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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 186 DP ASS Mad salle des fetes Sennece CM 240925 et 261125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 186 DP ASS Mad salle des fetes Sennece CM 240925 et 261125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Recu en Préfecture le : 7 / ADUT 2025
publiéle:= 7 AOÛT 2025
Notifié le :
Oo -1 A e e e
N°2025-186 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le — 7 AQUT 2025
Objet: Conclusion des conventions de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la
salle polyvalente communale de Sennecé-les-Mäcon pour la tenue des Conférences des Maires du 24 septembre et 26 novembre 2025.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Afin d'organiser les Conférences des Maires du 24 septembre et 26 novembre 2025, MBA à sollicité la
commune de Sennecé-les-Mâcon afin de pouvoir bénéficier de la salle polyvalente communale.
La commune ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle est consentie à titre gratuit du mercredi 24 septembre à 9 h au jeudi 25 septembre 2025 à 9 h et du mercredi 26 novembre à 9 h au
jeudi 27 novembre 2025 à 9h.
Ces mises à disposition équivalent à une valorisation financière à hauteur de 209 € T.T.C. pour les deux instances.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure les conventions de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle polyvalente
communale de Sennecé-les-Mâcon pour la tenue des Conférence des Maires du 24 septembre et
26 novembre 2025.
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1 Vice-présidente,
eHefugnet
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil -« CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com