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Procès Verbal - 1 PV DU 24 AVRIL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Avirons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV DU 24 AVRIL)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Le Maire certiñe que le présent document
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a été reçu à la Sous Préfecture de ST-PIERRE | . | PE Fe
Vers un bris deb « | 1 6 JUIN 2076 a ——————l ———
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
A APP PP PP PP EE PE APRIL 2,
Par suite d’une convocation qui a été faite en deux temps, le 10 avril pour les affaires n° 2 et 3 et le
16 avril 2026 pour les affaires n° 1 et 4 à 14, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune
des AVIRONS se sont réunis à la Mairie le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Eric FERRERE, Maire de la Commune.
La convocation comportant l’ordre du jour a été affichée en deux temps, le 10 avril pour les affaires
n° 2 et 3 et le 16 avril 2026 pour les affaires n° 1 et 4 à 14
I] a été procédé à l’appel nominal des conseillers.
Présents : M. Éric FERRERE - M. Alphonse HOARAU — M. Jean Daniel DENNEMONT — Mme
Marie Hélène RICQUEBOURG -— M. Fabrice PAYET — Mme Suzie FREDELISY EP. CUVELIER - M.
Frédo FERRERE -— Lydia DEVEAUX - M. Pierrot CANTINA -— M. Rémy ALMAR - M. Jean Hugues
LESQUELIN - Mme Suzette DEVEAUX EP. RIVIERE - M. Sully POTTER -—- Mme Lise Marie DANDIN
— Mme Isabelle GRONDIN EP. CADAS — Mme Marie Paule VELNA EP. SELLY — M. Laurent
LENCLUME -— M. Tatiana VATEL — M. Stéphane VARCOURT — Mme Annie-Claude TOLAR — Mme
Julie Rose MEZINO — Mme Jocelyne PAPY — Mme Line BAILLIF — M. Cédric BEGUE - M. Nicolas
ABELARD - Mme Cécile TECHER — M. René VLODY — Mme Marie Claude ZETTOR.
Procurations : Mme Céline SANCH à donné mandat à M. Alphonse HOARAU - M. Jean François
SUZANNE a donné mandat à Mme Suzie FREDELISY EP. CUVELIER — Mme Christine BARET a donné
mandat à Mme Marie Hélène RICQUEBOURG - M. Emmanuel FERRERE a donné mandat à M. Frédo
FERRERE — Mme Nadia ROCHE LESQUEEIN 2 donné mandat à Mme Line BAILLIF.
Le Maire a constaté le quorum.
Il a ensuite procédé, conformément aux dispositions de Particle L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Le Conseil Municipal, à Funanimité, a désigné Mme TOLAR Annie-Claude pour remplir les
fonctions de secrétaire.
& &
Hotel de Vi
61, avenue Général de Gaulle — 97425 LES AVIRONS 1. Téléphone : 02 62 38 02 66 2-
Les affaires suivantes étaient portées à l’ordre du jour :
D
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)
13)
14)
Compte-rendu des décisions
© Adoption du procès-verbal de la séance du 10 avril
Adoption du budget primitif 2026 (transmis le 10 avril 2026)
o Compte Principal
Adoption du budget primitif 2026 (transmis le 10 avril 2026)
o Compte annexe de la régie funéraire
Vote des taux de la fiscalité directe locale
o Fixation des taux d'imposition pour l’année 2026
O.C.A. (Olympique Club des Avirons)
o Attribution d’une subvention
o Convention partenariale 2026
Association TOLERANS
© Attribution d’une subvention
o Convention partenariale 2026
Association LACS
o Attribution d’une subvention
o Convention partenariale 2026
Association Roulé Mon Z’Avirons
o Attribution d’une subvention
o Convention partenariale 2026
Association AVIRONS JEUNES
o Attribution d’une subvention
o Convention partenariale 2026
Institution d’une bourse aux talents champions
Elections professionnelles 2026
o Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Collectivité et son établissement
public rattaché, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
RESSOURCES HUMAINES
o Fixation de la composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de
Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail, maintien du paritarisme et recueil du vote des
représentants de la collectivité
Convention de mutualisation des moyens matériels, humains et organisationnels en matière de sécurité
incendie au sein des établissements scolaires entre le rectorat et la commune
© Accord de principe
Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des aînés
& &
& -3-
AFFAIRE N° 1/ Compte-rendu des décisions
o Adoption du procès-verbal de la séance du 10 avril 2026
L'article L.2121-23 du CGCT stipule que les délibérations du Conseil Municipal sont signées par tous les membres présents à la séance.
Le règlement intérieur du Conseil prévoit dans ce cadre que chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2026 est joint au présent rapport.
Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer.
Mme Line BAILLIF a souhaité prendre la parole et s’est donc adressé aux membres du Conseil en disant :
« Chers collègues, bonsoir. Bonsoir monsieur le Maire. Merci de me donner la parole. En fait, nous
souhaiterions que concernant l'affaire 27 sur le PV, soit notifiée la raison pour laquelle notre groupe a quitté la séance
du Conseil Municipal.
Vous avez stipulé que nous avons quitté oui, maïs nous souhaiterions que ce soit noté que nous n'avons pas eu
droit au micro pour continuer à débattre des orientations budgétaires.
Je vous rappelle quand même, que nous avons fait l'achat de plus d'une dizaine de micros lors de votre précédent
mandat, qu'il était prévu un micro pour trois élus et qu'aujourd'hui sincèrement, vous mettez en porte à faux et dans
l'embarras un agent communal en lui demandant presque, en lui faisant signe de ne pas nous donner le micro. Nous
trouvons cela un peu lamentable. »
Le Maire a rétorqué « Quand est-ce que j'ai fait ça ? », puis a demandé si quelqu'un d'autre souhaitait intervenir.
Mme Line BAILLIF a réitéré sa demande en demandant que ce motif soit porté au procès-verbal.
M. René VLODY s’est adressé à l’assemblée en disant :
« Qui, moi je voulais prendre la parole au nom de mon groupe d'opposition « Allons construire zot demain ».
Monsieur le Maire, je souhaitais également comme Mme Line BAILLIF vient de le dire, savoir les raisons qui ont poussé
le groupe de Mme ROCHE LESQUELIN à sortir précipitamment lors du Conseil du 10 avril, puisque nous sommes restés
tous là, sans savoir les tenants ni les aboutissants de cette rupture. Pour nous, le Conseil Municipal est un lieu de travail,
pas un théâtre.
Par ailleurs, nous avons appris que Mme ROCHE LESQUELIN ne siège pas à la Civis alors qu'elle a été élue
à la tête de la liste communautaire.
Je vous demande, monsieur le Maire, de faire de la transparence et d'expliquer aux avironnais le fonctionnement
de la vie politique dans notre commune et dans la Civis, parce que cela ne sert à rien d'organiser des élections municipales
et communautaires pour ensuite changer la donne.
Faire de la politique, c'est anticiper, c'est prévoir. Les 2 369 électeurs vous ont fait confiance. Madame, elle
n'est pas là mais son groupe la représente, étaient-ils au courant que vous alliez démissionner ?
Monsieur Michel DENNEMONT a également démissionné le lendemain des élections municipales. Lui qui a été
très actif pendant cette campagne, il aurait enrichi les débats. Il y a là un certain mépris des électeurs.
Mme ROCHE LESQUELIN et son groupe, savent utiliser les canaux des réseaux sociaux de la communication.
Utilisez-les donc pour faire de la pédagogie, expliquer et surtout dire la vérité aux avironnais. Vous avez été élue, pour
ne pas faire ce n'est pas cela à notre sens, une opposition constructive.
C'est là une mauvaise image que vous donnez de la politique. C'est du « cafouillage ». Vous embrouillez les
électeurs.
Notre priorité à nous, c'est la clarté, la visibilité et surtout de la transparence. »
Mme Line BAILLIF a souhaité réagir face aux propos de M. René VLODY, en disant :
« Alors si Mme ROCHE LESQUELIN a démissionné, enfin pas démissionné, ne peut pas siéger à la Civis, c'est
tout simplement parce qu'elle est employée à la Civis mais que son statut d'employé dans cette collectivité ne l'empêche
pas d'être candidate.
Elle aurait remporté les élections, le cas de figure aurait êté qu'elle se mette en disponibilité, c'est son droit.
Mais le fait qu'elle y travaille, vous pensez bien qu'elle n'allait pas démissionner et venir « manger de l'eau glacée »
devant la Mairie. -4-
Maintenant, la loi prévoit que si la personne ne peut pas siéger et bien cela ne peut pas non plus être la personne
suivante de sexe féminin qui la remplace.
Pourquoi ? En l'occurrence Mme Laurence AFER parce que Mme Laurence AFER ne siège pas au conseil
municipal. La loi prévoit que c'est la première femme du groupe qui est élue qui siège.
Monsieur VLODY, nous n'allons pas refaire la loi. Elle est comme ça, elle est en l'état. I n'y a pas de tromperie.
C'était clair dès le départ.
Maintenant, concernant monsieur Michel DENNEMONT, je ne vais pas répondre à sa place, maïs libre à un
conseiller municipal une fois qu'il est élu, de continuer à travailler ou de démissionner. Si vous voulez plus d'explication,
je pense que vous avez le numéro de monsieur DENNEMONT, vous l'appelez et vous lui demandez le pourquoi de sa
démission. C'est tout.
C'est tout ce que j'ai à vous donner comme explication. Nul n'est censé ignorer la loi. Je ne sais pas si j'ai pu
apporter des explications suffisamment claires, maïs c'est comme ça.
Elle a démissionné de fait puisqu'elle ne peut pas être juge et partie. Elle ne peut pas travailler dans une
collectivité et être élue dans la même collectivité. Donc de fait, elle est démissionnaire. Oui. »
Le Maire a indiqué que concernant leur demande de modifier le procès-verbal, il estime et il prend pour témoin
l'ensemble des conseillers municipaux, à part le groupe d'opposition concerné, avoir donné largement la parole à Mme
Nadia ROCHE LESQUELIN.
Par ailleurs, il lui a indiqué que puisqu'elle a soulevé le problème, lui, il renvoie la balle au niveau du Conseil
Municipal.
Madame Line BAILLIF a demandé l’adjonction au Procès-verbal de la raison pour laquelle son groupe d’opposition a quitté la salle lors du débat des orientations budgétaires à savoir le refus du micro.
Le maire a mis aux voix cette demande d’adjonction.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à la majorité absolue :
> 6 contres (Mme Jocelyne PAPY - M. Cédric BEGUE — M. Nicolas ABELARD -— Mme Nadia ROCHE
LESQUELIN, par procuration —- Mme Cécile TECHER— Mme Line BAILLIF) a rejeté ladite demande
d’adjonction.
> 6 abstentions (Mme Jocelyne PAPY — M. Cédric BEGUE -— M. Nicolas ABELARD — Mme Nadia
ROCHE LESQUELIN, par procuration - Mme Cécile TECHER - Mme Line BAILELIF) a adopté le
contenu du procès-verbal de la séance du 10 avril 2026.
& &
&
AFFAIRE N°2/ Adoption du budget primitif 2026 (transmis le 10 avril 2026)
o Compte Principal
% Rapporteurs : M. Alphonse HOARAU et M. Fabrice PAYET
Le projet de budget du compte principal pour l’exercice 2026 se présente comme suit :
Dépenses : 24 610 550,00 Recettes : 24 610 550,00
Fonctionnement 18 585 049,00 18 585 049,00
Investissement 6 025 501,00 6 025 501,00
La répartition par chapitre est la suivante :
Pour la section de fonctionnement :
En recettes :
Chap. 013 — Atténuations de charges 221 472,00
Chap. 70 — Produits des services et du domaine 1715 031,00 {Occupation du domaine et redevances diverses)
dl. Chap. 73 — Impôts et taxes
(taxes sur les carburants, octroi de mer.)
Chap. 731 - Fiscalité locale
{dont fiscalité directe 3 404 998,00 euros, publicité foncière et droits d’enreg 500 000,00) Chap. 74 — Dotations et participations
(Dotation forfaitaire, Dot. D'aménagement, part. emplois aïdés, parti. CAF pour la restauration scolaire.)
Chap. 75 — Autres produits de gestion courante
(Produits des locations immobilières)
Chap. 042 — Opérations d’ordre de transferts entre sections
En dépenses :
Chap. 011 — Charges à caractère général
Chap. 012 — Charges de personnel
Chap. 65 — Autres charges de gestion courante
{Contribution service incendie, dont subv au CCAS 1 250 000, dt 314 400 subventions aux
associations, etc.)
Chap.014 — Atténuation de produits
Chap. 66 — Charges financières
Chap. 67 — Charges spécifiques (titres annulés)
Chap. 68 — Dotations aux provisions
Chap. 023 — Virement à la section d’investissement
Chap. 042 — Opérations d’ordre de transferts entre sections
Pour la section d’investissement :
En recettes :
Chap. 021 — Virement de la section de fonctionnement
Chap. 10 — Dotations et fonds divers
(FCTVA, Taxe d'aménagement)
Chap. 13 — Subvention d’investissement
Chap. 16 — Emprunts et dettes assimilées
Chap. 024 - Produits des cessions d’immobilisations
Chap. 040 — Opérations d’ordre de transferts
En dépenses :
Chap. 13 — Subventions d’investissement
Chap. 16 — Remboursement d'emprunts
Chap. 20 — Immobilisations incorporelles
Chap. 21 — Immobilisations corporelles
Chap. 23 - Immobilisations en cours
Chap. 27 — Autres immob financière
Cette section intègre notamment :
Le remboursement du capital de la dette ;
Le remboursement à l’EPFR des différents fonciers en portage ;
L’acquisition foncière de la partie de parcelle AD 821 ;
L’acquisition de matériels divers ;
Les travaux de réhabilitation de l’église du TEVELAVE ;
La réalisation de la maison de quartier chemin Fonds Maurice ;
La construction d'un tiers lieu intergénérationnel ;
L'aménagement d’une piste VTT sur le complexe sportif. SKK
KE
SX
A
9 029 370,00
3 904 998,00
3 621 778,00
33 600,00
58 800,00
3 320 473,00
10 862 487,00
2 069 180,00
304 399,00
420 993,00
1 000,00
46 513,00
634 204,00
925 800,00
634 204,00
748 555,00
1 826 154,00
1 490 788,00
400 000,00
925 800,00
58 800,00
1 140 000,00
80 735,00
1 089 935,00
3 389 400,00
266 631,00
los 6-
Le Conseil Municipal a été invité à :
>
>
>
Fixer le niveau de vote par chapitre ou article ;
Voter le budget ;
Voter les subventions aux associations, inférieures à 23 000 €.
Le projet de budget du compte principal pour l'exercice 2026 s’établit à la somme de 24 610 550,00 euros soit
un budget de moins 8,04 % par rapport à 2025 avec la répartition suivante par section :
Une section de fonctionnement arrêtée à 18 585 049,00 euros en diminution de 1,38 % par rapport à 2025 et de
6 025 501,00 en investissement soit moins 28,61 %.
S'agissant des recettes de fonctionnement, nous nous basons sur :
Ÿ Un prévisionnel d’octroi de mer qui est en hausse de 6,56 % par rapport au montant réellement encaissé en
2025 alors qu’au Budget Primitif 2025, l’inscription était pratiquement équivalente ;
Un remboursement moyen sur les contrats aidés restants de l’ordre de 50 % mais en baisse au regard de
lappauvrissement du quota ;
Des dotations de P'ETAT quasi stables ;
Un produit de fiscalité directe qui évolue avec l’effet base et si l’augmentation des taux est votée une
inscription du complément de recettes en cours d’année pour faire face aux dépenses complémentaires à
venir.
En dépenses de fonctionnement :
o Nos deux postes les plus importants demeurent les dépenses de personnel et les charges générales.
" S’agissant des charges générales, le projet de budget est équivalent au montant inscrit au BP
2025. Il conviendra de conforter le poste au mois de septembre pour pouvoir faire face, outre
aux dépenses de fin d’année, aux dépenses liées à l’externalisation des services entretien des
bâtiments communaux et espaces verts (une partie des dépenses a d’ores et déjà été inscrite).
"Pour ce qui est des dépenses de personnel. Ce poste diminue de 4,5 % par rapport au BP 2025.
Là, il s’agit surtout de la baisse des dépenses sur les contrats PEC. Comme à l’accoutumée, ce
poste fera l’objet d’un ajustement en cours d’année.
S’agissant des ajustements, la collectivité sait que l’excédent net 2025, va avoisiner un million trois cent mille
euros. Cet excédent ainsi que le complément de recettes fiscales viendront parfaire les chapitres de dépenses de
fonctionnement mais aussi en diminution de l’enveloppe prévisionnelle d'emprunt.
En matière d’investissement, comme décidé lors des orientations budgétaires l’année 2026 est consacrée
essentiellement aux opérations ci-dessous :
LKKK
SKK
SKK
Le remboursement du capital de la dette ;
Le remboursement à l'EPFR des différents fonciers en portage ;
L’acquisition foncière de la partie de parcelle AD 821 ;
L’acquisition de matériels divers ;
Les travaux de réhabilitation de l’église du TEVELAVE ;
La réalisation de la maison de quartier chemin Fonds Maurice ;
La construction d'un tiers lieu intergénérationnel ;
L'aménagement d’une piste VTT sur le complexe sportif.
Pour financer ces opérations, outre les subventions acquises et l’autofinancement, l’appel à l'emprunt a été évalué
à 1,4 millions d’euros.
Pour conclure, je dirais que notre budget primitif nous permet de financer nos opérations techniquement prêtes
en sachant que les opérations telles que l’aire de jeux du Tévelave ou l’aménagement de l’espace père Martin sont inscrites
en restes à réaliser. Il nous faut poursuivre notre rigueur dans la gestion de nos dépenses de fonctionnement, pour
améliorer nos ratios budgétaires.
Les services ont apporté les explications techniques.
Mme Line BAILLIF s’est adressée au Maire en disant : -7-
« Monsieur le Maire, vous vous doutez que nous ne pourrons pas voter ce budget pour quelques petites raisons que je vais vous donner.
D'abord, parce que lors des orientations budgétaires, je rappelle que nous n'avons pas pu débattre correctement.
Ensuite, il n'y a pas pour nous de réelle maîtrise de dépenses de fonctionnement sur ce budget.
1 y a peut-être un petit effort, mais ce n'est pas suffisant.
Nous sommes à plus de 20 ans de désendettement et on voit qu'on va encore faire un emprunt de plus de 1.5
millions, des charges de personnel de 63 % et dans les projets, il n'y a pas pour nous une priorisation des investissements.
Donc vous l'aurez compris, vos priorités ne sont pas les nôtres. Donc nous nous abstiendrons sur ce budget.
Quoi qu'il en soit, nous n'allons pas non plus « jeter le bébé avec l'eau du bain ».
Nous sommes là pour travailler aussi. Nous savons que le tissu associatif est quelque chose qui fait vivre une
commune. Donc nous nous abstiendrons sur le budget, mais effectivement les subventions attribuées aux associations,
nous les voterons.
Voilà ce que je voulais vous dire au nom de notre groupe. »
Mme Cécile TECHER 2 fait la remarque que le dernier forum des associations et des familles remontait au 7
septembre 2019.
Elle a indiqué qu’elle et son groupe ont été interpellés par différentes associations qui s'interrogent sur le manque
de communication au moment des subventions.
Elie a souhaité donc savoir si un nouveau forum ou une meilleure communication sur les dépôts des dossiers
pour les subventions étaient prévus.
Mme Marie Claude ZETTOR a souhaité s’adresser tout d’abord à Mme Line BAILLIF en disant :
« Moi, j'aimerais juste rappeler à Mme BAILLIF qu'il ne faut pas oublier, il ne faut pas avoir la mémoire courte.
Vous étiez aussi dans la majorité pendant quelques années. Il faut aussi se rappeler que vous étiez là, que vous éfiez à la
charge des finances dans la Mairie.
Puis, elle s’est adressée au Maire en disant qu'elle et son groupe d'opposition avec M. René VLODY, ils ont vu
l'existence d’une petite dépendance prévue dans le projet de création de la maison de quartier de Fonds Maurice.
Aujourd'hui, ils souhaitent savoir si cette dépendance est toujours utile et si ce budget ne peut pas être utilisé
pour l'achat d'un équipement qui servirait au bon fonctionnement de la maïson de quartier. »
Le Maire a précisé qu’effectivement, il était prévu une petite dépendance au projet et que si celle-ci s’interroge
aujourd’hui, cela doit avoir un rapport avec le décès de M. Grondin.
Il a indiqué que la municipalité s’est engagée à l'époque avec monsieur Grondin afin d'acheter sa propriété tout
en le laissant vivre dedans.
Ii a précisé que M. Grondin voulait également voir ce projet se réaliser, et que du coup, il s’était dit « pourquoi
pas ».
C’est à ce moment que la municipalité lui aurait proposé une petite dépendance. Ce qui d’ailleurs a été fait.
Cependant, lorsque la Commune a voulu commencer les travaux de démolition, M. Grondin est tombé malade
et il a eu le temps de mourir.
Le Maire a indiqué à Mme Marie Claude ZETTOR que ce qu’elle dit est pertinent puisqu’il était bien précisé
dans l’acte notarié, afin de donner toute l’assurance à M. GRONDIN, qu’il allait bien rester dans cette maison jusqu'à la
fin de sa vie.
Effectivement, la municipalité n’y a pas pensé, mais le contrat est caduc.
Il a été indiqué « qu'à la louche », cette dépendance représenterait un montant d’environs 40 à 45000 €.
Le Maire a donc fait la remarque à Mme Marie Claude ZETTOR que par les temps qui courent, elle à fait
économiser à la municipalité près de 40 à 50000 €. Il est totalement d'accord pour supprimer cette dépendance du projet
et d'ailleurs, il y aura davantage d'espace au niveau de cette cour. Il prend acte de cela.
Le Maire s’est ensuite adressé à Mme Line BAILLIF en disant :
« Madame BAILLIF, effectivement, je rejoins un peu ce qui a êté dit par Mme ZETTOR et je rejoins aussi votre
manière de présenter de façon apaisée ce que vous aviez à dire, ce qui est tout à fait normal.
Mais ce qui manque un peu dans votre démarche, dans votre explication, c'est que non seulement vous étiez avec
nous, maïs vous étiez aussi dans l'équipe d'avant nous. L'histoire ne s'efface pas.
….h.. -8-
Je tiens à rappeler qu'il n'y a aucune erreur de gestion dans notre budgeï. Nos recettes externes et non nos
dépenses, sont des recettes externes qui ne dépendent pas de nous et qui ont subi un choc, comme je l'ai expliqué la fois
dernière, un choc comme toutes les collectivités locales l'ont vécu.
Rappelons-nous, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, qu'en 2019 avant qu'on arrive, vous étiez aux responsabilités.
Je l'ai dit, maïs j'ai l'impression qu'on ne retient pas, on n'écoute pas. Lorsque nous avons repris la gestion de l'ancienne
équipe municipale, et nous avons ici un certain nombre de témoins silencieux, peut-être amnésique comme des fois, je le
dis, la situation était bien différente.
Tous les indicateurs étaient au rouge. Le fonds de roulement était négatif, l'épargne nette était négative.
Je rappelle moins 350 000 € et la capacité de désendettement à 18 ans. Donc cela, il ne faut pas non plus
l'oublier.
Vous avez bien compris que lorsque nous évoquons le fonds de roulement, il s'agissait bien de la trésorerie
indisponible en 2019 pour payer nos charges courantes.
Vous entendez bien qu'en 2019, la commune n'était plus capable d’honorer ses dettes au quotidien.
Il faut arriver à comprendre ce qui s'est passé. Pendant ce temps, nos anciens collègues, pas tous anciens
d'ailleurs, insistaient à dépenser de manière irrégulière et illégale des sommes soit qui n'existaïent pas, soit qui ne leur
étaient pas destinées personnellement. « Faut pas me pousser plus que ça ce soir. »
Je ne vais pas revenir sur les éléments qui ont constitué ces éléments interdits, sauf bien sûr, sur insistance de
celles et de ceux qui ne s'en souviendraient pas.
À ce moment, il n'y avait pas d'autre mot que « faute de gestion » et je ne commenterai pas davantage le
recrutement.
34 personnes, 34 agents ont été titularisés avant que le Maire René MONDON « quitte ».
C'est bien pour le personnel, je peux comprendre, c'est une belle chose. 34 personnes, autant que Michel
DENNEMONT sur toute sa mandature juste avant le changement. Une vague de recrutement qui a créé un vrai trou dans
nos finances, plus de 800 000 €. Une opération d'une envergure que je qualifierai « d'irresponsable » dans la situation
de la commune en 2019.
Nous ne sommes bien heureusement et absolument pas dans les mêmes circonstances aujourd'hui en 2025
lorsque nous validons nos comptes. Je suis donc preneur de conseil mais pas de celles et de ceux qui étaient aux manettes
avant 2020 pour la gestion du budget. »
Mme Line BAILLIF a souhaité répondre aux propos de Mme Marie Claude ZETTOR.
Elle a précisé à celle-ci qu’elle n’est pas amnésique et qu’elle aura l'occasion de lui dire pourquoi. Cependant,
elle ne vit pas dans le passé.
Puis, elle s’est adressée au Maire en lui disant que les 34 titularisations qu’il reproche presque à monsieur
MONDON, ne nous a pas et elle le dit bien, ne nous a pas desservi en 2020.
Le Maire a ensuite répondu à Mme Cécile TECHER concernant la question sur le forum des associations.
Il a indiqué se souvenir d’y avoir participé en 2019, sous la mandature de M. René MONDON. II a indiqué que
ce forum des associations n’a eu lieu qu’une fois. On est ensuite entré dans la période Covid, où plus rien n’était possible
mais qu’effectivement, cela mériterait qu'on étudie la possibilité de relancer les forums d'association.
Il est plutôt partant. Il s’est adressé à l'adjoint chargé aux affaires associatives afin de réfléchir sur une possible
organisation car c’est créer une réelle dynamique. Pour sa part, il a trouvé cette manifestation très bien. Après, concernant
les subventions attribuées aux associations, il y a un comité.
M. Alphonse HOARAU a précisé concernant les associations, qu’il y a une commission qui « épluche » tous les
dossiers de subvention au niveau des associations, afin de voir si elles sont bien gérées.
Les attributions de subvention par la suite sont décidées, après l'analyse des dossiers d’abord par les administratifs, puis
par les élus, sur des fondements réels et sérieux,
Le Conseil Municipal, après examen du document budgétaire et après avoir entendu les explications du Maire :
> A l’unanimité, a décidé de voter le budget au niveau du chapitre, tant pour la section de fonctionnement (à
l’exception de l’article spécialisé 6574) que pour la section d’investissement.
> A la majorité absolue (8 abstentions : Mme Jocelyne PAPY — M. Cédric BEGUE — M. Nicolas
ABELARD — Mme Nadia ROCHE LESQUELIN, par procuration —- Mme Cécile TECHER — Mme
Line BAILLIF — M. René VLODY -— Mme Marie Claude ZETTOR), a adopté les différents chapitres
tels que proposés ci-dessus, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement.
> A la majorité absolue (8 abstentions: Mme Jocelyne PAPY — M. Cédric BEGUE — M. Nicolas
ABELARD - Mme Nadia ROCHE LESQUELIN, par procuration — Mme Cécile TECHER — Mme
Line BAILLIF — M. René VLODY - Mme Marie Claude ZETTOR) a arrêté le budget primitif à Ja
sl. -9-
somme de 24 610 550,00 € tant en dépenses qu’en recettes dont 18 585 049,00 € pour le fonctionnement et
6 025 501,00 € pour l'investissement.
> Sur l’article 6574, le Conseil Municipal :
© A l'unanimité, a décidé de fixer le montant de l’article à la somme de 314 400,00 € ;
© A lunanimité, a attribué les montants suivants par association bénéficiant d’une subvention de moins
de 23 000 €:
sssocunons R ADAP) (à l'unanimité) 2 300,00 € M. Frédo FERRERE, intéressé, quitte la salle au moment du vote . ALOR (à l'unanimité) 800,00 € ARUN (à l'unanimité) 500,00 €
A.S.C.A. (Association Sportive et Culturelle des Avirons) (à l’unanimité) 800,00 €
AS.P.A (Ass. Sportive de Pétanque des Avirons) (à l'unanimité) 3 000,00 €
Amicale Tévelave pétanque (à l’unanimité) 2 000,00 €
Association Basket Club (à l’unanimité) 20 000,00 €
Association Budo Avirons (à l’unanimité) 1000,00 €
Association des Parents d'élèves Ecole Charles Emile Christ (APEECEC) (à l’unanimité) 1 000,00 €
Association des Parents d'élèves Paul Hermann (APEPH) {à l’unanimité) 2 000,00 €
Association Evolution (à l’unanimité) 500,00 €
Association PSYRK974 (à l’unanimité) 500,00 €
Association Jeunesse Multi Sports Avironnaise (à l'unanimité) 300,00 €
Compagnie Pied de nez rouge {à l'unanimité) 500,00 €
Association Métissages (à l'unanimité) 1 000,00 €
Association Nippon Kempo {à l'unanimité) 500,00 €
Association Run Altitud (à l’unanimité) 7 000,00 €
Association Sportive Collège Adrien Cadet (à l’unanimité) 500,00 €
Association Sportive Collège Inter. Etang Salé /Avirons (à l’unanimité) 500,00 €
Association Sportive du Lycée (à l'unanimité) 1 000,00 €
Association Ti Bul Kréol (à l'unanimité) 1 000,00 €
Avirons Foot Vétérans (à l'unanimité) 1 000,00 €
Bon accueil au Tévelave (à l'unanimité) 15 000,00 €
Club les Amis (à l’unanimité) 15 000,00 €
Ecole de Musique des Avirons (à l’unanimité) 6 000,00 €
GDON {à l’unanimité) 1 000,00 € M. Frédo FERRERE, intéressé, quitte la salle au moment du vote .
JSCT (eunesse Sportive Culturelle du Tévelave) (à l’unanimité) 15 000,00 €
Judo Club (à l'unanimité) 4 000,00 €
Team Choka (à l'unanimité) 2 000,00 €
Tennis Club Avirons (à l'unanimité) 2 000,00 €
Théâtre Ecole Réunion {à l'unanimité) 4 000,00 €
US.D.T (Union Sportive du Tévelave) (à l’unanimité) 8 000,00 €
USEP {à l'unanimité) 8 000,00 €
VOVINAM SUD OUEST REUNION (à l'unanimité) 500,00 €
& &
&
AFFAIRE N°3/ Adoption du budget primitif 2026 (transmis le 10 avril 2026) o Annexe de la régie funéraire
+ Rapporteur : M. Alphonse HOARAU
Le budget prévisionnel 2026 de la régie funéraire est proposé comme suit :
ENS -10-
Section unique de fonctionnement :
"Recettes :
" Dépenses :
6000 €
6000€
Soit la répartition par chapitre ci-dessous :
En recettes :
Chap. 70 — Vente de prestations de services
{Produit du coût de la prestation de fossoyage)
En dépenses :
Chap. 011 — Charges à caractère général
Chap. 012 — Charges de personnels et frais assimilés
Chap. 68 — dotation aux provisions
Le Conseil Municipal a été invité à :
> Fixer le niveau de vote par chapitre ou article ;
> Voter le budget.
6 000,00
1 600,00
3 720,00
680,00
Le Conseil Municipal, après examen du document budgétaire et après avoir entendu les explications du Maire, délibère et, à Punanimité :
> A décidé de voter le budget au niveau du chapitre ;
> A adopté les différents chapitres tels que ci-dessus proposés.
En conséquence, le budget primitif 2026 de la régie funéraire est arrêté comme suit en section unique de fonctionnement :
"M Recettes: 6000 €
M" Dépenses: 6000 €
& &
&
AFFAIRE N° 4/ Vote des taux de la fiscalité directe locale
Le Conseil municipal a été appelé à se prononcer sur les taux de fiscalité directe pour l’année 2026.
o Fixation des taux d’imposition pour l'année 2026
Pour rappel, notre fiscalité a été la suivante en 2025 :
Bases Taux Produit net
perçu
Taxe foncière bâtie 9530677 | 29,55% 2 815 142
Taxe foncière non bâtie 33 358 | 38,27 % 12 516
Taxe d'habitation 845 365 | 12,83 % 108 460
Sous total 2936 118
Coeff correcteur 424 422
Compensations diverses 13742
Total Recettes 3 374 282
Fiscalité 2026 :
En 2026, l’état fiscal 1259 COM 2026 fait apparaître :
Bases prévisionnelles Taux Produit de référence
Taxe foncière bâtie 9 678 000 29,55 % 2 859 849
Taxe foncière non bâtie 32 300 38,27% 12361
Taxe d’habitation 792 100 12,83 % 101 626
Total 2 973 836 -11-
Le produit attendu par la collectivité s’élève à 3 382 403 euros. Les allocations compensatrices s'élèvent à 41 504 euros. Le coefficient correcteur appliqué pour la Commune apporte un versement de 431 162 euros.
Au total, les ressources fiscales 2026 attendues sont de 3 855 069 euros ce qui correspond au produit fiscal nécessaire à l’équilibre budgétaire,
Pour faire face aux besoins budgétaires 2026, il est proposé au conseil de se prononcer sur les taux suivants :
Taxe Foncière Bâtie : 33,61 %
Taxe Foncière Non Bâtie : 43,53 %
Taxe d’habitation : 14,59 %
Le Maire s’est adressé aux membres du Conseil en disant :
« Pour rappel, notre fiscalité en 2025 a rapporté un produit total de 3 374 282,00 euros avec un produit perçu
directement auprès du contribuable de l’ordre de 2 936 118 euros et une compensation correctrice et diverse de 438 164
Euros.
Pour ce qui concerne 2026, les bases prévisionneliles notifiées font apparaître une variable de 0,90 %. Elles sont
beaucoup moins dynamiques ces dernières années et nous conduisent à un produit de référence de 2 973 836 euros soit
plus 37 718 euros.
Jusqu’à présent nous avions pu contenir nos taux tout en poursuivant notre dynamique de projet.
Toutefois, le contexte global d’austérité budgétaire, les alertes sur certains de nos ratios nous montrent que nous
ne pouvons plus malgré notre volonté, demeurer sur des taux aussi bas.
La Commune offre des services de qualité aux usagers, les besoins sociaux sont pris en compte, des animations
diverses sont organisées, le cadre de vie est en amélioration constante.
En notre qualité d’élu, il est de notre responsabilité de préserver la santé financière, à venir, de la Commune.
Cette action doit-être anticipée malgré, je le redis, le caractère conjoncturel de la baisse des recettes en 2025.
Malgré un contexte national difficile, nous présentons encore un résultat net positif. Toutefois, nous voyons bien
que l’évolution de nos recettes de fonctionnement s’amenuise d’année en année alors que nos dépenses demeurent
croissantes.
Aussi, c’est garant du maintien d’une gestion saine des finances et conscient des responsabilités que la population
a confié à notre équipe, que je propose une hausse raisonnée des taxes locales.
Il ne s’agit pas pour nous d’aggraver la situation financière des ménages de façon excessive et brutale mais nous
nous devons d’anticiper pour ne pas risquer de laisser notre commune aux mains d’une éventuelle autorité étatique qui,
elle, ne se préoccupera pas des efforts susceptibles d’être supportés par la population des Avirons.
C’est donc pleinement conscient de nos responsabilités mais aussi soucieux du contexte social difficile que
traverse nos familles que je vous invite à fixer les taux suivants :
Taxe Foncière Bâtie : 33.61%
Taxe Foncière Non Bâtie : 43,53 %
Taxe d’habitation : 14,59 %
T1 s’agit là d’une variation modérée et responsable. En effet, l'application de ces nouveaux taux maintient, pour
la taxe foncière bâtie et la taxe d’habitation, la Commune des Avirons aux taux les plus bas de l’île.
Cela représente en moyenne 4 points de plus que les taux précédents. Nos produits passent ainsi de :
Produit 2025 | Produit 2026 | Recettes supplémentaires
Taxe Foncière Bâtie : 2 816315 3 252 776 436 461
Taxe Foncière Non Bâtie : 12 516 14 060 1 544
Taxe d’habitation : 108 460 115 567 7107
445 112 euros
À titre indicatif un propriétaire qui a une propriété avec une valeur locative de 3 259 euros paie actuellement 963
euros de taxe foncière et toutes taxes confondues (Commune, CIVIS, EPF, TEOM, Taxe GEMAPI, frais de gestion) 1
765 euros. -12-
Avec ce nouveau taux sa cotisation communale passera de 963 euros à 1 095 euros soit plus 132 euros pour
l’année et son impôt global à 1 896 euros soit si cette personne est mensualisée sur 10 mois à plus 13,10 par mois.
Un autre qui dispose d’une valeur locative de 1 630 euros va payer avec les nouveaux taux une taxe de 1 268
euros soit plus 66 euros/an et sur 10 mois plus 6,60 euros/mois.
La valeur locative n’est pas la même pour tous, il faut savoir qu’aux Avirons, 4 276 taxes foncières sont émises
et la répartition par tranche de cotisation est la suivante :
Tranche de cotisation Nombre de propriétaires concernés
De 12 à 149 euros/an 85
De 150 à 449 euros/an 466
De 450 à 749 euros/an 993
De 750 à 1524 euros/an 1741
De plus de 1525 euros/an 991
Vous voyez donc que l’effort demandé reste raisonnable et il nous permettra de poursuivre notre engagement à
offrir des services de qualité aux Avironnais.
Mme LineBAILLIF a pris la parole en disant :
« Eh bien voilà, monsieur le maire, nous y sommes.
Quand en 2024, j'ai commencé à tirer la sonnette d'alarme, je ne parlais pas dans le vide. C'est arrivé plus vite
que je ne le pensaïs. Je ne suis pas amnésique mais par contre ce que je sais c'est que depuis 39 ans, les impôts n'ont pas
augmenté aux Avirons.
Et cela je m'en souviens bien et j'interdis presque qui que ce soit à dire que oui, vous étiez élus donc vous avez
cautionné.
Non, j'ai mis en garde que les impôts de toute façon ne pouvaient qu'augmenter Cela ne pouvait pas en être
autrement. Nous y sommes, c'est très bien.
Moi, je n'aurai qu'une chose à dire, je ne vais pas polémiquer plus longtemps. Lors du dernier Conseil Municipal
quand nous avons pu parler et dire que nous étions peinés de voir que vous alliez passer des secteurs dans la main du
privé, en l'occurrence l'entretien des locaux, nous n'avions pas pu débattre plus longtemps des orientations budgétaires,
vous, votre équipe et votre auditoire ont applaudi.
J'espère juste que ce soir la même chose se reproduira puisque ce soir depuis 39 ans, les impôts des avironnais
vont augmenter Cela est quand même inédit.
Pourtant, ce n’est pas faute d'avoir mis en garde.
Moi, je vous dis « bravo » et presque, j'ai envie de vous décerner une « bourse au talent de champion. Bravo. »
Le Maire a indiqué qu’il souhaiterait juste poser une question à Mme Line BAILLIF.
I] lui a demandé : « Qu'est-ce que vous proposez d'autres, si ce n'est que dénoncer ? »
Mme Line BAILLIF a répété puis a répondu à la question du Mairie en disant :
« Qu'est-ce qu'on peut proposer d'autre ? Déjà, l'embauche de certains personnels payés que l’on connaît.
On a dépensé il me semble sur une mandature, un demi-million en illuminations.
On dépense, cela ne veut pas dire que je suis contre.
On dépense pour 3 jours de fête plus de 300 000 € alors qu'on a toujours fait la fête au TEVELAVE qui d'ailleurs
durait 5 jours, à notre époque. Je pense qu'il y a malgré tous des grandes économies qui pourrait éviter que les impôts
des avironnaïis augmentent aujourd'hui. »
Le Maire s’est adressé à Mme Line BAILLIF en disant :
« Très bien, vous êtes exprimé. Je voudrais juste vous dire quelque chose. Vous revenez toujours concernant le
poste dont vous n'avez pas cité, maïs on voit bien de quoi vous parlez, c'est-à-dire le 4ème poste de la Mairie. 4ème poste
en termes de finance, c'est-à-dire il y a trois postes avant celui-là qui sont largement au-dessus. Ceux-là vous ne les
supprimez pas. Ces postes-là, ce n’est pas moi qui les ai créés, c'est vous, à l'époque. Le 4" poste, c'est moi.
Vous voulez supprimer la fête du Tevelave ?
Vous voulez supprimer les luminaires à 500 000 € ? Vous exagérez sur 500 000 €: C'est faux. On avait chiffré la
fois dernière concernant les luminaires. Premièrement, les luminaires ne coûtent rien d'un point de vue consommation et
mêmé si cela nous coûte pour la mise en place et la dépose, on est loin des 500 000 €.
1. -13-
Vous l'avez bien compris, cette volonté de faire progresser en moyenne de quatre points notre taxe répond à deux
objectifs.
Parce que c'est bien beau de dire on va droit dans le mur, avançons droit dans le mur.
Nous, on donne un coup de volant pour éviter d'aller droit dans le mur. S'il y a des indicateurs qui sont là pour nous prévenir, il faut réagir
Moi comme je l'ai dit la fois dernière, je ne suis pas inquiet. On prend des décisions.
On a pris deux décisions en recette, notamment par rapport à l'octroi mer qui monte de 500 000 € puisqu'on a
reçu la notification, et l'appel à l'externalisation de nos contrat aidés puisqu'on a plus de poste en emploi PEC à l'heure
d'aujourd'hui.
Il faut anticiper parce qu'il faut y aller. Après, si nous avons à nouveau des PEC, on en prendra quelques-uns
mais jamais plus en grande quantité. Nous n'aurons plus cette quantité de toute façon.
Le Maire a donné l'exemple qu'uniquement pour l'entretien des bâtiments écoles et Mairie, cela coûte 1 400 000
€ avec le système PEC.
L'État nous donne la moitié, soit 50 %. Donc il en a 700 000 € et cela nous coûte également 700 000 €.
À l'heure d'aujourd'hui, la solution d'externalisation, c'est 350. On a des propositions concrètes et cela aussi en
est une.
D'abord, je ne veux plus vivre ce type d'accident 2025 mais en tirer une leçon et pouvoir gérer sereinement quel
que soit les circonstances et les accidents en matière de recette de l'État notamment qui seraient défaillantes.
Ce sont les explications que j'ai eu l'occasion d'apporter lors de notre dernier Conseil Municipal.
Ensuite, notre mandat précédent a fait la démonstration de ce que nous sommes capables de réaliser à coût, à
budget relativement constant, sans jamais demander un effort financier à notre population.
Nous sommes dorénavant à une qualité de service rendu à la population au bout de ces six dernières années en
particulier très satisfaisantes, mais nous voulons encore voir progresser.
Qu'il s'agisse de services rendus directement par la Mairie, des services de la mairie, d'animation culturelle, de
prestation sociale, d'accompagnement des familles, d'ouverture des chemins, de gymnase, de terrain, de sport,
d'investissement généraux.
Nous voulons encore progresser et notamment, je pense au CCAS où il va falloir encore venir en aide à la
population, après avoir démontré notre savoir-faire et notre expérience durant le mandat 2020-2026.
Nous sommes à l'image d'une entreprise qui doit changer de dimension parce qu'elle est capable de produire et
de satisfaire davantage de clients et qui s'est assuré d'abord de sa capacité à faire.
Notre performance communale exige dorénavant que des décisions structurelles soient prises pour conforter
notre démarche.
Une recette pérenne doit assurer notre progression dans notre travail en faveur des avironnais. Nous demandons
aux avironnais propriétaires d'une construction qui se situent entre 1 et 15 € par mois, une contribution qui n'a pas été
demandée.
Nous, on avait mis 30 ans, mais c'est bien depuis 39 ans. On va rectifier
Une contribution qui permettra à leur commune de changer de stature, de dimension et de force d'action. Une
contribution dont on peut encore se vanter et j'y tiens d'être la plus basse de toutes les communes de la Réunion. Une
contribution raisonnable, équitable et redistributive car elle permettra aussi à des familles fragiles ou socialement
défavorisées de bénéficier aussi d'un soutien plus important de la part de la communauté avironnaise.
Pour toutes ces raisons et avec objectivité et en toute conscience, nous mettons au vote cette évolution des taux
de ce rapport. »
Il s’est adressé de nouveau à Mme Line BAILLIF en disant :
« Dans ce que vous aviez dit, vous avez oublié de dire une chose. C'est vrai de temps en temps, tu nous lançais
& il faudra faire attention aux finances, il faudra faire attention aux finances », mais on a toujours présenté des comptes
avec une épargne nette excédentaire. On a toujours fait attention. C'est seulement en 2025, que tu tires la sonnette
d'alarme alors que nos comptes sont bons. Quelle sonnette tu tires ? Tu nous as dit il faut faire attention, cela est vrai.
Maïs par contre, il y a quelque chose aussi que tu as dit plusieurs fois et on n'a pas voulu retenir parce qu'on était
justement dans une situation assez confortable encore. C'est « monsieur le Maire, il faut augmenter les impôts ». Il y a là
des témoins. À plusieurs fois tu nous l’as dit. Donc tu avais raison, sauf qu'on a pas voulu augmenter les impôts tout de
suite. On ne le voulait pas.
Donc peut-être qu'on aurait dû t'écouter depuis avant et augmenter les impôts, mais on estimait qu'on avait 1.3
millions voir 1.4 millions d'épargne nette, donc ce n'était pas la peine. Aujourd'hui, face à l'incertitude du contexte
national et des décisions de l'État qui planent sur nous, c'est même plus une incertitude, c'est une certitude, on ne nous
finance plus.
cl -14-
Toutes les communes sont dans le même état. On leurs enlève les PEC. L'octroi de mer, on est en train de dire
que « peut-être il ne faut plus donner ». La dotation globale de fonctionnement quant à elle, elle stagne.
Donc on fait quoi ? On nous a enlevé notre levier impôt, taxe d'habitation, tout cela n'a plus lieu.
Donc je préfère prendre cette décision plutôt que d'aller droit dans le mur. Le mur est encore loin.
On manœuvre tout de suite pour l'éviter parce que l'irresponsabilité c'est quoi ? Sï on ne prend pas cette décision,
c'est quoi ? Si on laisse, on fait comme si de rien n'était, on fait la politique de l'autruche.
À un moment donné, on va rencontrer un mur. On est encore loin du mur. Je vous le redis notre résultat, il est
bon pour 2025. On est loin du mur Mais si on ne prend pas une décision, on entre dans le mur En gros, cela veut dire
quoi ?
La commune sera mise sous tutelle. Et croyez-moi, le jour où l'État va mettre un fonctionnaire ici pour gérer les
finances et quand il va s'apercevoir du levier fiscal dont on dispose, il ne va pas s'en priver
Dans la commune aujourd'hui sur la taxe foncière bâtie, on est uniquement à 29.
La commune la plus forte, c'est la Commune de Saint-Louis avec à peu près 70 voire 75 et la moyenne de l'île
44.
La moyenne des 6 communes de la Civis tourne autour de 40.
On demande un effort de 4 points car la commune juste au-dessus de nous, c'est la commune de Saint-Denis qui
est à 36.
On reste ce soir après cette décision, la commune qui fait payer le moins d'impôts à ses contribuables. Et cela,
je le dis encore une fois, 1 à 15 € par mois.
Ayant des besoins croissants de la population, notamment des plus faibles, il faut qu'on arrive à continuer à
maintenir notre politique sociale pour les plus faibles. Voilà ce que j'avais à dire. »
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à délibéré et, à la majorité absolue (6 contres : Mme Jocelyne
PAPY — M. Cédric BEGUE — M. Nicolas ABELARD — Mme Nadia ROCHE LESQUELIN, par procuration —
Mme Cécile TECHER— Mme Line BAILLIF et 1 abstention : Mme Marie Claude ZETTOR) a voté les taux en les
fixant pour l’année 2026 à :
Taxe Foncière Bâtie : 33,61 %
Taxe Foncière Non Bâtie : 43,53 %
Taxe d'habitation : 14,59 %
& &
&
AFFAIRE N°5/ O.C.A. (Olympique Club des Avirons)
© Attribution d’une subvention
o Convention partenariale 2026
< Rapporteur : M. Jean Hugues LESQUELIN se
% Mime Cécile TECHER, intéressée par cette affaire, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
L'article L.2311-7 du CGCT stipule que Pattribution des subventions, assortie de conditions d’octroi, donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur l’attribution à l’association O.C.A d’une subvention de 60 000 €.
Il a été rappelé au conseil qu’une avance de 22 500,00 a déjà été versée. Il restera donc à mandater sur cette subvention la somme de 37 500 euros.
Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la Commune
doit conclure une convention avec l’association subventionnée dès lors que le montant de la subvention dépasse 23 000 €.
Cette convention vise les conditions d’octroi de la subvention. -15-
L'association a sollicité une subvention pour poursuivre le développement de la pratique du football aux AVIRONS.
La Commune considère que la promotion et le développement de cette activité est d’intérêt local.
Le projet de convention établi est joint en annexe.
Le Conseil Municipal a été invité :
> A voter l'attribution d’une subvention qui s’élève au budget primitif 2026 à un montant total de 60 000,00
euros
> A prendre acte que le mandatement de cette subvention se fait en deux temps :
> 22 500,00 versés sur décision du Conseil en date du 18 décembre 2025
> 37 500,00 après l’adoption de la présente subvention
> A approuver la convention en annexe
> Le cas échéant, à autoriser le Maire à la signer.
Avant de commencer la lecture de ce rapport, Mme Cécile TECHER a souhaité prévenir qu’étant joueuse dans
le Club OCA, elle est par conséquent, jugée partie. Il Jui faut donc sortir.
Le Maire lui a répondu que si elle fait partie du conseil d'administration, oui. Si cela n’est pas le cas, elle peut
rester cependant, il lui a demandé de prendre ses précautions, on ne sait jamais.
M. Cédric BEGUE a indiqué regretter juste que d'année en année, les talents avironnais désertent lOCA pour
d'autres clubs extérieurs, alors qu'ils ont été formés sur notre commune. Il espère juste que cette subvention permette à
l'OCA de valoriser sa jeunesse avironnaise.
Pour finir, il a souhaité savoir quand a eu lieu la dernière assemblée générale de l'association.
M. Jean Hugues LESQUELIN a répondu, le 14 mars 2025.
Le Maire a fait la remarque qu’il ne devrait donc plus tarder à en refaire une.
À a ajouté que tout comme son premier mandat, son objectif est de faire en sorte que si des joueurs compétents
sont appelés par d’autres clubs, cela ne le gêne pas car cela veut dire qu’ils sont très bons. Au contraire, si les Avions
peut être un vivier pour former des joueurs qui sont par la suite repris dans d'autres clubs pour aller au plus haut, c'est tant
mieux pour nous. C'est un peu l'objectif.
M. Alphonse HOARAU s’est adressé à M. Cédric BEGUE en disant :
« Vous connaissez très bien le football. Vous savez très bien qu’on ne peut pas retenir des joueurs s'ils veulent
partir. S'ily a des avironnaïs qui se sentent mieux ailleurs, ils partent et il y a d'autres joueurs qui viennent. Il y a toujours
un vivier de joueurs avironnais dans le club de l'OCA. Il y a au moins plus de 30 % qui y jouent. Le football est constitué
de vases communicants. C'est comme cela la vie du football. »
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à la majorité absolue (5 abstentions : Mme Jocelyne PAPY — M. Cédric BEGUE — M. Nicolas ABELARD - Mme Nadia ROCHE LESQUELIN, par procuration —- Mme Line BAILLIF) :
> A voté l'attribution d’une subvention qui s’élève au budget primitif 2026 à un montant total de 60 000,00
euros ;
> A pris acte que le mandatement de cette subvention se fait en deux temps :
> 22 500,00 versés sur décision du Conseil en date du 18 décembre 2025 ;
> 37 500,00 après l'adoption de la présente subvention ;
> A approuvé la convention en annexe ;
> A autorisé le Maire à la signer.
dl. -16-
& &
&
AFFAIRE N° 6/ Association TOLERANS
© Attribution d’une subvention
o Convention partenariale 2026
Rapporteur : M. Jean Hugues LESQUELIN
< M. Stéphane VARCOURT, intéressé par cette affaire, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
L’article L.2311-7 du CGCT stipule que l'attribution des subventions, assortie de conditions d’octroi, donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur l’attribution à l’association TOLERANS d’une subvention de 35 000 €.
Il a été rappelé au conseil qu’une avance de 8 750,00 a déjà été votée. IL restera donc à mandater sur cette subvention la somme de 26 250 euros.
Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loï n° 2000-321 du 12 avril 2000, la Commune doit conclure une convention avec l’association subventionnée dès lors que le montant de la subvention dépasse 23 000
€.
Cette convention vise les conditions d’octroi de la subvention.
L’association a sollicité une subvention pour poursuivre le développement de la pratique d’évènements sportifs (trail, randonnée etc...) aux AVIRONS ainsi que les échanges avec le Club de Sport de CHAMONIX.
La Commune considère que la promotion et le développement de cette activité est d’intérêt local.
Le projet de convention établi est joint en annexe.
Le Conseil Municipal a été invité :
> A voter l'attribution d’une subvention qui s’élève au budget primitif à un montant total de 35 000,00 euros
> A prendre acte que le mandatement de cette subvention se fait en deux temps :
o 8 750,00 avance sur décision du conseil du 18 décembre 2025
> 26 250,00 après l’adoption de la présente subvention
> A approuver la convention en annexe
> Le cas échéant, à autoriser le Maire à la signer.
M. Nicolas ABELARD s’est adressé au Maire en disant :
« Vous demandez de voter une subvention de 35 000 € pour des événements sportifs, mais nous savons très bien
que lors de ces manifestations sportives, la commune est impliquée. Pourriez-vous nous donner de manière chiffrée, la
participation communale lors de ces manifestations ? Moyens humains, logistiques. »
Le Maire a répondu que la municipalité ne soutient pas seulement cette association. Elle soutient également
d’autres associations, telles que la TEAM CHOKA, RUN ALTITUDE et bien d’autres, tous ceux qui font bouger le sport,
notamment le trail. On les soutient en plus de la subvention, on apporte aussi une aide logistique.
Il a été répondu que pour toute association qui organise des épreuves sur le territoire, on met à disposition le
personnel communal pour l'entretien, pour les demandes de matériels tels que tables, chaises, podium. Il est donc normal
que la Mairie mette cela à disposition. Cependant, la Mairie a souhaité aussi cette année concernant les trois associations
et même pour toutes les associations du territoire, lorsqu'il y a une organisation de podium ou des sandwichs, on demande
aux associations de mettre le budget concerné dans leur budget.
Aujourd'hui, la Mairie ne donne donc plus les sandwichs et tout ce qui va avec car c'est dans le budget de
l'association, sauf exception bien sûr, car cela représente un budget conséquent.
le -17-
Le Maire a renchéri en disant que si on chiffre vraiment la réalité du soutien de la commune pour le prêt d’un
gymnase, d’une salle ou autre, cela est quand même énorme si en plus de cela l’association a également une subvention.
Mme Marie Claude ZETTOR a fait la remarque que l'association TOLERANS portait aussi des manifestations
artistiques et culturelles. Aussi, elle aimerait savoir quelles ont été ces manifestations portées lors des années 2024 et
2025.
Elle a également souhaité avoir le nombre d'adhérents de l'association.
Il lui a été répondu que l'association TOLERANS compte 30 adhérents. Cependant, si celle-ci fait des activités
culturelles, sa demande de subvention est essentiellement dirigée sur l'organisation du trail des Sources et non pas sur ce
qui est culturel. L’association doit financer elle-même la partie culturelle.
Mme Cécile TECHER a souhaité savoir dans le cadre de cette subvention, quel est le pourcentage dédié au
déplacement à Chamonix.
Il lui a été répondu que cela représente 30 %.
M. Jean Hugues LESQUELIN a indiqué qu’il faut regarder le budget de l'association qui est de 126 000 €. La
subvention représente donc à peu près un quart du budget global.
Le Maire a fait la remarque que beaucoup de communes souhaiteraient avoir comme nous cette convention
tripartite avec le Club des sports de Chamonix qui fait des compétitions internationales.
IE a rappelé, pour les nouveaux élus, que lorsque le club des sports décide d'appuyer sur l'ouverture des
inscriptions pour le marathon du Mont Blanc, c’est le monde entier qui répond présent. En 1 heure, il y a 50 000
inscriptions. Or, ils ne peuvent retenir que 15 000. Et parmi les 15000, la Commune des Avirons est privilégiée car nous
avons une dizaine de places déjà gratuites et fixées par le Club.
Cela nous permet d'envoyer nos coureurs avironnais là-bas. Mais pas seulement des avironnais, car il y a un prix
pour le premier avironnais, un prix pour le champion qui peut être quelqu'un d'ailleurs et aussi un prix féminin.
Le Maire a émis le souhait qu'un jour, elle puisse venir. Il ne sait pas comment cela pourrait se car la Commune ne peut
pas prendre en charges les frais.
Il a ajouté que de voir les caméras du monde entier braquer et mettre en avant la commune des Avirons est
quelque chose de formidable.
Son souhait, il ne sait pas si la municipalité arrivera à le faire, c'est que l’on puisse élargir cela demain à nos
enfants, les emmener avec eux pour qu’ils s’en rendent compte.
Il a ajouté qu'ils sont intéressés par la Commune des Avirons car c'est une petite commune et parce que la
commune de Chamonix possède la même typologie de population que chez nous. Ils ont à peu près le même nombre en
population, peut-être même un petit peu moins, mais ils ont réussi, à travers le trail et avec les sports de nature, à
développer économiquement leur territoire.
Il a fait la remarque que la Commune s'inspire de leur modèle car même si nous n’avons pas grand-chose, on se
dit qu'avec le sport, le trail notamment sport de nature, on pourra peut-être demain attirer de plus en plus de gens aux
Avirons.
Il a signalé que derrière cela, il y a toute une économie qu'on souhaiterait faire tourner à travers l'hôtellerie et
ramener du monde sur le territoire. Une classe pourrait même les accompagner pour voir un peu ce qui se passe à
Chamonix notamment concernant le réchauffement climatique et au niveau du travail des sports.
Il a indiqué que Chamonix n’a pas fait le lien entre le développement durable et le sport cependant aujourd'hui
elle est aussi dans cette contrainte, c’est donc pour cela qu’ils s'intéressent aux Avirons lorsqu’ils sont en déplacement
sur le territoire.
Ce n’est pas nous seulement qui partons mais eux aussi viennent. Quand ils viennent, ils ont un œil d'expert, ils
ont de l'avance chez nous et ils nous conseillent, ils nous montrent comment ils participent au trail, comment on peut
améliorer et comment on peut faire puisqu'on est en formation permanente. Avec cela, ils se logent sur place, ils
consomment sur place.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à la majorité absolue (6 abstentions : Mme Jocelyne PAPY — M. Cédric BEGUE — M. Nicolas ABELARD — Mme Nadia ROCHE LESQUELIN, par procuration —- Mme Cécile TECHER - Mme Line BAILLIF) : -18-
> A voté l’attribution d’une subvention qui s’élève au budget primitif 2026 à un montant total de 35 000,00
euros ;
> A pris acte que le mandatement de cette subvention se fait en deux temps :
> 8 750,00 versés sur décision du Conseil en date du 18 décembre 2025 ;
> 26 250,00 après l'adoption de la présente subvention ;
> A approuvé la convention en annexe ;
> A autorisé le Maire à la signer.
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AFFAIRE N° 7/ Association LACS
o Attribution d’une subvention
o Convention partenariale 2026
% Rapporteur : M. Fabrice PAYET
L'article L.2311-7 du CGCT stipule que l’attribution des subventions, assortie de conditions d’octroi, donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur l'attribution à l'association LACS d’une subvention de 32 000 €.
Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la Commune doit conclure une convention avec l’association subventionnée dès lors que le montant de la subvention dépasse 23 000 €.
Cette convention vise les conditions d’octroi de la subvention.
L'association LACS a sollicité une subvention pour permettre la poursuite de la réalisation des actions d'animations de quartier dans le champ social en s'appuyant notamment sur les dispositifs « espaces vies sociales » ou encore « contrat local d'accompagnement scolaire ».
La Commune considère que la promotion et le développement de ces domaines sont d’intérêt local.
Le projet de convention est joint en annexe.
Le Conseïl Municipal a été invité :
> A voter l'attribution d’une subvention qui s’élève au budget primitif à un montant total de 32 000,00 euros
> A approuver la convention en annexe
> Le cas échéant, à autoriser le Maire à la signer.
M. René VLODY a indiqué avoir bien lu que l'association LACS gère un EVS et qu’elle fait du CLAS aussi, il
aimerait savoir depuis quand l’EVS existe et combien d'élèves sont concernés par le CLAS.
Le Maire a demandé si quelqu'un avait suffisamment de connaissance sur cette question. Il a indiqué ne pas
savoir et qu’il faut qu’il se renseigne car il n’a pas la réponse. Il transmettra l’information par la suite.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à Punanimité :
> A voté l’attribution d’une subvention qui s’élève au budget primitif 2026 à un montant total de 32 000,00
euros ;
> A approuvé la convention en annexe ;
> A autorisé le Maire à la signer. -19-
AFFATRE N°8 / Association Roulé Mon Z’Avirons
o Attribution d’une subvention
o Convention partenariale 2026
s * Rapporteur : M. Jean Daniel DENNEMONT
% Mie Lydia DEVEAUX, intéressée par cette affaire, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
L'article L.2311-7 du CGCT stipule que l’attribution des subventions, assortie de conditions d’octroi, donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur l’attribution à l’association Roulé Mon Z’Avirons d’une subvention de 31 000 €.
Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la Commune doit conclure une convention avec l’association subventionnée dès lors que le montant de la subvention dépasse 23 000 €.
Cette convention vise les conditions d’octroi de la subvention.
L’association Roulé Mon Z’Avirons a sollicité une subvention pour permettre la poursuite de la réalisation des actions suivantes :
Espace de vie sociale ;
CLAS ;
Conseil numérique ;
Centre de loisirs ;
Prestation services jeunes ;
REAP ;
Guid asso. KKKKK
SKK
La Commune considère que la promotion et le développement de ces domaines sont d’intérêt local.
Le projet de convention est joint en annexe.
Le Conseil Municipal a été invité :
> A voter l'attribution d’une subvention qui s’élève au budget primitif à un montant de 31 000,00 euros ;
> A approuver la convention en annexe ;
> Le cas échéant, à autoriser le Maire à signer le document correspondant.
Mme Line BAILLIF s’est adressée au Maire en disant :
« Monsieur le Maire, en août 2024, le directeur de l'association Roulé mon z'avirons s'exprimait dans la presse,
j'ai l'article sous les yeux, sur les dangers que courent les associations et particulièrement la sienne.
Alors nous l'entendons, maïs notre interrogation est celle-ci : est-ce que nous ne sommes pas actuellement dans une dérive
de la loi de juillet 1901 ?
À savoir, cette loi stipule que les associations de loi 1901 sont basées sur du bénévolat et à but non lucratif.
J'ai l'impression, enfin nous avons l'impression, que pour des associations, je n'ai rien contre l'association Roulé
mon z'avirons ni aucune autre association, mais nous avons l'impression que nous sommes dans un système
d'entrepreneuriat déguisé car on embauche, on en fait une entreprise, mais régie sous le statut d'une association loi 1901.
Donc à un moment donné, « il faut appeler un chat un chat ». Il ne faut pas non plus s'étonner que l'État cherche à se
désengager et ouvre ses yeux. »
Elle à indiqué que c’est ce qu’elle tenait à dire concernant l'association, pas forcément ciblée sur l’association
Roulé mon z’avirons mais sur toutes les associations. Elle a l'impression qu'on entre dans un système vraiment d'entreprise
déguisée sous un statut de loi 1901.
Le Maire a répondu qu’il ne faut pas confondre association à but non lucratif avec association qui génère des
bénéfices ou pas. -20-
Une association a le droit de générer des bénéfices. La seule chose qui change quand on dit « à but non lucratif »,
c’est que les responsables de l'association, à savoir les administrateurs, n'ont pas le droit s'il y a un bénéfice, de le partager
entre eux.
Ce n’est pas une société avec des parts sociales. Ils n’ont pas le droit. C'est ça qui fait la lucrativité. L'association
peut fonctionner avec des bénévoles bien souvent parce que les administrateurs sont quasiment tous des bénévoles. Cela
ne veut pas dire parce que c'est à but non lucratif qu'une association n'a pas le droit d'embaucher du personnel.
Mme Line BAÏLLIF a repris le Maire en disant que non, qu’elle le sait bien, mais qu’elle dit juste avoir
l'impression qu'aujourd'hui, on se réfugie derrière un statut associatif « pour déguiser un peu les choses ».
Le Maire lui a répondu qu’en l’écoutant, cela ne semble pas en être le cas.
Puis, il a ajouté que depuis le départ, cela se voyait que c'est une association très ambitieuse, très dynamique.
Son président au départ, qui est devenu son directeur aujourd'hui, réalise des choses impressionnantes. Il a été capable
d'emmener deux ministres au niveau de la Ravine Sèche. C'est une prouesse. C'est quelqu'un de très dynamique qui fait
beaucoup de choses. Il a indiqué passer de temps en temps pour voir et discuter.
Enfin, il a invité Mme Eine BAILLIF à faire pareil que lui. D’aller les voir. Elle habite à côté.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à la majorité absolue (6 abstentions : Mme Jocelyne PAPY — M. Cédric BEGUE — M. Nicolas ABELARD -— Mme Nadia ROCHE LESQUELIN, par procuration —- Mme Cécile TECHER - Mme Line BAILLIF) :
> A voté l’atiribution d’une subvention qui s’élève au budget primitif à un montant de 31 000,00 euros ;
> A approuvé la convention en annexe ;
> A autorisé le Maire à signer le document correspondant.
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AFFAIRE N° 9/ Association AVIRONS JEUNES
o Attribution d’une subvention
o Convention partenariale 2026
% Rapporteur : M. Jean Daniel DENNEMONT
< M. Rémy ALMAR, intéressé par cette affaire, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
L'article L.2311-7 du CGCT stipule que l’attribution des subventions, assortie de conditions d’octroi, donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur l'attribution à l’association AVIRONS JEUNES d’une subvention de 28 000 €.
Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la Commune
doit conclure une convention avec l’association subventionnée dès lors que le montant de la subvention dépasse 23 000 €.
Cette convention vise les conditions d’octroi de la subvention.
L'association AVIRONS JEUNES 2 sollicité une subvention pour permettre la poursuite de la réalisation des actions suivantes :
# De développement du volley :
Ÿ_ D’organisation d’une activité de musique ;
Ÿ_ D’accompagnement à la scolarité ;
Ÿ_ D’organisation de garderie périscolaire.
La Commune considère que la promotion et le développement de ces domaines sont d’intérêt local. 21-
Le projet de convention est joint en annexe.
Le Conseil Municipal a été invité :
> A voter attribution d’une subvention qui s’élève au budget primitif à un montant de 28 000,00 euros
> A approuver la convention en annexe
> Le cas échéant, à autoriser le Maire à signer le document correspondant.
Mme Jocelyne RIVIERE s’est adressée au Maire en disant « nous nous interrogeons sur la subvention de 28 000
€ accordée à Avirons Jeunes. Cette association qui existe depuis 1998, intervient dans le même domaine que d'autres
associations. Comment justifiez-vous ce montant au regard de l'équité ? »
M. Jean Daniel DENNEMONT à rétorqué en disant qu’il s’agit de l’année 1996 et non 1998.
M. Jean Hugues LESQUELIN a répondu que toutes les associations ne se ressemblent pas car elles ne font pas
les mêmes activités. Cela dépend également si celles-ci font des compétitions ou non. Il n’y a pas d'égalité entre les
associations.
M. Jean Daniel DENNEMONT a renchéri les propos de M. Jean Hugues LESQUELIN en disant que les
associations ne sont pas dans les mêmes activités. Avirons Jeunes est une association qui œuvre depuis quand même un
certain nombre d'années.
Il a proposé à Mme Jocelyne RIVIERE d'aller voir ce qui se passe par rapport au dispositif CLAS qui est mis en
place et de regarder ce qui se passe par rapport à la garderie périscolaire, qui répond d’ailleurs à un besoin réel sur notre
territoire.
Il a indiqué que c'est une association qui a développé des activités de musique ainsi que d'autres activités dans le
champ social, depuis l'année dernière. C'est une dynamique qui a toujours existé et qui a aussi porté à un moment donné
l'atelier écriture, cependant le dispositif avec la Région a disparu.
Dans tous les cas, le vivier associatif des Avirons existe sur différents secteurs et cela ne touche pas forcément
les mêmes personnes. Ceux qui viennent à l’association Avirons Jeunes ne sont pas les mêmes que ceux qui partent aux
associations Roulé mon z’avirons ou LACS. Chaque association est complémentaire. Bien sûr, ü y a des dispositifs
comme le CLAS ainsi que la garderie périscolaire qui concerne les trois associations cependant, les publics sont différents.
Mme Cécile TÉCHER est intervenue en disant « Vous venez d'énumérer quand même pas mal de choses que
l'association fait. Pourquoi ne pas équilibrer les subventions vu qu'elles se complètent ? »
Le Maire a répondu « Je crois qu'on a répondu-là. »
M. Jean Daniel DENNEMONT a renchéri en disant que l’on ne touche pas le même public. Les demandes des
associations sont différentes.
Le Maire s’est ensuite adressé à Mme Jocelyne RIVIERE, en disant « La seule chose que je peux dire, c'est qu'en
aucun cas le critère d'ancienneté de l'association est un critère à retenir pour financer ou pas une association ».
Il a ensuite fait la remarque à Mme Cécile TECHER que lorsqu’elle a quitté la séance à l’occasion du débat et
du vote de subvention pour l’association OCA où elle joue, « ses camarades » n’ont pas voté « pour » cette association.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unaniümité :
> A voté l'attribution d’une subvention qui s’élève au budget primitif à un montant de 28 000,00 euros ;
> A approuvé la convention en annexe ;
> A autorisé le Maire à signer le document correspondant.
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AFFAIRE N° 10/ Institution d’une bourse aux talents champions
< Rapporteur : M. Jean Hugues LESQUELIN -22-
Aux fins de soutenir et d'accompagner les différents champions de notre territoire dans la participation aux différentes compétitions nationales ou internationales, il est proposé au conseil d’instituer une bourse aux talents.
Le règlement proposé est le suivant :
1. Eligibilité:
o Pouvoir faire état de performances remarquables de sa discipline via un justification de participation
fature à un championnat national ou international ;
o Pour les sportifs :
© Être licencié dans un club affilié à une fédération reconnue ;
o Respecter les règles éthiques (absence de dopage, sanctions disciplinaires etc …).
o Être résident avironnais depuis au moins plus de deux ans.
2. Procédure :
o Le demandeur doit constituer un dossier comprenant :
"Une demande écrite présentant les coordonnées, le parcours dans le domaine concerné
(palmarès, classement.) ;
"Le projet présenté (saison, objectifs …) ;
"Un justificatif d’inscription au championnat ;
“" LeRIB.
3. Commission d’attribution :
o Le dossier sera soumis à une commission composée comme suit : Le Maire
Président, les élus délégués au sport, à la culture et aux finances.
4, Montant:
o Le montant sera déterminé par la commission d’attribution en fonction du projet présenté et des
résultats obtenus dans la limite des plafonds suivants :
"Championnat national : 1500 euros par bénéficiaire ;
"Championnat international : 2 000 euros par bénéficiaire ;
"Dans le cas où un groupe de bénéficiaires est concerné, la commission déterminera le montant
approprié dans la limite d’un plafond de 3 000 euros par groupe tant pour le national que pour
l'international.
o Et,
"dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle consacrée à cet effet ;
“dans la limite d’une fois par an par bénéficiaire.
5. Forme:
o L'attribution sera formalisée via une décision du président de la commission d’attribution.
o Le versement sera effectué par mandat administratif.
Il a été indiqué aux membres du Conseil que dans leur rapport, il faut rajouter la mention au point 4 « dans la
limite d'une fois par an et par bénéficiaire » puisque cela n’y figurait pas. Et en début de note, il leur ait proposé d'enlever
« qu'elle soit sportive, ludique ou culturelle ».
Le Maire a fait la remarque qu'il y a beaucoup d'avironnais qui arrivent au niveau national et même international. Puis, il a demandé à M. Jean Daniel DENNEMONT de citer des noms de personnes qu’il connaît.
M. Jean Daniel DENNEMONT a énuméré un certain nombre de personnes, dans des sports différents, tels que
Dominique VENDOME, Lola GALANT, Maïdis GORRILLOT, Mara JULIE, Emmanuel PAPY, ORIAN BERTAUT,
Mathéo.
Il a indiqué qu’à ce jour, cette demande a de plus en plus de sens dans la mesure où on constate que les
performances des jeunes avironnais se développent. C'est un honneur et c'est toujours une fierté pour notre commune de
pouvoir pointer, remercier et favoriser. Ce ne sont pas forcément des jeunes qui ont des moyens. Même s’il est vrai que
les ligues ont peut-être des moyens, il faut à côté de cela que la famille puisse apporter une contribution.
Franchement, c'est un moyen supplémentaire pour permettre à ces jeunes de réussir également.
EN ER -23-
Le Maire a indiqué qu’il est quand même parfois un peu gênant de voir ces jeunes avironnais arriver à ce niveau
et de dire juste « félicitations » de la part du Maire et de l'équipe du Conseil Municipal et de ne pas vraiment contribuer,
si ce n'est que par la mise à disposition de ce que la Ville possède.
C'est donc aussi un encouragement aux familles car ils véhiculent aussi l'image des Avirons.
Invité à se prononcer, le Conseïl Municipal, à l’unanimité, a décidé d’instituer une bourse aux talents en adoptant le règlement ci-dessus.
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AFFAIRE N° 11/ Elections professionnelles 2026
o Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Collectivité et son
établissement public rattaché, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
% Rapporteur : M. Alphonse HOARAU
Le Maire a informé l’assemblée que les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre prochain.
Il a précisé ainsi aux membres du Conseil Municipal que l’article L.251-5 du CGFP prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Il peut être décidé par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Considérant l’intérêt de disposer d'un Comité social territorial unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS ;
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et de contrats de droit privé remplissant les conditions d’électeurs au 1% janvier 2026 :
- Commune : 292 agents,
- CCAS : 33 agents,
permettent la création d’un Comité social territorial commun.
Le Maire a proposé donc aux membres du Conseil Municipal la création d’un Comité Social Territorial commun, compétent pour les agents de la collectivité communale et du CCAS, qui sera placé auprès de la commune des Avirons.
Il a été proposé au Conseil Municipal :
> De créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS ;
> De placer ce Comité Social Territorial commun auprès de la Commune des Avirons ;
> De charger le Maire, ou toute autre personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal a délibéré et, à l'unanimité, a décidé de :
> Créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS ;
> Placer ce Comité Social Territorial commun auprès de la Commune des Avirons ;
> De charger le Maire, ou toute autre personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
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AFFAIRE N° 12 / RESSOURCES HUMAINES
NS -24-
o Fixation de la composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en
matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail, maintien du paritarisme et recueil
du vote des représentants de la collectivité
% Rapporteur : M. Alphonse HOARAU
En vue de la tenue des élections professionnelles le 10 décembre prochain, il appartient à l’organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le maintien ou non du paritarisme avec le collège des représentants de l’employeur et le recueil de leur avis, et de définir ces mêmes modalités dans le cas de la mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Il y a donc lieu de fixer la composition de ces instances pour déterminer le nombre de représentants du personnel et de représentants de la collectivité au sein de ces instances.
Il est également proposé, conformément au décret n° 2021-571 précité, de confirmer les modalités de recueil des avis de ces deux nouvelles instances.
Pour se faire, la consultation des organisations syndicales prévue à l’article 30 du décret susvisé est intervenue en réunion le 15/04/2024.
1. Détermination du nombre de représentants du personnel et de représentants de la
collectivité au Comité social territorial (CST)
Au 1% janvier 2026, au regard de l’effectif des agents relevant du CST Commun, la commune des Avirons se situe dans la tranche des effectifs supérieure ou égale à deux cents et inférieure à mille. Pour cette strate, conformément à l’article 4 du décret n° 2021-571 précité, le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 4 et 6.
Par conséquent, il est envisagé :
De fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial, le nombre de
suppléants étant égal au nombre de titulaires,
De maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires de l'employeur,
le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires,
De recueillir, par le Comité Social Territorial, l’avis séparé des représentants de l’employeur sur toutes les
questions de l’instance.
En outre, il est précisé qu’en vertu de l’article 29 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité, la composition du CST respectera la part de femmes et d’hommes appréciée au 1er janvier 2026, soit 325 agents, dont 176 femmes (54 %)} et 149 hommes (46 %).
2. Détermination du nombre de représentants du personnel et de représentants de l’administration dans la
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT) est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission et notamment au sujet de règlements et de consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Conformément au chapitre Il du décret n° 2021-571 précité et à l'effectif retenu au 1% janvier 2026 pour la commune des Avirons, la formation spécialisée du comité est composée de 4 à 6 représentants du personnel titulaires qui sont désignés par chaque organisation syndicale siégeant au CST en nombre égal au nombre de sièges détenus par chacune au sein du CST (art. 20 du décret n° 2021-571).
Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du comité doit être égal à celui des représentants du personnel titulaires au sein du CST (art. 13 du décret n° 2021-571).
Par conséquent, il est envisagé :
* De mettre en place la formation spécialisée obligatoire en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail au sein du Comité Social Territorial pour les collectivités de plus de 200 agents,
Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est égal au nombre de représentants titulaires au sein du Comité Social Territorial, soit 4 représentants,
De maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires de l'employeur,
he. -25-
Ÿ De recueillir, par la formation spécialisée, l’avis séparé des représentants de l'employeur, sur toutes les
questions de l’instance.
Le Conseil Municipal a été invité à :
> Fixer, à l’occasion du prochain renouvellement des instances paritaires :
=“ Pour le Comité Social Territorial :
o Fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial, le nombre
de suppléants étant égal au nombre de titulaires,
o Maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires de
Pemployeur, le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires,
o Recueillir, par le Comité Social Territorial, l’avis séparé des représentants de l’employeur sur toutes
les questions de l'instance.
“Pour la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail :
o Mettre en place la formation spécialisée obligatoire en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail au sein du Comité Social Territorial pour les collectivités de plus de 200 agents,
o Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et des conditions de travail est égal au nombre de représentants titulaires au sein
du Comité Social Territorial, soit 4 représentants,
o Maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires de
l'employeur,
o Recueillir, par la formation spécialisée, l’avis séparé des représentants de l’employeur, sur toutes
les questions de l’instance.
> Charger le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution des présentes.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> A fixé, à l’occasion du prochain renouvellement des instances paritaires :
Pour le Comité Social Territorial :
o Fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial, le nombre de
suppléants étant égal au nombre de titulaires,
o Maintient le paritarisme numérique et de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires de
l'employeur, le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires,
o Recueille, par le Comité Social Territorial, l'avis séparé des représentants de employeur sur toutes
les questions de l'instance.
Pour la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail :
o Met en place la formation spécialisée obligatoire en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail au sein du Comité Social Territorial pour les collectivités de plus de 200 agents,
o Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et des conditions de travail est égal au nombre de représentants titulaires au sein du
Comité Social Territorial, soit 4 représentants,
o Maintient le paritarisme numérique et de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires de
lP’employeur,
o Recueille, par la formation spécialisée, l’avis séparé des représentants de l’employeur, sur toutes les
questions de l’instance.
> A chargé le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution des présentes.
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AFFAIRE N° 13/ Convention de mutualisation des moyens matériels, humains et organisationnels en
matière de sécurité incendie au sein des établissements scolaires entre le rectorat et la commune
© Accord de principe -26-
% Rapporteur : M. Rémy ALMAR
La lutte contre les risques d’incendie est un enjeu fort au sein de nos écoles.
Tant le personnel du rectorat que le personnel communal se doivent de mettre en œuvre de nombreuses règles de sécurité, et ce, notamment en matière de sécurité-incendie.
L'ensemble du personnel travaillant au sein de nos établissements se doit d’être au fait :
de la prévention (commission de sécurité, registre de sécurité) ;
de la conception des protocoles et des consignes ;
de la réalisation des exercices d’évacuation ;
de l’évacuation du public et de l’alerte des secours ;
de l’utilisation des moyens de secours à disposition. KKK
KA
Dans ce cadre, le Rectorat de la Réunion et la Commune se proposent d’organiser un travail conjoint des deux parties, en la matière, aux fins :
# de développer la prévention, la prévision ainsi que la formation sur un tronc commun regroupant les deux
catégories de personnel ;
“de former l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements scolaires afin d’optimiser et de faire
progresser la sécurité incendie ;
Ainsi, seront mutualisés les moyens matériels, humains et organisationnels, en matière de sécurité incendie.
Le Rectorat propose à la Commune d’assurer la formation de formateur tant au sein du personnel communal qu’au sein du personnel enseignant avec une mise à niveau des agents formateurs sur la pédagogie, l'apprentissage et l’utilisation des matériels nécessaires, en respectant les règles de sécurité.
Pour concrétiser ce partenariat, le Conseil Municipal a été invité à :
> Approuver le principe d’une mutualisation des moyens dans ce domaine ;
> Le cas échéant, autoriser le Maire à signer la convention correspondante (projet ci-joint).
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> A approuvé le principe d’une mutualisation des moyens dans ce domaine ;
> A autorisé le Maire à signer la convention correspondante (projet ci-joint).
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AFFAIRE N° 14/ Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des aînés
& Rapporteur : M. Jean Daniel DENNEMONT
Face à la nécessité pour les collectivités de s’interroger sur le vieillissement de leur population, est née l’initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d’améliorer ses conditions d’épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une meïlleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d’appartenance au
territoire des habitants et la mise en place d’une démarche participative et partenariale.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd’hui pour notre collectivité de participer à cette dynamique et d’adhérer au RFVAA. Aussi, nous nous engageons à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes Amies des Aînés, à savoir :
Y_ Élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Amies des Aînés*
Ÿ Définir un plan d’action Amies des Aînés, le mettre en œuvre et évaluer ;
ele -27-
* Informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s’y
rapportant ;
“Participer à la vie de l’association : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet du
RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d'étude, concours Villes
Amies des Aînés, etc.).
*(Transports et mobilité ; Habitat ; Espaces extérieurs et bâtiments ; Lien social et solidarité ; Culture et loirs ;
Participation citoyenne et emploi ; Autonomie, services et soins ; Information et communication)
Le Conseil Municipal a été invité à :
> Se prononcer sur l’adhésion de la Commune au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi
qu’au Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS) ;
> Désigner, au sein du conseil, un représentant titulaire et un suppléant au sein de l’association ;
> S’engager à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre
d’habitants soit pour notre commune 400 euros.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> A approuvé l’adhésion de la Commune au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu’au
Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS) ;
> A désigné, au sein du conseil, un représentant titulaire et un suppléant au sein de l’association :
+ _ M. Jean Daniel DENNEMONT comme représentant titulaire ;
+ _ Mme Isabelle CADAS comme représentant suppléant.
> S’est engagé à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre
d’habitants soit pour notre commune 400 euros.
Et les membres ont signé.
Pour expédition conforme,
La secrétaire de séanc
>
Annie-Claude TOLAR Eric FERRERE
Le Maire certifie que le présent document
a êté reçu à la Sous Préfecture de ST-PIERRE
LE | 04 MAI 20%
Publié le : G 4 MAI 2026
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif de La Réunion (Tribunal administratif de La Réunion ; 27, rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex ; Tél_: 02 62 92 43 60 ;
Fax : 02 62 92 43 62 ; greffe.ta-st-denis-de-la-reunion(@juradm.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.