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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D049 Pole pleine nature Refonte site internet de lOT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D049 Pole pleine nature Refonte site internet de lOT)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2022-D049
Objet : Pôle pleine nature -— Refonte du site internet de l'Office du tourisme
Le Président de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € AT,
Vu la délibération n°2021-55bis du Conseil communautaire du 24 juin 2021 valant demande de subvention FEDER pour les dépenses afférentes au Pôle Pleine Nature, Vu la délibération n° 2021-091 du Conseil communautaire du 30 novembre 2021 valant demande de subvention à la Région pour les dépenses afférentes au Pôle Pleine Nature,
Il est rappelé que la Communauté de communes, dans le cadre du dispositif Pôle Pleine Nature, s'est engagée à réaliser deux actions ;
> Développer et valoriser les itinéraires emblématiques,
> Mise en tourisme.
Concernant la fiche action Mise en tourisme, la fiche action site internet tourisme a été
estimée en tant que dépense prévisionnelle à hauteur de 14 950 € H.T. subventionnée à hauteur de 40 % par le FEDER et à hauteur de 30 % par la Région.
Considérant que le site internet de l'Office du tourisme a été créé par la SARL MTCOM qui assure la maintenance annuelle.
Considérant que la structure du site nécessite une refonte graphique du menu ainsi que l'ajout de fonctionnalités relatives aux fiches APIDAE et au module d'Ardèche Résa, qui ne sont pas comprises dans maintenance du site.
Considérant le devis de la SARL MTCOM pour ladite refonte d’un montant total de 3 730 € HET:
Considérant que l'offre est conforme aux besoins de l'Office de tourisme.
DECIDE
Article 1 : La signature du devis de la SARL MTCOM pour un montant de 3 730 € H.T.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/10/2022
007-200072007-20221014-2022_049-AU
publié sur le site internet de la
collectivité le 14/10/2022 Article 3: La présente décision pourra faire l’objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 14 OT. 22
Le Président,
Jacques/GENEST
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/10/2022
007-200072007-20221014-2022_049-AU