fournitures de voi
330 432,50 37 300,78 293 131,72
60636 Achats non stockés de vêtements de trava
383 693,63 47 201,90 336 491,73
6064 Achats non stockés de fournitures admini
187 753,87 16 898,30 170 855,57
6065 Achats non stockés de livres
disques cas
142 677,47 10 616,43 132 061,04
6067 Achats non stockés de fournitures scolai
1 320 738,89 565 681,09 755 057,80
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
1 295 869,87 245 150,79 1 050 719,08
611 Contrats prestations de services 25 153 811,83 1 954 357,78 23 199 454,05 6125 Services extérieurs - redevances de créd
51 023,91 11 774,75 39 249,16
6132 Services extérieurs - locations immobili
764 056,99 13 236,58 750 820,41
6135 Services extérieurs - locations mobilièr
1 498 240,58 171 719,26 1 326 521,32
614 Services extérieurs - charges
locatives
459 178,25 2 020,01 457 158,24
61521 Services extérieurs - entretien et répar
120 815,65 68 506,78 52 308,87
615221 Bâtiments publics 887 481,66 249 898,15 637 583,51 615228 Autres bâtiments 3 787,95 3 787,95
53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
42/111
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
615231 Voieries 2 515 960,88 92 164,50 2 423 796,38 61551 Services extérieurs - entretien et répar
32 411,03 4 545,90 27 865,13
61558 Services extérieurs - entretien et répar
188 487,81 28 675,52 159 812,29
6156 Services extérieurs - maintenance 7 255 558,88 1 033 534,41 6 222 024,47 6161 Multirisques 541 236,06 541 236,06 617 Services extérieurs - études et
recherch
25 134,94 6 767,76 18 367,18
6182 Services extérieurs - divers -
documenta
237 201,75 45 019,71 192 182,04
6184 Services extérieurs - divers -
versement
532 693,61 114 380,33 418 313,28
6185 Services extérieurs - divers -
frais de
3 119,68 80,00 3 039,68
6188 Services extérieurs - autres
frais diver
1 351 722,30 144 717,49 1 207 004,81
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseur
4 845,42 4 845,42
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
697 702,44 117 372,22 580 330,22
6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai
287 281,72 30 962,00 256 319,72
6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai
4 649 909,36 414 335,95 4 235 573,41
6231 Publicité publications relations publiqu
295 479,40 39 384,95 256 094,45
6232 Publicité publications relations publiqu
171 491,48 9 198,44 162 293,04
6233 Publicité publications relations publiqu
11 330,40 11 330,40
6236 Publicité publications relations publiqu
679 614,19 69 871,86 609 742,33
6237 Publicité publications relations publiqu
283 487,47 48 104,87 235 382,60
6238 Publicité publications relations publiqu
9 635,15 9 635,15
6241 Transports - transports de biens 101 254,56 14 100,01 87 154,55 6247 Transports - transports
collectifs
1 006 438,87 115 852,93 890 585,94
6251 Déplacements missions et
réceptions - vo
168 911,18 60 629,90 108 281,28
6255 Déplacements missions et
réceptions - fr
26 204,91 26 204,91
54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
43/111
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6256 Déplacements missions et
réceptions - mi
115 983,39 550,00 115 433,39
6257 Déplacements missions et
réceptions - ré
708 326,59 66 393,04 641 933,55
6261 Frais d'affranchissement 7 030,69 5 603,21 1 427,48 6262 Frais de télécommunications 5 189,43 43,38 5 146,05 627 Autres services extérieurs -
services ba
56 226,80 243,73 55 983,07
6281 Autres services extérieurs -
concours di
504 833,39 52 745,83 452 087,56
6282 Autres services exterieurs -
frais gardi
1 327 422,35 147 099,61 1 180 322,74
6283 Autres services extérieurs -
frais de ne
923 854,34 178 688,66 745 165,68
6284 Divers - redevances pour services rendus
1 489 842,74 521 949,86 967 892,88
62876 Remboursements de frais au fgp de rattac
447 198,00 447 198,00
62878 Remboursement de frais à d'autres organi
220 862,79 55 180,55 165 682,24
6288 Autres services extérieurs 302 991,02 60 581,94 242 409,08 63512 Impôts directs - taxes foncières 2 129 945,00 2 129 945,00 6358 Autres droits administration des impôts
568,39 500,00 68,39
637 Autres impôts taxes et versements assimi
5 621,23 10,00 5 611,23
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 75 007 367,49 8 702 238,88 66 305 128,61 6218 Autre personnel extérieur au
service
63 144,19 63 144,19
6331 Versement de transport 1 540 545,60 1 540 545,60 6332 Cotisations versées au FNAL 385 266,00 385 266,00 6336 Cotisation au centre national et au cent
825 314,39 32 000,00 793 314,39
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
65 302 424,72 87 670,43 65 214 754,29
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément fam
1 784 915,47 5 062,50 1 779 852,97
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
16 608 396,34 69,90 16 608 326,44
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
14 796 938,16 26 693,70 14 770 244,46
55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
44/111
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64136 Personnel non titulaire indemnité de pré
50 756,08 50 756,08
6417 Personnel non titulaire -
rémunération d
201 489,12 201 489,12
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
14 218 564,61 14 218 564,61
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
21 888 066,42 21 888 066,42
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
656 622,65 656 622,65
6455 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
43 760,08 43 760,08
6456 Charges sécurite sociale et
prévoyance v
199 505,00 199 505,00
6457 Charges sécurité sociale
cotisations soc
21 417,00 21 417,00
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
35 124,84 35 124,84
64731 Autres charges sociales
allocations chôm
414 796,61 414 796,61
6475 Autres charges sociales -
médecine du tr
134 401,01 134 401,01
6478 Autres charges sociales diverses 216 171,80 216 171,80 6488 Autres charges de personnel 123 075,15 22 000,00 101 075,15 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
139 510 695,24 173 496,53 139 337 198,71
703894 Reversement sur forfait post-
stationneme
4 447,87 4 447,87
739113 Reversement conventionnels de
fiscalité
44 683,00 44 683,00
739211 Attributions de compensation 49 053 550,00 49 053 550,00 739223 Fonds de péréquation des
ressources comm
2 226 248,00 2 226 248,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 51 328 928,87 51 328 928,87 651 Redevances pour concessions
brevets lice
46 137,79 10 813,12 35 324,67
6531 Indemnités des maires adjoints et consei
1 220 483,92 2 554,02 1 217 929,90
6532 Frais de mission des maires
adjoints et
103 216,64 21 656,93 81 559,71
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoi
133 898,53 133 898,53
6534 Cotisations de sécurité sociale des mair
301 942,40 301 942,40
56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
45/111
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6535 Frais de formation des maires
adjoints e
16 660,00 460,00 16 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 240 448,57 1 240 448,57 6542 Créances éteintes 52 309,76 52 309,76 6558 Contingents et participations
obligatoir
3 526 753,11 12 619,24 3 514 133,87
657351 Subventions fonctionnement aux organisme
5 000,00 5 000,00
657358 Subventions fonctionnement aux organisme
128 000,00 128 000,00
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS
7 885 892,00 7 885 892,00
65737 Subventions fonctionnement aux
organisme
19 345 549,92 19 345 549,92
65738 Subventions de fonctionnement aux organi
18 033,13 18 033,13
6574 Subventions de fonctionnement aux associ
41 420 060,84 252 985,00 41 167 075,84
65888 Autres 6,81 6,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
75 444 393,42 301 088,31 75 143 305,11
6561 Frais de personnel - groupe des élus
198 480,16 198 480,16
6562 Matériel équipement et
fournitures - gro
22 011,09 841,34 21 169,75
SOUS-TOTAL CHAPITRE 656 Frais de fonctionnement des groupes d'él
220 491,25 841,34 219 649,91
66111 Intérêts réglés à l'écheance 5 924 129,89 5 924 129,89 66112 Intérêts - rattachement des icne 3 040 896,25 3 095 852,30 -54 956,05 6618 Charges d'intérêts des autres
dettes
841 390,69 841 390,69
666 Pertes de change 0,52 0,52 6688 Autres 188 795,78 188 795,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 9 995 213,13 3 095 852,30 6 899 360,83 6711 Charges exceptionnelles -
intérêts morat
2 337,88 2 337,88
6713 Charges exceptionnelles secours et dots
20 752,10 20 752,10
6714 Charges exceptionnelles bourses et prix
84 043,00 3 001,63 81 041,37
57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
46/111
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6718 Charges exceptionnelles - autres charges
45 028,83 3 200,00 41 828,83
673 Charges exceptionnelles - titres annulés
83 552,45 83 552,45
67443 Subventions exceptionnelles aux fermiers
1 601 399,00 1 601 399,00
678 Autres charges exceptionnelles 252 712,44 1 691,90 251 020,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 2 089 825,70 7 893,53 2 081 932,17 6817 Dotations provisions dépréciation des ac
1 084 000,00 1 084 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux prov
1 084 000,00 1 084 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
354 680 915,10 12 281 410,89 342 399 504,21
675 Charges exceptionnelles - valeurs compta
341 730,16 341 730,16
6761 Différences sur réalisations
(positives)
7 350 869,01 7 350 869,01
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
22 772 129,90 22 772 129,90
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
30 464 729,07 30 464 729,07
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
30 464 729,07 30 464 729,07
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
385 145 644,17 12 281 410,89 372 864 233,28
58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
47/111
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du pers
151 325,99 15 000,00 136 325,99
6459 Remboursement sur charges de
sécurite so
249 439,40 4 437,67 245 001,73
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 400 765,39 19 437,67 381 327,72 70311 Concessions dans les cimetières produit
280 065,14 280 065,14
70312 Redevances funéraires 14 819,49 64,00 14 755,49 70323 Redevance d'occupation du domaine public
2 289 498,04 1 532,00 2 287 966,04
70383 Redevance de stationnement 15 948 333,64 15 948 333,64 70384 Forfait de post-stationnement 2 541 140,16 2 541 140,16 704 Travaux 32 727,10 60,65 32 666,45 7062 Prestation services redevances et droits
1 651 902,65 124 969,33 1 526 933,32
70631 Redevances et droits des services à cara
1 368 187,49 136 009,23 1 232 178,26
7064 Prestation services - taxes de
désinfect
54 645,10 13 091,08 41 554,02
7066 Prestation services - redevances et droi
3 567 174,34 47 940,12 3 519 234,22
7067 Prestations services - redevances et dro
7 211 715,14 105 019,61 7 106 695,53
70688 Prestations de services autres
prestatio
2 157 847,10 27 023,54 2 130 823,56
7078 Ventes d'autres marchandises 14 677,60 601,90 14 075,70 7083 Autres produits-locations
diverses (autr
164 916,27 95 855,67 69 060,60
70841 Mise à disposition de personnel facturée
252 314,00 252 314,00
70846 Mise à disposition de personnel facturée
195 181,79 80 670,00 114 511,79
70848 Autres produits mise à
disposition perso
2 618 024,19 2 618 024,19
70876 Autres produits remboursement
frais par
3 102 442,69 781 185,36 2 321 257,33
70878 Autres produits - remboursement de frais
1 373 243,35 270 903,31 1 102 340,04
7088 Autres produits d'activités
annexes (abo
346 742,76 26 484,87 320 257,89
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
45 185 598,04 1 711 410,67 43 474 187,37
59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
73111 Taxes foncières et d'habitation 228 322 841,00 228 322 841,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou
1 145 385,00 1 145 385,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
9 711 862,15 9 711 862,15
7336 Taxes services publics et domaine - droi
5 080 448,93 111 642,95 4 968 805,98
7337 Taxes services publics et domaine - droi
187 347,34 86 099,66 101 247,68
7338 Taxes services publics et
domaine-autres
75 071,58 75 071,58
7343 Taxes et participations liées à urbanisa
63 936,00 63 936,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électr
6 584 700,36 6 584 700,36
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
4 646,99 4 646,99
7364 Prélevement sur les produits des jeux
7 162 658,34 500 000,00 6 662 658,34
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
1 324 490,69 121 933,40 1 202 557,29
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio
23 265 968,02 23 265 968,02
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 282 929 356,40 819 676,01 282 109 680,39 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do
35 094 247,00 35 094 247,00
74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de
2 421 427,00 2 421 427,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 047 430,00 1 047 430,00 744 FCTVA 104 679,00 104 679,00 745 Dotation spéciale au titre des
institute
8 424,00 8 424,00
7461 D.G.D 1 794 256,00 1 794 256,00 74718 Autres participations de l'Etat 3 144 334,12 90 730,46 3 053 603,66 7472 Participations - Régions 59 213,32 57 500,00 1 713,32 7473 Participations - Départements 296 473,00 132 235,00 164 238,00 74751 Participations - GFP de
rattachement
169,63 169,63
7477 Participations - budget
communautaire et
42 940,33 42 940,33
60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7478 Participations - autres
organismes
19 812 271,60 242 891,87 19 569 379,73
7482 Compensation pour perte de taxe addition
46 895,00 46 895,00
74832 Attribution du fonds
Départemental de la
6 793,00 6 793,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérati
521 733,00 521 733,00
74835 Etat compensation au titre des
exonéerat
6 168 210,00 6 168 210,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
154 140,00 154 140,00
7488 Autres attributions et
participations
104 082,98 17 305,86 86 777,12
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 70 827 718,98 540 663,19 70 287 055,79 752 Autres produits de gestion
courante - re
3 542 281,24 278 556,56 3 263 724,68
757 Autres produits de la gestion
courante -
627 922,05 35 929,70 591 992,35
7588 Autres produits divers de gestion couran
133 395,24 140,00 133 255,24
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
4 303 598,53 314 626,26 3 988 972,27
761 Produits financiers-produits des partici
757 189,06 757 189,06
766 Produits financiers-gains de
change
5,34 5,34
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 757 194,40 757 194,40 7711 Produits exceptionnels sur
opérations ge
3 000,00 3 000,00
7713 Produits exceptionnels sur
opérations ge
1 031 050,00 193 350,00 837 700,00
7714 Produits exceptionnels sur
opérations ge
22 898,06 581,30 22 316,76
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat
40 288,14 36 404,19 3 883,95
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (
22 409,54 22 409,54
775 Produits exceptionnels - produits des ce
7 631 816,17 7 631 816,17
7788 Produits exceptionnels divers 10 122 892,87 136,00 10 122 756,87 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 18 874 354,78 230 471,49 18 643 883,29 7817 Reprises sur provisions pour
dépréciatio
1 292 758,33 1 292 758,33
61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur amortissements et provision
1 292 758,33 1 292 758,33
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
424 571 344,85 3 636 285,29 420 935 059,56
7761 Différences sur réalisations
(positives)
60 783,00 60 783,00
7768 Neutralisation des amortissements des su
14 775 767,00 14 775 767,00
777 Quote-part des subventions
d'investissem
801 586,68 801 586,68
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
15 638 136,68 15 638 136,68
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
15 638 136,68 15 638 136,68
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
440 209 481,53 3 636 285,29 436 573 196,24
62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 216 136 285,62 51 216,17 216 187 501,79 216 187 501,79 10222 FCTVA 246 049 902,15 9 301 310,00 255 351 212,15 255 351 212,15 10223 TLE 5 492 981,16 5 492 981,16 5 492 981,16 10226 Taxe
d'aménagement
2 648 073,06 1 836 049,18 4 484 122,24 4 484 122,24
1022 Sous Total
compte 1022
254 190 956,37 11 137 359,18 265 328 315,55 265 328 315,55
10251 Dons et legs
en capital
2 072 414,51 2 072 414,51 2 072 414,51
1025 Sous Total
compte 1025
2 072 414,51 2 072 414,51 2 072 414,51
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
0,14 1 275,00 3 060,00 1 275,00 3 060,14 1 785,14
102 Sous Total
compte 102
472 399 656,64 1 275,00 54 276,17 11 137 359,18 1 275,00 483 591 291,99 483 590 016,99
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
705 832 138,85 30 620 597,19 736 452 736,04 736 452 736,04
1069 Rep 97 excdt
capit -neutr
charg sur prod
1 524 294,07 1 524 294,07 1 524 294,07
106 Sous Total
compte 106
1 524 294,07 705 832 138,85 30 620 597,19 1 524 294,07 736 452 736,04 734 928 441,97
10 Sous Total
compte 10
1 524 294,07 1 178 231 795,49 1 275,00 54 276,17 41 757 956,37 1 525 569,07 1 220 044 028,03 1 218 518 458,96
63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
15 595 343,36 30 620 597,19 33 228 248,66 30 620 597,19 48 823 592,02 18 202 994,83
11 Sous Total
compte 11
15 595 343,36 30 620 597,19 33 228 248,66 30 620 597,19 48 823 592,02 18 202 994,83
12 Résultat
exercice excéd
déficit
33 228 248,66 33 228 248,66 33 228 248,66 33 228 248,66 0,00
12 Sous Total
compte 12
33 228 248,66 33 228 248,66 33 228 248,66 33 228 248,66 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
2 486 090,84 88 925,00 2 575 015,84 2 575 015,84
1312 Subv équipt
transf -
Région
379 545,04 16 267,60 395 812,64 395 812,64
1313 Subv équipt
transf - Dépt
65 280,00 65 280,00 65 280,00
13151 Subv équipt
transf GFP
rattachement
2 011 890,87 10 395,00 2 022 285,87 2 022 285,87
1315 Sous Total
compte 1315
2 011 890,87 10 395,00 2 022 285,87 2 022 285,87
1317 Subv équipt
transf - bcfs
404 804,20 158 615,96 563 420,16 563 420,16
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
206 858,31 8 316,00 215 174,31 215 174,31
131 Sous Total
compte 131
5 554 469,26 282 519,56 5 836 988,82 5 836 988,82
1321 Etat et EPN 91 159 207,76 1 707 189,50 92 866 397,26 92 866 397,26
64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
54/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1322 Région 54 494 408,31 851 879,96 55 346 288,27 55 346 288,27 1323 Dépt 24 031 278,45 779 382,00 24 810 660,45 24 810 660,45 13241 Communes
membres du GFP
218 103,51 79 974,39 298 077,90 298 077,90
1324 Sous Total
compte 1324
218 103,51 79 974,39 298 077,90 298 077,90
13251 GFP de
rattachement
45 355 226,28 100 000,00 45 455 226,28 45 455 226,28
13258 Autres
groupements
15 353,89 15 353,89 15 353,89
1325 Sous Total
compte 1325
45 370 580,17 100 000,00 45 470 580,17 45 470 580,17
1326 Autres EPL 6 352 377,76 51 217,00 6 403 594,76 6 403 594,76 1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
30 074 258,00 496 909,38 30 571 167,38 30 571 167,38
1328 Autres 36 280 352,67 695 858,00 36 976 210,67 36 976 210,67 132 Sous Total
compte 132
287 980 566,63 4 762 410,23 292 742 976,86 292 742 976,86
1338 Autres 2 776 866,97 2 776 866,97 2 776 866,97 133 Sous Total
compte 133
2 776 866,97 2 776 866,97 2 776 866,97
65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
55/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1343 Pae 10 131 840,11 10 131 840,11 10 131 840,11 1346 Participations
pour voirie et
réseaux
500 120,00 62 446,00 62 446,00 500 120,00 437 674,00
1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
134 Sous Total
compte 134
15 631 960,11 62 446,00 62 446,00 15 631 960,11 15 569 514,11
1381 Autres subv
invest non
transf Etat-
epn
68 448,40 68 448,40 68 448,40
1382 Autres subv
invest. non
transf Région
3 917 390,41 3 917 390,41 3 917 390,41
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
3 710 547,88 3 710 547,88 3 710 547,88
1384 Autres subv
invest non
transf Cnes
4 886,41 4 886,41 4 886,41
1385 Grpts de
coll.et coll.
à statut
particul
4 788 889,67 4 788 889,67 4 788 889,67
1388 Autres subv
invest non
transf autres
236 295,98 236 295,98 236 295,98
138 Sous Total
compte 138
12 726 458,75 12 726 458,75 12 726 458,75
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
766 491,75 261 635,00 1 028 126,75 1 028 126,75
13912 Subv équipt
transf -
Région
152 312,02 1 841,00 154 153,02 154 153,02
66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
56/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13913 Subv équipt
transf - Dépt
46 464,00 14 208,00 60 672,00 60 672,00
139151 Subv équipt
transf - GFP
de rattach
313 615,80 438 585,00 752 200,80 752 200,80
13915 Sous Total
compte 13915
313 615,80 438 585,00 752 200,80 752 200,80
13917 Subv équipt
transf - BC et
FS
24 981,15 76 919,00 101 900,15 101 900,15
13918 Subv équipt
transf autres
77 459,00 8 398,68 85 857,68 85 857,68
1391 Sous Total
compte 1391
1 381 323,72 801 586,68 2 182 910,40 2 182 910,40
139 Sous Total
compte 139
1 381 323,72 801 586,68 2 182 910,40 2 182 910,40
13 Sous Total
compte 13
1 381 323,72 324 670 321,72 864 032,68 5 044 929,79 2 245 356,40 329 715 251,51 327 469 895,11
15111 Prov litiges
(nb)
1 562 778,74 1 562 778,74 1 562 778,74
1511 Sous Total
compte 1511
1 562 778,74 1 562 778,74 1 562 778,74
151 Sous Total
compte 151
1 562 778,74 1 562 778,74 1 562 778,74
15 Sous Total
compte 15
1 562 778,74 1 562 778,74 1 562 778,74
1641 Emprunts en
euros
233 708 287,55 23 949 944,79 20 000 000,40 23 949 944,79 253 708 287,95 229 758 343,16
67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
164 Sous Total
compte 164
233 708 287,55 23 949 944,79 20 000 000,40 23 949 944,79 253 708 287,95 229 758 343,16
165 Dép et caution
reçus
90 106,14 6 250,00 96 356,14 96 356,14
1675 Dettes
afférentes aux
METP et PPP
26 290 449,96 1 603 910,28 1 603 910,28 26 290 449,96 24 686 539,68
167 Sous Total
compte 167
26 290 449,96 1 603 910,28 1 603 910,28 26 290 449,96 24 686 539,68
16878 Autres dettes
- autres orga
et particul
70 062,40 15 000,00 1 217,00 15 000,00 71 279,40 56 279,40
1687 Sous Total
compte 1687
70 062,40 15 000,00 1 217,00 15 000,00 71 279,40 56 279,40
16884 Int courus sur
emprunts étab
financiers
3 095 852,30 3 095 852,30 3 040 896,25 3 095 852,30 6 136 748,55 3 040 896,25
1688 Sous Total
compte 1688
3 095 852,30 3 095 852,30 3 040 896,25 3 095 852,30 6 136 748,55 3 040 896,25
168 Sous Total
compte 168
3 165 914,70 3 095 852,30 3 040 896,25 15 000,00 1 217,00 3 110 852,30 6 208 027,95 3 097 175,65
16 Sous Total
compte 16
263 254 758,35 3 095 852,30 3 040 896,25 25 568 855,07 20 007 467,40 28 664 707,37 286 303 122,00 257 638 414,63
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
142 803 849,50 60 783,00 7 350 869,01 60 783,00 150 154 718,51 150 093 935,51
193 Autres
neutralisat°
et régularisat
° d'op
3 843 086,66 5 830 289,71 81 214,38 9 673 376,37 81 214,38 9 592 161,99
198 Neutralisation
des
amortissements
des su
14 274 916,00 14 775 767,00 29 050 683,00 29 050 683,00
68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
19 Sous Total
compte 19
18 118 002,66 142 803 849,50 5 830 289,71 81 214,38 14 836 550,00 7 350 869,01 38 784 842,37 150 235 932,89 111 451 090,52
Total classe 1 21 023 620,45 1 959 347 095,8272 776 262,86 36 404 635,46 41 269 437,75 74 161 222,57 135 069 321,06 2 069 912 953,8542 350 049,46 1 977 193 682,25 2031 Frais d'études 13 790 615,12 1 667 231,83 1 119 620,52 489 014,80 14 910 235,64 2 156 246,63 12 753 989,01 2032 Frais
recherche et
dev
27 500,00 27 500,00 27 500,00
203 Sous Total
compte 203
13 818 115,12 1 667 231,83 1 119 620,52 489 014,80 14 937 735,64 2 156 246,63 12 781 489,01
204111 Biens
mobiliers,
matériel et
études
12 147,82 12 147,82 12 147,82
204112 Bâtiments et
installations
2 277 231,36 2 277 231,36 2 277 231,36
20411 Sous Total
compte 20411
2 289 379,18 2 289 379,18 2 289 379,18
204121 Biens
mobiliers,
matériel et
études
8 189,61 8 189,61 8 189,61 8 189,61 0,00
204122 Bâtiments et
installations
1 575 320,95 1 575 320,95 1 575 320,95
20412 Sous Total
compte 20412
1 583 510,56 8 189,61 1 583 510,56 8 189,61 1 575 320,95
204132 Bâtiments et
installations
464 968,26 464 968,26 464 968,26
20413 Sous Total
compte 20413
464 968,26 464 968,26 464 968,26
69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
59/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041412 Bâtiments et
installations
957 811,36 957 811,36 957 811,36
204141 Sous Total
compte 204141
957 811,36 957 811,36 957 811,36
20414 Sous Total
compte 20414
957 811,36 957 811,36 957 811,36
2041511 Biens
mobiliers,
matériel et
études
169 833,00 221 765,00 221 765,00 169 833,00 51 932,00
2041512 Bâtiments et
installations
8 436 859,68 285 000,00 8 721 859,68 8 721 859,68
204151 Sous Total
compte 204151
8 436 859,68 169 833,00 506 765,00 8 943 624,68 169 833,00 8 773 791,68
20415 Sous Total
compte 20415
8 436 859,68 169 833,00 506 765,00 8 943 624,68 169 833,00 8 773 791,68
2041621 Biens
mobiliers,
matériel et
études
17 246,35 2 704,58 43 493,87 60 740,22 2 704,58 58 035,64
2041622 Bâtiments et
installations
467 243,82 26 763,01 494 006,83 494 006,83
204162 Sous Total
compte 204162
484 490,17 2 704,58 70 256,88 554 747,05 2 704,58 552 042,47
20416 Sous Total
compte 20416
484 490,17 2 704,58 70 256,88 554 747,05 2 704,58 552 042,47
204171 Biens
mobiliers,
matériel et
études
590 508,00 310 000,00 60 000,00 650 508,00 310 000,00 340 508,00
204172 Bâtiments et
installations
3 064 103,38 3 064 103,38 3 064 103,38
70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
60/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20417 Sous Total
compte 20417
3 654 611,38 310 000,00 60 000,00 3 714 611,38 310 000,00 3 404 611,38
204181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
209 738,41 167 746,81 28 800,00 238 538,41 167 746,81 70 791,60
204182 Bâtiments et
installations
1 246 716,23 1 246 716,23 1 246 716,23
204183 Projet
infrastructure
d'intérêt
national
8 372 000,00 1 262 000,00 9 634 000,00 9 634 000,00
20418 Sous Total
compte 20418
9 828 454,64 167 746,81 1 290 800,00 11 119 254,64 167 746,81 10 951 507,83
2041 Sous Total
compte 2041
27 700 085,23 658 474,00 1 927 821,88 29 627 907,11 658 474,00 28 969 433,11
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
533 292,85 150 000,00 32 382,60 565 675,45 150 000,00 415 675,45
20422 Bâtiments et
installations
35 305 201,61 8 976 653,60 9 010,00 44 281 855,21 9 010,00 44 272 845,21
2042 Sous Total
compte 2042
35 838 494,46 150 000,00 9 009 036,20 9 010,00 44 847 530,66 159 010,00 44 688 520,66
204412 Bâtiments et
installations
2 444 929,90 74 375,25 2 519 305,15 2 519 305,15
204413 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
6 401 079,00 6 401 079,00 6 401 079,00
20441 Sous Total
compte 20441
8 846 008,90 74 375,25 8 920 384,15 8 920 384,15
2044 Sous Total
compte 2044
8 846 008,90 74 375,25 8 920 384,15 8 920 384,15
71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
61/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2046 Attributions
de
compensation
d'investiss
14 605 934,00 14 605 934,00 14 605 934,00
204 Sous Total
compte 204
72 384 588,59 808 474,00 25 617 167,33 9 010,00 98 001 755,92 817 484,00 97 184 271,92
2051 Concessions
et droits
similaires
24 839 711,67 3 346,20 24 843 057,87 24 843 057,87
205 Sous Total
compte 205
24 839 711,67 3 346,20 24 843 057,87 24 843 057,87
20 Sous Total
compte 20
111 042 415,38 2 475 705,83 26 740 134,05 498 024,80 137 782 549,43 2 973 730,63 134 808 818,80
2111 Terrains nus 28 307 189,98 976 449,50 243 783,00 29 283 639,48 243 783,00 29 039 856,48 2112 Terrains de
voirie
8 130 780,57 8 130 780,57 8 130 780,57
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
86 802 148,90 512 289,06 74 375,25 87 314 437,96 74 375,25 87 240 062,71
2115 Terrains bâtis 28 201 736,87 46 730,88 108 845,30 46 730,88 28 357 313,05 46 730,88 28 310 582,17 2116 Cimetières 4 133 819,92 4 133 819,92 4 133 819,92 2117 Bois et forêts 3 607 643,90 29 514,60 3 637 158,50 3 637 158,50 2118 Autres
terrains
10 118 036,64 762,43 10 118 799,07 10 118 799,07
211 Sous Total
compte 211
169 301 356,78 46 730,88 1 627 860,89 364 889,13 170 975 948,55 364 889,13 170 611 059,42
72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
62/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
1 554 783,02 70 622,05 1 625 405,07 1 625 405,07
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
539 971,65 7 400,00 547 371,65 547 371,65
212 Sous Total
compte 212
2 094 754,67 78 022,05 2 172 776,72 2 172 776,72
21311 Hôtel de ville 99 359 603,71 99 359 603,71 99 359 603,71 21312 Batiments
scolaires
213 625 535,87 2 968,12 213 628 503,99 213 628 503,99
21318 Autres
batiments
publics
608 404 953,33 1 957 542,66 1,00 610 362 496,99 610 362 496,99
2131 Sous Total
compte 2131
921 390 092,91 1 957 542,66 2 969,12 923 350 604,69 923 350 604,69
2132 Immeubles de
rapport
62 771 395,14 90 974,95 62 862 370,09 62 862 370,09
2135 Instal gales
agenct amégts
const
93 129,89 93 129,89 93 129,89
2138 Autres
constructions
83 492 702,97 4 493 037,61 720 000,00 0,11 84 212 702,97 4 493 037,72 79 719 665,25
213 Sous Total
compte 213
1 067 747 320,91 1 957 542,66 4 493 037,61 813 944,07 0,11 1 070 518 807,64 4 493 037,72 1 066 025 769,92
2145 Const sol
autrui instal
agenct amégat
40 491 112,29 40 491 112,29 40 491 112,29
214 Sous Total
compte 214
40 491 112,29 40 491 112,29 40 491 112,29
73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Réseaux de
voirie
65 039 957,59 65 039 957,59 65 039 957,59
2152 Installations
de voirie
32 314 385,73 74 930,67 32 389 316,40 32 389 316,40
21538 Autres réseaux 99 727 308,58 99 727 308,58 99 727 308,58 2153 Sous Total
compte 2153
99 727 308,58 99 727 308,58 99 727 308,58
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
283,68 283,68 283,68 283,68 0,00
2156 Sous Total
compte 2156
283,68 283,68 283,68 283,68 0,00
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
11 358 378,29 402 821,98 11 258 138,90 11 761 200,27 11 258 138,90 503 061,37
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
49 930,57 49 930,57 49 930,57
2157 Sous Total
compte 2157
11 408 308,86 402 821,98 11 258 138,90 11 811 130,84 11 258 138,90 552 991,94
2158 Autres instal
mat outil tech
6 861 154,28 858,19 664 559,17 236 722,85 7 098 735,32 664 559,17 6 434 176,15
215 Sous Total
compte 215
215 351 398,72 403 680,17 11 922 981,75 311 653,52 216 066 732,41 11 922 981,75 204 143 750,66
2161 Oeuvres et
objets d'art
8 351 502,92 185 527,11 8 537 030,03 8 537 030,03
2162 Fonds
anciens des
bibliothèques
musées
1 063 708,76 44 013,50 1 107 722,26 1 107 722,26
74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
4 641 646,29 857 418,43 5 499 064,72 5 499 064,72
216 Sous Total
compte 216
14 056 857,97 1 086 959,04 15 143 817,01 15 143 817,01
21788 Aut immob corp
reçues par
mise à dispo
3 060,00 3 060,00 3 060,00
2178 Sous Total
compte 2178
3 060,00 3 060,00 3 060,00
217 Sous Total
compte 217
3 060,00 3 060,00 3 060,00
2182 Mat de
transport
11 174 695,97 249 919,98 365 431,97 59 510,14 11 484 126,09 365 431,97 11 118 694,12
2183 Mat bureau mat
informatique
20 568 684,19 2 220 779,44 17 346 620,15 5 592,00 22 795 055,63 17 346 620,15 5 448 435,48
2184 Mobilier 14 338 547,22 42 798,38 1 415 551,65 42 798,38 15 796 897,25 42 798,38 15 754 098,87 2185 Cheptel 11 256,85 11 256,85 11 256,85 2188 Autres
immobilisations
corporelles
29 150 560,58 8 417,79 74 859,96 6 801 795,35 8 417,79 35 960 773,72 83 277,75 35 877 495,97
218 Sous Total
compte 218
75 243 744,81 2 521 915,59 17 786 912,08 8 282 449,14 51 216,17 86 048 109,54 17 838 128,25 68 209 981,29
21 Sous Total
compte 21
1 584 286 546,15 4 932 929,30 34 202 931,44 12 200 888,71 416 105,41 1 601 420 364,1634 619 036,85 1 566 801 327,31
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
21 593 263,77 4 771 202,00 26 364 465,77 26 364 465,77
75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 270 421 709,40 1 957 542,66 40 538 580,33 158 129,88 310 960 289,73 2 115 672,54 308 844 617,19 2315 Instal mat
outil techn
22 996 416,13 3 973 529,68 9 163,38 26 969 945,81 9 163,38 26 960 782,43
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
874 887,33 266 563,23 1 141 450,56 1 141 450,56
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
14 170 521,14 14 170 521,14 14 170 521,14
231 Sous Total
compte 231
330 056 797,77 1 957 542,66 49 549 875,24 167 293,26 379 606 673,01 2 124 835,92 377 481 837,09
232 Immobilisations
incorporelles
en cours
927 412,87 927 412,87 927 412,87
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
9 046 514,88 328 376,08 7 772 893,52 9 374 890,96 7 772 893,52 1 601 997,44
23 Sous Total
compte 23
340 030 725,52 1 957 542,66 49 878 251,32 7 940 186,78 389 908 976,84 9 897 729,44 380 011 247,40
2423 Immob mises à
dispo EPCI
673 743,65 15 237 244,35 2 874 379,59 15 910 988,00 2 874 379,59 13 036 608,41
242 Sous Total
compte 242
673 743,65 15 237 244,35 2 874 379,59 15 910 988,00 2 874 379,59 13 036 608,41
248 Autres
immobilisat
mises en
affectation
7 073 400,24 46 730,88 7 073 400,24 46 730,88 7 026 669,36
2492 Mises à
dispo transf
compétences
357 090,58 2 830 871,56 11 027 078,51 2 830 871,56 11 384 169,09 8 553 297,53
249 Sous Total
compte 249
357 090,58 2 830 871,56 11 027 078,51 2 830 871,56 11 384 169,09 8 553 297,53
76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
24 Sous Total
compte 24
7 747 143,89 357 090,58 18 068 115,91 13 948 188,98 25 815 259,80 14 305 279,56 11 509 980,24
261 Titres de
participation
4 710 502,08 100,00 100,00 4 710 602,08 100,00 4 710 502,08
266 Autres
formes de
participation
656 006,68 656 006,68 656 006,68
26 Sous Total
compte 26
5 366 508,76 100,00 100,00 5 366 608,76 100,00 5 366 508,76
271 Titres
immob : droit
propriété
200,21 200,21 200,21
272 Titres immob :
droit de
créance
97 840,94 97 840,94 97 840,94
274 Prêts 113,00 10 644,51 10 644,51 10 757,51 10 644,51 113,00 275 Dépôts et
cautionnements
versés
106 359,36 106 359,36 106 359,36
2764 Créances
particul et
aut pers droit
priv
204,27 204,27 204,27
276 Sous Total
compte 276
204,27 204,27 204,27
27 Sous Total
compte 27
204 717,78 10 644,51 10 644,51 215 362,29 10 644,51 204 717,78
28031 Amort frais
études
3 630 166,35 1 667 231,83 521 051,12 1 667 231,83 4 151 217,47 2 483 985,64
28032 Amort frais
recherche et
dév
1 100,00 1 100,00 2 200,00 2 200,00
77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2803 Sous Total
compte 2803
3 631 266,35 1 667 231,83 522 151,12 1 667 231,83 4 153 417,47 2 486 185,64
2804111 Biens
mobiliers,
matériel et
études
5 983,00 2 429,00 8 412,00 8 412,00
2804112 Bâtiments et
installations
1 797 676,88 94 806,00 1 892 482,88 1 892 482,88
280411 Sous Total
compte 280411
1 803 659,88 97 235,00 1 900 894,88 1 900 894,88
2804121 Biens
mobiliers,
matériel et
études
6 548,00 8 189,61 1 641,61 8 189,61 8 189,61 0,00
2804122 Bâtiments et
installations
1 459 203,02 89 829,00 1 549 032,02 1 549 032,02
280412 Sous Total
compte 280412
1 465 751,02 8 189,61 91 470,61 8 189,61 1 557 221,63 1 549 032,02
2804132 Bâtiments et
installations
304 891,22 29 642,00 334 533,22 334 533,22
280413 Sous Total
compte 280413
304 891,22 29 642,00 334 533,22 334 533,22
28041412 Bâtiments et
installations
570 262,00 63 852,00 634 114,00 634 114,00
2804141 Sous Total
compte 2804141
570 262,00 63 852,00 634 114,00 634 114,00
280414 Sous Total
compte 280414
570 262,00 63 852,00 634 114,00 634 114,00
28041511 Biens
mobiliers,
matériel et
études
169 833,00 169 833,00 169 833,00 169 833,00 0,00
78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
68/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041512 Bâtiments et
installations
4 818 736,32 622 851,00 5 441 587,32 5 441 587,32
2804151 Sous Total
compte 2804151
4 818 736,32 169 833,00 792 684,00 169 833,00 5 611 420,32 5 441 587,32
280415 Sous Total
compte 280415
4 818 736,32 169 833,00 792 684,00 169 833,00 5 611 420,32 5 441 587,32
28041621 Biens
mobiliers,
matériel et
études
5 150,00 2 704,58 3 496,58 2 704,58 8 646,58 5 942,00
28041622 Bâtiments et
installations
199 627,81 18 192,00 217 819,81 217 819,81
2804162 Sous Total
compte 2804162
204 777,81 2 704,58 21 688,58 2 704,58 226 466,39 223 761,81
280416 Sous Total
compte 280416
204 777,81 2 704,58 21 688,58 2 704,58 226 466,39 223 761,81
2804171 Biens
mobiliers,
matériel et
études
340 383,00 310 000,00 118 101,00 310 000,00 458 484,00 148 484,00
2804172 Bâtiments et
installations
689 458,98 173 429,00 862 887,98 862 887,98
280417 Sous Total
compte 280417
1 029 841,98 310 000,00 291 530,00 310 000,00 1 321 371,98 1 011 371,98
2804181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
161 160,00 167 746,81 40 178,81 167 746,81 201 338,81 33 592,00
2804182 Bâtiments et
installations
394 508,92 70 442,00 464 950,92 464 950,92
2804183 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
780 470,00 258 838,00 1 039 308,00 1 039 308,00
79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
69/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280418 Sous Total
compte 280418
1 336 138,92 167 746,81 369 458,81 167 746,81 1 705 597,73 1 537 850,92
28041 Sous Total
compte 28041
11 534 059,15 658 474,00 1 757 561,00 658 474,00 13 291 620,15 12 633 146,15
280421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
282 524,00 150 000,00 100 141,00 150 000,00 382 665,00 232 665,00
280422 Bâtiments et
installations
6 305 700,00 1 992 805,00 8 298 505,00 8 298 505,00
28042 Sous Total
compte 28042
6 588 224,00 150 000,00 2 092 946,00 150 000,00 8 681 170,00 8 531 170,00
2804412 Bâtiments et
installations
607 026,00 163 323,00 770 349,00 770 349,00
2804413 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
693 686,00 213 368,00 907 054,00 907 054,00
280441 Sous Total
compte 280441
1 300 712,00 376 691,00 1 677 403,00 1 677 403,00
28044 Sous Total
compte 28044
1 300 712,00 376 691,00 1 677 403,00 1 677 403,00
28046 Attributions
de
compensation
d'investiss
14 605 934,00 14 605 934,00 14 605 934,00
2804 Sous Total
compte 2804
19 422 995,15 808 474,00 18 833 132,00 808 474,00 38 256 127,15 37 447 653,15
28051 Concessions
et droits
similaires
16 766 531,11 29 924,00 16 796 455,11 16 796 455,11
2805 Sous Total
compte 2805
16 766 531,11 29 924,00 16 796 455,11 16 796 455,11
80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280 Sous Total
compte 280
39 820 792,61 2 475 705,83 19 385 207,12 2 475 705,83 59 205 999,73 56 730 293,90
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
1 397 419,42 54 793,55 1 452 212,97 1 452 212,97
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
539 971,65 539 971,65 539 971,65
2812 Sous Total
compte 2812
1 937 391,07 54 793,55 1 992 184,62 1 992 184,62
281318 Amort autres
bâtiments
publics
38 927 610,80 38 927 610,80 38 927 610,80
28131 Sous Total
compte 28131
38 927 610,80 38 927 610,80 38 927 610,80
28132 Immeubles de
rapport
1 463 060,00 151 576,00 1 614 636,00 1 614 636,00
2813 Sous Total
compte 2813
40 390 670,80 151 576,00 40 542 246,80 40 542 246,80
28152 Installations
de voirie
637 168,90 637 168,90 637 168,90
281571 Mat roulant 8 918 422,97 8 834 902,88 402 821,98 2 388,00 8 834 902,88 9 323 632,95 488 730,07 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
49 930,57 49 930,57 49 930,57
28157 Sous Total
compte 28157
8 968 353,54 8 834 902,88 402 821,98 2 388,00 8 834 902,88 9 373 563,52 538 660,64
28158 Autres instal
mat outil tech
5 502 099,44 533 819,87 858,19 341 788,08 533 819,87 5 844 745,71 5 310 925,84
81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total
compte 2815
15 107 621,88 9 368 722,75 403 680,17 344 176,08 9 368 722,75 15 855 478,13 6 486 755,38
281788 Amort autres 1 275,00 1 275,00 1 275,00 28178 Sous Total
compte 28178
1 275,00 1 275,00 1 275,00
2817 Sous Total
compte 2817
1 275,00 1 275,00 1 275,00
28182 Mat de
transport
8 899 493,69 305 043,59 189 531,60 61 226,81 305 043,59 9 150 252,10 8 845 208,51
28183 Mat bureau mat
informatique
17 586 952,26 14 467 216,55 2 156 445,41 50 638,33 14 467 216,55 19 794 036,00 5 326 819,45
28184 Mobilier 12 569 393,35 920 154,46 13 489 547,81 13 489 547,81 28185 Cheptel 11 256,85 11 256,85 11 256,85 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
17 460 758,69 21 493,00 1 804 357,55 21 493,00 19 265 116,24 19 243 623,24
2818 Sous Total
compte 2818
56 527 854,84 14 793 753,14 2 345 977,01 2 836 377,15 14 793 753,14 61 710 209,00 46 916 455,86
281 Sous Total
compte 281
113 963 538,59 24 162 475,89 2 750 932,18 3 386 922,78 24 162 475,89 120 101 393,55 95 938 917,66
28 Sous Total
compte 28
153 784 331,20 26 638 181,72 2 750 932,18 22 772 129,90 26 638 181,72 179 307 393,28 152 669 211,56
Total classe 2 2 048 678 057,48 154 141 421,78 49 639 226,93 55 335 301,09 88 830 018,59 31 637 191,40 2 187 147 303,00 241 113 914,27 2 107 255 897,82 161 222 509,09
82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 409 039,10 58 899 973,13 62 295 533,48 58 899 973,13 62 704 572,58 3 804 599,45 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
180,29 180,29 180,29
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
89 432,62 91 863,76 89 432,62 91 863,76 2 431,14
4017 Sous Total
compte 4017
89 432,62 92 044,05 89 432,62 92 044,05 2 611,43
401 Sous Total
compte 401
409 039,10 58 989 405,75 62 387 577,53 58 989 405,75 62 796 616,63 3 807 210,88
4041 Fournis immob 14 015 281,19 71 490 285,32 62 455 105,00 71 490 285,32 76 470 386,19 4 980 100,87 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
460 463,00 192 425,63 278 445,86 192 425,63 738 908,86 546 483,23
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
41 623,28 4 342 016,57 4 741 620,10 4 342 016,57 4 783 243,38 441 226,81
40473 Fournis immob
pénal retard
exéc marchés
9 540,00 2 300,00 7 800,00 2 300,00 17 340,00 15 040,00
4047 Sous Total
compte 4047
511 626,28 4 536 742,20 5 027 865,96 4 536 742,20 5 539 492,24 1 002 750,04
404 Sous Total
compte 404
14 526 907,47 76 027 027,52 67 482 970,96 76 027 027,52 82 009 878,43 5 982 850,91
408 Fournis
factures non
parvenues
7 660 734,35 7 660 734,35 8 336 182,00 7 660 734,35 15 996 916,35 8 336 182,00
4091 Fournis
avances vers
sur cdes
27 731,26 7 102,05 34 833,31 34 833,31
83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
409 Sous Total
compte 409
27 731,26 7 102,05 34 833,31 34 833,31
40 Sous Total
compte 40
27 731,26 22 596 680,92 142 684 269,67 138 206 730,49 142 712 000,93 160 803 411,41 18 091 410,48
4111 Redevables -
amiable
5 399 867,69 21 470 576,62 22 552 773,83 26 870 444,31 22 552 773,83 4 317 670,48
4116 Redevables -
contentieux
1 041 239,04 1 508 897,73 1 155 231,40 2 550 136,77 1 155 231,40 1 394 905,37
411 Sous Total
compte 411
6 441 106,73 22 979 474,35 23 708 005,23 29 420 581,08 23 708 005,23 5 712 575,85
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
414 553,03 3 981 484,38 3 900 171,69 4 396 037,41 3 900 171,69 495 865,72
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
440 374,61 47 220,03 86 477,95 487 594,64 86 477,95 401 116,69
414 Sous Total
compte 414
854 927,64 4 028 704,41 3 986 649,64 4 883 632,05 3 986 649,64 896 982,41
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
2 187 272,96 7 952 577,37 2 187 272,96 10 139 850,33 2 187 272,96 7 952 577,37
418 Sous Total
compte 418
2 187 272,96 7 952 577,37 2 187 272,96 10 139 850,33 2 187 272,96 7 952 577,37
41 Sous Total
compte 41
9 483 307,33 34 960 756,13 29 881 927,83 44 444 063,46 29 881 927,83 14 562 135,63
421 Personnel -
rémunérations
dues
1 028,04 81 229 330,48 81 235 976,33 81 229 330,48 81 237 004,37 7 673,89
425 Personnel -
avances et
acomptes
6 842,64 27 715,32 31 177,96 34 557,96 31 177,96 3 380,00
84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel -
oppositions
223,44 223,44 223,44 223,44 0,00
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
502 324,76 5 095,89 502 324,76 5 095,89 497 228,87
42 Sous Total
compte 42
509 167,40 1 028,04 81 257 269,24 81 272 473,62 81 766 436,64 81 273 501,66 492 934,98
431 Sécurite
sociale
24 899 182,50 24 899 182,50 24 899 182,50 24 899 182,50 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
8 247,81 33 495 270,06 33 496 769,61 33 495 270,06 33 505 017,42 9 747,36
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
19 961,37 19 961,37 19 961,37
4387 Organismes soc
- produits à
recevoir
19 437,67 3 582,03 19 437,67 23 019,70 19 437,67 3 582,03
438 Sous Total
compte 438
19 437,67 3 582,03 39 399,04 23 019,70 39 399,04 16 379,34
43 Sous Total
compte 43
19 437,67 8 247,81 58 398 034,59 58 435 351,15 58 417 472,26 58 443 598,96 26 126,70
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
1 261 095,20 461 623,54 1 686 967,24 1 722 718,74 1 686 967,24 35 751,50
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
238 425,32 400 000,00 612 136,88 638 425,32 612 136,88 26 288,44
441 Sous Total
compte 441
1 499 520,52 861 623,54 2 299 104,12 2 361 144,06 2 299 104,12 62 039,94
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
2 232 007,54 2 232 007,54 2 232 007,54 2 232 007,54 0,00
85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
75/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
2 836,00 2 226 856,04 2 229 503,31 2 229 692,04 2 229 503,31 188,73
44316 Opér particul
avec Etat rec
contentieux
40 485,00 40 485,00 40 485,00 40 485,00 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
43 321,00 4 458 863,58 4 501 995,85 4 502 184,58 4 501 995,85 188,73
44321 Opér particul
avec Région
dépenses
226 820,27 226 820,27 226 820,27 226 820,27 0,00
44322 Opér particul
Région
recettes
amiable
608 977,72 1 320,00 610 297,72 610 297,72 610 297,72 0,00
4432 Sous Total
compte 4432
608 977,72 228 140,27 837 117,99 837 117,99 837 117,99 0,00
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
62,08 62,08 62,08 62,08 0,00
44332 Opér particul
avec Dépt rec
amiable
2 849,08 67 943,77 70 648,85 70 792,85 70 648,85 144,00
44336 Opér particul
avec Dépt rec
contentieux
2 705,08 2 705,08 2 705,08 2 705,08 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
2 849,08 70 710,93 73 416,01 73 560,01 73 416,01 144,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
12 345 838,00 12 345 838,00 12 345 838,00 12 345 838,00 0,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
21 357,51 851 992,31 21 129,51 873 349,82 21 129,51 852 220,31
44346 Op particul
avec Cnes rec
contentieux
123,00 1 050,37 123,00 1 173,37 123,00 1 050,37
86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
76/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4434 Sous Total
compte 4434
21 480,51 13 198 880,68 12 367 090,51 13 220 361,19 12 367 090,51 853 270,68
44351 Opér particul
grp dépenses
1 644 706,00 52 870 585,10 52 445 548,10 52 870 585,10 54 090 254,10 1 219 669,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
2 604 121,89 1 853 843,35 3 207 653,04 4 457 965,24 3 207 653,04 1 250 312,20
44356 Opér particul
grp recettes
contentieux
76 065,52 76 065,52 76 065,52 76 065,52 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
2 680 187,41 1 644 706,00 54 724 428,45 55 729 266,66 57 404 615,86 57 373 972,66 30 643,20
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
7 818 601,49 7 956 148,88 7 818 601,49 7 956 148,88 137 547,39
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
44376 Opér part avec
Etat ccas rec
contentieux
1 000,00 1 000,00 1 000,00
4437 Sous Total
compte 4437
7 820 601,49 7 957 148,88 7 820 601,49 7 957 148,88 136 547,39
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
20 936 653,05 20 980 453,05 20 936 653,05 20 980 453,05 43 800,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
5 083 244,66 5 083 244,66 5 083 244,66 5 083 244,66 0,00
44386 Aut serv organ
pub - recette
contentieux
168,93 168,93 168,93
4438 Sous Total
compte 4438
168,93 26 019 897,71 26 063 697,71 26 020 066,64 26 063 697,71 43 631,07
87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
77/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total
compte 443
3 356 984,65 1 644 706,00 106 521 523,11 107 529 733,61 109 878 507,76 109 174 439,61 704 068,15
44551 Etat - TVA à
décaisser
41 494,00 412 403,00 373 230,00 412 403,00 414 724,00 2 321,00
4455 Sous Total
compte 4455
41 494,00 412 403,00 373 230,00 412 403,00 414 724,00 2 321,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
227,27 42 018,45 42 245,72 42 245,72 42 245,72 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
10 655,89 295 659,20 293 711,70 306 315,09 293 711,70 12 603,39
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
1 579 590,00 19 019 655,00 19 020 858,00 20 599 245,00 19 020 858,00 1 578 387,00
4456 Sous Total
compte 4456
1 590 473,16 19 357 332,65 19 356 815,42 20 947 805,81 19 356 815,42 1 590 990,39
44571 Etat - TVA
collectée
3 615,90 671 935,54 718 942,84 671 935,54 722 558,74 50 623,20
4457 Sous Total
compte 4457
3 615,90 671 935,54 718 942,84 671 935,54 722 558,74 50 623,20
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
40 241,00 10 370,00 40 241,00 10 370,00 29 871,00
4458 Sous Total
compte 4458
40 241,00 10 370,00 40 241,00 10 370,00 29 871,00
445 Sous Total
compte 445
1 590 473,16 45 109,90 20 481 912,19 20 459 358,26 22 072 385,35 20 504 468,16 1 567 917,19
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
999,00 3 444 896,82 3 444 880,82 3 444 896,82 3 445 879,82 983,00
88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
78/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Autres charges
à payer
447 198,00 447 198,00 2 126,10 447 198,00 449 324,10 2 126,10
4487 Produits à
recevoir
1 159 590,32 969 192,83 1 159 590,32 2 128 783,15 1 159 590,32 969 192,83
448 Sous Total
compte 448
1 159 590,32 447 198,00 1 416 390,83 1 161 716,42 2 575 981,15 1 608 914,42 967 066,73
44 Sous Total
compte 44
7 606 568,65 2 138 012,90 132 726 346,49 134 894 793,23 140 332 915,14 137 032 806,13 3 300 109,01
454104 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
402 494,65 31 606,18 434 100,83 434 100,83
4541 Sous Total
compte 4541
402 494,65 31 606,18 434 100,83 434 100,83
454204 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
398 388,75 7 504,34 405 893,09 405 893,09
4542 Sous Total
compte 4542
398 388,75 7 504,34 405 893,09 405 893,09
454 Sous Total
compte 454
402 494,65 398 388,75 31 606,18 7 504,34 434 100,83 405 893,09 28 207,74
45811 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
992,90 992,90 992,90
458116 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
15 575,76 15 575,76 15 575,76
458118 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
75 800,00 75 800,00 75 800,00
458119 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
195 308,36 195 308,36 195 308,36
89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
79/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45812 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
12 488 570,54 12 488 570,54 12 488 570,54
458122 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
21 789,00 8 000,00 29 789,00 29 789,00
458128 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
288 990,45 288 990,45 288 990,45
45813 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
186 608,95 186 608,95 186 608,95
458130 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
625 073,46 625 073,46 625 073,46
458132 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
1 336,35 1 336,35 1 336,35 1 336,35 0,00
4581 Sous Total
compte 4581
13 273 635,96 1 336,35 634 409,81 13 908 045,77 1 336,35 13 906 709,42
458204 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
4 348,02 4 348,02 4 348,02
458216 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
16 537,66 16 537,66 16 537,66
458218 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
100 000,00 100 000,00 100 000,00
458219 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
214 329,37 214 329,37 214 329,37
45822 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
8 960 000,00 8 960 000,00 8 960 000,00
458222 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
11 494,00 1 000,00 12 494,00 12 494,00
90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
80/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45823 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
599 408,40 599 408,40 599 408,40
458230 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
4 795 267,20 4 795 267,20 4 795 267,20
458232 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
1 336,35 1 336,35 1 336,35 1 336,35 0,00
45827 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
71 224,87 71 224,87 71 224,87
458271 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
408 888,68 408 888,68 408 888,68
458278 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
22 790,28 22 790,28 22 790,28
4582 Sous Total
compte 4582
10 409 021,28 1 336,35 4 797 603,55 1 336,35 15 206 624,83 15 205 288,48
458 Sous Total
compte 458
13 273 635,96 10 409 021,28 1 336,35 1 336,35 634 409,81 4 797 603,55 13 909 382,12 15 207 961,18 1 298 579,06
45 Sous Total
compte 45
13 676 130,61 10 807 410,03 1 336,35 1 336,35 666 015,99 4 805 107,89 14 343 482,95 15 613 854,27 1 270 371,32
4621 Créances
cess immob -
amiable
7 631 816,17 7 631 816,17 7 631 816,17 7 631 816,17 0,00
462 Sous Total
compte 462
7 631 816,17 7 631 816,17 7 631 816,17 7 631 816,17 0,00
4632 Empt publics
- intérets à
payer
16 219,33 16 219,33 16 219,33 16 219,33 0,00
463 Sous Total
compte 463
16 219,33 16 219,33 16 219,33 16 219,33 0,00
91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
81/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4643 Vacations
encaissées à
reverser
29 480,00 29 480,00 29 480,00 29 480,00 0,00
4648 Autres
encaisSEMent
pour compte de
tiers
7 015 585,61 7 015 585,61 7 015 585,61
464 Sous Total
compte 464
29 480,00 7 045 065,61 29 480,00 7 045 065,61 7 015 585,61
466 Excédt de
verSEMent
2 033 779,69 2 078 323,20 63 261,53 2 078 323,20 2 097 041,22 18 718,02
46711 Autres comptes
créditeurs
551 441,63 71 169 221,91 75 729 986,60 71 169 221,91 76 281 428,23 5 112 206,32
46717 Autres comptes
créditeurs
cession opposi
879 045,96 879 045,96 879 045,96 879 045,96 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
551 441,63 72 048 267,87 76 609 032,56 72 048 267,87 77 160 474,19 5 112 206,32
46721 Débiteurs
divers -
amiable
12 309 042,51 3 398 655,28 15 386 948,68 15 707 697,79 15 386 948,68 320 749,11
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
1 766 510,63 27 157,45 468 810,20 1 793 668,08 468 810,20 1 324 857,88
4672 Sous Total
compte 4672
14 075 553,14 3 425 812,73 15 855 758,88 17 501 365,87 15 855 758,88 1 645 606,99
467 Sous Total
compte 467
14 075 553,14 551 441,63 75 474 080,60 92 464 791,44 89 549 633,74 93 016 233,07 3 466 599,33
4686 Divers -
charges à
payer
89 651,59 89 651,59 143 778,43 89 651,59 233 430,02 143 778,43
4687 Divers -
produits à
recevoir
229 890,19 705 000,00 229 890,19 934 890,19 229 890,19 705 000,00
92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
82/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
468 Sous Total
compte 468
229 890,19 89 651,59 794 651,59 373 668,62 1 024 541,78 463 320,21 561 221,57
46 Sous Total
compte 46
14 305 443,33 2 674 872,91 86 024 570,89 107 594 822,70 100 330 014,22 110 269 695,61 9 939 681,39
4711 Verst des
régisseurs
10 554,66 19 279 295,65 19 287 442,13 19 279 295,65 19 297 996,79 18 701,14
4712 Viremts
réimputés
30 329,21 250 074,06 220 492,57 250 074,06 250 821,78 747,72
47131 Raet : verst
contrib
directes
244 149 073,00 244 149 073,00 244 149 073,00 244 149 073,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
48 271 265,66 48 271 265,66 48 271 265,66 48 271 265,66 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
40 000 000,00 40 000 000,00 40 000 000,00 40 000 000,00 0,00
47134 Raet : subv 137 325,00 2 415 901,05 2 323 290,38 2 415 901,05 2 460 615,38 44 714,33 47138 Raet : autres 3 742 197,86 101 039 324,23 98 126 406,98 101 039 324,23 101 868 604,84 829 280,61 4713 Sous Total
compte 4713
3 879 522,86 435 875 563,94 432 870 036,02 435 875 563,94 436 749 558,88 873 994,94
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
7 812,88 72 989,68 105 284,12 72 989,68 113 097,00 40 107,32
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
38 169,57 54 011,76 39 510,59 54 011,76 77 680,16 23 668,40
47141 Sous Total
compte 47141
45 982,45 127 001,44 144 794,71 127 001,44 190 777,16 63 775,72
93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
1 400,77 41 157,61 39 877,27 41 157,61 41 278,04 120,43
4714 Sous Total
compte 4714
47 383,22 168 159,05 184 671,98 168 159,05 232 055,20 63 896,15
4718 Autres
recettes à
régulariser
6 312 877,68 8 735 549,68 2 827 678,66 8 735 549,68 9 140 556,34 405 006,66
471 Sous Total
compte 471
10 280 667,63 464 308 642,38 455 390 321,36 464 308 642,38 465 670 988,99 1 362 346,61
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
12 389 096,93 12 380 687,51 12 389 096,93 12 380 687,51 8 409,42
47218 Autres
dépenses
552 635,33 5 741 420,32 6 273 277,68 6 294 055,65 6 273 277,68 20 777,97
4721 Sous Total
compte 4721
552 635,33 18 130 517,25 18 653 965,19 18 683 152,58 18 653 965,19 29 187,39
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
660,91 2 506,76 3 167,67 3 167,67 3 167,67 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
4 718,04 11 640 867,17 11 645 585,21 11 645 585,21 11 645 585,21 0,00
472 Sous Total
compte 472
558 014,28 29 773 891,18 30 302 718,07 30 331 905,46 30 302 718,07 29 187,39
4751 Redevables sur
rôle
140 091,64 2 050 867,03 2 046 915,12 2 190 958,67 2 046 915,12 144 043,55
4757 Produits sur
rôle
134 639,34 1 579 380,32 1 581 881,54 1 579 380,32 1 716 520,88 137 140,56
4758 TVA sur rôle 6 775,27 80 429,14 80 556,86 80 429,14 87 332,13 6 902,99
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
475 Sous Total
compte 475
140 091,64 141 414,61 3 710 676,49 3 709 353,52 3 850 768,13 3 850 768,13 0,00
4781 Frais de
poursuites
rattachés
45 027,94 45 027,94 45 027,94 45 027,94 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
9,05 9,05 9,05 9,05 0,00
478 Sous Total
compte 478
45 036,99 45 036,99 45 036,99 45 036,99 0,00
47 Sous Total
compte 47
698 105,92 10 422 082,24 497 838 247,04 489 447 429,94 498 536 352,96 499 869 512,18 1 333 159,22
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
3 237 562,77 1 292 758,33 1 084 000,00 1 292 758,33 4 321 562,77 3 028 804,44
491 Sous Total
compte 491
3 237 562,77 1 292 758,33 1 084 000,00 1 292 758,33 4 321 562,77 3 028 804,44
49 Sous Total
compte 49
3 237 562,77 1 292 758,33 1 084 000,00 1 292 758,33 4 321 562,77 3 028 804,44
Total classe 4 46 325 892,17 51 885 897,62 1 035 183 588,73 1 040 818 865,31 666 015,99 4 805 107,89 1 082 175 496,89 1 097 509 870,8236 722 986,72 52 057 360,65 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
96,00 96,00 96,00 96,00 0,00
5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
307,30 438 857,63 439 164,93 439 164,93 439 164,93 0,00
51172 Chèques
impayés
4 083,09 4 083,09 4 083,09 4 083,09 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
24 405,24 24 405,24 24 405,24 24 405,24 0,00
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5117 Sous Total
compte 5117
28 488,33 28 488,33 28 488,33 28 488,33 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
8 676,16 1 494 607,68 1 496 506,89 1 503 283,84 1 496 506,89 6 776,95
511 Sous Total
compte 511
9 079,46 1 961 953,64 1 964 256,15 1 971 033,10 1 964 256,15 6 776,95
515 Compte au
trésor
49 302 003,53 477 241 205,24 458 719 604,77 526 543 208,77 458 719 604,77 67 823 604,00
51 Sous Total
compte 51
49 311 082,99 479 203 158,88 460 683 860,92 528 514 241,87 460 683 860,92 67 830 380,95
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
29 095,91 41 088,39 54 084,30 70 184,30 54 084,30 16 100,00
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
6 666,22 1 300,00 866,22 7 966,22 866,22 7 100,00
541 Sous Total
compte 541
35 762,13 42 388,39 54 950,52 78 150,52 54 950,52 23 200,00
54 Sous Total
compte 54
35 762,13 42 388,39 54 950,52 78 150,52 54 950,52 23 200,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
54 121 789,15 54 121 789,15 54 121 789,15 54 121 789,15 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
504 734,54 504 734,54 504 734,54 504 734,54 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
1 292 480,35 1 292 480,35 1 292 480,35 1 292 480,35 0,00
587 Sous Total
compte 587
1 292 480,35 1 292 480,35 1 292 480,35 1 292 480,35 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres
virements
internes
401 855,56 401 855,56 401 855,56 401 855,56 0,00
58 Sous Total
compte 58
56 320 859,60 56 320 859,60 56 320 859,60 56 320 859,60 0,00
Total classe 5 49 346 845,12 535 566 406,87 517 059 671,04 584 913 251,99 517 059 671,04 67 853 580,95 605 Achts de
matériel
équipts trvx
22 666,56 22 666,56 22 666,56
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
1 629 820,45 94 661,98 1 629 820,45 94 661,98 1 535 158,47
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
7 197 768,37 789 166,74 7 197 768,37 789 166,74 6 408 601,63
60613 Achts non
stkés fournit
chauf urbain
200 590,43 13 868,12 200 590,43 13 868,12 186 722,31
6061 Sous Total
compte 6061
9 028 179,25 897 696,84 9 028 179,25 897 696,84 8 130 482,41
60621 Achts
non stkés
combustibles
2 147 341,16 195 794,36 2 147 341,16 195 794,36 1 951 546,80
60622 Achts
non stkés
carburants
34 996,66 1 452,34 34 996,66 1 452,34 33 544,32
60623 Achts
non stkés
d'aliment
127 623,03 21 779,46 127 623,03 21 779,46 105 843,57
60628 Achts autres
fournit non
stkées
188 605,79 31 706,02 188 605,79 31 706,02 156 899,77
6062 Sous Total
compte 6062
2 498 566,64 250 732,18 2 498 566,64 250 732,18 2 247 834,46
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
445 002,78 68 512,61 445 002,78 68 512,61 376 490,17
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
1 090 379,57 151 024,99 1 090 379,57 151 024,99 939 354,58
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
330 432,50 37 300,78 330 432,50 37 300,78 293 131,72
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
383 693,63 47 201,90 383 693,63 47 201,90 336 491,73
6063 Sous Total
compte 6063
2 249 508,48 304 040,28 2 249 508,48 304 040,28 1 945 468,20
6064 Achts non
stkés fournit
admin
187 753,87 16 898,30 187 753,87 16 898,30 170 855,57
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
142 677,47 10 616,43 142 677,47 10 616,43 132 061,04
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
1 320 738,89 565 681,09 1 320 738,89 565 681,09 755 057,80
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
1 295 869,87 245 150,79 1 295 869,87 245 150,79 1 050 719,08
606 Sous Total
compte 606
16 723 294,47 2 290 815,91 16 723 294,47 2 290 815,91 14 432 478,56
60 Sous Total
compte 60
16 745 961,03 2 290 815,91 16 745 961,03 2 290 815,91 14 455 145,12
611 Contrats
prestations de
services
25 153 811,83 1 954 357,78 25 153 811,83 1 954 357,78 23 199 454,05
6125 Redevances de
crédit - bail
immobilier
51 023,91 11 774,75 51 023,91 11 774,75 39 249,16
98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
88/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
612 Sous Total
compte 612
51 023,91 11 774,75 51 023,91 11 774,75 39 249,16
6132 Locations
immobilières
764 056,99 13 236,58 764 056,99 13 236,58 750 820,41
6135 Locations
mobilières
1 498 240,58 171 719,26 1 498 240,58 171 719,26 1 326 521,32
613 Sous Total
compte 613
2 262 297,57 184 955,84 2 262 297,57 184 955,84 2 077 341,73
614 Charges
locatives et
de copropriété
459 178,25 2 020,01 459 178,25 2 020,01 457 158,24
61521 Entretien et
réparations de
terrains
120 815,65 68 506,78 120 815,65 68 506,78 52 308,87
615221 Bâtiments
publics
887 481,66 249 898,15 887 481,66 249 898,15 637 583,51
615228 Autres
bâtiments
3 787,95 3 787,95 3 787,95 3 787,95 0,00
61522 Sous Total
compte 61522
891 269,61 253 686,10 891 269,61 253 686,10 637 583,51
615231 Voieries 2 515 960,88 92 164,50 2 515 960,88 92 164,50 2 423 796,38 61523 Sous Total
compte 61523
2 515 960,88 92 164,50 2 515 960,88 92 164,50 2 423 796,38
6152 Sous Total
compte 6152
3 528 046,14 414 357,38 3 528 046,14 414 357,38 3 113 688,76
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
32 411,03 4 545,90 32 411,03 4 545,90 27 865,13
99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
89/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
188 487,81 28 675,52 188 487,81 28 675,52 159 812,29
6155 Sous Total
compte 6155
220 898,84 33 221,42 220 898,84 33 221,42 187 677,42
6156 Maintenance 7 255 558,88 1 033 534,41 7 255 558,88 1 033 534,41 6 222 024,47 615 Sous Total
compte 615
11 004 503,86 1 481 113,21 11 004 503,86 1 481 113,21 9 523 390,65
6161 Multirisques 541 236,06 541 236,06 541 236,06 616 Sous Total
compte 616
541 236,06 541 236,06 541 236,06
617 Etudes et
recherches
25 134,94 6 767,76 25 134,94 6 767,76 18 367,18
6182 Divers doc
générale et
technique
237 201,75 45 019,71 237 201,75 45 019,71 192 182,04
6184 Divers verst
à organismes
formation
532 693,61 114 380,33 532 693,61 114 380,33 418 313,28
6185 Divers - frais
colloques et
séminaires
3 119,68 80,00 3 119,68 80,00 3 039,68
6188 Autres frais
divers
1 351 722,30 144 717,49 1 351 722,30 144 717,49 1 207 004,81
618 Sous Total
compte 618
2 124 737,34 304 197,53 2 124 737,34 304 197,53 1 820 539,81
61 Sous Total
compte 61
41 621 923,76 3 945 186,88 41 621 923,76 3 945 186,88 37 676 736,88
100 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
90/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
63 144,19 63 144,19 63 144,19
621 Sous Total
compte 621
63 144,19 63 144,19 63 144,19
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
4 845,42 4 845,42 4 845,42
6226 Rému interméd
honoraires
697 702,44 117 372,22 697 702,44 117 372,22 580 330,22
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
287 281,72 30 962,00 287 281,72 30 962,00 256 319,72
6228 Rému interméd
honoraires
divers
4 649 909,36 414 335,95 4 649 909,36 414 335,95 4 235 573,41
622 Sous Total
compte 622
5 639 738,94 562 670,17 5 639 738,94 562 670,17 5 077 068,77
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
295 479,40 39 384,95 295 479,40 39 384,95 256 094,45
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
171 491,48 9 198,44 171 491,48 9 198,44 162 293,04
6233 Pub public
relat publ
foires
expositions
11 330,40 11 330,40 11 330,40
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
679 614,19 69 871,86 679 614,19 69 871,86 609 742,33
6237 Pub public
relat publ
publications
283 487,47 48 104,87 283 487,47 48 104,87 235 382,60
6238 Pub public
relat publ
divers
9 635,15 9 635,15 9 635,15 9 635,15 0,00
101 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
91/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Total
compte 623
1 451 038,09 176 195,27 1 451 038,09 176 195,27 1 274 842,82
6241 Transports de
biens
101 254,56 14 100,01 101 254,56 14 100,01 87 154,55
6247 Transports
collectifs
1 006 438,87 115 852,93 1 006 438,87 115 852,93 890 585,94
624 Sous Total
compte 624
1 107 693,43 129 952,94 1 107 693,43 129 952,94 977 740,49
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
168 911,18 60 629,90 168 911,18 60 629,90 108 281,28
6255 Déplacts
missions récep
frais déménagt
26 204,91 26 204,91 26 204,91
6256 Déplacts
missions récep
- missions
115 983,39 550,00 115 983,39 550,00 115 433,39
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
708 326,59 66 393,04 708 326,59 66 393,04 641 933,55
625 Sous Total
compte 625
1 019 426,07 127 572,94 1 019 426,07 127 572,94 891 853,13
6261 Frais
d'affranchissement
7 030,69 5 603,21 7 030,69 5 603,21 1 427,48
6262 Frais de
télécommunications
5 189,43 43,38 5 189,43 43,38 5 146,05
626 Sous Total
compte 626
12 220,12 5 646,59 12 220,12 5 646,59 6 573,53
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
56 226,80 243,73 56 226,80 243,73 55 983,07
102 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
92/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Aut serv extér
concours
divers
504 833,39 52 745,83 504 833,39 52 745,83 452 087,56
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
1 327 422,35 147 099,61 1 327 422,35 147 099,61 1 180 322,74
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
923 854,34 178 688,66 923 854,34 178 688,66 745 165,68
6284 Redevances
pour services
rendus
1 489 842,74 521 949,86 1 489 842,74 521 949,86 967 892,88
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
447 198,00 447 198,00 447 198,00 447 198,00 0,00
62878 Rembst frais
à autres
organismes
220 862,79 55 180,55 220 862,79 55 180,55 165 682,24
6287 Sous Total
compte 6287
668 060,79 502 378,55 668 060,79 502 378,55 165 682,24
6288 Autres serv
extér
302 991,02 60 581,94 302 991,02 60 581,94 242 409,08
628 Sous Total
compte 628
5 217 004,63 1 463 444,45 5 217 004,63 1 463 444,45 3 753 560,18
62 Sous Total
compte 62
14 566 492,27 2 465 726,09 14 566 492,27 2 465 726,09 12 100 766,18
6331 Verst de
transport
1 540 545,60 1 540 545,60 1 540 545,60
6332 Cotisations
versées au
FNAL
385 266,00 385 266,00 385 266,00
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
825 314,39 32 000,00 825 314,39 32 000,00 793 314,39
103 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
93/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
633 Sous Total
compte 633
2 751 125,99 32 000,00 2 751 125,99 32 000,00 2 719 125,99
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
2 129 945,00 2 129 945,00 2 129 945,00
6351 Sous Total
compte 6351
2 129 945,00 2 129 945,00 2 129 945,00
6358 Autres droits
administration
des impôts
568,39 500,00 568,39 500,00 68,39
635 Sous Total
compte 635
2 130 513,39 500,00 2 130 513,39 500,00 2 130 013,39
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
5 621,23 10,00 5 621,23 10,00 5 611,23
63 Sous Total
compte 63
4 887 260,61 32 510,00 4 887 260,61 32 510,00 4 854 750,61
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
65 302 424,72 87 670,43 65 302 424,72 87 670,43 65 214 754,29
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
1 784 915,47 5 062,50 1 784 915,47 5 062,50 1 779 852,97
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
16 608 396,34 69,90 16 608 396,34 69,90 16 608 326,44
6411 Sous Total
compte 6411
83 695 736,53 92 802,83 83 695 736,53 92 802,83 83 602 933,70
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
14 796 938,16 26 693,70 14 796 938,16 26 693,70 14 770 244,46
64136 Persel non
titul indté
préavis
licencie
50 756,08 50 756,08 50 756,08
104 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
94/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6413 Sous Total
compte 6413
14 847 694,24 26 693,70 14 847 694,24 26 693,70 14 821 000,54
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
201 489,12 201 489,12 201 489,12
6419 Rembst
rémunérations
du persel
15 000,00 151 325,99 15 000,00 151 325,99 136 325,99
641 Sous Total
compte 641
98 759 919,89 270 822,52 98 759 919,89 270 822,52 98 489 097,37
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
14 218 564,61 14 218 564,61 14 218 564,61
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
21 888 066,42 21 888 066,42 21 888 066,42
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
656 622,65 656 622,65 656 622,65
6455 Charges sécu
prévoyance
cotisations
43 760,08 43 760,08 43 760,08
6456 Charges sécu
verst FNC et
SF
199 505,00 199 505,00 199 505,00
6457 Charges sécu
cotisations
apprentissage
21 417,00 21 417,00 21 417,00
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
35 124,84 35 124,84 35 124,84
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
4 437,67 249 439,40 4 437,67 249 439,40 245 001,73
645 Sous Total
compte 645
37 067 498,27 249 439,40 37 067 498,27 249 439,40 36 818 058,87
105 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64731 Autres charges
soc alloc
chômage
414 796,61 414 796,61 414 796,61
6473 Sous Total
compte 6473
414 796,61 414 796,61 414 796,61
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
134 401,01 134 401,01 134 401,01
6478 Autres charges
sociales
diverses
216 171,80 216 171,80 216 171,80
647 Sous Total
compte 647
765 369,42 765 369,42 765 369,42
6488 Autres charges
de personnel
123 075,15 22 000,00 123 075,15 22 000,00 101 075,15
648 Sous Total
compte 648
123 075,15 22 000,00 123 075,15 22 000,00 101 075,15
64 Sous Total
compte 64
136 715 862,73 542 261,92 136 715 862,73 542 261,92 136 173 600,81
651 Redev
concessions
brevets
licences
46 137,79 10 813,12 46 137,79 10 813,12 35 324,67
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
1 220 483,92 2 554,02 1 220 483,92 2 554,02 1 217 929,90
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
103 216,64 21 656,93 103 216,64 21 656,93 81 559,71
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
133 898,53 133 898,53 133 898,53
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
301 942,40 301 942,40 301 942,40
106 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
96/111
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Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
16 660,00 460,00 16 660,00 460,00 16 200,00
653 Sous Total
compte 653
1 776 201,49 24 670,95 1 776 201,49 24 670,95 1 751 530,54
6541 Créances
admises en
non-valeur
1 240 448,57 1 240 448,57 1 240 448,57
6542 Créances
éteintes
52 309,76 52 309,76 52 309,76
654 Sous Total
compte 654
1 292 758,33 1 292 758,33 1 292 758,33
6558 Autres
contributions
obligatoires
3 526 753,11 12 619,24 3 526 753,11 12 619,24 3 514 133,87
655 Sous Total
compte 655
3 526 753,11 12 619,24 3 526 753,11 12 619,24 3 514 133,87
6561 Frais de
persel -
groupe des
élus
198 480,16 198 480,16 198 480,16
6562 Matériel
équipement
fournitures
grp élus
22 011,09 841,34 22 011,09 841,34 21 169,75
656 Sous Total
compte 656
220 491,25 841,34 220 491,25 841,34 219 649,91
657351 Subv fonct aux
orga pub GFP
rattacht
5 000,00 5 000,00 5 000,00
657358 Subv fonct
aux orga pub
autres groupts
128 000,00 128 000,00 128 000,00
65735 Sous Total
compte 65735
133 000,00 133 000,00 133 000,00
107 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
97/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657362 CCAS 7 885 892,00 7 885 892,00 7 885 892,00 65736 Sous Total
compte 65736
7 885 892,00 7 885 892,00 7 885 892,00
65737 Subv fonct
autres étab
publics locaux
19 345 549,92 19 345 549,92 19 345 549,92
65738 Subv fonct
autres orga
publics
18 033,13 18 033,13 18 033,13
6573 Sous Total
compte 6573
27 382 475,05 27 382 475,05 27 382 475,05
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
41 420 060,84 252 985,00 41 420 060,84 252 985,00 41 167 075,84
657 Sous Total
compte 657
68 802 535,89 252 985,00 68 802 535,89 252 985,00 68 549 550,89
65888 Autres 6,81 6,81 6,81 6588 Sous Total
compte 6588
6,81 6,81 6,81
658 Sous Total
compte 658
6,81 6,81 6,81
65 Sous Total
compte 65
75 664 884,67 301 929,65 75 664 884,67 301 929,65 75 362 955,02
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
5 924 129,89 5 924 129,89 5 924 129,89
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
3 040 896,25 3 095 852,30 3 040 896,25 3 095 852,30 54 956,05
108 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
98/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6611 Sous Total
compte 6611
8 965 026,14 3 095 852,30 8 965 026,14 3 095 852,30 5 869 173,84
6618 Charges
d'intérêts des
autres dettes
841 390,69 841 390,69 841 390,69
661 Sous Total
compte 661
9 806 416,83 3 095 852,30 9 806 416,83 3 095 852,30 6 710 564,53
666 Pertes de
change
0,52 0,52 0,52
6688 Autres 188 795,78 188 795,78 188 795,78 668 Sous Total
compte 668
188 795,78 188 795,78 188 795,78
66 Sous Total
compte 66
9 995 213,13 3 095 852,30 9 995 213,13 3 095 852,30 6 899 360,83
6711 Charges except
intérets
moratoires
2 337,88 2 337,88 2 337,88
6713 Charges
except-secours
et dots
20 752,10 20 752,10 20 752,10
6714 Charges
except-bourses
- prix
84 043,00 3 001,63 84 043,00 3 001,63 81 041,37
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
45 028,83 3 200,00 45 028,83 3 200,00 41 828,83
671 Sous Total
compte 671
152 161,81 6 201,63 152 161,81 6 201,63 145 960,18
673 Charges except
titres annulés
83 552,45 83 552,45 83 552,45
109 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
99/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
67443 Subv except
aux fermiers
et concession
1 601 399,00 1 601 399,00 1 601 399,00
6744 Sous Total
compte 6744
1 601 399,00 1 601 399,00 1 601 399,00
674 Sous Total
compte 674
1 601 399,00 1 601 399,00 1 601 399,00
675 Charges except
vnc immob
cédées
341 730,16 341 730,16 341 730,16
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
7 350 869,01 7 350 869,01 7 350 869,01
676 Sous Total
compte 676
7 350 869,01 7 350 869,01 7 350 869,01
678 Autres charges
exceptionnelles
252 712,44 1 691,90 252 712,44 1 691,90 251 020,54
67 Sous Total
compte 67
9 782 424,87 7 893,53 9 782 424,87 7 893,53 9 774 531,34
6811 DA - immob 22 772 129,90 22 772 129,90 22 772 129,90 6817 Dp dépréciat
actifs
circulants
1 084 000,00 1 084 000,00 1 084 000,00
681 Sous Total
compte 681
23 856 129,90 23 856 129,90 23 856 129,90
68 Sous Total
compte 68
23 856 129,90 23 856 129,90 23 856 129,90
Total classe 6 333 836 152,97 12 682 176,28 333 836 152,97 12 682 176,28 321 590 260,46 436 283,77
110 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
100/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70311 Concession
dans les
cimetières
prod net
280 065,14 280 065,14 280 065,14
70312 Redevances
funéraires
64,00 14 819,49 64,00 14 819,49 14 755,49
7031 Sous Total
compte 7031
64,00 294 884,63 64,00 294 884,63 294 820,63
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
1 532,00 2 289 498,04 1 532,00 2 289 498,04 2 287 966,04
7032 Sous Total
compte 7032
1 532,00 2 289 498,04 1 532,00 2 289 498,04 2 287 966,04
70383 Redevance de
stationnement
15 948 333,64 15 948 333,64 15 948 333,64
70384 Forfait
de post-
stationnement
2 541 140,16 2 541 140,16 2 541 140,16
703894 Reversement
sur forfait
post-
stationneme
4 447,87 4 447,87 4 447,87
70389 Sous Total
compte 70389
4 447,87 4 447,87 4 447,87
7038 Sous Total
compte 7038
4 447,87 18 489 473,80 4 447,87 18 489 473,80 18 485 025,93
703 Sous Total
compte 703
6 043,87 21 073 856,47 6 043,87 21 073 856,47 21 067 812,60
704 Travaux 60,65 32 727,10 60,65 32 727,10 32 666,45 7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
124 969,33 1 651 902,65 124 969,33 1 651 902,65 1 526 933,32
111 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
101/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70631 Redev droits
services à
caract sportif
136 009,23 1 368 187,49 136 009,23 1 368 187,49 1 232 178,26
7063 Sous Total
compte 7063
136 009,23 1 368 187,49 136 009,23 1 368 187,49 1 232 178,26
7064 Prestation
serv taxes de
désinfection
13 091,08 54 645,10 13 091,08 54 645,10 41 554,02
7066 Prestation
serv redev
droits social
47 940,12 3 567 174,34 47 940,12 3 567 174,34 3 519 234,22
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
105 019,61 7 211 715,14 105 019,61 7 211 715,14 7 106 695,53
70688 Prest serv
autres prestat
service
27 023,54 2 157 847,10 27 023,54 2 157 847,10 2 130 823,56
7068 Sous Total
compte 7068
27 023,54 2 157 847,10 27 023,54 2 157 847,10 2 130 823,56
706 Sous Total
compte 706
454 052,91 16 011 471,82 454 052,91 16 011 471,82 15 557 418,91
7078 Ventes
d'autres
marchandises
601,90 14 677,60 601,90 14 677,60 14 075,70
707 Sous Total
compte 707
601,90 14 677,60 601,90 14 677,60 14 075,70
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
95 855,67 164 916,27 95 855,67 164 916,27 69 060,60
70841 Mise à dispo
persel aux BA
252 314,00 252 314,00 252 314,00
70846 Mise à dispo
persel aux GFP
rattach
80 670,00 195 181,79 80 670,00 195 181,79 114 511,79
112 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
102/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70848 Aut produits
mise à dispo
persel facturé
2 618 024,19 2 618 024,19 2 618 024,19
7084 Sous Total
compte 7084
80 670,00 3 065 519,98 80 670,00 3 065 519,98 2 984 849,98
70876 Aut prod
rembst frais
par GFP
rattach
781 185,36 3 102 442,69 781 185,36 3 102 442,69 2 321 257,33
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
270 903,31 1 373 243,35 270 903,31 1 373 243,35 1 102 340,04
7087 Sous Total
compte 7087
1 052 088,67 4 475 686,04 1 052 088,67 4 475 686,04 3 423 597,37
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
26 484,87 346 742,76 26 484,87 346 742,76 320 257,89
708 Sous Total
compte 708
1 255 099,21 8 052 865,05 1 255 099,21 8 052 865,05 6 797 765,84
70 Sous Total
compte 70
1 715 858,54 45 185 598,04 1 715 858,54 45 185 598,04 43 469 739,50
73111 Taxes
foncières et
d'habitation
228 322 841,00 228 322 841,00 228 322 841,00
7311 Sous Total
compte 7311
228 322 841,00 228 322 841,00 228 322 841,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
1 145 385,00 1 145 385,00 1 145 385,00
731 Sous Total
compte 731
229 468 226,00 229 468 226,00 229 468 226,00
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
9 711 862,15 9 711 862,15 9 711 862,15
113 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
103/111
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Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7321 Sous Total
compte 7321
9 711 862,15 9 711 862,15 9 711 862,15
732 Sous Total
compte 732
9 711 862,15 9 711 862,15 9 711 862,15
7336 Droits de
place
111 642,95 5 080 448,93 111 642,95 5 080 448,93 4 968 805,98
7337 Droits de
stationnement
86 099,66 187 347,34 86 099,66 187 347,34 101 247,68
7338 Taxes services
publics -
domaine-autres
75 071,58 75 071,58 75 071,58
733 Sous Total
compte 733
197 742,61 5 342 867,85 197 742,61 5 342 867,85 5 145 125,24
7343 Taxe sur
pylones
électriques
63 936,00 63 936,00 63 936,00
734 Sous Total
compte 734
63 936,00 63 936,00 63 936,00
7351 Taxe sur
électricité
6 584 700,36 6 584 700,36 6 584 700,36
735 Sous Total
compte 735
6 584 700,36 6 584 700,36 6 584 700,36
7363 Impôt sur les
cercles et
maisons de
jeux
4 646,99 4 646,99 4 646,99
7364 Prélevement
sur les
produits des
jeux
500 000,00 7 162 658,34 500 000,00 7 162 658,34 6 662 658,34
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
121 933,40 1 324 490,69 121 933,40 1 324 490,69 1 202 557,29
114 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
104/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
736 Sous Total
compte 736
621 933,40 8 491 796,02 621 933,40 8 491 796,02 7 869 862,62
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
23 265 968,02 23 265 968,02 23 265 968,02
738 Sous Total
compte 738
23 265 968,02 23 265 968,02 23 265 968,02
739113 Reverst
conventionnels
de fiscalité
44 683,00 44 683,00 44 683,00
73911 Sous Total
compte 73911
44 683,00 44 683,00 44 683,00
7391 Sous Total
compte 7391
44 683,00 44 683,00 44 683,00
739211 Attributions
de
compensation
49 053 550,00 49 053 550,00 49 053 550,00
73921 Sous Total
compte 73921
49 053 550,00 49 053 550,00 49 053 550,00
739223 Fds péréquat
° ressources
comm et
interco
2 226 248,00 2 226 248,00 2 226 248,00
73922 Sous Total
compte 73922
2 226 248,00 2 226 248,00 2 226 248,00
7392 Sous Total
compte 7392
51 279 798,00 51 279 798,00 51 279 798,00
739 Sous Total
compte 739
51 324 481,00 51 324 481,00 51 324 481,00
73 Sous Total
compte 73
52 144 157,01 282 929 356,40 52 144 157,01 282 929 356,40 230 785 199,39
115 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
105/111
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7411 DGFdotation
forfaitaire
35 094 247,00 35 094 247,00 35 094 247,00
74123 DGF solidarité
urbaine
2 421 427,00 2 421 427,00 2 421 427,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
1 047 430,00 1 047 430,00 1 047 430,00
7412 Sous Total
compte 7412
3 468 857,00 3 468 857,00 3 468 857,00
741 Sous Total
compte 741
38 563 104,00 38 563 104,00 38 563 104,00
744 FCTVA 104 679,00 104 679,00 104 679,00 745 Dotation spéc
au titre des
instituteurs
8 424,00 8 424,00 8 424,00
7461 D.G.D 1 794 256,00 1 794 256,00 1 794 256,00 746 Sous Total
compte 746
1 794 256,00 1 794 256,00 1 794 256,00
74718 Autres
participations
Etat
90 730,46 3 144 334,12 90 730,46 3 144 334,12 3 053 603,66
7471 Sous Total
compte 7471
90 730,46 3 144 334,12 90 730,46 3 144 334,12 3 053 603,66
7472 Participations
- Région
57 500,00 59 213,32 57 500,00 59 213,32 1 713,32
7473 Participations
- Dépt
132 235,00 296 473,00 132 235,00 296 473,00 164 238,00
116 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74751 Participations
- GFP de
rattachement
169,63 169,63 169,63
7475 Sous Total
compte 7475
169,63 169,63 169,63
7477 Participations
- budget com
fonds struct
42 940,33 42 940,33 42 940,33
7478 Participations
- autres
organismes
242 891,87 19 812 271,60 242 891,87 19 812 271,60 19 569 379,73
747 Sous Total
compte 747
523 357,33 23 355 402,00 523 357,33 23 355 402,00 22 832 044,67
7482 Compens perte
taxe addition
taxe pub fon
46 895,00 46 895,00 46 895,00
74832 Attributions
du fdtp
6 793,00 6 793,00 6 793,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
521 733,00 521 733,00 521 733,00
74835 Compens au
titre exonérat
de la th
6 168 210,00 6 168 210,00 6 168 210,00
7483 Sous Total
compte 7483
6 696 736,00 6 696 736,00 6 696 736,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
154 140,00 154 140,00 154 140,00
7488 Autres
attributions -
participations
17 305,86 104 082,98 17 305,86 104 082,98 86 777,12
748 Sous Total
compte 748
17 305,86 7 001 853,98 17 305,86 7 001 853,98 6 984 548,12
117 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
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Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74 Sous Total
compte 74
540 663,19 70 827 718,98 540 663,19 70 827 718,98 70 287 055,79
752 Revenus des
immeubles
278 556,56 3 542 281,24 278 556,56 3 542 281,24 3 263 724,68
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
35 929,70 627 922,05 35 929,70 627 922,05 591 992,35
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
140,00 133 395,24 140,00 133 395,24 133 255,24
758 Sous Total
compte 758
140,00 133 395,24 140,00 133 395,24 133 255,24
75 Sous Total
compte 75
314 626,26 4 303 598,53 314 626,26 4 303 598,53 3 988 972,27
761 Produits
financiers-
produits des
partici
757 189,06 757 189,06 757 189,06
766 Produits
financiers-
gains de
change
5,34 5,34 5,34
76 Sous Total
compte 76
757 194,40 757 194,40 757 194,40
7711 Dédits et
pénalites
percus
3 000,00 3 000,00 3 000,00
7713 Libéralités
recues
193 350,00 1 031 050,00 193 350,00 1 031 050,00 837 700,00
7714 Recouvrement
sur créances
non valeur
581,30 22 898,06 581,30 22 898,06 22 316,76
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
36 404,19 40 288,14 36 404,19 40 288,14 3 883,95
118 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
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10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
771 Sous Total
compte 771
230 335,49 1 097 236,20 230 335,49 1 097 236,20 866 900,71
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
22 409,54 22 409,54 22 409,54
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
7 631 816,17 7 631 816,17 7 631 816,17
7761 Différences
sur
réalisations
(positives)
60 783,00 60 783,00 60 783,00
7768 Neutralisation
des
amortissements
des su
14 775 767,00 14 775 767,00 14 775 767,00
776 Sous Total
compte 776
14 836 550,00 14 836 550,00 14 836 550,00
777 Quote-part
subv invest
transf au
résult
801 586,68 801 586,68 801 586,68
7788 Produits
exceptionnels
divers
136,00 10 122 892,87 136,00 10 122 892,87 10 122 756,87
778 Sous Total
compte 778
136,00 10 122 892,87 136,00 10 122 892,87 10 122 756,87
77 Sous Total
compte 77
230 471,49 34 512 491,46 230 471,49 34 512 491,46 34 282 019,97
7817 Rep prov
dépréciat
actifs circul
1 292 758,33 1 292 758,33 1 292 758,33
781 Sous Total
compte 781
1 292 758,33 1 292 758,33 1 292 758,33
78 Sous Total
compte 78
1 292 758,33 1 292 758,33 1 292 758,33
119 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 54 945 776,49 439 808 716,14 54 945 776,49 439 808 716,14 51 328 928,87 436 191 868,52 Total général 2 165 374 415,22 2 165 374 415,22 1 693 165 485,39 1 649 618 472,90 519 547 401,79 563 094 414,28 4 378 087 302,40 4 378 087 302,40 2 627 101 704,28 2 627 101 704,28
120 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
110/111
Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2018
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
REGIE RESTAURATION MUNICIPALE 48 660,00 166 660,72 215 320,72 152 300,72 152 300,72 63 020,00 REGIE BIBLIOTHEQUE CHEQUES
DEJEUNER
30 500,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00
REGIE CIAP TICKETS
REGIE MUSEE AQUITAINE TICKETS
BASE
Sous Total compte 861 48 660,00 197 160,72 245 820,72 182 800,72 182 800,72 63 020,00 862
Correspondant
REGIE RESTAURATION MUNICIPALE 32 933,38 153 585,92 186 519,30 137 864,78 137 864,78 48 654,52 REGIE BIBLIOTHEQUE CHEQUES
DEJEUNER
4 870,24 30 500,00 35 370,24 35 370,24 35 370,24
REGIE CIAP TICKETS 17 966,00 17 966,00 3 377,00 3 377,00 14 589,00 REGIE MUSEE AQUITAINE TICKETS
BASE
33 091,00 33 091,00 33 091,00
Sous Total compte 862 88 860,62 184 085,92 272 946,54 176 612,02 176 612,02 96 334,52 863
Prise en charge titre et valeur
REGIE RESTAURATION MUNICIPALE 137 864,78 137 864,78 81 593,38 167 945,92 249 539,30 111 674,52 REGIE BIBLIOTHEQUE CHEQUES
DEJEUNER
35 370,24 35 370,24 4 870,24 30 500,00 35 370,24
REGIE CIAP TICKETS 3 377,00 3 377,00 17 966,00 17 966,00 14 589,00 REGIE MUSEE AQUITAINE TICKETS
BASE
33 091,00 33 091,00 33 091,00
Sous Total compte 863 176 612,02 176 612,02 137 520,62 198 445,92 335 966,54 159 354,52 TOTAUX 137 520,62 557 858,66 695 379,28 137 520,62 557 858,66 695 379,28 159 354,52 159 354,52
121 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
ETABLISSEMENT : VILLE DE BORDEAUX - BP
/111
Page des signatures
10000 - VILLE DE BORDEAUX - BP Exercice 2018
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BRODU Emmanuelle (1018412007-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP D'AQUITAINE ET DEPT G..., le 27/02/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de VILLE DE BORDEAUX - BP pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. PERNOT Caroline (1017805063-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE, le 28/02/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
122 Séance du lundi 3 juin 2019
D-2019/194
Compte administratif du Maire pour l'exercice 2018.
Approbation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte administratif de la Ville de Bordeaux pour l’exercice 2018 présenté par Monsieur le Maire, a été arrêté le 31 Janvier 2019. Concernant l’exercice 2018, ce compte administratif est présenté selon la nomenclature M14. Le Compte administratif de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’un rapport de présentation joint en annexe de cette délibération.
En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 Mars 1993 précisant les modalités d’application de la Loi n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration territoriale de la république (A.T.R.), les états suivants sont joints au Compte administratif :
- Etats de la Dette,
- Etat des provisions,
- Etat des opérations financières,
- Détail des opérations pour compte de tiers,
- Variations du patrimoine entrées et sorties,
- Etat des travaux en régie,
- Etat des emprunts garantis,
- Etat des contrats de crédit-bail, de partenariats public-privé,
- Etats des engagements donnés et reçus,
- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions,
- Etat des autorisations de programme,
- Etat des recettes grevées d’affectation spéciale,
- Etat du personnel,
- Actions de formation des élus,
- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier,
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune,
- Listes des établissements publics créés et des services individualisés dans un budget annexe.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
123 Séance du lundi 3 juin 2019
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le Compte administratif de la Ville de Bordeaux présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2018 est approuvé.
Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion de Madame l’Administratice des finances publiques qui fait l’objet d’une autre délibération.
ARTICLE 2 :
Les recettes et les dépenses de l’exercice 2018 du budget principal de la Ville de Bordeaux exécutées en comptabilité M14 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
Résultat antérieur reporté -11 039 809,90 18 202 994,83 7 163 184,93
Recettes 2018 110 548 396,79 436 573 196,24 547 121 593,03
Dépenses 2018 130 710 347,26 372 864 233,28 503 574 580,54
Résultat annuel
de l'exercice 2018 -20 161 950,47 63 708 962,96 43 547 012,49
Résultat de
clôture fin 2018 -31 201 760,37 81 911 957,79 50 710 197,42
D’où il résulte un résultat brut en fonctionnement de l’exercice de : 81 911 957,79 euros et un besoin de financement brut de la section d’investissement de : - 31 201 760,37 euros L'excédent brut global s’élève à : 50 710 197,42 euros.
124 Séance du lundi 3 juin 2019
Compte tenu des restes à réaliser suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
RECETTES (a) 14 033 675,10 0,00 14 033 675,10
DEPENSES (b) 42 904 434,69 2 856 966,90 45 761 401,59
Solde
(a) - (b) -28 870 759,59 -2 856 966,90 -31 727 726,49
n le résultat net de fonctionnement s’élève à : 79 054 990,89 euros
(81 911 957,79 - 2 856 966,90)
n et le besoin de financement net de la section d’investissement est de : 60 072 519,96 euros (31 201 760,37 + 28 870 759,59)
n l’excédent net de l’exercice 2018 pour la Ville de Bordeaux s’élève à : 18 982 470,93 euros (50 710 197,42 – 31 727 726,49)
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DE M. FELTESSE
125 M. le MAIRE
Sur l’ordre du jour, ce que je vous propose, c’est que conformément aux dispositions de l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Locales, dès lors que le Conseil municipal débat du Compte administratif, je rappelle que le Maire ne peut pas participer au vote, qu’il doit quitter la séance. S’agissant de la tenue du débat, je vous propose de céder la présidence des débats, pendant cette présentation et des débats qui auront lieu derrière, à Monsieur Fabien ROBERT, notre … enfin mon Premier Adjoint. Donc, si personne n’y voit d’inconvénient, pas d’opposition ? C’est Fabien ROBERT, Premier Adjoint, qui va présider les débats et à qui je cède la parole de suite.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, merci beaucoup. Nous allons donc ouvrir le débat sur ce Compte administratif et, Monsieur le Maire, je vous laisse tout de suite la parole pour le présenter en quelques mots. Je prendrais ensuite la liste des interventions de toutes celles et ceux qui souhaitent s’exprimer. Merci.
M. le MAIRE
Merci. Je ne vais pas vous noyer sous les chiffres, même si j’adore cela. Vous avez tout dans un document qui a été très bien réalisé. Donc, vous aurez pu remarquer - en tout cas moi, je l’ai fait - une présentation que l’on a essayée plus claire, plus ludique avec des jolies couleurs, des chiffres peut-être un peu plus lisibles, voilà, quelque chose qui soit peut-être un peu plus accessible pour tout le monde.
En quelques mots, et après, au hasard du débat, j’interviendrai peut-être à la fin, même sûrement, pour y répondre ou, en tout cas, redonner un sentiment plus personnel. Ce Compte administratif, il s’inscrit dans la droite ligne de la politique budgétaire financière que nous avons engagée depuis 2014 où, quand on regarde le détail et sur l’historique, nous sommes dans une dynamique de résultats excédentaires et d’une marge de manœuvre que l’on a su dégager pour nos politiques publiques. Je rappelle qu’en 2014 quand on a adopté le Compte administratif 2014, c’est un peu plus de 2 millions d’excédents qui avaient été réaffectés, et que cette année, nous sommes à près de 19 millions, là où nous étions à 20 millions d’euros. Donc, c’est vous dire ce travail structurel qui a été engagé, depuis de nombreuses années, dans un contexte difficile, je n’y reviendrais pas, financier avec des dotations en baisse, je n’insisterai pas là-dessus. Quoi qu’il en soit, la ville est en bonne santé financière. Il ne s’agit pas de fanfaronner, et j’allais dire de préempter l’avenir avec des décisions qui pourraient paraître hasardeuses, mais la ville était en bonne santé financière. Cela nous permet de faire face à nos obligations vis-à-vis de nos concitoyens. Cela nous permet aussi de respecter notre signature quand Alain JUPPÉ avait signé avec l’État le contrat sur 2018, 2019, 2020 s’agissant de l’encadrement de nos dépenses de fonctionnement. Nous sommes dans les clous. Nous sommes même un petit peu en dessous. Et cela nous permet, et vous le vérifierez, de continuer à désendetter la ville. On a remboursé plus de capital que nous en avons emprunté. Nous avons moins mobilisé d’emprunts. Notre capacité de désendettement a baissé encore cette année. Bref, nous nous sommes donné les moyens de nos politiques publiques. Et s’agissant de l’investissement, nous maintenons un niveau d’investissement en dépenses d’équipements assez élevé, même s’il baisse un petit peu par rapport à l’année précédente. Nous sommes à 80 millions d’euros sur un peu plus de 107 millions d’euros de dépenses d’investissement. La seule préoccupation que nous avons de ce côté-là, c’est que cette année encore, nous ne réaliserons pas la totalité de nos inscriptions budgétaires. J’imagine que, dans le débat, certains le feront remarquer. Plusieurs raisons à cela, c’est que nous avons peut-être un niveau d’inscription budgétaire qui est plus ambitieux que nos capacités à réaliser et à porter les dossiers. Et second point, nous nous apercevons que nous avons maintenant des difficultés sur les marchés publics, à avoir des marchés fructueux. Les carnets de commandes pour les entreprises sont pleins, et la commande publique, d’une part, le niveau des prix a été élevé, 20 à 30 % d’augmentation sur les bordereaux, et puis des difficultés à contractualiser avec les uns et les autres.
Notre épargne nette augmente. Notre autofinancement est bon, ce qui nous permet, et je rebondis sur ce que je disais précédemment, de moins faire appel à l’emprunt que ce que nous avions envisagé au moment du vote du Budget Primitif 2018 où nous avons inscrit un peu plus de 50 millions d’euros et, au final, nous mobiliserons 20 millions d’euros. Je rappelle que nous remboursons chaque année 25 millions en capital.
126 Il y a une bonne tendance sur nos recettes. Elles augmentent plus vite que nos dépenses. Nos dépenses sont contenues. En 2018, nous avons dû réduire les inscriptions sur les dépenses de personnel. Cela provient essentiellement du plan de recrutement sur certains équipements où les recrutements n’ont pas pu être au rendez- vous pour un certain nombre de raisons. Je pense notamment à la Police municipale. Sur le reste, le soutien aux tiers et aux associations a été au même niveau, il a même progressé un petit peu plus que les années précédentes. Toutes les politiques publiques, nous les assumons, et nous allons même un petit peu plus loin que ce que nous imposerait la loi sur certaines politiques publiques qui ne relèvent pas de notre compétence, nous nous sommes ou substitués ou nous avons compensé un certain nombre de désengagements de nos partenaires.
Voilà ce que je voulais dire sur ce Compte administratif. Vous dire à toutes et à tous combien l’Adjoint aux Finances que j’ai été longtemps remercie l’implication des élus, des Adjoints, des services parce que cela traduit aussi une cohérence et financière et budgétaire de la politique publique. Et un petit clin d’œil, c’est aussi le dernier Compte administratif qui aurait pu être présenté par mon illustre prédécesseur Alain JUPPÉ, mais à l’époque, il était Maire, pendant cet exercice.
Voilà ce que j’avais à dire Monsieur le Président de séance.
M. ROBERT
Merci Monsieur le Maire. Je vais prendre maintenant les prises de parole. Qui souhaite intervenir sur ce Compte administratif ?
Allez, Michèle DELAUNAY, Matthieu ROUVEYRE, Pierre HURMIC, Delphine JAMET, François JAY. Je me tourne vers la majorité : Brigitte COLLET.
Allez, nous démarrons. Michèle DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Monsieur... oui je dois dire Monsieur le Maire, j’interviens en réalité sur un aspect connexe du Compte administratif, mais qui est, bien sûr, en relation avec lui. En janvier 2018, après le rapport de la Cour des comptes, j’étais intervenue dans ce Conseil pour parler de la durée de travail des fonctionnaires municipaux.
Objectivement, c’était l’intervention la plus désagréable qui soit possible pour un élu socialiste, car, en effet, j’avais pointé que le temps de travail était très inférieur à la durée légale et surtout, à l’époque, je signalais que c’était totalement en désaccord avec le programme d’Alain JUPPÉ pour les Primaires puisqu’il avait décidé d’installer un 35 heures payées 33. Cette durée de travail moyenne était donc très inférieure à 35 heures et, malgré cela, l’absentéisme était très important puisqu’il était de 33 jours - une augmentation de 8,9 jours en un an - et qu’il ne laissait pas bien augurer de ce qui m’avait été répondu, à savoir que la municipalité entretenait des rapports très positifs avec son personnel, ce que je crois bien vrai, mais cela ne se traduisait pas en présentéisme.
La Cour des comptes a parallèlement poursuivi son travail. Ce travail a impacté la loi sur la Fonction publique qui vient d’être mise en route et qui réclame un temps légal de travail minimal obligatoire pour les fonctionnaires de 35 heures. L’analyse montre, en effet, que Bordeaux n’est pas seule. 310 000 fonctionnaires ne font pas ces 35 heures. Cela correspond, si l’on fait jouer de manière très, très généreuse les remplacements, les compensations pour des travaux hors semaine, cela correspond à 75 000 emplois. Je ne suis pas là pour faire la publicité de la loi sur la Fonction publique, tant s’en faut, mais je voudrais savoir quelles conséquences en tire la Mairie de Bordeaux, et quelles mesures seront prises dans ce sens.
M. ROBERT
Matthieu ROUVEYRE.
127 Peut-être les Présidents de groupe, non ?
M. ROBERT
Non, non, vas-y. Je fais dans l’ordre de prises de parole.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, concernant la déclaration du Maire sur une situation financière qui le satisfait, évidemment et cela ne vous surprendra pas, nous considérons, nous, que ce n’est pas vraiment le cas. La situation s’est un petit peu améliorée par rapport aux années précédentes, mais malheureusement, on est encore loin d’être dans une situation satisfaisante. D’abord, il y a un certain nombre de leviers dont vous avez d’ailleurs parlé qui vous permettent aujourd’hui d’afficher des résultats moins difficiles dans ce Compte administratif.
Le premier, évidemment, c’est la question des investissements. Sur les investissements, plusieurs observations. On constate, et cela, c’est un ratio que vous nous communiquez, qui est un ratio obligatoire de la page 4 que l’on peut retracer dans le temps, le fameux ratio dit « dépenses d’équipements bruts par recettes réelles de fonctionnement ». Plus il est fort, plus la ville investit pour ses habitants. Aujourd’hui, dans le document que vous nous remettez, ce taux de dépenses d’équipements bruts par recettes réelles de fonctionnement est de 19,18 %, eh bien, il était il y a encore quelques années de 40 %. C’est quand même une chute drastique par rapport à ce que l’on a pu connaître sachant que les grands équipements dont on parle sont lissés sur plusieurs années. Premier élément.
Deuxième élément, vous l’avez dit, le taux de réalisation n’est pas à la hauteur des budgets que vous avez vous- mêmes votés. Vous dites : « On va mettre autant d’argent dans l’investissement », et finalement, le moment venu, le moment où on fait la photographie de ce qui a été réellement dépensé, on constate que l’on est très loin du compte. Si bien qu’en la matière, on assiste à une sorte de cavalerie puisque vous nous annoncez un montant à dépenser que vous êtes loin de dépenser. Donc, forcément, cela améliore les ratios. Et puis, bien entendu, c’est aussi aux moyens de projets abandonnés, on ne reviendra pas sur ce projet, mais il est quand même symbolique, de l’abandon de la Maison des danses à Ginko. Il y en a d’autres. En tout cas, on bien qu’en matière d’investissement, il n’y a plus de projets véritablement sur la route dans les propositions. Et si on s’amuse, mais on le fera dans peu de temps, à regarder le projet finalement des élections 2014, on voit que l’on est quand même, en matière d’investissements, assez loin du compte.
Deuxième élément important, la question de la dette. Là encore, j’aurais aimé que vous détailliez davantage. Par exemple, on voit - et là encore, ce sont des ratios que vous nous indiquez page 4 - que l’encours de la dette par population à Bordeaux est de 993 euros. Alors, vous nous parlez effectivement de la moyenne nationale, mais sur les strates de l’année dernière. Moi, ce que j’ai fait, c’est que j’ai regardé, par exemple à Toulouse, c’est 252 euros par habitant avec, il est vrai, plus de dettes supportées par la Métropole, mais avec un équilibre quand même beaucoup plus juste quand on regarde ce que, finalement, pèsent comme dettes sur la tête de chacun des habitants des villes comparées. On est pour Nantes à 660 euros. Donc, on voit bien qu’à Bordeaux, la dette est extrêmement forte. Et par ailleurs, toujours sur cet aspect « dettes », il y a un stock de dettes, je le dis, maintenant depuis quelques années, depuis le transfert du Grand stade à la Métropole, qui a été camouflé effectivement à la Métropole. Il apparaît dans les comptes de la Métropole dans le stock de dettes de la Métropole, mais qui, pour autant, est payé par le contribuable puisque via les attributions de compensation, c’est nous qui remboursons évidemment l’emprunt.
Troisième élément - et j’ai été étonné de ne pas vous l’entendre dire - si la situation est moins pire que prévue, c’est aussi parce que l’on met énormément le contribuable bordelais finalement à contribution. En matière de fiscalité directe, je ne reviendrai pas sur ce chiffre, vous l’avez bien en tête, même si je sais qu’il ne vous fait pas plaisir : Bordeaux, parmi les plus grandes villes de France, est la première ville la plus fiscalisée en matière de taxe foncière, et la deuxième ville la plus fiscalisée en matière de taxe d’habitation. Mais ce n’est pas simplement la fiscalité directe qui pèse énormément sur les contribuables bordelais, il y a également la fiscalité indirecte, et là, quand même, vous nous révélez un chiffre tout à fait intéressant concernant le produit des droits de stationnement extrêmement fort : pas loin de 15 millions d’euros. C’est, là encore, incomparable au regard des autres villes rapportées à leur population. Ce qui donne quand même le sentiment ou en tout cas qui confirme le sentiment que nous avons eu et que nous avons évoqué ici, que la politique de stationnement, elle a d’abord, en tout cas, été
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M. ROUVEYRE envisagée pour faire finalement rentrer de l’argent dans les caisses plus que pour gérer vraiment la circulation et le stationnement en tant que tel. En tout cas, on ne peut pas se féliciter comme vous le faites d’avoir des comptes, comme vous le dites, satisfaisants, sans déconnecter effectivement cette situation des trois points que j’évoque.
Et puis, pour terminer, regardons quand même les choix qui sont faits. Là encore, pour nous, ce n’est pas une vraie surprise dans la mesure où ce sont des choix que vous assumez. Ce sont les choix de vos prédécesseurs, mais qui engagent bien sûr la majorité. Je fais juste un zoom sur trois petits points.
Sur la question du logement, quand vous regardez « Dépenses de fonctionnement » et « Dépenses d’investissement » rapportées à 100 euros. Pour 100 euros dépensés, on consacre seulement 1,30 euro au logement, sachant que parce que j’avais anticipé cette réaction de votre part : « Oui, mais le logement, c’est aussi beaucoup sur la Métropole. » Non, la Métropole, pour la Métropole c’est moins 4 euros pour 100 euros . Donc, finalement, on consacre très peu au logement, or on voit bien que l’on est dans une situation à Bordeaux extrêmement compliquée. Vous me permettez évidemment, à cette occasion-là, d’attirer votre attention sur la question du logement étudiant. J’ai appelé à des états généraux parce que l’on est dans une situation inacceptable, et Bordeaux a une responsabilité. C’est une ville universitaire. C’est une ville qui doit accueillir ses étudiants. Je sais, par ailleurs, Monsieur le Maire de séance, en tout cas pour cette séance sur le Compte administratif, que c’est également dans vos attributions à la Métropole. Essayez de parvenir à réunir tout le monde autour de la table parce que la situation urge en la matière. Évidemment, je suis certain, je suis même vraiment convaincu que tout le monde en a vraiment conscience, mais qu’aujourd’hui, les acteurs ne sont pas encore autour de la table. Donc, vraiment, j’insiste là-dessus. Il faut que la Ville et la Métropole prennent vraiment leur part dans la résolution de la crise du logement étudiant.
Deuxième élément sur le social, je sais que cela fait toujours réagir le Président du CCAS, mais là encore, quand on compare, on n’est pas vraiment à l’aise avec les chiffres que l’on a. Le budget secours attribué au CCAS, sachant qu’évidemment la subvention essentielle du budget du CCAS, c’est la Ville de Bordeaux, est ridicule : 93 centimes par habitant quand on a autant de personnes à la rue. Bien sûr que le social et la solidarité, c’est le Département via les aides individuelles, mais les communes partout sur la Métropole, partout ailleurs, viennent aussi, au titre de leurs compétences, accompagner ces politiques publiques pour les populations de leur territoire. Il est encore aujourd’hui extrêmement choquant, de mon point de vue, que l’on ne consacre pas davantage aux actions sociales du CCAS.
Dernier élément, et cela peut-être reboucle aussi avec ce manque d’investissements que je déplore, on a encore beaucoup de manques en matière de mode de garde, en matière de crèches. Récemment, on a appris qu’à la rentrée, 1 600 demandes n’allaient pas pouvoir être… finalement de recevoir un avis favorable, ce qui est très important. Je crois que, là encore, on voit bien que les choix que nous payons encore aujourd’hui, c’est ceux des grands équipements, du faste, de l’événementiel au détriment – je l’ai déjà dit ici, je le répète, parce que ce Compte administratif l’illustre - au détriment de ce que fait, finalement, le quotidien des Bordelaises et des Bordelais. Donc, évidemment, cela ne vous surprendra pas, on votera contre ce Compte administratif.
M. ROBERT
Pierre HURMIC.
M. HURMIC
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, si on examine certains ratios, comme vous le faites, on peut considérer que la situation financière de la commune s’améliore. Je pense, par exemple, en ce qui concerne l’épargne nette, l’épargne nette passe d’une situation très critique, qui était celle du Compte administratif 2016. Je vous rappelle les débats très vifs que l’on avait eus à l’époque avec même une sortie de séance, lorsque nous avions débattu cette situation de l’épargne nette. Donc on passe aujourd’hui à un niveau correct puisque l’on est à + 45 millions d’euros. Comment y arrivez-vous ? Vous y arrivez parce que l’on assiste à une très forte progression de la fiscalité directe : + 33 millions d’euros depuis le Compte administratif 2014. Ce qui compense plus que largement la baisse de dotations de l’État tant décriée qui, sauf erreur de ma part, est de –18 millions d’euros, et c’est vrai que la forte progression de la fiscalité directe permet largement de compenser au-delà cette baisse des dotations de l’État.
Ainsi, les recettes réelles de fonctionnement hors cessions progressent de 28 millions d’euros entre 2014 et 2018. Alors, cette situation induit des ratios financiers qui ne cessent d’augmenter, à notre avis, en défaveur
129 du contribuable bordelais, comme celui des impositions directes sur la population, déjà supérieur aux moyennes nationales des villes de la même strate, nous le déplorons lors de chaque vote budgétaire, qui continue de battre des records passant à 896 contre 640, vous le savez pour les villes de même strate.
De même, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, il continue de grimper chaque année, ce qui signifie que nous subissons une pression fiscale de plus en plus forte. Pour ce qui est de cette année 2018, le chapitre global Impôts et taxes a dépassé de 6,2 millions d’euros les prévisions budgétaires, c’était 275 millions d’euros prévus, et nous avons 280 millions d’euros générés.
La lecture de ce Compte administratif nous indique clairement que les dépenses d’équipements prévues n’ont pas été convenablement menées à bien avec un taux de réalisation des projets qui est mauvais, 60,80 %. Et pire 53 % pour les travaux sous maîtrise d’œuvre de la commune. Pire encore, un taux de réalisation de 43 % pour les services à la population, soit les écoles et les crèches ; taux dans lequel nous ne sommes pas très brillants, mais en plus nous avons ce taux de réalisation qui nous paraît extrêmement faible.
Pour aller plus loin encore dans les mauvais résultats, je citerai les taux de réalisation des autorisations de programme et crédits de paiement, AP-CP, qui sont mauvais à nouveau concernant les secteurs de la Petite Enfance, 12,17 % et 14,5 % . Ce ne sont pas quand même des taux très encourageants. Ce constat de faibles taux de réalisation induit pour nous une crainte, à savoir que les services en interne - mais peut-être que vous allez nous démentir - que les services en interne soient dans une situation très tendue, ne pouvant réaliser les programmes des travaux escomptés et décidés. Nous nous interrogeons donc aussi sur la capacité des services à mener à bien les projets sélectionnés dans le cadre des Budgets participatifs organisés très rapidement, vous l’avez rappelé, sachant qu’ils sont déjà très surchargés comme le prouvent ces très faibles taux de réalisation. Ma collègue, Delphine JAMET, reviendra tout à l’heure sur ces constats. Cela, pour nous, pose un réel problème de priorisation des politiques municipales.
Par ailleurs, dans la partie « Informations générales » de ce Compte administratif, on constate une forte progression du nombre de résidences secondaires. On est à +9,3 % tandis que la population n’augmente que de 0,9 %. Nous regrettons qu’à ce sujet vous n’ayez pas tenu, vous n’avez pas tenu d’ailleurs aucun compte des préconisations que nous vous faisions, il y a quelque temps, consistaient à vous dire : « Vous avez la possibilité de taxer les résidences secondaires à un taux supérieur à celui que vous pratiquez », c’est-à-dire profiter quand même des marges de manœuvre que vous donne l’État pour taxer à un niveau supérieur. D’abord d’une part, cela augmentera les recettes de la ville, et d’autre part, cela permettra peut-être de dissuader certains et les incitera à remettre ces logements sur le marché locatif dont vous conviendrez avec nous qu’il est très tendu.
Enfin… si ce que je dis ne vous passionne pas, je peux arrêter très rapidement.
M. ROBERT
Pardon, Pierre.
M. HURMIC
Je vais terminer, je ne sais pas si cela suscitera toujours votre hilarité. Je termine sur un point qui est, à nos yeux, fondamental. Monsieur le Maire, vous ne ratez pas une occasion, et vous avez raison de le faire, de rappeler que pour vous, le défi écologique et climatique est l’un des défis majeurs que nous aurons à affronter dans les années qui viennent. Vous l’avez rappelé, lors de votre installation à ce poste le 7 mars 2019, vous le rappelez depuis très fréquemment. Ce que nous vous disons aujourd’hui, « Monsieur le Maire, ne vous contentez pas de proclamations, il est temps que vous passiez aux actes ». Souvenez-vous, précisément lors de votre installation le 7 mars 2019, je vous avais proposé notamment - je m’en souviens très bien, c’était à l’issue d’un discours qui était par ailleurs très bienveillant, mais qui était en même temps constructif - je vous avais proposé une solution qui est pour nous assez fondamentale qui consiste à dire : « Il faut peut-être un peu décloisonner l’organisation administrative, et j’ai envie de dire, aujourd’hui, comptable de la façon dont vous gérez cette ville ». Je vous avais suggéré, Monsieur le Maire, vous vous en souvenez sûrement, de vous doter d’un Adjoint qui aurait une vision transversale, donc qui serait chargé effectivement du défi climatique, mais qui aurait une vision transversale sur toutes les politiques municipales et qui ferait en sorte que le défi climatique que vous affirmez comme étant haut et
130 fort une de vos préoccupations, puisse se vérifier à l’occasion de l’ensemble de vos politiques municipales. Je vous pose aujourd’hui la question suivante : « Avez-vous les moyens de tester quel est l’impact écologique et climatique de vos politiques ? Avez-vous les moyens de le faire ? Avez-vous essayé ou avez-vous commencé à décloisonner vos politiques ? » Nous considérons que les politiques du climat ne peuvent plus être morcelées en silos étanches comme le logement, le transport, l’alimentation et bien d’autres. Pour que les impératifs de transition s’imposent à tous les domaines de compétence de la ville, nous vous avons invité, et nous le refaisons aujourd’hui, à avoir une vision transversale que vous n’avez pas. Travaillez donc, Monsieur le Maire, rapidement à la création d’indicateurs budgétaires systématiques permettant de garantir que chaque euro investi par la collectivité a minima ne dessert pas nos objectifs d’adaptation au défi climatique et si possible même les sert. Or, à la lecture de ce document, nous nous rendrons compte que vous obéissez toujours aux vieilles techniques de présentation de vos objectifs budgétaires tels qu’elles fonctionnaient déjà, je pense, dans les années 60. Adaptez vos manières de gérer cette ville aux impératifs dont vous-mêmes vous dites qu’ils sont désormais devenus fondamentaux.
Et puis, enfin, un dernier mot sur ce défi : comment Monsieur le Maire pouvez-vous prétendre que le défi climatique est pour vous extrêmement préoccupant - quand je dis « Vous, Monsieur le Maire », j’ai envie de dire « Vous, Chers Collègues de cette assemblée » - et continuer à nous proposer, je prends l’exemple simplement aujourd’hui, à nous proposer des projets dont tout le monde sait qu’ils vont totalement à l’encontre de ce défi climatique ? Je veux parler de quoi ? Je veux tout simplement parler de la délibération que vous allez nous présenter en fin de Conseil municipal sur le projet de coopération avec Limoges et Mont-de-Marsan, où vous nous ressortez ce vieux serpent de mer qui est le Grand contournement autoroutier de Bordeaux. Monsieur le Maire, vous nous dites - après on a l’habitude, même à la Métropole, je l’ai entendu plusieurs fois – mais vous nous dites : « Vous n’avez pas le monopole de l’écologie », je dis « Certes, mais prouvez-le que l’on n’a pas le monopole de l’écologie ». Monsieur le Maire, vous ne trouverez pas dans ce pays un seul écologiste aujourd’hui qui vous dira : « Il faut relancer le programme autoroutier » Vous ne trouverez pas un seul écologiste, et cela, malgré toutes les obédiences qu’il peut y avoir dans ce mouvement-là, vous ne trouverez pas un seul écologiste qui vous dira : « Aujourd’hui, l’heure est à la poursuite des grands contournements autoroutiers des agglomérations. » C’est un projet des années 60. Vous nous ressortez la France de Pompidou. Si vous êtes écologiste vraiment, Monsieur le Maire, indiquez clairement que ce projet-là dont vous ne trouverez l’aval d’aucun écologiste, pour lequel vous ne trouverez l’aval d’aucun écologiste, vous êtes capable également d’y renoncer. L’artificialisation des sols, c’est la priorité des priorités sur un terrain écologique. Est-ce que vous savez qu’un kilomètre d’autoroute, c’est environ 15 ha de nature qui sont sacrifiés, qui sont artificialisés. Évoluez avec votre temps. Faites vraiment du défi écologique un défi majeur. Renoncez à des vieilles chimères. Répondez aux problèmes d’engorgement de la rocade. Vous savez, cela fait 15 ans que l’on en parle à la Métropole. Nous avons fait des propositions très concrètes pour alléger la souffrance des gens qui prennent la rocade tous les jours, mais ne leur promettez pas un grand contournement autoroutier dans 15 ans qui ne règle pas leurs problèmes quotidiens d’aujourd’hui, et qui, vous le savez très bien, est totalement irréalisable eu égard aux impératifs climatiques qui sont désormais, ceux, paraît-il, du Gouvernement et que vous indiquez partager avec nous.
Excusez-moi de terminer là-dessus, Monsieur le Maire, mais il me paraît qu’il y a parfois des incompatibilités totales entre un certain nombre de déclarations de principes et un certain nombre de vieux projets que vous nous ressortez comme à l’occasion du Conseil municipal aujourd’hui.
Merci.
M. ROBERT
Delphine JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, d’abord, permettez-moi de vous remercier pour m’avoir transmis, il y a quelque temps, suite à ma demande, les fichiers ouverts du Compte administratif, et vous remercier également parce que, suite à cette demande, vous me les avez transmis, mais en même temps, vous les avez mis en même temps sur le portail open data de la ville. Je tenais à souligner ce fait parce que c’est pour moi une véritable avancée.
131 Pierre, tout à l’heure, vous a dit : « Il faut adapter votre manière de gérer la ville. » et quand on lit ce Compte administratif, quand on voit effectivement les délais de retard dans la réalisation, les taux de réalisation, quand même, forts bas et plutôt préoccupants à notre sens, notamment tout ce qui concerne les crèches, les écoles, l’accessibilité où on voit que sur les établissements recevant du public, la mise en conformité, on a juste 11 % des engagements 2018 qui ont été dépensés, cela nous inquiète.
Pour faire avancer, à mon avis, vos politiques publiques, et avoir une meilleure mise en œuvre de ces politiques publiques, je pense, Monsieur le Maire que vous êtes passé à côté, depuis 5 ans, sur un pan entier de ce que la collectivité peut fournir et sur lequel elle peut s’améliorer, c’est le levier lié aux données. Je m’explique. Vous nous dites que vous avez intégré, depuis de nombreuses années, le numérique comme levier de performance économique social et environnemental. Or, vous avez oublié dans cette gouvernance tout un pan qui est celui du cycle de vie de la donnée. Depuis que je siège dans cette assemblée, Monsieur le Maire, je demande des données, des indicateurs. Et on me répond très souvent qu’il est difficile pour les services de les obtenir. J’ai eu plein d’exemples depuis 5 ans. Madame WALRYCK nous l’a dit constamment pour les rapports du développement durable. Je l’ai eu lors d’une discussion récente sur le handicap pour l’accessibilité dans la rue où on m’a dit que les services n’avaient pas les données qui concernent la voirie. On l’a eu sur l’immobilier. Je l’ai eu aussi sur la question des migrants avec Alexandra SIARRI, avec de nombreuses discussions sur ce sujet. On n’a pas les données.
Or, les données sont devenues pour moi, et je pense pour tout le monde, l’infrastructure essentielle de l’action publique numérique, un enjeu majeur pour les territoires et leurs habitants qu’il convient de considérer à part entière dans la stratégie numérique du territoire au service de l’ensemble des politiques sectorielles. Je me demande comment vous pouvez nous parler de gouvernance aujourd’hui numérique sans même évoquer cette question. Et je vous assure que si vous aviez une véritable politique publique de la donnée, vos taux de réalisation, Monsieur le Maire, ne seraient pas aussi faibles et nous aurions toutes et tous une meilleure visibilité sur les politiques transversales dont a parlé tout à l’heure Pierre HURMIC, nécessaires notamment pour la mise en œuvre de la transition écologique du territoire.
Des données de qualité, bien gérées tout au long de leur cycle de vie permettent aux élus d’évaluer les politiques publiques et donc d’adapter les décisions et permettent une plus grande transparence envers nos concitoyens. La donnée a, par conséquent, une forte valeur tant d’un point de vue de la proximité avec les usagers que du point de vue du pilotage des politiques publiques. Je regrette donc, Monsieur le Maire, que vous ne soyez pas à la hauteur sur cette question fondamentale.
Quand allez-vous cartographier les données clés disponibles à l’aune de la stratégie du territoire ? Et je ne parle même pas du répertoire des données publiques qui est une obligation légale. Il n’y est toujours pas pour Bordeaux. Quand allez-vous enfin mobiliser les partenaires internes et externes pour identifier et partager les données nécessaires à l’élaboration et au pilotage des politiques publiques ? Quand allez-vous mettre les moyens sur cette question fondamentale structurante pour notre collectivité ? Je pense que c’est une question organisationnelle de la collectivité. Mettre en place une telle politique implique aussi une remise à plat de l’organisation en silo telle que nous la connaissons aujourd’hui et qui limite les circulations de l’information, et donc l’efficacité de l’administration. Il nous faut aller vers une organisation décloisonnée, plus transversale.
Il est temps, Monsieur le Maire, je crois, de faire entrer la Ville de Bordeaux et son administration vers le XXIe siècle qui est déjà bien entamé. Il est temps, me semble-t-il, que les élus surtout prennent à bras-le-corps cette question qui est souvent délaissée, Monsieur le Maire, car considérée comme technique alors qu’elle est clairement et incontestablement très politique. Je vous invite vraiment à la prendre à bras-le-corps.
M. ROBERT
Merci. François JAY.
M. JAY
Monsieur le Maire, Chers Collègues, juste une question pratique : pour les votes des délibérations groupées, quand est-ce que l’on s’en occupe ? On s’en occupe à la fin du Conseil ?
132 Nous allons voter contre comme nous avons voté contre le Budget 2018 et contre le Compte administratif l’an dernier, Monsieur le Maire. Votre prédécesseur m’a répondu, il y a quelques semaines, de façon péremptoire, quand je proposais de diminuer les dépenses, il m’a répondu que c’était totalement impossible, sous-entendant que mes demandes de modération étaient stupides. Impossible de diminuer les dépenses, c’est-à-dire impossible de diminuer les impôts. Dès votre prise de fonction, vous avez annoncé un pas dans la direction que je demande de prendre : celle d’une baisse de la pression fiscale sur les Bordelais. Cependant, cette légère baisse du taux communal 2019 n’est pas suffisante pour faire baisser les impôts.
Je souhaite répondre à Fabien ROBERT qui s’étonnait que le Rassemblement national vote contre une baisse des impôts. En effet, malgré cette baisse du taux de 2019, la hausse des impôts locaux se chiffre à 7 millions d’euros. Et Monsieur ROBERT, sauf votre respect, une augmentation d’impôt de 7 millions d’euros, ce n’est pas une baisse. Il est possible de faire des économies, c’est même une nécessité économique et un devoir moral vis- à-vis des assujettis. Diminuer la dépense publique, c’est laisser du pouvoir d’achat à nos concitoyens, c’est leur faire confiance sur la pertinence de leurs décisions pour leurs propres dépenses. Est-il, par exemple, raisonnable de consacrer 40 millions d’euros aux associations ? Est-il raisonnable de dépenser 77 millions d’euros pour la culture et ne consacrer que moins de 3 % à l’entretien du patrimoine bordelais ? Nous ne sommes pas opposés à toutes les dépenses d’investissement. Il y a des investissements urgents à faire comme ceux qui concernent la résolution des encombrements dans la Métropole qui font perdre beaucoup de temps et d’argent à nos entreprises et à nos concitoyens. Nous devons changer de politique concernant l’automobile et favoriser les dépenses qui sont rentables en termes de développement économique, et donc en termes d’emploi.
Nous voterions des baisses de taux de taxes et surtout un travail d’étude et de réflexion à mener sur les domaines où la ville pourrait faire des économies substantielles. De même que l’État doit se recentrer sur ses fonctions régaliennes, la commune doit cesser de se mêler de tout et laisser davantage de liberté aux citoyens. C’est l’inverse de la politique que vous suivez. Selon les chiffres du Secrétariat d’État aux collectivités locales, concernant les taux de fiscalité locaux, sur huit communes du Rassemblement national, six ont réduit les taux des taxes d’habitation et des taxes foncières par rapport au mandat précédent. Par exemple, à Hénin-Beaumont, depuis son élection en 2014, le Maire, Steeve BRIOIS, baisse quatre fois les impôts locaux en 5 ans. En 2019, le taux communal de la taxe foncière diminue de 5 %. Baisser les impôts, c’est possible. Nous pensons que c’est possible à Bordeaux, et c’est pour cela que nous votons contre cette délibération.
M. ROBERT
Bien. Après tout ce qui ne va pas, tout ce qui va bien, Brigitte COLLET.
MME COLLET
Merci, Monsieur le Maire. Donc je me réjouis avec toute mon équipe de ce que les finances soient saines. C’est important que nos concitoyens sachent que l’argent public est respecté et bien employé à Bordeaux. En ce qui concerne la Petite Enfance et les familles, les dépenses s’élèvent à 12 millions d’euros, 20 % environ des dépenses de la vie en société, tandis que les recettes s’élèvent à 18 700 000 euros, presque 52 % des recettes, en particulier les recettes liées aux participations des familles et de la CAF. Vous voyez que les recettes sont supérieures aux dépenses en ce qui concerne la Petite Enfance et les familles. Ce budget Petite Enfance est en progression de 6,15 %. Il atteste de la politique volontariste visant à offrir un appui aux parents qui travaillent, mais aussi l’égalité des chances pour les enfants dont les parents n’ont pas la chance de travailler. Cela aussi, c’est du social, Monsieur ROUVEYRE. En complément des crèches associatives et municipales, nous avons les Délégations de Service Public, les achats de places et de berceaux plus exactement dans les crèches privées et les assistantes maternelles indépendantes gérées dans les Relais d’assistantes maternelles.
À Bordeaux, les multiaccueils sont divers et complémentaires. Nous avons choisi de faire une place au secteur privé. Actuellement, nous avons une vingtaine de micro-crèches privées. Nous avons 36 Maisons d’assistantes maternelles, et un grand nombre d’assistantes maternelles, mais ce chiffre fluctue, c’est pour cela que je ne vous le donnerai pas. Tout ceci nous a permis de nous adapter. Delphine JAMET, voyez que nous savons aussi nous adapter aux nouvelles conjonctures, et en particulier au fait que nous avions de nouveaux arrivants. Il a fallu actionner de nombreux leviers pour faire face aux défis de la Petite Enfance. En 2018, nous avons ouvert la micro-crèche
133 Lucien Faure aux Bassins à flot. Nous avons acheté des berceaux dans les quartiers émergents souvent en tension de places sur la crèche, par exemple, de la rue Naujac, sur la crèche de la Halle Boca, sur la crèche de Santé navale, pour essayer de répondre aux besoins du quartier.
Nous avons aussi soutenu les crèches associatives à hauteur de 8 500 000 euros puisque le secteur associatif représente 1 045 places. En investissement, le Compte administratif, en l’occurrence, est lui aussi très dynamique puisque le budget d’investissement s’élève à 940 000 euros avec :
§ l’extension de la crèche Armand Faulat, plus 20 places,
§ la construction d’une crèche à la Benauge, plus 40 places,
§ la construction d’une crèche aux Bassins à flot rue Delbos, plus 60 places,
§ la démolition et construction de la crèche Saint-Augustin
§ et la crèche Montgolfier, plus 40 places dans le quartier des Chartrons.
Donc, vous voyez que, contrairement à ce que vous dites, ce n’est pas la soupe à la grimace à Bordeaux en Petite Enfance, c’est au contraire un domaine assez dynamique et si on se compare avec un certain nombre de villes de France qui ont pris de plein fouet la crise financière de 2008 et la chute des participations financières de l’État, on peut dire que l’on se débrouille assez bien. Avec les recettes du contrat Enfance-Jeunesse aussi qui nous sont apportées par la Caisse d’allocation familiale qui nous fait toucher, en 2018, 520 000 euros, et l’augmentation des participations des familles tout simplement liée au fait que les crèches sont mieux remplies qu’avant peut-être.
Au total, nous avons encore beaucoup de travail. Nous n’avons pas une place de crèche par enfant, c’est sûr, mais nous y parviendrons dans quelques années, je l’espère. On est, pour l’instant, à un taux de couverture de 73 %, et la situation est loin d’être aussi mauvaise que ce que prétend Matthieu ROUVEYRE.
M. ROBERT
Merci chère Brigitte. Nicolas BRUGÈRE.
M. BRUGÈRE
Merci Monsieur le Maire. Évidemment, cette année encore, une petite partie de ping-pong avec Matthieu ROUVEYRE qui met en exergue une action qui pèse 238 000 euros sur notre budget, budget de fonctionnement du CCAS qui, lui, est de 30 millions d’euros. Donc, une action en exergue de 238 000 euros. Voilà, on en tellement d’autres, je ne vais pas vous les lister en entier.
M. ROBERT
Bien. Anne WALRYCK.
MME WALRYCK
Oui, Cher Pierre, je voulais quand même signaler puisque vous semblez l’ignorer, que je suis précisément l’Adjointe en charge du défi climatique et de la transition écologique et que cette fonction, comme celle que j’occupais précédemment, consiste justement à avoir un regard et une coordination sur l’ensemble des politiques publiques que nous menons. Et j’ai cette même fonction à la Métropole que je sache. Donc, soyez sûr que nous sommes très attentifs justement à décloisonner, et j’en donnerai un exemple tout à l’heure en présentant la délibération sur les perturbateurs endocriniens où, sur cet exemple, comme sur tous les autres exemples, tous mes collègues ayant des délégations sur le sujet sont impliqués à la préparation, à l’élaboration, à la mise en œuvre dans le cadre de leur délégation, et toutes les Directions tant de la Ville que de la Métropole sur ce sujet, par exemple, qui est le dernier en date, sont impliquées également, et on fonctionne comme cela, je crois depuis 2007.
134 M. ROBERT
Merci. Quelques mots avant de vous recéder la parole, Monsieur le Maire, pour une réponse générale. Sur ma délégation et la culture, dans ce Compte administratif, on remarquera quand même qu’en 2018, une série d’actions singulières ont été mises en œuvre. Beaucoup d’investissements se réalisent contrairement à ce que j’ai entendu cela et là. Nous avons pris une décision d’évolution en matière d’investissement, c’est la Maison des danses, et c’est évidemment celle qui nous est resservie à chaque fois. On ne cite pas toutes les réalisations, la salle des fêtes du Grand Parc, la Bibliothèque de Caudéran que nous allons ouvrir le 8 juin, le Muséum d’histoire naturelle qui a été intégralement réhabilité, et l’année 2018 est évidemment marquée par ces crédits d’investissement.
Par ailleurs, dans ce texte, nous signalons l’initiative du Conservatoire avec les Orchestres de quartier, je la cite parce qu’elle est très singulière en matière d’accessibilité à la culture. De même que nous mettons en exergue le soutien à près de 150 associations culturelles qui ont été aidées l’an dernier. Les investissements ne se limitent pas aux équipements municipaux, nous soutenons aussi des associations. Je pense au Glob Théâtre qui a pu acquérir, grâce à une subvention d’investissement, ses murs pour pouvoir rénover, développer son théâtre.
Les lieux municipaux ne sont pas en reste. Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais les travaux, par exemple, à la Base sous-marine, au CAPC, ou bien en matière patrimoniale, ce sont des travaux extrêmement importants avec la Bourse du travail, Saint-Louis des Chartrons, ou bien encore l’église Saint-Seurin. Donc, les investissements en matière culturelle sont bien présents.
Enfin, sur le logement étudiant, Cher Matthieu ROUVEYRE, merci de votre intérêt pour ce sujet. La table ronde, elle a eu lieu vendredi 24 mai dernier. Il y avait des représentants du Département d’ailleurs. Donc peut-être qu’il faut vous parler entre vous. Étaient présents le Recteur, le Président de la Région, Monsieur ROUSSET. Le CROUS a annoncé un effort de 2 500 logements sous 3 ans, 2 500 logements supplémentaires sous 3 ans, et Bordeaux Métropole s’est engagée à mettre en place un groupe de travail immédiatement au mois de juillet qui rendra ses conclusions à l’automne avec un plan d’action à la clé. Nous avions anticipé ce sujet déjà depuis 2 ans avec des actions qui vont se concrétiser, mais j’y reviendrai probablement en Conseil de Bordeaux Métropole.
Voilà. Monsieur le Maire, je vous recède la parole.
M. le MAIRE
Sachant qu’il faudra faire procéder au vote après. Moi, je ne vais pas répondre dans le détail parce qu’il y a déjà un certain nombre de réponses qui vous ont été apportées.
Pour rebondir sur ce que me disait Madame DELAUNAY, je rappelle quand même que le temps de travail à la Ville de Bordeaux est la durée légale, 1 607 heures par an. Par contre, vous l’avez relevé, la Chambre régionale des Comptes l’a relevé, nous avons un système de sujétions qui est prévu pour certains emplois, des gens qui sont dans des horaires décalés, qui ont des postes dédiés avec un peu plus de pénibilité, des contraintes. Donc, cela, c’est tout à fait normal, et je dois dire que l’on est l’une des rares communes à respecter la durée légale, les 1 607 heures dans l’ensemble. C’est vrai qu’il y a certains agents qui sont à 1 589 heures. Je pense notamment aux gens qui sont sur les structures sportives et les écoles pour certains, mais certains sont soumis à des astreintes, des durées de travail décalé. Donc, on n’a pas à rougir là-dessus, et je serais tenté même de vous dire que quand on a fait la mutualisation avec Bordeaux Métropole, l’ex-CUB, la convergence, elle s’est faite par le haut puisque pour le coup, c’est les agents de Bordeaux Métropole qui n’étaient pas à 1 607 heures, mais par ce système de mutualisation, la convergence, elle s’est faite sur la durée légale à 1 607 heures.
S’agissant de l’absentéisme, on est trop haut, bien évidemment que l’on est trop haut, mais maintenant, dans l’absentéisme, il y a plusieurs niveaux d’absentéisme. Est-ce que l’on parle que de la maladie ordinaire ? Est-ce que l’on parle de la formation ? Est-ce que l’on parle de la maladie longue durée ? On peut parler de plusieurs choses. La réalité, c’est que nous avons, dans certains métiers, une pyramide des âges qui fait que c’est plus difficile passé un certain âge, qu’il y a une pénibilité. Par ailleurs, on ne peut pas, et cela quand Monsieur JAY parle d’économies, on ne peut pas non plus compenser par des recrutements supplémentaires, ce qui serait sûrement nécessaire dans certains travaux, dans certaines structures, cette tension qu’il y a sur nos agents et qui se traduit aussi par de l’absentéisme. Historiquement, les collectivités, il y a plus d’absentéisme que dans d’autres secteurs, mais quand on compare avec les autres collectivités, on n’est pas les plus mal lotis. Par ailleurs, quand je parle
135 d’absentéisme, je pense qu’il faut avoir une vision plus « moyen terme » et « long terme » avec de la mobilité interne, de la formation parce que, nécessairement, au bout d’un certain temps, des gens qui sont en fin de carrière, c’est plus difficile. À charge pour nous de les former, de faire de la mobilité et de mieux préparer une charge de travail. Sur le temps de travail, je n’en dirai pas plus.
Monsieur ROUVEYRE, voilà, vous considérez que ce n’est pas satisfaisant, moi, je vous dis que c’est satisfaisant. Il y a des chiffres. Après, on peut toujours les triturer, les commenter. La réalité, quand vous prenez - je sais que c’est fastidieux, et que ce n’est pas très lyrique - mais si vous prenez Compte administratif après Compte administratif, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, vous regardez, il y a un certain nombre de critères qui sont là, objectifs. On voit une amélioration de nos critères financiers sur notre capacité de désendettement. Quand vous parlez de la dette, certes l’encours, c’est un élément. Vous remarquerez qu’entre 2017 et 2018, l’encours de la dette, quand on parle de l’encours de la dette, je m’adresse à tout le monde, c’est ce qu’il nous reste à rembourser, que l’on nous a prêté, et qu’il nous reste à rembourser. L’encours de la dette, il a baissé, pas de beaucoup, mais il a baissé de 5 millions. Par ailleurs, ce qui est important, quand on parle de charge de la dette, c’est votre capacité à la rembourser la dette. Ce n’est pas le niveau d’endettement, c’est suivant ses moyens pour la rembourser. Et là, pareil, quand vous prenez les ratios, et les tableaux sont très bien expliqués, depuis 2015, on pourrait même remonter plus loin, le ratio de désendettement, à un moment, il a été à 10 ans, il est descendu à 7, il est descendu à 6, et là, maintenant, on le stabilise autour de 4 ans. Ce qui nous laisse d’ailleurs des marges de manœuvre, si on devait choisir de ré-endetter un petit peu plus la ville.
Vous me parlez du taux de réalisation des investissements, je suis le premier à le regretter, qu’il ne soit pas au niveau auquel on pourrait aspirer. Est-ce que l’on est trop ambitieux dans nos inscriptions budgétaires ? Est-ce que la norme aussi et les règlements, et c’est heureux, sont tels aujourd’hui qu’entre le moment où vous décidez et le moment où vous commencez les travaux, il y a un certain nombre d’enquêtes. Il y a toujours l’aléa. On est sûrement peut-être trop optimistes. Je rappelle quand même que l’on a mis en place, en 2014, des systèmes d’autorisation de programme et de crédits de paiement qui nous permettent d’avoir un peu de lisibilité. Et puis, par ailleurs, à la limite, ce n’est pas très grave, on mobilise moins d’emprunts. Et puis, comme je vous le dis, il y a un marché en tension. Aujourd’hui, les entreprises ont du mal à répondre tel que l’on pourrait le souhaiter.
Vous nous parlez d’un ratio qui est pertinent, qui est celui du niveau de dépenses d’équipements par rapport aux dépenses. Vous aviez l’air de regretter les années que vous critiquiez à l’époque, 2013, 2014, 2015. À l’époque, vous parliez d’investissements pharaoniques. Je me souviens de vos termes. C’était le Grand Stade. C’était la Cité municipale. C’était les Archives. Bien sûr que, mécaniquement, à l’époque, on a eu des pics à 150 millions d’euros de dépenses entre la Cité du vin, le Stade, la Cité municipale, les Archives, le Muséum. On est monté à près de 150 millions d’euros. Aujourd’hui, on est revenu, et vous m’accorderez une forme de constance dans mes propos, on est revenu à un niveau qui correspond à l’étiage d’une ville de 250 000 habitants indexée par rapport à ses compétences, après les transferts à la Métropole, d’un niveau d’investissement qui doit se situer en dépenses d’équipements de 70 à 80 millions. Au-dessus, c’est que l’on est vraiment dans un rattrapage. En-dessous, c’est que l’on est en sous-investissement. Le bon niveau est à 70, 80 millions d’euros. Là, on a 80 millions d’euros sur 107 inscrits, mais dans les 107, il y a les dépenses de remboursement de la dette.
Sur le logement, Fabien ROBERT vous a répondu. L’enjeu du logement ne concerne pas que nous, même si le fait d’être la ville-centre, il y a un prisme particulier. Le logement, il n’y a pas que le logement étudiant. Il y a ce que l’on doit être capable de faire, et on en reparlera le moment venu, en termes de prix de sortie. Est-ce que l’on est capables d’avoir quelque chose de plus contraignant sur tout le marché d’investissement locatif ? Il y a plein de critères. Moi, je crois que là-dessus on est quand même assez volontaristes et que cela se fait de concert avec Bordeaux Métropole dont c’est la principale compétence.
Sur la fiscalité, on paie toujours trop d’impôts. Je ne connais personne qui me dise : « On ne paie pas assez d’impôts », mais notez que l’engagement que nous avons pris en 2019, c’est de baisser de 1 % la taxe foncière sur le bâti. Vous pouvez considérer que ce n’est pas assez, que c’est démago, mais enfin, la réalité, c’est qu’on l’a fait, et je n’ai pas remarqué que beaucoup d’autres communes ou de collectivités locales ou territoriales s’engageaient dans la même démarche.
Sur le stationnement, je pense qu’il y a une petite confusion. Quand vous parlez d’amendes, non, les 15 millions, c’est le produit du stationnement réglementé. C’est le stationnement résident. Ce n’est peut-être pas vous, c’est peut-
136 être Monsieur HURMIC, mais ce n’est pas les amendes, les 15 millions d’euros. C’est le produit du stationnement réglementé.
On a déjà eu ce débat, je ne vais pas aller au fond des choses sur le transfert de la dette, Grand Stade. Enfin, c’est quand même paradoxal. À une époque, vous nous disiez : « Attention, attention, vous globalisez tout, on voudrait avoir… » Et puis, maintenant, à la limite vous regrettez que l’on n’ait pas le détail de ce qui a été transféré, la dette du Stade… On le paie dans l’attribution de compensation, et vous le soulignez vous-même. Donc, après, ce qui serait intéressant, c’est de recalculer cette capacité de désendettement si on n’avait pas dû transférer le stade, et de voir par rapport à notre épargne brute, parce que c’est comme cela qu’on le calcule… Bon, tout cela est très romantique, j’en conviens, de calculer par rapport à l’épargne brute si effectivement cela a dégradé ou pas, et ce n’est pas totalement le cas.
Monsieur HURMIC, je comprends que vous soyez dans une forme de surenchère. Vous l’avez rappelé, je l’ai dit le 7 mars, mais moi, je m’inscris d’ailleurs dans la démarche d’Alain JUPPÉ, depuis de nombreuses années. Bien sûr que le défi climatique et l’enjeu environnemental font partie du cœur de notre projet, et j’irais même plus loin, contrairement à des fois, des débats, peut-être un petit peu plus lointains ou un peu hors sol, nous, on place notre action dans, je vais employer un néologisme qui ferait plaisir sûrement à Madame ROYAL dans la « concrétude » ou « concrétitude ». C’est-à-dire qu’à votre question sur l’Adjointe transversale, bien sûr, elle vous a répondu, Anne WALRYCK, et puis il y a tous ceux sont autour. Quand on fait un vœu sur le plastique, c’est parce que Monsieur Alain SILVESTRE nous en parle, et que l’on prend un acte concret qui va se traduire par une délibération.
Quand on réfléchit sur l’identification d’îlots de chaleur pour en faire des îlots de fraîcheur - et Magali FRONZES vous proposera des choses avant l’été, notamment sur la Place Pey Berland - on est dans le concret. Quand nous aborderons dans quelques minutes le dossier de la Faïencerie, que Pierre de Gaétan NJIKAM me dit sur l’ancien terrain de la Faïencerie, au-delà de savoir quel est le devenir de la halle, c’est peut-être l’occasion de faire un niveau de respiration, un poumon de respiration. On est dans le concret. Et toutes celles et tous ceux qui, dans leur délégation, sont impliqués là-dessus, c’est que l’on est dans une volonté globale, et on fait de l’acte local dans une pensée globale. Mais cela sera visible, et c’est déjà visible. Et je vous citerais d’autres cas à venir, à terme, sur lesquels on se positionnera.
Je ne vais pas rentrer dans le débat sur le grand contournement, la délibération sera présentée par Madame VILLANOVE dans quelques minutes. C’est un débat que l’on a eu à Bordeaux Métropole. Si d’ailleurs il y avait une justesse d’esprit, ce n’est pas le grand contournement, c’est de barreau dont on parlerait, mais je ne vais pas rentrer dans ce débat-là. On aura ce débat, le moment venu, le jour où peut-être il y aura une décision à prendre sur les 20 000 poids lourds/jour qui sont en transit entre le Nord et le Sud, qui encombrent la rocade, et qui congestionnent. Je serais simplement tenté de dire qu’il y a deux choses. Il y a ce qui relève de la congestion automobile. Quelles sont les réponses que l’on apporte ? C’est le grand contournement, c’est aussi une politique de mobilité que je commence à dresser et qu’il faudra dresser dans les années suivantes. Il y a ce qui relève de notre périmètre, c’est la mobilité circulaire. Elle est intra-boulevards. Quelle est la place des déplacements doux ? J’allais dire la connexion entre le transport collectif et la voiture individuelle, la marche à pied, le déplacement doux.
Après, il y a un autre niveau de réflexion, et il faut que l’on y travaille collectivement à l’échelle de Bordeaux Métropole, c’est entre rocade et boulevards, où là on est sur une circulation, j’allais dire, longitudinale entre rocade et boulevards, je l’ai dit, mais le long de l’axe qui relie les 4 ou 5 communes qui vont entre Ravezies et la gare. Et après, tout ce qui se passe après la rocade ou avec la rocade. Je ne veux pas qu’on lance le débat aujourd’hui, donc je ne serai pas beaucoup plus long. Moi, je suis prêt à l’inscrire à l’ordre du jour, à ce que l’on ait un jour un débat sur les mobilités en général, et pourquoi pas le débat sur le…. d’ailleurs, il faut arrêter de l’appeler « le grand contournement », de ce qui pourrait être un contournement routier. Mais à ce moment-là, il faudra parler aussi du fret ferroviaire, du fret sur les voies maritimes, par bateaux. Il faudra aussi parler, à un moment ou à un autre de ce qui relève à terme de transports propres. Moi, je reste persuadé que ce qui empêche aujourd’hui d’être totalement sur des véhicules propres, c’est une question de fiscalité. Tant que l’État français, quels que soient les gouvernements, n’aura pas à trouver une fiscalité de substitution à l’ex-TIPP, mais vous verrez… Aujourd’hui, on serait capable de rouler avec des moteurs propres qui n’utilisent pas des hydrocarbures, j’en suis convaincu, et ce n’est pas le lobbying automobile ou pétrolier, c’est un problème de fiscalité. L’ex-TIPP entre les régions et l’État, c’est le troisième poste ou quatrième poste, cela dépendait des années, de recettes de l’État.
Sur le défi climatique, j’en ai parlé.
137 Sur les données publiques, Madame JAMET, oui, je suis d’accord avec vous. On y va, petit à petit. Ce que je note dans nos réflexions, nos évolutions, c’est que l’on avait une vision sur le numérique et le digital très axée sur l’utilisateur, et toutes les collectivités, en 15 ans, en 20 ans, se sont mises au niveau d’équipements, de réseaux pour l’utilisateur. Aujourd’hui, l’enjeu, mais il est assez récent, Madame, l’enjeu, c’est vers l’usager, et en tout cas, l’administré. Et c’est pour cela qu’au mois de septembre, on présentera aussi un projet de schéma numérique à l’attention de l’usager. Là où je voudrais m’écarter un petit peu, mais… il faudra veiller quand même à ce que, s’agissant des services publics, le numérique ne remplace pas la relation humaine. Moi, je suis très attentif, parmi les défis qui nous guettent, c’est l’isolement et la solitude. Alors très bien, le numérique, le digital, mais il faut quand même que l’on conserve aussi un lien humain entre les uns et les autres. Je prends un exemple qui peut paraître caricatural, mais qui est parlant. Il y a quelques années, quand vous faisiez refaire une carte grise pour votre véhicule, vous passiez 4 heures à la Préfecture. Du coup, vous discutiez avec toutes les autres personnes qui étaient là avant vous ou après vous, et accessoirement vous engueuliez le guichetier parce que c’était trop long. Mais enfin, il y avait une relation humaine. Aujourd’hui, vous faites tout par numérique. Donc, il faut aussi faire attention à ne pas isoler les gens par rapport à cela. Mais là où je vous rejoins, c’est que l’accès à la donnée publique, il est fondamental.
Monsieur JAY, sur la fiscalité, je n’y reviendrai pas. Ce qui est sûr, et cela a été dit par Monsieur HURMIC, mais quand il me dit que la fiscalité a réussi à compenser la baisse des dotations. Non, parce que vous êtes sur des flux. Il faut regarder aussi le stock. Entre 2014 et aujourd’hui, la baisse des dotations et de toutes les participations, elle n’est pas remplacée par… D’une part la fiscalité dans son ensemble, quand on parle de l’évolution de la fiscalité, il y a l’évolution des bases physiques, l’évolution décidée par l’État, et les taux qui, eux, sont décidés par les collectivités.
Enfin, toujours pour Monsieur JAY, baisser les dépenses. Est-ce que c’est d’ailleurs un objectif en soi de baisser les dépenses ? Que l’on contienne nos dépenses, que l’on soit dans la sobriété financière pour que l’argent public soit bien utilisé, oui, mais ériger en dogme de baisser la dépense publique dans une ville qui est en croissance démographique où on accueille de plus en plus de nouveaux arrivants. À un moment ou à un autre, on ne peut pas être dans cette schizophrénie de dire : « Ah, on n’a pas assez d’équipements », j’entends cela, et puis « Il faut accueillir plus d’enfants. » Enfin, moi, je remercie quand même, et cela a été rappelé par Brigitte COLLET que le niveau de réponses aux besoins de nos familles, on est au-dessus de 70 %. Enfin voilà, que l’on ne soit pas dans une schizophrénie où il faut à tout prix baisser alors que l’on a des besoins nouveaux. Le tout, c’est de savoir comment on utilise l’argent public, qu’il soit au service des habitants, qu’il soit au service des politiques publiques, tout cela dans une forme de sobriété. Il ne s’agit pas d’avoir des évolutions délirantes de nos dépenses. Et c’est ce que l’on a fait. Vous regardez, année après année, par la force des choses, et je serais tenté de dire - et cela fera plaisir à Madame DELAUNAY et ses amis - c’est vrai que la mesure a été sévère quand le Gouvernement de François HOLLANDE et Manuel VALLS a baissé les dotations. Enfin, on s’aperçoit que l’on a réussi. Donc, il y avait peut-être aussi des marges de manœuvre par la force des choses, que l’on a utilisées, mais cela n’a pas été un dogme, comme cela, fléché.
Voilà ce que j’avais à dire, Monsieur le Président de séance, et je vais vous quitter pour le vote.
M. ROBERT
Monsieur ROUVEYRE avant peut-être, qui veut reprendre la parole.
M. ROUVEYRE
Oui, oui, très rapidement. D’abord, je loue votre conversion hollandiste parce qu’ici, on vous a souvent entendu nous dire : « L’État nous fait les poches », « L’État nous fait les poches. » Mais alors, finalement, c’est une baisse vertueuse puisque vous voyez, on a fait finalement un peu de gras donc ce n’était pas mal, ce n’était pas mal que l’on s’en débarrasse par la même occasion.
Je reviens juste, comme le règlement intérieur nous y autorise, sur la question du logement. Évidemment qu’il s’agit d’un problème plus global puisque l’on voit bien que Bordeaux, contrairement à d’autres villes, et je pense, par exemple, à Paris, n’a pas réussi à relever le défi du logement social, et que l’on est très en retard par rapport
138 notamment à ce que les objectifs légaux nous imposent. Mais là-dedans, il y a la question du logement étudiant. Alors, je regrette quand même, Monsieur ROBERT, puisque j’y suis allé de manière assez précautionneuse, que vous preniez cela un peu par-dessus la tête en me renvoyant à une réunion trimestrielle, effectivement, à laquelle les services du Département évidemment interviennent, dans laquelle ils interviennent, mais qui n’avait pas précisément pour ordre du jour la question du logement, mais bien sûr cela a été évoqué.
M. ROBERT
On ne doit pas parler de la même réunion.
M. ROUVEYRE
Vous nous dites également, et c’est intéressant : « Oui, mais de toute façon, le CROUS va produire autant de logements », et en tant qu’effectivement Vice-président du CROUS, vous le savez, et c’est plutôt une bonne chose.
Cela dit, je suis assez étonné de ne pas voir un peu plus d’inquiétude dans votre intervention parce que cela voudrait dire donc que, selon vous, la rentrée à venir va se faire de manière tout à fait …
M. ROBERT
Je n’ai jamais dit cela.
M. ROUVEYRE
Ah ben très bien, vous allez pouvoir probablement y répondre. En tout cas, dans votre intervention, j’ai eu le sentiment que cela ne vous inquiétait pas plus que cela. Moi, je serais très curieux de savoir finalement puisque cette réunion, vous nous dites, a déjà eu lieu, quelles sont les solutions qui sont envisagées pour que cette rentrée universitaire soit moins pire que les précédentes. J’entends Monsieur le Maire nous dire : « Oui, mais ce n’est pas nous, ce n’est pas que nous. » Oui, mais, si tout le monde se dit cela, cela ne sera personne et la situation va être encore pire. Voilà. Moi, je le disais assez tranquillement. Ce n’est pas ubuesque que de se dire « On se retrouve, on en parle calmement. » Moi, je profitais de cette délibération pour vous dire que sur 100 euros dépensés par la Ville, on consacre 1,30 euro au logement. Ce n’est pas exceptionnel tout de même, reconnaissez-le, d’autant qu’à la Métropole, qui pourtant couvre un territoire beaucoup plus important sur la question du logement, on est là encore sur des investissements très légers alors que c’est une problématique extrêmement forte.
Sur la question de la dette, moi, je ne serais pas fâché, Monsieur le Maire, que l’on ait une explication dans le Compte administratif un peu plus détaillée de ce que l’on range dans les attributions de compensation. Aujourd’hui, je ne suis pas sûr que l’on interroge un élu de la majorité de ce côté-ci de la salle, à qui on demande comment se décomposent les 50 millions, ce qui n’est quand même pas neutre, d’attributions de compensation à la louche. Je ne suis pas sûr que quelqu’un ici sache y répondre. D’ailleurs, on a pu discuter assez âprement avec les services des finances, mais en toute convivialité également, pour essayer de remettre les choses dans l’ordre. On ne peut pas dire que là, en la matière, mais ce n’est pas de votre fait, c’est la nomenclature comptable, on sache vraiment ce que recouvrent les 50 et quelques millions de l’atténuation de produits qui se trouvent dans le Compte administratif. Donc, moi, par exemple, je ne serais pas fâché qu’il y ait une explication très synthétique pour les élus en la matière.
Et, enfin, pour terminer, sur la question de l’investissement, vous nous dites : « Est-ce que l’on a été trop ambitieux ? » Pas vraiment. Là, ce n’est pas ce que l’on vous dit. On vous dit que vous avez peut-être surestimé votre capacité à réaliser, et peut-être aussi l’argent qui était disponible parce qu’en réalité, c’est de l’argent que vous n’avez pas dépensé, donc qui n’impacte pas votre solde. La question que je vous pose : « Est-ce que c’est vraiment une incapacité à faire au regard des marchés publics dont vous nous parlez ou c’est que, finalement, on n’avait pas tant d’argent que cela, peut-être que la situation n’était pas si satisfaisante pour reprendre votre expression que cela.
139 Bien. Monsieur ROUVEYRE, d’abord, ne transformez pas mes propos. Madame DELAUNAY, vous voulez parler encore ? Alors, allez-y.
MME DELAUNAY
Vraiment une seconde, mais je ne peux pas résister pour saluer la « conversion hollandaise » de Matthieu ROUVEYRE. Grâce à vous ! Au Parti Socialiste, c’est comme aux Galeries Lafayette, il se passe toujours quelque chose, et je vous en remercie.
Applaudissements dans la salle
M. ROBERT
J’aurais eu tort de ne pas vous donner la parole.
Bien, Monsieur ROUVEYRE, ne transformez pas mes propos. Je n’ai absolument pas banalisé ou sous-estimé cette question du logement étudiant. Par ailleurs, je n’ai pas fait allusion à une réunion trimestrielle. En présence du Recteur, en présence d’Alain ROUSSET, cela n’est pas une réunion trimestrielle, c’était la réunion d’un Comité de pilotage stratégique sur le logement étudiant, cher Matthieu. Vous parlez des solutions, mais vous parlez aussi des moments de rencontre. Donc, je vous répète que les services du Département étaient à cette rencontre où des pistes concrètes ont été abordées. Le CROUS n’est évidemment pas la seule réponse, et beaucoup de pistes ont été esquissées à ce moment-là.
Vous parlez de solutions concrètes. Vous allez être conviés, le Département, en tout cas, à ce groupe de travail métropolitain puisque la situation à Bordeaux ne peut pas être comparée à celle de Limoges, d’Aire sur Adour où il y a un institut de formation ou d’autres villes. Donc, je proposerai cette rencontre dès le mois de juillet, probablement une en septembre pour un compte-rendu et un plan d’action en octobre. Mais en attendant, il ne se passe pas rien. La construction de logements dans notre Métropole augmente. Nous faisons des efforts, et je crois qu’il faut s’en réjouir.
Concernant le logement en général, attention aux propos là aussi qui sont tenus. Ma collègue Elizabeth TOUTON n’est pas là, mais je présenterai ses délibérations tout à l’heure. Sous ce mandat, nous avons fait progresser non pas de 2 points, mais de 4 le taux de logements sociaux dans notre ville. L’objectif de 25 % est à l’horizon 2025, et nous avons aujourd’hui des chiffres que nous tiendrons, elle le dira mieux que moi le moment venu.
Concernant les chiffres que vous avez évoqués, notamment les 50 millions, on vous a répondu par écrit dans le détail sur tous ces chiffres, donc, je crois que le débat a été largement mené.
Voilà. Monsieur le Maire, afin de mettre aux voix les conclusions du rapport qui vous est présenté, je vous demande de bien vouloir vous retirer conformément à la loi.
Monsieur le Maire quitte la séance à 16 heures 52
M. ROBERT
Pour adopter ce Compte administratif, mes Chers Collègues, deux solutions : un vote global sur l’ensemble du Compte administratif, celui-ci étant réputé avoir été adopté par chapitre. Ou bien, si cette solution ne vous pas va, un vote par chapitre. Est-ce que quelqu’un s’oppose à un vote global ? Bien.
Je mets aux voix ce Compte administratif de l’année 2018. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Qui vote pour ?
Bien, mes Chers Collègues, je vous en remercie.
Monsieur le Maire rejoint la séance à 16 heures 53
140 M. ROBERT
Bien. Monsieur le Maire, le Compte administratif 2018, et celui d’Alain JUPPÉ donc, comme vous l’avez souligné, mais aussi le vôtre aujourd’hui en tant que Maire de Bordeaux, a été adopté à la majorité des voix. Merci beaucoup.
Applaudissements dans la salle
M. le MAIRE
Je vais donc reprendre la présidence, vous remercier, et notamment avec ma casquette d’ancien Adjoint en titre des finances. Remercier aussi au nom d’Alain JUPPÉ, il y sera sensible, et vous remercier de la tenue des débats.
Tout à l’heure dans l’énoncé de l’ordre du jour, et c’est vrai que Monsieur JAY m’a posé la question, j’ai sûrement omis de procéder au vote sur les affaires groupées. Savoir quels étaient les votes sur toutes les affaires qui ont été énumérées comme étant groupées. Donc, j’imagine que là-dessus, il y a des explications de vote ou pas ?
Monsieur JAY.
M. JAY
Monsieur le Maire, donc c’est pour sauf pour la 193, 199, 218, 220, 242, 243, 250, 259 où ce sera abstention.
M. le MAIRE : Pas d’autres explications de vote là-dessus ? Donc, deux abstentions, et le reste ? Adoptée.
M. le MAIRE
J’en profite pour faire valider, sauf intervention des uns et des autres le PV de la séance précédente. Est-ce qu’il y a des remarques d’ailleurs sur sa rédaction, en tout cas son contenu ? Je n’en vois pas. Qui est d’avis de l’adopter ? Tout le monde. Pas d’avis contraires ? Pas d’abstentions ? Le PV est adopté.
Allez, point suivant sur l’ordre du jour. Madame la Secrétaire.
MME MIGLIORE
Délibération 196 : « Fonds d’Intervention Local 2019. Affectation de subventions ».
141 RAPPORT DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF
2018
142 1
SOMMAIRE
I. SYNTHESE : CE QU’IL FAUT RETENIR ................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ ..................................................... ..................... ..................... .....................3 3 3 3
II. ANALYSE RETROSPECTIVE SUR 5 ANS (2014 – 2018) ................................ ................................ ................................ ....................................................... ....................... ....................... .......................6 6 6 6
1. Les grands équilibres financiers de la ville de Bordeaux ..........................................................6
2. Des indicateurs financiers qui confortent la bonne situation financière de la ville de
Bordeaux .......................................................................................................................................7
III. STRUCTURE ET REALISATIONS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018........................... ........................... ........................... ...........................10 10 10 10
1. La structure du compte administratif 2018................................................................................ 10
2. Les résultats et les réalisations du CA 2018 ............................................................................. 11 2.1 Le résultat et les équilibres financiers 2018 .................................................................................................................. 11 2.2 Les taux de réalisation de l’exercice 2018 ..................................................................................................................... 12 2.2.1 Réalisation des crédits de fonctionnement : ........................................................................................................... 12 2.2.2 Réalisation des crédits d’investissement : ............................................................................................................... 13 2.2.3 La maîtrise de la dépense publique : le contrat avec l’Etat sur 3 ans ...................................................................... 14
3. La section de fonctionnement .................................................................................................... 16 3.1. Les recettes réelles de fonctionnement (420,94 M€) : ................................................................................................. 17 3.1.1. Les ressources fiscales consolidées et les dotations (329,32 M€) .......................................................................... 17 3.1.1.1. La fiscalité directe et indirecte (272,40 M€).................................................................................................... 20 3.1.1.2. Les allocations compensatrices (6,69 M€) ...................................................................................................... 25 3.1.1.3. La Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) (9,71 M€) ............................................................................ 25 3.1.1.4. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les Dotations globales de décentralisation (DGD) et autres dotations de compensation (40,52 M€) ....................................................................................................................... 26 3.1.2. Les autres recettes (de fonctionnement 91,61 M€) ............................................................................................... 27 3.2. Les dépenses réelles de fonctionnement (342,40 M€) ................................................................................................. 29 3.2.1. Les charges de personnel (139,34 M€) : ................................................................................................................. 30 3.2.2. L’attribution de compensation (AC) (49,05 M€) : ................................................................................................... 31 3.2.3. Le Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (2,23 M€): ............... 31 3.2.4. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (7,89 M€) ....................................................................................... 32 3.2.5. Les subventions versées aux autres organismes publics (19,49 M€) ..................................................................... 32 3.2.6. Les subventions versées aux organismes de droit privé (41,17 M€) ...................................................................... 32 3.2.7. Les autres dépenses de fonctionnement (76,45 M€) ............................................................................................. 34
4. La section investissement .......................................................................................................... 35 4.1. Les dépenses d’investissement (107,05 M€) : .............................................................................................................. 36 4.1.1. Le programme d’équipement 2018 ........................................................................................................................ 36 4.1.2. La gestion en autorisations de programme ............................................................................................................ 39 4.2. Les recettes d’investissement (72,06 M€) : .................................................................................................................. 42
143 2
5. La dette au 31 décembre 2018 .................................................................................................... 43 5.1. Evolution de l’encours de la dette consolidée et de la dette par habitant................................................................... 43 5.2. L’annuité de la dette consolidée ................................................................................................................................... 44 5.3. La répartition de l’encours selon la charte Gissler : ...................................................................................................... 44 5.4. La capacité de désendettement.................................................................................................................................... 45 5.5. Autres éléments statistiques ........................................................................................................................................ 45
ANNEXE 1 ANNEXE 1 ANNEXE 1 ANNEXE 1 : : : : Fiscalité Fiscalité Fiscalité Fiscalité – – – – Compléments d’information Compléments d’information Compléments d’information Compléments d’information ................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ ........................................................ ........................ ........................ ........................46 46 46 46
ANNEXE 2 ANNEXE 2 ANNEXE 2 ANNEXE 2 : : : : Ré Ré Ré Réa a a alisation au 31 décembre 20 lisation au 31 décembre 20 lisation au 31 décembre 20 lisation au 31 décembre 2018 des créd 18 des créd 18 des créd 18 des crédits gérés en Autorisations de Pr its gérés en Autorisations de Pr its gérés en Autorisations de Pr its gérés en Autorisations de Programme (AP) ogramme (AP) ogramme (AP) ogramme (AP) ................. ................. ................. .................49 49 49 49
ANNEXE 3 ANNEXE 3 ANNEXE 3 ANNEXE 3 : : : : Lexique Lexique Lexique Lexique ................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ ..................................... ..... ..... .....51 51 51 51
ANNEXE 4 ANNEXE 4 ANNEXE 4 ANNEXE 4 : Rapport d’activités 2018 : Rapport d’activités 2018 : Rapport d’activités 2018 : Rapport d’activités 2018
144 3
I. Synthèse : ce qu’il faut retenir
Chaque année, le vote du compte administratif est une étape importante de la vie de la collectivité. Il permet à notre assemblée délibérante de mesurer l’exécution réelle des prévisions adoptées au moment du budget primitif puis des décisions modificatives et ses impacts sur les grands équilibres financiers de la Ville.
Pour 2018, la loi de programmation des finances publiques sur la période 2018/2021 a mis à la charge de notre collectivité un effort de maitrise des dépenses réelles de fonctionnement du budget principal plafonnée à +1,35%, effort sur lequel la Ville s’est contractuellement engagée car il apparaissait compatible avec la trajectoire des grands équilibres budgétaires retenus. A noter, cette contrainte supplémentaire de « gestion raisonnée » imposée par l’Etat s’est accompagnée d’une diminution relative de la contribution de la Ville aux efforts de péréquation nationale avec l’attribution de la dotation de solidarité urbaine pour la première fois depuis 2002.
Dans ce contexte financier global, la stratégie budgétaire de la ville de Bordeaux s’est inscrite dans la continuité de la stratégie amorcée en 2016 destinée à :
• stabiliser la fiscalité par le maintien des taux votés à leur niveau antérieur,
• poursuivre nos efforts de gestion en préservant la capacité d’action et la qualité du service public,
• conserver une capacité d’autofinancement suffisante pour réaliser les investissements programmés en limitant le recours à l’emprunt,
• maintenir un niveau de dette soutenable pour préserver la solvabilité financière de la collectivité et sa capacité à investir durablement.
Pour 2018, les principaux enseignements du CA, s’agissant des mouvements réels, sont les suivants :
• Les dépenses totales du budget général s’élèvent à 449,45 M€, en baisse de 3,35 % par rapport à 2017, conséquence d’une gestion maîtrisée des dépenses courantes, mais aussi d’un taux de réalisation des dépenses d’équipement qui s’est réduit en 2018. Les dépenses de fonctionnement (frais financiers compris) représentent 342,4 M€, soit 76,2% des dépenses totales, et s’accroissent globalement de 0,34 %. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 107,05 M€, et sont constituées du remboursement en capital de la dette pour un montant de 25,57 M€ et des autres dépenses d’investissement de 81,48 M€.
• Les recettes totales : Malgré une part relative structurellement à la baisse et désormais inférieure à 10% des recettes des dotations de l’Etat, la ville connait une hausse de ses recettes totales (462 M€, hors excédent mis en réserve) reposant sur la dynamique des bases fiscales et des autres recettes de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement (420,9 M€), qui représentent 91 % des recettes totales, augmentent ainsi de 9,5%. Le besoin de financement est couvert par les excédents de fonctionnement capitalisés mis en réserves (30,62 M€) et les emprunts (20 M€) dont le volume souscrit est inférieur à celui de l’exercice précédent.
• Au global, la ville améliore son épargne brute (70,90 M€ en 2018 contre 40,78 M€ en 2017) permettant de continuer à financer la réalisation du projet municipal qui repose sur des équipements de proximité et des services à la population. Elle poursuit le désendettement entrepris depuis 2015 pour se situer en dessous de la moyenne des grandes villes. Avec la prise en compte du besoin de financements des reports sur l’exercice suivant, la Ville affiche un résultat net excédentaire au 31 décembre 2018 de 18,98 M€ (contre 21,2 M€ en 2017).
145 4
Equilibre du compte administratif 2018
D’où viennent les recettes 2018 ?
Résultat fin 2017 : 7,16 M€
Excédent net fin 2018
18,98 M€
Dépenses réelles
2018
449,45 M€
Solde reste à réaliser
31,73 M€
Recettes réelles
2018
493 M€
dont 30,62 M€
d'excédents affectés en
réserve
CONTRIBUABLES MÉNAGES
Exemples : taxe
d'habitation, taxes
foncières, TLE et Taxe
d'aménagement, Droits de
mutations, produits des jeux
(casino), taxe consommation
finale d'électricité
MÉTROPOLE
Exemples : dotation de
solidarité (DSM),
subventions
ÉTAT
Exemples : dotation globale
de fonctionnement (DGF),
Fonds de compensation de la
TVA (FCTVA), subventions
USAGERS
Exemples : recettes des
services scolaires, des crèches,
auprès des personnes âgées,
des piscines, la redevance
stationnement
EMPRUNTS
Exclusivement destiné au
financement des
investissements
DIVERS
Exemples : recettes des
cessions d'actifs, subventions
provenant d'autres entités
(Département, Région, CAF..)
RÉPARTITION DES RECETTES 2018 (en % et en €/hab.)
1 071 €
59 %
12 %
221 €
4 %
170 €
13 %
227 €
2 %
38 €
Source : population INSEE année 2018 soit 256 045 habitants
78 €
9 % SOIT 1 806 €
PAR HABITANT
146 5
A quoi ont servi les dépenses 2018 ?
CULTURE ET
PATRIMOINE
DÉV.URBAIN ET
QUALITÉ DES ESPACES
DE PROXIMITÉ
DÉVELOPPEMENT
SPORTIF
PILOTAGE DE LA
COLLECTIVITÉ
SERVICES A LA
POPULATION
DETTE ET
MOUVEMENTS
FINANCIERS
RÉPARTITION DES DÉPENSES 2018 (en % et en €/hab.)
446 €
25 %
7 %
127 €
33 %
579 €
17 %
301 €
12 %
207 €
SOIT
1 755 €
PAR
HABITANT
Source : population INSEE année 2018 soit 256 045 habitants
1
6 %
95 €
147 6
II. Analyse rétrospective sur 5 ans (2014 – 2018)
1. Les grands équilibres financiers de la ville de Bordeaux
En millions d'euros courants CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Ressources fiscales 234,65 255,38 259,11 268,58 272,40 dont fiscalité directe 196,38 211,78 215,13 219,50 229,47
DSM + AC reçues 30,63 30,05 13,34 9,51 9,71
Dotations Etat : DGF et DGD 58,61 50,35 42,82 38,38 40,52
Allocations compensatrices Etat 6,37 6,39 5,58 6,58 6,69
Autres produits (hors cessions d'actif) 54,92 64,64 67,41 58,96 83,99
1 Recettes réelles de fonctionnement hors cessions 385,19 406,82 388,26 382,01 413,30
Charges de personnel 182,26 186,84 133,94 140,33 139,34
Dépenses d'intervention 69,33 69,85 67,70 67,57 68,55 dont subventions aux associations 41,68 42,05 40,41 40,30 41,17
Prélèvements et reversement fiscalité 1,37 1,76 66,95 50,18 51,33 dont AC versée à Bordeaux Métropole 0,00 0,00 56,32 47,39 49,05
Moyens généraux 76,34 76,45 68,19 65,00 66,31
Autres dépenses 10,84 9,30 9,60 10,90 10,11
2 Dépenses de gestion (hors interêts de la dette) 340,13 344,20 346,39 333,99 335,63
3 (1-2) Epargne de gestion 45,06 62,62 41,87 48,02 77,67
4 Interêts de la dette 9,49 11,41 11,23 7,24 6,77
5 Dépenses de fonctionnement (avec interêts dette) 349,62 355,61 357,62 341,23 342,40
6 (3-4) Capacité d'autofinancement (épargne brute) 35,57 51,21 30,65 40,78 70,90
7 Remboursement en capital de la dette 23,00 29,07 30,71 23,80 25,57
8 (6-7) Epargne disponible (nette) 12,56 22,14 -0,07 16,98 45,33
Cessions d'actif (compte 775) 25,08 109,37 1,39 2,37 7,63
Recettes d'investissement hors emprunt 67,14 58,26 89,70 45,06 21,44
9 Ressources d'investissement (hors emprunt) 92,22 167,62 91,09 47,43 29,08
Emprunts mobilisés (hors refinancement de dette) 50,26 0,00 0,00 59,59 20,00
Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 4,08 0,00
10 Total des recettes réelles de l'exercice 527,67 574,45 479,35 493,11 462,38
Programme d'équipement 138,01 101,43 80,30 93,25 80,75
Autres dépenses d'investissement (hors dette) 13,86 59,20 3,72 6,75 0,74
11 Total des dépenses réelles de l'exercice 524,50 545,31 472,35 465,02 449,45
12 (10-11) Solde recettes - dépenses 3,17 29,13 7,00 28,09 12,93
13 Résultat brut de clôture -26,43 2,70 9,70 37,78 50,71
14 Solde des restes à réaliser (reports) 28,69 1,81 3,39 -16,66 -31,73
15 (14-14) Résultat net de clôture 2,26 4,51 13,09 21,12 18,98
16 Encours de dette au 31 décembre 279,74 374,13 343,46 260,07 254,50
17 (16/6) Capacité de désendettement (en années) 7,86 7,31 11,21 6,38 3,59
148 7
2. Des indicateurs financiers qui confortent la bonne situation financière de la ville de Bordeaux
La rupture en 2016 dans l’évolution des recettes s’explique par la mise en place des mécanismes de financement des opérations de mutualisation et de métropolisation par le biais de l’attribution de compensation (AC), qui est devenue une dépense pour la ville depuis 2017. A noter aussi en 2018 le changement de nature des droits de stationnement qui devient une recette domaniale (autres recettes de fonctionnement), stimulée par un dispositif de contrôle permettant une meilleure rotation des véhicules sur l’espace public et une augmentation des paiements spontanés avant stationnement.
Comme pour les recettes, le métropolisation a fortement impacté la structure des dépenses de fonctionnement à compter de 2016 : une partie du personnel de la ville a été transférée à la métropole dans le cadre de la mutualisation), transfert également d’une partie des autres dépenses de fonctionnement, mais avec un effet plus progressif, le temps de finaliser les cessions de marchés à la métropole. Les dépenses transférées à la métropole ont été compensées par le versement d’une attribution de compensation (AC) versée par la ville à compter de 2016. A noter que les dépenses de fonctionnement 2016 intègrent la part investissement de l’AC, soit 8,13 M€,
234,65 255,38 259,11
268,58 272,40
58,61 50,35 42,82
38,38 40,52
30,63 30,05 13,34 9,51 9,71
61,29 71,04 72,99 65,53 90,68
385,19 M€
406,82 M€
388,26 M€ 382,01 M€
413,30 M€
2014 2015 2016 2017 2018
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
300 M€
350 M€
400 M€
450 M€
Des recettes réelles de fonctionnement qui restent dynamiques malgré des dotations en baisse depuis 5 ans lddepuis
Autres recettes de fonctionnement hors cessions d'actif DSM + AC
Dotations Etat
Ressources fiscales
182,26 186,84
133,94 140,33 139,34
69,33 69,85
67,70 67,57 68,55
1,37 1,76
66,95 50,18 51,33
87,18 85,75 77,80 75,90 76,42
340,13 M€ 344,20 M€ 346,39 M€ 333,99 M€ 335,63 M€
2014 2015 2016 2017 2018
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
300 M€
350 M€
400 M€
Des dépenses réelles de fonctionnement maitrisées
Charges de personnel Subventions versées
Reversements fiscalité (dont AC fct) Autres dépenses de fonctionnement
TOTAL dépenses hors interêts de la dette
149 8
l’ACI n’ayant été mise en place qu’à compter de l’exercice 2017 (article 81 de la loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016).
L’encours de dette est en baisse constante depuis 2015. La dégradation de la capacité de désendettement en 2016 s’explique en grande partie par la baisse de l’épargne brute calculée sur un montant de dépenses de fonctionnement comprenant la part investissement de l’AC (8,13 M€).
280 M€ 374 M€ 343 M€ 260 M€ 255 M€
7,86 ans 7,31 ans
11,21 ans
6,38 ans
3,59 ans
-1,0
1,0
3,0
5,0
7,0
9,0
11,0
13,0
15,0
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
300 M€
350 M€
400 M€
2014 2015 2016 2017 2018
Un endettement en baisse depuis 2016
En cours de dette au 31 décembre capacité de désendettement
385,19
406,82
388,26
382,01
413,30
340,13 M€ 344,20 M€
346,39 M€
333,99 M€ 335,63 M€
12,56 M€ 22,14 M€ - 0,07 M€ 16,98 M€
45,33 M€
32,49 M€ 40,48 M€ 41,94 M€ 31,04 M€
32,33 M€
- 110, 00M €
- 60, 00M €
- 10, 00M €
40, 00M €
90, 00M €
140, 00M €
310 M€
330 M€
350 M€
370 M€
390 M€
410 M€
2014 2015 2016 2017 2018
Une épargne nette en progression
recettes de fonctionnement (hors cessions)
dépenses de fonctionnement (hors interêts de la dette)
Epargne nette
Annuité de la dette
150 9
Conséquence d’un volume de recettes de fonctionnement dynamiques, d’un niveau de dépenses de fonctionnement maîtrisé et d’une annuité de dette en diminution depuis 2015, l’épargne nette s’est restaurée sur la période et progresse significativement en 2018.
Les années 2013 à 2015 ont été marquées par la réalisation d’ouvrages emblématiques tels que le stade Matmut, la cité municipale, le bâtiment des archives et la cité du vin, qui ont nécessité des financements importants. Le programme d’équipement s’est stabilisé depuis 2016 sur un niveau de dépenses situé autour de 90 M€ (si on ajoute 8,3 M€ en 2016 au titre de la part investissement de l’AC comptabilisée en section de fonctionnement). Bien que les taux de réalisation se soient améliorés avec le déploiement de la gestion en autorisation de programme en 2017, ils restent encore bas (53 % seulement de réalisation des investissements directement effectués par la Ville en 2018).
131,49
93,90
74,32 67,61
55,21
6,52
7,53
5,98 25,63
25,54
0 M€
20 M€
40 M€
60 M€
80 M€
100 M€
120 M€
140 M€
160 M€
0 M€
20 M€
40 M€
60 M€
80 M€
100 M€
120 M€
140 M€
160 M€
2014 2015 2016 2017 2018
Un programme d'équipement stabilisé depuis 2016
Dépenses d'équipement propres
Subventions déquipement versées
8,27% 13,78%
-0,08%
16,98%
55,64%
-10,00%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
- 5,00 M€
0,00 M€
5,00 M€
10,00 M€
15,00 M€
20,00 M€
25,00 M€
30,00 M€
35,00 M€
40,00 M€
45,00 M€
50,00 M€
2014 2015 2016 2017 2018
Un autofinancement des investissements qui s'est bien amélioré
Epargne nette Epargne nette/dépenses d"investissement hors dette
151 10
III. Structure et réalisations du Compte Administratif 2018
1. La structure du compte administratif 2018
Epargne brute
70,90 M€
Intérêts 6,77 M€
autres charges
61,44 M€
Charges à caractère
général 66,31 M€
Subventions
versées
68,55 M€
Charges de
personnel
139,34 M€
Autres recettes (y c cessions)
108,02 M€
Dotations de
l'Etat 40,52 M€
Impôts et taxes
272,40 M€
Dépenses
d'investissement
81,48 M€
Capital de la dette
25,57 M€
Recettes d'investissement
(y c excédent de fct affecté
en réserve) 52,06 M€
Emprunts 20,00 M€
Epargne brute
70,90 M€
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
72,06 M€
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
3 42,40 M€
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
42
0,94 M€
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
107,05 M€
152 11
2. Les résultats et les réalisations du CA 2018
2.1 Le résultat et les équilibres financiers 2018
Avec un résultat annuel de fonctionnement de 78,54 M€, un résultat d’investissement négatif de -34,99 M€, et après prise en compte des restes à réaliser fin 2018 qui s’élèvent, en solde, à 31,73 M€, le résultat net de clôture de l’exercice 2018 ressort à 18,98 M€, en léger recul de 10% par rapport à fin 2017 (21,12 M€), mais il reste nettement supérieur au résultat net de fin 2015 (4,5 M€).
En euros réalisé 2017 réalisé 2018 Evolution
1 Recettes réelles de fonctionnement hors produits de cessions 382 007 866,44 413 303 243,39 8,19%
2 Dépenses réelles de fonctionnement hors
Interêts de la dette 333 986 356,10 335 633 983,63 0,49%
3 = 1-2 Epargne de gestion 48 021 510,34 77 669 259,76 61,74%
4 Interêts de la dette 7 240 229,00 6 765 520,58 -6,56%
5=3+4 Epargne brute 40 781 281,34 70 903 739,18 73,86%
6 Produits de cessions 2 372 977,16 7 631 816,17 221,61%
7= (1+6)
- (2+4) Résultat annuel de fonctionnement 43 154 258,50 78 535 555,35 81,99%
8 Remboursement en capital de la dette 23 800 343,54 25 568 855,00 7,43%
9=5-8 Epargne nette 16 980 937,80 45 334 884,18 166,98%
10 Dépenses d'investissement hors dette 99 996 990,87 81 484 432,18 -18,51%
11 Emprunts mobilisés 59 585 801,01 20 000 000,00 -66,43%
12 Recettes d'investissement hors emprunts 49 142 554,72 21 444 147,13 -56,36%
13 Résultat affecté en réserves 11 745 609,75 30 620 597,19 160,70%
14 =
(11+12+13)
- (8+10)
Résultat annuel d'investissement -3 323 368,93 -34 988 542,86 952,80%
15 Excédent global de clôture fin d' exercice précédent -2 047 107,45 7 163 184,93 -449,92%
16
= 7+14+15 Résultat brut de clôture 37 783 782,12 50 710 197,42 34,21%
17 Solde des restes à réaliser (crédits
reportés sur exercice suivant 16 663 011,82 31 727 726,49 90,41%
18 = 16 -17 Résultat net de clôture 21 120 770,30 18 982 470,93 -10,12%
Encours de dette au 31 décembre 260 068 799,91 254 501 162,38 -2,14%
Capacité de désendettement
(en années) 6,38 3,59 -43,71%
Investissement
Fonctionnement
153 12
Cette baisse du résultat net de clôture s’explique en grande partie par le niveau plus élevé des restes engagés dont les crédits sont reportés en 2019.
Le solde de ces restes à réaliser s’élève ainsi à 31,73 M€, soit presque le double de l’an dernier (16,66 M€), et provient d’un taux de réalisation des crédits d’investissement en recul par rapport à 2017 avec seulement 53% de réalisation des crédits d’équipement propres (60 % en 2017).
En section de fonctionnement, sont reportés sur l’exercice 2019 les crédits ouverts pour les subventions que notre collectivité s’est engagée à verser.
Les 42,90 M€ de dépenses d’investissement restant à réaliser comprennent 30,7 M€ de dépenses d’équipement et 11 M€ de travaux de construction du groupe scolaire Niel Hortense effectués pour le compte de la métropole. Les 14 M€ de restes à réaliser en recettes d’investissement comprennent 6 M€ de subventions à recevoir (dont 2 M€ pour la cité du vin) et 6,6 M€ à rembourser par la métropole pour les travaux du groupe scolaire Niel Hortense effectués pour son compte.
L’épargne nette, qui représente le montant disponible pour le financement des investissements, atteint 45,33 M€1, soit plus du double qu’en 2017 (17 M€). Elle bénéficie d’une hausse de 8,19 % des recettes réelles, en particulier des recettes fiscales, d’une baisse des intérêts de la dette (-6,56 %) et d’un maintien du niveau des autres dépenses de fonctionnement (+0,50 % d’augmentation seulement).
La capacité de désendettement se situe à fin 2018 à 3,59 ans, pour 6,38 années fin 2017, soit une amélioration de 44 % sous l’impulsion de la croissance de l’épargne de gestion et d’un besoin de financement2 négatif de -5,57 M€.
2.2 Les taux de réalisation de l’exercice 2018
Le taux de réalisation permet de mesurer le niveau d’exécution des crédits prévus sur l’exercice, comprenant les crédits ouverts au budget primitif et aux décisions modificatives, ainsi que les crédits reportés de l’exercice précédent.
2.2.1 Réalisation des crédits de fonctionnement :
Avec un total de 355 M€ de crédits de dépenses prévus en 2018, le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement ressort à 96,40 %. La baisse par rapport à 2017 (97,15 %) concerne essentiellement l’exécution des charges de personnel sous l’effet d’un décalage dans les recrutements sur l’année 2018. Les crédits des subventions engagées mais non versées fin 2018 ont été reportés sur 2019.
1 En mouvements réels hors produits de cession et après remboursement de la dette bancaire.
2 Différence entre l’encours nouveau et le remboursement en capital (20 M€ - 25,57 M€).
Restes à réaliser fin 2018 Dépenses (1) Recettes (2) Solde (1)-(2)
Section de fonctionnement 2 856 967 0 2 856 967
Section d' investissement 42 904 435 14 033 675 28 870 760
TOTAL 45 761 402 14 033 675 31 727 726
154 13
Concernant les recettes de fonctionnement, leur taux de réalisation hors produits de cession (102,21 %) dépasse de 2 points le montant des prévisions de l’exercice 2018. Il est nettement meilleur qu’en 2017 (98,58 % seulement). Comme en 2017, les produits de cession prévus au budget ont été différés, en raison des délais d’instruction des dossiers (actes notariés) difficiles à évaluer.
2.2.2 Réalisation des crédits d’investissement :
Le taux de réalisation des dépenses d’investissement atteint globalement 55,93 %, hors remboursement en capital de l’emprunt.
Sin on excepte les ouvertures de crédits au titre des opérations pour compte de tiers, le taux de réalisation des crédits d’équipement, après s’être amélioré en 2017 (taux de 64,57 %), est
Dépenses réelles de
fonctionnement
En millions d'euros
Prévu 2018
(1)
Réalisé
2018 (2)
Taux de
réalisation
(2)/(1)
reports
sur 2019
Taux de
réalisation
2017
Charges de personnel 144,13 139,34 96,67% 99,04%
Subventions versées 71,05 68,55 96,48% 2,34 93,45%
Charges à caractère général 70,43 66,31 94,14% 0,47 97,23%
Autres dépenses hors intérêts 62,79 61,44 97,86% 0,05 97,44%
S/T dépenses hors frais financiers 348,40 335,63 96,34% 2,86 97,25%
Interêts de la dette 6,79 6,77 99,59% 92,97%
Total dépenses réelles de
fonctionnement 355,20 342,40 96,40% 2,86 97,15%
Recettes réelles de
fonctionnement
En millions d'euros
Prévu 2018
(1)
Réalisé
2018 (2)
Taux de
réalisation
(2)/(1)
reports
sur 2019
Taux de
réalisation
2017
Recettes fiscale et DSM 275,86 282,11 102,26% 102,05%
Produits des services 43,69 43,47 99,50% 82,87%
Autres recettes hors cessions 84,82 87,72 103,42% 97,23%
S/T recettes hors cessions 404,38 413,30 102,21% 0 98,58%
Produits de cessions (chapitre 024) 11,00 7,63 69,35% 18,38%
Total recettes réelles de
fonctionnement 415,38 420,94 101,34% 0 97,33%
Dépenses réelles d'investissement
En millions d'euros
Prévu 2018
(1)
Réalisé
2018 (2)
Taux de
réalisation
(2)/(1)
reports
sur 2019
Taux de
réalisation
2017
Dépenses d'équipement propres 103,36 55,21 53,41% 27,91 59,93%
Subventions d'équipement versées 29,27 25,54 87,25% 2,79 81,16%
Autres hors dette 13,05 0,74 5,66% 12,15 76,72%
S/T dépenses hors dette 145,69 81,48 55,93% 42,85 65,37%
Remboursement en capital de la
dette 25,78 25,57 99,19% 0,06 99,96%
Total dépenses réelles
d'investissement 171,46 107,05 62,43% 42,90 70,00%
155 14
reparti à la baisse en 2018 (60,88%). Globalement, le taux de réalisation des investissements indirects (subventions versées, dont l’ACI versée à a métropole) ressort à 87 %, alors que les crédits d’investissements directs (travaux sous maitrise d’ouvrage de la commune) ne sont réalisés qu’à 53 %.
Réalisation du programme d’équipement 2018, par politique :
Le taux de réalisation des recettes d’investissement est de 56,39 %, dont 60,16 % pour les recettes d’investissement hors mobilisations d’emprunt. Ces dernières n’ont été réalisées que pour 53% et le solde de prévision a été annulé, concourant à l’amélioration de l’autofinancement des investissements. A contrario au regard des conventions signées, les subventions et remboursements à recevoir par la Ville qui n’ont pas été encaissées ont donné lieu à report de crédits sur 2019 (14,03 M€).
2.2.3 La maîtrise de la dépense publique : le contrat avec l’Etat sur 3 ans
L’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques a prévu que les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales progresseraient, dans leur ensemble, de 1,2 % par an.
Dans ce cadre, afin de contribuer à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, notre collectivité a signé le 28 mai 2018 un contrat avec l’Etat par lequel elle
Programme d'équipement
Taux de
réalisation
2018
Rappel taux
2017
Culture et patrimoine (musées,
bibliothèques, conservatoire …) 72,09% 66,93%
Dév urbain et qualité espaces
proximité (habitat, espaces verts,
éclairage…)
53,10% 55,87%
Développement sportif (gymnases,
piscines, stades…) 66,44% 66,93%
Pilotage de la collectivité (ACI,
participation parc des expositions,
besoins propres…)
83,44% 75,03%
Services à la population (écoles,
crèches…) 43,07% 63,41%
TOTAL 60,88% 64,57%
Recettes réelles
d'investissement
En millions d'euros
Prévu 2018
(1)
Réalisé
2018 (2)
Taux de
réalisation
(2)/(1)
reports
sur 2019
Taux de
réalisation
2017
Subventions et participations 11,32 5,04 44,58% 6,04 67,61%
FCTVA et taxe d'aménagement 10,90 11,14 102,17% 0,00 102,18%
Autres recettes hors emprunts 13,43 5,26 39,19% 7,99 91,73%
S/T recettes hors emprunts 35,64 21,44 60,16% 14,03 85,32%
Emprunt 37,85 20,00 52,84% 0,00 90,54%
Total recettes réelles
d'investissement 73,49 41,44 56,39% 14,03 88,11%
156 15
s’engage à limiter l’évolution de ses dépenses de fonctionnement à 1,35 % par an sur la période 2018 à 2020. Pour l’exercice 2018, le taux d’évolution de 1,35 % a été fixé en prenant comme référence le montant des dépenses réelles de fonctionnement réalisées en 2017 qui s’élevaient à 287,67 M€, en application des modalités de calcul précisées à l’article 3 du contrat.
De plus, la loi précise que doivent être pris en compte, lors de l’examen du niveau de dépenses exécuté, les éléments susceptibles d’affecter la comparaison sur plusieurs exercices, tels que les changements liés aux transferts de compétences et aux mutualisations.
Sur la base du périmètre défini à l’article 3 du contrat, les dépenses réelles de fonctionnement à prendre en compte pour l’exercice 2018 s’élèvent à 289,6 M€. A ce montant il convient d’ajouter 1,68 M€ correspondant à l’évolution entre 2017 et 2018 du périmètre des services gérés par Bordeaux Métropole dans le cadre des mutualisations (mutualisation du service des archives, révisions de niveaux de services) et des compétences transférées (espaces dédiés à tout mode de déplacement, compétence « vélo »).
Au final, le montant des dépenses réelles de fonctionnement, périmètre contrat avec l’Etat, ressort à 291,29 M€, pour une valeur cible fixée à 291,55 M€ pour 2018, soit un différentiel de 0,26 M€, qui s’explique par un décalage dans la réalisation des dépenses de personnel, qui va impacter celles de 2019, nécessitant une inscription complémentaire de crédits au budget supplémentaire de l’exercice 2019.
Dépenses réelles de fonctionnement
Montants réalisés - En euros 2018
dépenses réelles de fonctionnement
(hors chapitres 68, 014 et 013) 289 605 248 €
retraitements mutualisation/transfert
de compétences - Evolutions 2017/2018 1 684 155 €
Total dépenses réelles de
fonctionnement après retraitements 291 289 403 €
Dépenses réelles de fonctionnement
Périmètre contrat avec l'Etat
En million d'euros
2017 2018 2019 2020
Montant contractualisé 287,67 M€ 291,55 M€ 295,49 M€ 299,48 M€
Montant réalisé 287,67 M€ 291,29 M€
Différentiel 0,26 M€
157 16
3. La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement comprennent l’ensemble des charges destinées à assurer le fonctionnement de la Ville de Bordeaux (frais de personnel, fournitures, prestations de service, frais de maintenance et entretien, subventions accordées, interêts de la dette…). Elles sont financées par les recettes fiscales, les dotations versées par l’Etat, ou encore par les redevances acquittées par les usagers des services publics.
Charges de
personnel
139,34 M€
Charges à
caractère général
66,31 M€
Subventions versées
aux associations
41,17 M€
Autres
subventions
27,38 M€
AC et FPIC
51,33 M€
divers 10,11 M€
Interêts dette 6,77 M€
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
342,40 M€
Fiscalité directe
229,47 M€
Fiscalité indirecte
42,93 M€
Dotations de l'Etat
(DGF-DGD) 40,52
M€
Autres recettes
98,31 M€
DSM 9,71 M€
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
420,94 M€
158 17
3.1. Les recettes réelles de fonctionnement (420,94 M€) :
Hors cessions d’actif, elles sont en hausse de 8,19 %, avec une augmentation faciale de 10 M€ des recettes fiscales directes, mais qui en réalité s’établit à 25,95 M€ si on tient compte des recettes de stationnement qui ont changé de nature comptable en 20183 et sont désormais intégrées dans les produits des services.
3.1.1. Les ressources fiscales consolidées et les dotations (329,32 M€)
3 Ces produits étaient comptabilisés au chapitre 73 article 7337 en 2017 et sont dorénavant comptabilisés au chapitre 70
article 70383.
RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
En millions d'euros 2017 2018
Evolution
2017/ 2018
Part relative
(2018)
Fiscalité directe locale 219,50 229,47 4,54% 54,51%
Fiscalité indirecte 49,09 42,93 -12,55% 10,20%
- Droits de mutation 23,79 23,27 -2,19% 5,53%
- Autres impôts et taxes 25,30 19,66 -22,29% 4,67%
Dotation de solidarité métropolitaine (DSM) 9,51 9,71 2,10% 2,31%
Dotations de l'Etat (DGF et DGD et autres) 38,38 40,52 5,58% 9,63%
Etat : Allocations compensatrices 6,58 6,69 1,67% 1,59%
Autres recettes de fonctionnement (hors cessions) 57,26 82,69 44,41% 19,64%
- Produits des services, du domaine et ventes diverses 21,26 43,47 104,47% 10,33%
- Dotations et participations organismes extérieurs 23,83 23,08 -3,15% 5,48%
- Autres recettes 12,17 16,14 32,62% 3,83%
Reprises de provisions 1,70 1,29 -24,12% 0,31%
Sous total recettes hors cessions d'actif 382,02 413,31 8,19% 98,19%
Cessions d'actif 2,37 7,63 221,94% 1,81%
Total recettes réelles de fonctionnement 384,39 420,94 9,51% 100,00%
159 18
En 2018, les ressources fiscales consolidées (contributions directes, fiscalité indirecte, allocations compensatrices et dotation de solidarité métropolitaine) et les dotations (dotation globale de fonctionnement, dotations globales de décentralisation et autres dotations) de la Ville de Bordeaux représentent 78,23 % des recettes réelles de fonctionnement (après 84,03 % en 2017).
Les contributions directes (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires) représentent plus de la moitié des recettes de fonctionnement (près de 55 % contre 57 % en 2017 et 48 % en 2012).
La fiscalité indirecte (taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe sur les pylônes électriques, prélèvement sur les produits des jeux de casino, droits de place, droits de stationnement, taxe locale sur la publicité extérieure, impôt sur les cercles et maisons de jeux, autres taxes) représente désormais 10,20 % des recettes de fonctionnement (contre 12,77 % en 2017). Cette baisse relative s’explique notamment par le changement de nature des droits de stationnement, qui, à compter de 2018, deviennent des redevances domaniales (- 9,04 M€).
Les allocations compensatrices (de taxe d’habitation et de taxes foncières) comptent pour 1,59% des recettes réelles de fonctionnement de la commune.
Enfin la dotation de solidarité métropolitaine contribue aux recettes de fonctionnement de la Ville à hauteur de 2,31 %.
160 19
Les dotations versées par l’Etat (dotation globale de fonctionnement, dotations globales de décentralisation et autres dotations) représentent quant à elles 9,63 % des recettes réelles de fonctionnement (pour 9,97 % en 2017, 14,31 % en 2014 et 16 % en 2013).
Ainsi, dans l’ensemble contributions directes / DGF, en 2018, la part des contributions directes diminue légèrement passant de 85,87 % en 2017 à 85,61 % en 2018. Cela s’explique notamment par l’éligibilité en 2018 de la commune à la dotation de solidarité urbaine et par l’arrêt de la contribution au redressement des finances publiques des collectivités. Pour mémoire, cette part n’était que de 75 % en 2012.
2017
Réalisé
Prévu
(inscrit au
budget primitif)
Réalisé
Ecart entre le
réalisé et le
prévu en €
Ecart entre le
réalisé et le
prévu en %
en M€ en %
Total de la DGF 36,11 35,52 38,56 3,04 8,57% 2,46 6,80%
Dotation forfaitaire de la DGF 35,23 34,74 35,09 0,36 1,03% -0,14 -0,40%
Dotation solidarité urbaine 0,00 0,00 2,42 2,42 pas de prévu 2,42 100,00% Dotation nationale de péréquation de la
DGF 0,87 0,79 1,05 0,26 33,43% 0,17 20,00%
Total des Dotations globales de
décentralisation 1,79 1,79 1,79 0,00 0,02% 0,00 0,00%
DGD Urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00%
DGD Hygène et salubrité publique 1,79 1,79 1,79 0,00 0,02% 0,00 0,00%
Subvention de la DRAC Bibliothèque
Caudéran 0,41 0,00 0,00 0,00 pas de prévu -0,41 -100,00%
Dotations pour les titres sécurisés 0,06 0,10 0,15 0,05 51,12% 0,09 155,37%
Fonds départemental de péréquation de
la taxe professionnelle 0,01 0,00 0,01 0,01 pas de prévu 0,00 -16,19%
Totaux Dotations 38,38 37,41 40,52 3,11 8,30% 2,13 5,56%
Libellé
Montants en M€
Evolution
de 2017 à 2018
(réalisé)
2018
161 20
3.1.1.1. La fiscalité directe et indirecte (272,40 M€)
• Les contributions directes (229,47 M€)
Deux décisions prises en 2017 produisent leurs effets sur les produits 2018 de taxes d’habitation et de taxes foncières sur les propriétés bâties :
- fixation du taux d’abattement général à la base, facultatif, de taxe d’habitation au taux maximal de droit commun de 15 % par délibération n° 2017/64 du 10 juillet 2017 (pour rappel, Bordeaux appliquait jusqu’en 2017 un taux dérogatoire de 18,92 %) ;
- suppression de l’exonération de deux ans de taxes foncières sur les propriétés bâties des constructions nouvelles à usage d’habitation qui ne sont pas financées au moyen d’un prêt aidé de l’Etat.
Contributions
directes
219,50 M€
Contributions
directes
229,47 M€
Fiscalité indirecte
49,09 M€
Fiscalité indirecte
42,93 M€
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
300 M€
CA 2017 CA 2018
Recettes fiscales directes et indirectes
Réalisations 2018 : 272,40 M€
Taxe
d'habitation
105,00 M€
45,8%
Taxe d'habitation
sur les
résidences
secondaires
1,07 M€
0,5%
Taxe foncière sur
les propriétés
bâties
121,81 M€
53,1%
Taxe foncière sur
les propriétés non
bâties
0,44 M€
0,2%
Rôles
supplémentaires
1,15 M€
0,5%
Fiscalité directe - Réalisations 2018 : 229,47 M€
162 21
En 2018, bien que les taux de fiscalité directe locale votés par la ville soient restés stables, avec 229,47 M€, les contributions directes progressent de près de 10 M€ (soit + 4,54 %) répartis comme suit :
- +2,7 M€ du fait de la revalorisation forfaitaire des bases de +1,2 % qui correspond à l’inflation constatée entre novembre 2017 et novembre 2016 ;
- +3,1 M€ induits par l’évolution physique des bases et notamment l’arrivée de plus de 3 000 habitants (+3 036 hab.) ;
- +3,6 M€ proviennent de la décision de ramener l’abattement général à la base qui était de 18,8 % en 2017 au taux maximal de droit commun de 15 % ;
- +0,7 M€ suite à la suppression de l’exonération de deux ans de taxes foncières sur les propriétés bâties des constructions nouvelles à usage d’habitation qui ne sont pas financées au moyen d’un prêt aidé de l’Etat
- -0,1 M€ de rôles supplémentaires par rapport à 2017. Pour rappel, les rôles supplémentaires portent sur des situations particulières et correspondent à un rattrapage d’imposition au titre des années antérieures.
S’agissant des taux, la comparaison des taux agrégés de TH (Ville + EPCI), pour tenir compte de l’intégration intercommunale et des charges de centralité, fait à nouveau apparaître Bordeaux parmi les villes-centres les moins fiscalisées de France. Bordeaux dépasse Nice (taux le plus bas) de plus de 10 % et est inférieure à Lille (taux le plus haut) de près de 30 %.
Par ailleurs, depuis 2002, ce sont près de 30 000 contribuables supplémentaires qui sont inscrits au rôle d’imposition à la TH représentant quasiment autant de nouvelles familles installées à Bordeaux.
Ce dynamisme a permis d’augmenter globalement le produit issu de la fiscalité sans alourdir pour autant les taxes de chacun, et ceci malgré l’accroissement des équipements et services dans les quartiers et les coûts de fonctionnement induits. Il est à noter que près de la moitié des foyers bordelais sont exonérés ou dégrevés et ne payent pas la totalité de la taxe d’habitation.
24,13%
29,51%
90,92%
20%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2014 2015 2016 2017 2018
Les taux votés par la Ville de Bordeaux sont stables
depuis 2015
TAXE D'HABITATION
TAXE SUR LE FONCIER BÂTI
TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI
MAJORATION DE LA TAXE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES
163 22
En outre, s’agissant de l’évolution des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2002 et 2018, il doit être souligné que Bordeaux se classe avant dernière des grandes villes françaises (hors Paris), attestant d’un recours au levier fiscal raisonné.
Sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements des particuliers, mais également les locaux professionnels. Ces derniers, représentent moins de 7,5 % du total des locaux, mais constituent plus de 26,5 % des bases de la Ville.
A ce titre, il doit être rappelé qu’en 2017, la réforme de l’évaluation de la valeur locative cadastrale (VLC) de ces locaux professionnels est entrée en vigueur. L’impact de cette réforme sur les bases taxables des locaux professionnels existant au 1er janvier 2017 a été neutralisé par application d’un coefficient de neutralisation (un coefficient par collectivité et par taxe), afin que la proportion contributive de ces locaux avant et après révision soit maintenue à l’identique pour chaque impôt (taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe d’habitation).
En 2018, les bases de ces locaux professionnels ont été revalorisées comme celles des particuliers de +1,2 %.
45,65%
40,25%
36,65%
35,63%
34,75%
34,57%
34,18%
32,35%
29,76%
29,23%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%
Lille
Marseille
Strasbourg
Rennes
Toulouse
Montpellier
Nantes
Bordeaux
Lyon
Nice
Taux de TH 2018
(Ville + Groupement)
164 23
• La fiscalité indirecte (42,93 M€)
o Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) (23,27 M€)
Toutes les transactions immobilières, locaux neufs ou anciens, logements ou locaux professionnels, sont soumises aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au profit du département au taux de 4,5 % et à une taxe additionnelle communale au taux de 1,20 % du montant de la transaction.
La légère baisse de produits constatée en 2018 (-0,52 M€, soit -2,19 %) ne traduit ni une baisse du dynamisme des transactions immobilières, ni une diminution des montants des transactions sur la commune, mais s’explique par des retards de reversements des DMTO aux collectivités tels que relevés par la Cour des comptes (sous-évaluation nationale de 350 M€ des recettes des collectivités territoriales). Ces sommes, qui devraient être reversées aux collectivités en 2019, n’ont toutefois pas pu faire l’objet d’un rattachement à l’exercice 2018 en l’absence de notification.
o La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) (6,58 M€)
Depuis 2011, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) s’applique désormais aux seules consommations électriques des ménages.
Le Conseil municipal a fixé le tarif de la TCCFE en appliquant aux montants de base (0,75 €/MWh) le coefficient multiplicateur de 8,5.
Depuis 2012, la limite supérieure de ce coefficient multiplicateur est actualisée en proportion de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l'année précédente par rapport au même indice établi pour l'année 2009. Ce tarif s’est établi en 2018 à 6,375 €/MWh.
Le montant de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) réalisé en 2018 s’élève à 6,58 M€, en progression de +2,29 M€ (soit +53,49 % par rapport à 2017) dont 1,13 M€ qui n’avait pu être comptabilisé sur l’exercice 2017 en l’absence des pièces justificatives. Après neutralisation de ce retraitement comptable, cette recette a cependant tendance à se stabiliser en relation avec les mesures d’économie d’énergie dans les logements.
Droits de
mutation à titre
onéreux
23,27 M€
54,2%
Taxe sur la
consommation
finale
d'électricité
6,58 M€
15,3%
Taxe sur les
pylônes
0,06 M€
0,1%
Prélèvement sur
les produits des
jeux de casino
6,66 M€
15,5%
Droit de place
4,97 M€
11,6%
Droits de
stationnement
0,10 M€
0,2%
Autres Taxes
1,28 M€
3,0%
Fiscalité indirecte - Réalisations 2018 : 42,93 M€
165 24
o La taxe sur les Pylônes (0,06 M€)
La taxe sur les pylônes électriques est une imposition forfaitaire perçue par les communes sur le territoire desquelles sont implantés des pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension.
Pour 2018, les forfaits par pylône sont les suivants :
• 2 368 € (contre 2 318 € en 2017) sur les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
• 4 730 € (contre 4 631 € en 2017) sur les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Avec 27 pylônes implantés sur la commune dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts, le produit 2018 de la taxe sur les pylônes s’élève donc à 63 936 €.
o Le prélèvement sur les produits des jeux de casino (6,66 M€)
A l’instar des autres communes touristiques réalisant des actions en matière de promotion du tourisme, la ville de Bordeaux a institué un prélèvement sur le produit des jeux du casino implanté sur son territoire au taux de 15 %.
Avec 6,66 M€ de produit en 2018, cette recette reste stable par rapport à 2017 (6,58 M€).
o Les droits de place (sur placages, sur halles et marchés) s’élèvent à 4,97 M€ en 2018 en progression de +0,27 M€, soit +5,68 % par rapport à 2017 (contre +14,3 % entre 2016 et 2017).
o Le produit des droits de stationnement constaté en 2018 (0,10 M€) correspond à des droits résiduels de stationnement de l’exercice 2017.
Pour rappel, les droits de stationnement, qui étaient des produits fiscaux jusqu’en 2017, sont devenus à compter de 2018 des recettes domaniales (comptabilisées en produits des services cf. infra), ce qui explique la baisse constatée de -9,03 M€, soit -98,89 %par rapport à 2017.
o Autres taxes (1,28 M€)
La présentation détaillée de ces autres taxes est faite en annexe 1.
166 25
3.1.1.2. Les allocations compensatrices (6,69 M€)
Les allocations compensatrices ont vu leur rôle évoluer puisque si elles compensaient originellement des exonérations fiscales accordées par l’Etat, elles ont depuis également été utilisées comme un mode de financement privilégié de la péréquation horizontale (évolution de l’enveloppe normée des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales)4.
Cependant, en 2018, seule la Dotation unique de compensation de la suppression de la taxe professionnelle (DUCSTP) a servi de variable d’ajustement pour une ultime fois (disparition de la DUCSTP).
Ainsi, avec 6,69 M€, les allocations compensatrices progressent de +0,11 M€ en 2018, soit + 1,73 % alors même que la DUCSTP qui était de 0,12 M€ en 2017 disparaît en 2018.
3.1.1.3. La Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) (9,71 M€)
En application du pacte financier et fiscal (PFF), adopté par délibération du Conseil métropolitain du 30 octobre 2015, les critères de répartition de l’enveloppe indexée de la dotation de solidarité métropolitaine (DSM) entre les communes ont été révisés à compter de 2016.
Ainsi, la dotation de solidarité métropolitaine (DSM) est désormais répartie entre les communes selon 6 critères, les deux premiers étant des critères légaux :
• 20 % en fonction de l’écart à la moyenne au potentiel financier du territoire ;
• 30 % en fonction de l’écart à la moyenne au revenu par habitant moyen du territoire ;
• 5 % en fonction de l’écart à la moyenne à l’effort fiscal ;
• 10 % en fonction de l’écart inverse à la moyenne de la proportion d’allocataires d’aides au logement ;
• 15 % en fonction de l’écart inverse à la moyenne de la population communale âgée de 3 à 16 ans ;
• 20 % en fonction de la dotation de solidarité versée en 2015.
4 Pour plus de détails sur les variables d’ajustement ayant servi de financement « interne » de la dotation globale de
fonctionnement en 2018, se reporter en annexe 1.
Taxe d'habitation
6,17 M€
92,2%
Taxes foncières
0,52 M€
7,8%
Allocations compensatrices -
Réalisations 2018 : 6,69 M€
167 26
De plus, le PFF a également instauré, à assiette constante de DSM, une garantie individuelle pour chaque commune de +/- 2,5 %.
En application des critères issus des fiches de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes de la Métropole publiées en juillet 2018, le montant définitif de la DSM 2018 pour la Ville de Bordeaux s’établit à 9,71 M€, en progression de +0,21 M€ par rapport à 2017, soit +2,16 % par rapport à 2017.
3.1.1.4. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les Dotations globales de
décentralisation (DGD) et autres dotations de compensation (40,52 M€)
• La Dotation globale de fonctionnement (DGF) (38,56 M€)
168 27
o La dotation forfaitaire de la DGF (35,09 M€)
En 2018, la dotation forfaitaire de la commune a été d’une part écrêtée5 à hauteur de -590 939 € pour financer la péréquation, et, d’autre part majorée de +450 854 € du fait de la dynamique démographique de Bordeaux (+3 036 habitants).
Au total, en 2018, la dotation forfaitaire de la DGF diminue de -0,14 M€ par rapport à 2017, soit -0,40 %.
o La dotation de solidarité urbaine (2,42 M€)
En 2018, la commune de Bordeaux a été éligible à la dotation de solidarité urbaine. Pour rappel, elle ne l’avait plus été depuis 2002.
Depuis la loi de finances pour 2017, les deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants sont éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU), soit 686 communes en 2018.
Les communes de 10 000 habitants et plus sont classées par ordre décroissant selon un indice synthétique de charges et de ressources (constitué du potentiel financier, de la part de logements sociaux, de la part des personnes bénéficiaires d’allocations logement, du revenu moyen). En 2018, au regard de cet indice, Bordeaux est classée 686ème.
o La dotation nationale de péréquation (1,05 M€)
En 2018, la dotation nationale de péréquation progresse de +0,17 M€, soit +20 %.
• Les dotations générales de décentralisation (1,79 M€)
Les montants constatés de la dotation globale de décentralisation « urbanisme » et de la dotation globale de décentralisation hygiène et salubrité publique sont stables.
• Les autres dotations de compensation (0,16 M€)
En 2018, elles comprennent la dotation pour titres sécurisés pour 154 140 € (contre 60 360 € en 2017) et le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) pour 6 793 € (contre 8 105 € en 2017), qui est depuis 2017 une variable d’ajustement.
Pour rappel, le FDPTP est une dotation de péréquation qui a été créée pour mettre en œuvre une péréquation horizontale du produit de taxe professionnelle (TP) au niveau départemental. Les règles le régissant ont été modifiées lors de la réforme de la TP de 2010.
Cette dotation est aujourd’hui prélevée sur les recettes de l’État et répartie par le Conseil départemental entre les communes et les EPCI défavorisés par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou l'importance de leurs charges.
3.1.2. Les autres recettes (de fonctionnement 91,61 M€)
Les autres recettes de fonctionnement s’élèvent à 91,61 M€, et comprennent 1,29 M€ de reprises de provisions et 7,63 M€ de recettes de cession.
5 Pour mémoire, l’écrêtement finance en partie, au sein de l’enveloppe normée des concours financiers, les dotations d’aménagement
(Dotations de Solidarité Rurale, Dotations de Solidarité Urbaine et Dotation Nationale de Péréquation). Il s’agit du principal dispositif de péréquation dite verticale.
169 28
Hors reprises de provision et cessions d’actif, elles augmentent globalement de 25,43 M€ en 2018, soit une hausse de 44,41 %, sous l’effet de l’intégration de 18,49 M€ de droits de stationnement (y compris les remboursements par Bordeaux Métropole de frais inhérents à la mise en œuvre et gestion des forfaits de post-stationnement (FPS) pour son compte, imputés sur le compte de recette desdits FPS et rattachés pour un total estimé de 2,54 M€).
Hors FPS, les redevances de stationnement revenant à la ville représentent 15,95 M€ en 2018, contre 9,14 M€ en 2017. Cette hausse s’explique par la mise en place de contrôle incitant les usagers à respecter le pré-paiement aux horodateurs, à une rotation des véhicules par des tarifs incitatifs sur les durées courtes. A contrario, la tarification plus élevée du forfait de post- stationnement (recette collectée par la ville pour le compte de l’autorité organisatrice des mobilités Bordeaux Métropole et reversée à celle-ci) a permis non seulement de faciliter le stationnement résidentiel mais également un recours accru aux moyens de transports alternatifs à la voiture et notamment les transports en commun.
Les autres produits des services et du domaine, notamment les services publics proposés aux bordelais (musées, piscines, crèches, restauration scolaire…), se sont élevés à 24 M€ en 2018 contre 21,26 M€ réalisés en 2017. Ils comprennent, entre autres :
• 6,42 M€ de recettes de restauration scolaire (5,68 M€ en 2017),
• 3,41 M€ de recettes d’accueil collectif dans les crèches (2,89 M€ en 2017),
• 1,16 M€ de recettes d’entrés dans les piscines (1,02 M€ en 2017),
• 1,03 M€ de recettes de musées (0,9 M€ en 2017),
• 1,47 M€ de prestations de services en faveur des personnes âgées (1,38 M€ en 2017).
Les frais de personnels engagés en 2018 dans le cadre de la mutualisation des moyens du CCAS ont été remboursés par le CCAS à hauteur de 2,14 M€, équivalent au remboursement effectué en 2017.
Les participations perçues par la Ville de Bordeaux en 2018 s’élèvent à 23,08 M€ (21,74 M€ en 2017), dont 15,25 M€ en faveur des crèches et garderies, 4,48 M€ pour favoriser les activités de jeunesse, 1,19 M€ pour l’enseignement, 1,01 M€ pour la culture, ou encore 0,71 M€ pour des interventions sociales et la santé. Plus de 81 % de ces participations ont été versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde (18,87 M€).
Enseignement
1,19 M€
5%
Culture
1,01 M€
4%
Jeunesse
4,48 M€
20%
Crèches et
garderies
15,25 M€
66%
Interventions
sociales et santé
0,71 M€
3%
Autres
0,44 M€
2%
Participations reçues en 2018
Présentation par fonction
170 29
Les revenus des immeubles représentent 3,26 M€ en 2018 (3,52 M€ en 2017), ils comprennent 1,22 M€ versés par l’Opéra national de Bordeaux au titre de la mise à disposition de l’auditorium cours Clemenceau.
La ville de Bordeaux a récupéré 0,75 M€ de dividendes versés par la S.A Aéroport de Bordeaux au titre de la distribution des résultats de l’exercice 2017.
Des cessions d’actifs ont été réalisées en 2018 à hauteur de 7,63 M€ (2,37 M€ en 2017), dont :
• La vente à la Société Nationale Immobilière pour 6,24 M€ d’un immeuble inscrit dans le projet de renouvellement urbain du Grand Parc, dont la requalification permettra d’améliorer l’accès au quartier,
• La vente à Gironde Habitat pour 1,16 M€ d’une parcelle également située dans le secteur du Grand Parc pour réaliser une opération de pôle solidarité et de logements sociaux.
Elles constituent une ressource permettant de financer des dépenses d’investissement, notamment celles requises des rénovations et/ou aménagements urbains.
Les autres produits exceptionnels s’élèvent à 11 M€, ils comprennent la contre-partie de 10 M€ versé par le CCAS de Bordeaux au titre du transfert de son siège social au sein de la cité municipale, financés par la vente des locaux qu’il occupait auparavant, et également 0,84 M€ de recettes de mécénats.
3.2. Les dépenses réelles de fonctionnement (342,40 M€)
Hors intérêts de la dette, elles s’élèvent à 335,63 M€ et ne progressent globalement que de 0,49 %, tout en assurant un niveau élevé de subventions versées aux associations qui progresse de 2,15 % en 2018.
Dépenses réelles de fonctionnement
En millions d'euros 2017 2018
Evolution
2017/ 2018
Part relative
(2018)
Charges de personnel 140,33 139,34 -0,71% 40,69%
Subventions versées 67,57 68,55 1,45% 20,02%
- Aux associations et autres de droit privé 40,30 41,17 2,15% 12,02%
- Au CCAS 7,82 7,89 0,79% 2,30%
- Aux autres organismes 19,45 19,50 0,26% 5,69%
Reversements 50,18 51,33 2,29% 14,99%
- Attribution de compensation versée 47,39 49,05 3,51% 14,33%
- FPIC et autres reversements 2,79 2,28 -18,42% 0,66%
Charges à caractère général 65,00 66,31 2,01% 19,36%
- Prestations restauration SIVU 12,95 13,09 1,07% 3,82%
- Fournitures, Énergie, fluides 14,81 14,43 -2,55% 4,22%
- Autres charges à caractère général 37,24 38,78 4,14% 11,33%
Autres dépenses 7,90 9,03 14,27% 2,64%
Dotation aux provisions 3,00 1,08 -63,87% 0,32%
Sous total dépenses hors intérêts 333,99 335,63 0,49% 98,02%
Interêts de la dette 7,24 6,77 -6,56% 1,98%
Total dépenses réelles de fonctionnement 341,23 342,40 0,34% 100,00%
171 30
3.2.1. Les charges de personnel (139,34 M€) :
En 2018 les charges du personnel (Chapitre 012) s’élèvent à 139,34 M€ pour un budget prévu à 144,13 M€, soit un taux de consommation de 96,7 % par rapport au budget voté. Elles ont baissé de 0,71 % par rapport à l’exercice précédent.
Le budget 2018 s’est exécuté dans un environnement réglementaire marqué par :
- Le report de la réforme « modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (dite PPCR) qui concerne le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire d’une année.
- La refonte des régimes indemnitaires à compter du mois de septembre, en application de la réforme « Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel » (dite RIFSEEP).
Au 1er janvier 2018, 32 agents de la direction mutualisée des archives ont été transférés à Bordeaux Métropole dans le cadre d’une nouvelle répartition des compétences.
La politique ressources humaines s’est attachée à poursuivre les efforts d’accompagnements des moyens octroyés en lien avec le renforcement de l’offre de services :
- La population bordelaise poursuit sa croissance, les besoins en ouvertures de classes dans les groupes scolaires de la ville ont nécessité la création de 31 postes supplémentaires.
- De même, le tableau des effectifs d’assistantes maternelles employées par la ville a été ajusté, 130 postes ont ainsi été définis et ont intégré les effectifs de la ville.
- L’offre culturelle s’étoffant, il a été nécessaire de renforcer en 2018 les équipes chargées de la réouverture du Muséum d’histoire naturelle (5 postes) ou encore de l’ouverture de la salle des fêtes du Grand Parc (5 postes).
Cependant, certains recrutements d’ampleur demeurent complexes à finaliser. Ceci est le cas par exemple sur les métiers de la sécurité ou de la petite enfance.
Au-delà du glissement vieillesse technicité (GVT) qui impacte de 0,5 % l’évolution de la masse salariale en 2018, il est à noter une bonne maîtrise des crédits octroyés pour faire face notamment aux besoins en matière de personnels contractuels temporaires exprimés par les directions.
172 31
Voir également la partie ressources humaines détaillée dans le rapport d’activité de la ville de Bordeaux (annexe 4).
3.2.2. L’attribution de compensation (AC) (49,05 M€) :
En application de l’article 1609 nonies C– V 1° bis du Code général des impôts, la Ville a décidé, par délibération du 18 décembre 2017, d’imputer une part de son attribution de compensation 2018 en section d’investissement.
Ainsi, en 2018, l’attribution de compensation de fonctionnement que la commune de Bordeaux doit verser à la Métropole s’élève à 49,05 M€ (pour 47,39 M€ en 2017).
La différence de + 1,66 M€ par rapport à 2017 s’explique par :
• Le transfert de la compétence « vélo » : -28 K€ ;
• Le transfert des espaces dédiés à tout mode de déplacement : +1,2 K€ ;
• La mutualisation des archives : +1 246,25 K€ ;
• Et les révisions des niveaux de service : +442,37 K€ dont :
o -63,27 K€ dans le cadre de la mutualisation du domaine public,
o +164,6 K€ pour les espaces verts ;
o +287,92 K€ pour le numérique et les systèmes d’information ;
o +52,15 K€ pour les relations internationales ;
o +0,97 K€ pour la stratégie immobilière.
3.2.3. Le Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) (2,23 M€):
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), mis en place en 2012, constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Depuis 2016, l’enveloppe nationale du FPIC a été fixée à 1 Md€.
Fonds de péréquation des
ressources intercommunales et
communales (FPIC) en M€
2014 2015 2016 2017 2018
Prélèvement FPIC Ensemble
Intercommunal (Bordeaux
Métropole + 28 communes)
-6,43 -8,35 -12,06 -15,22 -14,67
dont part du prélèvement FPIC
à la charge de la Métropole -3,22 -4,13 -5,93 -7,54 -8,40 dont part du prélèvement FPIC
à la charge des communes -3,21 -4,22 -6,13 -7,68 -6,27
dont part du prélèvement FPIC
à la charge de Bordeaux -1,27 -1,65 -2,41 -2,72 -2,23
Part de Bordeaux
dans le prélèvement FPIC total 19,67% 19,75% 19,95% 17,87% 15,17% part de Bordeaux
dans la part communale du FPIC 39,41% 39,05% 39,25% 35,41% 35,48%
173 32
Le prélèvement sur l’ensemble intercommunal (28 communes + Bordeaux Métropole) s’est élevé en 2018 à -14,67 M€, dont -8,40 M€ à la charge de Bordeaux Métropole et -6,27 M€ à la charge des communes membres.
En 2018, la part à la charge de la ville de Bordeaux s’élève à -2,23 M€ (contre -2,72 M€ en 2017 et -2,41 M€ en 2016).
Cette évolution positive s’explique en grande partie par les effets de la mutualisation et des transferts de compétences qui ont majoré le coefficient d’intégration fiscale de la Métropole conduisant cette dernière à prendre davantage en charge le prélèvement du FPIC, comme cela avait été prévu dans le Pacte financier et fiscal d’agglomération.
3.2.4. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (7,89 M€)
La participation de la Ville au financement des actions de son CCAS s’est élevée à 7,89 M€ en 2018, conformément aux engagements de la Ville et correspondant aux crédits ouverts en 2018 au niveau du budget primitif (7,76M€) ainsi que dans le cadre du budget supplémentaire (+0,13M€). Ces crédits supplémentaires ont permis de financer différentes actions mises en place à hauteur de 0,029 M€ (Plan alimentaire territorial, accompagnement des conseils citoyens) ainsi que la gestion du Petit Trianon (à hauteur de 0,07M€) et le financement de mesures statutaires en faveur du personnel (0,03M€).
3.2.5. Les subventions versées aux autres organismes publics (19,49 M€)
Hormis la subvention versée au CCAS, les participations versées aux organismes publics s’élèvent à 19,49 M€, et comprennent notamment les participations versées à l’Opéra National de Bordeaux (ONB) et à l’Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux (ESAB).
Si la participation versée à l’ESAB est en augmentation depuis 2016, celle versée à l’ONB diminue chaque année depuis 3 ans (fonctionnement hors auditorium).
S’agissant de la participation versée à l’Opéra, elle intègre en sus de la subvention de fonctionnement annuelle, une somme de 15 K€ versée dans le cadre de l’appel à projet de la Ville au titre du Fonds de soutien à l’innovation.
3.2.6. Les subventions versées aux organismes de droit privé (41,17 M€)
Le budget de subventions aux organismes de droit privé ouvert en 2018, y compris après intégration des reports de l’exercice 2017, représente 43,63 M€. Avec 41,17 M€ (94,36 % du montant prévu), le montant des subventions versées aux organismes privés est légèrement supérieur aux versements effectués en 2017 (+2,15 %).
Participation organismes
publics 2016 2017 2018
évolutions sur
3 ans
Dont Opéra National de
Bordeaux (ONB) 16,16 M€ 16,11 M€ 16,04 M€ -0,70%
Dont Ecole des Beaux Arts de
Bordeaux (EBABX) 3,12 M€ 3,14 M€ 3,14 M€ 0,71%
TOTAL 19,28 M€ 19,25 M€ 19,18 M€ -0,47%
174 33
Ventilation des subventions de fonctionnement aux organismes privés par secteur d’intervention :
La répartition des subventions de fonctionnement aux structures privées par domaines d’intervention est stable par rapport aux années antérieures et fait ressortir 2 domaines représentant à eux seuls près de 55 % des subventions versées : la Jeunesse (34 %, avec 13,9 M€) et la Famille (21 %, avec 8,4 M€). Viennent ensuite, la Vie Associative (13% avec 5,5 M€), la Culture (11 %, avec 4,6 M€) et enfin les Sports (8 %, avec 3,7 M€).
En complément de ces subventions, la ville de Bordeaux poursuit ses efforts en matière d’aides indirectes attribuées aux associations. Ces aides peuvent être accordées soit de manière permanente, soit de manière ponctuelle, notamment à l’occasion de manifestations publiques, sous la forme de prêt de salles municipales et de mise à disposition de matériels.
Ces aides indirectes ont été valorisées en 2018 à hauteur de 11,83 M€, soit une augmentation de 4,27 % par rapport à 2017 (11,34 M€). Une annexe (annexe A) au présent rapport détaille la valorisation de ces aides en nature par organisme bénéficiaire.
Jeunesse
33,7%
Famille (crèches et
garderies)
20,6%
Culture
11,3%
Vie associative
13,4%
Sports
8,4%
Interventions
sociales et santé
7,6%
Action économique
3,1%
Logement
1,9%
Aménagement et
services urbains,
environnement
0,1%
Subventions versées en 2018 - Organismes privés
Présentation par fonctions
Aides indirectes 2014 2015 2016 2017 2018
Valorisation aides
indirectes 9,53 M€ 11,05 M€ 11,43 M€ 11,34 M€ 11,83 M€
175 34
Toutes catégories de subventions confondues, le montant moyen de 268 € par habitant versé en 2018 (soit une progression de 2 € par habitant) confirme les efforts maintenus par la Ville en matière de subventions, dans un contexte contraint de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le graphique ci-dessous met en évidence le niveau élevé des subventions versées par la ville (266 € par habitant en 2017, à comparer avec un montant moyen de 145 € par habitant établi à partir des comptes administratifs de différentes villes (Toulouse, Rennes, Lyon, Nantes, Lille, Strasbourg, Marseille, Montpellier)).
3.2.7. Les autres dépenses de fonctionnement (76,45 M€)
Hors intérêts de la dette, les autres dépenses de fonctionnement s’élèvent à 76,45 M€, elles restent stables par rapport à 2017 (75,90 M€) en n’évoluant que de +0,73 %.
Les charges à caractère général (énergie, fournitures, prestations de services, locations, entretien, maintenance, honoraires, gardiennage…) représentent une dépense totale de 66,31 M€ (contre 65 M€ en 2017), elles augmentent globalement de 2,01 %.
Les principaux postes de dépenses sont :
• Les dépenses d’énergie, de fluide et de fournitures : 14,43 M€, en baisse de -2,55% par rapport à 2017 (14,81 M€), dont 6,41 M€ de dépenses d’électricité (6,91 M€ en 2017), 1,54 M€ d’eau (1,86 M€ en 2017) et 1,95 M€ de combustibles (1,53 M€ en 2017),
• Les prestations de service (restauration, livraison repas, exploitation du restaurant de la cité municipale, redevances exploitation cité municipale, stationnement, capture animaux, nettoyage lycée horticole...) : 23,20 M€, en hausse de 27% (18,19 M€ en 2017), qui s’explique par la mise en place de nouveaux contrats de prestations pour gérer les forfaits de stationnement, sachant que les sur-coûts inhérents à la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement sont compensés par Bordeaux Métropole. A noter enfin les prestations de restauration collective payées au SIVU de Bordeaux Mérignac qui s’élèvent à 13,09 M€, en augmentation de 1,07 % par rapport à 2017 (12,95 M€).
Les contributions obligatoires s’élèvent au total à 3,51 M€ et comprennent essentiellement les participations de la Ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé du premier degré.
176 35
Les créances impayées déclarées irrécouvrables ont fait l’objet d’une admission en non-valeur qui a généré une dépense de 1,3 M€ sur l’exercice 2018. Le travail d’apurement des impayés initié fin 2016 avec le comptable public s’est poursuivi cette année. Cette dépense a été entièrement financée par des reprises de provisions constituées en 2016 et en 2017.
Enfin, les dépenses à caractère exceptionnel s’élèvent à 2,08 M€ et comprennent la compensation financière de 1,6 M€ versés à la SNC Bordelaise de Sports et Loisir (SBSL), gestionnaire de plusieurs équipements de sports et loisirs (le stadium, le vélodrome de Bordeaux-Lac, la patinoire, les tennis et le bowling de Mériadeck) conformément au contrat de concession de décembre 2017.
4. La section d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 107,05 M€ en 2018, y compris le remboursement du
capital de la dette (25,57 M€), pour 72,06 M€ de recettes d’investissement comprenant 30,62 M€ de
résultat d’exploitation affecté en réserve.
Dépenses
d'équipement
propres
55,21 M€
Attribution de
compensation (ACI)
14,61 M€
Subventions d'équip. versées
10,93 M€
Autres divers 0,74 M€
Remboursement du
capital d'emprunt
25,57 M€
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
107,05 M€
FCTVA, TLE & Taxe
d'aménagement 11,14 M€
Subventions reçues 5,05 M€
Autres recettes 5,25 M€
Résultat
d'exploitation
affecté en réserves
30,62 M€
Emprunts
20,00 M€
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
72,06 M€
177 36
4.1 Les dépenses d’investissement (107,05 M€) :
En baisse de -13,53 % par rapport à 2017, le montant global des dépenses d’investissement est de 107,05 M€.
Hors remboursement de la part en capital de la dette (25,57 M€ en 2018 contre 23,80 M€ en 2017), les dépenses d’investissement représentent 81,48 M€, en baisse de -15,04 % (hors refinancement de la dette en 2017), conséquence d’un fléchissement du programme d’équipement en 2018 qui s’explique en partie par un taux de réalisation (61%) en dessous de celui de 2017 (65%), avec, pour conséquence, un niveau élevé de restes à réaliser sur l’exercice 2019 (30,7 M€ reportés sur 2019 mais comportant 12,04 M€ de reports pour les opérations en compte de tiers).
4.1.1. Le programme d’équipement 2018
Le programme d’équipement (investissements directs et subventions d’équipement, y compris l’ACI versée à Bordeaux Métropole) atteint au total 80,75 M€. Il est constitué de 68,4 % de dépenses directes (55,20 M€) et 31,6 % de subventions d’équipement versées (25,54 M€ dont 14,61 M€ d’ACI).
Depuis 2017, la part de l’attribution de compensation se rapportant à des opérations d’investissement (ACI) est versée comptablement sous forme de subvention d’équipement à Bordeaux Métropole. Elle vient désormais impacter directement le programme d’équipement de la collectivité.
Les 14,61 M€ d’ACI versés par la Ville à la Métropole en 2018 sont supérieurs de 0,33 M€ à l’ACI versée en 2017, cette différence provenant du :
• Transfert de la compétence « vélo » : +52 783 € ;
• Transfert des espaces dédiés à tout mode de déplacement : +9 549 € ;
• Révisions des niveaux de service : +268,69 K€ dont :
o +7,43 K€ pour les espaces verts ;
o +259,69 K€ pour le numérique et les systèmes d’information ;
o + 1,57 K€ pour la stratégie immobilière.
Dépenses d'investissement
En euros 2017 2018
Evolution
2017/ 2018
Part relative
(2018)
Programme d'équipement 93 245 103 80 745 226 -13,41% 75,43%
-Dépenses d'équipement propres 67 610 834 55 205 444 -18,35% 51,57%
- Attribution de compensation (ACI) 14 274 916 14 605 934 2,32% 13,64%
- Autres subventions d'équipement versées 11 359 353 10 933 848 -3,75% 10,21%
Immobilisations financières 19 176 10 745 -43,97% 0,01%
Autres dépenses d'investissement 2 650 051 728 462 -72,51% 0,68%
S/Total hors remboursement dette 95 914 330 81 484 433 -15,04% 76,12%
Remboursement du capital de la dette 23 800 344 25 568 855 7,43% 23,88%
Refinancement de la dette 4 082 661 0 -100,00% 0,00%
Total dépenses d'investissement 123 797 334 107 053 288 -13,53% 100,00%
178 37
Evolution du programme d’équipement sur les 5 dernières années :
Après avoir atteint un niveau record en 2013 avec 65 M€ mobilisés pour la construction du stade Matmut-Atlantique et de la cité municipale, le programme d’équipement s’est réduit en 2014 puis en 2015, tout en restant relativement élevé avec notamment la réalisation de la Cité du vin. Avec l’achèvement de ces grands équipements emblématiques, les volumes d’investissement correspondent à ceux affectés annuellement aux réalisations d’investissements de proximité que ce soit dans le cadre de l’aménagement des nouveaux quartiers ou au titre de la rénovation des équipements existants.
En réintégrant au programme d’équipement 2016 la part de l’ACI (8,13 M€), on constate que le programme d’équipement s’est stabilisé aux alentours de 80 à 90 M€ sur les 3 dernières années, ce qui correspond également au montant annuel de réalisation soutenable retenu pour la fin de mandat.
Programme
équipement
Total Prévu
(a)
Total Réalisé
(b)
% réalisé
(b)/(a)
Crédits
reportés ( c)
% reportés
( c)/(a)
2014 211,72 M€ 138,01 M€ 65% 60,85 M€ 28,74%
2015 171,18 M€ 101,43 M€ 59% 62,93 M€ 36,76%
2016
recalculé
avec part AC
en invest.
156,44 M€ 88,43 M€ 57% 45,97 M€ 29,39%
2017 144,40 M€ 93,25 M€ 65% 26,90 M€ 18,63%
2018 132,63 M€ 80,75 M€ 61% 30,70 M€ 23,15%
TOTAL 816,37 M€ 501,86 M€ 61,47% 227,35 M€ 27,85%
Moyenne sur 5
ans 163,27 M€ 100,37 M€
179 38
Parmi les opérations les plus significatives réalisées en 2018, hors ACI versée à Bordeaux Métropole, on peut noter les réalisations suivantes :
Culture et
patrimoine
16,50 M€
20,44%
Dév urbain et
qualité espaces
proximité
21,08 M€
26,10%
Développement
sportif
7,53 M€
9,33%
Pilotage de la
collectivité
(y compris ACI)
21,40 M€
26,50%
Services à la
population
14,24 M€
17,64%
Réalisation Programme d'équipement 2018
par politique (80,75 M€ )
Développement urbain et qualité des espaces de proximité : 21,08 M€ dont : Des actions en faveur de l'habitat et du logement 6,65 M€ L'optimisation de l'éclairage public 3,60 M€ L'acquisition d'horodateurs 4,00 M€ La participation à l'OIN Euratlantique 1,26 M€ Le réaménagement du parc André Meunier 0,94 M€ La réhabilitation du parc de Lussy 0,36 M€ La séquence Queyries du parc aux Angéliques 0,28 M€ La participation à la réhabilitation des digues 0,29 M€
Culture et patrimoine : 16,50 M€ dont : La restructuration et la rénovation du muséum d’histoire naturelle 2,78 M€ La rénovation de la salle des fêtes du Grand Parc 2,78 M€ L’aménagement de la bibliothèque Caudéran 2,60 M€ La 3ème phase de requalification de la bibliothèque Mériadeck 0,97 M€ La restauration des façades de la bourse du travai 0,53 M€ L’aménagement du musée et de la galerie des Beaux-Arts 0,56 M€ La rénovation de la sacristie de la basilique Saint Seurin 0,30 M€ La participation aux travaux dans le théâtre Le Glob 0,50 M€
Services à la population : 14,24 M€ dont : L’extension de l’accueil du groupe scolaire Benauge 3,10 M€ Des travaux de réparation et mise en sécurité dans les écoles 2,82 M€ La reconstruction du groupe scolaire Barbey 0,54 M€ La réhabilitation de l’école élémentaire Labarde 0,51 M€ La continuité du groupe scolaire Benauge 0,32 M€ L’acquisition et l’installation d’équipement de restauration scolaire 0,44 M€ La restauration du bâtiment accueillant l’US Chartrons 0,68 M€
Développement sportif : 7,53 M€ dont : L'achèvement du gymnase Ginko 1,40 M€ La transformation du stade monséjour en terrain de foot 1,04 M€ La réalisation du gymnase Alice Millat 1,45 M€ La réfection du fonds du bassin de la pisince du Grand Parc 0,26 M€ L'aménagement des tribunes et vestiaires du stade Galin 0,24 M€ Des travaux de mise en sécurité dans les salles sportives 0,48 M€
Pilotage de l'activité (hors ACI) 6,79 M€ dont : Participation à la rénovation du parc des expositions 3,00 M€ La gestion efficace du patrimoine municipal et des énergies 2,40 M€
180 39
4.1.2. La gestion en autorisations de programme
Afin d’améliorer le pilotage de ses engagements pluriannuels et de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l’exercice, la Ville gère une partie importante de ses investissements au travers de 31 autorisations de programme (AP) votées au 31 décembre 2018. L’évolution constatée par rapport à l’exercice 2017 (27 autorisations votées) traduit la volonté de la Ville de généraliser ce mode de gestion de la programmation et du suivi de ses investissements.
L’ensemble des AP de la Ville représente un montant total de 436,04 M€. Sur ce montant d’autorisations votées, déduction faite des crédits de paiement (CP) mandatés, les crédits restant à exécuter s’élèvent à 210,99 M€ au 31 décembre 2018, soit une nouvelle augmentation du volume d’AP de 9,29%.
Globalement, le bilan de l’exécution 2018 par politique se présente comme suit :
Le mandatement réalisé sur le montant total des AP permet de mesurer leur taux d’avancement. En 2017, la forte augmentation du volume de crédits gérés en AP (+62%) a eu pour conséquence de dégrader mécaniquement ce taux qui a été ramené à 47,01%. En 2018, le taux d’avancement des AP repart à la hausse pour s’établir à 51,61 %.
Le mandatement réalisé rapporté au montant des crédits de paiement ouverts sur l’exercice, mesure quant à lui le taux de réalisation. En 2018, 37,77 M€ ont ainsi été mandatés sur un volume de CP ouverts de 55,26 M€, soit un taux de réalisation de 68,34%, contre 71,52% en 2017. Ce léger recul, constaté depuis 2 exercices, s’explique principalement par l’achèvement de la Cité du Vin sur laquelle, principale source des crédits de paiement exécutés. Ce taux de réalisation traduit néanmoins une réalité diverse qui dépend principalement de la maturité opérationnelle des différents projets. Voir le détail en annexe 2.
Ainsi, le taux de réalisation 2018 de certaines AP est très satisfaisant puisqu’il s’établit à plus de 75%. C’est le cas notamment de celle regroupant le financement des équipements culturels du Muséum et de la salle des fêtes du Grand Parc dont le taux est proche de 80%. De même, le taux de réalisation de l’AP relative à la politique du logement (aide au parc public et privé, lutte contre la précarité énergétique, etc.) dépasse-t-il 96 %. Quant à l’AP liée aux travaux du marché des Capucins, il avoisine les 100% (99,30%).
Politique
Autorisations
votées
(1)
%
Crédits de
paiements
mandatés
antérieurs
(2)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2018
(3)
Crédits de
paiement
mandatés
au cours de
l'exercice 2018
(4)
taux de
réalisation 2018
(5)=(4)/(3)
Taux
d'avancement
total
(6)=((2)+(4))/(1)
Restes à
financer
(7)=(1)-(2)-(4)
CULTURE ET PATRIMOINE 79,89 M€ 18,32% 35,86 M€ 13,36 M€ 10,53 M€ 78,83% 58,07% 33,50 M€
DEV.URBAIN ET QUALITE DES
ESPACES DE PROXIMITE 48,48 M€ 11,11% 6,96 M€ 16,15 M€ 13,44 M€ 83,24% 42,07% 28,08 M€
DEVELOPPEMENT SPORTIF 47,34 M€ 10,85% 17,13 M€ 4,83 M€ 4,02 M€ 83,09% 44,67% 26,19 M€
PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE 77,60 M€ 17,79% 76,08 M€ 0,39 M€ 0,07 M€ 17,53% 98,13% 1,45 M€
SERVICES A LA POPULATION 182,73 M€ 41,93% 51,25 M€ 20,53 M€ 9,71 M€ 47,31% 33,36% 121,77 M€
TOTAL VILLE DE BORDEAUX 436,04 M€ 100,00% 187,28 M€ 55,26 M€ 37,77 M€ 68,34% 51,61% 210,99 M€
181 40
A l’inverse, certaines autorisations enregistrent un faible taux de réalisation, inférieur à 20%. Cette situation résulte de diverses contraintes, techniques comme juridiques, engendrant du retard dans le déroulé des travaux ou de la facturation. C’est le cas par exemple de l’AP « Plan de mise en accessibilité ERP IOP » qui fait apparaître un taux de réalisation de 15,39%. En effet, la nécessité de prévoir de nouvelles études a logiquement décalé la programmation physique et financière des travaux. On constate pareillement un faible taux de consommation des crédits de l’AP « Petite enfance » (millésime 2012) qui s’établit à seulement 12,17%. Sont en cause le délai de traitement des levées de réserves d’une part, et la nécessaire phase de négociation avec les entreprises d’autre part. Quant au millésime 2015 de l’autorisation « Petite enfance », son taux de réalisation ne dépasse pas 14,56%. En effet, la phase études n’étant pas achevée, la programmation des travaux se retrouve décalée d’autant.
Les crédits de paiements non mandatés à l’issue de l’année 2018 (17,49 M€) ont fait l’objet, soit d’un report (5,95 M€) dès lors que l’opération financée était en année d’achèvement, soit d’un lissage sur les exercices 2020 et suivants (11,54 M€).
Ces crédits sont pris en compte dans la détermination du taux de couverture, rapport entre le reste à mandater en autorisation de programme (210,99 M€) et les crédits de paiement mandatés en AP/CP sur l’exercice (37,77 M€) et représentant le nombre d’années nécessaires à l’épuisement du stock d’autorisations de programme non mandaté, au regard des crédits de paiement mandatés dans l’année.
En 2018, ce taux de couverture s’établit à 5,59 années contre 6,2 en 2017 et 3,05 années en 2016. L’augmentation logique ces deux dernières au regard de la généralisation de la gestion en AP, tend tout aussi logiquement à se stabiliser en même temps que le rythme d’évolution du volume d’AP.
Afin de préserver les équilibres financiers de la Ville, le financement de ces lissages de crédits sera assuré prioritairement par l’affectation du résultat 2018 à une baisse équivalente des inscriptions de recettes d’emprunt pour l’exercice 2019, permettant de dégager en 2020 la capacité de financement de ces besoins complémentaires de crédits.
13,36 M€
16,15 M€
4,83 M€
0,39 M€
20,53 M€
10,53 M€
78,83%
13,44 M€
83,24%
4,02 M€
83,09%
0,07 M€
17,53%
9,71 M€
47,31%
CULTURE ET
PATRIMOINE
DEV.URBAIN ET
QUALITE DES
ESPACES DE
PROXIMITE
DEVELOPPEMENT
SPORTIF
PILOTAGE DE LA
COLLECTIVITE
SERVICES A LA
POPULATION
Réalisation 2018 des crédits votés en AP - par politique
CP 2018 Réalisé 2018
182 41
Au global, les 436,18 M€ d’autorisation se répartissent entre les différentes politiques de la façon suivante :
Le suivi global par politique qui suit retrace l’ensemble des autorisations votées, le montant total des crédits mandatés au 31/12/2018 ainsi que les restes à financer, différence entre le total des autorisations votées et le réalisé global sur chacune des politiques. Ce reste à mandater en autorisation de programme représente 210,99 M€, soit 48,37% du total des autorisations votées.
CULTURE ET
PATRIMOINE
79,89 M€
18,32%
DEV. URBAIN ET
QUALITE DES
ESPACES DE
PROXIMITE
48,48 M€
11,11%
DEVELOPPEMENT
SPORTIF
47,34 M€
10,85%
PILOTAGE DE LA
COLLECTIVITE
77,60 M€
17,79%
SERVICES A LA
POPULATION
182,87 M€
41,93%
Montant d'autorisation par politique
79,89 M€
48,48 M€ 47,34 M€
77,60 M€
182,87 M€
46,39 M€
20,40 M€ 21,15 M€
76,15 M€
61,10 M€
33,50 M€ 28,08 M€ 26,19 M€
1,45 M€
121,77 M€
CULTURE ET PATRIMOINE DEV.URBAIN ET QUALITE
DES ESPACES DE PROXIMITE
DEVELOPPEMENT SPORTIF PILOTAGE DE LA
COLLECTIVITE
SERVICES A LA POPULATION
Suivi global par politique
Autorisation votée Total réalisé Restes à financer
183 42
4.2. Les recettes d’investissement (72,06 M€) :
Les recettes d’investissement s’élèvent au total à 72,06 M€, elles sont, en première lecture, en baisse de -40,18 %.
Hors résultat d’exploitation affecté en réserves et hors emprunts mobilisés, les recettes réelles de l’année 2018 atteignent 21,44 €. Elles sont inférieures de -52,41 % aux recettes réelles 2017 et se répartissent comme suit :
- Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui vient rembourser la TVA payée sur les dépenses d’investissement réalisées l’année précédente, s’élève à 9,3 M€ (pour 8,94 M€ prévus au budget 2018). Il est en baisse constante depuis plusieurs années (10 M€ en 2017, 12,35 M€ en 2016 et 17,34 M€ en 2015). Cette baisse de -46 % en 3 ans est la conséquence de l’inflexion des investissements directs entre 2014 et 2017 : 131,5 M€ d’investissements directs en 2014, comprenant la construction de la cité municipale et de la cité du vin, pour 67,61 M€ en 2017, soit 48 % de moins entre 2014 et 2016), Cette baisse du produit de FCVTVA va se poursuivre en 2019, le montant des dépenses directes d’investissement ayant diminué de -18 % entre 2017 et 2018.
- Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, Bordeaux Métropole a reversé en 2018 à la Ville 1,84 M€ de produit de Taxe d’Aménagement (TA), calculés sur la base de 1/7ème du coût 2017 des équipements municipaux.
- Les subventions d’équipement encaissées en 2018 s’élèvent à 5,05 M€, montant très inférieur aux subventions reçues en 2017 (13,73 M€) qui comprenaient 5,38 M€ pour la Cité du vin et 2,78 M€ reçus d’INCITE pour la clôture de la concession d’aménagement du centre historique de Bordeaux.
Recettes d'investissement
En millions euros 2017 2018
Evolution
2017/ 2018
Part relative
(2018)
Emprunts et refinancement de dette 63,67 20,00 -68,59% 27,75%
Recettes hors emprunts 45,06 21,44 -52,41% 29,76%
- Subventions et autres participations 13,77 5,04 -63,37% 7,00%
- FCTVA, TLE et taxe d'aménagement 11,85 11,14 -6,04% 15,45%
- Autres recettes d'investissement 19,43 5,26 -72,92% 7,30%
S/Total recettes hors résultat affecté en réserve 108,73 41,44 -61,88% 57,51%
Résultat d'exploitation affecté en réserve 11,75 30,62 160,70% 42,49%
Total recettes d'investissement 120,47 72,06 -40,18% 100,00%
Subventions d'équipement reçues - en K€ 2017 2018 Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial 300,95 K€ 12,00 K€ Etablissements culturels, collections et équipement 27,86 K€ 65,76 K€ Equipements culturels 469,15 K€ 485,00 K€ Restauration des monuments historiques 295,59 K€ 596,00 K€ Coopération territoriale et européenne 615,98 K€ 648,21 K€ Tourisme urbain (dont cité du vin) 5 696,50 K€ 158,62 K€ Tranquillité publique et stationnement 619,14 K€ 49,00 K€ Développement durable 74,00 K€ 68,93 K€ Aménagement des parcs et Espaces Verts urbains 788,66 K€ 438,93 K€ Rénovation urbaine 634,45 K€ 1 158,86 K€ Logement 2 776,87 K€ 50,00 K€ Equipements de la petite enfance 28,74 K€ 1,22 K€ Equipements de l'éducation 113,73 K€ 105,70 K€ Equipements sportifs 1 166,64 K€ 1 206,71 K€ Divers 126,54 K€ 0,00 K€ TOTAL 13 734,79 K€ 5 044,93 K€
184 43
Parmi les 5 M€ de subventions d’équipement reçues en 2018, figurent, entre autres, 1,2 M€ reçu pour la construction du gymnase Ginko, 0,57 M€ versé par la DRAC pour la restauration de monuments historiques (basilique Saint-Seurin, Bourse du travail, flèche Saint Michel…), 0,49 M€ de la Région Nouvelle-Aquitaine pour participer aux travaux de réhabilitation et restructuration du muséum d’histoire naturelle, 0,44 M€ pour l’aménagement des parcs et espaces verts urbains (parc aux angéliques, parc pinçon…).
5. La dette au 31 décembre 2018
5.1. Evolution de l’encours de la dette consolidée et de la dette par habitant6
L’encours de dette (emprunts bancaires et PPP) s’élève, au 31 décembre 2018, à 254,50 M€, contre 260 M€ au 1er janvier 2018, soit une baisse de 2,16 %.
Au 31 décembre 2018, la dette par habitant ressort à 994 € contre 1 025 € au 31 décembre 2017. En 2017, la moyenne pour les villes de plus de 150 000 habitants s’établissait à 1 176 €7.
Rappel des emprunts signés en 2018 :
6 L’encours de la dette correspond au montant total du capital restant dû à une date donnée.
7 Source : Benchmark 2018 villes de plus de 150 000 habitants
ARKEA Taux fixe de 1,38% 11,5 M€ Encaissement en mars 2019 (reports 2018)
ARKEA Taux fixe de 1,48% 11,5 M€ Encaissement en mars 2019 (reports 2018)
23,0 M€ Total des emprunts mobilisés en 2018
Mobilisation d'emprunts 2018
185 44
5.2. L’annuité de la dette
L’annuité de la dette pour 2018 s’élève à 32,3 M€ contre 31,08 M€ en 2017. Elle se décompose en 25,57 M€ (23,8 M€ en 2017) d’amortissement de capital et en 6,77 M€ (7,28 M€ en 2017) d’intérêts.
5.3. La répartition de l’encours selon la charte Gissler :
La charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales a pour objectif de classer, en toute transparence, les emprunts souscrits par les organismes par type de risque du plus faible (1-A) au plus risqué (6-F).
La dette de la Ville présente un profil très sécurisé au sens de la typologie Gissler avec 97,60 % de son encours classés sans risque en catégorie 1-A et 2,40 % classés 1-B.
L’encours, y compris la dette PPP (contrat concernant la Cité municipale), est figé dans la durée sur des conditions à taux fixe et ne comporte par conséquent aucun risque selon la typologie « Gissler ».
La composante « structurés » classée en 1-B comprend 3 contrats dont les taux sont adossés à une barrière en EURIBOR. Le principe de ces produits consiste à constater un taux fixe tant que l’EURIBOR n’a pas atteint un certain niveau fixé dans le contrat. Si le niveau est atteint, c’est alors le taux de l’EURIBOR constaté qui s’applique au contrat. Ce type de contrats ne présente pas de risques particuliers puisque, quoi qu’il arrive, les indexations EURIBOR, si elles sont activées, correspondent aux indexations du marché et donc à la conjoncture économique.
Catégorie Encours au 31/12/2018 % 1 - A 248 394 688,85 97,60 %
1 - B 6 106 473,20 2,40 %
TOTAL 254 501 162,05 100 %
186 45
5.4. La capacité de désendettement
En 2018, la baisse de l’encours de dette conjuguée à l’amélioration du niveau de l’épargne brute permet à la Ville de continuer sa politique de désendettement initiée en 2017.
5.5. Autres éléments statistiques
La répartition de l’encours de la dette par prêteur
La structure de l’encours de dette reflète la stratégie de partage et de diversification des risques poursuivie par la Ville depuis de nombreuses années et ce, tant au niveau de ses prêteurs que des types d’emprunts, même si la Ville a largement sécurisé son encours ces dernières années.
187 46
ANNEXE 1
FISCALITE ET DOTATIONS
Compléments d’informations
188 47
1/ Détail des autres taxes (1,28 M€)
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) (1,203 M€)
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt facultatif communal.
Pour 2018, après le gel tarifaire pratiqué les trois années précédentes, il a été décidé de procéder à une augmentation tarifaire de la TLPE, d’où un produit en augmentation de 0,75 M€, soit presque +150 %.
De 2015 à 2017, dans l’objectif d'alléger la pression fiscale à l'égard du commerce bordelais, la Ville a choisi d’appliquer des tarifs inférieurs à ceux fixés par arrêté ministériel (possibilité offerte par la loi et le Code général des collectivités territoriales). Pour rappel, la recette 2017 s’élevait à 0,449 M€, contre 0,892 M€ en 2016 et 1,036 M€ en 2015.
Impôt sur les cercles et maisons de jeux (0,005 M€)
Sont redevables de cet impôt, les exploitants de cercles et de maisons de jeux.
Avec 4 647 €, le produit 2018 est en repli de -14,41% par rapport aux années précédentes (5 429 € en 2017 et 7 597 € en 2016).
Pour 2018, les taux d'imposition ont été fixés par le code général des impôts. Ils sont appliqués par paliers de recettes annuelles :
- 10 % pour la fraction comprise entre 0 et 100 000 € ;
- 30 % pour la fraction supérieure à 100 000 € et inférieure ou égale à 1 500 000 € ;
- 40 % pour la fraction supérieure à 1 500 000 € et inférieure ou égale à 2 600 000 € ;
- 55 % pour la fraction supérieure à 2 600 000 € et inférieure ou égale à 5 500 000 € ;
- 70 % pour la fraction supérieure à 5 500 000 €.
Autres taxes diverses (0,075 M€)
Les autres taxes sont liées à l'occupation du domaine public (manèges enfantins, buvettes, restaurant dans parc public, etc.)
Avec 75 072 € en 2018, leur montant reste stable (76 081 € en 2017).
2/ Précisions sur les variables d’ajustement ayant servi de financement « interne » de la dotation globale de fonctionnement en 2018 :
En 2018, au niveau du bloc communal, seule la Dotation unique de compensation de la suppression de la taxe professionnelle (DUCSTP) (qui regroupait la compensation 16 %, la compensation taux élevé, la compensation baisse de la part salaires de 20 % à 18 % et la compensation recettes) a servi de variable d’ajustement pour une dernière fois en 2018 (disparition de la DUCSTP).
189 48
En revanche, les compensations d’exonérations de la taxe sur le foncier bâti (pour toutes les collectivités territoriales), de la taxe sur le foncier non bâti (pour le bloc communal), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (pour toutes les collectivités territoriales) et de la contribution foncière des entreprises (pour le bloc communal), sont sorties du dispositif à compter de 2018.
Le taux de minoration cumulé acquis en 2017 a continué toutefois à s’appliquer à ces compensations dont l’effet bases a été maintenu.
Au final, les taux de minorations 2018 des allocations compensatrices sont les suivantes (article 41 de la Loi de finances pour 2018) :
- pour l’ensemble des compensations d’exonération (dont taxe d’habitation et taxes foncières) : 0%
- pour la dotation unique de compensation de la suppression de la taxe professionnelle (DUCSTP) : -100 %
- pour le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : -14,36 % - pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation pour transferts de compensations d’exonérations (DTCE) des régions : respectivement de -6,27 % et de -6,37 %
- pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation pour transferts de compensations d’exonérations (DTCE) des départements : -0,26 %
190 49
ANNEXE 2
Réalisation au 31 décembre 2018
des crédits gérés en
Autorisations de Programme (AP)
191 50
Libellé de l'autorisation de programme
Autorisations
votées
(1)
Crédits de
paiements mandatés
antérieurs
(2)
Crédits de paiement ouverts au titre de
l'exercice 2017
(3)
Crédits de paiement mandatés au cours de l'exercice 2017
(4)
taux de
réalisation 2017
(5)
=(4)/(3)
Taux
d'avancement
total (6)
=((2)+(4))/(1)
Restes à financer
(7)
=(1)-(2)-(4)
CULTURE ET PATRIMOINE
79 886 767,43
35 857 241,29
13 363 937,70
10 534 247,53
78,83%
58,07%
33 495 278,61
AP 2015 - Monuments Historiques
12 635 000,00
258 194,38
1 222 950,00
959 370,06
78,45%
9,64%
11 417 435,56
AP 2013 - Equipements culturels
45 433 767,43
33 386 193,14
6 500 336,70
5 196 765,25
79,95%
84,92%
6 850 809,04
AP 2015 - Lecture publique
6 873 000,00
1 899 935,15
3 300 000,00
2 604 288,92
78,92%
65,54%
2 368 775,93
AP 2017 Equipements culturels
9 000 000,00
17 132,40
154 551,98
149 183,84
96,53%
1,85%
8 833 683,76
AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels
2 845 000,00
295 786,22
734 190,00
658 034,34
89,63%
33,53%
1 891 179,44
AP 2018 Amélioration rénovations des équipements culturels
3 100 000,00
0,00
1 451 909,02
966 605,12
66,57%
31,18%
2 133 394,88
DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE
48 479 572,93
6 955 789,45
16 148 068,60
13 440 988,53
83,24%
42,07%
28 082 794,95
AP 2017 - Logement
17 119 832,00
2 213 822,47
4 534 400,00
4 380 249,03
96,60%
38,52%
10 525 760,50
AP 2013 - Paysages urbains
5 100 641,93
1 637 080,60
2 048 660,99
975 026,03
47,59%
51,21%
2 488 535,30
AP 2016 - Paysages urbains
4 492 900,00
56 689,39
500 000,00
123 445,96
24,69%
4,01%
4 312 764,65
AP 2017 -Proximité
3 215 150,00
443 988,78
1 069 859,50
601 756,27
56,25%
32,53%
2 169 404,95
AP 2017 - Stationnement
6 160 832,00
800 832,00
4 118 000,00
4 081 280,00
99,11%
79,24%
1 278 720,00
Marché des capucins travaux
1 000 000,00
63 930,12
560 148,11
556 251,84
99,30%
62,02%
379 818,04
AP 2017 - Eclairage public
11 390 217,00
1 739 446,09
3 317 000,00
2 722 979,40
82,09%
39,18%
6 927 791,51
DEVELOPPEMENT SPORTIF
47 337 357,51
17 132 528,98
4 831 972,48
4 015 063,44
83,09%
44,67%
26 189 765,09
AP 2017 - Gestion salles et stades
800 000,00
0,00
400 000,00
253 389,19
63,35%
31,67%
546 610,81
AP 2018 - GER Piscine et matériel
200 000,00
0,00
50 000,00
49 450,06
98,90%
24,73%
150 549,94
AP 2017 - Gestion salles et stades
920 000,00
114 537,73
219 314,88
189 556,75
86,43%
33,05%
615 905,52
AP 2013 - Equipements sportifs
20 190 280,51
16 541 959,98
2 412 552,48
2 261 545,10
93,74%
93,13%
1 386 775,43
AP 2015 - équipements sportifs
23 301 077,00
152 878,07
1 029 368,00
776 394,60
75,42%
3,99%
22 371 804,33
AP 2018 - GER Piscine et matériel
200 000,00
0,00
50 000,00
22 414,17
44,83%
11,21%
177 585,83
AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs
1 726 000,00
323 153,20
670 737,12
462 313,57
68,93%
45,51%
940 533,23
PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE
77 600 000,00
76 076 628,00
393 372,00
68 969,29
17,53%
98,13%
1 454 402,71
AP CCTV
77 600 000,00
76 076 628,00
393 372,00
68 969,29
17,53%
98,13%
1 454 402,71
SERVICES A LA POPULATION
182 731 481,10
51 253 184,73
20 525 568,16
9 710 041,23
47,31%
33,36%
121 768 255,14
AP 2012 Ecoles
34 931 591,18
26 509 263,62
5 531 801,94
3 640 106,25
65,80%
86,31%
4 782 221,31
AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles
15 377 250,00
2 905 739,63
5 823 163,39
3 945 570,92
67,76%
44,55%
8 525 939,45
AP 2017 - Ecoles
29 840 427,00
3 678 964,92
2 265 710,28
1 000 968,26
44,18%
15,68%
25 160 493,82
AP 2013 - Equipements vie associative
7 581 034,77
7 481 608,22
99 426,55
66 039,94
66,42%
99,56%
33 386,61
AP 2017 Equipements vie associative
10 573 000,00
187 635,52
675 000,00
51 644,71
7,65%
2,26%
10 333 719,77
AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP
66 214 607,00
124 674,60
4 729 805,00
728 000,61
15,39%
1,29%
65 361 931,79
AP 2012 Petite enfance
13 301 139,15
10 300 759,98
964 761,00
117 383,50
12,17%
78,33%
2 882 995,67
AP 2017 - Petite enfance
4 650 000,00
56 474,24
405 900,00
155 959,04
38,42%
4,57%
4 437 566,72
AP 2015 - Petite enfance
262 432,00
8 064,00
30 000,00
4 368,00
14,56%
4,74%
250 000,00
TOTAL VILLE DE BORDEAUX
436 035 178,97
187 275 372,45
55 262 918,94
37 769 310,02
68,34%
51,61%
210 990 496,50
192 51
ANNEXE 3
LEXIQUE
193 52
LEXIQUE
AP/CP – AE/CP
Les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement et les Autorisations d'Engagement et Crédits
de Paiement favorisent une gestion pluriannuelle des programmes d'investissement et de
fonctionnement en rendant plus aisée la lisibilité budgétaire.
ANNUITE DE LA DETTE
Somme du capital et des intérêts dus à l’échéance à rembourser annuellement.
AUTOFINANCEMENT
L'autofinancement correspond au prélèvement sur la section de fonctionnement qui est affecté à la
section d'investissement (épargne brute et épargne nette).
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
L’attribution de compensation (AC), qui est une dépense obligatoire, était à l’origine un reversement de
fiscalité qui avait pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle
unique (TPU), d’où son imputation sur la seule section de fonctionnement.
Or différentes lois ont considérablement élargi les transferts de compétences et d’équipements.
Ainsi, l’AC est désormais davantage représentative de charges de fonctionnement et d’investissement
transférées que d’une compensation de fiscalité. A partir de 2017, il est donc possible d'imputer une
partie de l'attribution de compensation en section d'investissement (ACI).
Enfin, à titre facultatif, l'AC est utilisée dans le cadre de la valorisation de la mutualisation des services.
BUDGET
Le budget est l'acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses à venir pour un exercice
considéré. La structure du budget des collectivités locales comporte deux parties mentionnées
« sections » : la section de fonctionnement et la section d'investissement.
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (CAF)
La CAF mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses
investissements, une fois tenus ses divers engagements (de gestion courante, financiers et
exceptionnels). Socle de l’autonomie financière, elle est égale à l’épargne de gestion, diminuée des frais
financiers.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
La capacité de désendettement exprime la durée nécessaire pour rembourser la dette de la collectivité,
si la totalité de l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement y est consacré Mesurée en
années, elle est égale au rapport entre l’encours de dette au 31 décembre et l’épargne brute obtenue au
cours de l’exercice considéré.
CHARTE GISSLER OU CHARTE DE BONNE CONDUITE (CBC) :
Cette charte, signée le 7 décembre 2009, est apparue suite à la crise financière de 2008 pour faire face
au grave problème de gestion de la dette rencontré par certaines collectivités. Elle vise notamment à
définir les bonnes pratiques commerciales à adopter entre les banques et les collectivités de manière à
contractualiser des opérations saines de financement et de gestion, de dette. Dans un souci de plus
grande transparence, la charte introduit une grille de lecture du risque qui permet de visualiser chacun
194 53
des emprunts (nouveaux ou existants) en fonction de deux critères : la formule de calcul du taux d'intérêt
(de A à F) et l’indice de référence retenu pour le calcul de la formule (de 1 à 6).
COMPENSATIONS DE FISCALITE LOCALE
Les dotations de compensations correspondent à des transferts de l'Etat vers les collectivités visant à
neutraliser l'impact financier de la suppression d'un impôt local ou d'une composante d'assiette fiscale.
COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif retrace l'ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la
Ville sur une année et doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de
l’exercice.
DEPENSES REELLES (DE FONCTIONNEMENT OU D’INVESTISSEMENT)
Total des dépenses (de fonctionnement ou d’investissement) donnant lieu à des mouvements de fonds
(décaissement).
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
La dotation globale est une recette de fonctionnement des collectivités versée par l'Etat. Sa fonction est
de rembourser les produits d'impôts locaux supprimés par l'Etat (ex : part salaire de la taxe
professionnelle) ou intégrés dans les impôts nationaux, financer les intercommunalités, inciter à
l'intégration et réduire les écarts de ressources par rapport aux charges.
DOTATION DE SOLIDARITE METROPOLITAINE (DSM)
La dotation de solidarité métropolitaine est un versement facultatif effectué par les Métropoles à fiscalité
professionnelle unique, au profit de leurs communes membres. Elle est régie par l’article 1609 nonies C
du CGI. Son montant et ses critères de répartition sont librement définis par le conseil métropolitain. Il
s’agit d’un outil de péréquation destiné, si les élus le souhaitent, à réduire les inégalités de richesse entre
les communes.
EMPRUNT
Les collectivités ont recours à l'emprunt à moyen et long terme exclusivement pour contribuer au
financement de leurs dépenses d'investissement. Cela les distingue de l'Etat, lequel recourt à l'emprunt
pour financer son déficit budgétaire. En France, la « règle d'or » s'applique aux collectivités mais pas à
l'Etat.
ENCOURS DE LA DETTE
Cumul des emprunts et dettes à long terme tel qu'il est reporté dans l'état de la dette à long et moyen
terme annexé aux documents budgétaires.
EPARGNE BRUTE
Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
Autofinancement disponible pour participer au financement des investissements et rembourser le capital
de la dette.
EPARGNE DE GESTION
Excédent des recettes réelles de fonctionnement (avant frais financiers) sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Autofinancement disponible pour participer au financement des investissements et de
l'annuité de la dette.
195 54
EPARGNE NETTE
Différence entre l'épargne brute et l'annuité en capital des emprunts. Autofinancement disponible pour
participer au financement des investissements après financement de l'annuité de la dette.
FISCALITE DIRECTE
La fiscalité directe locale comprend principalement 4 taxes dont les taux sont fixés par les collectivités
(la taxe d'habitation acquittée par les occupants de logements, les taxes foncières payées par les
propriétaires et la contribution économique territoriale acquittée par les entreprises)
FISCALITE INDIRECTE
Les impôts indirects sont versés par les entreprises ou les personnes redevables mais sont répercutés
au contribuable via le prix de vente d'un produit. Au niveau local, il s'agit de la taxe d'aménagement, de
la taxe additionnelle aux droits de mutation, de la taxe finale sur la consommation d'électricité, de la taxe
de séjour, de la taxe locale sur la publicité extérieure, etc.
FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA)
Le fonds de la compensation de la TVA (FCTVA) assure une compensation à taux forfaitaire de la charge
de TVA que les collectivités supportent sur une partie de leurs dépenses d'investissement et qu'elles ne
peuvent récupérer par voie fiscale. Depuis le 1er janvier 2015, le taux forfaitaire est fixé à 16,404 % des
dépenses éligibles. Par ailleurs, la loi de finances pour 2016 a élargi le bénéfice du FCTVA aux dépenses
d'entretien des bâtiments publics et de la voirie.
GARANTIE D'EMPRUNT
La garantie d'emprunt est un engagement hors bilan par lequel les collectivités locales peuvent accorder
leur caution à un organisme dont ils veulent faciliter les opérations d'emprunt de manière à réaliser des
opérations d'intérêt public. A travers l'octroi d'une garantie, la collectivité garante s'engage, en cas de
défaillance du débiteur, à assumer l'exécution de l'obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt
garanti.
OPERATIONS D'ORDRE
Les opérations d'ordre budgétaire ne donnent pas lieu à des encaissements ou des décaissements de
fonds. Deux types d'opérations d'ordre budgétaire sont à distinguer : les opérations d'ordre de section à
section et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement.
OPERATIONS REELLES
Les opérations réelles budgétaires donnent lieu à des encaissements ou des décaissements de fonds
et s'opposent de ce fait aux opérations d'ordre.
RECETTES REELLES DE (FONCTIONNEMENT OU D’INVESTISSEMENT)
Total des recettes (de fonctionnement ou d’investissement) donnant lieu à des mouvements de fonds
(en encaissement).
RESTES A REALISER
Déterminé à partir des engagements réels de la collectivité, le montant des restes à réaliser correspond
à la différence entre le montant des droits et obligations nés au profit ou à l'encontre de la collectivité et
le montant des titres de recettes effectivement émis. Il s'agit, en d'autres termes, du montant réel des
crédits qu'il convient de maintenir et de reporter pour permettre le règlement des dépenses engagées
196 55
mais non encore mandatées et la perception des recettes juridiquement certaines n'ayant pas donné lieu
encore à l'émission d'un titre.
RESULTAT NET DE CLOTURE
Somme algébrique du résultat brut de clôture et des restes à réaliser à la clôture de l'exercice.
TRESORERIE
Solde des opérations de caisse réalisées par le comptable et qui figure au débit du compte de gestion.
SECTION DE FONCTIONNEMENT / SECTION D’INVESTISSEMENT
La section de fonctionnement enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et
constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts
de la dette, prestations de services, …). La section d’investissement retrace les opérations relatives au
patrimoine (acquisitions, ventes, travaux, …). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
0
LES PRINCIPES BUDGETAIRES ET COMPTABLES
La comptabilité de la collectivité est une comptabilité de droits constatés. Elle enregistre non pas des
mouvements de fonds effectifs mais des ordres donnés (mandats et titres de recettes). En conformité
avec les principes de base du droit public budgétaire, l’exécution des opérations d’une collectivité est
assurée par deux types d’agents distincts et séparés : l’ordonnateur et le comptable public.
Le Maire exerce les fonctions d’ordonnateur : il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de
l’ordonnancement des dépenses, ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution.
Le comptable public assure, quant à lui, la prise en charge et le recouvrement des recettes, le paiement
des dépenses et les opérations de trésorerie.
L’incompatibilité de ces deux fonctions et leur stricte séparation constituent un principe fondamental de
l’organisation budgétaire et comptable des administrations publiques. Sa mise en œuvre nécessite la
tenue de deux comptabilités et une présentation séparée des comptes à la clôture de chaque exercice,
dans un document propre à chacune. Le compte administratif, élaboré par l’ordonnateur, retrace
l’exécution du budget. Le compte de gestion, établi par le comptable, décrit non seulement les
mouvements budgétaires qui apparaissent dans la comptabilité de l’ordonnateur, mais également les
opérations non budgétaires qui en résultent, ainsi que leur recouvrement.
197 ANNEXE 4
RAPPORT D’ACTIVITES
2018
198 2
1 LES SERVICES A LA POPULATION ................................................................................. 5
La vie en société ............................................................................................................ 5 La petite enfance et familles ............................................................................................................. 5 Accroître le taux de couverture dans l’ensemble des quartiers bordelais et assurer le maintien du patrimoine existant ............................................................................................................... 6 Accroître la qualité du service par l’optimisation des dispositifs contractuels institutionnels 7 Améliorer l’information et l’accompagnement des familles dans le cadre de la mise en œuvre de l’offre de service petite enfance. ............................................................................................... 8 Renforcer le soutien à la parentalité ........................................................................................ 8 L’éducation ........................................................................................................................................ 9 Accompagner le renouvellement urbain et générationnel dans l’ensemble des quartiers ..... 9 Les moyens d’actions éducatives ........................................................................................... 11 La vie scolaire ......................................................................................................................... 11 Écoles privées sous contrat .................................................................................................... 12 L'enfance ......................................................................................................................................... 12 Les accueils éducatifs et de loisirs .......................................................................................... 13 1.1.3.1.1 L’accueil hors temps scolaire ............................................................................................ 13 1.1.3.1.2 Les Temps d’Activités Péri éducatifs (TAP)........................................................................ 14 1.1.3.1.3 La politique en direction des 12/17 ans ............................................................................ 14 Engagement et participation des jeunes ................................................................................ 14 1.1.3.2.1 Le Conseil Municipal des Enfants (CME) ........................................................................... 14 1.1.3.2.2 Appel à Projet # je relève le défi ...................................................................................... 14 Accueil et hébergement ......................................................................................................... 15 La vie associative. ............................................................................................................................ 15 Des moyens mis à disposition des acteurs associatifs ............................................................ 16 Le développement de la vie associative ................................................................................. 17 1.1.4.2.1 Les évènements ................................................................................................................ 17 1.1.4.2.2 Subventions aux associations ............................................................................................ 18
La cohésion sociale et territoriale ................................................................................. 18 Le développement social territorial ................................................................................................ 18 La cohésion sociale transversale ..................................................................................................... 19 La promotion de l’Egalité, de la Diversité et Citoyenneté ...................................................... 20 Solidarité et citoyenneté ........................................................................................................ 20 1.2.2.2.1 Mission d’ingénierie sociale .............................................................................................. 20 Le Centre communal d’action sociale (CCAS) ......................................................................... 20 Les seniors ....................................................................................................................................... 21 La Citoyenneté des seniors et leur participation à la vie de la cité ........................................ 21 La politique de maintien à domicile ....................................................................................... 22 La prise en charge de la dépendance ..................................................................................... 23 1.2.3.3.1 Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD) ........ 23 1.2.3.3.2 Les résidences autonomie ................................................................................................. 23
Citoyenneté et santé publique ..................................................................................... 24 Accueil et citoyenneté ..................................................................................................................... 24 Accueil du public et formalités avec/sans rendez-vous ......................................................... 24 Elections ................................................................................................................................. 25 Standard ................................................................................................................................. 25 Recensement de la population et démographie .................................................................... 25 Etat civil .................................................................................................................................. 25 Cimetières............................................................................................................................... 26 Santé publique ................................................................................................................................ 26 Handicap et accessibilité à la Cité .......................................................................................... 26 La prévention et la Promotion de la Santé publique .............................................................. 27 Prévention, hygiène et sécurité.............................................................................................. 28 1.3.2.3.1 Prévention des risques professionnels.............................................................................. 28 1.3.2.3.2 Prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires .................................................... 29
199 3
1.3.2.3.3 Prévention sécurité incendie et accessibilité des ERP aux personnes handicapées ......... 30
2 LE DEVELOPPEMENT SPORTIF ................................................................................... 32
Sport éducatif et de loisirs ........................................................................................... 32
Le sport de haut niveau ............................................................................................... 34
3 Le développement urbain et la qualité des espaces de proximité .............................. 36
Développement et aménagements urbains .................................................................. 36 L’aménagement et la qualité architecturale du territoire .............................................................. 36 Le programme de développement urbain.............................................................................. 37 3.1.1.1.1 Le quartier Ginko ............................................................................................................... 37 3.1.1.1.2 Le projet Brazza ................................................................................................................. 37 3.1.1.1.3 L’opération d’intérêt national (OIN) Euratlantique, .......................................................... 37 Le droit de l’urbanisme et de l’architecture ........................................................................... 37 3.1.1.2.1 Le droit des sols ................................................................................................................. 38 Le rayonnement architectural et urbain ................................................................................ 38 L’habitat .......................................................................................................................................... 38 Le soutien au logement .......................................................................................................... 39 Le soutien au parc privé ......................................................................................................... 39 Le soutien au parc public ........................................................................................................ 39 La rénovation urbaine ............................................................................................................ 40 3.1.2.4.1 Bordeaux (re) Centres / PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) ................................................................................................................................ 40 3.1.2.4.2 Le projet de renouvellement urbain du Grand Parc ......................................................... 40
Equipements et gestion des espaces de proximité ........................................................ 41 L’éclairage public ............................................................................................................................. 41 Gestion du réseau................................................................................................................... 41 Evolution du réseau ................................................................................................................ 42 Le développement durable et l’agenda 21 ..................................................................................... 42 Les paysages urbains ....................................................................................................................... 42 Aménagement des parcs et espaces verts urbains ................................................................ 42 Aménagement des espaces de circulation ............................................................................. 43 Gestion de l’espace public............................................................................................................... 43 Occupation du domaine public, proximité et manifestations ................................................ 43 3.2.4.1.1 Une Proximité toujours plus forte avec les usagers .......................................................... 43 3.2.4.1.2 Les occupations du domaine public valorisées et maitrisées ........................................... 44 3.2.4.1.3 Une mobilisation ininterrompue destinée à l’appui logistique et à la sécurité des manifestations ..................................................................................................................................... 45 Tranquillité publique et stationnement ................................................................................. 46
4 CULTURE ET PATRIMOINE ........................................................................................ 48
DONNER L’ENVIE DE CULTURE A TOUS ......................................................................... 48 Apprendre et pratiquer dès le plus jeune âge ................................................................................. 48 Conservatoire de Bordeaux .................................................................................................... 48 École d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux – Ebabx ................................................. 49 Autres établissements d’enseignement artistique ................................................................. 49 Développer la lecture publique et la politique du livre ................................................................... 49
Favoriser la création et l’innovation ............................................................................. 50 Accompagner les acteurs du monde culturel .................................................................................. 50 L’Opéra national de Bordeaux Aquitaine ............................................................................... 51 Soutien aux associations culturelles ....................................................................................... 51 Impulser une politique évènementielle fédératrice ....................................................................... 52 Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc ..................................................................................... 52 Actions culturelles et diffusion ............................................................................................... 52
200 4
La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement ..................................................... 53 Développer et faire rayonner les institutions culturelles ................................................................ 53 Le Musée d’Aquitaine ............................................................................................................. 54 CAPC musée d'art contemporain ........................................................................................... 55 Le musée des Arts décoratifs et du Design / madd-bordeaux ............................................... 56 Le Musée des Beaux-arts ........................................................................................................ 56 Le Muséum, sciences et nature .............................................................................................. 57 La Base sous-marine ............................................................................................................... 58 Le Jardin botanique ................................................................................................................ 58 Les Archives Bordeaux Métropole .......................................................................................... 58 Développer les actions culturelles .................................................................................................. 59 Construction et aménagement des sites culturels .......................................................................... 60 Conforter le rayonnement patrimonial de la ville ........................................................................... 60 Animation du patrimoine ....................................................................................................... 61 Restauration des édifices patrimoniaux et des monuments historiques ............................... 61
5 L’ATTRACTIVITE ET LE RAYONNEMENT ..................................................................... 62
Les relations internationales ........................................................................................ 62 Les relations internationales et l’Europe ........................................................................................ 62 Les Partenariats avec l’Afrique subsaharienne ............................................................................... 63
L’attractivité touristique .............................................................................................. 63 La stratégie d’attractivité ................................................................................................................ 63 Le tourisme et le fleuve ................................................................................................................... 63
Le développement économique ................................................................................... 64 L’investissement pour la croissance et le soutien aux filières......................................................... 64 Une politique volontariste sur le commerce, l’artisanat et aux professions libérales .................... 65 Un soutien à l’entreprenariat et à l’animation de l’écosystème ..................................................... 65 L’engagement en faveur de l’emploi ............................................................................................... 66
6 LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE .................................................................... 67
La gestion des ressources humaines ............................................................................. 67
La gouvernance numérique .......................................................................................... 69 L’aménagement numérique du territoire, une longueur d’avance................................................. 69 La « E-éducation », une priorité pour les écoliers bordelais ........................................................... 69 L’inclusion numérique, le numérique pour tous ............................................................................. 70 Des e-services toujours plus performants ....................................................................................... 70 Poursuite d’une transition numérique culturelle de grande ampleur ............................................ 70 La modernisation de l’action publique communale s’accélère ....................................................... 71 La construction des fondations du SI commun avance ................................................................... 71 La gouvernance s’adapte ................................................................................................................ 72
Gestion et efficacité énergétique du patrimoine municipal ........................................... 72
201 5
1 LES SERVICES A LA POPULATION
La vie en société
La petite enfance et familles
Avec 12,33 M€ de réalisation 2018, dont 11,39 M€ en fonctionnement (en progression de 6,15 %), le budget consacré au secteur de la petite enfance et de la famille atteste de la politique volontariste mise en oeuvre par la Ville, ambitionnant tout autant à offrir un appui aux parents qui travaillent qu’à permettre l’égalité des chances. L’amélioration continue de la qualité au sein des établissements d’accueil collectif des jeunes enfants de la Ville de Bordeaux est attestée par sa certification AFNOR « Certi’Crèche ».
Citoyenneté et
Santé publique
1,85 M€
3%
Cohésion sociale
et territoriale
13,92 M€
18%
Vie en société
60,73 M€
79%
Services à la population - 76,50 M€ réalisés en 2018
(hors frais de personnel)
fonctionnement
61,58 M€
81%
investissement
14,91 M€
19%
Services à la population- structure dépenses 2018
Hors personnel
Education
27,94 M€
46%
Enfance
12,68 M€
21%
Petite enfance et
famille
12,33 M€
20%
Vie associative
7,72 M€
13%
Vie étudiante
Jeunesse
0,06 M€
0%
Vie en société - 60,73 M€ de dépenses réalisées en 2018
(hors frais de personnel)
Education
12,34 M€
34,06%
Enfance
5,06 M€
13,97%
Petite enfance et
famille
18,73 M€
51,70%
Vie associative
0,10 M€
0,28%
Vie en société - 36,23 M€ de recettes en 2018
Recettes 2018
17,55 M€ 18,73 M€
Petite Enfance et famille - recettes
Prévu
Réalisé
fonctionnement investissement TOTAL
11,82 M€
3,54 M€
15,37 M€
11,39 M€
0,94 M€
12,33 M€
Petite Enfance et famille - dépenses prévues et
réalisées (hors personnel)
Prévu
Réalisé
202 6
625 professionnels municipaux se consacrent ainsi à l’accueil et l’accompagnement des enfants et des familles sur l’ensemble du territoire. Dans les structures d’accueil familial, on dénombre parmi les professionnels de la petite enfance 88 assistantes maternelles, 21 puéricultrices, aidés d’éducateurs de jeunes enfants et des secrétaires, sans compter les interventions de médecin et psychologues. Dans les crèches collectives, ce sont plus de 453 professionnels au sein d’équipes pluridisciplinaires (puéricultrices, auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, assistants petite enfance, agents d’entretien, cuisiniers, médecins et psychologues) qui interviennent auprès des enfants et des familles. De plus, afin d’assurer une continuité de service et un accueil de qualité, les remplacements sont assurés par des Contrats à Durée Déterminée (1,5 M€ en 2018).
En complément de cette offre en crèches municipales, Bordeaux propose un large éventail de structures d'accueil des jeunes enfants : qu'il s'agisse des crèches associatives, des délégations de service public ou des assistantes maternelles indépendantes. L'offre proposée aux familles se veut à la fois diverse et complémentaire, prenant également en compte l’offre de structures privées ou parapubliques : crèches hospitalières, micro-crèches, crèches privées, maisons d’assistantes maternelles (MAM), assistants maternels indépendants.
La politique en faveur de la petite enfance et de la famille se décline autour de 4 axes prioritaires :
Accroître le taux de couverture dans l’ensemble des quartiers
bordelais et assurer le maintien du patrimoine existant
Les travaux d’aménagement de la nouvelle micro crèche municipale Lucien Faure ont été terminés courant 2018, permettant ainsi l’ouverture d’une nouvelle structure proposant 10 places d’accueil supplémentaires.
De plus, dans certains quartiers émergents et / ou en forte tension (Jardin public, Euratlantique…), le nombre de réservations de berceaux a augmenté pour répondre au mieux à la demande.
L’année 2018 a été marquée par la poursuite de la rédution du nombre d’assistants maternels indépendants et en crèches familiales (- 170 places), compensée par l’ouverture de 174 places en structures collectives financées par la Ville et par des structures privées.
Fin 2018, la ville de Bordeaux dispose de 5 321 places ayant permis d’accueillir 6 273 enfants (+ 2,4% par rapport à 2017). La ville de Bordeaux finance près de la moitié des places d’accueil, avec 1045 places associatives, 959 en structures collectives, 227 en accueil familial, 240 en Délégations de Service Public (DSP) et 114 en réservation de berceaux.
La Ville a ainsi poursuivi son accompagnement des établissements associatifs, acteurs de la dynamique et de la diversité de l’offre petite enfance sur le territoire, au travers du soutien au fonctionnement des structures associatives d’accueil du jeune enfant. Le montant des subventions versées en 2018 s’élève à 8,5 M€ pour une offre de 1 045places d'accueil.
En matière d'investissement, les efforts entrepris depuis de nombreuses années permettent d’améliorer la qualité d’accueil dans les crèches existantes dans l'ensemble des quartiers bordelais. Le budget exécuté en 2018 pour la restructuration et la construction d’équipements de la Petite Enfance s’est élevé à 0,94 M€.
Les projets en cours concernent :
203 7
• Les études pour l’extension et la réhabilitation de la Crèche Armand Faulat dans le quartier Caudéran (100 K€ prévus) : entamées en 2017, elles se sont poursuivies en 2018 avec un démarrage des travaux en 2019 permettant la création de 20 places supplémentaires et du Point Relais Enfance,
• Les études du projet de construction d’une crèche de 40 places rue du Professeur Vincent dans le secteur Bastide/Benauge (137 K€ exécutés), dont l’ouverture est attendue à l’automne 2020,
• Les études pour la future crèche Bassins à Flots rue Delbos, réalisée en concession, et les études de faisabilité-programmation pour la crèche rue Bourbon (îlot C13), • Les études de faisabilité pour le cahier des charges de démolition-reconstruction de la crèche St Augustin,
• La réalisation par le maitre d’œuvre retenu d’une nouvelle crèche de 40 places au sein du groupe scolaire Montgolfier dont l’ouverture est planifiée en 2020.
Parallèlement 490 K€ ont été consacrés aux travaux de sécurité, grosses opérations, jeux de cours et équipements de restauration afin d’améliorer la qualité d’accueil au sein des structures existantes. On peut noter par exemple les travaux dans les équipements suivants :
• Crèche Claveau : peinture de la salle éveil /dortoir bébé (19,5 K€), • RAM Bastide : création d’un local à poussettes (8 K€),
• Multi Accueil Cité Administrative : réhabilitation des plafonds et des éclairages (44 K€), • Relais Assistance Maternel Bordeaux-Maritime : réfection de la ventilation (31 K€), • Crèche Armand Faulat : aménagement de la cour et réassort de jeux (34 K€), • Crèche Cité Administrative : réassort jeux de cours (3 919€),
• Achat d’enregistreurs de températures qui permettent une traçabilité 24h/24 (7,3 K€), • Acquisition d’armoires froides pour les crèches Gendreau et Benauge (3,8 K€).
Des actions ont également été menées en matière de sécurisation des sites (100 K€) par l’installation de digicodes, visiophones et achat d’alarmes anti-intrusion.
Accroître la qualité du service par l’optimisation des dispositifs
contractuels institutionnels
En 2018, la Direction de la petite enfance et des familles a maintenu la qualité du service rendu aux jeunes enfants à travers notamment la fourniture de repas dans les structures comprenant une part de produits bio de 20 %. Les parents ont unanimement exprimé leur satisfaction lors des conseils centraux d’établissements.
Les recettes de fonctionnement (18,70 M€) ont augmenté de près de 2 M€ en 2018. Cette évolution s’explique notamment par l’augmentation des recettes de prestation de service unique liée à la fourniture des couches en 2017, mais qui a eu un impact sur le budget 2018 (décalage dans la perception des recettes de la Caisse d’Allocations Familiales).
Avec les ouvertures de places, les recettes liées au Contrat Enfance Jeunesse ont également augmenté en 2018 (+ 0,52 M€). Enfin, on constate une augmentation des participations familiales d’environ 17% par rapport à 2017.
204 8
Améliorer l’information et l’accompagnement des familles
dans le cadre de la mise en œuvre de l’offre de service petite
enfance.
L’organisation des permanences a été repensée en 2018 de manière à améliorer la qualité et l’homogénéité des informations délivrées aux familles, et les animatrices des relais d’assistants maternels (RAM) de Bordeaux ont rejoint l’équipe des permanenciers.
Cette année encore, plus de 800 permanences d’accueil et d’information ont été proposées aux familles bordelaises à la recherche d’un mode d’accueil, sur 7 sites distincts pour privilégier la proximité.
Un quatrième RAM a ouvert ses portes en septembre 2018 dans le quartier Caudéran. Les relais d’assistants maternels municipaux totalisent plus de de 10 000 contacts avec les familles (entretiens physiques, rendez-vous téléphonique, mails…). Ils ont également organisé 80 réunions d’information, à l’attention des familles, sur l’accueil individuel au domicile de l’assistant maternel ou en Maisons d’assistants maternels (MAM).
Le nouveau dispositif Lieu d’Accueil Assistants Maternels Enfants (LAAME), visant à soutenir la professionnalisation des Assistants maternels (AM) et des Gardes à domicile (GD), a été mis en place en 2018, avec le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales.
Les séances de LAAME sont organisées dans 7 lieux distincts, de manière à favoriser la participation du plus grand nombre de professionnels sur l’ensemble des quartiers.
En 2018, 27 séances de LAAME ont été proposées, auxquelles ont participé 28 professionnels et quelques 60 enfants.
Renforcer le soutien à la parentalité
La Ville a poursuivi ses actions en faveur des familles : lieux ressources, évènements, accès à la culture des 0-4 ans…
Le café des pères (séparés) a maintenu ses activités en 2018 grâce à un double financement au titre du Pacte de cohésion sociale et du Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP). Le nombre de pères accueillis étant en diminution en 2018, des actions de communication sont entreprises en 2019.
La Parentèle a poursuivi ses actions d'accueil pour tous, anonyme et gratuit. 9 000 personnes ont été accueillies en 2018, soit près de 700 familles concernées. Le projet de la Parentèle s'est enrichi d'une demi-journée de temps d’accueil spécifiquement dédié aux futurs parents et parents d'un enfant de moins d‘un an. Cette expérimentation s’est pérennisée en 2018 et bénéficie d’un financement sur l’action périnatalité du Contrat Local de Santé (financé par l’Agence régionale de santé ARS).
Bordeaux compte aujourd'hui 9 Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) dans les différents quartiers de la ville depuis l’ouverture en 2017 de l’espace « le petit prince ». dans le quartier Nansouty fréquenté par 145 familles en 2018.
La Ville continue de promouvoir une politique de soutien des associations œuvrant dans le domaine de l’accompagnement à la parentalité : le kfé des familles, la Maison des Familles, le centre Papillon, Interlude...
Chaque année, des expositions culturelles et ludiques (créées par des professionnels petite enfance) sont organisées dans 3 quartiers (Caudéran / Bacalan / Nansouty). Elles sont ouvertes aux structures petite enfance mais aussi aux assistantes maternelles et aux familles. Elles ont accueilli 2 579 visiteurs sur l'année 2018 et avaient pour thème : « Les Maisons ». De même, une exposition motrice « le corps en mouvement » a accueilli 380 visiteurs.
205 9
Cette politique familiale ambitieuse qui se concrétise à travers de nombreuses actions (spectacles, expos, ateliers, réunions, petit déjeuners…) et partenariats dans des domaines variés a été formalisée au travers du projet « Les temps des familles, Bordeaux s’engage pour les familles » et a pris la forme d’un livret qui recense de manière transversale et exhaustive les dispositifs bordelais à destination des familles, quel que soit l’âge des enfants.
L’éducation
Le budget de l’éducation de 27,94 M€ exécuté au titre de 2018 se répartit entre 16,93 M€ pour les dépenses de fonctionnement (dont 38,5 K€ pour les subventions) et 11,01 M€ en investissement.
En 2018, la Ville a poursuivi le développement qualitatif de ses équipements pour répondre aux forts enjeux démographiques : 17 126 élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires ont été recensés à la rentrée 2018, avec l’ouverture de 7 nouvelles classes en maternelle et 37 nouvelles classes en élémentaire (dont 35 liées à la création de CP/CE1 dédoublés) sur l’ensemble du territoire municipal.
Accompagner le renouvellement urbain et générationnel dans
l’ensemble des quartiers
En 2018, la municipalité a poursuivi le développement de ses équipements pour répondre aux forts enjeux démographiques et de rénovation urbaine liés à l’attractivité de Bordeaux, tout en maintenant la qualité d’accueil au sein des structures existantes.
Afin de répondre à l'augmentation des effectifs constatée sur différents secteurs, la Ville a developpé et accompagné des projets d’accueil de proximité permettant de satisfaire dans les délais impartis les besoins liés à l’arrivée des nouveaux résidents bordelais avec :
L’extension du Groupe Scolaire Daney dans le quartier Bordeaux-Maritime (création de 10 classes, équipement et mobilier de restauration et accueil périscolaire), sous maîtrise d’ouvrage Bordeaux Métropole, et comprenant 136 K€ d’acquisition de mobilier et matériels par la Ville. Cet équipement a été réalisé dans l’attente de la construction des 2 groupes scolaires sur le secteur des Bassins à Flot, d’une capacité de 24 classes, dont les livraisons sont attendues en 2020.
Le projet de construction du second groupe scolaire à Ginko Nord sous conduite métropolitaine, dans ce même quartier. Cet équipement métropolitain devrait également être livré pour 2020.
fonctionnement investissement TOTAL
17,14 M€
31,62 M€
48,76 M€
16,93 M€
11,01 M€
27,94 M€
Education - dépenses prévues et réalisées
(hors personnel)
Prévu
Réalisé
Recettes 2018
19,24 M€
12,34 M€
Education - recettes
Prévu
Réalisé
206 10
Le projet de réhabilitation de l’immeuble de bureaux en groupe scolaire Tivoli-Rivière dans le quartier Grand Parc-Chartrons (coût de l’opération 12 M€). La maîtrise d’ouvrage a été attribuée, le groupe scolaire ouvrira à la rentrée 2020,
Le projet de réhabilitation-extension du groupe scolaire Montgolfier dans ce même quartier, avec le choix du maitre d’œuvre en 2018. L’ouverture de cet équipement est attendu à la rentrée 2020.
La poursuite des études de maîtrise d’oeuvre pour la construction du groupe scolaire Niel Hortense à la Bastide. Celui-ci comportera 18 classes, des locaux mutualisés avec la vie associative et un Point Relais Enfance.
La poursuite des études pour créer un groupe scolaire de 18 classes côté caserne Deschamps, sous maitrise d’ouvrage Euratlantique.
La poursuite du projet de rénovation thermique et de modernisation du groupe scolaire Benauge, avec la livraison d’une aile de l’école élémentaire (coût du projet : 2,7 M€). Il s'échelonne par phases en site occupé jusqu'à la rentrée 2019.
La livraison du groupe scolaire Brienne dans le quartier Bordeaux Sud, attendue à la rentrée de septembre 2019.
Projets d’extension en cours dans les écoles élémentaires Loucheur (les travaux débutent à l’été 2019), Dupaty, Schweizter (début des travaux au 1er trimestre 2019), ou encore Poincaré (travaux démarrés en janvier 2019).
Poursuite du projet pour l'extension et mise en accessibilité du groupe scolaire Alphonse Dupeux, et créer une salle associative mutualisée de quartier (3,68 M€).
La Ville a également maintenu les installations de modulaires dans les écoles élémentaires Achard, la maternelle Pierre Trébod, l’élémentaire Raymond Poincaré, la maternelle et élémentaire Lac II, l’élémentaire Condorcet ainsi que le groupe scolaire Jean-Jacques Sempé, afin d’accueillir les enfants tant sur le temps scolaire que périscolaire (545 K€).
Des travaux d'entretien ont été opérés dans les écoles existantes dans le cadre du programme pluriannuel de gros entretien des locaux scolaires (2 M€). Ont ainsi été mis en œuvre :
Des travaux d’aménagement de locaux pour accueillir les enfants dans le cadre des dédoublements de classes de CP et de CE1 dans les écoles en secteur prioritaire : rénovation de salles, cloisonnement et adaptation de locaux, câblages informatiques nécessaires à l’installation de vidéoprojecteurs interactifs dans les écoles élémentaires Dupaty, Labarde, Charles Martin, Achard, Condorcet, Albert Schweitzer, Carle Vernet, Nuyens, Franc Sanson et Thiers (450 K€).
La peinture de classes (élémentaires Bel air, Labarde), de cages d’escaliers (Somme, Thiers), la rénovation de sanitaires comme à la maternelle Paul Antin (100 K€), le remplacement de sol (élémentaire Paul Doumer, Franc Sanson, Paul Antin).
Le remplacement des menuiseries comme à l’élémentaire Somme (70 K€), sur le groupe scolaire Montgolfier (82 K€), à l’élémentaire Albert Barraud (52 K€).
La rénovation de toitures : élémentaire David Johnston (90 K€), élémentaire Deyries (76 K€).
Les travaux de mise en accessibilité : groupes scolaires Flornoy (192,66 K€) et Achard (513 K€),
207 11
La rénovation extérieure (isolation thermique et remplacement des toitures) de l’école élémentaire Labarde (1,37 K€) qui s’achèvera courant 2019.
De plus, dans le cadre de l’opération "Vigipirate Attentat", la Ville a installé des visiophones et autres équipements « Alarme Anti-Intrusion » afin de sécuriser les écoles (320 K€).
D'autres opérations ont été réalisées avec l'acquisition et/ou le renouvellement de jeux et des travaux de réfection dans les cours d'école à hauteur de 616 K€ avec à titre d’illustrations : le remplacement des jeux des écoles maternelles Nuits (35 K€), Classes Vertes 19 K€), Fiéffe (27 K€), le remplacement des clôtures des écoles André Meunier, GS Benauge, et la rénovation de la cour d'école de la maternelle Fieffé (105 K€) et du GS Thiers (63 K€).
En parallèle, la Ville a poursuivi ses actions d’entretien courant nécessitant une grande réactivité de l’équipe d'interventions techniques. Un budget de 455 K€ y a été consacré en 2018 pour plus de 1 500 demandes traitées.
Les moyens d’actions éducatives
Bordeaux a poursuivi la mise en œuvre des actions éducatives définies conjointement, par convention, avec l’Éducation nationale, ainsi que les prestations d’accompagnement (transports, séjours scolaires hiver / printemps, classes vertes, kermesses).
En 2018, 24 classes (soit 605 élèves) ont bénéficié de séjours hiver (classes de neige / séjours ski et séjours environnement à la montagne) pour un coût de 0,213 M€ (transports compris). 48 classes (soit 1 144 élèves) sont parties en séjours printemps pour un coût de 0,309 M€.
A la rentrée de septembre, la Ville a proposé aux enseignants un nouveau dispositif innovant de classes artistiques, à destination des classes de CP (ou de CP/CE1), organisé en lien avec le conservatoire Jacques Thibaud. Au total, 19 séjours pour 29 classes de CP ou CP/CE1 de Bordeaux (soit près de 500 enfants) ont été organisés jusqu'en mars 2019.
Dans le cadre du schéma directeur du numérique éducatif de nombreux dispositifs se poursuivent (déploiement de VPI, tablettes, robots).
Un référentiel de fiches actions permettant d’agir sur le climat scolaire a été créé. Ce projet COCLICO (Coordination Climat Scolaire) a pour ambition d’aider les référents sur les écoles à améliorer le climat scolaire et les invite à proposer des outils qui, après validation par un jury mixte (Ville Rectorat), compléteront ce référentiel.
Un projet de développement de l'esprit critique est en cours de réalisation. Il proposera des ateliers pédagogiques aux élèves des classes de CM2 candidates, une exposition itinérante et des outils d'informations pratiques à destination du grand public
La vie scolaire
Concernant les agents des écoles :
Le temps de décharge des responsables de site a augmenté, en raison du retour de la semaine à 4 jours.
L’organisation d’unséminaire regroupant l’ensemble des agents des écoles sur une demi-journée autour du projet ACTAE (amélioration des conditions de travail des agents des écoles) a été pérennisé.
208 12
Une politique de déprécarisation des agents a été mise en place (passage de 17h30 à 35h) au travers de mutualisation des missions avec d’autres directions générales. Un dispositif d’alerte anti-intrusion dans les écoles a été expérimenté et déployé.
S’agissant de la restauration scolaire, toutes les familles qui ont fait une demande d'inscription de leur enfant à la restauration scolaire ont été satisfaites. Pour accompagner l’accès à la restauration scolaire de tous les enfants, 0,44 M€ ont été dépensés au titre des équipements notamment pour les réalisations suivantes :
Transformation de la restauration de l’école des Menuts avec la mise en place d’un self et mises aux normes de la laverie et de l’office (57 K€).
Fermeture de l’office de Benauge élémentaire (20 K€).
Remplacement des assiettes en copolyester par des assiettes en verre trempé (161 K€).
Achat de chariots à assiettes à niveau constant (93 K€).
Remplacement de lave-vaisselle : Paul Bert élémentaire, Ferdinand Buisson (18 K€).
Achat de fours et d’armoires froides pour remplacer du matériel ancien ou suite à l’augmentation du nombre d’enfants déjeunant sur les sites (Labarde, GS Stendhal, Montaud, Béchade).
Renouvellement de mobilier de restauration : Charles Martin Elémentaire, Achard Elémentaire (25 K€).
Concernant les dépenses liées au paiement des repas, elles se sont élevées à 10,9 M€ et les recettes générées par la contribution demandée aux familles à 6,3 M€ en 2018, ce qui représente un effort net de la Ville de plus de 4,5 M€. Le tarif des repas, qui s’échelonne de 0,45 € à 4,41 €, est demeuré inchangé depuis 2011 malgré l’augmentation du coût des denrées et l’introduction de produits biologiques ou labellisés.
Écoles privées sous contrat
La prise en charge des dépenses de fonctionnement des 19 établissements privés sous contrat d’association avec l’État, rassemblant 5120 élèves dont 3 534 domiciliés à Bordeaux, se traduit par le versement d’un forfait global de 3,5 M€. La dotation par élève s’est élevée à 990 € en 2018 conformément à la réglementation.
L'enfance
fonctionnement investissement TOTAL
13,61 M€
0,82 M€
14,43 M€
12,16 M€
0,52 M€
12,68 M€
Enfance - dépenses prévues et réalisées
(hors personnel)
Prévu
Réalisé
Recettes 2018
4,79 M€ 5,06 M€
Enfance - recettes
Prévu
Réalisé
209 13
Le budget réalisé en 2018 pour l’enfance s’est élèvé à 12,80 M€, dont 12,16 M€ en fonctionnement, essentiellement au titre des subventions versées aux partenaires associatifs. Les recettes représentent 5,6 M€, soit un taux de couverture de 41 %.
Les accueils éducatifs et de loisirs
1.1.3.1.1 L’accueil hors temps scolaire
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018 entre la Ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) fixe des objectifs d’augmentation de capacités d’accueil des enfants bordelais âgés de 3 à 11 ans, afin de prendre en compte, d’une part, la croissance démographique continue et soutenue de la ville et, d’autre part, l’évolution des comportements des familles qui font très largement appel à l’offre proposée par la Ville.
La réforme des rythmes scolaires et le retour de la semaine à 4 jours scolaires en septembre 2018 a impliqué la disparition des Temps d’activités Périscolaires (TAP), le fonctionnement des centres de loisirs (CAL) le mercredi sur une journée complète (soit un passage de 6 à 10 heures d'activité) et la réduction des temps d’accueil périscolaire du soir (APS) qui passent à 2 heures d'activité, soit 30 min de moins par rapport à la période de janvier à juillet 2018.
En 2018, les dépenses en CAL ont augmenté de 15%, celles des TAP et des APS ont respectivement diminué de 39% et 20%. Soit une économie globale de près de 200 K€, après augmentation des capacités d’accueil.
Les financements des places existantes et des développements sur l’exercice 2018 s’élèvent à 8,153 M€ pour les accueils en Centres de Loisirs et à 1,205 M€ pour les accueils périscolaires.
Les économies générées par le retour à la semaine de 4 jours et l’arrêt du dispositif interclasse ont permis la mise en place du nouveau dispositif PAM ( « la Pause Méridienne »), visant un apaisement du temps méridien sur l’ensemble des écoles élémentaires et maternelles de la ville : organisation d’un coin Bulle pour les maternelles (sur le même modèle que proposé dans le cadre des TAP mais en diminuant de moitié les temps d’intervention : 1 animateur tous les midis au lieu de 2 préalablement), et proposition d’animations associatives pour les élémentaires (sous la forme d’activités, d’animation de cour, de médiation …) avec un temps d’intervention proportionnel au nombre de rationnaires de l’école.
En conséquence, la Ville a arrêté de financer le dispositif activités interclasse en septembre 2018 au profit de la PAM. En 2018, les dépenses du dispositif de l’activité interclasse ont donc diminué de près de 80 K€ par rapport à 2017. Le dispositif interclasse a disparu, au profit du dispositif PAM.
En terme d’investissements, le budget réalisé en 2018 (0,52 M€) a été consacré au renouvellement de mobiliers vieillissants et à l’aménagement d’espaces spécifiques dans le cadre des activités périscolaires.
Le projet de réhabilitation de la Maison de Quartier US Chartrons pour les habitants des Chartrons et des Bassins à Flot s’est poursuivi en 2018 (coût du projet : 5,54 M€). Les travaux ont débuté en 2019 pour s’achever en 2020.
Le projet de transformation d’anciens bureaux de la Ville, rue Père Louis de Jabrun, en espaces mutualisés pour les associations est un signe fort donné par la Ville au milieu
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associatif. La mise en œuvre de ce projet s’est poursuivie en 2018, les travaux ont démarré en février 2019 pour s’achever en fin d’année (coût du projet : 1 M€).
1.1.3.1.2 Les Temps d’Activités Péri éducatifs (TAP)
Les crédits 2018 nécessaires au fonctionnement de ces temps d’activités sur la période janvier-juillet ainsi que les coûts supplémentaires relatifs aux augmentations du nombre de classes et d’établissements à prendre en compte se sont élevés à 1,75 M€.
La nouvelle réforme des rythmes permise par le décret « Blanquer » du 28 juin 2017 et le retour à la semaine de 4 jours scolaires ont engendré un arrêt des TAP dès le mois de septembre 2018, impactant les dépenses et les recettes.
1.1.3.1.3 La politique en direction des 12/17 ans
Elle s’est concrétisée cette année au travers de 15 projets accompagnés, par le versement de 379 K€ de subventions. Cette politique se poursuit dans sa redéfinition amorcée en 2012, pour assurer une ouverture à tous les jeunes, leur laissant plus d’autonomie dans les choix et constructions de projets, dans un souci de cohérence territoriale s’appuyant sur les ressources de la Ville.
Engagement et participation des jeunes
1.1.3.2.1 Le Conseil Municipal des Enfants (CME)
En 2018, les enfants se sont investis autour de 3 commissions :
• « écologie, déchets et propreté » (18 élus – tri, développement durable et écologie, avec la réalisation d’un spot publicitaire contre le tabagisme et des micros-trottoirs sur les bordelais et les questions écologiques),
• « accueil des enfants nouveaux arrivants » (22 élus – accueil des enfants nouveaux arrivants- réalisation de questionnaire afin de cibler les différents profils et attentes des enfants nouveaux arrivants)
• « échanges avec des enfants des villes jumelles » (22 élus – échanges avec les enfants des villes jumelles – réalisation d’un micro-trottoir sur le thème des Relations Internationales et organisation de 3 débats : égalité filles/garçons notamment sur l’occupation de la cour de récréation, système scolaire européen basé sur 3 modèles -France, Allemagne, Finlande- et protection de l’environnement)
En dehors des missions par commission, les élus du CME ont réalisé la carte de vœux 2019 de la ville de Bordeaux. Ils ont également proposé le nom « Simone Veil » pour le nouveau groupe scolaire du quartier Brienne, qui a été retenu.
Les dépenses 2018 pour le CME représentent 14,7 K€ (année sans élection).
1.1.3.2.2 Appel à Projet # je relève le défi
Cet appel à projet, dédié aux jeunes de 13 à 27 ans, a permis d’attribuer 13 K€ à 21 porteurs de projets Jeunes sur les 37 candidatures reçues : 5 projets dans la catégorie « Initiatives Ados » 13 - 17 ans et 16 projets dans la catégorie « Projet jeunes » 18 - 25 ans.
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Accueil et hébergement
Le Domaine de la Dune a enregistré 574 K€ de recettes en 2018, , ce qui correspond à une diminution de 11,9% par rapport à l’année 2017.
La fermeture de la salle ARGUIN (salle des fêtes) a minoré les recettes de location d’hébergement et de réservation de repas. L’établissement a ainsi enregistré 33 256 repas (soit 4,5% de moins qu’en 2017) et 14 086 nuitées (soit 14,5% de moins qu’en 2017). Les recettes 2018 restent tout de même supérieures à celles enregistrées en moyenne depuis 2011 (568 K€).
Les enjeux principaux restent le développement de l’activité en basse saison, qui passera par la modernisation du site (isolation, chauffage, mise aux normes du restaurant). Le travail de modernisation a continué sur l’exercice 2018, avec l’amélioration des conditions d’accueil du préau, de la salle ARGUIN, le passage à un éclairage leds de l’ensemble des bâtiments, moins énergivore, la modernisation des outils de travail des agents pour plus d’efficacité et moins de pénibilité.
La vie associative.
A moyens constants, les équipes municipales maintiennent une qualité d’accueil et de disponibilité pour accompagner les associations du territoire, qui jouent pleinement leur rôle dans la cohésion sociale du territoire, en matière d’innovation, comme dans l’animation de la ville.
En 2018, la Ville a axé sa politique autour des 2 objectifs suivants :
Améliorer l’accès aux services associatifs, par
- Une actualisation quotidienne de la base de données Progos permettant une communication fiabilisée aux associations,
- une veille sur la création associative (576 asso créées à Bordeaux pendant l’année),
- la mise en place d’une carte Labb, gratuite, proposant un accès simplifié aux formations et ateliers, aux temps forts de la vie associative, aux événements et à tous les LABB de quartiers. 660 associations inscrites.
- la mise en place d’une réforme tarifaire qui offre la gratuité des salles municipales à davantage d’associations bordelaises,
- un formulaire en ligne de demande de réservation de salles municipales.
Favoriser l’identification des associations auprès du grand public comme des autres acteurs associatifs et partenaires, en mettant en place :
fonctionnement investissement
6,95 M€
2,92 M€
6,70 M€
1,02 M€
Vie associative - dépenses prévues et réalisées
(hors personnel)
Prévu
Réalisé
Recettes 2018
0,09 M€ 0,10 M€
Vie associative - recettes
Prévu
Réalisé
212 16
- Un programme événementiel qui met en valeur plus de 420 associations (forum, lauréats, bénévoles…) ;
- un annuaire des associations, lancé en septembre, numérique et géo-localisé : Bordeaux Assos. En quelques clics, l'utilisateur peut affiner sa recherche en sélectionnant un thème, un quartier, un lieu ou encore une tranche d'âge, choisir une structure et trouver le bon interlocuteur. 890 associations inscrites.
Des moyens mis à disposition des acteurs associatifs
La mise à disposition gratuite de nouveaux espaces de travail porte aujourd’hui le parc à 72 salles, réparties sur 15 sites et 16 écoles situés sur l’ensemble des 8 quartiers de Bordeaux.
Cette année encore le nombre de réservations est croissant et s’élève désormais à 13 728 créneaux (+ 600 par rapport à 2017) attribués à 1 122 associations. La valorisation de cette aide indirecte représente une somme de 1,216 M€ pour la Ville de Bordeaux.
Les salles accueillent associations, organismes publics et sociétés pour des colloques et conférences, des formations, des cours, des spectacles, des répétitions de danse, de chant, de théâtre ainsi que des réunions et assemblées générales.
Le Marché des Douves, "Maison de vie associative et des habitants", a fait l'objet en 2018 de 1 738 réservations, totalisant 100 558 personnes accueillies.
L'association " la Halle des Douves", financée par la Ville et co-animatrice du lieu, compte en 2018, 167 associations et 44 habitants membres. Le café associatif compte 1025 adhérents. Le développement du système d’échange local en 2018 a permis la mise en place de 412 échanges enregistrés dont 137 pour des projets et temps collectifs, ouverts à tous, par 214 utilisateurs.
La politique tarifaire comme le règlement intérieur des salles municipales ont été actualisés en 2018, pour permettre une meilleure gestion des réservations, un accès plus aisé aux associations bordelaises, et la prise en compte de certaines évolutions du monde associatif.
L’état du bâti des centres d’animation et de certaines maisons de quartier (18 ERP au total) a nécessité d’engager d’importants travaux sur l’année 2018, dont 25 K€ de dépenses d’entretien et de maintenance courante et 74 K€ de travaux de réhabilitation et de mise aux normes.
0
5000
10000
15000
Nbre de créneaux Nbre d'utilisateurs
Utilisation des salles municipales
2015 2016 2017 2018
213 17
Le développement de la vie associative
Dans les différents quartiers, les 4 LABB (Lieux des Associations et des Bénévoles Bordelais) proposent en libre accès des espaces de travail mutualisés qui permettent aux associations et à leurs bénévoles de bénéficier de multiples ressources et des moyens logistiques. Dans ces lieux, les associations peuvent également être reçues individuellement pour un appui méthodologique, et accéder, par conventionnement, à des casiers et boîtes aux lettres.
En 2018, plus de 4 440 acteurs associatifs se sont rendus à l'Athénée Père Joseph Wresinski pour s'informer et être accompagnés par le service de la Vie associative. Ils sont accueillis, conseillés et orientés en fonction de leur demande. Ils obtiennent également des renseignements par téléphone : 9 400 appels de ce type ont été reçus.
Par ailleurs, 649 petits bureaux de passage ont été mis à disposition, permettant aux associations de recevoir confortablement partenaires ou public dans un espace neutre et professionnel à la fois, sans délai de traitement administratif.
Plusieurs rendez-vous réguliers sont désormais proposés aux bénévoles et associations : en 2018, 5 Cafés associatifs et 2 « Parole de pro », 19 formations et 16 ateliers pratiques ont été organisés dans différents quartiers de la ville, pour développer une relation de proximité entre bénévoles et professionnels. Ce sont 408 personnes qui ont pu en bénéficier cette année.
La page Facebook du LABB compte par ailleurs plus de 4000 followers en 2018.
La tenue d’un stand « Vie associative » s’effectue à chaque réception des nouveaux bordelais afin de les informer sur les offres municipales et celles du monde associatif.
1.1.4.2.1 Les évènements
En 2018, les principaux temps forts doivent leur réussite à la participation active des associations.
Les vœux du Maire aux associations ont rassemblé près de 400 représentants d'associations.
Avec un soutien de 44 K€ en subvention de la ville de Bordeaux, le Carnaval des deux Rives s’est tenu le 4 mars, avec la coopération de Guillaumit pour une édition « augmentée» et plus de 4 000 téléchargements de l’application dédiée.
Cap Association a réuni en septembre 2018 348 associations au H14 pour 3 500 visiteurs.
Les Pique-niques de quartiers organisés le 1er vendredi du mois de septembre sont l’occasion pour les Bordelais de se rencontrer, d’échanger et d’apprendre à mieux se connaître. 71 pique-niques se sont tenus dans toute la ville le 7 septembre, ils ont réuni plus de 5 500 personnes dans tous les quartiers de la ville.
La journée mondiale du bénévolat, organisée chaque année autour du 5 décembre, met à l’honneur les bénévoles impliqués dans la cité. Elle a regroupé cette année 440 participants à la Salle des Fêtes du Grand Parc, où se tenait pour eux une soirée de remerciements festive.
Le Prix de l’Initiative, qui a pour but d'accompagner des associations de moins de 5 ans d’existence dans la mise en oeuvre de leurs projets, a permis de primer, avec les partenaires associés, 20 associations pour 36 candidatures présentées. Le montant total alloué est de 12,75 K€ au titre de la participation financière et l'accompagnement de partenaires privés.
214 18
1.1.4.2.2 Subventions aux associations
En 2018, la délégation vie associative a accompagné 106 associations diverses, dont 17 associations d'anciens combattants, pour un montant total de près de 230 K€. Les associations sont porteuses de projets de valorisation de la vie associative sur le territoire bordelais ? par l’organisation d'évènements, formations, ateliers, conférences et activités.
La vie associative a également participé au fonctionnement général des structures d'animation et de proximité partenaires de la ville, pour un montant total de 5,87 M€. Concernant le budget de fonctionnement de l’ACAQB, il rassemble désormais les crédits des actions du développement social urbain ainsi que de la Culture, pour répondre à l’exécution du contrat pluriannuel d’objectif et de moyens conclu entre la Ville et l’Association jusque fin 2020.
S’agissant des Maisons de Quartier, malgré de nombreux adhérents supplémentaires et donc un niveau d’activité supérieur, le soutien de la ville reste stable pour ces structures.
Le guichet unique centralise les demandes de subvention pour toutes les associations lors de la campagne annuelle du budget primitif via un formulaire dématérialisé accessible sur le portail de la Ville, puis les oriente vers les directions opérationnelles. Plus de 500 demandes ont été traitées et orientées par le guichet unique en 2018, représentant au final un octroi par la Ville de 41,2 M€ (contre 40,6 M€ en 2017).
La cohésion sociale et territoriale
Le développement social territorial
L’année 2018 a permis de poursuivre la déclinaison opérationnelle du Pacte de cohésion sociale et territoriale à partir des enjeux des 8 pactes de quartier et des 11 priorités transversales.
Le contexte financier tendu s’est confirmé, l’arrêt des contrats aidés a mis en fragilité quelques associations qui ont été, à ce titre, soutenu de manière spécifique à hauteur d’un financement de 70 K€.
Face à ces tensions, la Ville a maintenu les moyens alloués au travail de prévention et de médiation, tout en renforcant l’accompagnement des structures dans l’évolution de leur modèle et dans la recherche de nouveaux partenariats.
Cohésion sociale
transversale
8,15 M€
59%
Développement
social territorial
3,36 M€
24%
Vie à domicile des
séniors
2,34 M€
17%
Vie en établissement
des séniors
0,07 M€
0%
Cohésion sociale et territoriale- 13,92 M€ de dépenses
réalisées en 2018 (hors frais de personnel)
fonctionnement
13,77 M€
99%
investissement
0,15 M€
1%
Cohésion sociale et territoriale- structure dépenses 2018
- Hors personnel
215 19
2018 a aussi été la dernière année de la Convention Territoriale Globale en partenariat avec la CAF durant laquelle un cofinancement des actions, grâce à ce dispositif, a permis de synchroniser tous les agréments de structures pour les renouveler en 2019. Il s’agit malheureusement de la dernière année.
A l’amorce de ces changements, des ateliers ont été proposés aux associations pour réfléchir à un nouveau modèle économique. Afin de répondre à ces objectifs, des lignes budgétaires ont été construites autour de deux axes principaux :
Dans la continuité de 2017, l’accompagnement financier s’est accentué auprès de l’ensemble des associations sur leur fonction «socle» et donc leur budget de fonctionnement. En 2018, ce sont plus de 2 M€ qui ont soutenu le fonctionnement de quatre-vingt associations.
La ventilation des budgets de fonctionnements pour 2018 est la suivante :
- Centres sociaux et espaces de vie sociale : 714 K€
- Axe 1 : s’insérer économiquement, être citoyen actif : 920 K€ - Axe 2 : habiter la ville partager la vie : 263 K€
- Axe 3 : culture éducation et savoirs : 121 K€
- Axe 4 : Santé Bien être 44 K€
- Axe 5 : tranquillité publique et lutte contre les discriminations : 263 K€
Un nouvel appel à projets sur l’innovation sociale a été lancé en 2018, dont la spécificité réside dans une double dimension :
- Au titre du Pacte : pour les 8 quartiers (toute ville) ;
- Au titre du contrat de ville : pour les 6 quartiers prioritaires (Bacalan, le Lac, le Grand Parc, Saint Michel, Carle Vernet, la Benauge).
Sur 230 projets proposés en 2018, 196 ont été retenus pour un montant de 765,70 K€ (dont 204,83 K€ de co financement CAF, 44,70 K€ de budget participatif santé et 73,75 K€ d’aide exceptionnelle).
Les financements ont été principalement mobilisés autour des projets liés à l’éducation, la culture (axe 3 du Pacte 30%) qui restent les domaines d’intervention habituels des structures de quartier, particulièrement pour les centres sociaux.
L’axe 5, lié aux actions de prévention, occupe une place plus importante que précédemment avec 22 % des montants alloués.
Des axes de financement complémentaires ont été recherchés en développant notamment la relation avec le fond de dotation Bordeaux Mécènes Solidaires, ou en développant des collaborations avec des fondation privés (Nexity, VINCI…).
La cohésion sociale transversale
fonctionnement investissement TOTAL
8,16 M€
0,03 M€
8,20 M€ 8,15 M€
0,00 M€
8,15 M€
Cohésion sociale transversale - dépenses prévues
et réalisées (hors personnel)
Prévu
Réalisé
Recettes 2018
0,29 M€ 0,31 M€
cohésion sociale - recettes
Prévu
Réalisé
216 20
La promotion de l’Egalité, de la Diversité et Citoyenneté
La Mission Egalité vise la mise en place d’une politique transversale et intégrée de lutte contre toutes les formes de discriminations, de la promotion de la diversité interculturelle, de la poursuite du dialogue interreligieux et du renforcement de la vigilance contre les dérives sectaires ou le radicalisme.
La mission s’est appuyée en 2018 sur l’Observatoire de l’égalité, et ses cinq commissions thématiques : Droit des femmes, Racismes et diversité, Mémoire, LGBT+, Santé et handicap, et sur deux nouveaux appels à projets initiés en 2018 (l’un sur les droits des femmes et l’autre sur la citoyenneté).
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’égalité femme-homme et la lutte contre les discriminations, la Ville de Bordeaux et son CCAS ainsi que Bordeaux Métropole se sont engagés dans une démarche de labellisation en matière d’égalité professionnelle et de diversité qui devrait aboutir à une labellisation d’Etat pour les trois entités en cours d’année 2019.
Les travaux de la commission Mémoire ont abouti à dix propositions d’action validées en mai 2018.
Les temps forts partenariaux, à destination de tous les bordelais, ont été organisés afin de sensibiliser le grand public et de fédérer les acteurs sur des sujets sensibles : Cérémonie des naturalisés, Commémoration de l’esclavage, Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la Citoyenneté, Journée de la laïcité et du vivre ensemble, Semaine des droits des femmes et Nuit citoyenne.
Solidarité et citoyenneté
1.2.2.2.1 Mission d’ingénierie sociale
L’année 2018 a été celle de la poursuite des observations pilotées par la mission d’ingénierie sociale via « la Pactotec », dispositif intégré de gouvernance, d’observation, d’analyse et d’évaluation, constituée d’une équipe pluridisciplinaire d'experts pour l'accompagner dans sa démarche partenariale (Département de sociologie, A Urba, Pole Emploi, Préfecture Politique de la Ville, CAF, Conseil Départemental, ODAS).
En 2018, deux études ont été conduites : l’une sur les besoins en hébergement des seniors sur le secteur Euratlantique, la seconde sur les impacts de la stratégie de peuplement sur le quartier des Bassins à Flot.
Ces études spécifiques ont été réalisées en 2018 pour un coût de 17,70 K€ et ont permis d’alimenter la réflexion sur ces quartiers.
Le Centre communal d’action sociale (CCAS)
Le CCAS inscrit son action dans le Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale de Bordeaux. il est l’opérateur de la commune en matière d’action sociale et, à ce titre, offre des prestations en gérontologie mises en œuvre par la Direction des Générations Seniors et de l’Autonomie, direction commune Ville et CCAS. Il développe des actions en direction des publics fragilisés ou vulnérables, portées par la Direction de l’Insertion du CCAS qui gère, notamment, des établissements dont l’action concourt à la préservation de l’autonomie des personnes et à la lutte contre l’exclusion.
217 21
Ainsi, en 2018, près de 54 000 personnes ont été reçues par les services d’accueil du CCAS, dont 10 000 sur le Lieu Ressources.
Concernant le soutien des projets et des démarches individuelles, 3241 dossiers d’aide financière ont été instruits, soit 270 demandes d’aides par mois. Ce sont plus de 237,38 K€ qui ont été redistribués en aides directes en 2018.
S’agissant de l’offre de service en matière d’accueil et de logements/hébergement, l’engagement pluriannuel de requalification lourde de certains équipements s’est poursuivi en 2018 par les actions suivantes :
S’agissant du Centre d’Accueil et d’Accompagnement de la Famille (CAAF) : la réhabilitation du bâtiment principal du Repos Maternel à Gradignan qui accueille les mères et leurs enfants s’est poursuit ; la livraison est prévue pour le début du deuxième trimestre 2019. Le coût de cette opération de réhabilitation et d’extension est estimé à 6,10 M€.
L'année 2018 est marquée par le déménagement temporaire du Foyer Maternel de la rue des Douves, ce qui a permis le lancement des travaux de réhabilitation de ce centre parental. Les travaux sont estimés à un montant de plus de 4,40 M€. Le plan de financement doit être prochainement réadapté avec le concours des fonds de la Ville (pour la partie crèche), du Département et de l'ANAH.
Concernant le Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile (CADA) pour 80 places, dont la gestion est assurée par le CCAS : L'orientation des demandeurs d'asile s'effectue par l'Office Français de l’immigration et de l’Intégration – OFII -, le CCAS accueille et accompagne les personnes en demande d’Asile dans des logements diffus. En 2018, le taux d’occupation du CADA est de 95 % avec un taux moyen de rotation de 5 % par mois (flux entrées-sorties).
Afin de permettre le développement de ces missions (y compris celles à destination des seniors développées ci-après), la ville de Bordeaux a apporté un soutien financier de 7,89 M€ à son établissement.
Les seniors
En 2018, trois axes principaux ont été développés par la ville de Bordeaux et son CCAS dans le cadre de leurs actions dédiées aux seniors,
La Citoyenneté des seniors et leur participation à la vie de la
cité
L’année 2018 a été marquée par le déploiement de l’offre d’activités de prévention et d’animation au sein des établissements de la Ville de Bordeaux et de son CCAS ; Le budget
fonctionnement investissement TOTAL
2,37 M€
0,46 M€
2,83 M€
2,27 M€
0,14 M€
2,41 M€
Les séniors- dépenses prévues et réalisées
(hors personnel)
Prévu
Réalisé
Recettes 2018
1,68 M€ 1,61 M€
Les séniors- recettes
Prévu
Réalisé
218 22
consacré à ce secteur s’est ainsi élevé à 358 K€, dont 215 K€ de fonctionnement et 70 K€ de subvention. Les recettes perçues par la Ville représentent 140 K€.
Des activités physiques adaptées, des ateliers cuisine, des bilans de santé personnalisés ont été ainsi proposés par une équipe dédiée d’animatrices ou des professionnels. Ces actions ont été développées dans le cadre du financement « forfait autonomie » délivré par le Conseil départemental de la Gironde.
Ce programme est complété par une offre municipale très diversifiée d’activités de loisirs et de détente prenant en compte les diverses attentes des seniors exprimées, notamment dans le cadre d’ateliers participatifs.
De plus, un nouvel évènementiel « La journée 100 % Sports » a été lancé en juillet 2018 permettant ainsi de susciter l’intérêt de nouveaux publics seniors sur l’offre proposée par la Ville de Bordeaux et ses partenaires.
Le Pass senior rencontre toujours un vif succès en rassemblant une communauté de 15 840 détenteurs, régulièrement informés de l’offre de services et des avantages consentis par les 113 partenaires du dispositif.
La politique de maintien à domicile
Dans le cadre du portage des repas et de restauration des seniors, la Ville s’est engagée en octobre 2018 dans une démarche qualité afin d’obtenir la certification norme ISO 9001/2015 du service de portage de repas à domicile.
Elle a pour objectif d’inscrire l’organisation de ce service dans un processus d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et performances en vue d’améliorer la qualité du service rendu à l’usager. Cette offre participe à la politique municipale en faveur de l’accompagnement au maintien à domicile. En 2018, 167 246 repas ont été livrés aux 510 bénéficiaires inscrits, soit une volumétrie comparable à l’année 2017.
Les restaurants des résidences autonomie et des clubs seniors ont servi 124 197 repas à 495 convives leur permettant ainsi de bénéficier de repas équilibrés et de créer du lien social.
La tarification de cette offre de restauration a été révisée en 2018. Elle permet à chacun, en fonction de ses ressources, d’accéder à ce service.
L’activité de restauration au profit des seniors représente un budget de près de 2 M€ en dépenses et de près de 1,5 M€ en recettes, soit un taux de couverture de 75 %.
En terme d’accompagnement des seniors et des professionnels de santé, la Plateforme Autonomie Seniors, qui regroupe les missions du CLIC, des dispositifs MAIA et PAERPA, a poursuivi en 2018, ses activités afin d’améliorer la prise en charge globale des seniors bordelais.
Plus de 11 000 appels ont été reçus (personnes âgées, familles et professionnels) pour des conseils, un appui ou une orientation dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées. En outre, 607 personnes de plus de 60 ans en situation de fragilité ou en rupture de parcours d’aides et de soins ont été accompagnées.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux et son CCAS ont développé leurs actions de vigilance auprès des personnes âgées en situation d’isolement.
219 23
En décembre 2018, 1988 personnes âgées étaient inscrites sur le registre nominatif communal, notamment dans le cadre du plan canicule qui a été déclenché (niveau 3) pendant six jours au mois d’août. Elles ont ainsi pu bénéficier d’une vigilance particulière avec le soutien de près de 90 bénévoles de l’action Voisin relais.
La Plateforme autonomie seniors a intensifié ses missions d’information et d’accueil auprès des seniors bordelais et également auprès des personnes en situation de handicap par délégation de la Maison départementale des personnes handicapées et du Conseil départemental de la Gironde.
Ainsi, près de 8 065 personnes en situation de handicap ont été accueillies à la Cité municipale par une équipe dédiée.
La prise en charge de la dépendance
1.2.3.3.1 Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD)
En 2018, les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD), gérés par le CCAS, ont poursuivi le développement d'actions afin d’accompagner le parcours de santé de leurs résidents.
Pour sa troisième année, la télémédecine (exercice de la médecine par le biais des télécommunications et des technologies qui permet les prestations de santé à distance et l'échange de l'information médicale) a réalisé des téléconsultations (18 au total) dans les EHPAD La Clairière de Lussy (8) et Maryse Bastié (10). De plus, l’EHPAD La Clairière de Lussy réalise des consultations d’odontologie également à distance en lien avec un dentiste à l’aide d’une caméra.
Le portail national « Via Trajectoire » a permis d’étudier 390 dossiers à la Clairière de Lussy pour 40 admissions réalisées (admissions permanentes ou temporaires, ou en chambres relais d’urgence), et plus de 430 demandes pour Maryse Bastié pour 17 entrées.
1.2.3.3.2 Les résidences autonomie
Les 15 Résidences Autonomie de la Ville de Bordeaux et son CCAS ont poursuivi leur programme d’amélioration de leur offre de services et d’hébergement afin de prévenir la perte d’autonomie et accompagner le parcours de vie des seniors.
Une politique incitative de location de ces logements a été intensifiée en 2018, notamment par des campagnes de promotion de l’offre. Elle a permis d’augmenter sensiblement le taux d’occupation qui a avoisiné 92 %, et, par voie de conséquence, d’augmenter les recettes afférentes (+ 349 K€).
En juin 2018, les espaces de vie rénovés de la Résidence Autonomie Reinette ont été livrés après quelques semaines de travaux intensifs. Cette réalisation a reçu le soutien financier de la CARSAT (125 K€) dans le cadre d’un appel à projet de financement soit 100 % du montant HT des travaux.
220 24
Citoyenneté et santé publique
Accueil et citoyenneté
La Direction de l’Accueil et de la CItoyenneté qui exerce des missions régaliennes (Etat civil, formalités administratives, accueil, élections, …) s’implique au travers de son projet de service pour une qualité de service au plus proche des attentes de la population, tout en s’inscrivant dans le cadre des réformes législatives participant à la simplification des démarches administratives, notamment par la dématérialisation.
Accueil du public et formalités avec/sans rendez-vous
Concernant le pré-accueil des usagers à l’Hôtel de ville, 91 755 usagers ont été reçus tous motifs confondus (+ 6% par rapport à 2017). L’accueil général de la Cité municipale a accueilli 156 914 visiteurs en 2018. Par ailleurs, 64 680 visiteurs sont venus retirer un pli au guichet d’accueil dans le cadre des domiciliations.
L’activité des guichets des titres d’identité s’est traduite en 2018 par l’établissement de 20782 demandes de CNI (contre 15 865 en 2016) dont 25.9% pour des non-résidents et de 23 256 demandes de passeports (contre 21 327 en 2017), dont 24 % pour des non-résidents. 55 % des instructions sont effectués à l’Hôtel de Ville, 15.5% à la mairie de quartier de Caudéran, 13.5 % à la mairie de quartier Grand Parc, 9.5 % à la marie de quatier de la Bastide et 6.5% à celle de Bordeaux Maritime. 1 321 attestations d'accueil ont été quant à elles délivrées, pour 1 rejet.
Accueil et
Citoyenneté
0,69 M€
37%
Santé publique
1,16 M€
63%
Citoyenneté et santé publique : 1,85 M€ de
dépenses réalisées en 2018
(hors frais de personnel)
fonctionnement
0,57 M€
31%
investissement
1,28 M€
69%
Citoyenneté et santé publique - structure dépenses 2018
- Hors personnel
fonctionnement investissement TOTAL
0,25 M€
0,75 M€ 1,00 M€
0,24 M€ 0,45 M€
0,69 M€
Accueil et citoyenneté - dépenses prévues et
réalisées (hors personnel)
Prévu
Réalisé Recettes 2018
0,45 M€ 0,50 M€
Accueil et citoyenneté - recettes
Prévu
Réalisé
221 25
54 038 demandes concernant des formalités administratives sans rendez-vous ont été instruites en 2018, dont 38 464 à l’Hôtel de ville. Ces prestations rapides sont de nature très différentes, allant de la remise d’un titre d’identité ou d’un acte d’état civil (88 %) à une légalisation de signature ou une inscription sur les listes électorales.
Elections
En matière d’élection, l’année 2018 était une année blanche. Toutefois, l’instauration du répertoire électoral unique a fortement impacté l’activité du centre. 56 890 mouvements ont été enregistrés cette année.
Standard
En plus de sa mission principale d’accueil téléphonique, l’équipe constituée de neuf agents travaille 24h/24, 7j/j avec les services d’astreinte de la Ville, du CCAS et de la Métropole pour répondre aux sollicitations des administrés et des services de secours. En 2018, ce sont 376 732 communications, dont 256 954 appels directs, qui ont été traitées par le standard central, soit une augmentation de 8% par rapport à 2017.
Recensement de la population et démographie
La 15ème collecte annuelle du recensement de la population a mobilisé une équipe de 70 collaborateurs en charge de recenser 12 477 logements.
La population municipale publiée au 1er janvier 2018 est de 249 712 habitants (année de référence de recensement 2015), représentant une évolution par rapport à l’année dernière de + 3 126 habitants.
Etat civil
16 838 actes d’état civil ont été enregistrés en 2018. On compte notamment 8 666 actes de naissance et transcriptions, 1 150 reconnaissances, 4 593 actes de décès, 832 mariages, et 1 273 enregistrements de Pacs.
Les demandes de restitution d’actes sont en constante augmentation depuis 2011 (+ 35.6%), elles évoluent, d’une part, en raison des demandes en ligne sur internet et, d’autre part, par la mise en place progressive du dispositif d’échanges dématérialisés Comedec.
Ce sont 179 325 demandes d’actes qui ont été traitées en 2018, dont notamment 43,7% de demandes internet et 35,3% de demandes courrier émanant des notaires. Cette activité ne devrait pas ralentir en 2019 mais continuer sa mutation avec l’ouverture du flux Comedec aux notaires.
24 947 mentions marginales ont été apposées, représentant 23% d’augmentation par rapport à 2017.
Les dépenses de fonctionnement et d’investissement des services état civil et accueil et formalités ont engendré une dépense (hors personnels) de 95 K€. En recettes, les dotations compensatrices d’Etat pour frais de recensement de la population et de recueil des données biométriques ont représenté la somme totale de 205 K€.
222 26
Cimetières
En 2018, il a été procédé dans les trois cimetières à 1 364 opérations funéraires, dont 1 293 inhumations.
Le plan pluriannuel d’investissement des cimetières a suivi la progression prévue. Dans l’ensemble des trois cimetières, divers travaux de réparation et mises en sécurité ont été réalisés en 2018, pour un total de 406 K€.
On peut notamment citer, au cimetière de La Chartreuse, la restauration de 17 travées du mur d’enceinte côté boulevard Antoine Gauthier, pour un montant de 271 K€.
Au cimetière Bordeaux-Nord, il a été procédé au revêtement complet du sol du columbarium avec accès handicapés dans le cadre de l’Ad’AP, pour un montant de 120 K€ et à l’aménagement du pourtour arboré.
Pour l'entretien des sites, l'action respectueuse de l'environnement se poursuit avec des moyens silencieux et écologiques comme les rotofils, tondeuses et souffleurs électriques. Le cimetière de la Chartreuse a obtenu en juin 2017 le label « Eco Jardin », véritable outil de communication et de reconnaissance à destination des usagers, des équipes d’entretien et des Elus, assurant l’engagement des cimetières dans une démarche globale de gestion écologique.
La régie des opérations funéraires (concessions et contrats obsèques) a enregistré une recette de 439 K€ encaissée en 2018, dont 139 K€ au profit du CCAS et 17 K€ au titre des frais d’enregistrement.
Santé publique
Handicap et accessibilité à la Cité
La Mission Handicap s’attache à impulser, accompagner et mettre en œuvre une politique en faveur des personnes en situation de handicap dans le but d’en favoriser l’intégration dans la vie de la cité.
Elle s'articule selon 2 axes :
- La mise en accessibilité des établissements recevant du public à toutes les familles du handicap :
fonctionnement investissement TOTAL
0,33 M€
5,47 M€ 5,80 M€
0,33 M€
0,82 M€ 1,16 M€
Santé publique - dépenses prévues et réalisées
(hors personnel) Prévu
Réalisé
0,00 M€
1,00 M€
2,00 M€
3,00 M€
Recettes 2018
2,93 M€
2,23 M€
santé publique- recettes
Prévu
Réalisé
223 27
L’Agenda d’accessibilité programmée (Adap) bordelais porte sur la mise en accessibilité de 362 établissements répartis sur l’ensemble du territoire, soit 270 ERP et 92 IOP pour une programmation établie portant sur une période totale de 9 ans (2017-2026), qui s'élève à un montant de 77,64 M€.
Au terme de la première année de l’Adap, 11 ERP et 3 IOP sont accessibles, dont 4 partiellement accessibles avec une programmation de travaux complémentaires. Depuis l’approbation du dossier AD’AP en septembre 2017, la programmation initiale a évolué tout en respectant la période de 9 ans, le périmètre a été modifié (6 ERP retirés de la programmation), et un réajustement de la stratégie de la programmation des IOP sur 5 ans au lieu de 9 ans.
Le déploiement de la plateforme d'échange ACCEO (langue des signes et langues étrangères) sur les sites de la ville et pour les associations partenaires du Conseil Ville handicap a permis d’équiper en matériel adapté : 15 postes en interne, 2 à la maison des associations et à l’IRSA. Près d’une quarantaine de personnes ont également été formées.
- La valorisation de la participation des personnes handicapées dans la cité :
En mai 2018, la mission handicap a organisé l’exposition de photographies « Bordeaux, les Bordelais. La ville pour tous ! » sur la Place Pey Berland, en mai 2018, avec une photographe professionnelle et une vingtaine de figurants.
Mise en place en septembre 2017, la permanence d’accompagnement au projet de vie permet aux personnes handicapées de bénéficier de deux offres de service complémentaires à la cité municipale :
En 2017 / 2018 :
- 11 associations engagées sur la tenue des permanences
- 176 Personnes accueillies
- Un niveau de satisfaction de 4,7/5
La prévention et la Promotion de la Santé publique
L’année 2018 a été consacrée à l’évaluation de la démarche du premier contrat local de santé (CLS) et à l’élaboration du deuxième CLS qui s’est concrétisé par une première étape conduisant de la réalisation d’un diagnostic partagé et par la définition d’objectifs stratégiques qui devront se traduire par un plan d’actions qui sera présenté en Conseil Municipal.
Par ailleurs, le Conseil Local de Santé Mentale de Bordeaux, mis en place en 2017, a priorisé ses 5 thématiques de travail pour lesquelles un nombre limité d’actions ont été définies.
En matière de santé scolaire, la Ville a poursuivi sa politique volontariste de suivi global de développement de l’élève de 3 à 11 ans au travers :
- des bilans de santé systématiques et un suivi en matière de prévention,
- des examens à la demande et un accompagnement personnalisé des élèves présentant des difficultés ou des particularités. 21 800 élèves sont suivis par les 4 centres médico- scolaires de la Ville.
Ainsi, plusieurs constats ont pu être posés précocement :
● 9,5 % des élèves de 3/4 ans et 12,3 % des élèves de 5/6 ans ont été dépistés avec une anomalie de la vision,
224 28
● 6 % des élèves de 3/4 ans et 7% des 5/6 ans souffrent d’une anomalie du langage.
● 5% des élèves de 3/4 ans en REP souffrent de surpoids contre 4% hors REP. A 5/6 ans, 6 % des élèves en REP souffrent de surpoids contre 3 % hors REP.
● 942 élèves présentant des maladies chroniques ont fait l’objet d’un projet d’accueil individualisé (PAI),
● 406 élèves en situation de handicap ont été pris en charge dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS),
● 99 élèves ayant des troubles des apprentissages ont fait l’objet d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP).
Concernant les actions prévention et d’éducation à la santé pendant le temps scolaire :
● 3078 élèves de 120 classes maternelles et CP ont bénéficié d’une action de « prévention des accidents domestiques » menée la Croix Rouge Française (+18 % par rapport à 2017),
● 1850 élèves de 73 classes de CM2 ont bénéficié d’une « Initiation aux gestes de premiers secours » par l’Union départementale des sapeurs-pompiers de Gironde (+ 45 % par rapport à 2017),
● 1387 élèves de 55 classes d’écoles élémentaires ont participé à une « sensibilisation au développement durable et à la santé environnementale avec le Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine (+ 99 % par rapport à 2017).
Dans le cadre du programme de prévention bucco-dentaire mis en place également par la Ville, en partenariat avec la Faculté d’Odontologie, l’Union Française pour la Santé Bucco- Dentaire (UFSBD) et la CPAM, plus de 4 000 élèves de maternelles et élémentaires d’écoles ciblées ont bénéficié d’actions pédagogiques, de sensibilisation ou de dépistages.
673 vaccinations tous publics ont été faites par les trois centres de vaccinations municipaux.
Enfin, la Ville a rejoint l’initiative internationale de l’ONU « Ville sans Sida » en signant en avril 2018 la Charte Villes sans Sida. Les travaux du comité de pilotage a permis fin 2018 d’identifier dix actions prioritaires qui seront mises en œuvre en 2019.
Prévention, hygiène et sécurité
1.3.2.3.1 Prévention des risques professionnels
En 2018, la mission de prévention des risques professionnels a poursuivi la consolidation et l’animation du réseau des assistants de prévention de la DGSC. Ce réseau de prévention de proximité agit dans chacune des directions, et établissements.
Tous les sites sont dotés de registres de santé et sécurité au travail, les agents sont informés, accompagnés et encouragés à participer à l’amélioration de leurs conditions de travail.
Deux axes de travail principaux ont été développés :
- Un plan de formation en matière de santé et sécurité au travail.
- L'appropriation des procédures mises en place sur les discriminations et le harcèlement au travail.
225 29
1.3.2.3.2 Prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires
La lutte contre l’habitat insalubre et périls
L’activité reste soutenue, elle représente 1 000 dossiers à l’année grâce aux partenariats avec la Caisse d’Allocations Familiales, le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et le Mal Logement de la Gironde, la direction Métropolitaine de l’habitat et In Cité, qui permettent l’identification des immeubles susceptibles de bénéficier du programme d’amélioration de l’Habitat.
Sur le territoire de la commune, une progression sensible des procédures de périls d’immeubles est à noter avec 98 dossiers en 2018, aboutissant à 8 arrêtés de périls imminents et 10 arrêtés de périls non imminents, contre 73 dossiers en 2017. Un dossier nécessitant plusieurs visites, pour 2018 cela représente 221 visites sur le terrain (123 visites en 2017).
Parallèlement, 2 opérations de désencombrement, dératisation, désinfection importantes ont été menées sur les domiciles de personnes présentant une incurie sévère.
La Contribution à la qualité de vie
En matière de nuisances sonores, le bruit perçu au domicile est la première nuisance dénoncée par les habitants des grandes villes et concerne des domaines très variés (comportements, activités commerciales, activités musicales, chantiers, diffusion de musique amplifiée, urbanisme, circulation, acoustique des bâtiments…).
La demande des administrés et des élus est donc importante dans ce domaine sur l’agglomération bordelaise, nécessitant une réponse administrative adaptée, curative et préventive. Celle-ci s’exerce de manière transversale avec des compétences spécifiques (application des pouvoirs de police des maires par exemple en matière de bruits de voisinage et de diffusion de musique amplifiée…).
Ainsi,174 plaintes, dont 98 nouveaux dossiers créés sur l’année, ont nécessité une instruction réglementaire en 2018 sur Bordeaux avec pour la plupart des constats sonométriques effectués : 13 % concernent des installations techniques (plaintes liées au développement des équipements de production de froid et de climatisation), 38 % des ERP diffusant de la musique amplifiée, 14% des problèmes de comportement…
Comme chaque année ont été mises en œuvre des actions préventives de compétence municipale sur ce thème (observatoire du bruit, urbanisme-planification urbaine, activités et bâtiments municipaux, qualité de l’espace public/vie nocturne…). Les différents cahiers des charges et procédures spécifiques rédigés ont été appliqués dans les domaines sensibles (travaux bruyants nocturnes, sonorisation de l’espace public…), afin de maitriser l’impact de ces manifestations chez les riverains (notice acoustique obligatoire, respect d’émergences maximales, information des tiers…). Plusieurs campagnes de mesurages des caractéristiques acoustiques ont été réalisées dans des crèches et écoles maternelles et élémentaires signalées par le service Education, afin d’en maitriser le confort acoustique (remédier par exemple à une réverbération excessive dans les restaurants, les salles de classe et d’exercice…).
Des groupes de travail ont été mis en place au sein de la Métropole afin d’élaborer les outils de planification susceptibles d’améliorer la qualité de l’espace sonore (Plan Haute Qualité de Vie, Contrat Local de Santé, Plan Régional Santé Environnement, Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE)). Ce dernier, s'intéresse en priorité au bruit issu des infrastructures de transport routier, ferroviaire, aéroportuaire et des installations classées. Les
226 30
zones à enjeux à l'échelle du territoire métropolitain ont été recensées. L’élaboration d’un programme de mesures en faveur de la qualité de l'environnement sonore à décliner à l’horizon 2013 est en cours.
Le Contrat Local de Santé bordelais a également permis de pérenniser des actions de prévention de l’audition auprès des élèves des écoles primaires et de leurs enseignants. En effet les troubles auditifs apparaissent de plus en plus tôt et nombreux chez les jeunes. Cette situation est due principalement à l’écoute régulière et précoce de musique amplifiée.
Plusieurs enquêtes environnementales ont été réalisés suite à des intoxications oxycarbonées chez les particuliers ou des syndromes de « bâtiments malsains » dans des locaux de la ville. Un suivi de la contamination en moisissures sur un établissement en particulier (crèche qui avait subi une inondation importante au printemps) a été réalisé, afin de prescrire et juger l’efficacité des différentes mesures et travaux mis en œuvre sur ces risques potentiels (16 prélèvements d’air). En 2019, les prélèvements concerneront d’autres crèches signalées et une crèche témoin, afin de pouvoir juger l’importance des contaminations, la présence ou l’absence de moisissures ayant un effet allergisant ou infectieux, rechercher les causes et mettre en œuvre les travaux propres à y remédier. A noter en outre que la réalisation du diagnostic des moyens d’aération et de ventilation et l’élaboration du programme de prévention de la qualité de l’air imposés de manière réglementaire à tous les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans a été réalisé.
En matière de sécurité alimentaire, environ 80 signalements ont été recensés en 2018. Il s’agit de plaintes d'administrés ou de consommateurs à l'encontre de restaurateurs, d’exploitants de métiers de bouche et plus particulièrement sur tout ce qui se rapporte aux déchets commerciaux et aux nuisances olfactives. La majorité des réclamations se localise dans le centre de Bordeaux.
De plus, toute l’année, un suivi est également effectué sur la qualité de la restauration collective. Des analyses alimentaires et des audits sont réalisés dans les crèches, les écoles, les clubs séniors, les centres de loisir et les sites municipaux. Soit près de 1000 contrôles effectués par un partenaire extérieur.
La lutte contre les nuisibles
5237 opérations ont été réalisées dont 3154 sur le patrimoine municipal consistant en des contrôles, diagnostics, préconisations, traitements, destructions et captures.
La prolifération des punaises de lit demeure préoccupante dans les logements sociaux et notamment vis à vis du public précaire et du 3ème âge.
Forte sollicitation pour répondre aux nombreux questionnements sur les différentes thématiques émergentes, notamment liée à l’implantation et la dissémination du moustique tigre
1.3.2.3.3 Prévention sécurité incendie et accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Prévention sécurité et contrôle des Etablissements Recevant du Public (ERP)
L’année 2018 a confirmé le maintien à un niveau élevé du nombre d’études de dossiers (988 dossiers, 1184 en 2017, 954 en 2016 et 915 en 2015).
227 31
Concernant les visites de contrôle des ERP, elles se maintiennent à un bon niveau avec 298 établissements visités cette année (341 en 2017, 300 en 2016 et 270 en 2015) dont 270 par les commissions communales de sécurité et d’accessibilité de la ville de Bordeaux et 28 par la sous-commission départementale de sécurité.
Le taux de contrôle périodique obligatoire des établissements atteint 100 % en 2018, contre 94 % en 2017, 76 % en 2016 et 72 % en 2015.
Le taux de contrôle des établissements prioritaires (locaux à sommeil : hôpitaux, hôtels, établissements scolaires avec internat…) est également de 100 %, contre 99 %en 2017 et 91 % en 2016.
Enfin, 1 400 avis techniques ont été rendus concernant les dossiers examinés chaque semaine par la commission communale des manifestations publiques (CCMP), soit une progression de près de 10 % par an depuis 3 ans.
Sécurité civile et astreintes
L’organisation de grands rassemblements sportifs et festifs en 2018 a nécessité une nouvelle fois une forte contribution du centre sécurité civile en matière d’expertise et de coordination de la sécurité des événements (Marathon, Bordeaux fête le fleuve, fête de la musique, 14 Juillet, Grande transhumance urbaine, Open Air, CLIMAX…) et ce, dans un contexte toujours aussi sensible sur la scène internationale.
Une vingtaine de vigilances météorologiques (inondations, orages, tempêtes, canicule,…) ont nécessité l’activation de la cellule métropolitaine de crise restreinte et/ou la mise en place de réunions de coordination entre les différents services de Bordeaux Métropole et de la ville de Bordeaux. On comptabilise au total 133 vigilances « jaune » et 24 vigilances « orange » émises par Météo France.
La fin d’année 2018 a été marquée par les manifestations revendicatives des Gilets Jaunes, nécessitant une forte contribution de la chaîne d’astreinte en lien fonctionnel avec les services institutionnels locaux (présence au centre de vidéo protection urbaine et en cellule de crise métropolitaine réduite, mobilisation des équipes de propreté et de nettoyage, activation des points de rassemblements des victimes (P.R.V) ...).
Le travail de déclinaison des procédures opérationnelles du guide d’astreinte commun (Bordeaux Métropole et Ville) entrepris en 2018 va se poursuivre en 2019 et permettre la mise en place d’une astreinte de décision au sein de la direction des espaces verts.
La révision du Plan communal de sauvegarde de la ville de Bordeaux se poursuit avec la finalisation du document opérationnel à l’échéance de la fin du premier trimestre 2019.
Dans le cadre du Programme d’action de prévention des inondations (PAPI) de l’estuaire de la Gironde, l’année 2018 a vu la création d’un réseau métier intitulé « prévention et gestion de crise » afin de diffuser une véritable culture de sécurité civile lors d’évènements majeurs, en s’appuyant sur les référents communaux et acteurs institutionnels locaux.
228 32
2 LE DEVELOPPEMENT SPORTIF
La politique du développement sportif, composée de 2 secteurs (sport éducatif et de loisirs et sport de haut niveau et performance) a mobilisé globalement, hors frais de personnel inclus, 14,65 M€ en 2018.
Sport éducatif et de loisirs
Parmi les objectifs de recherche d’amélioration de la qualité du service rendu par la Ville, plusieurs actions ont été mises œuvre en 2018.
Concernant les piscines (Judaïque Jean Boiteux, Grand parc, Tissot et Stéhélin) :
47 270 h/ligne d’eau ont été mises à disposition des 18 clubs aquatiques pour la réalisation de leurs entraînements et compétitions. Ce public représente 16 % de la fréquentation globale en nombre d’entrées.
Le public scolaire a représenté 21 % de la fréquentation globale des piscines.
10 133 élèves de 331 classes du CP au CM2 ont bénéficié d’un cycle natation dans le cadre de l’EPS (du CP au CE2) ou du TAP (CM1 et CM2) avec l’intervention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
318 classes d’établissements secondaires ont bénéficié de mise à disposition de créneaux EPS.
Le public payant, représentant 63 % de la fréquentation globale des piscines, enregistre quant à lui une hausse de 5,5 %.
Sports de haut
niveau et perf.
2,27 M€
16%
Sports éducatif et
loisirs -
Construction et
gestion des
équipements
10,56 M€
72%
Sports éducatif et
loisirs -
Partenariats et
animation
1,82 M€
12%
Développement sportif - 14,7 M€ réalisés en 2018
(hors frais de personnel)
fonctionnement
7,12 M€
49%
investissement
7,53 M€
51%
Développement sportif: structure dépenses 2018
(Hors personnel)
fonctionnement investissement
5,05 M€
11,31 M€
4,87 M€
7,51 M€
Sport éducatif et loisirs
dépenses prévues et réalisées (hors personnel)
Prévu
Réalisé
2,72 M€ 2,86 M€
Sport éducatif et loisirs - recettes
229 33
La fréquentation totale des piscines est passée de 598 786 entrées en 2017 à 606 662 entrées en 2018 soit une hausse de 1.23 % qui s’explique par une météo favorable sur la période estivale et l’ouverture de la piscine stéhélin dès le 2 juin.
Les entrées de ces piscines ont représenté une recette de 1,20 M€.
Le budget consacré aux piscines comprend pour l’année 2018 un total de 0,23 M€ de dépenses de fonctionnement (hors personnel), et 0,09 M€ d’investissements.
L’opération « J’apprends à nager » a été reconduite à la piscine Tissot et a permis à 171 enfants des quartiers Chartrons, Bacalan, les Aubiers d’en bénéficier.
Les leçons réalisées dans le cadre de l’école bordelaise des activités aquatiques ont permis de valider 677 tests « sauv’nage », les enfants bénéficiaires ont ainsi pu s’ouvrir sur des activités de la natation telles que natation course, sauvetage, triathlon…
Par ailleurs, la Ville s’est attachée à poursuivre l’amélioration du service à l’usager sur l’opération estivale plage du lac. Malgré une baisse relative due à des travaux sur la ligne de tramway, le site a conforté son attractivité avec 127 000 baigneurs et 180 000 visiteurs de juin à septembre, accompagnée par un programme important d’animations.
Concernant la gestion des équipements sportifs couverts et de plein-air, 0,72M€ ont été utilisés pour du fonctionnement et 1 M€ pour de l’investissement, dont 0,85M€ de travaux courants (gros entretien et réparation) et 0,16 M€ d’acquisition de matériels sportifs et techniques.
Au cours du 2ème semestre 2018, les gymnases Aubiers -Ginko et Alice Miliat ont été mis en exploitation avec un budget annuel de fonctionnement de 20 K€.
La Ville poursuit également un programme d’investissement important :
Rénovation complète des sols sportifs des gymnases Malleret et Thiers (0,2 M€)
Création d’un terrain synthétique de football sur le stade Monséjour. Terrain homologué au niveau 5 de la FFF. Premier éclairage LED pour un terrain de grand jeu à Bordeaux. L’éclairage sera également homologué au niveau E5 par la FFF (1,1 M€).
Rénovation de l’aire sportive de football du parc aux Angélique (48K€).
Rénovation intégrale de 2 courts de tennis à la plaine des sports Colette Besson. Nouveau revêtement de type Greenset (0.16 M€).
Espace sportif La Flèche : réfection totale de l'étanchéité de la toiture terrasse du patio intérieur (64 K€).
Création d’une aire de street workout au Parc Cerey (42 K€).
Fourniture et mise en place d’un praticable de gymnastique à la salle des Douves (29K€).
Rénovation des façades du gymnase Grand Parc 3, système anti-effractions (0,18M€).
Rénovation de la toiture du château de la plaine des sports du Haillan (90 K€).
Concernant les équipements terrestres, 250 860 h d’équipements ont été mises à disposition des usagers sportifs en 2018, soit 6 900 h de plus qu’en 2017, dont 161 260 pour les entrainements de clubs, 78 800 h pour les activités scolaires et péri scolaires, 10 800 h pour les compétitions.
230 34
Les travaux engagés pour transformer le marché Victor Hugo (Gymnase Alice Milliat) en 3 salles de sports se sont achevés. L’ouverture de cet équipement, très attendu dans le secteur du centre-ville, a eu lieu au printemps 2018.
Le chantier de construction du gymnase associé à une structure d’escalade Aubiers / Ginko (coût de l'opération 7,3 M€) engagé en 2017 s’est poursuivi avec une ouverture réalisée en mai 2018.
Les études de programmation pour la réhabilitation de la piscine Galin ont été menées au cours de l’année 2018 (58 K€), il en est de même pour la construction du nouveau gymnase et dojo qui répond à l'attente des nouveaux habitants du quartier Bassins à Flot (0,2 M€ au titre des études en 2018 et un début des travaux en fin d’année 2019).
Le budget 2018 consacré à la politique d’animation était de 0,16 M€ pour l’évènementiel (quai des sports, plage du lac, 1ère Fête du Sport, 2ème édition de l’opération « le sport prend ses quartiers »), 0,11 M€ pour le sport scolaire et 0,13 M€ pour le sport pour tous. Les partenariats mis en place ont permis de percevoir des recettes pour un montant de 0,09 M€.
Au total, le sport éducatif et de loisir représente en 2018 un budget de 1,41 M€ de subventions, dont 0,43 M€ consacré à la gestion des équipements, 1,36 M€ au développement du Sport Educatif et de Loisirs, 0,04 M€ aux évènements.
Le sport de haut niveau
Des actions majeures illustrent l’action de la Ville dans le domaine du haut niveau.
Le montant des partenariats entre la ville de Bordeaux et ses clubs de haut niveau représente en 2018 un budget réalisé de 2,07 M€, comprenant 0,43 M€ de dépenses de fonctionnement et 1,63 M€ de subventions versées réparties de la manière suivantes : 0,80 M€ en sport professionnel, 0,73 M€ en sport de haut niveau et 0,10 M€ en événements de haut niveau.
2018 a été riche en événements avec l’accueil de plusieurs grandes compétitions et de temps forts :
- Le 4ème marathon de Bordeaux Métropole (évènement métropolitain) - Le Jumping International de Bordeaux
- Le Tournoi ATP Villa Primrose
- La rencontre de rugby : Barbarians/Tonga au stade Chaban Delmas - La retransmission télévisuelle de la coupe du monde de football - Finale de la Coupe de la Ligue PSG/Monaco au stade Matmut Atlantique - L’accueil des Harlems Globe Trotters au Palais des Sports
fonctionnement investissement
2,29 M€
0,02 M€
2,25 M€
0,02 M€
Sport de haut niveau- dépenses prévues et
réalisées (hors personnel)
Prévu
Réalisé
Recettes 2018
0,28 M€ 0,25 M€
Sport de haut niveau- recettes
Prévu
Réalisé
231 35
La saison 2017/2018 a vu le retour des JSA Bordeaux Métropole Basket en championnat de Nationale 1.
A noter que pour tous les autres clubs de haut niveau, les équipes bordelaises ont su maintenir leur qualification dans leur division respective.
Concernant la gestion du Stade Chaban Delmas, un budget de fonctionnement de 185 K€ a été consacré principalement aux prestations de maintenance lors des rencontres de haut - niveau, l’entretien de la pelouse, et le petit entretien du bâti.
Le bilan pour l’année 2018 est riche en évènements sportifs de haut niveau, avec :
- l’accueil de 16 rencontres officielles du club résident Union Bordeaux Bègles (Top 14 et Challenge Cup),
- 10 rencontres de rugby féminin Elite 1 du Stade Bordelais ASPTT ?
- 2 évènements exceptionnels, à savoir la retransmission télévisuelle de la finale de coupe du monde de football et la rencontre internationale de rugby Barbarians / Tonga.
232 36
3 LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET LA QUALITE
DES ESPACES DE PROXIMITE
Développement et aménagements urbains
L’aménagement et la qualité architecturale du territoire
Les grandes orientations du projet urbain de Bordeaux, ressortant du Plan local d’urbanisme PLU3.1 adopté par Bordeaux Métropole en décembre 2016 repose sur une stratégie équilibrée entre :
le développement de grands projets d'aménagement constitutifs de l'arc de développement durable,
la maîtrise de l'urbanisation dans les quartiers déjà constitués.
Ce projet urbain vise notamment à :
atteindre, pour le territoire bordelais, un objectif de développement ambitieux de l'offre annuelle de logements (3 000 logements, dont 1 000 logements locatifs sociaux), ceci très prioritairement (plus de 80 %) dans les grands projets d’aménagement portés par Bordeaux Métropole, en particulier sur le secteur de Ginko aux Bassins à flot (environ 8 000 logements), sur Bastide Nord (Brazza et Niel pour un total de 8 000 logements) et sur l’Opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique (autour de 15 000 logements),
offrir des conditions d'aménagement et de programmation favorables à l'accueil des activités économiques génératrices d'emplois,
Développement et
aménagements
urbains
9,10 M€
25%
Equipements et
gestion des
espaces de
proximité
26,98 M€
75%
Dévelop urbain et qualité des espaces
36,08 M€ réalisés en 2018
(hors frais de personnel)
fonctionnement
14,93 M€
41%
investissement
21,15 M€
59%
Dévelop urbain et qualité des espaces
structure dépenses 2018 Hors personnel
fonctionnement investissement
1,36 M€
14,19 M€
1,03 M€
8,07 M€
Dévelop.Aménagements urbains- dépenses prévues
et réalisées (hors personnel)
Prévu
Réalisé
Recettes 2018
4,18 M€
1,47 M€
Dévelop.Aménagements urbains - recettes
Prévu
Réalisé
233 37
assurer la structuration du territoire via le développement de l'offre d'équipements publics, en particulier les équipements scolaires.
Le programme de développement urbain
La réalisation des grands projets d’aménagement déjà engagés par Bordeaux Métropole s’est poursuivie en 2018 :
3.1.1.1.1 Le quartier Ginko
Aujourd'hui autour de 2 000 logements ont été livrés, sur les 3 000 prévus dans l’opération. La 4ème phase de cette opération qui concerne la réalisation des derniers programmes de logements et un centre commercial est engagée. En 2018, a eu lieu l'ouverture d'un gymnase et d’une structure d’escalade destinés aux habitants de Ginko et des Aubiers.
3.1.1.1.2 Le projet Brazza
53 hectares sont ouverts sur le Parc aux angéliques. Plus d’une trentaine de permis de construire et d’aménager ont été délivrés en 2018 et une première opération est désormais en chantier au débouché du pont Chaban-Delmas. A terme, Brazza accueillera 4 500 logements, des équipements et des activités économiques (125 000 m²), notamment de l’artisanat et un pôle culturel et de loisirs métropolitain.
3.1.1.1.3 L’opération d’intérêt national (OIN) Euratlantique,
L’OIN Euratlantique, portée par l’Etablissement public d’aménagement (EPA), se poursuit également avec, sur l’intégralité de l’OIN, la mise en place opérationnelle de la plateforme NOE (Plateforme inter-chantiers) en Février 2018
Sur la partie Saint-Jean Belcier, en phase opérationnelle depuis quelques années, l’année 2018 a été marquée par :
- des travaux d’aménagement (poursuite des travaux du pont de la Palombre),
- des livraisons de logements notamment sur les secteurs Carle Vernet,
- des livraisons d’immeubles tertiaires (Mazars, Lisea, AG2R, Hilton, BPI France et Egis représentant environ 2 500 emplois)
- l’ouverture des halles BOCA quai de Paludate (Novembre 2018),
- Le lancement de la 1ère consultation croisée de promoteurs entre Bordeaux et Angoulême (Eté 2018).
Le dossier de réalisation du projet Garonne Eiffel a été approuvé en 2017 et ce projet est entré en phase opérationnelle en 2018, avec des premiers travaux pour l’installation du siège du groupe Fayat quai Deschamps et la livraison de la maison du belvédère en septembre 2018.
La Ville a poursuivi son accompagnement pour la réalisation des opérations d’aménagement d’Euratlantique, notamment par sa participation financière au projet d’ensemble (1,26 M€).
Le droit de l’urbanisme et de l’architecture
La mise en place de la nouvelle organisation des services communs de Bordeaux Métropole a conduit à une répartition de l’activité de l’ancien service des permis de construire de la Ville
234 38
entre le pôle territorial de Bordeaux et la direction générale de l’aménagement (DGA). Le pôle territorial de Bordeaux a ainsi en charge l’instruction des autorisations (droit des sols), la DGA gère la commission des avant-projets et le conseil juridique.
3.1.1.2.1 Le droit des sols
L’activité 2018 du droit des sols a été particulièrement soutenue, tant en contrôle qu’en autorisations. Le nombre global d’autorisations délivrées s’élève à 4517 cela reste très élevé après l’année record 2017, et représente une hausse de 28% par rapport à 2014.
Une nouvelle organisation de l’accueil du service a été mise en place à titre expérimental au 2ème semestre 2018. L’objectif était de fluidifier et pacifier les relations avec les usagers et de rendre les temps de travail consacrés à l’instruction des dossiers plus efficients.
A l’issue de ce 1er semestre d’expérimentation, les résultats sont très encourageants. Le nombre de dossiers traités a en effet augmenté malgré une baisse de l’accueil physique du public (18.8% de visiteurs en moins), ce qui induit une bonne prise en compte des demandes des administrés par simple contact téléphonique.
En ce qui concerne le contrôle des meublés de tourisme, le nouveau dispositif de contrôle est entré en vigueur le 1er mars 2018. Il s’agit d’un enjeu majeur pour Bordeaux qui est la 2ème ville de France après Paris à s’engager de manière aussi active sur ce plan. L’année écoulée a permis la mise en place de l’élaboration des procédures, de la communication et des premiers contrôles de terrain.
L’action de la ville est reconnue à l’échelle européenne, Bordeaux prenant une part active au sein d’un collectif d’une douzaine de métropoles qui défendent leurs intérêts auprès de la commission européenne.
En 9 mois, 1349 nouvelles inscriptions à la taxe de séjour ont été enregistrées, 343 comptes inscrits ont été clôturés et les procédures ont été engagées pour 162 logements.
Le rayonnement architectural et urbain
Sur tous les projets de construction, la Ville a une forte ambition en matière de qualité architecturale et urbaine des projets et la commission des avants projets demeure l'instance privilégiée d'échanges avec les opérateurs.
En outre, la Ville, a poursuivi en 2018, sa politique de rayonnement patrimonial, via :
la gestion du site inscrit au patrimoine mondial UNESCO,
la révision en cours du règlement du site patrimonial remarquable (ancien secteur sauvegardé) avec en particulier l’achèvement de l’inventaire ainsi qu’un colloque et un film afin de restituer aux bordelais les découvertes réalisées dans le cadre des visites,
le renouvellement des cotisations (association des biens français du patrimoine mondial, Icomos France, organisation des villes du patrimoine mondial, le CAUE).
L’habitat
Le budget consacré à l’habitat, qui regroupe les actions en faveur du logement et les programmes de rénovations urbaines, s’est élévé à 6,74 M€ en 2018, hors frais de personnel, dont 6,65 M€ en investissement.
235 39
Le soutien au logement
Le logement est au cœur de tout projet de société et il est au centre du projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
5 engagements ont ainsi été pris en faveur du logement :
Créer 2 500 à 3 000 nouveaux logements par an dont 35 % à loyers modérés.
Favoriser l’accession abordable à la propriété pour les ménages des classes moyennes en orientant 20 % des logements neufs à cet effet, complétés par de l’accession HLM.
Aider les propriétaires privés à rénover leur logement dans une perspective sociale et afin de lutter contre le mal logement et la précarité énergétique.
Développer l’offre de logements adaptés pour les personnes vulnérables et en difficulté.
Dans un souci de mixité sociale, il s’agit d’offrir à chaque ménage des solutions lui permettant de construire un parcours résidentiel serein et de long terme à Bordeaux. La Ville veille ainsi à garantir les équilibres entre le logement social, l’accession maîtrisée, le logement intermédiaire, le logement libre et les réponses adaptées aux personnes vulnérables tant au sein des opérations d’aménagement qu’en secteur diffus.
Sur ces bases, 5,46 M€ ont été consacrés en 2018 à cette politique majeure, autour de deux grands axes d’intervention :
3.1.2.1.1 Le soutien au parc privé
Des aides directes aux travaux (déductibles des pénalités dues par la ville au titre de la loi SRU), pour un montant de 318 K€, via par la mobilisation de plusieurs dispositifs complémentaires : Opération programmée d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain (OPAH RU) Centre historique, participation au Service local d'intervention et de maîtrise de l'énergie (SLIME) et au Programme d’intérêt général (PIG) portés par Bordeaux Métropole.
La participation annuelle à la Concession d’aménagement de Bordeaux (1,2 M€), conformément à la convention de financement signée avec In'Cité.
3.1.2.1.2 Le soutien au parc public
Pour le parc public, les interventions habituelles se sont poursuivies :
en faveur de l’accession abordable, avec :
o une montée en puissance du dispositif dit « passeport 1er logement » (588 K€), liée à l’ouverture à de nouveaux bénéficiaires : la ville a ainsi aidé 130 ménages sous plafond de ressources à acquérir un logement,
o en outre, près de 300 logements neufs mis en commercialisation à des prix maîtrisés (moins de 3000 €/m²) par nos partenaires bailleurs et promoteurs .
en soutien à la production de logements locatifs sociaux au titre de l’aide à la surcharge foncière (dont les montants sont également déductibles des pénalités SRU), à hauteur de 3,13 M€ : la ville a ainsi soutenu la réalisation de 466 nouveaux logements locatifs sociaux par des aides en investissement au bénéfice des bailleurs sociaux. La
236 40
majorité de cette offre nouvelle (430 logements) concerne des logements familiaux. 36 logements ont été réalisés dans le cadre de résidences destinés aux jeunes en mobilité et à des publics en insertion sociale (extension du foyer de jeunes travailleurs le Levain rue Paul Louis Landes, création d’une résidence hôtelière à vocation sociale passage Lhermitte, création d’une micro structure de logement place Saint Martial). Ces aides permettent d’accompagner la production des logements sociaux agréés par Bordeaux Métropole sur les programmes dont la faisabilité économique est la plus complexe (PLUS/PLAI), et elles n’intègrent pas les logements en PLS qui sont produits sans subventions d’équilibre.
Sur 2018, il est à noter que 900 nouveaux logements sociaux sont décomptés sur Bordeaux, ce qui représente la moitié de la production nette à l’échelle de l’ensemble de la métropole.
La rénovation urbaine
Un budget total de près de 1,3 M€ a été mobilisé en 2018, au profit de projets de renouvellement urbain, principalement sur deux opérations :
3.1.2.2.1 Bordeaux (re) Centres / PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés)
Cette opération, stratégique pour l’intégration des quartiers anciens à la dynamique générale de Bordeaux, implique une coordination importante entre de nombreux services municipaux, de la Métropole et de l’Etat. Les financements ont porté à la fois sur le pilotage et l’animation et sur la participation à l’opération portée par Incité.
3.1.2.2.2 Le projet de renouvellement urbain du Grand Parc
Le projet de renouvellement urbain du Grand Parc est un projet partenarial, porté par les collectivités, les bailleurs et les partenaires privés, sans financements de l'ANRU. Sur la base du plan guide validé en 2014 par la collectivité et ses partenaires (Bordeaux Métropole, Aquitanis, Incité, SNI et la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine), sa mise en œuvre implique une dynamique partenariale soutenue ainsi qu'une coordination entre les différents maîtres d'ouvrage.
La requalification du quartier a connu des réalisations importantes en 2018 :
- La salle des fêtes réhabilitée a été inaugurée en juin 2018. L’équipement a été livré accompagné des espaces verts et du cours de Luze réaménagés.
- La continuité de la rue Prémeynard jusqu’au cours de Luze a été aménagée permettant un lien plus fonctionnel entre le secteur du gymnase-lycée et le cœur de quartier.
- Les travaux de la place de l'Europe se sont poursuivis tout au long de l’année 2018. Le parvis central accueillant le marché, le parvis des services situé devant la mairie de quartier et le parvis des écoles ont été d’abord livrés en août ; ces espaces ont été agrémentés de plantations dans le courant de l’automne. Ensuite, ce sont le parking public et le parvis de l’Eglise situés le long de la rue des Frères Portmann qui ont été aménagés.
Dans ce cadre, la Ville a poursuivi son intervention au travers d’actions de pilotage ( 134 K€) et de la réalisation de travaux de sa compétence (1 M€ dont l’achèvement des espaces extérieurs de la salle des fêtes).
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Parallèlement, les différents partenaires se sont investis sur les programmes de construction/réhabilitation :
- Pour Aquitanis : démolition de la résidence Offenbach ; travaux de réhabilitation des résidences Nerval et Odéon (achevés à l’automne) ; nouvelle construction du Locus Solus (47 logements).
- Pour Incité : résidence et nouveau centre commercial le Counord (livré début 2019),
- Pour Gironde Habitat : travaux du pôle de solidarité du conseil départemental et de la résidence Florestine ( finalisés à l’automne),
- Pour Belin : construction de la résidence Opération-Chartrons de 21 logements à l'arrière de la salle des fêtes (livraison début 2019).
Equipements et gestion des espaces de proximité
L’éclairage public
En 2018, ce sont 8,5 M€ qui ont été dépensés sur le poste éclairage public, comprenant la consommation d’énergie (2,18 M€), la maintenance sur les installations d’éclairage public (2,4 M€), les mises en lumière (0,35 M€), les illuminations de Noël (0,55 M€), les travaux neufs et de rénovation (2,8 M€) et les enfouissements de réseaux (0,2 M€).
Gestion du réseau
Comme en 2017, l’activité des services en charge de l’éclairage public et des mises en lumière demeure soutenue.
Afin d’offrir un cadre de vie sécurisant et agréable l’effort financier porte à la fois sur une maintenance préventive importante (remplacement de 9 000 à 10 000 lampes par an environ) et une maintenance curative (intervention sur panne avec une astreinte 24h/24) placée sous le signe d’une très grande disponibilité et réactivité.
La systématisation des études d’éclairage à l’occasion des projets de rénovation d’espaces publics, et l’utilisation de matériel plus performant et moins énergivore permettent à nouveau, dans un contexte d’augmentation du nombre de points lumineux, de contenir les dépenses énergétiques de la commune.
fonctionnement investissement
14,25 M€ 25,98 M€ 13,90 M€ 13,08 M€
Equipement et gestion espaces proximité
dépenses prévues et réalisées (hors personnel)
Prévu
Réalisé
0,00 M€
10,00 M€
Recettes 2018
26,22 M€ 26,32 M€
Equip. et gestion espaces proximité recettes
Prévu
Réalisé
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Evolution du réseau
Des travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage et de communication ont été finalisés sur la Rue de la Dauphine et sur la Rue de Verdun et engagés sur la Rue Claude Bernard.
Le développement durable et l’agenda 21
Afin de prolonger les efforts engagés dans le cadre de l’appel à projets Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) les actions menées en 2018 ont favorisé le développement et l’expérimentation de mobiliers d’éclairage intelligents à énergie renouvelable, engageant la commune sur la voie d’une nouvelle façon d’éclairer, alliant confort de l’usager et économie d’énergie.
L’engagement auprès des partenaires associatifs est maintenu, principalement sur les volets de la sensibilisation et d’accompagnement aux changements de comportements, pour un montant total de 57,5 K€, le solde (21 K€) devant être versé en 2019. L’action de ces associations concourt à l'animation du territoire de la Ville en matière de développement durable et notamment de la maison écocitoyenne, assurant la poursuite de la dynamique engagée depuis son ouverture.
Les paysages urbains
Le budget consacré à cette politique qui regroupe les deux secteurs à conjuguer pour un développement harmonieux de l’espace urbains à savoir, l’aménagement des espaces de circulation et les aménagements des parcs et espaces verts urbains, s’est élevé à 5,07 M€ en 2018 (5,57 M€ en 2017) dont 1,08 M€ en fonctionnement et 4 M€ en investissement. Les recettes se sont établies quant à elles à 1,31 M€ (1,42 M€ en 2017) dont 0,87 M€ en fonctionnement et 0,44 M€ en investissement.
Aménagement des parcs et espaces verts urbains
Au cours de l’exercice 2018, la réalisation des différents projets inscrits au programme des parcs et espaces verts urbains a représenté une dépense globale de 3,87 M€, avec un taux de réalisation de 78,60%, permettant la réalisation d’opérations majeures dans trois domaines distincts :
Au titre de la gestion du patrimoine arboré, le renouvellement et l’enrichissement du patrimoine arboré de la Ville a représenté un coût global de 72 K€ avec notamment le financement de la campagne annuelle de plantation (soit 1011 arbres répartis sur plusieurs sites).
Au titre de la performance environnementale, la poursuite de la mise en œuvre des démarches environnementales a justifié de nouvelles opérations d’investissement (152 K€).
La poursuite des projets d’aménagement paysagers structurants notamment :
- Le Parc aux Angéliques - Séquence Queyries : les travaux ont représenté une dépense globale de 277 K€ . Il convient de rappeler que ce projet va se poursuivre en tenant compte des résultats de l’étude de démolition du site Fib-Borifer (toujours en cours de finalisation).
- Le réaménagement de la place André Meunier : la mise en œuvre a pu être assurée pour un montant total de 942 K€, conformément au planning défini.
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- L’aménagement du Parc Pinçon : la poursuite du projet a permis de stabiliser les études conceptuelles et techniques et de travailler en parallèle la mise en accessibilité via le projet AD’AP (dépense globale de 33,52 K€).
Enfin, concernant le Lycée Horticole Camille Godard, l’exécution du budget dévolu à l’établissement a permis de répondre aux besoins de son fonctionnement quotidien, conformément aux prévisions formulées. En fonctionnement, avec un taux de réalisation de 94,21%, les principaux postes de dépense demeurent les frais d’hébergement des élèves (soit 32,07% du total) et le coût de l’externalisation des missions de nettoyage des locaux et de restauration (soit 23,29%). En investissement, les crédits, réalisés à 94,65 %, ont permis d’acquérir des matériels en partie financés par la subvention allouée par le Conseil Régional.
Aménagement des espaces de circulation
Faciliter l’accessibilité de la ville et simplifier les déplacements tout en préservant la tranquillité des riverains est un enjeu pour toutes les grandes métropoles.
Compte tenu de son périmètre sauvegardé et des caractères spécifiques des voies du centre historique, la rénovation et l’extension des points de contrôle d’accès et leur parfait maintien en fonctionnement constituent deux objectifs majeurs.
Ainsi, l’effort financier pour assurer la maintenance préventive et curative sur l’ensemble des 182 sites à contrôle d’accès, incluant les frais de remise en service des bornes sinistrées, a été maintenu à son niveau 2017, soit 600 K€. et des travaux de rénovation/extension ont été réalisés à hauteur de 246 K€.
Ainsi, le site de la rue Maucoudinat a été rénové, dans le cadre de la restructuration de la voirie. De plus, les projets de création de contrôle d’accès sur les allées de Tourny, les places Nansouty et André Meunier ont été engagés, également sur le carrefour Turenne/Renan et rue Porte de Dijeaux pour sécuriser l’un des axes piétonniers les plus importants de la commune. Enfin, dans le cadre des travaux de la ligne D du tramway, des bornes à contrôle d’accès ont été installées sur la Place Charles Gruet .
L’installation et la maintenance des radars pédagogiques s’est poursuivie en 2018, dans le but de sensibiliser la population à la réduction de la vitesse, pour un montant de 29 K€. De plus, de nouvelles bornes taxis ont été déployées pour un montant de 30 K€
Gestion de l’espace public
La politique de proximité a poursuivi en 2018 le renforcement de la présence des agents auprès des usagers afin d’être au plus près des préoccupations de terrain. Cependant, la collectivité a également dû aborder de nouveaux enjeux tels que la sécurisation accrue de l’espace public ou la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement. Le budget consacré à l’ensemble de ces interventions a représenté 13,4 M€, dont 7,9 M€ en fonctionnement et 5,4 M€ en investissement. Les recettes se sont élevées à 25 M€.
Occupation du domaine public, proximité et manifestations
3.2.4.1.1 Une Proximité toujours plus forte avec les usagers
La modernisation des Mairies de quartier se poursuivant, la mise en service du logiciel de gestion des arrêtés a été bien intégrée et a permis de mener à bien la première réunion de coordination avec les concessionnaires, basée sur une localisation géographique des travaux à venir.
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Devant le succès de cette méthode, une extraction en open data des données est prévue afin que les opérateurs privés, la Ville de Bordeaux et la Métropole puissent s’en saisir et publier des informations relatives aux chantiers.
Les chargés de travaux, après un trimestre d’adaptation, atteignent un taux de présence sur le terrain de l’ordre de 40%, ce qui est conforme avec leurs fonctions. On constate même une hausse du nombre d’arrêtés pris cette année qui frôle les 1 500 pour 1 400 chantiers en simultané. Ces travaux et l’action d’une cellule spécialisée dans la surveillance des opérations de grutage et manutentions sauvages, ont permis d’encaisser 1,25 M€ de recettes de taxes d’occupation.
L’activité des chargés de proximité se maintient. Leur présence à 60% sur le terrain devrait s’accroitre du fait du travail en cours sur un nouveau logiciel de la relation usager. Ce dernier permettra de tracer les demandes des usagers et celles remontées par les chargés de proximité et les chargés d’accueil des mairies de quartier vers les services de la Métropole. Pour la plateforme allô-Proximité existera en plus une interface téléphonique. Une version test a été mise en place fin 2018. Une version mobile sur smartphone permettra aux chargés de proximité de remonter les demandes.
En 2018, les chargés de proximité ont parcouru en moyenne chaque rue de la ville chaque semaine.
La fréquentation des mairies de quartier a, quant à elle, doublé passant de 60 à 120 passages par semaine entre 2017 et 2018.
Cet accueil au service des usagers est par ailleurs aussi réalisé par la plateforme allô proximité qui a reçu cette année 55 000 sollicitations..
3.2.4.1.2 Les occupations du domaine public valorisées et maitrisées
Les équipes en charge de la gestion de l'occupation du domaine public règlementent et veillent au respect des règles définies. Elles œuvrent dans le souci permanent de concilier l’utilisation de l’espace public par l’ensemble des usagers et les occupations privatives à vocation économique.
Un certain nombre d’actions ont été mises en oeuvre dans ce cadre au cours de l’année 2018 :
La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) a fait l’objet d’une exonération pour les enseignes dont la surface cumulée est inférieure ou égale à 7 m², sans pour autant générer de perte de recettes pour la Ville, puisque le tarif des enseignes de taille supérieure a été réévalué.
La grille tarifaire a été simplifiée, les taxations des accessoires de terrasses ont été supprimées et remplacées par deux tarifs intitulés « terrasses aménagées » ou « terrasses non aménagées ».
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal adopté le 22 décembre 2017 est en application depuis le 9 février 2018.
L’ activité de viographie, à savoir la dénomination des rues et des espaces publics sur le territoire de la Ville, a connu en 2018 une activité soutenue : la Commission municipale s’est réunie 6 fois en 2018 et a proposé au conseil municipal 85 nouvelles dénominations de voies, places et bâtiments publics. Les noms ainsi attribués font appel à la géographie, aux événements marquants de l’histoire nationale et locale, ou
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rendent hommage à des personnalités célèbres. Ils continuent à se féminiser, marquant ainsi l’engagement de la Ville à œuvrer pour l’égalité entre les hommes et les femmes, pour une meilleure reconnaissance de la place et du rôle des femmes dans l’histoire et la société. Depuis 2015, on recense 26 dénominations masculines et 41 dénominations féminines (dont respectivement 11 hommes et 30 femmes en 2018).
Dans le cadre de la délégation de Service Public du marché et parc de stationnement des Capucins, les rencontres avec le délégataire se sont poursuivies en 2018, afin de mettre en oeuvre une collecte payante des déchets par les commerçants. Un avenant n°1 au traité de concession a été signé le 11 octobre 2018, et l’arrêté municipal du 27 décembre 2018 est venu modifier le règlement du marché pour y intégrer les nouvelles modalités de gestion des déchets. Concernant les investissements, après la réalisation des travaux d’étanchéité de la toiture de la halle A en 2017, des travaux de de toiture ont été réalisés sur la halle B ( 0,7 M€).
La Régie des droits de place, devenue régie unique depuis mai 2016, assure la facturation et le suivi des recettes des commerçants ambulants, des manifestations exceptionnelles, de la taxe annuelle de voirie, de la taxe locale de publicité extérieure et des droits de voirie. Au titre de l’année 2018, ce sont 5,67 M€ qui on été encaissés par la régie, contre 5,59 M€ en 2017.
En 2018, la ville de Bordeaux a géré 413 autorisations de stationnement de taxi sur le territoire de Bordeaux. Ces licences sont facturées 133 € par unité et par an. Les commissions communales de taxis ont été remplacées par des commissions locales des transports publics particuliers de personne, présidées par les Préfets des départements.
Les équipes municipales veillent sur 1 583 autorisations d’occupation du domaine public (883 terrasses et 700 étalages), 21 marchés de plein air, 2 marchés couverts en régie directe, 3 marchés de bouquinistes et la brocante St Michel, ce qui représente, pour l’ensemble des marchés, 367 commerçants titulaires et 210 commerçants journaliers par semaine. La mise aux normes des marchés de plein air s'est poursuivie en 2018, et l’ensemble des marchés a bénéficié de travaux. Les dépenses effectuées à ce titre se sont élevées à 121 K€.
Les équipes en charge des manifestations publiques ont instruit 2 029 demandes de manifestation en 2018, dont 1 436 dossiers traités via l’application métier.
Le service instruit également les autorisations pour l’utilisation de drones depuis 2 ans et cette mission a fait l’objet de 85 arrêtés en 2018, majoritairement dans un cadre professionnel pour des prises de vues.
Les demandes de déménagements via le portail sont en légère diminution avec 10 321 demandes en 2018 contre 11 346 en 2017. Le quartier centre concentre la majorité des demandes avec des pics en période estivale, de rentrée universitaire et fin d’année.
3.2.4.1.3 Une mobilisation ininterrompue destinée à l’appui logistique et à la sécurité des manifestations
L’année 2018 a été fortement marquée par la prise en compte de la sécurisation des évènements et de certains lieux. Cet objectif a nécessité la mobilisation de moyens humains et financiers renforcés, notamment en fin d’année, fortement impactée par les manifestations des « Gilets Jaunes », engendrant beaucoup d’annulation de manifestations et des montages et démontages de matériel, des sécurisations ou enlèvements de mobilier gênant sur la voie publique.
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Pour 2018, la valorisation de l’appui logistique fourni dans ce cadre est estimée à 2,45 M€ contre 1,9 M€ en 2017.
39 % de l’activité consiste en l’appui logistique à destination des services municipaux : cérémonies, inaugurations, conseils de quartiers, de concertations, de proximité, kermesses des écoles, aide aux centres d’animation, évènements sports et loisirs, les évènements culturels tels que la fête de la musique, les journées du Patrimoine, les animations du pôle séniors, un appui aux mairies de quartier, à la gestion logistique des marchés et des foires.
Mais aussi une quinzaine de « grands évènements » qui participent au rayonnement de Bordeaux : Solitaire du Figaro/Fête du fleuve, Marathon, Agora, Festival Relâche, Noël solidaire, Dansons sur les quais, Festival International du Film Indépendant de Bordeaux, Festival des Arts de Bordeaux, Escale du livre…
41 % de l’activité concerne les associations : prêts de matériels (mobiliers festifs, éléments scéniques, tentes et structures…), ou consistent à effectuer des prestations (montages, démontages, livraisons à destination du milieu associatif culturel, sportif, sociétal, comités de quartier, associations de commerçants…).
14 % de l’activité concerne les « institutionnels » : les services de l’Etat, les ehpad, les établissements scolaires (autres que les écoles primaires), Centre de Transfusion Sanguine, Croix rouge, Secours Populaire, Paralysés de France….
6 % de l’activité concerne Bordeaux Métropole au titre des escales de navires et illuminations de Noël.
Tranquillité publique et stationnement
La police municipale veille notamment au respect des arrêtés municipaux pris par le Maire en vertu de ses pouvoirs de police. Dans ce cadre, ses missions s'exercent principalement en matière : de tranquillité publique, de stationnement et circulation sur la voie publique, d'assistance et de renseignements aux usagers.
Trois évènements majeurs ont marqué l’année 2018 : l’entrée en vigueur de la réforme de la dépénalisation du stationnement sur voirie au 1er janvier, les manifestations sociales des «gilets jaunes» en fin d’année et la mise en œuvre de la réorganisation de la direction.
L’organisation a été structurée autour de 5 services opérationnels et comptabilise 212 effectifs temps plein dont 29 créations de postes.
Le service de stationnement sur voirie (SSV) a été créé dans le cadre de ce projet, il a été chargé de mettre en place, au 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant. Une brigade,composée de 19 agents, assure la surveillance du stationnement. Le SSV suit et contrôle par ailleurs l’exécution du marché confié à la société Urbis Park Services en 2017, marché ayant pour objet la surveillance, le contrôle et la gestion technique du stationnement payant sur voirie. Les recettes liées aux paiements spontanés ont augmenté de 73% pour atteindre 16 M€ contre 9.2 M€ en 2017. Conformément à la législation, l’intégralité du montant des forfaits post-stationnement sera reversé à Bordeaux Métropole en 2019, net des charges engendrées par leur établissement et recouvrement. Le dispositif a atteint son objectif : libérer des places de stationnement pour les résidents et favoriser un report de l’usage de la voiture au profit des transports collectifs et doux.
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Le stationnement constitue près de 90 % des dépenses de fonctionnement de la direction (hors frais de personnel). L’investissement est consacré à l’achat des horodateurs (4 M€ en 2018) dont la moitié du coût d’acquisition hors taxe est subventionnée par Bordeaux Métropole.
Le Bureau d’Accueil de la Police Municipale et de la Tranquillité répond aux sollicitations des usagers du stationnement en délivrant les droits de stationnement mais aussi des autorisations de stationner temporairement sur la voie publique, notamment dans les zones à contrôle d’accès, dans le cadre de déménagements ou travaux. L’accueil téléphonique et physique de ce bureau accueille en moyenne 135 personnes par jour . L’activité liée aux objets trouvés reste stable tout en se professionnalisant.
Le Centre de Vidéo Protection Urbaine (CVPU) a déménagé en 2018 dans des locaux plus adaptés aux missions de prévention et de contrôle des espaces publics. Les 20 opérateurs, qui y travaillent 365 jours/an et 24 heures sur 24, fournissent toujours une activité remarquable comparativement aux moyens dédiés dans des villes comparables. Le pilotage des caméras par les opérateurs reste constant et a permis un léger accroissement du nombre d’interpellations grâce au transfert de 718 images à la police nationale. Par ailleurs, les réquisitions judiciaires délivrées par les services de la Police Nationale au CVPU ont augmenté de 40 %, portant leur nombre à 740 sur l’année 2018.
154 K€ d’investissement ont permis, outre le remplacement de 3 caméras défectueuses, l’acquisition de 3 nouvelles caméras, portant ainsi le parc à 107 unités au 31 décembre 2018. La maintenance de ce parc représente une dépense de 31 K€ pour l’année.
Le périmètre de la vidéo verbalisation est couvert par 16 caméras à Bordeaux Sud, 7 à Bordeaux Maritime et 3 caméras en centre-ville. Les agents ont dressé 5 271 vidéos verbalisations en 2018 soit une augmentation de 165 % due à la présence d’un agent supplémentaire dédié à cette mission en 2018.
Les opérateurs du PC radio centralisent les appels et les réquisitions des administrés. Ils retracent cette activité dans une « main courante » (493 mains courantes en moyenne/mois soit une baisse globale de 21% par rapport à 2017).
L’activité du PC radio contribue, à hauteur de 93%, aux mises en fourrière des véhicules en stationnement gênant, en appui à l’unité de terrain. En moyenne, 634 véhicules ont été mis en fourrière chaque mois en 2018 contre 840 en 2017.
Les manifestations sociales de fin d’année ont conduit le service commandement à mettre en œuvre tous les samedis, un PC Crise commun au PC radio/CVPU, afin d’optimiser la gestion de l’information, le suivi des opérations et assurer la sécurité du personnel.
En 2018, l’activité sur le terrain a généré 226 interpellations, la rédaction de 303 rapports d’information, près de 46 000 verbalisations pour stationnement gênant et environ 4 000 verbalisations liées à des infractions au code de la route.
Dans le cadre du contrôle des débits de boissons, 700 visites, 400 contrôles et 250 convocation pour défaut de respect de la réglementation ont été effectués, ce qui a conduit à la rédaction de 40 procès-verbaux.
Le budget en matériels reste constant, les dépenses en équipements de protection des agents représentent au total 56 K€, il s’agit essentiellement d’achat de gilets par balles et de pistolets à Impulsion Incapacitante avec leurs accessoires.
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4 CULTURE ET PATRIMOINE
DONNER L’ENVIE DE CULTURE A TOUS
Apprendre et pratiquer dès le plus jeune âge
En 2018, la Ville a globalement consacré à ce secteur 4,03 M€ (hors masse salariale), dont 3,9 M€ en fonctionnement et 0,14 M€ en investissement. Les recettes réalisées en 2018 se montent à 1,2 M€ en fonctionnement.
Conservatoire de Bordeaux
En 2018, la Ville a consacré globalement 0,37 M€ au Conservatoire dont 79 K€ de travaux.
Le Conservatoire a présenté 255 Scènes publiques au cours de l’année scolaire 2017/2018 qui ont réuni plus de 23 000 spectateurs, et la Nuit des Conservatoires, en janvier 2018, a attiré 2 400 personnes.
La rentrée 2018 a été celle du démarrage des premières Classes artistiques ; le bilan de l’année scolaire est encore provisoire, mais au cours de deux premiers trimestres, 16 écoles, 29 classes et plus de 470 élèves auront participé à l’une de ces classes.
Par ailleurs, répondant pleinement à l’objectif de mettre les quartiers au cœur du projet culturel, le Conservatoire développe les AOC (Apéros d’origine contrôlée) de l’Égalité, et accueille, pour l’année scolaire 2018/2019, une vingtaine d'élèves pour un orchestre de cuivres, en lien avec le centre d'animation Argonne Nansouty Saint-Genès.
A la rentrée 2018, près de 2 080 élèves se sont inscrits au Conservatoire. 73% des élèves viennent de Bordeaux et 14% d’autres communes de la Métropole. La musique reste la
Donner l'envie de
culture à tous
5,74 M€
13%
Favoriser la
création et
l'innovation
20,59 M€
46%
La culture, facteur
d'attractivité et de
rayonnement
18,72 M€
41%
Culture et patrimoine - 45,04 M€ réalisés en 2018
(hors frais de personnel)
fonctionnement
28,54 M€
63%
investissement
16,50 M€
37%
Culture et patrimoine: structure dépenses 2018
(Hors personnel)
fonctionnement investissement
4,78 M€
1,19 M€
4,75 M€
0,98 M€
Donner l'envie de culture à tous- dépenses
prévues et réalisées (hors personnel)
Prévu
Réalisé
Recettes 2018
1,35 M€ 1,56 M€
Donner l'envie de culture à tous recettes
Prévu
Réalisé
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discipline réussissant le plus grand nombre d’élèves (84%), la danse en attire 12%, le chant et le théâtre 2% chacun.
Après une forte baisse en 2015, l’Etat a rétabli sa participation au niveau où elle était en 2013 et 2014 (0,28 M€ en 2018). Au total, ce sont 1,2 M€ de recettes qui ont été réalisées par l’établissement en 2018 : ce montant comprend la valorisation de la présence du Pôle d’Enseignement Musique et Danse dans les locaux du Conservatoire (0,44 M€). A ces recettes s’ajoutent des mécénats en nature qui se développent (prêts d’instruments, dons de partitions…).
0,08 M€ ont été consacrés à l’acquisition et à l’entretien du parc instrumental.
Des travaux ont été entrepris dans le bâtiment pour un montant de près de 0,2 M€, notamment le remplacement du groupe froid,ou la rénovation des menuiseries.
École d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux – Ebabx
La dotation de la Ville au fonctionnement de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) s’est élevée à 3,2 M€, en 2018, dont 3,14 M€ en fonctionnement. La Ville reste le 1er financeur de l’établissement avec 84,4% des subventions publiques (10,9% État, 3,3% Région et, entrée en 2018, 1,3% Métropole).
A la rentrée 2018, 218 élèves étaient inscrits à l’Ebabx. Seuls 7% des élèves de première année viennent de Bordeaux et 20% des autres communes de la Métropole.
Des travaux ont été entrepris sur le bâtiment à hauteur de 0,03 M€ (rénovation du câblage informatique…). Par ailleurs, la Ville a initié les études préalables au lancement d’un grand projet de réhabilitation et d’extension de l’Ecole, autour de ses locaux actuels, projet qui pourra prendre forme dans le cadre du futur Contrat de plan Etat Région.
Ce projet de travaux s’inscrit en lien avec le projet d’établissement porté par le nouveau directeur, arrivé en 2017, dans le but d’obtenir l’accréditation des ministères de la Culture et de l’Enseignement supérieur prévue en 2022 : structuration du 3e cycle et des relations avec les universités en matière de recherche, structuration de l’option design, inscription dans les réseaux régionaux, etc.
Autres établissements d’enseignement artistique
En 2018, la Ville a consacré 0,46 M€ à quatre autres établissements d’enseignement artistique : le PESMD, Pôle d’enseignement supérieur Musique/danse, l’ESTBA, École Supérieure de Théâtre Bordeaux Aquitaine, l’École de cirque de Bordeaux et le Cirque Éclair.
Développer la lecture publique et la politique du livre
En 2018, la Ville a globalement consacré à ce secteur 1,71 M€ (hors masse salariale), dont 0,86 M€ en fonctionnement et 0,85 M€ en investissement (hors projets bâtimentaires structurants). Les recettes réalisées se sont élevées à 0,36 M€.
Le renforcement du maillage du territoire avec les bibliothèques de quartier et les bibliothèques éphémères constitue le premier grand axe du schéma directeur de la lecture publique, pour les années 2016-2020. Au cours de l’été 2018, plus de 9 080 personnes ont participé à la biblio.sport sur les quais et plus de 6 000 à biblio.plage sur les berges du Lac. Ces 2 opérations ont bénéficié de l’aide de mécènes privés.
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Depuis le 1er octobre 2015, l’inscription à la Bibliothèque municipale de Bordeaux est gratuite pour tout usager, quels que soient sa situation, son âge et son lieu de résidence. Le nombre de lecteurs inscrits a fortement augmenté, ils étaient 42 690 fin 2018, dont 24 000 inscrits à Mériadeck et 18 690 dans une bibliothèque de quartier. Les moins de 25 ans représentant 37% du total des inscrits.
En 2018, plus de 1 207 000 prêts ont été réalisés dans le réseau des bibliothèques, dont 652 880 à Mériadeck et 554 230 dans l’une des bibliothèques de quartier. L’étude sur les publics de la Bibliothèque réalisée en 2018 a permis d’identifier un plan d’action, parmi lesquelles l’expérimentation de l’ouverture du dimanche, qui sera mise en œuvre début 2019 pour une évaluation au printemps 2020.
La construction de la Bibliothèque de Caudéran, dont la livraison est prévue au printemps 2019, a été financée à hauteur de 2,37 M€ en 2018 auxquels s’ajoutent 0,24 M€ pour la constitution des collections (coût total de la nouvelle bibliothèque : 7,2 M€).
Les travaux de requalification de la bibliothèque Mériadeck se sont poursuivis (0,98 M€ ont notamment été dépensés en 2018 pour les installations techniques) et vont s’échelonner sur plusieurs exercices budgétaires. 0,09 M€ ont encore été consacrés en 2018 à des travaux de sécurité et de grosses réparations dans les bibliothèques.
Le budget d’acquisition de documents pour les bibliothèques a atteint 0,54 M€ sur le budget d’investissement et 0,29 M€ sur le budget de fonctionnement.
Un budget de 0,14 M€ a été dédié à l’action culturelle des bibliothèques municipales en 2018. Au total plus de 400 évènements (expositions, conférences, projections, ateliers, rencontres- débats, lectures, concerts…) ont été proposés dans les différents quartiers de Bordeaux. 34 expositions ont été organisées (dont 12 dans les bibliothèques de quartier) ainsi que 82 conférences (dont des rencontres avec des auteurs) et 4 colloques (journées ou conférences professionnelles).
Favoriser la création et l’innovation
Accompagner les acteurs du monde culturel
En 2018, la Ville a globalement consacré à ce secteur 20,22 M€ (hors masse salariale) en fonctionnement. Les recettes réalisées se sont élevées à 1,22 M€ en fonctionnement.
fonctionnement investissement
20,70 M€
0,23 M€
20,52 M€
0,07 M€
Favoriser la création et l'innovation
dépenses prévues et réalisées (hors personnel)
Prévu
Réalisé
Recettes 2018
1,09 M€ 1,27 M€
Favoriser la création et l'innovation
recettes
Prévu
Réalisé
247 51
L’Opéra national de Bordeaux Aquitaine
En 2018, la Ville a consacré à ce programme 16,03 M€ (environ 20% du budget culturel de la Ville) dont 1,389 M€ ont directement concerné l’Auditorium et 0,79 M€ la compensation de transferts de charges.
Au cours de la Saison 2017/2018, 163 480 spectateurs ont profité de l’une des propositions de l’Opéra, dont 99 300 pour assister à un concert, 32 930 à un ballet et 22 840 à un opéra.
Le jeune public est également présent : 16 900 jeunes, scolaires ou individuels, sont venus à l’opéra au cours de la même saison.
S’ajoutent à cette fréquentation musicale 43 590 visiteurs venus dans un autre cadre : visites du Grand Théâtre, manifestation Tous à l’Opéra, Journées européennes du patrimoine, ou encore exposition d’été.
Soutien aux associations culturelles
En 2018, la Ville a versé 4,18 M€ de subventions aux associations culturelles du territoire auxquels s’ajoutent 0,1 M€ de valorisations d’aides en nature (prêts de salles de matériels, actions de communication…).
145 associations différentes ont été aidées en 2018, à un titre ou à un autre par la Culture. 96 d’entre elles ont bénéficié d’une subvention d’aide au fonctionnement pour un budget total de 3,6 M€. Le TnBA représente à lui seul 1,65 M€ de ce budget. Il est à noter qu’en 2018, 5 associations ont bénéficié pour la première fois d’une aide au fonctionnement.
66 associations (portant 73 projets au total) ont bénéficié d’un soutien pour un projet de création, pour un montant total de 0,48 M€, ces subventions étant allouées sur proposition de la commission d’aide à la création, commission indépendante composée d’experts représentant les différents champs culturels.
16 structures ont pu bénéficier du dispositif de soutien à l’innovation, pour un montant total de 0,1 M€, en présentant des projets novateurs dans tous les champs disciplinaires.
63 associations culturelles subventionnées par la Culture ont par ailleurs bénéficié d’une aide en nature.
En 2018, le remplacement de la fosse d’orchestre de la salle Vitez du TnBA a par ailleurs été réalisé pour un montant global de 0,19 M€.
La totalité des champs culturels ont bénéficié de subventions (tous dispositifs confondus) :
Arts visuels : 30 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,31 M€, dont Pola et plusieurs des résidents de la Fédération (0,06 M€ au total pour Pola et les associations fédérées) ;
Cinéma : 7 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,11 M€, dont 0,07 M€ pour l’association Semer le doute, porteuse du Fifib, Festival International du Film Indépendant de Bordeaux ;
Cirque et arts de la rue : 7 compagnies différentes ont été aidées pour un montant total de 0,06 M€ dont 0,01 M€ pour l’Opéra Pagaï et 0,01 M€ pour la compagnie Bivouac ; Danse : 13 compagnies ou structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,11 M€ parmi lesquelles Hors-série, Paul les Oiseaux, Rêvolution ou La Coma ; Théâtre : 24 compagnies différentes ont été aidées pour un montant total de 0,21 M€, dont le collectif Os’o, la compagnie Ouvre le chien, la compagnie du Soleil bleu (entre 0,02 et 0,03 M€ chacune) ;
248 52
Livre et écrit : 11 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,25 M€, dont une part importante, 0,18 M€, est dévolue à l’Escale du livre ;
Musique : 23 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,48 M€, dont 0,04 M€ pour l’ensemble Pygmalion et autant pour ADMAA/Allez les filles et près de 0,22 M€ au bénéfice de la Rock School Barbey ;
Patrimoine : 10 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,09 M€, dont 0,03 M€ pour la Mémoire de Bordeaux et 0,02 M€ pour la Société archéologique de Bordeaux ;
Propositions pluridisciplinaires : 5 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,04 M€ ;
Enseignement artistique : hors Ebabx, 4 structures ont été soutenues en 2018 l’ESTBA (École Supérieure de Théâtre de Bordeaux), l’École de cirque de Bordeaux, le PESMD (Pôle d’enseignement supérieur musique et danse) et le cirque Éclair pour un montant total de 0,59 M€ ;
Lieux de diffusion : 9 structures aidées au fonctionnement (dont le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine, le Glob Théâtre, la Manufacture Atlantique, la Boîte à jouer et le Théâtre du Pont Tournant) pour un montant total de 2,06 M€.
Une subvention exceptionnelle d’investissement de 0,5 M€ a enfin été versée à la SCOP Glob Théâtre, elle correspond à la participation de la Ville à l’acquisition de ce théâtre bordelais.
Impulser une politique évènementielle fédératrice
En 2018, la Ville a globalement consacré à ce secteur 0,36 M€ (hors masse salariale) dont 0,29 M€ en fonctionnement et 0,07 M€ en investissement. Les recettes réalisées se sont élevées à 0,05 M€ en fonctionnement.
Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc
2,88 M€ de travaux ont été réalisés en 2018, correspondant à la fin de la construction et de rénovation de la Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc qui a été inaugurée fin juin 2018.
0,28 M€ ont été consacrés au fonctionnement du lieu (0,23 M€) et à son équipement (mobilier et matériel scénique pour un budget avoisinant 0,05 M€).
58 manifestations ont été organisées dans la Salle au cours des 6 mois d’exploitation de 2018 (concerts, bals, conférences…), attirant près de 17 300 spectateurs et générant près de 26 K€ de recettes.
La Salle des Fêtes, pensée comme un outil de développement culturel, social et économique répond déjà aux objectifs fixés, de structuration du tissu associatif, de l'action associative locale, d'accueil de personnes habituellement peu concernées par l'offre culturelle et d'expérimentation de propositions artistiques innovantes.
Actions culturelles et diffusion
Le rapprochement de la culture des Bordelais et le développement de lieux de création et de diffusion artistique passent aussi par le développement des 16 espaces culturels municipaux.
331 mises à disposition ont été effectuées en 2018, représentant quelque 2 151 jours d’utilisation d’un des espaces. Quelques espaces sont utilisés quasiment en continu toute l’année : le Marché de Lerme, la Salle Capitulaire à Mably, l’espace Saint-Rémi, la Halle des Chartrons et les théâtres de la Pergola et de l’Inox et des recettes de près de 26 000 €.
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Des travaux ont été entrepris dans plusieurs de ces espaces culturels et notamment la rénovation de la centrale incendie de la salle de spectacle de la Pergola (0,06 M€).
La Ville assure la coordination de plusieurs actions artistiques, parmi lesquelles les représentations données par l’Orchestre d’harmonie de Bordeaux, qui a donné 11 représentations gratuites dont plusieurs dans les quartiers ayant réuni près de 5 300 spectateurs.
L’édition 2018 de la Fête de la musique a rassemblé 24 000 spectateurs autour des 7 scènes soutenues par la Ville ainsi qu’à la Fête de la musique des enfants le dimanche 24 juin au Parc Bordelais.
Le lancement de la Saison street art #3, en juin 2018, a impliqué une soixantaine d’artistes, une dizaine d’associations, galeries et partenaires culturels pour des projets dans la ville sur la période estivale (cycle de cinéma, parcours guidés, fresques…).
La 6e édition du Tremplin s’est tenue en 2018 en associant deux partenaires sur la Métropole, Cenon et Bègles.
La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement
Développer et faire rayonner les institutions culturelles
En 2018, la Ville a globalement consacré à ce secteur 2,53 M€ (hors masse salariale) dont 2,28 M€ en fonctionnement et 0,25 M€ en investissement. Les recettes réalisées se sont élevées à 1,91 M€ en fonctionnement.
Pour la quatrième année consécutive, le Château Haut-Bailly a renouvelé son soutien aux établissements culturels de la Ville par un mécénat exceptionnel de 0,3 M€, dont 0,1 M€ pour le Musée des Arts décoratifs et du Design, 0,07 M€ pour le CAPC et 0,13 M€ pour le Musée des Beaux-arts.
Il est à noter que les mécénats en faveur des musées continuent à considérablement se développer. Ainsi, en 2018, près de 1,17 M€ de mécénats ont bénéficié aux musées dont 0,84 M€ en numéraire. À ces mécénats s’ajoutent près de 0,62 M€ de subventions et partenariats divers en faveur des musées au cours de l’année écoulée. De manière générale, on constate depuis plusieurs années une augmentation nette et régulière des mécénats en numéraire, nature ou compétences qui bénéficient à tous les établissements culturels, et en premier lieu aux musées.
Les musées et lieux d’exposition (Aquitaine, Arts décoratifs et Design, Beaux-arts, CAPC, Muséum, Base sous-marine, salles d’exposition du Jardin Botanique et Bordeaux Patrimoine
fonctionnement investissement
3,80 M€ 3,27 M€
21,47 M€
15,45 M€
La cuture -attractivité et rayonnement
dépenses prévues et réalisées (hors personnel)
Prévu
Réalisé
0,00 M€
5,00 M€
10,00 M€
Recettes 2018
3,08 M€ 3,78 M€
La culture - attractivité et rayonnement
recettes
Prévu
Réalisé
250 54
Mondial) ont attiré 628 310 visiteurs, dont 66% venus gratuitement, soit une fréquentation équivalente à 2017 malgré la fermeture, début janvier 2018, du Centre Jean Moulin et l’impact, en fin d’année, des fermeture des musées du fait des manifestations des gilets jaunes.
272 340 de ces visites ont concerné une des 30 expositions temporaires présentées dans l’ensemble des musées et à la Base sous-marine.
104 180 visiteurs (19% du total) sont des jeunes de moins de 18 ans, des scolaires ou des porteurs de Carte jeunes. 48 490 visiteurs (9% du total) sont étudiants.
En 2019, moins de la moitié des visiteurs étaient bordelais ; la fréquentation nationale (hors Gironde) et internationale est en augmentation (plus de 34% des visiteurs en 2018 n’étaient pas girondins contre 26% en 2015).
En 2018, 53 350 visiteurs, soit 10,2% de la fréquentation totale de l’un des cinq musées payants (y compris Base sous-marine) sont venus au cours de l’un des premiers dimanches où les musées sont gratuits pour tous. C’est 33% de plus qu’en 2017 ; ceci conforte le dispositif qui profite essentiellement à un public de proximité.
Les recettes de billetterie, en 2018, se sont élevées à 1,03 M€ tous musées confondus, soit en hausse de 12,3% par rapport à 2017, hausse liée notamment à la Base sous-marine dont, pour la première année, toutes les expositions temporaires étaient payantes.
Le Musée d’Aquitaine
En 2018, la Ville a consacré globalement 0,4 M€ au Musée d’Aquitaine dont plus de 0,28 M€ pour son action culturelle.
2 expositions ont été inaugurées en 2018 parmi lesquelles Jack London dans les mers du Sud qui a attiré, entre mai et décembre, 40 870 visiteurs en faisant l’une des expositions les plus fréquentées de l’histoire du Musée (le « record » restant détenu par Au temps des Gaulois en 2012).
Les collections permanentes du Musée d’Aquitaine attirent toujours les visiteurs : plus de 100 000 en 2018 sur les 151 600 visiteurs totaux de l’année (6% de plus qu’en 2017). Les recettes de billetterie se sont élevées à plus de 0,23 M€.
L’action culturelle du Musée d’Aquitaine a permis de proposer par ailleurs 79 conférences au public en 2018.
L’action en direction du public scolaire a concerné 511 établissements différents représentant 1 213 classes de tous niveaux ; les collèges sont proportionnellement plus représentés : 33% des classes du Musée d’Aquitaine alors qu’elles représentent 22% des classes tous musées confondus. 40% des classes viennent de communes hors Bordeaux ou la Métropole (et même 13% hors de la Gironde). Le musée ne perçoit cependant pas d’aides du département de la Gironde.
L’intérêt du public pour la boutique du Musée d’Aquitaine a été confirmé ; plus de 0,1 M€ de chiffre d’affaires HT ont été réalisés par cette boutique en 2018, soit 4% de plus qu’en 2017. Les livres représentent 56% du chiffre d’affaires et 33% du nombre de produits vendus ; les sérigraphies et reproductions représentent quant à elles 25% des produits et 5% du chiffre d’affaires.
Plusieurs acquisitions sont venues enrichir les collections du Musée d’Aquitaine, notamment dans la perspective de l’ouverture des nouvelles salles XXe-XXIe siècles (huile sur toile de Paul
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Quinsac, peintures de Didier Lapene, planches de surf…) pour une valeur totale de près de 0,09 M€ dont près de 0,06 M€ via des dons et mécénats.
Le chantier de rénovation des salles permanentes XXe-XXIe siècles s’est poursuivi pour un montant de près de 0,28 M€. Celles-ci pourront ainsi être inagurées en mars 2019.
CAPC musée d'art contemporain
En 2018, la Ville a consacré globalement 0,87 M€ au CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux dont près de 0,55 M€ pour son action culturelle, et engagé une démarche de réflexion approfondie concernant les fondamentaux attendus de la part de cet établissement singulier et bénéficiant d’une reconnaissance de niveau international dans le domaine de l’art contemporain.
12 expositions ont été inaugurées au CAPC en 2018 parmi lesquelles Thèbes, de Benoît Maire, qui a attiré près de 59 000 visiteurs entre mars et septembre, Dan Vo (mai-septembre) ou encore Drive-In, d’Alexandra Midal (novembre 2018-janvier 2019). L’inauguration de cette dernière exposition a attiré quelque 2 320 visiteurs, marquant un réel succès.
En parallèle de nouveaux partenariats se nouaient (Fondation Gandur pour l’art contemporain et Centre international de la Bande dessinnée) ou se voyaient confirmés (Muséo Amparo et Jeu de Paume), en vue de préparer la programmation 2019.
112 247 visiteurs se sont rendus au CAPC ou à l’une de ses expositions hors les murs en 2018. Les recettes de billetterie ont dépassé 0,26 M€.
L’action en direction du public scolaire a concerné 169 établissements représentant 381 classes en 2018, dont une proportion de classes du supérieur plus importante que dans les autres musées (20% au CAPC contre 12% pour l’ensemble des musées). La proportion de classes hors Bordeaux et Métropole, 46% du total, est supérieure à la moyenne des musées (37%).
Les résultats de la boutique du CAPC ont confirmé en 2018 l’intérêt du public pour cet équipement : plus 0,14 M€ de recettes ont été constatés, soit 28% de plus qu’en 2017. La librairie représente 37% du chiffre d’affaires et 17% des produits vendus ; inversement, la papeterie représente 43% des produits vendus et 13% du chiffre d’affaires.
En 2018, le CAPC a bénéficié de plusieurs dons d’œuvres et mécénats de nature, pour une valeur de près de 0,15 M€ et a procédé à des acquisitions à hauteur de 0,04 M€. Parmi les œuvres entrées dans ses collections en 2018, six œuvres de Benoît Maire, dont trois offertes par l’artiste.
Des travaux ont été réalisés dans au CAPC, pour un montant de 0,04 M€, qui comprend le lancement d’une étude préalable à la rénovation des façades.
Surtout, l’année 2018 a permis de mener à bien, avec le concours de personnalités du territoire et nationales, mais aussi en s’appuyant sur l’équipe du musée, une vaste réflexion sur les fondamentaux du lieu autour de 3 axes : la programmation, le public et les territoires, l’organisation.
Sur la base de ces travaux, la Ville est en mesure de procéder en 2019 au recrutement d’une nouvelle direction, dotée d’une feuille de route claire pour animer le projet de ce lieu dédié à l’art contemporain.
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Le musée des Arts décoratifs et du Design / madd-bordeaux
En 2018, la Ville a consacré globalement 0,29 M€ au musée des Arts décoratifs et du Design dont près de 0,24 M€ pour son action culturelle.
5 expositions ont été inaugurées au madd-bordeaux en 2018 parmi lesquelles L'image-livre. Editeurs et artistes de l'avant-garde tchèque (janvier-mai), Construction, de Martin Szekely, qui a attiré près de 33 500 visiteurs entre avril et octobre ou encore Phénomènes, de Marion Pinaffo et Raphaël Pluvinage, dédiée plus particulièrement à un public d'enfants et de familles, inaugurée en novembre 2018 et qui se poursuit jusqu’en mars 2019.
56 900 visiteurs se sont rendus au madd-bordeaux en 2018, une fréquentation confirmant la tendance à la hausse engagée depuis quelques années, même si le record de 2017 atteint avec l’exposition Oh ! Couleurs dans le cadre de la Saison Paysage Bordeaux 2017, n’est pas égalé. Au total, près de 0,08 M€ de recettes de billetterie ont été générées.
L’action culturelle du madd-bordeaux se traduit notamment par des visites à des horaires atypiques : les Jeudis du madd affichent complet chaque semaine et, par ailleurs, le madd- bordeaux a proposé 28 conférences, 2 journées d’études, 1 workshop et 7 afterwors musicaux en 2018.
L’action en direction du public scolaire a concerné 147 établissements différents représentant 356 classes ; dans ce musée également, la proportion de classes du supérieur (28%) est nettement au-dessus de la moyenne des musées (12%), ce taux a fortement augmenté en 2018. Les classes bordelaises représentent 63% du total, ce qui est très au-dessus de la moyenne des musées (37%) ; c’est notamment dû à la forte fréquentation des écoles supérieures, implantées à Bordeaux pour une grande part.
Plusieurs acquisitions importantes sont venues enrichir les collections du madd-bordeaux pour une valeur totale de près de 0,22 M€ dont 0,19 M€ sous forme de dons et mécénats, dont l’étagère Opus, de Martin Szekely, offerte par sa galerie à l’issue de l’exposition qui lui était consacrée.
Parmi les acquisitions, plusieurs pièces de design, de Dan Friedman, Philippe Starck, Daniels Weil, Gérard Taylor…
Des travaux se sont poursuivis dans les anciennes prisons transformées en espaces muséographiques (0,04 M€) et les études de préprogrammation et programmation ont été finalisées, permettant de lancer début 2019 la procédure de sélection du maître d’œuvre du chantier de rénovation et d’extension du Musée, lequel bénéficie d’un mécénat exceptionnel de Madame Elisabeth Wilmers, propriétaire du Château Haut Bailly.
En particulier, des travaux ont été réalisés dans un ancien entrepôt de la Ville sur le site anciennement affecté à Regaz pour lui permettre d’héberger les collections du madd-bordeaux pour un montant de 0,14 M€.
Le Musée des Beaux-arts
En 2018, la Ville a consacré globalement 0,24 M€ au Musée des Beaux-arts dont près de 0,14 M€ pour son action culturelle.
7 expositions ont été inaugurées au Musée des Beaux-arts en 2018 parmi lesquelles Philippe Mohlitz, pilleur de rêve (mars-juin) ou, inaugurée en novembre et qui se terminera en avril 2019, Suzanne Lafont - Nouvelles espèces de compagnie à la Galerie des Beaux-arts.
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112 100 visiteurs se sont rendus au Musée des Beaux-arts en 2018 (progression de +3% par rapport à 2016) et ont généré plus de 0,26 M€ de recettes de billetterie.
L’action culturelle du Musée des Beaux-arts a permis de proposer par ailleurs 6 conférences au public en 2018.
L’action en direction du public scolaire a concerné 285 établissements différents représentant 585 classes de tous niveaux (40% sont des classes d’écoles élémentaires, 13% des élèves de maternelle et 17% des collégiens) ; la ventilation des classes par niveau au Musée des Beaux-arts est proche de celle de la moyenne de l’ensemble des musées. 31% des classes viennent de communes hors Bordeaux ou la Métropole, c’est un peu au-dessous de la moyenne des musées (37%).
En juin 2018, le Musée des Beaux-arts a ouvert une boutique, répondant ainsi à une des actions identifiées dans le Document d’Orientation Culturel comme participant au développement de la culture en termes d’attractivité et de rayonnement. Plus de 0,03 M€ ont été réalisés par la boutique au cours de ces premiers mois d’exploitation.
Plusieurs acquisitions importantes sont venues enrichir les collections du Musée des Beaux- arts, pour un montant total de 0,18 M€ dont 0,13 M€ de dons et mécénats. Parmi les acquisitions importantes de l’année, Jeune femme de Saint-Jean-de-Luz par Amaury-Duval, et 55 estampes de Philippe Mohlitz offertes par l’artiste disparu en mars 2019.
Des travaux ont par ailleurs été menés, à hauteur de 0,56 M€, dont 0,16 M€ ont été consacrés à la climatisation de l’aile sud du Musée et à la rénovation de la toiture de la Galerie des Beaux- arts et 0,12 M€ à la création de la boutique.
Le Muséum, sciences et nature
En 2018, la Ville a consacré globalement 2,68 M€ au chantier de rénovation du Muséum. L’ouverture du musée, initialement prévue pour la fin de l’année 2018, a dû être décalée à fin mars 2019 du fait des dommages occasionnés par la forte tempête de grêle de mai 2018.
A ces dépenses liées aux chantiers s’ajoutent 0,14 M€ pour les actions et le fonctionnement du Muséum dont une partie a été consacrée à la constitution du fonds de la boutique qui sera inaugurée en même temps que le musée.
Bien que fermé au public en 2018, le Muséum a poursuivi son action très volontariste en direction des publics. Le programme Le Muséum chez vous continue à rencontrer son public, et au total, ce sont encore plus de 11 900 visiteurs qui se sont intéressés aux propositions du Muséum.
L’action en direction du public scolaire a concerné 105 établissements différents représentant 340 classes dont 53% de maternelles (11% pour l’ensemble des musées) et 43% d’élémentaires : c’est, très nettement, le musée qui attire proportionnellement les plus jeunes ; avec la réouverture de l’établissement, et des propositions alternatives à Muséum chez vous, il est vraisemblable que des élèves plus âgés, à partir du lycée, viendront découvrir ce musée. Le Muséum est également atypique par la forte proportion de classes venant de la Gironde, hors Bordeaux et Métropole : 44% du total contre 23% pour l’ensemble des musées.
Plusieurs acquisitions sont encore venues enrichir les collections du Muséum en vue de la préparation du futur parcours permanent , parmi ces acquisitions, 1 rhinocéros noir et un phoque.
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La Base sous-marine
En 2018, la Ville a consacré globalement à ce programme 0,22 M€ à la Base sous-marine, dont près de 0,15 M€ pour son action culturelle.
3 expositions ont été inaugurées à la Base sous-marine en 2018 : Miguel Chevalier, Digital Abysses qui a attiré plus de 41 000 visiteurs entre mars et mai 2018, Légendes urbaines, dans le cadre de la saison street-art, qui a réuni plus de 48 000 visiteurs entre juin et septembre et Medio Acqua d’octobre à janvier 2019.
117 340 visiteurs se sont rendus à la Base sous-marine en 2018 ce qui en fait la deuxième meilleure année de l’histoire du lieu après les 119 000 visiteurs de 2014 (époque où les expositions étaient totalement gratuites), confirmant ainsi le succès du projet mené par la Ville dans cet endroit atypique. Le public est donc au rendez-vous et a permis de générer plus de 0,26 M€ de recettes de billetterie ; la Base sous-marine est le site qui, proportionnellement, a le plus grand nombre de visiteurs payants : près de la moitié des visiteurs contre moins de 40% pour l’ensemble des musées payants.
L’action en direction du public scolaire a concerné 76 établissements différents représentant 124 classes ; c’est trois fois plus qu’en 2017. Les classes de collège et lycées représentent 56% du total, c’est bien au-dessus de la moyenne des musées (35%). La provenance géographique des classes est proche, à la Base sous-marine, de ce qui est observé pour la moyenne des musées.
Des travaux d’entretien et d’équipement ont été menés à la Base sous-marine pour un montant de plus de 0,37 M€. L’année 2018 a par ailleurs été consacrée à la mise en œuvre de la procédure d’attribution de la délégation de service public pour l'aménagement, le développement et la gestion d'un lieu dédié à l'image, aux arts numériques, dont la vidéo immersive, et au multimédia participant à la mise en valeur patrimoniale de 4 alvéoles supplémentaires par rapport à l’espace déjà exploité directement par la Ville. Cette procédure a conduit à la sélection de Culturespaces, qui mettra en œuvre les travaux nécessaires dans le courant de l’année 2019, pour une ouverture prévue en 2020.
Le Jardin botanique
En 2018, la Ville a consacré globalement 0,22 M€ au Jardin botanique dont 0,05 M€ ont concerné l’action culturelle de l’établissement.
Une dizaine d’expositions ont été réalisées tout au long de l’année dont Florilège, voyage dans les ouvrages anciens du Jardin botanique, présentée de mai à septembre.
Les seules serres et salles d’exposition du jardin botanique ont attiré 16 630 visiteurs en 2018 et généré 0,03 M€ de recettes de billetterie. A ces visiteurs doivent être ajoutés ceux du jardin seul (417 390 en 2018) et ceux ayant participé à une visite guidée, une conférence, un atelier, une classe verte… (21 100 en 2018 dont plus de 10 560 enfants pour les seules classes vertes qui accueillent les élèves de grande section de maternelle et les classes de CP).
Les Archives Bordeaux Métropole
En 2018, la Ville a consacré globalement 0,12 M€ aux Archives Bordeaux Métropole, service commun métropolitain rattaché à Bordeaux Métropole depuis le 1er janvier 2018, dont 0,07 M€ ont permis le traitement des fonds et la restauration des collections.
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Le public s’est approprié ce bâtiment ouvert en 2016, 1 260 nouveaux lecteurs se sont inscrits en 2018 pour fréquenter la salle de lecture et plus de 8 630 documents ont été communiqués. Quatre expositions temporaires ont été inaugurées en 2018, parmi lesquelles Bordeaux, le vin en fête présentée de juin à septembre. Au total, toutes propositions confondues, la fréquentation a dépassé les 19 300 visiteurs, c’est une augmentation très nette par rapport à 2017. Les scolaires représentent plus de 3 260 de ces visiteurs.
Parallèlement à cette fréquentation sur place, la fréquentation du site Internet, mis en ligne en septembre 2014, reste très élevée : plus de 97 000 visiteurs en 2018 et 1 053 670 pages vues. Cette forte fréquentation est la conséquence directe de l’achèvement en 2018 de l’opération de numérisation et mise en ligne, lancée en 2014, de l’intégralité de l’état civil ancien de Bordeaux (de 1541 à 1916) et de l’ancienne commune de Caudéran (de 1792 à 1914/16). 744 504 pages ont été ainsi mises en ligne après numérisation en couleur des registres originaux.
Par ailleurs, dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre, a été mis en ligne le fonds photographique de 1914-1918, riche de 421 images originales.
Développer les actions culturelles
En 2018, la Ville a globalement consacré à ce secteur 1,1 M€ (hors masse salariale), dont 0,75 M€ en fonctionnement. Les recettes réalisées se sont élevées à 0,68 M€, majoritairement en fonctionnement.
Près de 0,1 M€ ont été consacrés en 2018 à des actions en faveur du développement des publics.
Ainsi, la Carte jeune, lancée en février 2013, comptait près de 26 500 porteurs fin 2018 (plus de 5 840 nouvelles cartes délivrées en 2018). En 2018, un important travail de concertation a été réalisé afin de proposer à d’autres villes du territoire de déployer ensemble cet outil. La convention d’Entente établie à cet effet entre 12 communes a été validée par les conseils municipaux en novembre et décembre 2018, permettant de lancer l’Entente au 1er janvier 2019 et la nouvelle Carte jeune en avril 2019. Ainsi, la Carte Jeune devient ainsi accessible à 137 000 potentiels porteurs et se digitalise avec une nouvelle plateforme et une version dématerialisée.
Le Pass Musées Bordeaux, lancé en février 2015, répond à l’objectif qui avait conduit à sa mise en place, à savoir répondre à une demande d’un public d’origine essentiellement locale, caractérisé par une fréquentation régulière des musées. 937 Pass Musée Bordeaux ont été vendus en 2018 et 5 945 entrées ont été réalisées par un porteur d’un Pass. Ces deux chiffres, bien qu’en augmentation par rapport à 2017, sont encore à améliorer.
En matière de parcours culturels, la Nuit des musées a attiré près de 32 400 visiteurs dont 23 475 dans les seuls établissements culturels municipaux.
En 2018, une étude portant sur la politique d’accès à l’offre des musées bordelais a été conduite et va permettre la formalisation d’un plan d’action triennal pour favoriser l’accessibilité, la mobilité, la diversité des publics et le développement de parcours de visites inter-établissements.
D’ores et déjà, la Ville a expérimenté un nouvel outil de communication culturelle, le Kiosque Culture Mobile : il s’agit d’être présents pour diffuser l’information culturelle, grâce à un dispositif mobile de type vélo cargo, à l’occasion des temps forts culturels, mais aussi des temps quotidiens des habitants de Bordeaux (marchés, sorties d’école, etc). Ce dispositif est reconduit en 2019 pour une année supplémentaire d’expérimentation.
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L’activité numérique des établissements est également montée en puissance avec plus de 1 832 000 visiteurs Internet tous sites confondus (dont 1 169 100 sur les divers sites propres aux établissements et 663 390 via bordeaux.fr) totalisant plus de 6 106 000 pages vues (dont 2 824 300 pour les Bibliothèques, 534 100 pour le Musée d’Aquitaine ou encore 527 220 pour le Musée des Beaux-arts).
L’activité des établissements culturels sur les réseaux sociaux ne cesse de progresser, ainsi, au 31 décembre 2018, ils réunissaient :
• 94 600 amis Facebook (dont 22 270 pour le CAPC, 19 850 pour la Base sous-marine, 12 920 pour le musée des arts décoratifs et du Design / madd-bordeaux…), soit une progression de 27% en un an ;
• 32 800 followers Twitter (dont 13 000 pour le CAPC, 8 120 pour le Musée d’Aquitaine, 3 700 pour le Musée des Beaux-arts…), soit une progression de 16% en un an ;
• 23 310 abonnés Instagram (dont 5 920 pour le CAPC, 4 060 pour la Base sous-marine, 2 470 pour le madd-bordeaux…), soit une progression de 168% en un an.
941 établissements scolaires différents de tous niveaux (depuis les écoles maternelles jusqu’à l’université), représentant 3 181 classes (dont 1 173 bordelaises, 846 de la Métropole, 719 d’autres communes de la Gironde, et 443, soit 14%, d’autres départements voire de l’étranger), sont venus dans un musée municipal. C’est une fréquentation record en ce qui concerne le public scolaire, et il est à souligner qu’en 4 ans, de 2015 à 2018, la totalité des écoles élémentaires publiques et des collèges publics de Bordeaux est venue dans un musée. La proportion de classes élémentaires est la plus forte, avec 37% des classes, mais elle diminue au profit des collèges (22%), des lycées (13%) et de l’université et niveaux post-bac (12%), en hausse.
Construction et aménagement des sites culturels
En 2018, la Ville a globalement consacré à ce secteur près de 13 M€ dont 0,13 M€ en fonctionnement et 12,78 M€ en investissement. Les recettes réalisées se sont élevées à 0,51 M€ en investissement.
Les grands chantiers de rénovation du patrimoine immobilier culturel de la Ville se sont accentués en 2018.
L’élément marquant de cette année 2018 a été la réouverture au public de la Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc en juin 2018 mais d’autres chantiers ont connu une avancée décisive dans leur élaboration (études préalables de la rénovation du Musée des Arts Décoratifs et du Design, avancement des travaux de la bibliothèque de Caudéran…).
Les dépenses exécutées dans ce secteur, tant pour l’amélioration et la rénovation des équipements culturels que pour la réhabilitation ou la construction d’équipements nouveaux, irriguent l’ensemble des établissements, aussi les réalisations sont-elles mentionnées dans chacun des programme, au sein du présent rapport.
Conforter le rayonnement patrimonial de la ville
En 2018, la Ville a globalement consacré à ce secteur 2,17 M€ (hors masse salariale) dont 0,10 M€ en fonctionnement et 2,07 M€ en investissement.
Les recettes réalisées se sont élevées à 0,67 M€, majoritairement en investissement.
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Animation du patrimoine
En 2018, 73 640 personnes (dont plus de 5 360 jeunes publics) ont franchi les portes de Bordeaux Patrimoine Mondial. Deux expositions ont été inaugurées en 2018 dont Métamorphose(s). En coulisses sur le chantier du muséum présentée de juin 2018 à début janvier 2019.
L’action en direction du public scolaire a concerné 89 établissements différents représentant 182 classes, des classes élémentaires pour la moitié d’entre elles, et 24% de collèges. Les classes bordelaises et venant d’établissements de la Métropole représentent 73% du total (63% pour l’ensemble des établissements culturels municipaux).
Les Balades urbaines, proposées au printemps et à l’automne, ont réuni plus de 1 850 participants autour d’une programmation constamment enrichie.
Les Journées européennes du patrimoine ont rassemblé plus de 115 000 visiteurs autour d’une programmation riche de plus de 150 évènements (gratuits à 95%) dont 30 circuits inédits et 25 expositions. Les seuls établissements culturels municipaux ont attiré 20 730 participants avec, pour la première fois, une proposition à la Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc qui a présenté un concert de l’Orchestre d’Harmonie de Bordeaux.
Restauration des édifices patrimoniaux et des monuments
historiques
En 2018, la Ville a consacré près de 1,91 M€ à la restauration des monuments historiques et des édifices patrimoniaux.
Parmi les principaux chantiers de 2018, on peut évoquer :
• la poursuite de la restauration des façades de la Bourse du travail (0,53 M€) ;
• le lancement du chantier de restauration du clocher ouest et de l’abside de l’église Saint- Louis des Chartrons (0,26 M€) ;
• des travaux de restauration dans la sacristie de l’église Saint-Seurin (0, 3 M€) ;
• des travaux préventifs sur la flèche de la basilique Saint-Michel et le diagnostic sur la chapelle de l’édifice (0,21 M€) ;
• des travaux dans la galerie sud de l’église Sainte-Croix (0,08 M€) ;
• des travaux de remise en état du Monument aux morts de la place du 11 novembre (0,29 M€).
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5 L’ATTRACTIVITE ET LE RAYONNEMENT
Les relations internationales
Le conseil métropolitain de juin 2018 a arrêté l’organigramme du nouveau service commun des Relations internationales ville de Bordeaux/Bordeaux métropole, autour des priorités thématiques suivantes : promotion de l’expérience bordelaise de la ville durable et renforcement des relations avec les acteurs locaux, et de deux priorités géographiques : l’Europe d’une part, l’Afrique et la francophonie d’autre part.
Les relations internationales prennent ainsi pleinement part au rayonnement du territoire et de ses acteurs, dans une perspective transversale.
Les dépenses réalisées 2018, en légère baisse, s’élèvent à 383 K€, dont 90 K€ pour développer les partenariats avec l’Afrique sub-saharienne (comprenant 10 K€ de subventions versées) et 293 K€ pour l’Europe et le reste du monde et la participation aux réseaux (dont 115 K€ de subventions versées).
Les relations internationales et l’Europe
Dans la zone méditerranéenne, le Maire d’Oran a été accueilli à Bordeaux pour signer un nouveau plan d’actions portant sur les questions de jeunesse et de citoyenneté, d’économie et de formation. Avec Casablanca, la poursuite du projet autour du patrimoine bâti a permis de mobiliser les populations locales, avec un cofinancement important de l’appel à projet franco-marocain (journées du patrimoine, expositions, ateliers, création de circuits de découverte du patrimoine art déco).
En Europe, les célébrations du 40ème anniversaire du jumelage avec Porto ont été l’occasion d’exposer les paysages du Douro (Cité du vin), de réaffirmer le lien avec la diaspora portugaise et de lancer de nouveaux projets de coopération autour de l’aménagement urbain et de la mobilisation des acteurs économiques de nos territoires respectifs. Malgré la visite du Maire en avril puis plusieurs rencontres et échanges, le plan d‘actions avec Bilbao n’a pu être encore finalisé mais devrait aboutir début 2019. Le contact a été renoué avec Madrid, à travers notamment le conseil municipal de enfants. La Ville a accueilli une mise en valeur de Riga à l’occasion de l’ouverture d’une ligne aérienne directe saisonnière par Air Baltic. Enfin, elle a continué à accompagner l’opération de promotion des liens entre nos deux pays « Les Voisins » menée par l’Ambassade britannique en France dans la perspective du Brexit.
En Asie, le partenariat avec Fukuoka demeure dynamique, porté par les questions économiques et la promotion touristique réciproque. Le partenariat avec Wuhan n’a pas connu de nouveau développement mais quelques pistes nouvelles ont été identifiées qui doivent faire l’objet d’une véritable projet en 2019, portant sur l’aménagement urbain de l’ancienne zone des concessions et son accès au fleuve.
Suite à une rencontre du Maire avec les ambassadeurs latino-américains à Paris, a été coordonnée l’offre disponible sur le territoire lors de la Semaine de l’Amérique latine et des Caraïbes, qui a rencontré un vrai succès et valorisé les diasporas latino-américaines et caribéennes présentes sur notre territoire.
En matière de francophonie, le Maire s’est rendu à Namur en septembre où il a plaidé en faveur du réseau des acteurs francophones du numérique. Plusieurs délégations se sont rendues à Québec pour participer à des échanges de bonnes pratiques en matière de santé et de place des seniors dans la ville.
La collaboration étroite avec Cités Unies France se poursuit, la gouvernance a été revue et évolue vers une plus grande efficacité et une meilleure adaptation aux besoins des collectivités membres, et l’AFCCRE.
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Les Partenariats avec l’Afrique subsaharienne
Le positionnement de Bordeaux comme interlocuteur incontournable sur les questions de coopération décentralisée avec l’Afrique a été renforcé auprès de toutes les parties prenantes (Elysée, CUF, AFD, etc.).
Les Journées nationales des diasporas africaines (JNDA) poursuivent leur croissance et leur stratégie d’acquisition d’une véritable dimension nationale. En 2018, l’implication du Conseil présidentiel pour l’Afrique et du député rapporteur du groupe de travail sur l’aide au développement ont pleinement rempli ce rôle. Les JNDA constituent également le creuset de la formalisation d’un réseau des élus engagés pour l’Afrique, qui doit aboutir lors de l’édition 2019 des JNDA. De nouveaux rendez-vous ont été créés (université d’été notamment), afin d’animer le réseau issu des journées. Un effort important pour mieux mobiliser tous les publics ciblés et constituer une base de données consolidée est en cours.
2018 a été également l’occasion de relancer les partenariats avec Bamako (Mali) et Ouagadougou (Burkina Faso), avec l’accueil successif des maires des deux villes en fin d’année et la signature de deux nouveaux plans d’actions, qui entrent en résonnance avec l’action de l’Etat français dans la zone G5-Sahel et sa déclinaison en faveur du renforcement de la coopération décentralisée.
Le partenariat avec Douala signé fin 2016, en collaboration avec Bordeaux Métropole, est désormais consolidé. Il touche de nombreux domaines qui mobilisent des acteurs du territoire : eau-assainissement, urbanisme et architecture, transports, culture, santé.
L’attractivité touristique
La stratégie d’attractivité
Conformément aux orientations resultant de la Mission Bordeaux Attractivité pilotée par Bordeaux Métropole et la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux – Gironde, la Ville de Bordeaux contribue à la mise en œuvre du plan stratégique d’attractivité collectif, centré autour d’une marque de territoire, « Magnetic Bordeaux – Bordeaux Magnétique », que tous les acteurs du territoire intéressés peuvent s’approprier.
La ville de Bordeaux s’investit également à l’international, où elle facilite la mise en relation d’entreprises bordelaises avec des acteurs économiques de territoires avec lesquels elle entretient des liens privilégiés, comme la Wallonie, Québec, Abidjan, ou Fukuoka.
Le tourisme et le fleuve
Depuis le 1er janvier 2015, la métropole est autorité compétente en matière de politique touristique sur l’ensemble de l’agglomération avec un champ de compétence évolutif. Elle acte la création d’un office de tourisme et des congrès métropolitain et instaure la taxe de séjour au niveau du territoire. En 2017, les équipements fluviaux et de tourisme sont transférés, ainsi que la compétence touristique du département.
En 2018, la fréquentation touristique sur Bordeaux Métropole a généré plus de 6,1 millions de nuitées commerciales dont plus de 3,538 millions sur la seule Ville de Bordeaux, à savoir une croissance de +10,3 % sur la ville-centre par rapport à 2017 (près de 400 000 nuitées en plus).
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Le trafic de l’aéroport a augmenté de 9,3 % par rapport à 2017. En 2018, l'Aéroport de Bordeaux a atteint les 6,8 millions de passagers.
44 escales de paquebots maritimes sur les différents terminaux du port de Bordeaux, dont 31 en cœur de ville. Le nombre de paquebots fluviaux est resté stable, 6, avec 5 compagnies internationales, générant 206 croisières au départ de Bordeaux avec un total global de 26 242 passagers.
En 2018, La Cité du Vin a accueilli 421 000 visiteurs de 180 nationalités, plus de 800 journalistes français et internationaux et 440 évènements privés.
En matière de tourisme d’affaires sur 2018, Congrès et Expositions de Bordeaux a accueilli 120 manifestations dont 57 internationales, générant un flux d’environ 45 000 de participants représentant 290 000 journées congrès (+40%). On estime les retombées économiques à 76 millions d’euros.
De plus, la Ville a contribué, à hauteur de 3 M€, au projet de rénovation/développement du Parc des expositions et plus particulièrement à la phase 1A marqué la construction du nouveau hall 2 inauguré en 2019.
L'évènement Bordeaux Fête le Vin 2018, étape de la Tall Ship Regatta 2018, a duré 4 jours et plus de 520 000 dégustations ont été enregistrées, soit une augmentation de 25% par rapport à l’édition précédente.
L’année s’est achevée avec Bordeaux So Good, festival dédiée à la gastronomie, qui confirme sa montée en puissance avec 60 000 visiteurs.
Le développement économique
La ville de Bordeaux se positionne en matière de développement économique comme facilitateur de la croissance des entreprises.
Dans la continuité des années précédentes et au regard des enjeux que représentent les entreprises et l’emploi dans la stratégie de développement de Bordeaux, la Ville a poursuivi ses interventions pour un montant de crédits de fonctionnement de 1,5 M€ environ, autour de quatre axes principaux :
L’investissement pour la croissance et le soutien aux filières
Sur la base d’une connaissance fine des acteurs du territoire, la Ville de Bordeaux contribue à l’animation des relais et réseaux économiques locaux, avec des crédits à hauteur de 140°K€ mobilisés prioritairement au profit de quatre filières :
le tertiaire supérieur, filière dynamique (notamment grâce à l’offre immobilière de l’OIN Bordeaux Euratlantique) avec la recherche à la fois d’implantations de sièges sociaux et de centres de décisions, mais également de très nombreuses entreprises de services à valeur ajoutée.
le nautisme et le développement économique du fleuve, bénéficiant de la présence et du développement de Constructions navales de Bordeaux (CNB) et des autres entreprises regroupées au sein du cluster Refit, auquel participe activement la ville.
la transformation numérique de l’économie comme levier de croissance
le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS), la ville de Bordeaux entretenant des liens étroits de proximité avec tous les acteurs.
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Les modalités d’intervention comportent principalement :
des subventions à différents acteurs (Aquinum, Aquitaine active, Bordeaux Games…), et à Invest in Bordeaux, repositionnée et renforcée dans sa mission d’accueil des entreprises à l’échelle de l’aire métropolitaine,
l’animation du Conseil des Entrepreneurs de la ville de Bordeaux et divers évènements et actions d’accompagnement (dont la Grande jonction).
Une politique volontariste sur le commerce, l’artisanat et aux professions libérales
La Ville maintient son intervention sur la programmation des pôles commerciaux et des nouveaux quartiers en lien avec les partenaires publics et les opérateurs privés.
Les opérations de marketing territorial organisées en partenariat avec la CCIB, la Métropole, Bordeaux Euratlantique et des opérateurs privés ont été renouvelées (participation aux salons de l’immobilier commercial : MIPIM, MAPIC) afin d’attirer à Bordeaux de nouvelles enseignes qui participeront au développement de l’attractivité commerciale de la ville.
En outre, des crédits à hauteur de 0,23 M€ ont été consacrés à la poursuite du soutien :
aux associations de commerçants et artisans et à la mise en œuvre d’opérations d’animation et de communication dans les quartiers (animations commerciales en centre-ville et dans les quartiers, illuminations, soutien de la fédération la Ronde des Quartiers de Bordeaux),
aux chambres consulaires (CCIB, Chambre des métiers).
Un soutien à l’entreprenariat et à l’animation de l’écosystème
La Ville de Bordeaux contribue au dynamisme de l’entrepreneuriat sur son territoire, et donc à la création d’emplois par les entreprises, en agissant sur deux leviers complémentaires (avec des subventions totales à hauteur de 0,31 M€) :
Animation de l’écosystème entrepreneurial
La Ville accompagne l’animation de la communauté des entrepreneurs bordelais , notamment au travers de son partenariat avec l’association Bordeaux Entrepreneurs, qui regroupe une centaine d’entreprises locales à fort potentiel de développement, et qui organise chaque année des actions telles que le « Bordeaux Invest Day » pour faciliter l’accès des start-ups aux financements nécessaires à leur croissance, ou le « Bordeaux Pitch Contest », mettant en avant les jeunes porteurs de projet et la création d’entreprise.
La Ville soutient également d’autres acteurs, comme le Club des Entreprises de Bordeaux ou l’Association des Entreprises de Bordeaux Grand Stade, ou encore la Jeune Chambre Economique de Bordeaux.
Soutien aux dispositifs d’aides à la création d’entreprises
La Ville soutient et finance 3 pépinières d’entreprises, dont chacune est centrée sur une thématique spécifique : la Pépinière Le Campement à Darwin (innovation d’usage, développement durable), la Pépinière Ecocréative des Chartrons (numérique, industries
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créatives) et la Pépinière Artisanale de Sainte-Croix (activités artisanales en centre- ville).
La Ville de Bordeaux contribue également au financement d’autres dispositifs d’accompagnement à l’entrepreneuriat, comme le Réseau Entreprendre Aquitaine, l’Incubateur au Féminin Bordeaux Aquitaine Pionnières, ou les associations Entraide & Entrepreneurs ou 60 000 Rebonds, qui sont autant de membres actifs de l’écosystème que la Ville aide à mieux travailler en réseau.
L’engagement en faveur de l’emploi
La Ville de Bordeaux a apporté un soutien financier de 0,52 M€ dans les domaines suivants :
l’animation des réseaux de l’emploi (actifs 33, union régionale des ingénieurs et scientifiques d’Aquitaine, Alliance Ville emploi, nos quartiers ont du talent),
l’orientation et la formation (Société philomatique, salon aquitec),
le soutien aux actions et outils territoriaux, principalement la Maison de l’emploi.
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6 LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
La gestion des ressources humaines
En 2018 les charges du personnel (Chapitre 012) s’élèvent à 139,33 M€ pour un budget prévu à 144,13 M€, soit un taux de consommation de 96,7 % par rapport au budget voté. Elles sont en baisse de 0,7 % par rapport à l’exercice précédent (140,33 M€).
Le budget 2018 des charges de personnel s’est exécuté dans un environnement réglementaire marqué par :
- Le report de la réforme « modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (dite PPCR) qui concerne le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire d’une année.
- La refonte des régimes indemnitaires à compter du mois de septembre, en application de la réforme « Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel » (dite RIFSEEP).
Au 1er janvier 2018, 32 agents de la direction mutualisée des archives ont été transférés à Bordeaux Métropole dans le cadre d’une nouvelle répartition des compétences.
La politique ressources humaines s’est attachée à poursuivre les efforts d’accompagnements des moyens octroyés en lien avec le renforcement de l’offre de services :
- La population bordelaise poursuit sa croissance, les besoins en ouvertures de classes dans les groupes scolaires de la ville ont nécessité la création de 31 postes supplémentaires.
- De même, le tableau des effectifs d’assistantes maternelles employées par la ville a été ajusté, 130 postes ont ainsi été définis et ont intégré les effectifs de la ville.
- L’offre culturelle s’étoffant, il a été nécessaire de renforcer en 2018 les équipes chargées de la réouverture du Muséum d’histoire naturelle (5 postes) ou encore de l’ouverture de la salle des fêtes du Grand Parc (5 postes).
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Cependant, certains recrutements d’ampleur demeurent complexes à finaliser. Ceci est le cas par exemple sur les métiers de la sécurité ou de la petite enfance.
Au-delà du glissement vieillesse technicité (GVT) qui impacte de 0,5 % l’évolution de la masse salariale en 2018, il est à noter une bonne maîtrise des crédits octroyés pour faire face notamment aux besoins en matière de contractuels temporaires exprimés par les directions.
Les budgets de fonctionnement ont permis, notamment, de :
mettre en œuvre des actions de formation (418 K€).
De travailler en étroite relation avec les associations intermédiaires qui interviennent dans la prise en charge des personnes les plus éloignées de l’emploi (1 826 k€).
En matière de politique en faveur des personnes en situation d’handicap, une nouvelle convention triennale a été conclue avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique cette année. (FIPHP)
Le projet commun de convention avec le FIPHFP a été accepté le 4 juillet 2018 à l’unanimité des trois collèges du Comité Local du FIPHFP, autorisant la signature de la convention tripartite avec la Ville et le CCAS de Bordeaux (avec un effet rétroactif au 1e janvier 2018). Cette convention, portée par Bordeaux Métropole (en tant que primo accédant au conventionnement) va permettre le déploiement d’une politique handicap commune aux trois entités.
La Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH) au FIPHP de la Ville de Bordeaux pour l'année 2018 fait apparaître un taux d’emploi légal de 6,57 % (204 agents), supérieur au taux d’emploi légal fixé à 6%. Il n’y aura pas de contribution à verser au FIPHFP au titre de 2018.
L’année 2018 marque une rupture dans la tendance à la hausse de l’absentéisme observée depuis plusieurs années. En, effet, le taux d’absentéisme pour raison médicale prenant en compte la maladie ordinaire, la longue maladie, la maladie de longue durée, la grave maladie ainsi que l’ensemble de l’accidentologie et les maladies professionnelles est passé de 9,94% en 2017 à 9,57% en 2018.
Au 31/12 2015 2016 2017 2018
Structures Ville de Bordeaux Grandes collectivités Ville de Bordeaux Grandes collectivités Ville de Bordeaux Grandes collectivités Ville de Bordeaux
Absentéisme
pour raison
médicale
8,63% 7,93% 9,11% 7,30% 9,94% 8,34% 9,57%
Absentéisme
pour maladie
ordinaire
6,04% 4,02% 6,21% 4,42% 6,88% 4,41% 6,51%
Ce phénomène s’explique principalement par l’introduction du jour de carence qui a eu un impact fort sur l’absentéisme pour maladie ordinaire dont le taux entre 2017 et 2018 a baissé de 0,37 points.
Le benchmark annuel réalisé par l’association des DRH des grandes collectivité n’a pas encore été réalisé mais il permettra de comparer la tendance de la ville de Bordeaux avec celle d’autres collectivités comparables.
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Enfin, la deuxième édition du baromètre social a été lancée en début d’année 2019. Cette étude permet d’observer l’évolution de l’appréciation de la qualité de vie au travail et d’identifier les points forts comme les marges de progrès. Les résultats de cette enquête connus en cours d’année ainsi que les axes d’amélioration en découlant pourront avoir un impact à terme sur l’absentéisme de la collectivité.
Engagée depuis plusieurs années dans la promotion de l’égalité femmes-hommes et la prévention des discriminations, la ville de Bordeaux poursuit ses efforts en matière de mixité professionnelle et de valorisation de la diversité dans ses équipes. Le dernier rapport de situation comparée femmes – hommes fait état au sein de la ville de Bordeaux de l’emploi de 2406 femmes et 1042 hommes sur des emplois permanents.
Comme en 2016, en raison de la mutualisation de services avec Bordeaux Métropole et de transferts de compétences, notamment techniques, l’effectif féminin est largement majoritaire. (70 % de l’effectif permanent).
La ville de Bordeaux reste engagée dans une démarche de labellisation en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité.
Elle poursuit ses efforts avec pour objectif un audit de certification de l’Afnor début 2019.
La gouvernance numérique
Ayant intégré depuis plusieurs années maintenant le numérique comme levier de performances économiques, sociales et environnementales, « Bordeaux Cité Digitale » conforte en 2018 ses ambitions numériques au service de tous les acteurs de la Ville.
L’aménagement numérique du territoire, une longueur d’avance
Le plan d’aménagement numérique du territoire métropolitain, fortement accéléré par le processus de mutualisation se poursuit.
Sur la Ville de Bordeaux, fin 2018, le cap des 130 000 logements raccordables était franchi pour porter à 68% le nombre de logements éligibles à la fibre optique. On estime à 3 ans l'avance prise par rapport aux objectifs de 2013. A l’échelle du territoire métropolitain, il s'agit de la plus forte dynamique de déploiement en France.
La « E-éducation », une priorité pour les écoliers bordelais
Les écoles élémentaires sont progressivement équipées de valises contenant des tablettes avec une interface simplifiée et sécurisée, des ressources éducatives préinstallées et l’accès à une plateforme éducative en ligne pour les enseignants. Fin 2016, 14 écoles étaient équipées, pour un total de 300 tablettes ; fin 2017, après un travail approfondi avec l’Education Nationale, 16 écoles supplémentaires en ont été dotées, portant le nombre d’équipements à 1000 tablettes et, en 2018, ce sont près de 90 opérations qui ont été réalisées dans les écoles, avec près de 745 équipements déployés, vidéoprojecteurs interactifs, postes de travail ou tablettes.
En complément de ces déploiements, un travail de co-construction d’une future offre de services à destination des écoles a été mené avec l’ensemble des services éducation des villes qui ont fait le choix de mutualiser le numérique. Deux écoles de la ville de Bordeaux ont fait partie des écoles pilotes qui ont qualifié cette nouvelle offre en 2018, le déploiement de cette offre étant prévu progressivement à partir de 2019.
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L’inclusion numérique, le numérique pour tous
Sur la base du Livre blanc de la Solidarité numérique à Bordeaux et en cohérence avec le Pacte de cohésion social et territorial, plusieurs actions ont permis de concrétiser la volonté municipale d’intégrer tous les publics dans le mouvement de transformation numérique de notre société :
Poursuite du développement de partenariats (Atelier graphite, Emmaüs Connect, Médias cité).
Pour sa première année d’ouverture, l’espace SESAME a vu son nombre d’adhérents augmenter régulièrement pour passer de 106 (les adhérents de l’ex atelier informatique de Causserouge) à 305. Le nombre de réservations de postes est de 360 par mois et la moyenne d’occupation des postes, en augmentation, est de 25h par jour soit 50% des capacités d’accueil de SESAME.
Pour sa première année d’existence, le centre de ressource de la solidarité numérique a assuré la formation de 88 acteurs sociaux durant 5 jours (10 sessions). 25 associations bordelaises ont profité gratuitement, pour les 49 personnes formées, de 30 h de formation Solidarité numérique avec un fort taux de satisfaction (18,5/20).
Enfin dans le cadre du partenariat avec Emmaüs Connect aux Aubiers, le service commun a développé, en représentation de la Ville de Bordeaux, une participation active dans plusieurs groupes de travail, dont le groupe numérique de la Politique de la ville, regroupant plus de 90 participants issus de tous horizons (mairies, CCAS, services de l’Etat, Région, Département, CAF, Pole emploi, Carsat, associations et acteurs privés).
Des e-services toujours plus performants
Dans la continuité de la stratégie numérique engagée par la commune en termes de développement de services aux usagers, l’année 2018 a été marquée par la mise en place, sur bordeaux.fr, de l’annuaire des associations, d'un meilleur référencement du portail et de la recherche générale. Des projets innovants ont également été menés, comme l’expérimentation d’un chatbot pour la collecte des déchets, qui pourra se décliner dans d’autres domaines de la relation usager au sein même du portail bordeaux.fr.
Plusieurs projets ont également porté sur l’accompagnement de la police municipale, avec notamment, après l’expérimentation concluante de 2017 la mise en place de caméras-piétons dans le centre-ville, le projet d’externalisation de la gestion du stationnement payant, et une solution de gestion des files d’attente.
Enfin de nombreux projets ont été menés permettant d’améliorer l’accueil des usagers : répertoire électoral unique, approfondissement du dispositif Comedec visant à centraliser l’ensemble des demandes liées à l’état civil, déploiement de nouveaux postes publics dans les mairies de quartier, mise en place d’une solution d’accessibilité pour personnes malentendantes pour la Ville et le CCAS.
Poursuite d’une transition numérique culturelle de grande ampleur
L’année 2018 a été marquée par plusieurs réalisations pour la Ville de Bordeaux, comme l’accompagnement à l’aménagement numérique de la salle des Fêtes du Grand Parc, de la billetterie et boutique du Musée des Beaux-Arts et de la Base sous-marine, la mise en place
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du copy book, de la muséographie de l’exposition « archéologie à grande vitesse », ou encore le remplacement des bornes pour le Centre d’Interprétation du Patrimoine Mondial.
Des projets phares ont également démarré, comme l’accompagnement numérique dans le lancement de la carte jeune étendue aux communes volontaires, la transition numérique du Conservatoire, la mise en place du robot trieur, la préparation de l’ouverture début 2019 de la nouvelle bibliothèque de Caudéran, la mise en œuvre de la billetterie et la création d’un site Internet pour la réouverture du Muséum au premier trimestre 2019. La muséographie des salles XXème et XXIème du Musée d’Aquitaine a entièrement été reconçue pour une réouverture en mars 2019. Le projet de définition des besoins permettant le choix de la future plateforme des bibliothèques de Bordeaux a été lancé, en lien avec les différentes collectivités ayant mutualisé le numérique.
En parallèle, plusieurs évolutions fonctionnelles et techniques ont permis de continuer à optimiser l’existant, notamment sur l’outil de gestion des collections des musées de Bordeaux, la gestion des bibliothèques, et la réorganisation de la bibliothèque de Mériadeck.
La modernisation de l’action publique communale s’accélère
L’amélioration des services, continue et régulière, est inscrite dans les priorités de l’action du service commun pour l’ensemble des agents et élus de la Ville de Bordeaux. Elle prend différentes formes, fiabilisation des outils, renouvellement et modernisation de l’existant, extension des services offerts, et particulièrement en 2018 :
La mise en place du nouvel intranet Tatou, commun à la Métropole, à la ville de Bordeaux et au CCAS, accessible à tous les agents, depuis tout type de terminal et en tout lieu.
La mise en place d’un outil commun de rédaction et passation de marchés publics.
Le choix d’un outil de gestion comptable des régies plus performant, ainsi que l’équipement en terminaux de paiement électronique, opéré dans le cadre du plan de sécurisation des régies mené entre la direction des finances et la Trésorerie de Bordeaux Municipale.
Le pointage des agents des écoles de Bordeaux via un nouveau dispositif par téléphone, rapide, fiable, simple, ne nécessitant ni carte de pointage, ni borne spécifique.
La création d’un espace de publication d’informations dédié aux Elus de la Ville de Bordeaux et à leurs assistants.
La sécurisation technique du système d’information financier de la Ville et du CCAS, Grand Angle, sur une nouvelle infrastructure.
Participation à la bonne marche d’événements sur Bordeaux (marathon, fête du fleuve, fête de la musique, épicuriales, forum pour l’emploi, profession L, carnaval des 2 rives)
La construction des fondations du SI commun avance
Elle s’est notamment concentrée en 2018 sur l’environnement numérique de travail des agents de Bordeaux Métropole et des communes : convergence vers une messagerie offrant plus de confort et de nouveaux services, mise en place d’un identifiant unique pour chaque agent, évolution du poste de travail pour simplifier le quotidien de l’agent et favoriser le travail collaboratif, nouvel environnement de travail pour les écoles adapté aux nouveaux usages pédagogiques, début de remplacement des copieurs multifonctions. Par ailleurs, un pilote a
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été conduit pour déterminer le nouvel environnement de travail cible pour les écoles qui soit adapté aux nouveaux usages pédagogiques.
Elle est également passée en 2018 par l’optimisation de l’assistance et la proximité avec la convergence des trois Centres d’Assistance Numérique (communaux, métropolitains, et Ville de Bordeaux), portée par de nouveaux marchés mutualisés, qui doit permettre d’améliorer la qualité de service, de faciliter le pilotage, et de réduire les délais de traitement.
La gouvernance s’adapte
La gouvernance continue à s’adapter pour faire face à la diversité des projets et des sollicitations :
Le réseau des élus du numérique à l’échelle métropolitaine est désormais bien établi depuis son lancement en décembre 2017, et 5 rencontres en 2018 ont permis de couvrir des sujets d’intérêt municipal commun aux villes ayant mutualisé la compétence numérique : e-inclusion, identité citoyenne, développement du numérique dans les écoles, innovations cartographiques et 3D.
Les projets numériques de la Ville trouvent maintenant leur traduction dans une feuille de route pluriannuelle, qui permet d’identifier et d’arbitrer en amont les projets puis de suivre leur avancement. De manière encore plus ambitieuse, Bordeaux, ainsi que trois autres communes pilotes, va s’engager dans la production d’un Schéma Numérique Communal, afin de formaliser également une vision à 3-5 ans autour de principes fondateurs communs et d’un plan de gouvernance partagé.
L’action est renforcée par une quinzaine de réseaux métiers inter collectivités, actifs ou en construction : polices municipales, médiathèques, social et CCAS, citoyenneté, éducation, familles, enfance, ressources humaines, finances, maintenance des patrimoines, urbanisme, normalisation et ouverture des données, environnements de travail, ...
Enfin, un accompagnement par les services communs du juridique et du numérique des communes sur leur mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 a été mis en place : la politique générale de sécurité du système d’information mutualisé a été définie, les contrats d’engagement de chaque commune ont été amendés, les responsables mutualisés ont été désignés pour chaque entité, l’ensemble des marchés, contrats, applications ont été inventoriés pour vérifier leur conformité et des campagnes de sensibilisation ont été initiées.
Gestion et efficacité énergétique du patrimoine municipal
Sur l’ensemble du patrimoine de la ville, l’objectif de réduction des consommations de gaz et d’électricité de 38%, initialement prévu en 2014/2015, a été atteint en 2017 et les actions pour atteindre l’objectif de 50% pour 2021 ont été poursuivies en 2018.
En matière d’achats d’énergies, les marchés Accord-Cadre et la mise en concurrence des achats électricité et gaz pour la période 2019 à 2022 avec un lot Haute Qualité Environnementale ont été renouvelés, pour inscrire la ville dans le soutien au développement de nouvelles capacités de production d’électricité renouvelables, notamment via des circuits courts de fourniture d’électricité.
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Au premier juillet, la mise en concurrence sur les tarifs bleus a été réalisée avec une performance de – 6%. De plus, 9 sites de l’Académie Climat Energie sont en fourniture d’électricité 100% vert Haute qualité Environnementale.
Sur les 7 marchés de Performance Energétique mis en œuvre et allotis par typologie de bâtiments (Enseignement-petite enfance / Culture, lecture publique – piscines, etc), les prestataires ont atteint pour 2018 les objectifs de réduction de consommation.
La stratégie mise en œuvre, l’organisation et le plan d’actions, reposent sur le principe d’économies, à défaut, de maîtrise des budgets de fonctionnement pour libérer des marges d’investissement qui servent à leur tour à optimiser, réduire ou maîtriser les coûts de fonctionnement.
*
* *
270 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA 2018
A
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
1001 JEUNES BORDELAIS 0,00 5 252,10
50/50 BJJ 0,00 1 980,00
60 000 REBONDS 1 800,00 0,00
9EME TEMPS 800,00 0,00
A PART ENTIERE 3 000,00 12 013,00
A P'TITS PAS 0,00 24,00
A VELO SANS AGE 3 000,00 0,00
A.A.O (AM ANGEGEBENEM ORT) 8 000,00 0,00
A5BIS / ESPACE 29 21 500,00 2 880,00
ABALONE CHASSE BORDEAUX - ACB 0,00 9 374,52
ABEILLES BORDELAISES 0,00 5 370,00
ABICE 0,00 895,92
ACADEMIE BUSHIKAI KARATE DO 0,00 6 444,00
ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX 7 600,00 227 100,00
ACADEMIE PROSPECTIVE NOUVELLES TECHNOLOGIES 0,00 57,00
ACADEMIE YOUNUS 37 152,00 29 849,67
ACARBO 0,00 702,00
ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS POUR LES JEUNES (ARPEJE) 0,00 5 787,00
ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI 7 000,00 374,00
ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE - ACT 500,00 1 172,00
ACCORDERIE BORDEAUX 0,00 976,00
ACEPP 33/47 - ASSOCIATION DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS PROFESSIONNELS 33/47 0,00 582,86
ACHATS GROUPES ASSOCIATIFS POUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE DE BORDEAUX 500,00 0,00
ACHILLEE ET CIBOULETTE 3 000,00 1 091,00
ACTA GIRONDE - AGIR CONTRE LA TORTURE DES ANIMAUX 0,00 622,00
ACTIFS 33 2 000,00 0,00
ACTIMAGE 10 000,00 1 687,72
ACTION CONTRE LA FAIM 0,00 96,00
ACTION INTERNATIONALE POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT (AIPD) 0,00 72,00
ACTION JAZZ 2 500,00 23 399,00
AD OCCE 33 - ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET 600,00 0,00
AD OCCE 33 - ECOLE PRIMAIRE JEAN-JACQUES SEMPE 580,00 0,00
ADDAH 33 1 000,00 0,00
ADORA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT EN AQUITAINE DE L'ORIENTATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE 7 000,00 59,00
ADRIA 0,00 973,43
AES 0,00 310,00
AFRIQUE EBENE 0,00 933,00
AG SPECTACLE 0,00 7 700,00
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE (A'URBA) 57 000,00 0,00
AGIR POUR LE CLIMAT - APC 0,00 465,00
AGORA DES ARTS 2 000,00 9 375,95
AIDE AUX AIDANTS DU PAVILLON 2 000,00 0,00
AIDES - DELEGATION REGIONALE SUD-OUEST 0,00 676,00
AIDOMI 0,00 35,00
AIGUILLES ET CALAME 0,00 3 092,00
AIKIDO BORDEAUX BASTIDE 0,00 4 509,00
AIM ACTIONS INTER MEDIATION 25 000,00 0,00
AIR 3 (AIR CUBE) 0,00 182,00
AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 8 160,00 13 629,00
AL DENTE 0,00 62,00
ALASOURCE 800,00 0,00
ALCOOL ASSISTANCE GIRONDE 0,00 840,00
ALGERIENS DE L'AQUITAINE 0,00 810,00
ALLIANCE DEPARTEMENT 33, JUSQU'AU BOUT ACCOMPAGNER LA VIE... 6 000,00 6 954,00
ALLIANCE VITA 0,00 746,00
ALPHONSE 0,00 1 419,78
AMADEUS 1 000,00 0,00
AMBACT 0,00 92,00
AMBASSADE DES EMOTIONS (ADE) 10 000,00 35,00
AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HOSPITALISES 300,00 0,00
AMICALE BORDELAISE TRACTION AVANT CITROEN 0,00 315,00
AMICALE DE LA POLICE DE LA REGION BORDELAISE 0,00 452,00
AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE 1 000,00 0,00
AMICALE DES ANCIENS DE MARIE-BRIZARD - AAMB 0,00 105,00
AMICALE DES ANCIENS DE SAINTE-MARIE BASTIDE 0,00 105,00
AMICALE DES ANCIENS DES TROUPES DE MARINE DE BORDEAUX ET D'AQUITAINE 500,00 0,00
ANNEXE
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2018
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271 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
AMICALE DES ANCIENS GUERILLEROS ESPAGNOLS EN FRANCE-FFI - SECTION DE LA GIRONDE - (AAGEF-FFI SECTION DE LA GIRONDE) 0,00 35,00
AMICALE DES AVEYRONNAIS DE BORDEAUX ET GIRONDE 0,00 363,00
AMICALE DES ELEVES MECANICIENS ET ENERGIE DE LA FLOTTE D'AQUITAINE - AEMEFA 0,00 182,00
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 98 746,00 10 352,34
AMICALE DES LOCATAIRES DU PORT DE LA LUNE 4 000,00 0,00
AMICALE DES PARACHUTISTES DU SUD-OUEST 300,00 0,00
AMICALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE STEHELIN 5 120,00 0,00
AMICALE DES RETRAITES U.G.R.R. - I.S.I.C.A. DE BORDEAUX 0,00 7 708,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU SECTEUR D'INTERVENTION DE BORDEAUX METROPOLE 0,00 4 266,88
AMICALE DU PATRONAGE LAIQUE ET DU CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS 0,00 1 036,45
AMICALE LAIQUE BORDEAUX BENAUGE 2 350,00 0,00
AMICALE LAIQUE BORDEAUX CENTRE 2 500,00 14 898,19
AMICALE LAIQUE DAVID JOHNSTON LAGRANGE ALBERT BARRAUD NAUJAC 373 266,00 0,00
AMICALE LAIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LEONARD-LENOIR - MONTAUD - NUITS 0,00 5 292,00
AMICALE NATIONALE DES RETRAITES DE L'AUDIOVISUEL (ANRA) 0,00 452,00
AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 2 000,00 2 130,00
AMIS D'ICI ET D'AILLEURS 0,00 1 599,91
AMIS DU CAPC MUSEE 0,00 295,20
AMITIE FRANCE ISRAEL BORDEAUX SUD-OUEST (FIBSO) 0,00 561,00
AMITIES FRANÇAISES 0,00 453,00
AMITIES GENEALOGIQUES BORDELAISES 0,00 5 955,00
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 234 DE BORDEAUX CENTRE 0,00 5 287,00
ANCIENS BASTIDIENS-CLUB 0,00 7 445,52
ANIMATIONS VILLAGE SAINT-SEURIN 0,00 1 148,47
ANIM'GINKO 2 500,00 12 704,72
ANTROPOLOGIA 0,00 264,00
APA SANTE NUTRITION 1 764,00 0,00
APE ECOLE NUITS BORDEAUX BASTIDE 0,00 175,00
APE PAUL DOUMER 0,00 233,10
APNEE 33 0,00 3 900,28
APOSTROPHE Z 600,00 1 172,98
APPEL DES CENT POUR LA PAIX COLLECTIF BORDELAIS 0,00 520,88
APPRENDRE AVEC MONTESSORI AUJOURD'HUI 0,00 568,42
APSARAS 15 000,00 0,00
AQUATIC BORDEAUX CAUDERAN CLUB - AB2C 100,00 9 102,00
AQUI NAUS, DES BATEAUX AUTREMENT 0,00 35,00
AQUINUM - ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE 21 000,00 0,00
AQUITAINE ACTIVE 7 500,00 0,00
AQUITAINE AFRIQUE INITIATIVES (AQAFI) 0,00 35,00
AQUITAINE CULTURE 0,00 1 480,00
AQUITAINE DESTINATION 0,00 24,00
AQUITAINE PARTAGE 3 500,00 0,00
AQUITEC 9 000,00 12 890,43
ARC EN REVE 655 594,00 94 122,63
ARCHIMUSE - BORDEAUX 2 500,00 1 788,17
ARCHITECTES SANS FRONTIERES 0,00 65,00
ARESVI 5 000,00 0,00
ARMETIS 0,00 2 148,00
ART EN ACTION - TIC-TAC THEATRE 0,00 992,00
ART ET TECHNIQUES MIXTES 0,00 1 206,00
ARTISANS DU MONDE BORDEAUX 0,00 891,10
ARTS CROISES 0,00 48,00
ARTS ET LETTRES DE FRANCE ASSOCIATION CULTURELLE INTERNATIONALE 0,00 1 937,70
ARTS ET SCIENCES 0,00 350,00
ARTS MARTIAUX ET BIEN ETRE 0,00 1 584,00
ARTS MARTIAUX SHAOLIN BORDEAUX 850,00 8 595,00
ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS BORDELAIS 0,00 7 848,00
ASC BNP PARIBAS BX TT 0,00 8 347,50
ASOBU ASSOCIATION (ASOBU) 0,00 282,00
ASPER 33 0,00 59,00
ASSIETTE EN TRANSITION 600,00 2 310,00
ASSO GAMBETTA 1 728,00 0,00
ASSOCIATION 2C.SPORTS 0,00 544,50
ASSOCIATION AGIR POUR LES SERVICES A DOMICILE - AGISERV 0,00 24,00
ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DE BORDEAUX : ECOLES JEAN COCTEAU 2 213,00 540,00
ASSOCIATION BI-IZARRAK (LES DEUX ETOILES) 0,00 1 277,94
ASSOCIATION BORDEAUX - USA 0,00 3 152,02
ASSOCIATION BORDEAUX ART CONTEMPORAIN 8 000,00 0,00
ASSOCIATION BORDEAUX CULTURE GRAPPLING (ABC GRAPPLING) 0,00 3 024,00
ASSOCIATION BORDEAUX GAMES 3 220,00 0,00
ASSOCIATION BORDEAUX QUINCONCES 0,00 7 700,00
ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE SAINT-JACQUES 12 600,00 3 472,29
ASSOCIATION BORDEAUX-TANESSE 0,00 14,40
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272 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION BORDELAISE DE TAEKWONDO INTERNATIONAL ATLANTICA 0,00 4 284,00
ASSOCIATION BRINS D'EVEIL 532 800,00 0,00
ASSOCIATION BULGARE CULTURELLE - ABC 0,00 4 736,00
ASSOCIATION CAMILLAU 3 500,00 0,00
ASSOCIATION CENTRE INTERDISCIPLINAIRE SUR L'ENFANT CIEN 0,00 708,00
ASSOCIATION CHALLENGE ENTREPRENEURS 0,00 1 618,00
ASSOCIATION CLUB AMBASSADORS DE LA TRUFFE 0,00 7 700,00
ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX 1 000,00 0,00
ASSOCIATION COEXISTER 1 000,00 2 609,00
ASSOCIATION COLLECTIF ALEAS 800,00 0,00
ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES ENDEMIQUES - ACTUME 0,00 7 877,00
ASSOCIATION COOPERATIVE DES ETUDIANTS EN PHARMACIE DE BORDEAUX - ACEPB 0,00 74,16
ASSOCIATION CULTURELLE DES ALEVIS DE GIRONDE 0,00 282,00
ASSOCIATION CULTURELLE DES ELEVES DU LYCEE MONTESQUIEU - ACELM 0,00 733,00
ASSOCIATION CULTURELLE DES KABYLES DE BORDEAUX (ACKB) 0,00 1 310,70
ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 7 000,00 2 544,08
ASSOCIATION CULTURELLE ET HUMANITAIRE DES YEZIDIS DE BORDEAUX 0,00 70,00
ASSOCIATION CULTURELLE TRESORS D'IRAN - ACTI 0,00 543,00
ASSOCIATION D'AQUITAINE DES AMIS D'ALGERIANIE 0,00 91,00
ASSOCIATION DE CAPOEIRA ARUANDA 0,00 1 560,00
ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE D'AQUITAINE 0,00 2 628,89
ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE BACALAN - ADIQ 350,00 880,00
ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES) 53 500,00 80 637,78
ASSOCIATION DE DEFENSE DES RESIDENTS DE LA GALERIE (ADREGA) 0,00 24,00
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT NATUREL (ADN) 0,00 2 480,00
ASSOCIATION DE DIRECTEURS D’ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES AGEES 0,00 3 012,00
ASSOCIATION DE FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS AVENIR - AFTC AVENIR 0,00 6 720,00
ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE 3 000,00 0,00
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. (AGEAC/CSF) 522 000,00 0,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 0,00 35,00
ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 0,00 4 030,16
ASSOCIATION DE L'ECOLE COREENNE DE BORDEAUX - AECB 0,00 737,00
ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE GIRONDE 0,00 954,00
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DES MENUTS (APEEM) 0,00 339,00
ASSOCIATION DE PREFIGURATION D'UNE PLATEFORME D'AQUITAINE POUR LE COMMERCE EQUITABLE (LA PLACE) 0,00 95,00
ASSOCIATION DE RIVERAINS BAST-ID 0,00 865,14
ASSOCIATION DE SAINT-AUGUSTIN 4 400,00 0,00
ASSOCIATION DE SANTE, D’EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES DE LA GIRONDE, ASEPT 33 0,00 1 146,00
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI BORDEAUX) 5 000,00 1 147,00
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 14 000,00 7 442,00
ASSOCIATION DE SPORTS, DE CULTURE ET D'ENTRAIDE DE LA GIRONDE 0,00 3 924,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH DE LA GIRONDE 0,00 24,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DE LA GIRONDE - AD-OCCE 0,00 16 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE EN GIRONDE 0,00 540,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE 0,00 454,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE L'INDOCHINE 0,00 182,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEEP AD 33 0,00 4 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR INFORMATION AU LOGEMENT 33 - ADIL33 3 060,00 0,00
ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 0,00 772,00
ASSOCIATION DES ANGOLAIS DE BORDEAUX 0,00 2 439,00
ASSOCIATION DES AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE REGION AQUITAINE - AQUI IHEDN 1 800,00 1 359,00
ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 8 582,00 517,56
ASSOCIATION DES CAGOUS DU CAILLOU BORDELAIS 0,00 320,00
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 8 474 357,00 898 458,06
ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE - DELEGATION BORDEAUX 0,00 100,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS "BARRIERE DE PESSAC" BORDEAUX-TALENCE 5 100,00 0,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ALLEES DE TOURNY 2 288,00 0,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE CAUDERAN SAINT-AMAND 5 877,20 4 975,09
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE 5 680,00 4 047,55
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DES REMPARTS 3 000,00 0,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE SAINT REMI 4 400,00 0,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN 6 065,00 24,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES ARTISANS ET PRESTATAIRES DE SERVICES 5 400,00 0,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL MERIADECK 4 400,00 0,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC 8 400,00 2 401,45
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VILLAGE DE NANSOUTY 0,00 249,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU QUARTIER SAINT MICHEL 4 000,00 0,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER VICTOIRE 11 112,00 2 540,27
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ORNANO - GAVINIES - ST VICTOR 3 712,00 4 904,87
ASSOCIATION DES COMMERCANTS RUE VOLTAIRE 2 670,00 0,00
ASSOCIATION DES COREENS DE BORDEAUX (ACB) 0,00 281,34
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273 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE DE BORDEAUX - MAISON DE SANTE MARIE GALENE 0,00 758,78
ASSOCIATION DES DOCKERS ET DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES VICTIMES DE L'AMIANTE DU PORT DE BORDEAUX 0,00 1 564,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 500,00 4 480,00
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - REGION AQUITAINE 2 500,00 0,00
ASSOCIATION DES ELEVES INGENIEURS D'ARTS ET METIERS PARIS-TECH DU CENTRE REGIONAL DE BORDEAUX TALENCE - AE ENSAM 0,00 3 473,70
ASSOCIATION DES ELEVES-AVOCATS ALIENOR (ADEAA) 0,00 1 129,00
ASSOCIATION DES EXPLOITANTS QUAI DES MARQUES BORDEAUX 2 200,00 0,00
ASSOCIATION DES GUIDES INTERPRETES ET CONFERENCIER D'AQUITAINE - AGICA 0,00 149,00
ASSOCIATION DES LOCATAIRES SEM-LM 0,00 70,00
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE 0,00 92,70
ASSOCIATION DES OEUVRES GIRONDINES DE PROTECTION DE L'ENFANCE 0,00 1 274,00
ASSOCIATION DES OFFICIERS ET CADRES DE RESERVE DE BORDEAUX GIRONDE 0,00 315,00
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - APF 6 000,00 6 219,77
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE SOUSA-MENDES (APE SOUSA- MENDES) 0,00 124,00
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU LYCEE CAMILLE JULLIAN 0,00 24,00
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PAUL BERT BORDEAUX 756,00 0,00
ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE LA GIRONDE 0,00 104,00
ASSOCIATION DES RESIDENCES DE L'ILOT BONNAC 0,00 70,00
ASSOCIATION DES RETRAITES IRSEA D'AQUITAINE (ARIA) 0,00 1 625,52
ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'IMPASSE GOURDIN 0,00 35,00
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 1 150,00 1 617,03
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER SAINT GENES 0,00 861,85
ASSOCIATION DES SAHRAOUIS A BORDEAUX - ASB 0,00 451,00
ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB 360 000,00 0,00
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 28 600,00 2 328,53
ASSOCIATION DU PARC D'ACTIVITE DE BORDEAUX NORD 2 800,00 0,00
ASSOCIATION DU PATRIMOINE ISRAELITE D'AQUITAINE - APIA 5 000,00 468,00
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 0,00 742,50
ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DE SOUGE 0,00 70,00
ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS) 0,00 339,00
ASSOCIATION EMMAUS AQUITAINE BORDEAUX FONDATEUR ABBE PIERRE 7 000,00 23 906,62
ASSOCIATION EMMAUS GIRONDE 0,00 25 380,00
ASSOCIATION ESPACE 33 2 250,00 0,00
ASSOCIATION ESPACE MOUNEYRA 0,00 62,00
ASSOCIATION ETUDIANTE CULTURELLE BOIS DE ROSE 0,00 48,00
ASSOCIATION FAIS ET REVE 1 200,00 0,00
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE BASTIDE - AFLB 7 500,00 1 260,00
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 32 000,00 2 047,00
ASSOCIATION FAMILLE LANGUES CULTURES - AFALAC 2 000,00 0,00
ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ECZEMA 0,00 18,00
ASSOCIATION FRANCAISE DES FEMMES DIABETIQUES 0,00 488,00
ASSOCIATION FRANCAISE DES MALADES DE LA THYROIDE 0,00 270,00
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES ENFANTS PRECOCES - AFEP 0,00 676,00
ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE POUR LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE - AFBRE 0,00 4 986,00
ASSOCIATION FRANCOIS AUPETIT 0,00 1 168,83
ASSOCIATION FRANCO-KURDE 0,00 176,00
ASSOCIATION FRANCO-TCHEQUE D'AQUITAINE 0,00 96,00
ASSOCIATION FRANCO-VIETNAMIENNE, BORDEAUX-AQUITAINE 0,00 24,00
ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES POUR DES ACTIONS BENEVOLES DE COOPERATION ET DEVELOPPEMENT - AGIRabcd 0,00 2 801,00
ASSOCIATION GENERATION DUPATY 7 003,00 1 796,00
ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP 45 000,00 2 298,86
ASSOCIATION GIRONDINE DES ACTIVITES PROTEGEES - SPORT - LOISIRS (AGAP - SPORT - LOISIRS) 0,00 445,00
ASSOCIATION GIRONDINE POUR L'AGRICULTURE PAYSANE (AGAP) 0,00 124,00
ASSOCIATION GOLF D'ENTREPRISES INTER-ENTREPRISES GOLF DE BORDEAUX - IEGB 0,00 273,00
ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA BENAUGE 3 000,00 0,00
ASSOCIATION HORIZON CAUDERAN 0,00 1 281,42
ASSOCIATION INDEPENDANTE DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE FLORNOY 559,00 270,00
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES 50 000,00 0,00
ASSOCIATION INTERNATIONALE JACQUES-ELLUL 0,00 24,00
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA CULTURE, LE DEVELOPPEMENT ET LA PAIX (AICDP) 0,00 3 679,00
ASSOCIATION JEUNES POUSSES ET POTAGERS-LE JARDIN PARTAGE DE ST JULIEN 1 000,00 0,00
ASSOCIATION JEUNESSE FUTSAL (AJF) 0,00 3 870,00
ASSOCIATION JONATHAN PIERRES VIVANTES - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 0,00 1 125,00
ASSOCIATION JOYEUSE COQUILLE 1 000,00 0,00
ASSOCIATION KURDE ROJAVA GIRONDE 0,00 305,00
ASSOCIATION L214 0,00 747,00
ASSOCIATION LA COCCINELLE 180 000,00 0,00
ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) 55 000,00 9 474,00
ASSOCIATION LE MERLE MOQUEUR 0,00 1 436,40
ASSOCIATION LE PETIT TRIANGLE 1 734,00 0,00
ASSOCIATION LE VILLAGE BORDEAUX SUD 1 560,00 5 590,82
ASSOCIATION LES ARTS AU MUR ARTOTHEQUE 500,00 0,00
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274 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION LES CREANTS 0,00 4 682,00
ASSOCIATION LES NOMADES GRAIN DE SABLE AQUITAINE 0,00 623,00
ASSOCIATION MALADIE CHRONIQUE SPORT BIEN ETRE 6 000,00 217,00
ASSOCIATION MALINE 0,00 777,00
ASSOCIATION MARIE DE LUZE 0,00 904,00
ASSOCIATION MUSICALARUE 0,00 494,40
ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE - ANPAA 10 000,00 3 319,70
ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE JEAN MOULIN 1 500,00 0,00
ASSOCIATION NATIONALE DES HOSPITALIERS RETRAITES 0,00 35,00
ASSOCIATION NATIONALE DES JEUNES ENTREPRENEURS D'AQUITAINE 2 000,00 0,00
ASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE - SECTION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 0,00 568,00
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POSTE, DE FRANCE TELECOM ET DE LEURS FILIALES ANR 0,00 513,00
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON - ANVP 300,00 0,00
ASSOCIATION NATIONALE LE REFUGE 3 000,00 904,00
ASSOCIATION NOUVELLE ACROPOLE BORDEAUX - ANAB 0,00 393,00
ASSOCIATION ODYSSEE 300,00 264,00
ASSOCIATION ORIGAMI 4 000,00 320,00
ASSOCIATION OXYGENE 9 000,00 9 880,00
ASSOCIATION PALLIA PLUS 2 500,00 364,00
ASSOCIATION PAROLE BEGAIEMENT - APB - DELEGATION DEPARTEMENTALE 0,00 105,00
ASSOCIATION PATRONAGE ECOLES LAIQUES ST BRUNO 1 000,00 0,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 1 868 113,00 106 247,00
ASSOCIATION PETITS BOUCHONS 310 000,00 0,00
ASSOCIATION PITCHOUN 2 247 900,00 453,00
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L'INDIVIDU (ADFI) 0,00 35,00
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE DE TIVOLI - AFEPT 0,00 3 367,00
ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'INTEGRATION - ARI 0,00 4 164,00
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE CLINIQUE DE BORDEAUX NORD - ARCBN 0,00 451,00
ASSOCIATION POUR LA VALORISATION EN RELATION AVEC LES PROFESSIONNELS - REGION AQUITAINE - AVARAP AQUITAINE 0,00 455,00
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET LES LOISIRS DES PERSONNES AGEES - APALPA 1 000,00 9 824,00
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES EPREUVES COMBINEES ET DU MEETING INTERNATIONAL DE TALENCE 0,00 3 900,00
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BORDEAUX ET ENVIRONS 0,00 323,00
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE - ADIE 0,00 2 426,34
ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN SCOLAIRE DES ENFANTS MALADES - ASSEM 0,00 73,00
ASSOCIATION POUR L'EMANCIPATION CITOYENNE 0,00 27,00
ASSOCIATION POUR L'ENTRAIDE CONTRE LA RECHUTE DE DEPRESSION - AERD 0,00 24,00
ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PREVENTION DU SUICIDE EN AQUITAINE 3 500,00 0,00
ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI 541 333,33 0,00
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) 24 407,00 2 808,00
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 3 000,00 1 244,77
ASSOCIATION PROMOTION DU GRAND SAINT-MICHEL 4 000,00 0,00
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 46 466,00 42 870,50
ASSOCIATION PSYCHANALITIQUE DES THERAPEUTES FAMILIAUX D'AQUITAINE - APSYFA 0,00 380,00
ASSOCIATION PUCEART 800,00 3 631,41
ASSOCIATION RAYMONDE ROUSSELLE 4 000,00 0,00
ASSOCIATION REGIONALE D'AQUITAINE DES CENTRES D'ENTRAINEMENTS AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE 0,00 651,00
ASSOCIATION REGIONALE D'AQUITAINE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE 250,00 0,00
ASSOCIATION REGIONALE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL AQUITAINE - AREPT 0,00 193,00
ASSOCIATION REGIONALE DES DIPLOMES D'UNIVERSITE D'AQUITAINE - ARDUA 500,00 59,00
ASSOCIATION REGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE L'EDUCATION NATIONALE - AROEVEN 0,00 173,00
ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 6 650,00 0,00
ASSOCIATION RENOVATION 0,00 2 307,00
ASSOCIATION REPUBLICAINE ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES DE GUERRE 400,00 6 822,00
ASSOCIATION REVES - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 0,00 1 249,93
ASSOCIATION RHIN ET DANUBE ANCIENS DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 700,00 0,00
ASSOCIATION ROSE CROIX D'OR SUD 0,00 36,00
ASSOCIATION RUN FEMINA TOUR 0,00 1 056,00
ASSOCIATION SOLIDARTE EMPLOI (ASE) - ADELPHE 0,00 577,00
ASSOCIATION SPORTIVE CE BP ACA 0,00 1 350,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 23 727,00 2 070,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE EDOUARD VAILLANT 1 785,00 0,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE BORDEAUX 0,00 3 000,50
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX - ASSB 33 1 500,00 1 170,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU BARREAU DE BORDEAUX 0,00 2 397,54
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 7 000,00 2 243,71
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MAYOTTE 0,00 3 738,00
ASSOCIATION SPORTIVE FC PORTO DE BORDEAUX 0,00 88,00
ASSOCIATION SPORTIVE KASHIRA AIKIDO 0,00 3 483,00
ASSOCIATION SPORTIVE KUNG-FU WUSHU DE BACALAN 0,00 3 789,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE CONDORCET 1 180,00 0,00
ASSOCIATION TCHADIENNE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE - ATNA 0,00 150,00
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275 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION TEMPS DE PAROLE 0,00 1 046,00
ASSOCIATION TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE (ATIS) 0,00 1 315,00
ASSOCIATION THEATRE OMBRE ET LUMIERE 0,00 1 790,00
ASSOCIATION UFORCA-BORDEAUX POUR LA FORMATION PERMANENTE 0,00 684,00
ASSOCIATION UNION BORDEAUX BEGLES 40 000,00 0,00
ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CENTRE 500,00 0,00
ASSOCIATION UNTENDANSES 0,00 487,00
ASSOCIATION VELOCITE 4 000,00 0,00
ASSOCIATION XIKOMBA 0,00 992,00
ASSOCIATIONS : NOS REVES PRODUCTIONS - NR-PROD 6 000,00 0,00
ASSOCIATIONS DES BASSINS A FLOT DE BORDEAUX 0,00 660,36
ASSOENCORE 3 000,00 2 964,36
ASSOPOURQUOIPAS33 800,00 460,00
ASS-TECH (ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE TECHNIQUES DU DEVELOPPEMENT) 300,00 876,00
ASTROLABE 160 957,00 30 557,73
ASTROPOPHE 7 700,00 809,00
ATELIER 14 COMPAGNIE ISABELLE CHEVEAU/VINCENT HARISDO - CENTRE DE PRATIQUES ARTISTIQUES ET DE RECHERCHES CHOREGRAPHIQUES 1 000,00 585,70
ATELIER AQUITAINE 0,00 35,00
ATELIER D’ASTROLOGIE D’AQUITAINE 0,00 844,00
ATELIER DE MECANIQUE GENERALE CONTEMPORAINE 3 500,00 1 440,00
ATELIER D'ECO SOLIDAIRE 4 000,00 1 317,79
ATELIER GRAPHITE 39 900,00 0,00
ATELIER VOCAL D'AQUITAINE 0,00 442,00
ATELIERS LIBRES D'AQUITAINE 0,00 13 700,00
ATLANTIC OLDTIMER.COM 0,00 10 816,02
ATLAS, IMPROS DU MONDE 0,00 930,00
ATMO NOUVELLE AQUITAINE 0,00 400,00
AUDITION ET ECOUTE 33 - ASSOCIATION DES PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIES AUDITIVES DE LA GIRONDE 0,00 117,00
AUTEUIL PETITE ENFANCE 347 000,00 0,00
AUTO DEFENSE ET ARTS MARTIAUX (ADAM) 0,00 6 606,00
AUTOUR DU PIANO 500,00 337,82
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 1 012 972,00 277 472,56
AVENIR CLIMATIQUE 0,00 70,00
BACALAN TENNIS CLUB - BTC 5 500,00 5 670,00
BADMINTON CLUB BARBEY 4 000,00 28 502,89
BAM PROJECTS 4 000,00 0,00
BAND A GOSS 500,00 0,00
BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 42 678,44 14 868,00
BASTIDE BENAUGE FUTSAL 0,00 2 286,00
BATESTA 0,00 4 859,00
BE ONE THE VISION 500,00 0,00
BE WELL 0,00 1 155,00
BELEZA 0,00 2 027,00
BENEVOLES EN ACTION 1 500,00 1 686,00
BEROCCA PRODUCTIONS 7 000,00 0,00
BIBLIOTHECA 0,00 8 280,00
BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES (LIBRARIES WITHOUT BORDERS) 0,00 299,00
BIG LAB BASKETBALL ACADEMY 0,00 1 190,00
BIO'GUSTIN 0,00 5 798,00
BOARD O 34 180,00 0,00
BOK DIEUF 0,00 282,00
BOLINGO 1 500,00 0,00
BORDEAUX 5 DE COEUR 0,00 1 029,84
BORDEAUX ASSOCIATION SCIENCES DE L'EDUCATION DITE BASE 350,00 650,00
BORDEAUX ATHLETIC CLUB 18 500,00 20 816,53
BORDEAUX BASTIDE BASKET 29 824,90 52 164,00
BORDEAUX BEACH CHILLERS 1 500,00 1 661,58
BORDEAUX BLACK 1 700,00 0,00
BORDEAUX CHANSON 3 000,00 2 880,00
BORDEAUX CITE TANGO BCT 2 000,00 2 904,52
BORDEAUX DANCE'IN CLUB 0,00 19 012,50
BORDEAUX DANCESPORT GALAXY (BDSG) 0,00 9 655,00
BORDEAUX ENTREPRENEURS 21 600,00 2 698,00
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 198 314,00 252 030,40
BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 3 000,00 5 051,00
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 34 500,00 58 254,00
BORDEAUX GIRONDE QUEBEC 1 500,00 1 081,62
BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS (BGE) 300 000,00 31 244,00
BORDEAUX GREETERS 0,00 297,00
BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 1 000,00 0,00
BORDEAUX INTER CHALLENGE - BIC 0,00 453,00
BORD'EAUX LOISIR PECHE - CLUB DE PECHES SPORTIVES - (BLP) 0,00 270,32
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276 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
BORDEAUX MARITIME SAUVETAGE & SECOURISME - BM2S 2 800,00 8 605,60
BORDEAUX MAYOTTE 101 0,00 2 794,60
BORDEAUX MECENES SOLIDAIRES 0,00 30 535,00
BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 105 000,00 29 418,00
BORDEAUX METROPOLE 5 000,00 0,00
BORDEAUX METROPOLE SPORTS LOISIRS 7 300,00 0,00
BORDEAUX NIHONGO HOSHU JUGYOKO (ECOLE COMPLEMENTAIRE JAPONAISE DE BORDEAUX) 0,00 275,16
BORDEAUX OPEN AIR 10 000,00 21 194,81
BORDEAUX PALMES AVENTURE 100,00 10 118,52
BORDEAUX POUR TOUS 0,00 2 357,00
BORDEAUX PREVENTION 1 300,00 0,00
BORDEAUX ROCK 24 000,00 18 510,57
BORDEAUX SERVICE SOLIDARITE 18 000,00 0,00
BORDEAUX SPORTS DE GLACE 30 000,00 83 364,00
BORDEAUX SWING 0,00 599,00
BORDEAUX SYSTEMA 0,00 2 294,00
BORDEAUX TEATRO ITALIANO (BTI) 0,00 6 519,00
BORDEAUX TECHNOWEST 50 000,00 0,00
BORDEAUX WOMEN'S CLUB 0,00 480,46
BORDEAUX Y NOV CAMPUS 0,00 3 510,00
BORDEAUX-ACCUEILLE METROPOLE 6 500,00 1 555,00
BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 2 000,00 13 531,86
BORDEAUX-CIENFUEGOS : ASSOCIATION POUR LE BICENTENAIRE 1819-2019 3 000,00 129,00
BORDEAUX-LIMA, LA MAISON DU PEROU 0,00 185,60
BORD'ORIENT 0,00 860,10
BORKANE 0,00 795,00
BOULEVARD DES POTES 0,00 5 302,70
BOUT A BOUT 1 000,00 0,00
BOXING CLUB ALAMELE 12 795,00 5 148,00
BOXING CLUB BACALANAIS 1 500,00 0,00
BOXING CLUB BORDELAIS 2 042,80 0,00
BÔYE-PÂH 0,00 1 147,00
BRUIT DU FRIGO 20 000,00 826,40
BULL BORDEAUX FOOTBALL 0,00 1 782,00
BURDIGALA CORPORATION 0,00 1 671,72
BURDIGALA SAVATE-CLUB 0,00 4 932,00
BURDIGALA VELO CLUB 33 0,00 72,00
BUREAU DES ETUDIANTS TECH DE CO (TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION) 0,00 480,00
C.F.ADAGE (CENTRE DE FORMATION ADAGE) 0,00 650,00
CAHIERS D'ARCHIVES 0,00 838,00
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX 0,00 3 900,00
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 0,00 205,00
CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL 115 000,00 23 018,40
CALICONTE 0,00 2 465,00
CALIXTE COEUR DE BASTIDE 1 000,00 4 577,99
CAMPUS CHARTRONS 1 104,00 992,70
CANINE TERRITORIALE DE LA GIRONDE 0,00 5 430,00
CAP AND CO 0,00 288,00
CAP SCIENCES - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE BORDEAUX NOUVELLE AQUITAINE 23 860,00 4 648,87
CARABINS DE BORDEAUX 0,00 1 597,92
CARALIM CENTRE AQUITAIN REEDUCATION ALIMENTAIRE 2 000,00 0,00
CATHEDRA 5 000,00 6 155,97
CCAS DE BORDEAUX 7 885 892,00 0,00
CDANSLABOITE 7 000,00 4 480,00
CDISCOUNT@SPORT 0,00 632,50
CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE - CACIS 14 000,00 317,00
CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION DES JEUNES - YAVNE 9 500,00 764,00
CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - CAIO 30 000,00 0,00
CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION LIEE A L'ISLAMISME (CAPRI) 10 000,00 70,00
CENTRE D'AIDE FAMILIALE 0,00 70,00
CENTRE DE FORMATION D'ETUDE ET D'INFORMATION FEMME AVENIR 500,00 0,00
CENTRE DE LIAISON DES EQUIPES DE RECHERCHE (CLER AMOUR et FAMILLES) 0,00 660,00
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ BORDEAUX 10 000,00 1 429,50
CENTRE DE RESSOURCES D'ECOLOGIE PEDAGOGIQUE D'AQUITAINE - CREPAQ 3 000,00 61,00
CENTRE DE RESSOURCES POUR L'ENFANT L'ADULTE ET LA FAMILLE - CREAF 1 000,00 168,00
CENTRE DE SOPHROLOGIE DYNAMIQUE DE BORDEAUX 0,00 452,00
CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC 11 014,00 81 440,00
CENTRE DES ETUDES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE 0,00 92,00
CENTRE DES FESTIVALS FRANCE-RUSSIE 0,00 993,00
CENTRE D'ETUDES DE L'AUTO-CONNAISSANCE - CEA 0,00 525,00
CENTRE D'INFORMATION ET DE VULGARISA-TION POUR L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL - CIVAM DES AGROBIOLOGISTES DE LA GIRONDE 0,00 1 008,00
CENTRE D'INFORMATION JEUNESSE AQUITAINE - CIJA 20 000,00 12 690,00
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277 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
CENTRE D'INFORMATION METAPSYCHIQUE - CDIM 0,00 1 154,00
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF 9 500,00 0,00
CENTRE HA 32 800,00 0,00
CENTRE PARAMITA DE BOUDDHISME TIBETAIN DE PARIS (CPBT DE PARIS) 0,00 792,00
CENTRE REGIONAL D'AQUITAINE D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS - CREAI 0,00 1 318,00
CENTRE REGIONAL D'ECOENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ 7 650,00 134,70
CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA 20 000,00 36 473,00
CENTRE SOCIAL BAGATELLE DISPENSAIRE DE BAGATELLE 3 000,00 0,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 479 196,00 47 229,15
CENTRE TECHNIQUE REGIONAL DE LA CONSOMMATION (UROC AQUITAINE) 0,00 216,00
CERCLE ARTISTIQUE SAINT AUGUSTIN (CASA) 2 500,00 0,00
CERCLE D'ART BORDELAIS - CAB 0,00 4 726,56
CERCLE D'ETUDES ET DE CULTURE FRANCAISES (CECF) 0,00 11 454,00
CERCLE D'ETUDES RUSSES 0,00 480,00
CERCLE ENTREPRENEURIAL ETUDIANT (CEE) 0,00 1 241,00
CERCLE EUROPEEN D'AQUITAINE 0,00 45,00
CERCLE JEAN BAPTISTE LYNCH 0,00 738,00
CERCLE LEON DE MONTESQUIOU 0,00 216,00
CERCLE OENOPHILE AQUITAIN 0,00 452,00
CERCLE PHILATELIQUE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 665,00
CERCLE POLITEIA 0,00 24,00
C'EST PAS COMMUN 0,00 358,00
CHAHUTS 66 500,00 44 106,80
CHAINES BRISEES 1 000,00 0,00
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE 23 000,00 23 300,00
CHAMBRE DES METIERS DE LA GIRONDE 12 352,72 0,00
CHANT LIBRE 1 000,00 2 746,00
CHANTE ECOLE 800,00 0,00
CHARTRONS BOXE 1 500,00 0,00
CHARTRONS ET COMPAGNIE 2 000,00 0,00
CHEVRE FOOTBALL CLUB - CFC 0,00 726,00
CHORALE ZOLA GOSPEL 0,00 91,00
CIE COEUR GRAVITE FOLLE ALLURE 1 000,00 0,00
CIE LE SOLEIL BLEU 25 000,00 0,00
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 2 000,00 229,32
CINEMA AFRICAIN PROMOTION 0,00 70,00
CIRQUE ECLAIR ECOLE CIRQUE D'AQUITAINE 16 000,00 0,00
CITADEL 0,00 606,00
CITE AMICALE 500,00 0,00
CITOYENS EN RESEAU POUR DES ENR EN NOUVELLE-AQUITAINE (CIRENA) 0,00 95,00
CITOYENS ET JUSTICE - FEDERATION DES ASSOCIATIONS SOCIO-JUDICIAIRES 0,00 47,00
CLAP SUD OUEST 4 000,00 0,00
CLUB 89 0,00 315,00
CLUB ALPIN FRANÇAIS DE BORDEAUX 1 500,00 270,00
CLUB AMICAL CHAUFFOUR 0,00 8 032,50
CLUB AQUITAIN DE RECHERCHE EN UROLOGIE (CARU) 0,00 114,00
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 222 135,00 424 880,29
CLUB BORDELAIS DU CHOCOLAT "CHOCO PASSION" 0,00 1 165,69
CLUB BOULISTE ALBERT 1ER 0,00 8 101,74
CLUB DE CANNE ET BATON D'AQUITAINE 0,00 4 698,00
CLUB DE GO KITANI 0,00 452,00
CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX 0,00 25 080,00
CLUB D'ENTREPRISES MERIADECK 1 500,00 0,00
CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX MARITIME 15 000,00 0,00
CLUB DES LUMIERES CHINOISES DE BORDEAUX (CLCB) 0,00 540,00
CLUB D'EXPLORATION SOUS MARINE D'AQUITAINE - CESMA 0,00 12 221,34
CLUB ERASMUS ET MUNDUS 0,00 24,00
CLUB INDEPENDANT BORDELAIS 0,00 182,00
CLUB JEUNESSE ET ENTREPRISES D'AQUITAINE 0,00 939,00
CLUB LOISIRS AQUITAINE CULTURE (CLAC) 0,00 105,00
CLUB PETANQUE GRAND PARC 1 300,00 5 116,55
CLUB PYRENEES AQUITAINE, ASSOCIATION SPORTIVE, EDUCATIVE ET CULTURELLE 612 906,00 180 271,17
CLUB REGIONAL D'ENTREPRISES PARTENAIRES DE L'INSERTION GIRONDE (CREPI GIRONDE) 0,00 170,00
CLUBHOUSE FRANCE 0,00 506,10
COLIBRI 33 0,00 7 521,00
COLLECTIF 05/15 0,00 59,00
COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 0,00 217,00
COLLECTIF BTP 0,00 70,00
COLLECTIF CLUB ULTRAMARINES 0,00 57,00
COLLECTIF DE RESSOURCES BORDEAUX-NORD 28 000,00 0,00 COLLECTIF DES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES DES MIGRATIONS EN AQUITAINE (COSIM AQUITAINE) 1 500,00 1 361,00
COLLECTIF DU 10 MAI BORDEAUX 800,00 0,00
COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 0,00 1 691,11
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278 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE EN AQUITAINE - CISSA 0,00 24,00
COLLECTIF KLOUDBOX LABORATOIRE DE CREATIONS AUDIOVISUELLES ET GRAPHIQUES 0,00 2 376,80
COLLECTIF LESCURE 3 000,00 0,00
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 3 800,00 9 687,20
COLLECTIF OS'O 20 000,00 0,00
COLORADO 0,00 2 640,00
COMEDIATLANTIS 0,00 35,00
COMENFRANCE 0,00 68,00
COMITE ACTION PALESTINE 0,00 534,00
COMITE ANIMATION DU QUARTIER TONDU-CARREIRE 1 000,00 0,00
COMITE BORDEAUX BRISTOL 2 000,00 305,56
COMITE BORDEAUX SUD 0,00 910,00
COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT 0,00 264,00 COMITE D INFORMATION ET DE DEFENSE DES SOUSCRIPTEURS AUX REGIMES DE LA MUTUELLE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L UNION MUTUALISTE RETRAITE 0,00 91,00
COMITE D’ANIMATION LAFONTAINE-KLEBER (CALK) 7 000,00 6 574,79
COMITE D'ANIMATION, DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER NANSOUTY 1 500,00 6 008,14
COMITE DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER CAUDERAN-SUD 1 000,00 0,00
COMITE DE GIRONDE DE BADMINTON (CO.GI.BAD) 0,00 648,00 COMITE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L'URBANISME, DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RESPECT DE LA SECURITE - CAUDERES 1 600,00 750,91
COMITE DE QUARTIER BRACH VINCENNES 3 200,00 0,00
COMITE DE QUARTIER DANGUILHEM-EMILE ZOLA-BARRIERE DE PESSAC 500,00 0,00
COMITE DE QUARTIER DE CAUDERAN - CQC 0,00 4 381,00
COMITE DE QUARTIER MARECHAUX/POINCARE 0,00 722,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE CONTRE LE CANCER (CODECOC 33) 0,00 270,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANÇAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP 0,00 855,00
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF GIRONDE 2 000,00 0,00
COMITE DES COMMERCANTS DE LA RUE DE GRASSI 1 650,00 0,00
COMITE DES FETES DE BACALAN, BLANQUI ET CLAVEAU 0,00 8 759,00
COMITE DES FETES DE BIENFAISANCE ET DES INTERETS DE ST-GENES TALENCE BORDEAUX 500,00 0,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE 0,00 270,00 COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR LA DROGUE (PREVENTION ET TRAITEMENT DES TOXICOMANIES ET AUTRES ADDICTIONS), CEID-ADDICTIONS 39 800,00 3 414,50
COMITE FEMININ GIRONDE POUR LA PREVENTION ET LE DEPISTAGE DES CANCERS 1 000,00 0,00
COMITE FRANCAIS POUR LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE - UNICEF FRANCE 0,00 11 744,00
COMITE LAICITE REPUBLIQUE (CLR) 0,00 168,00
COMITE PALESTINE 33 0,00 789,50
COMITE PREVENTION ET DEPISTAGE DES CANCERS 0,00 453,00
COMITE REGIONAL D'AQUITAINE DE BOXE 0,00 180,00
COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 1 293,00
COMITE REGIONAL UFOLEP AQUITAINE 3 000,00 0,00
COMITE REPRESENTATIF DES IDENTITES SOURDES - CRIS 0,00 842,00
COMMERCANTS DE LA RUE DU TEMPLE 2 085,00 0,00
COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BORDEAUX (CCB) 0,00 1 954,00
COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-PIERRE 950,00 9 496,11
COMPAGNIE ARTISTIQUE YAKKA (CIEYAKKA) 0,00 713,00
COMPAGNIE BETTY BLUES (THEATRE ET MUSIQUE) 1 300,00 1 068,00
COMPAGNIE BIVOUAC 11 000,00 0,00
COMPAGNIE CRU DES SENS 0,00 1 726,00
COMPAGNIE DES LIMBES 4 000,00 0,00
COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE 35 000,00 17 457,65
COMPAGNIE DU SI 700,00 296,00
COMPAGNIE EN APARTE 3 500,00 1 353,00
COMPAGNIE ET MON CŒUR QUI GRAVITE 0,00 1 130,00
COMPAGNIE GABRIEL 0,00 500,00
COMPAGNIE HORS SERIE 8 000,00 0,00
COMPAGNIE INDIRA 0,00 1 330,00
COMPAGNIE JEANNE SIMONE 10 000,00 0,00
COMPAGNIE LA MARGINAIRE 0,00 24,00
COMPAGNIE LEITMOTIV 0,00 1 100,00
COMPAGNIE LES SOUTERRAINES 0,00 2 448,00
COMPAGNIE LES VOLETS ROUGES 1 200,00 0,00
COMPAGNIE NEE D'UN DOUTE 5 000,00 0,00
COMPAGNIE PRESENCE MICHEL CAHUZAC 11 500,00 6 933,00
COMPAGNIE RESONANCE 6 000,00 0,00
COMPAGNIE REVOLUTION 0,00 1 360,00
COMPAGNIE REVOLUTION DANCE 21 000,00 0,00
COMPAGNIE THEATRALE L'OEIL 15 000,00 3 280,00
COMPAGNONS BATISSEURS D'AQUITAINE (CBA) 14 875,00 38,00
COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE GUYENNE - CTP GUYENNE 0,00 6 320,00
COMPTOIR DE LA CULTURE BRESILIENNE 0,00 912,00
CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX 30 000,00 42 702,00
CONNECTIF PLATEFORME CREATIVE 1 000,00 0,00
CONSEIL CITOYENS DE BACALAN (CCB) 0,00 451,00
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279 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33 18 000,00 0,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA GIRONDE 0,00 182,00
CONSERVATOIRE DE LA LANGUE RUSSE ET DE SES FETES TRADITIONNELLES 0,00 1 356,00
CONTACT AQUITAINE 1 000,00 0,00
CONTRÔLE Z AQUITAINE 7 000,00 0,00
COOKIE CAT CIES 0,00 1 560,26
COOL'EURS DU MONDE 0,00 2 540,70
COOP ALPHA COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI 33 1 500,00 0,00
COOPERATIVE D'UTILISATION DU MATERIEL UTILE - CUMU 1 000,00 0,00
CORP'ART FRANCE 2 000,00 5 048,60
COS VILLA PIA - EHPAD LES DAMES DE LA FOI 120 295,00 0,00
COULEUR COREE 0,00 790,20
COULEUR-MUSIQUE 0,00 200,00
COULEURS GARONNE 6 569,00 0,00
COUPE COURT 400,00 94,00
CREAHD POLE CONSTRUCTION, RESSOURCES, ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT ET HABITAT DURABLES 0,00 62,00
CRE'ART : COMPAGNIE REG'ART 1 500,00 3 365,00
CRESS AQUITAINE (CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE D'AQUITAINE) 0,00 1 434,00
CROIX DE GUERRE ET VALEUR MILITAIRE 400,00 0,00
CROUS DE BORDEAUX (CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES) 5 000,00 0,00
CRYPSUM 8 000,00 183,23
CTE ETS SEXTANT AVIONIQUE 0,00 3 404,00
CULTIV'ACTIONS 1 000,00 0,00
CULTIVER L'EQUILIBRE 0,00 144,00
CULTURE & CO 0,00 5 035,52
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 0,00 14 846,55
CULTURE HORS LIMITES 1 000,00 0,00
CULTURE-S 0,00 9 206,62
CULTURES DU COEUR GIRONDE 9 000,00 0,00
CULTURES SANS FRONTIERES 0,00 522,48
DACA ET CO 1 500,00 0,00
DADDYLOVE FILMS 0,00 1 320,00
DANSE AVEC NOUS 8 000,00 74 104,30
DANTE ALIGHIERI 0,00 679,50
DATCHA 5 700,00 1 867,42
DEALERS DE SCIENCE 0,00 2 861,86
DEFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE - ASSOCIATION DE BORDEAUX 0,00 131,00
DEFI 8 000,00 0,00
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 0,00 5 836,50
DES JARDINS, DES VOISINS 500,00 130,14
DES LOUPS DANS LES MURS 0,00 1 129,00
DHAGPO BORDEAUX 0,00 1 376,52
DIACONAT DE BORDEAUX 30 000,00 45 150,00
DIGAME 1 700,00 0,00
DISPARATE 10 000,00 11 256,86
DIVAN D'OUEST 0,00 107,00
DIVERSCITES 0,00 488,00
DOCUMENTS D'ARTISTES 4 000,00 0,00
DOJO 0,00 6 043,00
DRAG RACING TEAM - DRT 0,00 1 371,60
DROLE DE SCENE 0,00 250,00
DROMOSPHERE 6 000,00 0,00
DROP DE BETON 6 000,00 0,00
DU CHIEN DANS LES DENTS 6 500,00 360,00
DU SOLEIL DANS LES PIEDS 1 000,00 976,08
DUENDE ANDALUZ 1 700,00 0,00
DULCENE 0,00 4 233,30
DUTCH CONNECTION BORDEAUX - DCBDX ASSOCIATION 0,00 134,00
E.V.E.R. 4 000,00 0,00
EABA (ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE BEAUX ARTS) 0,00 148,00
EBB - ENTREPRISE BIEN-ETRE BORDEAUX 0,00 91,00
EBS LE RELAIS VAL DE SEINE - LE RELAIS GIRONDE 0,00 860,93
ECHANGE NORD-SUD 700,00 0,00
ECHIQUIER BORDELAIS 0,00 703,50
ECLATS 25 000,00 1 108,80
ECLORE 13 720,00 0,00
ECOLE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES CENTRE ALIENOR 1 000,00 0,00
ECOLE CHINOISE DE BORDEAUX 0,00 516,00
ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE 50 600,00 38 876,17
ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ART DE BORDEAUX - ESAB 3 142 000,00 0,00
ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE - EGPE BORDEAUX-GIRONDE 1 000,00 924,00
ECOLE ESSENTIALISTE 0,00 780,00
ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA 92 000,00 0,00
ECOLO CRECHE 0,00 62,00
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280 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ECOUTER SON CORPS 0,00 4 590,00
E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE 3 400,00 0,00
EICOSA 0,00 182,00
EINSTEIN ON THE BEACH 22 500,00 0,00
EKLEKTIKK 0,00 5 212,00
EKOLO[GEEK] 2 000,00 201,00
EM-FRANCE-SUD-OUEST "MICRO-ORGANISMES EFFICACES OU EFFICIENTS" 750,00 206,00
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 117 533,00 243 143,84
EN 3 ACTES 0,00 800,00
EN FACE 4 000,00 0,00
EN MARCHE - EMA 0,00 4 436,00
EN ROUTE POUR TRAVAILLER 4 500,00 0,00
ENDOFRANCE, ASSOCIATION FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE L'ENDOMETRIOSE 0,00 162,00
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA GIRONDE - EFA 33 0,00 3 901,00
ENFANTS DU MEKONG 0,00 1 127,00
ENFANTS ET SANTE FRANCE AQUITAINE 0,00 24,00
ENQUETE 800,00 0,00
ENSEMBLE ORCHESTRAL MOLTO ASSAI 0,00 5 031,21
ENSEMBLE PYGMALION 38 000,00 0,00
ENSEMBLE UN 12 000,00 0,00
ENSEMBLE VOCAL DE BORDEAUX 1 500,00 0,00
ENSEMBLE VOCAL VARIANCE MELODIE 0,00 9 360,00
ENTENTE DES GENERATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE - EGEE 5 000,00 2 640,00
ENTRAIDE & ENTREPRENEURS 1 000,00 59,00
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (ESA) 0,00 355,00
ENTR-AUTRES 8 000,00 34,00
ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION - EIPF 15 000,00 13 047,96
ENTREPRISES ET CULTURE 2 000,00 0,00
ENVOL D'AQUITAINE 13 581,00 25 943,42
EQUIPE SAINT VINCENT BORDEAUX CENTRE 4 000,00 0,00
ERE NOUVELLE DES COMPAGNONS ET ASPIRANTS EGALITAIRES CHAMBRE DE BORDEAUX 0,00 76 160,00
ERNEST CIRCUIT COURT SOLIDARITE - ERNEST CCS 0,00 2 461,71
ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 177 500,00 70 448,36
ESCAPADE EN POLYNESIE 0,00 478,80
ESKUALDUNEN BILTZARRA - BORDELEKO ESKUAL ETXEA ou MAISON BASQUE DE BORDEAUX 1 350,00 1 211,36
ESPACE BIOETHIQUE AQUITAIN 0,00 47,00
ESPACE DE DEVELOPPEMENT DE L'IMAGINAIRE LUDIQUE (EDIL) 0,00 365,58
ESPACE DECOUVERTE MADAGASCAR (EDM) 0,00 455,00
ESPACES MARX AQUITAINE BORDEAUX GIRONDE - EXPLORER, CONFRONTER, INNOVER 1 250,00 1 054,00
ESPERANTO GIRONDE 0,00 62,00
ESPOIR 33 0,00 73,20
ESPRIT BASTIDE 2 000,00 0,00
ESPRIT BORDEAUX 0,00 177,00
ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN 240 000,00 11 634,00
ESPRIT DE QUARTIER 3 000,00 1 736,27
ESSPLICITE 0,00 2 494,00
ETUDIANTS MAROCAINS DE BORDEAUX - EMB 0,00 815,00
EUFONIA-BORDEAUX FESTIVAL-CONCOURS INTERNATIONAL DE CHANT CHORAL 0,00 1 313,66
EURO FROGGIES 0,00 452,00 EUROPEAN MENTORING & COACHING COUNCIL, L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE COACHING - EMCC FRANCE, L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE COACHING 0,00 157,00
EUTERPE PROMOTION 0,00 15 600,00
EVASION VACANCES AVENTURE (EVA) 0,00 17,00
EVE THINK TANK 0,00 409,00
EVEILLEZ LES BEBES 210 000,00 0,00
EXPLORATION DU MOUVEMENT 0,00 1 202,00
EXPLORER LE SENTIR 0,00 1 043,00
EXTRA 9 600,00 0,00
FAIT DE CI DE SOI 0,00 1 378,00
FAITS DE COEUR'S 500,00 0,00
FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 15 500,00 590,00
FEARLESS CULTURE 0,00 131,58
FEDERATION DEPARTEMENTALE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 0,00 31 201,00
FEDERATION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES - AFC 750,00 0,00
FEDERATION DES MAISONS DES LYCEENS - FDML 0,00 3 954,00
FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES DE LA GIRONDE - FEDERA 33 1 000,00 0,00
FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE 14 000,00 0,00
FEDERATION DU SUD-OUEST DECORES DU TRAVAIL - SECTION CAUDERAN 780,00 0,00
FEDERATION FRANCAISE DES PSYCHOLOGUES ET DE PSYCHOLOGIE - FFPP 0,00 4 104,00
FEDERATION GIRONDINE DE LA LIBRE PENSEE 0,00 72,00
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE 500,00 0,00
FEDERATION NOUVELLE AQUITAINE DES MAISONS PLURIPROFESSIONNELLES DE SANTE (FNAMPOS) 0,00 284,00
FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 358,00
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) - SECTION DE CAUDERAN 0,00 1 813,00
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281 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
FEDERATION REGIONALE DU SUD-OUEST DES CAMARADES DE COMBAT 800,00 0,00
FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 3 000,00 4 324,00
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 33 - FSU 33 0,00 474,48
FEMINISTES EN ACTION 0,00 83,00
FEMMES D'IMPACT DE LA NOUVELLE AQUITAINE 0,00 966,00
FEMMES INTERNATIONALES MURS BRISES 0,00 1 261,96
FEMMES SOLIDAIRES DU LAC 3 000,00 0,00
FENETRE SUR RUE 4 100,00 397,92
FESTES BAROQUES EN TERRE DES GRAVES ET DU SAUTERNAIS 0,00 239,52
FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 320 000,00 70 651,74
FESTIVAL DU FILM NAVAL 0,00 59,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 6 780,00 717,29
FISH AND SHOES 1 500,00 39 556,00
FLOW MASSAGE SONORE 0,00 496,00
FNAC SUD-OUEST 0,00 430,00
FOENIX 0,00 6 932,00
FOIRE AUX PLAISIRS DE BORDEAUX 0,00 7 700,00
FONDA SUD-OUEST 1 000,00 313,00
FONDATION D'AUTEUIL AQUITAINE 32 000,00 299,76
FONDATION DE FRANCE 0,00 8 900,00
FONDATION LONG THIBAUD CRESPIN 6 000,00 0,00
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE 0,00 2 124,00
FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN 15 000,00 45 100,00
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN - COLLECTION AQUITAINE (FRAC AQUITAINE) 15 000,00 0,00
FOOT BALL CLUB BORDEAUX AQUITAINE 33 750,00 302,50
FOOT EMERGENCE 0,00 16,50
FOOT LOISIRS DOCKERS DE BORDEAUX 0,00 132,00
FOOTBALL CLUB DE LA PRESSE BORDELAISE - FCPB 0,00 176,00
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 80 000,00 943,50
FOOTBALL CLUB LE BON JOUET 0,00 368,50
FOOTBALL CLUB NOBI NOBI 0,00 264,00
FOOTBALL CLUB TROPICAL (FCT) 0,00 78,00
FOOTBALL-CLUB BORDEAUX OCEAN 0,00 126,50
FOOTBALL-CLUB ROUGE 0,00 288,00
FORCE FEMMES 0,00 3 200,00
FORRO BORDEAUX 0,00 1 649,74
FORUM EVENTS 1 020,00 1 622,00
FOYER FRATERNEL 462 965,00 742,64
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE EDOUARD VAILLANT 2 750,00 0,00
FOYER SOCIO EDUCATIF SPORTIF COLLEGE BLANQUI 2 500,00 0,00
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU C.E.S GRAND PARC 500,00 0,00
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ALIENOR-D'AQUITAINE DE CASTILLON-LA-BATAILLE 0,00 108,00
FOYER SOCIO-EDUCATIF HORTICOLE 7 000,00 0,00
FRANCE ALZHEIMER GIRONDE 0,00 286,00
FRANCE AMERIQUE LATINE COMITE BORDEAUX GIRONDE 0,00 287,00
FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE 4 500,00 12 085,00
FRANCE EN SCENES 0,00 1 249,76
FRANCE PARKINSON 0,00 182,00
FREE HANDI'SE 0,00 4 634,03
FREEFIT CONCEPT - BORDEAUX 0,00 2 821,00
GANAPATI 0,00 316,00
GARDER LE CAP 0,00 452,00
GARGANTUA 0,00 5 600,00
GEM "LES NEUROFESTIFS 33" 0,00 339,00
GENERATIONS FUTURES 0,00 79,00
GENERATIONS TAUZIN 2 800,00 726,53
GESTION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA POSTE ALEMA 334 000,00 0,00
GIRONDE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 500,00 0,00
GIRONDE ROUMANIE ECHANGES ET CULTURE 0,00 951,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 130 380,00 107 012,41
GLOB THEATRE 127 000,00 2 200,00
GLOBAL MVNT DANCE CLASS & CO 0,00 91,00
GLUTAMINE 0,00 60,00
GO GAGNANT A L'ORAL 0,00 36,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 466 638,00 9 258,37
GRAIN DE CAFE 2 000,00 0,00
GRAIN DE SABLE 0,00 144,00
GRAINES DE SOLIDARITE 4 000,00 2 160,00
GRAINES D'ELEVES ASSOCIATION DE PARENTS INDEPENDANTS 0,00 1 054,00
GRANDIR ENSEMBLE 2 750,00 0,00
GREENPEACE FRANCE - GROUPE LOCAL DE BORDEAUX 0,00 796,00
GROEP 3 000,00 0,00
GROUPE ANAMORPHOSE 10 000,00 0,00
GROUPE APACHE 0,00 280,00
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282 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
GROUPE AQUITAIN DE LA SOCIETE PSYCHANALYTIQUE DE PARIS 0,00 94,00
GROUPE ATTAC 33 0,00 674,00
GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL 0,00 6 460,32
GROUPE VOCAL ARPEGE DE BORDEAUX 0,00 631,61
GROUPEMENT DE BORDEAUX DES ANCIENS PORTE-DRAPEAUX VOLONTAIRES REGION MILITAIRE DEFENSE AQUITAINE 1 000,00 0,00
GROUPEMENT DES EDUCATEURS SANS FRONTIERES - GREF 0,00 295,00
GROUPEMENT DES INTELLECTUELS AVEUGLES OU AMBLYOPES - GIAA 1 750,00 182,00
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX MEDIATION 190 500,00 0,00
GUITARE EN BORDELAIS 0,00 182,00
GUYENNE HANDI-NAGES 5 000,00 7 186,37
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX BASTIDE 0,00 4 662,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX LOUCHEUR 0,00 2 046,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHAUFFOUR 0,00 1 512,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU QUARTIER SAINT NICOLAS 0,00 3 255,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LESCURE 0,00 7 767,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 0,00 7 737,50
H NORD ECOQUARTIER DE BORDEAUX - H NORD 0,00 386,00
HABITAT ET HUMANISME GIRONDE - HH33 3 000,00 7 056,00
HAITI EN VIE 0,00 94,00
HALTE 33 58 000,00 0,00
HAND TO HAND 1 000,00 0,00
HANDI CAP NOUVELLE AQUITAINE 1 250,00 0,00
HAPPE:N 1 500,00 827,78
HAPPYTRANSFORM 0,00 297,00
HARMONIE STRETCH ET DETENTE 0,00 1 683,00
HELIANTHE 0,00 453,00
HISTOIRE DE VOIR 0,00 252,00
HOCKEY GARONNE SPORT 8 251,00 13 689,70
HUMA'COB 0,00 216,30
ICRONOS ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM ARCHEOLOGIQUE 0,00 35,00
IDEE D'ENSEMBLE 400,00 0,00
IEPMS - INSTITUT EUROPEEN POUR LA PERFORMANCE PAR LE MANAGEMENT ET LE SPORT 0,00 107,00
IKIGAI - L'ECOLE DU SAMEDI 8 000,00 24,00
ILOT DES MOTS 0,00 3 600,00
IMAGINA MUSIC 200,00 1 359,00
IMPACT' 0,00 7 310,24
IMPACTS 33 0,00 61 785,00
IN PEACE EVENT 0,00 1 242,00
INCROYABLES COMESTIBLES BORDEAUX 2 000,00 178,00
INCUBATEUR AU FEMININ BORDEAUX AQUITAINE 21 000,00 0,00
INFO SECTES AQUITAINE 4 000,00 0,00
INFODROITS 13 500,00 0,00
INITIATIVE BORDEAUX MUNICH 1 000,00 474,07
INNER WHEEL CLUB DE BORDEAUX 0,00 722,00
INNOV'ACTION PEDAGOGIQUE 0,00 115,00
INSERMEDIA 0,00 567,00
INSERT'NET 0,00 345,31 INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE NOUVELLE-AQUITAINE (IREPS NOUVELLE- AQUITAINE) 0,00 252,00
INSTITUT CULTUREL AFRICAIN (ICA) 0,00 37,00
INSTITUT DE DECOUVERTE ET D'ETUDES DU MONDE MUSULMAN (IDEMM) 0,00 846,00
INSTITUT DE JOURNALISME BORDEAUX AQUITAINE 0,00 1 798,50
INSTITUT DES AFRIQUES 6 000,00 0,00
INSTITUT DON BOSCO 1 550,00 1477,08
INSTITUT FRANCAIS 25 000,00 0,00
INSTITUT MICHEL MONTAIGNE 0,00 676,00
INTERFEL 1 800,00 0,00
INTERLUDE 493 450,00 82 014,58
INTERNATIONAL CLUB OF BORDEAUX (ICB) 500,00 0,00
INVEST IN BORDEAUX 54 775,00 1 361,63
IRON SPORT BORDEAUX 0,00 3 164,64
ISIC RIDER 0,00 2 138,00
ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 14 000,00 30 400,00
J'ADORE CE QUE VOUS FAITES 1 000,00 0,00
JARDIN PARTAGE DU PARC RIVIERE (J2PR) 0,00 210,00
JE CHERCHE UN JOB 1 000,00 0,00
JEUNE ACADEMIE VOCALE D'AQUITAINE (- JAVA) 1 000,00 938,56
JEUNE BALLET D'AQUITAINE 0,00 4 427,69
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX 3 300,00 0,00
JEUNES MUSULMANS DE LA GIRONDE - JMG 4 000,00 150,00
JEUNES SCIENCE BORDEAUX 9 583,00 34 157,20
JEUNESSE NOUVEAU REGARD (JNR) 0,00 1 054,00
JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 162 500,00 0,00
JUDO CLUB BACALANAIS 3 000,00 0,00
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283 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
JUDO-CLUB GIRONDIN OMNISPORTS 0,00 8 244,00
KAIZOKU, CINEBAT'EAU 0,00 3 838,30
KALEIDOSCOPE ET CIE 0,00 218,00
KALINA'GO 0,00 9 806,79
KAN-KRA TEAM 0,00 4 536,00
KARAVAN BORDELAISE 0,00 904,00
KEEP COM 0,00 1 008,00
KELE 0,00 867,43
KI E KI 0,00 80,00
KILOMBO KINTWADI 0,00 1 470,00
KINO SESSION 7 000,00 1 553,45
KIZOINDESIGN 0,00 270,00
KUNG-FU WUSHU ACADEMIE (KFWA) 0,00 2 745,00
LA BAS INDUSTRY 1 700,00 0,00
LA BOITE A JOUER 18 000,00 1 511,08
LA BOITE A SEL 9 000,00 0,00
LA BOITE DE OUF 6 000,00 7 365,76
LA C.L.E. DES SABLES (CULTURES, LOISIRS, EVASION) 0,00 179,00
LA CABANE A GRATTER 4 000,00 315,00
LA CAISSE A OUTILS 33 164,00 0,00
LA CASE 19 500,00 0,00
LA CASSETTE 0,00 1 549,00
LA CHAINE DE L'ESPOIR 0,00 676,00
LA CHIFFONNE RIT 0,00 689,53
LA CIGOGNE - COORDINATION INDEPENDANTE GIRONDINE D'ASSISTANTES MATERNELLES 0,00 282,00
LA CIGUE 0,00 1 303,46
LA CLE DES ONDES 0,00 2 789,00
LA CLE DU QUAI 1 500,00 2 840,70
LA CLOCHE 3 000,00 3 940,00
LA COMA 13 000,00 0,00
LA COMEDIE TRIBALE - LCT 0,00 622,00
LA COMPAGNIE "LES FOUS DE LA RAMPE" 0,00 2 418,00
LA COMPAGNIE "SAUVE QUI PEUT !" 0,00 3 224,00
LA COMPAGNIE BOUGRELAS 4 000,00 0,00
LA COMPAGNIE CHRONIQUE 0,00 169,00
LA COMPAGNIE DE LA ROULOTTE 0,00 364,00
LA COMPAGNIE DES FIGURES 8 000,00 3 360,00
LA COMPAGNIE DU REFECTOIRE - THEATRE D'ECHANGES INTERNATIONAUX 4 500,00 790,00
LA COMPAGNIE DU SUR SAUT 1 500,00 0,00
L'A COSMOPOLITAINE "COSMODANCE" 1 500,00 2 770,30
LA DAME A LA LICORNE 0,00 648,00
LA FABRIQUE POLA 22 000,00 110 767,18
LA FLAMBEE 0,00 358,00
LA FLECHE DE BORDEAUX 7 000,00 90 661,90
LA GROSSE SITUATION 3 000,00 0,00
LA GYM SUEDOISE BORDEAUX 350,00 3 168,00
LA HALLE DES DOUVES 78 500,00 57 888,70
LA HOULETTE 0,00 222,30
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION OEUVRES LAIQUES DE LA GIRONDE 0,00 3 222,00
LA MAIN A L’OREILLE 0,00 665,50
LA MAISON DE SOI 0,00 548,00
LA MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE 13 222,09 0,00
LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 10 000,00 339,00
LA MAISON SOUDANAISE A BORDEAUX LMSB 0,00 451,00
LA MANNE EUROPE 0,00 4 123,51
LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 31 000,00 3 933,01
LA MEUTE FRANCE 0,00 86,00
LA PLUIE DU DHARMA 0,00 134,00
LA PLUME ET LE CRAYON 3 200,00 0,00
LA PLUME ET L'OREILLE 0,00 456,00
LA POLKA 19 000,00 0,00
LA PORTE OUVERTE DE BORDEAUX 800,00 0,00
LA PREVENTION ROUTIERE 1 500,00 56 690,82
LA RESERVE 4 000,00 1 680,00
LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX 124 000,00 60 206,01
LA SANTE UN DROIT POUR TOUS 0,00 108,00
LA SPIRALE 0,00 233,24
LA TIERCE 9 000,00 1 578,00
LA TRIBALE DEMARCHE 2 000,00 824,23
LA TRIBUNE MONTESQUIEU 300,00 1 359,00
LA TROISIEME PORTE A GAUCHE 5 000,00 400,00
LA VOLIERE 0,00 700,13
LABE'ART 0,00 2 260,12
L'ABEILLE ASSOCIATION 0,00 317,00
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284 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
LAC 2 SPORTS SCOLAIRES 500,00 0,00
LACLE - LA MAISON DES PARENTS ET DES MINEURS 0,00 2 860,00
L'AGENCE CREATIVE 12 000,00 7 960,00
L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 9 000,00 0,00
LAICITE 33 0,00 116,00
L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 2 800,00 0,00
L'AMICALE DES CHINOIS DU SUD-OUEST (ADCSO) 0,00 2 167,82
LANGAGE TOI 3 000,00 0,00
LANGUES EN SCENE 6 660,00 0,00
L'ART DANS TOUS SES ETATS 0,00 726,46
L'ASSEMBLEE CREATIVE 7 000,00 0,00
L'ASSO POINCARE 150,00 62,00
L'ASSOCIATION DES ALUMNI ET DES AMIS DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX - EBABX 0,00 3 900,00
L'ASSOCIATION DES BISSAU-GUINEENS 0,00 105,00
L'ATELIER BUDGETAIRE 0,00 24,00
L'ATELIER CHOREGRAPHIQUE 0,00 171,90
L'ATELIER DES BAINS DOUCHES 8 500,00 0,00
L'ATELIER D'ICI BAS 0,00 8 027,70
L'ATELIER REMUMENAGE 16 000,00 384,00
L'ATEUL 0,00 405,39
LATINO MEX BORDEAUX 0,00 626,00
L'AUTRE - ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN ANTHROPOLOGIE SOCIALE ET CULTURELLE 350,00 0,00
L'AUTRE CERCLE AQUITAINE 2 000,00 0,00
L'AVENIR EN COMMUN BORDEAUX-NORD (AECBXN) 0,00 35,00
LAXMI GIRONDE 0,00 523,50
LE 308 13 300,00 0,00
LE 4 DE BORDEAUX 9 950,00 14 151,77
LE BOCAL LOCAL 21 850,00 0,00
LE CANNELE D'ADRESSES 0,00 199,68
LE CARREAU 0,00 1 774,00
LE CHOEUR DES ECLUSES 800,00 2 317,38
LE CHOEUR VOYAGEUR 0,00 2 275,03
LE COURRIER DE BOVET 500,00 98,00
LE FESTIN 5 000,00 8 458,50
LE FRIIIX CLUB 6 500,00 0,00
LE GARAGE MODERNE 4 000,00 0,00
LE GIROFARD 10 900,00 12 207,49
LE KFE DES FAMILLES 26 000,00 4 217,67
LE LABO DES HISTOIRES SECTION SUD-ATLANTIQUE 0,00 3 851,67
LE LABO DES LETTRES 700,00 0,00
LE LABO PHOTO 10 750,00 305,56
LE LEVAIN HABITATS JEUNES SIMONE NOAILLES 0,00 119,00
LE LIVRE VERT 2 500,00 0,00
LE MERIDIEN BORDEAUX 0,00 3 957,00
LE NOM LIEU 850,00 663,00
LE PAIN DE L'AMITIE 3 750,00 4 876,61
LE PETIT INSTITUT DE CHINE : ECOLE D'ARTS MARTIAUX ET CULTURE CHINOISE 0,00 3 043,80
LE PLI 5 500,00 0,00
LE POQUELIN THEATRE 0,00 2 046,13
LE P'TIT BOUT DE QUARTIER 0,00 329,76
LE QUAI AUX LIVRES 4 000,00 0,00
LE RITUEL 0,00 34,00
LE SERVICE GAGNANT 50 000,00 0,00
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 21 000,00 44 952,00
LEO CLUB BORDEAUX INTERNATIONAL - LBI 0,00 432,00
L'EPICERIE 27 000,00 2 267,00
LES 13 LUNES 625,20 0,00
LES 3 A - COMPAGNIES ASSOCIEES 0,00 35,00
LES AMIS DE BORDEAUX SUD 0,00 34,00
LES AMIS DE CLISTHENE 2 500,00 0,00
LES AMIS DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE BORDEAUX - LES AMIS DE L'OHB 0,00 15 400,00
LES AMIS DE L'UTOPIA ET DU 7E ART ET ESSAI 33 800,00 0,00
LES AMIS DE SAINTE GENEVIEVE (ASG) 300,00 369,86
LES AMIS DU GRAND THEATRE - OPERA DE BORDEAUX 1 116,41 3 563,58
LES AMIS DU LIVRE ANCIEN ET MODERNE (ALAM) 0,00 4 026,52
LES ANCIENS DE BACALAN CLAVEAU 0,00 2 123,30
LES ARAIGNEES PHILOSOPHES 0,00 129,00
LES ARCHERS DE GUYENNE 660,00 3 051,29
LES ARMENIENS DE BORDEAUX 0,00 744,00
LES AUGUSTES 0,00 409,00
LES BALADES ALTERNATIVES 2 800,00 534,00
LES BLESSES MULTIPLES ET IMPOTENTS DE GUERRE SECTION DE LA GIRONDE 400,00 0,00
LES BLOUSES ROSES - ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE DE BORDEAUX 700,00 91,00
LES BORDELUCHES 0,00 4 633,00
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285 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
LES BRUITS DE LA RUE 0,00 305,00
LES BULLES TROTTEURS 3 000,00 0,00
LES CAPRICES DE MARIANNE 6 500,00 0,00
LES CHANTIERS TRAMASSET 0,00 506,62
LES CLOWNS STETHOSCOPES 1 000,00 6 780,00
LES COLCHIQUES DE CONDORCET 1 700,00 1 099,51
LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX 500,00 0,00
LES COQS ROUGES 329 857,00 149 177,13
LES COQUELICOTS 0,00 346,00
LES COUCOUS 0,00 74,00
LES CRAYONNEUSES 1 500,00 0,00
LES CYRANOS 2 200,00 5 928,03
LES D DU COEUR 0,00 451,00
LES ECHOS DU LAC 1 650,00 109,50
LES ENFANTS D'OSIRIS 374 400,00 3 317,82
LES FEES PAPILLONS 12 000,00 0,00
LES FEES REIKI 0,00 17,00
LES FUTS DE TAUZIN 800,00 70,00
LES GIRONDINS DE BORDEAUX 112 000,00 254 503,19
LES HALLES DE BOURBON 2 000,00 784,07
LES HEBERGEURS SOLIDAIRES DE BORDEAUX 0,00 24,00
LES HESPERIDES LONGCHAMP 500,00 0,00
LES IMPROVISATEURS ANONYMES 0,00 540,00
LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX 0,00 500,00
LES INSTRUMENTS ANCIENS DE BORDEAUX 0,00 24,00
LES JARDINS D'AUJOURD'HUI 0,00 114 670,00
LES JARDINS DE POINCARE 1 350,00 0,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 929 893,00 494 513,81
LES JEUNES ECOLOGIQUES BORDEAUX-AQUITAINE 0,00 409,00
LES JEUNES EUROPEENS-BORDEAUX 0,00 327,00
LES JOIES HUMAINES 0,00 1 263,00
LES JOURNEES DE LA NUTRITION - JDLN 1 000,00 8 082,43
LES LEOPARDS DE GUYENNE 10 000,00 6 498,00
LES LIGNES IMAGINAIRES 0,00 358,00
LES MAINS POUR LE DIRE 5 250,00 0,00
LES MARDIS DE L'ART 0,00 400,00
LES MARINS DE LA LUNE 0,00 597,12
LES MARMAILLONS 0,00 24,00
LES MORDUC 0,00 36,00
LES MUSCLES BORDELAIS 0,00 44,00
LES ORCHIDEES ROUGES 0,00 29,00
LES PARENTS DE CAUDERAN 205 000,00 0,00
LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD 39 971,00 2 989,06
LES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BORDEAUX 4 500,00 294,80
LES PETITS TRETEAUX 0,00 1 353,00
LES PIEDS SUR TERRE 350,00 0,00
LES P'TITS GRATTEURS 12 400,00 15 711,62
LES P'TITS LOUPS 1 500,00 0,00
LES RENCONTRES D'AQUITAINE 0,00 7 800,00
LES REQUINS MARTEAUX 2 000,00 0,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 20 000,00 0,00
LES RIVERAINS DU STADE PROMIS 0,00 35,00
LES SALINIERES ASSOCIATION SPORTIVE 0,00 517,00
LES SURPRISES 10 000,00 0,00
LES TETES DE L'ART 0,00 1 913,00
LES VAILLANTS DE SAINT SEURIN 0,00 200,59
LES VIVRES DE L'ART 8 000,00 280,00
LES Z'ARPETES 0,00 220,00
L'ESPRIT DU PIANO 4 000,00 0,00
L'ESPRIT GAMBETTA 500,00 142,00
L'ETABLI 0,00 622,00
LETTRES DU MONDE 13 200,00 20 906,74
L'ETUDIANT 0,00 7 700,00
LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (LDH) ET LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 0,00 1 629,00
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA 8 500,00 0,00
LIGUE REG DE GOLF NOUVELLE-AQUITAINE 1 500,00 0,00
LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY 0,00 858,00
LIONS CLUB BORDEAUX ROYAL 0,00 452,00
LIONS CLUB BORDEAUX SAINT AUGUSTIN 0,00 3 640,08
LIONS CLUB BORDEAUX TOURNY 0,00 697,10
LIONS CLUB BORDEAUX-EUROPE - DISTRICT 103 SUD-OUEST 0,00 305,56
LIONS CLUB DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 789,49
LIONS INTERNATIONAL - CLUB DE BORDEAUX - DOYENS DES PROVINCES DE FRANCE 0,00 3 734,00
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286 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
LO TALHIER - ATELIER MUSIQUE ET DANSE TRADITIONNELLES DE BORDEAUX-CAUDERAN 0,00 540,00
LOCAL ATTITUDE 16 500,00 0,00
LOGEA 3 850,00 0,00
L'OLYMPIQUE-CLUB BORDELAIS - OCB 0,00 38,50
L'ORANGEADE 0,00 2 084,97
LOS TREINTA Y TRES 0,00 1 543,93
L'OSTAU OCCITAN (SECTION DE L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE) 0,00 1 386,08
L'OUBLIEE 7 215,00 0,00
L'OUTIL EN MAIN DE LA GIRONDE 600,00 0,00
L'OUVRE BOITE 1 500,00 0,00
LUCILANN 200 000,00 0,00
LUDOLUDIK 1 500,00 3 289,81
L'UNIVERSITE DEMOCRATE 0,00 216,00
LUSO KIZOMBA 0,00 5 280,60
LYCEE PROFESSIONNEL JEHAN DUPERIER 8 325,20 0,00
LYCEE VITICOLE-CFPPA CHATEAU DILLON (EPLEFPA) 91 224,72 0,00
LYCEUM CLUB INTERNATIONAL DE BORDEAUX 0,00 108,00
LYSIAS-BORDEAUX 0,00 57,00
MACCABI SPORTS DE BORDEAUX 0,00 539,00
MACLA 3 000,00 650,00
MAGNETOGRAMMES ASSOCIATION 0,00 6 638,00
MAINTIEN DE LA TRADITION DE DAGPO DRATSANG - MTDD 2 000,00 753,19
MAISON ACCUEIL ET INFORMATION 33 300,00 0,00
MAISON CULTURELLE COREENNE DE BORDEAUX 1 800,00 0,00
MAISON D'ALGERIE EN AQUITAINE 0,00 790,00
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT BORDEAUX-AQUITAINE 0,00 33 678,00
MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX 648 000,00 0,00
MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA) 48 000,00 42 380,00
MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT - MIE 12 000,00 0,00
MAISON DE NOLAN 40 000,00 0,00
MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE BORDEAUX BAGATELLE 5 000,00 0,00
MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (MDA 33) 0,00 7 878,97
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V 115 150,00 2 687,34
MAISON DES METIERS DE L'IMPRIMERIE - AMHITEIM 0,00 26 136,00
MAISON DES SOURDS DE LA GIRONDE - MS 33 0,00 3 735,76
MAISON DU DIABETE, DE LA NUTRITION, DE L'OBESITE ET DES RISQUES CARDIOVASCULAIRES 3 000,00 1 085,00
MAISONS DES FEMMES DE BORDEAUX 5 000,00 0,00
MAITRISE DE BORDEAUX 7 500,00 378,94
MAMAS'ZELLES 0,00 83,00
MANA 37 000,00 253,00
MANDORA 6 700,00 10 499,98
MANECOUNDA 0,00 487,00
MANTA PLONGEE 100,00 6 391,74
MARTINE CHEZ L'ORTHODONTISTE 0,00 1 000,00
MASCARETS 6 000,00 694,60
MASCARONS THEATRE 0,00 6 552,00
MBOUABRE PROD 0,00 1 942,34
MECHANIC CIRCUS 0,00 3 096,00
MEDECINS DU MONDE 3 000,00 1 556,00
MEDIAS ET DEMOCRATIE 5 000,00 0,00
MEI HUA 0,00 130,00
MELIMEL'ONDES 6 400,00 2 144,00
MELTING SIGNES 0,00 188,00
MEMOIRES ET PARTAGES 0,00 4 606,79
MENSA AQUITAINE 0,00 1 621,00
MERCI GERTRUDE 5 500,00 7 143,95
MIAOU RECORDS 1 500,00 1 718,06
MIGRATIONS CULTURELLES AQUITAINE - AFRIQUES (MC2A) 29 500,00 33 890,32
MILLE COEURS D'ENFANTS 0,00 358,00
MINE DE RIEN 0,00 7 820,27
MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 496 600,00 31 840,00
MLG SOUL 0,00 707,00
MOI NON PLUS 500,00 3 094,00
MOM OUEST 8 500,00 0,00
MONOQUINI 10 000,00 0,00
MONSIEUR ALEXANDRE DUPEYRON 0,00 4 538,16
MONTS ET MERVEILLES 6 500,00 294,30
MORONG 0,00 2 145,00
MOTO CLUB HEXAGON 33 0,00 9 920,00
MOTO-CLUB BORDEAUX ACCELERATION (MCBA) 0,00 1 707,84
MOUVEMENT ATD QUART MONDE 6 750,00 20 000,00
MOUVEMENT AUTONOME DE DETOURNEMENT EURISTIQUE (MADE) 10 000,00 1 798,00
MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX 0,00 196,00
MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE-GIRONDE 0,00 905,00
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287 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 3 100,00 81,00
MOUVEMENT NATIONAL LE CRI 5 000,00 73,00
MOUVEMENT UP 0,00 317,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 0,00 1 104,00
M-TECH MECANIQUE TECHNOLOGIE 0,00 436,74
MUNDART 0,00 1 584,00
MUSEE DE LA MER ET DE LA MARINE DE BORDEAUX 0,00 7 800,00
MUSEE DES DOUANES 0,00 3 900,00
MUSICA LUNAE 0,00 528,00
MUSIC'S COOL 0,00 10 918,28
MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 30 000,00 22 302,92
MY KARTEL 0,00 1 533,60
N'A QU'1 OEIL 5 000,00 320,00
NAÇAO PALMARES CAPOEIRA DE BORDEAUX 0,00 1 485,00
NAFASSY BORDEAUX 0,00 500,00
NEELA CHANDRA 0,00 4 839,04
NEW BASKET ATTITUDE 11 000,00 58 563,00
NIRE LAGUNA THOMAS 0,00 6 105,13
NOTRE ITALIE 0,00 44,00
NOTRE-DAME DES BARRAILS 0,00 39 617,72
NOUVELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (NGRH) 0,00 779,00
NOYAU DE CULTURE 0,00 160,00
NUAGE BLEU 146 000,00 0,00
NVL/CRALEJ - NOUS VOULONS LIRE !/CENTRE DE RECHERCHE ET DE RESSOURCES AQUITAIN DU LIVRE, DE LA LECTURE ET DE LA LITTERATURE D'ENFANCE ET DE JEUNESSE 0,00 11 081,60
Ô PLAFOND 2 500,00 0,00
O SOL DE PORTUGAL 31 336,00 1 440,00
OBSERVATOIRE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE BORDEAUX METROPOLE (OIEB) 0,00 134,00
OCTANDRE 3 000,00 179,00
ODE, ORGANISATEUR D'EVENEMENTS 0,00 793,44
OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D’ETUDES, D’INFORMATION ET DE LIAISON SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES AGEES - OAREIL 200,00 86 729,00
OGEC LYCEE BEL ORME 120 000,00 0,00
OGEC SAINTE THERESE 1 500,00 0,00
ON EST LA 500,00 0,00
OPERA BASTIDE 0,00 1 448,00
OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 16 047 000,00 73 800,00
OPERA PAGAI 16 000,00 0,00
O'PTIMOMES LOISIRS 191 642,00 1 903,30
OPUS 33 0,00 3 780,46
ORDRE DES ARCHITECTES DE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 3 900,00
ORGAN PHANTOM 23 000,00 9 419,82
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU BON PASTEUR - OGEC BON PASTEUR 0,00 2 488,00
ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE - OREAG 0,00 1 346,00
ORIGAMI 3 000,00 0,00
OSER GIRONDE 0,00 220,00
OUVRE LE CHIEN (DANS L'IMMEDIAT) 27 000,00 57,00
OZIMAGES 5 000,00 0,00
P.L.BORDEAUX 0,00 11 600,00
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 232 000,00 39 834,63
PARRAINAGE 33 1 000,00 1 970,00
PARTAGE BORDEAUX GIRONDE 0,00 90,00
PARTI COLLECTIF 7 000,00 0,00
PARTI OUVRIER INDEPENDANT DEMOCRATIQUE DE LA GIRONDE - POID33 0,00 455,00
PASSERELLES ET COMPETENCES 0,00 278,00
PAUL LES OISEAUX 19 000,00 520,00
PAUSE-CAFE 0,00 1 087,80
PENA MADRIDISTA DE BORDEAUX 0,00 726,00
PEP'S BAND 1 600,00 0,00
PERES & FILS RUGBY 33 0,00 2 940,00
PERMANENCES DE LA LITTERATURE 0,00 120,00
PETANQUE BACALANAISE 0,00 9 581,18
PETANQUE CLUB EMILE COMBES 800,00 3 783,84
PETANQUE-CLUB DES TROIS 1 000,00 1 942,57
PETIT COEUR DE BEURRE 0,00 45,00
PETITES SOEURS DES PAUVRES 1 500,00 1 989,53
PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE 3 500,00 6 042,00
PHENIX DE BELCIER 0,00 17 920,00
PHENIX ECOUTE ET PAROLES 2 500,00 5 040,00
PHILOSPHERES 4 000,00 1 457,33
PHOTO CLUB DE BORDEAUX 1 200,00 3 075,00
PICTUR'ART 0,00 1 815,00
PLENI'OM 0,00 2 081,00
POINT DE FUITE 7 000,00 0,00
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288 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
POLAR EN CABANES - LES AMIS DE CHESTER HIMES EN AQUITAINE, A ARCACHON ET SUR LE BASSIN (ACHAAB) 0,00 448,49
POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DE BORDEAUX AQUITAINE - PESMD 437 920,00 0,00
POLE MAGNETIC 11 000,00 2 601,80
POLIFONIA ELIANE LAVAIL 5 000,00 1 040,66
POUR UNE EDUCATION BIEN-VEILLANTE 0,00 106,00
POUSSE LA CAMPAGNE! 0,00 1 677,52
PRINC'ESS 7 500,00 0,00
PRISME 0,00 2 896,73
PROF'APA 0,00 666,00
PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 41 910,00 41 875,08
PROXIMA CENTAURI 10 000,00 792,00
PROXISANTE 0,00 217,00
PSY'HOPE 0,00 3 590,00
P'TIT BOUT'CHOU 567 000,00 129,78
QUATUORS A BORDEAUX 5 000,00 12 100,00
QUESTION DE JUSTICE - ASSOCIATION POUR L'INTRODUCTION DES PRATIQUES DE JUSTICE REPARATRICES 0,00 292,00
QUETZALCOATL 0,00 47,00
R'2 JEUX (RECYCLAGE DE JEUX) 0,00 15,84
R2JEUX SARL 2 000,00 0,00
RACING CLUB DE BORDEAUX METROPOLE 23 350,00 28 385,73
RADIEUSES 0,00 282,00
RADIO CHU 3 200,00 120,00
RAGNAROCK 0,00 1 507,00
RAGNAROCK COMBAT 0,00 2 318,00
RASSEMBLEMENT DU PEUPLE SOUVERAIN POUR UNE FRANCE INDEPENDANTE ET UNE REPUBLIQUE SOCIALE 0,00 188,00
RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES GIRONDINES 0,00 153,00
RECHERCHES ET SOLIDARITES 9 520,00 0,00
RECUP'R 13 500,00 915,07
REGARD 9 - AGENCE METROPOLITAINE DE LA BANDE DESSINEE 26 300,00 12 992,89
REGARDS CROISES - UN AUTRE REGARD SUR LE MONDE 300,00 1 320,00
REG'ARTS D'AILLEURS 0,00 224,40
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 52 000,00 790,00
REGION NOUVELLE AQUITAINE SOURDS LGBT 0,00 141,00
RELAIS AMICAL MALAKOFF MEDERIC BORDEAUX AQUITAINE 0,00 1 651,00
RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX 6 000,00 0,00
RESEAU "AGIR 33" - RESEAU ADDICTIONS GIRONDE 0,00 2 681,18
RESEAU ASSOCIATIF POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE - NOUVELLE AQUITAINE 8 831,00 110,00
RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE 10 000,00 0,00
RESEAU FRANCAIS SUR L’ENTENTE DE VOIX (REV FRANCE) 0,00 45,00
RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 60 000,00 0,00
RESEAU SALARIAT 0,00 24,00
RESEAU UNIVERSITAIRE BORDELAIS POUR L'ACCUEIL ET L'INSERTION DES MIGRANT-E-S ET DES EXILE-E-S (RESEAU UNIVERSITAIRE AIME) 0,00 538,00
RESEAUX ADOS GIRONDE 0,00 327,00
RESISTANCE GABONAISE DE BORDEAUX (RG33) 0,00 899,00
RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 12 000,00 27 007,75
RESTONS CALMES ! (DANS LA DIGNITE) 0,00 9 046,60
RICOCHET 500,00 0,00
RICOCHET SONORE 18 845,00 0,00
RIRE EN JE 0,00 70,00
RIRES POUR GAIRIRE 0,00 195,60
RMC BRIG. CARNOT-MEDOC PTE GRAVE 550,00 0,00
ROCK'N SWING CLUB 0,00 55 400,00
ROLLER DERBY BORDEAUX CLUB 0,00 815,02
ROTARACT-CLUB DE BORDEAUX 0,00 326,00
ROTARY CLUB DE BORDEAUX-OUEST 0,00 1 088,34
ROTARY-CLUB BORDEAUX MONTAIGNE 0,00 453,00
ROTEX 1690 0,00 487,00
RUE BOUFFARD ASSOCIATION DES COMMERCANTS 3 739,00 0,00
RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION) 4 000,00 40,00
RUGBYTOTS 0,00 1 272,00
S.A.D.I. QUARTIER BORDEAUX SAINT GENES 500,00 0,00
SAINT AUGUSTIN 2015 4 200,00 4 941,68
SAINT CHRISTOLY GIE 2 200,00 0,00
SAINT MARTIN BORDEAUX CULTURAL CONNECTIONS 0,00 904,00
SALAM 0,00 1 416,00
SARAH (HABITAT POUR ACTIFS ET RETRAITES, AUTONOMES ET SOLIDAIRES) 0,00 589,00
SASP BOXERS DE BORDEAUX 280 000,00 15 500,00
SASP UNION BORDEAUX BEGLES 450 000,00 0,00
SAVATE BOXE FRANÇAISE DE BORDEAUX - SBFB 2 500,00 10 134,00
SAVEURS QUOTIDIENNES 0,00 840,00
SCIENCES ET CONSCIENCES 0,00 676,00
SE CANTO BASTIDE 0,00 1 652,00
SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE (DELEGATION DE LA GIRONDE) 0,00 8 700,00
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289 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
SECUCAF BORDEAUX FOOTBALL D'ENTREPRISE 0,00 3 815,50
SEMER LE DOUTE 70 000,00 34 924,91
SEW & LAINE 5 000,00 42,00
SILICONE 3 000,00 0,00
SITES & CITES REMARQUABLES DE FRANCE L'ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES SITES PATRIMONIAUX 0,00 1 274,00
SLACKADEAUX 630,00 0,00
SLOT RACING CLUB DE BORDEAUX - SRCB 0,00 1 296,00
SMART COMPAGNIE 2 000,00 1 620,00
SO COOPERATION 0,00 1 061,00
SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX 16 770,00 0,00
SOCIETE ASTRONOMIQUE DE BORDEAUX 300,00 0,00
SOCIETE BORDELAISE D'AQUARELLE 0,00 889,00
SOCIETE DE GEOGRAPHIE DE BORDEAUX 0,00 7 377,00
SOCIETE DE PHILOSOPHIE DE BX 300,00 0,00
SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE 10 500,00 11 400,66
SOCIETE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 12EME SECTION DE BORDEAUX 500,00 0,00
SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE GROUPE DE LA GIRONDE 2 000,00 0,00
SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX 0,00 11 802,00
SOCIETE DES BIBLIOPHILES DE GUYENNE 0,00 6 640,00
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR - COMITE DE BORDEAUX 0,00 96,00
SOCIETE D'HISTOIRE DE BORDEAUX 2 000,00 0,00
SOCIETE D'HORTICULTURE, D'ARBORICULTURE ET DE VITICULTURE DE CAUDERAN 1 200,00 146 500,00
SOCIETE HIPPIQUE DE LEOGNAN 0,00 1 127,52
SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX 9 400,00 527 900,00
SOCIETE SYMPHONIQUE DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 4 446,00
SOEURS D'ENCRE BY ROSE TATTOO 1 200,00 0,00
SOFILM SUMMERCAMP 2 000,00 1 186,44
SOLID' EARTH 300,00 0,00
SOLIDAIRES SUD EMPLOI AQUITAINE 0,00 164,00
SOLIDARITE ANAIS JEROME EVENEMENTIEL - SAJE 350,00 200,21
SOLIDARITE ET PROGRES 0,00 642,00
SOLIDARITE-LOGEMENT BORDEAUX-BOULEVARDS 0,00 9 179,76
SOLIHA UNION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE 0,00 85,00
SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE 70 000,00 358,00
SOLINUM 5 000,00 0,00
SONG LONG BORDEAUX 0,00 3 834,00
SOPHROLOGIE BASTIDE 0,00 562,00
SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE 2 000,00 0,00
SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE) 0,00 797,00
SOURIEZ... 0,00 453,00
SOUTIEN, CULTURE ET LOISIRS DES MAGHREBINS ET ALGERIENS EN AQUITAINE - SCELMAA 0,00 187,74
SOYONS LE CHANGEMENT 10 000,00 140,00
SPECIAL OLYMPICS FRANCE (SOF) 0,00 1 028,81
SPHERE CPP BORDEAUX 0,00 1 249,00
SPORT ADDICT 4 000,00 0,00
SPORT, EVOLUTION, ARTS ENERGETIQUES 0,00 2 395,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 1 023 751,00 294 351,37
STADE BASTIDE BORDEAUX BENAUGE - S3B 0,00 39 843,82
STADE BORDEAUX ATLANTIQUE 0,00 7 800,00
STADE BORDELAIS - ASPTT 819 143,00 534 251,25
STATION ESSENCE 0,00 264,00
STOP AND GO DANCE 33 0,00 2 412,00
STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES - 33 0,00 166,00
STOP HARCELEMENT DE RUE 1 000,00 1 300,00
STREET WORKOUT BORDEAUX 0,00 715,15
SUCETTES ET COMPAGNIE 0,00 1 120,00
SUD-OUEST FORMATION ET RECHERCHE (SOFOR) 0,00 1 877,22
SUD-OUEST SOLIDARITE 0,00 1 119,62
SUKHALI DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LES FEMMES AU SENEGAL 0,00 12,00
SUR MESURE 6 000,00 0,00
SUR NOS GARDES 3 200,00 895,00
SURF INSERTION 24 000,00 1 500,00
SURFRIDER FOUNDATION EUROPE 0,00 565,60
SWINGTIME BORDEAUX 2 000,00 2 991,09
SYPRES 0,00 182,00
TANGO BORDEAUX 0,00 1 641,12
TANGO MILONGUERO BORDEAUX 0,00 684,00
TANGO NOMADE 4 964,00 10 207,51
TASHI DELEK BORDEAUX ASSOCIATION GIRONDINE POUR LE TIBET 0,00 534,00
TAYTA ASS CULTURELLE FRANCO-PERUVIENNE 1 000,00 0,00
TCHERNOBLAYE 0,00 6 181,00
TEDUA 0,00 264,00
TEDX BORDEAUX 3 000,00 0,00
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290 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
TEMP'ORA 0,00 4 535,00
TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 3 000,00 58 252,00
TENNIS CLUB DE BORDEAUX 0,00 13 453,72
TERIYA 0,00 2 879,00
TERRE ANTHROPOSOPHIE 0,00 136,00
TERRE ET OCEAN 12 000,00 0,00
THE TEMPLE BORDEAUX (TTB) 1 500,00 0,00
THEATR'ACTION 0,00 560,00
THEATRE DU PONT TOURNANT 50 000,00 0,00
THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TNBA 1 649 143,45 19 400,00
THEATRE POPULAIRE JOB 8 000,00 0,00
THEATRIUM 0,00 649,74
THIANT GUI 0,00 2 071,00
THOTH CIVILISATIONS SANS FRONTIERES 0,00 556,00
TIBI GLORIA 0,00 1 029,26
TIMELESS BALLET 0,00 240,00
TOGETHER FRANCE RESEAU DES TERRITOIRES DE CORESPONSABILITE DE FRANCE 0,00 904,00
TOMBES DU CIEL 8 500,00 0,00
TOOBORDO 4 000,00 0,00
TOURING PEDESTRE BORDELAIS 0,00 422,00
TOUS AZIMUTS 0,00 717,00
TOUT ART FAIRE 2 000,00 802,00
TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE 0,00 10 107,00
TRACE UNE DIAGONALE 0,00 453,00
TRAFIC 8 000,00 3 900,00
TREMPLIN UTC 0,00 12,00
TRIBU D'IMPROVISATION DES POETES ITINERANTS (TIPI) 0,00 2 884,00
TRISOMIE 21 AQUITAINE 0,00 452,00
TROUPE D'IMPROVISATION THEATRALE D'AQUITAINE NOBLE SCENE (TITANS) 0,00 3 490,17
TUPUNA MA'OHI 0,00 403,00
TUTTI 1 000,00 2 308,00
UKRAINE AMITIE (UA) 0,00 938,00
UKULELE FUN BOX 0,00 282,00
UNION AFRIQUE CARAIBES (UAC) 0,00 1 758,00
UNION ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 1 080,00
UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM 73 000,00 15 932,00
UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PREVENTION SPECIALISEE - UBAPS 10 500,00 1 181,15
UNION COOP DE LA PAGE BLANCHE 0,00 676,50
UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LA GIRONDE - UDCLCV Gironde 0,00 35,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LA GIRONDE (UDAC) 7 000,00 0,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 500,00 1 366,00
UNION DEPARTEMENTALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE DE LA GIRONDE (UDSOR) 400,00 0,00
UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA GIRONDE 0,00 1 797,00
UNION DES ASSOCIATIONS POUR UNE MAISON DES SOURDS UAMS 33 750,00 0,00
UNION DES FAMILLES LAIQUES DE BORDEAUX - UFAL BORDEAUX 0,00 24,00
UNION DES TRAVAILLEURS SENEGALAIS EN FRANCE - SCT GDE 3 000,00 0,00
UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS 0,00 108,00
UNION FRANCAISE SANTE BUCCO-DENTAIRE 33 6 075,00 0,00
UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE D'AQUITAINE (UGSEL) 0,00 3 300,25
UNION GIRONDINE DES RETRAITES MILITAIRES, ANCIENS MILITAIRES ET DE LEURS CONJOINTS (URM 33) 0,00 350,00
UNION LAIQUE DES CAMPEURS RANDONNEURS - ULCR 0,00 53,00
UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES - UNAFAM - DELEGATION GIRONDE 750,00 4 187,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX RIVE-DROITE - UNC 400,00 182,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC) 950,00 216,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 0,00 452,00
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE - DIRECTION REGIONALE 0,00 216,00
UNION REGIONALE D'AQUITAINE DE L'UNION EUROPEENNE FEMININE SECTION FRANÇAISE 1 000,00 0,00
UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE - URISA 1 500,00 0,00
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 811 593,00 78 587,93
UNION SAINT-BRUNO 1 538 897,00 690 976,71
UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA) 17 000,00 39 991,25
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 1 160 154,00 186 171,58
UNIS CITE 105 000,00 6 422,80
UNIVERSITE DE BORDEAUX 7 000,00 12 726,00
UNIVERSITE POPULAIRE DE BORDEAUX - UPB 0,00 4 459,00
URBAN VIBRATIONS SCHOOL 36 000,00 2 006,26
USEP ELEMENTAIRE FLORNOY 1 424,00 0,00
UTOPIA COLLECTIF CINEMA 0,00 35,00
U-TOPOS ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET DIPLOMES DE L'IATU 0,00 650,00
VACANCES ANIMATION LOISIRS TOURISME 33 - VALT 33 0,00 480,00
VACARME 0,00 1 510,00
VAHINE ORA 0,00 1 682,00
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291 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
VARIETES CLUB DE BORDEAUX - VCB 0,00 726,00
VELO CITE 0,00 6 091,14
VELOPHONIE 1 000,00 0,00
VERS LE VIVRE EN CONSCIENCE 0,00 1 120,00
VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 1 000,00 3 437,16
VIE LIBRE 700,00 0,00
VIGILANCE OGM 33 0,00 35,00
VILLA 88 0,00 1 919,45
VILLA PRIMROSE 117 000,00 63 087,73
VILLAGE D'AUDEGE 0,00 275,69
VILLAGE DE LA GROSSE CLOCHE 9 000,00 10 261,84
V'INSEEC BORDEAUX, VINS ET SPIRITUEUX 0,00 754,56
VISAGES DU SAXOPHONE 0,00 757,00
VISIONS PARTAGEES 0,00 432,00
VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - VMEH 0,00 514,00
VIVONS LA BASTIDE 200,00 70,00
VIVRE A CAUDERAN 14 449,80 10 642,25
VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES 1 500,00 3 816,14
VOISINAGES 0,00 340,00
VOLONTAIRES BORDEAUX 98 2 700,00 0,00
VOVINAM VIET VO DAO - CLUB DE BORDEAUX CHAUFFOUR 0,00 3 132,00
VOVINAM VIET VO DAO CLUB DU GRAND PARC 0,00 2 139,00
VRAC BORDEAUX METROPOLE (VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN) 8 000,00 108,00
WA TID SAOU ALLONS DANSER 3 500,00 2 058,00
WANTED RADIO (WD) 200,00 0,00
WATTSART (WA) 0,00 1 754,57
WEJOB 0,00 410,00
WELCOME BORDEAUX (RESEAU D'HOSPITALITE POUR DES DEMANDEURS D'ASILE DANS LA REGION DE BORDEAUX) 0,00 14 584,00
WHITE EAGLE DANCE COMPANY, LEILA DA ROCHA 0,00 3 907,00
WIMOOV 2 500,00 195,00
WINTEGREAT 0,00 182,00
WISE SCA (WELSH, IRISH, SCOTTISH & ENGLISH SPORTING & CULTURAL ASSOCIATION) 0,00 1 339,50
WOUXIA CLAN 0,00 1 188,00
WUNDERSTUDIO 6 000,00 0,00
YAKAFAUCON 20 000,00 4 432,33
YES WE CAMP 50 000,00 0,00
YOBALEMA 0,00 8 512,58
YOGA ET YOGA 0,00 792,00
YOGHINY 0,00 4 495,50
ZAAD 0,00 117,66
ZANSHIN CLUB 0,00 14 697,00
ZEBRA 3 19 000,00 1 637,22
ZEKI 15 500,00 24,00
ZERO WASTE BORDEAUX 350,00 214,00
ZUP DE CO 0,00 114,00
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292 Séance du lundi 3 juin 2019
D-2019/195
Encaissement à distance des recettes par carte bancaire -
prise en charge des impayés
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le décret n°2018-689 du 1er août 2018 oblige les administrations à mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne, gratuit et accessible aux usagers par l’intermédiaire de téléservices, et le cas échéant d’applications mobiles, connectés à internet. Ces services de paiement en ligne doivent être proposés par les collectivités territoriales au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1.000.000 euros.
La Ville de Bordeaux s’inscrit dans ce calendrier et souhaite profiter de cette opportunité pour mettre à la disposition des usagers des moyens modernes de paiement tels que le paiement à distance par carte bancaire.
Le paiement à distance par carte bancaire est une transaction de paiement effectuée en l’absence du titulaire de la carte bancaire au point de vente et pour laquelle ce dernier communique à la collectivité les seules coordonnées de sa carte (numéro de la carte, date de validité et cryptogramme visuel) par l’intermédiaire d’internet, du téléphone ou d’un envoi postal par correspondance.
L’adhésion au système d’encaissement par carte bancaire à distance s’effectue après autorisation de la trésorerie générale qui, en liaison avec le comptable public, s’est assuré au préalable que le dispositif envisagé par la collectivité présente le niveau de sécurité requis en la matière. Dans le cadre d’une régie, la collectivité doit également obtenir l’avis conforme du comptable public sur le projet d’arrêté détaillant les moyens de paiement autorisés.
En adhérant à ce système d’encaissement par carte bancaire à distance, la collectivité s’engage à respecter l’ensemble de la législation en vigueur relative aux conditions juridiques de l’encaissement à distance, et notamment les points ci-dessous :
- La collectivité accepte les paiements par carte bancaire dans les conditions prévues par la réglementation interbancaire en vigueur, le respect de cette réglementation permettant à la collectivité d’assurer la garantie des paiements et participant de la sécurité du système « carte bancaire » dans son ensemble.
- La collectivité assume l’entière responsabilité des conséquences dommageables directes ou indirectes de tout débit erroné et de tout débit contesté par le titulaire de la carte bancaire. En effet, ce mode d’encaissement ne permet pas à la collectivité d’effectuer sur la carte tous les contrôles requis. Ainsi, en cas de contestation d’un usager sur la réalité même ou le montant d’une opération, le compte de la collectivité est débité d’office du montant de la transaction rejetée par la banque du porteur. L’assemblée délibérante de la collectivité doit donc accepter de prendre en charge les risques de rejets dans le cadre de la vente à distance par carte bancaire. Une délibération de l’assemblée délibérante doit être, à cet effet, prise explicitement.
- En application des articles L.121-16, L.121-20 et L.121-20-3 du code la consommation (articles 6 et 7 de l’ordonnance du 23 août 2001 transposant en droit français la directive européenne du 20 mai 1997), la collectivité doit communiquer à l’usager les conditions générales de vente. L’usager dispose d’un délai de
293 Séance du lundi 3 juin 2019
rétractation fixé à 7 jours à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la collectivité doit rembourser l’usager au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. La collectivité doit exécuter la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Si le bien ou la prestation sont indisponibles, la collectivité doit informer l’usager dans les meilleurs délais et lui restituer le cas échéant les sommes versées, dans les 30 jours suivant son paiement.
- En application de l’article 1341 du code civil, les paiements par carte bancaire à distance réalisés par téléphone ou internet ne doivent pas excéder 1.500 euros, la signature manuscrite du porteur de carte étant obligatoire au-delà de ce montant.
- Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la délibération de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) n°2018-303 du 6 septembre 2018 portant adoption d’une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance, la collectivité doit respecter les dispositions énoncées en matière de collecte de données de paiement, de durée de conservation de ces données, de sécurisation de ces dernières et d’information aux usagers.
Vu le code de la consommation dans ses articles L.121-16, L.121-20 et L.121-20-3 relatifs aux ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance ;
Vu l’ordonnance du 23 août 2001 dans ses articles 6 et 7 transposant dans le droit français la directive européenne du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance ;
Vu l’article 1341 du code civil fixant le plafond pour les paiements par carte bancaire à distance réalisés par internet ou téléphone ;
Vu la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la délibération de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) n°2018-303 du 6 septembre 2018 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance ;
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le paiement à distance par carte bancaire consiste, pour l’usager, à se libérer de sa dette en communiquant ses coordonnées de carte bancaire (numéro de la carte, date de validité et cryptogramme visuel) par l’intermédiaire d’internet, du téléphone ou d’un envoi postal ;
Considérant que l’adhésion au système contribue à l’amélioration des conditions de règlement, mais nécessite l’acceptation, par la collectivité, de la prise en charge des
294 Séance du lundi 3 juin 2019
impayés provenant de toute contestation de porteur de carte bancaire en cas de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ;
DECIDE
Article 1 : de mettre en place des paiements à distance par carte bancaire pour les usagers de la Ville de Bordeaux, qu’il s’agisse de carte bancaire française ou étrangère ;
Article 2 : de prendre en charge les impayés provenant de tout dépôt de plainte effectué en bonne et due forme par un porteur de carte bancaire (vol ou utilisation frauduleuse de la carte) ;
Article 3 : d’inscrire les charges éventuelles au budget de la Ville (compte n°6718 « autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion ») ;
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
295 Séance du lundi 3 juin 2019
D-2019/196
Fonds d'Intervention Local 2019. Affectation de
subventions.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2018 en a précisé le montant global pour l’exercice 2019.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Centre Ville / Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux / Nansouty – Saint Genès / Bordeaux Sud / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2019 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2017.
296 Séance du lundi 3 juin 2019
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 44 500 euros
Montant déjà utilisé : 18 331 euros
Affectation proposée : 14 950 euros
Reste disponible : 11 219 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
AMICALE DES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
LAIQUES DE BACALAN - ALB
Aide à la venue d’un groupe
de musique dans le cadre de
la manifestation "Une nuit aux
Bassins" organisée sur le quartier
de Bacalan.
350
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS
DE BORDEAUX - ACAQB
Participation à l’organisation d’un
buffet pour l'évènement "Aloha
de Printemps" à destination des
nouveaux arrivants.
300
ASSOCIATION NATIONALE
DES JEUNES ENTREPRENEURS
- ANJE
Participation à la réalisation de
trois "ateliers déclic", ayant pour
but d'accompagner 10 porteurs de
projets au sein du quartier.
2 000
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET
CULTUREL DU FOULADOU EN
GIRONDE (ADSCFG)
Participation à l'organisation
d'une journée culturelle pour la
découverte du Fouladou qui se
déroulera le 15 juin 2019 dans la
salle Gouffrand.
1 500
ASSOCIATION SPORTIVE
CHARLES MARTIN
Soutien à l’organisation de
plusieurs sorties ludiques et
sportives pour les enfants âgés de
3 à 11 ans.
2 000
BOXING CLUB BACALANAIS
Aide à l'organisation du gala de
boxe "Boxer pour la laïcité" qui se
déroulera au gymnase Ginko.
1 000
CHAHUTS
Soutien à l'organisation d'un
moment festif au cœur du quartier
des Aubiers, dans le cadre du
festival "Chahuts".
800
LES MAINS POUR LE DIRE
Aide aux permanences mensuelles
de l'association, dans la mairie
de quartier, pour accompagner
les familles ayant un enfant en
situation de handicap.
250
LES PARENTS D'ALFRED
DANEY
Soutien au projet "Classe de mer
à Andernos" pour deux classes
de maternelle de l'école Alfred
Daney.
500
MAMAN ? TU ES BELLE !
Aide à l’accompagnement des
enfants tous les samedis matins,
pour participer à l’école du samedi
à Cap Sciences.
1 000
MIGRATIONS CULTURELLES
AQUITAINE - AFRIQUES
(MC2A)
Aide à l'organisation de
l'exposition photographique "Le
pape noir" qui se déroulera du 06
mai au 22 septembre 2019 dans
l'église Saint Martial.
3 000
297 Séance du lundi 3 juin 2019
RICOCHET SONORE
Participation à l'organisation d'un
quiz musical dans le cadre de
l'inauguration du marché de la
place Buscaillet à Bacalan.
250
URBAN VIBRATIONS SCHOOL
Participation au projet "Mieux
Vivre Son Quartier" au sein des
Aubiers.
1 500
VIVONS ENSEMBLE 33
Aide à l'organisation
d'évènements autour du jeu et de
la magie, qui se dérouleront tous
les dimanches après-midi du mois
de juin, afin de clôturer l'année
scolaire.
500
TOTAL 14 950
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 36 231 euros
Affectation proposée : 9 200 euros
Reste disponible : 14 569 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DE LA
RUE NOTRE DAME DES
CHARTRONS
Participation à l'organisation
d''expositions pour l'année 2019
dans la halle des Chartrons.
1 000
ASSOCIATION
PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE
MONTGOLFIER
Participation au financement de la
prestation d'une pianiste pour un
spectacle de l'école.
200
COLLECTIF FETE DU JEU DE
BORDEAUX
Aide à l'organisation de la « Fête
Nationale du Jeu » qui se déroulera
au Jardin Public.
1 500
LA SQUADRA CREW
Soutien à l'organisation d'une
manifestation culturelle sur le parvis
de la salle des fêtes du Grand Parc
dans le cadre de l'inauguration de la
résidence Counord.
1 500
LES CAPRICES DE
MARIANNE
Soutien à l’organisation de plusieurs
évènements musicaux pour la
saison 2019.
2 000
LOCAL'ATTITUDE : DU
JARDIN A L'EPICERIE
Aide à la mise en place d'animations
en lien avec les EHPAD du quartier
du Grand Parc.
3 000
TOTAL 9 200
298 Séance du lundi 3 juin 2019
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 56 500 euros
Montant déjà utilisé : 18 900 euros
Affectation proposée : 11 500 euros
Reste disponible : 26 100 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
CATHEDRA
Soutien à la saison musicale
2019 composée d'une trentaine
de concerts à la cathédrale Saint
André.
2 000
COLLECTIF MIXERATUM ERGO
SUM
Soutien à l'organisation de la 6ème
édition du « Festival des caves ». 800
COMMUNE LIBRE DU
QUARTIER SAINT-PIERRE
Aide à l’organisation des
manifestations mensuelles "Les
talents du quartier Saint Pierre".
900
DANSE AVEC NOUS Aide pour la manifestation estivale "Dansons sur les quais". 2 000
LA PORTE OUVERTE DE
BORDEAUX
Aide à la mise en place
d'une formation spécifique à la
prévention et la gestion de la crise
suicidaire.
1 800
LES CAPRICES DE MARIANNE
Aide aux concerts mensuels
organisés au Centre d'Animation
Saint Pierre.
1 500
RESEAU PAUL BERT CENTRE
SOCIAL ET CULTUREL
Aide à la création d'un jardin
partagé, rue Paul Bert. 1 500
UNION SAINT-BRUNO Soutien à l'organisation d'une journée éco-solidaire. 1 000
TOTAL 11 500
299 Séance du lundi 3 juin 2019
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible : 45 300 euros
Montant déjà utilisé : 16 500 euros
Affectation proposée : 8 427,60 euros
Reste disponible : 20 372,40 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DES RIVERAINS
DU QUARTIER ORNANO-
GAVINIES
Aide au fonctionnement général
de l'association. 1 300
ASSOCIATION NATIONALE
DES VISITEURS DE PRISON -
ANVP
Participation à l'organisation du
congrès des visiteurs de prison. 1 500
GENERATIONS TAUZIN
Soutien aux animations
organisées par l'association sur
l’année 2019.
3 000
LE 4 DE BORDEAUX Aide à l'organisation de la soirée caritative "Cabaret en 4". 2 500
SAINT AUGUSTIN 2015
Achat de matériel pour
l'organisation du « Printemps de
Saint Augustin ».
127,60
TOTAL 8 427,60
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 16 274 euros
Affectation proposée : 5 638,69 euros
Reste disponible : 20 387,31 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
CABINET DU MAIRE
Participation au financement du
poste de secours pendant l’Arty
Garden Party les 14,15 et 16 juin.
850
DIRECTION DE L’EDUCATION
Participation à l’achat de 176
dictionnaires pour les élèves de
CM2 des écoles du quartier.
4 788,69
TOTAL 5 638,69
300 Séance du lundi 3 juin 2019
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 14 010 euros
Affectation proposée : 13 520 euros
Reste disponible : 32 470 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
CHAHUTS
Soutien à l'organisation de "la
parade moderne" qui déambulera
dans les rues du quartier de Saint
Michel, le 05 juin 2019.
2 000
DES LOUPS DANS LES MURS
Soutien aux 2 représentations
gratuites de la troupe qui se
dérouleront dans la salle Son Tay.
1 870
FAITS DE COEUR'S Soutien au fonctionnement général de l'association. 350
LA CLE DU QUAI
Soutien à la troisième édition du
festival de danse et théâtre "Le
Bruit des Corps" qui se déroulera
au Marché des Douves.
1 500
LE VILLAGE SAINT MICHEL
Soutien à l'organisation d'un
spectacle de chevaux qui se
déroulera place Meynard.
2 500
LES AMIS DE BIOY CASARES
Aide à l’organisation de deux
évènements : "la semaine
de l'Amérique Latine et des
Caraïbes" et "hommage à Bioy-
Casares".
800
LES P'TITS GRATTEURS
Participation à l'organisation de la
fête de quartier sur le thème de
la nature en ville, qui se déroulera
dans le square Dom Bedos.
2 000
TANGO NOMADE
Participation à l'organisation de
la 3ème édition de "La journée
jeux d'enfants" qui se déroulera
cette année sur 2 jours, place
Ferdinand Buisson.
2 500
TOTAL 13 520
301 Séance du lundi 3 juin 2019
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 51 500 euros
Montant déjà utilisé : 31 560,38 euros
Affectation proposée : 9 600 euros
Reste disponible : 10 339,62 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL
DE BORDEAUX - CAM
Aide à l'acquisition de petit
matériel pour la baby gym. 2 600
LES JARDINS DE POINCARE Soutien au fonctionnement général de l'association. 1 000
MAITRISE DE BORDEAUX Aide à l'organisation d'un concert donné à l'Eglise Saint-Amand. 3 000
VIVRE A CAUDERAN Participation à l'organisation des "Heures d'été" à Caudéran. 3 000
TOTAL 9 600
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
302 M. LE MAIRE
Oui, je crois que c’est moi qui m’y colle. Donc, c’est sur le FIL, j’imagine qu’il y a des interventions là-dessus, autrement, elle n’aurait pas été dégroupée.
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, je souhaite revenir sur une des interventions récurrentes du FIL qui a déjà fait l’objet de questions de notre part lors de précédents conseils : l’achat de dictionnaires pour les élèves de CM2 sur le quartier Nansouty-Saint-Genès. Il y avait ici pour nous deux questions. D’une part, le caractère récurrent de l’opération qui devrait normalement la faire sortir du FIL pour être intégrée à une ligne budgétaire pérenne de la Direction de l’Éducation. D’autre part, son ciblage et son utilité. Soit, on considère que l’achat d’un dictionnaire à la fin du CM2 est indispensable et alors il faut en faire une action universelle touchant tous les élèves de CM2 de Bordeaux, soit on considère qu’un certain nombre de familles n’ont pas les moyens de s’acheter un dictionnaire à 30 euros et on en fait une mesure à caractère social. Mais là, on est sur une action ciblée sur un quartier et, en même temps, non ciblée sur ceux qui en ont véritablement besoin, donc peu efficace à notre sens.
Suite à notre intervention passée, est-ce que votre position a évolué sur cette question ? Comme d’habitude, sur le FIL, nous nous abstiendrons.
M. le MAIRE
Monsieur ROUVEYRE, pardon.
M. ROUVEYRE
Oui, rapidement Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, il nous arrive régulièrement de demander des comptes- rendus d’activité des associations qui font l’objet d’une subvention. Je voulais profiter de ce FIL pour remercier chaleureusement Jean-Louis DAVID pour finalement la communication du document concernant l’association « Le 4 de Bordeaux », et saluer aussi vraiment les actions de cette association. On a à la fois trouvé un compte- rendu étoffé, ce n’est pas le cas de toutes les associations pour lesquelles on a demandé un compte-rendu, et en plus, on a pu constater vraiment, finalement, le bien que pouvait procurer cette association notamment aux plus démunis. Donc, je voulais profiter de ce FIL pour vous remercier des informations communiquées.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur ROBERT, sur le dictionnaire.
M. ROBERT
Oui, écoutez, concernant les dictionnaires, d’abord, il y a une volonté des écoles, et des parents d’élèves dans mon quartier qui s’est manifestée. Je crois que c’est une belle volonté puisque le dictionnaire est un outil dont il faut encourager la pratique et, effectivement, toutes les familles n’ont pas les moyens de se le payer. Et, donc, j’y réponds favorablement, et c’est encore, je crois, une forme d’expérimentation. Cela fait deux années de suite, effectivement. On se posera peut-être, le moment venu, la question de le normaliser, mais à ce stade, je crois que c’est une saine exception.
303 Merci. Donc je passe aux voix. Qui est d’avis de voter pour ? Qui s’abstient ? 7. Qui vote contre ? Vous vous abstenez, Monsieur JAY et Madame … ? Oui. Ah vous avez voté pour, très bien.
Allez, point suivant, Madame MIGLIORE.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Fabien ROBERT. Délibération 201 : « Musées et espaces culturels. Location d’espaces et autres tarifs ».
304
M. le MAIRE ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2019 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2017
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 4 683,30 €
ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 2 125,65 €
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 916 444,32 €
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 1 829,36 €
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 2 175,00 €
CATHEDRA 4 304,91 €
CHAHUTS 19 232,27 €
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 428 795,15 €
COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 1 864,61 €
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 3 360,74 €
COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-PIERRE 7 340,55 €
DANSE AVEC NOUS 68 504,46 €
GENERATIONS TAUZIN 282,00 €
LA CLE DU QUAI 6 444,00 €
LE VILLAGE SAINT MICHEL 2 187,24 €
LE 4 DE BORDEAUX 14 788,58 €
LES CAPRICES DE MARIANNE 550,15 €
LES P'TITS GRATTEURS 24 100,11 €
MIGRATIONS CULTURELLES AQUITAINE - AFRIQUES (MC2A) 36 584,66 €
SAINT AUGUSTIN 2015 6 861,61 €
TANGO NOMADE 5 223,00 €
UNION SAINT-BRUNO 670 735,08 €
URBAN VIBRATIONS SCHOOL 459,05 €
VIVRE A CAUDERAN 10 741,62 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
305