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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 117 DP ASS Mad salle des fetes Sennece CM 050625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 117 DP ASS Mad salle des fetes Sennece CM 050625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
02025- a L . . N°2025-117
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publiéle: 2 4 MAI 2025
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AMâcon,le 2 1 MAI 2025
Objet: Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle polyvalente communale de Sennecé-les-Mâcon pour la tenue de la Conférence des Maires du 5 juin 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser une Conférence des Maires le 5 juin 2025, MBA a sollicité la commune de Sennecé-les-Mâcon afin de pouvoir bénéficier de la salle polyvalente communale.
La commune ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle est consentie à titre gratuit du mercredi 4 juin à 9 h au vendredi 6 juin 2025 à 8 h 30.
Cette mise à disposition équivaut à une valorisation financière à hauteur de 209 € T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle polyvalente communale de Sennecé-les-Mâcon pour la tenue de la Conférence des Maires du 5 juin 2025.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président.
Pour le président et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com
Reçu en Préfecture le: ? 1 MAI 2025