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Déliberation - 18 Delib. Adhesion a la reserve biosphere Fontainebleau et Gatinais
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Delib. Adhesion a la reserve biosphere Fontainebleau et Gatinais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Environnement,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (S
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2023-05-18
Date de convocation
22 juin 2023
Date d'affichage
3 juillet 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 26
Votants 35
OBJET :
AFFAIRES FINANCIERES
- Adhésion de la commune à la
réserve Biosphère Fontainebleau &
Gâtinais
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme
Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : M. Jacques BEL représenté par Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET représenté par Mme Anne GRAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par M. Guillaume BODIER, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM représenté Mme Valérie EPIKMEN, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Lionel LOEUILLOT, Mme Gaël TANGUY représentée par Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Considérant la proximité de la forêt de Fontainebleau, les terroirs agricoles, le patrimoine historique, les bords de Seine, du Loing, de l’Orvanne et du Eunain,
Considérant l'existence sur le territoire communal d'une biodiversité d'exception à préserver dans des écosystèmes variés, où les activités humaines sont omniprésentes,
Considérant que la réserve biosphère Fontainebleau et Gâtinais répond à ces objectifs,
Considérant que l'adhésion annuelle s'élève à 50€,
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ _ DEMANDE l'adhésion à compter du 1e' juillet 2023 à la réserve biosphère Fontainebleau et Gâtinais,
DIT que la cotisation sera de 50 €,
Ÿ_ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023,
Y”_ AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires,
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2023.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20230628-2023-05-18-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023