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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D032 Pole pleine nature Realisation de videos pour promotion du territoire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D032 Pole pleine nature Realisation de videos pour promotion du territoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2022-D032
Objet : Pôle pleine nature - Réalisation de vidéos pour promotion du territoire
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Vu la délibération n°2021-55bis du Conseil communautaire du 24 juin 2021 valant demande de subvention FEDER pour les dépenses afférentes au Pôle Pleine Nature, Vu la délibération n° 2021-091 du Conseil communautaire du 30 novembre 2021 valant demande de subvention à la Région pour les dépenses afférentes au Pôle Pleine Nature,
Il est rappelé que la Communauté de communes, dans le cadre du dispositif Pôle Pleine Nature, s'est engagée à réaliser deux actions ;
> Développer et valoriser les itinéraires emblématiques,
> Mise en tourisme.
Concernant la mise en tourisme comprenant la fiche action Vidéos de promotion tourisme, la création de vidéos et photos permettant la promotion du territoire a été estimée en tant que dépense prévisionnelle à hauteur de 7 875 € H.T., subventionnée à hauteur de 40 % par le FEDER et à hauteur de 30 % par la Région.
Considérant que 4 875 € H.T. ont été estimés pour la réalisation de vidéos.
Considérant que les offres réceptionnées suivantes :
- devis de monsieur Grégoire MAGAT pour la création d'une vidéo de 2 minutes présentant les activités principales en saison d'un montant de 1 550 € H.T. ; - devis de monsieur Grégoire MAGAT pour la création d'une vidéo de 2 minutes présentant les activités d'hiver d'un montant de 1 550 € H.T. ; - devis de monsieur Valentin CHANEAC pour la réalisation d'une vidéo promotionnelle illustrant les paysages et monuments d’un montant de 1 500 € HT.
Considérant que les offres sont conformes aux besoins de la Communauté de communes et de l'Office de tourisme.
DECIDE
Article 1 : La signature des trois devis de messieurs MAGAT et CHANEAC pour la réalisation de vidéos pour un montant total de 4 600 € H.T.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/07/2022
007-200072007-20220721-2022_032-AU Article 3: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
L d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le! 10 JUL 2027
Le Président,
Jacc
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/07/2022
007-200072007-20220721-2022_032-AU