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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D048 Pole pleine nature Formation agents OT n°2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D048 Pole pleine nature Formation agents OT n°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2022-D048
Objet : Pôle pleine nature - Formations des agents de l'Office de tourisme
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 €
FT,
Vu la délibération n°2021-55bis du Conseil communautaire du 24 juin 2021 valant demande de subvention FEDER pour les dépenses afférentes au Pôle Pleine Nature, Vu la délibération n° 2021-091 du Conseil communautaire du 30 novembre 2021 valant demande de subvention à la Région pour les dépenses afférentes au Pôle Pleine Nature, Vu la décision du Président n°2022-036 en date du 28 juillet 2022 approuvant deux formations pour les agents de l’OT pour un montant de 3 095 € H.T.,
Il est rappelé que la Communauté de communes, dans le cadre du dispositif Pôle Pleine Nature, s'est engagée à réaliser deux actions :
> Développer et Valoriser les itinéraires emblématiques,
> Mise en tourisme.
Concernant la mise en tourisme, la fiche action Formations pour les agents de l'Office de tourisme a été estimée en tant que dépense prévisionnelle à hauteur de 12 883,33 € H.T., subventionnée à hauteur de 40 % par le FEDER et à hauteur de 30 % par la Région.
Considérant que deux formations ont été fléchées sur ladite fiche action pour un montant total de 3 095 € H.T. portant le montant prévisionnel disponible à 9 788,33 € FF:
Considérant que l'Office de tourisme a exprimé les besoins en formation auprès de Trajectoires tourisme, organisme de formations pour les professionnels du tourisme, suivants ;
- Formation « Mieux organiser son temps » sur deux jours pour un montant de 1
250 € H.T. par jour, cette formation serait suivie par neuf agents de l'Office de tourisme et de la Communauté de communes,
- Formation « Mieux rédiger » sur 3 jours pour un montant de 885 € H.T. par
participant, cette formation serait suivie par deux agents de l'Office de tourisme.
Considérant que les offres sont conformes aux besoins de l'Office de tourisme.
DECIDE
Article 1 : La signature par l'Office de tourisme, adhérent à l'organisme de formation, des trois devis précités pour la formation de ses agents, pris en charge par la Communauté de communes, pour un montant total de 4 270 € H.T.
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/10/2022
007-200072007-20221014-2022_048-AU
publié sur le site internet de la
collectivité le 14/10/2022 Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
: d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 14 OCT. M7
Le Président,
Jacques GENEST
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/10/2022
007-200072007-20221014-2022_048-AU