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Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20160325)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
Compte-Rendu de la Réunion du Vendredi 25 mars 2016
Date de convocation : jeudi 17 mars 2016
L'an deux mil seize, le vendredi vingt-cinq mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de la
ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, maire.
Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, Mme
GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, M. SOHIER Louis, Mme FONTAINE Virginie, Mme CHATEIGNIER
Annie, Mme LEFEUVRE Andrée, Mme PENIN Véronique, M. PAIN Pierre, M. LABETOULLE Hervé, M.
CHAUMEAU Didier, M. PION Patrice, M. BOUSSAGEON Guy, Mme MICAT Josiane, Mme DARCHY
Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.
Absent :
Absents excusés : Mme YVERNAULT Rolande – M. COURTAUD Pascal – M. ALLORENT Benoît
Pouvoir : Mme YVERNAULT Rolande a donné pouvoir à M. SOHIER Louis
Mme Virginie FONTAINE est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION dressés par Monsieur le Receveur, concernant le Budget
Principal, le Service de l’Eau et le Service de l’Assainissement.
approuve les comptes de gestion 2015 concernant le budget principal, le service de l’eau et le service
de l’assainissement
déclare que les comptes de gestion du Budget Principal, du Service de l’Eau et du Service de
l’Assainissement dressés pour l'exercice 2015 par le receveur, visés et certifiés conforme par
l'ordonnateur, n'appellent ni observations, ni réserves de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal sous la présidence de Sylvie LAURIEN, première adjoint, donne acte de la
présentation faite du compte administratif par Bernard MAILLIEN, 2ème adjoint.
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote,
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2015 du budget principal.
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2015
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 et en particulier celles relatives à
l'affectation du résultat,
VU les résultats du compte administratif 2015 approuvé ce même jour : Excédent de fonctionnement de clôture 397 052,72 €
Déficit d’investissement de clôture 140 088,30 €
VU le montant du besoin de financement de la section d'investissement s'élevant à 403 172,94 € :
Déficit d’investissement de clôture 140 088,30 €
+ Dépenses restant à réaliser 323 084,64 €
- Recettes restant à recevoir 60 000,00 €
= 403 172,94 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement
comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - SERVICE DE L’EAU
Le Conseil Municipal sous la présidence de Sylvie LAURIEN, première adjoint, donne acte de la
présentation faite du compte administratif par Bernard MAILLIEN, 2ème adjoint.
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote,
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2015 du service de l’eau.
EAU : AFFECTATION DU RESULTAT 2015
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49 et en particulier celles relatives à
l'affectation du résultat,
VU les résultats du compte administratif 2015 approuvé ce même jour :
Déficit d'exploitation cumulé 14 086,08 €
Résultat d’investissement cumulé 14 474,36 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter ces résultats d’exploitation et
d’investissement.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal sous la présidence de Sylvie LAURIEN, première adjoint, donne acte de la
présentation faite du compte administratif par Bernard MAILLIEN, 2ème adjoint.
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs.
art. 1068 : réserves 403 172,94 €
Report à nouveau en fonctionnement : 54 038,74 € Monsieur le Maire ne participe pas au vote,
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2015 du service de
l’assainissement.
ASSAINISSEMENT: AFFECTATION DU RESULTAT 2015
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49 et en particulier celles relatives à
l'affectation du résultat,
VU les résultats du compte administratif 2015 approuvé ce même jour :
Déficit d'exploitation cumulé 27 599,79 €
Excédent d'investissement cumulé 76 367,41 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de reporter ces résultats
d’exploitation et d’investissement.
INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Monsieur Le Maire explique à l’Assemblée qu’il souhaite conserver son indemnité au taux inférieur
de 40% de l’indice brut 1015 ainsi que celle des adjoints au taux inférieur de 13% de l’indice brut
1015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
décide, qu’à compter du 1er janvier 2016, Monsieur Le Maire conservera son indemnité calculée à
un taux inférieur soit 40% de l’indice brut 1015 et les adjoints au taux inférieur soit 13% de l’indice
brut 1015.
TARIF « SOIREE – DEBAT « au CINEMA
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le cinéma « Le Moderne » organisera des
projections de films suivies d’un débat. Pour cela, le tarif sera différent d’une entrée de cinéma.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
fixe le prix des « soirées – débats » au cinéma « Le Moderne » à 5 €uros.
TARIF VENTE DE FRIANDISES ET BOISSONS AU CINEMA « LE MODERNE »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de friandises et de boissons au cinéma.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fixe le tarif des friandises et des boissons à 2,50 € l’unité.
ADHESION A ADEFIBOIS BERRY
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d’adhésion à ADEFIBOIS BERRY
pour un montant de 200 €uros qui permettrait de bénéficier d’une pré-étude bois énergie, financée
par l’ADEME, pour dégager l’opportunité de réaliser ou pas une chaufferie bois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
accepte l’adhésion à ADEFIBOIS BERRY pour un montant de 200€. VOYAGE SCOLAIRE EN ANGLETERRE
Monsieur le Maire explique qu’il a été saisi d’une demande du Collège George Sand de La Châtre
pour un voyage en Angleterre qui a lieu du 28 mars au 1er avril 2016, 2 élèves de la commune sont
concernés. Monsieur Le Maire précise qu’un élève sur les deux réside toute l’année à Aigurande mais
que l’autre enfant réside une semaine sur deux à Aigurande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
décide de verser une participation de 100 € pour l’élève résident toute l’année à Aigurande
décide de verser une participation de 75 € pour l’élève résident une semaine sur deux à Aigurande
Et de verser cette somme directement au Collège George Sand de La Châtre.
FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉ :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le fonctionnement du Fonds Départemental d’Aide
aux Jeunes en Difficulté et présente la demande de participation faite aux communes par le
Département, qui s’élève pour l’année 2016 à 0,70 € par jeune âgé de 18 à 25 ans identifié par le
recensement de l’INSEE.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de participer au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0,70 €
par jeune de la commune, âgé de 18 à 25 ans, identifiés par le recensement de l’INSEE soit la somme
de 60.20 €.
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,
VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 20 juin 2014,
décide, à l’unanimité
Article 1 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif fonds de Solidarité
Logement pour l’année 2016.
Article 2 : Un financement sur la base de 1,66€ par résidence principale est approuvé soit 1300,10 €
Article 3 : Cette somme sera versée au compte du département.
OBJECTIF ZERO PESTICIDE
Le Maire présente la charte d’engagement de la commune relative à l’Opération Zéro Pesticide à
signer avec le CPIE BRENNE–BERRY et INDRE NATURE. Elle constitue un engagement de la commune
autour des objectifs suivants :
*Protéger l’environnement ainsi que la santé des agents ;
*Promouvoir, des méthodes alternatives
*Aller ainsi vers une réduction des nuisances et des coûts pour la société
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Le Maire à signer avec le président du CPIE BRENNE-BERRY ET LE Président d’INDRE
NATURE une charte d’engagement de la commune relative à l’Opération Zéro Pesticide. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE
Monsieur le Maire explique que des subventions ont été demandées pour la construction de
vestiaires au stade mais qu’il existe également le Soutien à l’Investissement Public Local (SIPL)
auquel il souhaite faire une demande, et présente alors le nouveau plan de financement.
DETR (40 %) 136 120,00 €
FFF (Euro 2016) 20 000,00 €
Conseil Départemental (20%) 68 060,00 €
SIPL (14% environ) 48 050,00 €
Autofinancement 68 070,00 €
Total 340 300,00 €
ADOPTION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS
DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
PREND ACTE des décisions municipales suivantes :
10/2015 à 14/2015
INFORMATIONS
Chemin de Ris Blanc : les buses sont cassées et le chemin est impraticable par les gros engins.
Il y a donc un arrêté du maire signifiant l’interdiction d’emprunter le chemin sauf piétons.
La borne de recharge pour les véhicules électriques sera placée sur la place de la Poste
Numérotation des résidences : la partie administrative est prise en charge par La Poste et cela
prendra plusieurs mois pour attribuer un numéro à chaque habitation de la commune.
Ouverture des plis pour les travaux de la RD 990 : dépose et repose des pavés, les plis sont à
l’analyse par l’architecte. Circulation interdite du 6 juin au 8 août environ du carrefour de
l’avenue de l’Europe au carrefour de la D990/D951 bis.
Evocation du regroupement des deux écoles par une fusion ce qui permettrait de conserver
le nombre de postes d’enseignants actuel.
Séance levée à 22 H 30