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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D050 Pole pleine nature Realisation videos n°2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D050 Pole pleine nature Realisation videos n°2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2022-D050
Objet : Pôle pleine nature -— Réalisation de vidéos pour promotion du territoire
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Vu la délibération n°2021-55bis du Conseil communautaire du 24 juin 2021 valant demande de subvention FEDER pour les dépenses afférentes au Pôle Pleine Nature, Vu la délibération n° 2021-091 du Conseil communautaire du 30 novembre 2021 valant demande de subvention à la Région pour les dépenses afférentes au Pôle Pleine Nature, Vu la décision du Président n°2022-032 en date du 19 juillet approuvant trois devis de réalisation de vidéos pour un montant 4 600 € H.T.,
Il est rappelé que la Communauté de communes, dans le cadre du dispositif Pôle Pleine Nature, s'est engagée à réaliser deux actions ;
> Développer et valoriser les itinéraires emblématiques,
> Mise en tourisme.
Concernant la mise en tourisme comprenant la fiche action Vidéos de promotion tourisme, la création de vidéos et photos permettant la promotion du territoire a été estimée en tant que dépense prévisionnelle à hauteur de 7 875 € H.T., subventionnée à hauteur de 40 % par le FEDER et à hauteur de 30 % par la Région.
Considérant que 4 875 € H.T. ont été estimés pour la réalisation de vidéos et que trois devis ont été signés pour ladite fiche action pour un montant total de 4 600 € H.T.
Considérant que monsieur MAGAT a notifié à la Cdc le 22 septembre 2022 la résiliation
des deux devis signés de 1 550 € H.T. chacun, portant le montant prévisionnel disponible de la fiche action à 3 100 € H.T.
Considérant que le nouveau devis de monsieur Valentin CHANEAC pour la réalisation d'une vidéo promotionnelle illustrant les paysages et monuments en hiver d’un montant de 2 000 € H.T.
Considérant que l'offre est conforme aux besoins de la Communauté de communes et de l'Office de tourisme.
DECIDE
Article 1: La signature du devis de monsieur CHANEAC pour la réalisation d'une seconde vidéo pour un montant de 2 000 € H.T.
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/10/2022
007-200072007-20221014-2022_050-AU
publié sur le site internet de la
collectivité le 14/10/2022 Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
: d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 14 OCT. 202
Le Président,
Jacques GENEST
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/10/2022
007-200072007-20221014-2022_050-AU