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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 D033 Pole pleine nature Portes dentrees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 D033 Pole pleine nature Portes dentrees)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 15/06/2023
007-200072007-2023 D033-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2023-D033
Objet : Pôle Pleine Nature - Acquisition et pose du mobilier portes d'entrée
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'’Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président de la communauté de communes, notamment en matière de préparation passation, exécution, et de règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 €HIT, Vu la délibération n°2021-55bis du Conseil communautaire du 24 juin 2021 valant demande de subvention FEDER pour les dépenses afférentes au Pôle Pleine Nature, Vu la délibération n° 2021-091 du Conseil communautaire du 30 novembre 2021 valant demande de subvention à la Région pour les dépenses afférentes au Pôle Pleine Nature,
Il est rappelé que la Communauté de communes, dans le cadre du dispositif Pôle Pleine Nature, s’est engagée à réaliser deux actions ;
> Développer et valoriser les itinéraires emblématiques,
> Mise en tourisme.
Concernant la fiche action développer et Valoriser des itinéraires emblématiques, la restructuration des sentiers de randonnées a été estimée en tant que dépense prévisionnelle à hauteur de 28 566.67 € H.T. subventionnée à hauteur de 40 % par le FEDER.
Considérant la mise à jour de la carte randonnée pédestre en 2023 et la mise en place de l'application Geotrek.
Considérant la nécessité de mettre à jour les cartes imprimées sur 28 panneaux présents dans communes membres, représentant l'offre randonnée au public afin qu'elle corresponde à la nouvelle carte de la Cdc, et de remplacer le mobilier vétuste.
Considérant les offres réceptionnées suivantes :
- Pour 56 poteaux bois :
o Le devis de Gedimat à Coucouron pour un montant de 982.80 € HT sans livraison nécessaire,
o Le devis de Sud Bois à Avèze pour un montant de 979.94 € HT hors livraison ;
- Pour la remise en état de 28 portes d'entrée, la seule offre du Syndicat Mixte de la Montagne Ardéchoise pour un montant de 5 992 € HT, car la Cdc et ledit syndicat ont conclu une convention de prestation de service afférente aux sentiers de randonnée ;
- Pour 28 vinyles et la création de la maquette :
o Le devis de Pic Bois pour un montant de 2 957.08 € HT,
o Le devis Fombon pour 28 vinyles et la création de la maquette pour un montant de 960 € HT,
publié sur le site internet de la
collectivité le 15/06/2023 PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 15/06/2023
007-200072007-2023 D033-AU
Considérant que la récupération des poteaux au Gedimat facilite grandement la prestation de remise en l'état et qu'ainsi l'offre de Gedimat répond mieux au besoin de la Cdc.
Considérant que l'offre de Fombon est la moins-disante et répond au besoin de la Cdc.
DECIDE
Article 1 : La signature des trois devis suivants pour les portes d'entrées pour un montant total de 7 934.80 € HT ;
- le devis de Gedimat pour 56 poteaux bois d'un montant de 982.80 € HT, - le devis du Syndicat Mixte de la Montagne Ardéchoise pour la remise en état d’un montant de 5 992 € HT,
- le devis de Fombon pour un montant de 960 € HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
+ 15 JUN 707 Le Présidenñt, Jacques GENEST