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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 005 DP ASS Conv MaD salle des fetes SENNECE CM 010224 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 005 DP ASS Conv MaD salle des fetes SENNECE CM 010224 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
N° 2024-005 Reçu en Préfeciqse
E JAN. 2024 Mâconnais-Beaujolais Publié le: 9 4 JAN, 2024
AGGLOMÉRATION ose:
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mäcon, le Ÿ 4 JAN, 2024
Objet : Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle polyvalente communale de Sennecé-lès-Mâcon pour la tenue de la Conférence des Maires du 1e février 2024.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser une Conférence des Maires le 1er février 2024, MBA a sollicité la commune de Sennecé-lès-Mâcon afin de pouvoir bénéficier de la salle polyvalente communale.
La commune ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle est conseniie à titre gratuit du mercredi 31 janvier 2024 à 09h00 au vendredi 2 février 2024 à 09h00.
Cette mise à disposition équivaut à une valorisation financière à hauteur de 252 €T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle polyvalente communale de Sennecé-lès-Mäcon pour la tenue de la Conférence des Maires du 1er février 2024.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com