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Document publié le Mercredi 28 novembre 2012 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20121128)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- du mercredi 28 novembre 2012 –
Date de convocation : mercredi 21 novembre 2012
L'an deux mil douze, le mercredi 28 novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la
ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal COURTAUD, maire.
Etaient présents : M. COURTAUD, Mme DARCHY, M. RAFFINAT, M. BOUSSAGEON, Mme MICAT, MM.
DURIEUX, MAILLIEN, MAINGAUD, HERAULT, PICAUD Ph, PICAUD L., Mmes ROBISSON, GOUNEAU,
YVERNAULT, PENIN, M. SOHIER Mmes GIRAUDET, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(e)s: Mme LAURIEN (excusée), Mme AULET
M. MAILLIEN est élu secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________________________________________________ Tarifs 2013
Le conseil municipal, fixe les tarifs des diverses locations ainsi que les tarifs des
concessions dans le cimetière communal comme suit, à compter du 1er janvier 2013 : (augmentaiton de 2 %)
Maison de l'Expression et des Loisirs et cinéma EUROS
taux de base : 66.00 €
cours de danse, gym, yoga, etc ... l'heure : 2 .00 €
( gratuit, si cours gratuits ou associations )
Matériels divers
barrières : par barrière et par jour
podium ( forfait pour 4 jours )
enlèvement et retour compris: 498.00 €
supplément pour montage et démontage assuré par
la Commune d'Aigurande : 72.00 €
transport : le km : 0.64 €
tente de réception 159.00 €
Cimetière
concessions
concessions cinquantenaires : 245.00 €
concessions perpétuelles : 489.00 €
location caveau provisoire :
les 4 premiers mois : 0.63 €
A partir du 5ème mois : 1.00 €
Droits de place (inchangé)
Photocopies (inchangé)
Restaurant scolaire
enfants permanents 2.65 €
enfants occasionnels 2.92 €
adultes commensaux 3.50 €
garderie périscolaire :
le passage "régulier" 0.46 €
le passage "occasionnel" 0.67 € TARIFS GITE RURAL 2014 :
Le conseil municipal, fixe les tarifs de location du gîte rural à compter du 1er janvier 2014 comme suit :
TARIFS CENTRES DE LOISIRS 2013:
Le conseil municipal, fixe les tarifs des centres de loisirs comme suit, à compter du 1er janvier 2013 :
.
*Les Quotients familiaux étant définis conformément aux barèmes de la Caisse Nationale d'Allocations familiales
Et reconduit la réduction de 10% par enfant, à partir du 2ème enfant.
LOCATION DE L’ANCIENNE CANTINE :
Le conseil municipal, sur proposition du maire, décide de louer la salle à manger de l’ancienne cantine et FIXE le tarif à un taux de base soit 66 € pour 2013.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (RPQS) pour l'année 2011.
Le conseil municipal donne acte au maire du rapport sur la qualité et le prix du service public de distribution d'eau et de collecte et de traitement des eaux usées établi conformément au décret n°95-35 du 6 mai 1995 et à l'article 73 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite "Loi Barnier".
EXTENSION DE L’EHPAD à AIGURANDE : Participation financière de la commune Monsieur le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 24 juin 2010 par laquelle il se déclarait favorable à une extension de l’EHPAD d’Aigurande tel qu’approuvée par le conseil d’administration de l’hôpital de La Châtre et s’engageait sur le principe d’une participation financière de la commune à la réalisation de ce projet. Le projet a été finalisé et les travaux seront engagés début 2013. L’agrandissement permettra la création de 27 lits supplémentaires, portant la capacité d’accueil de l’EHPAD à 52 lits.
Il propose que la commune participe à hauteur de 150 000.00 € à cette réalisation.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré approuve cette proposition et s’engage à inscrire ces crédits au budget 2013 de la commune et autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette participation.
Période "Haute Saison" :
la semaine ( chauffage compris ) : 318.00 €
Période "Moyenne Saison" :
- Vacances scolaires Toussaint
Noël et Hiver ( Février-Mars ) Printemps
chauffage et électricité facturés en supplément selon relevés et tarifs
la semaine : 196.00 €
Période "Basse Saison" :
chauffage et électricité facturés en supplément selon relevés et tarifs
la semaine : 165.00 €
Week-end : ( 1 seul tarif "Basse Saison" ) : 69.00 €
Nuitée : ( 1 seul tarif "Basse Saison" ) : 38 .00 €
Période du 1er sept. au 31 mai : pour un minimum
de séjour de 2 mois ( eau, chauffage et électricité étant
facturés en supplément selon relevés et tarifs ) le mois : 389.00 €
Quotient familial CLSH avec
repas
CLSH sans
repas
CLSH ½
journée
Journée
découverte
Q1 46.00 € 31.00 € 20.00 € 21 € Q2 49.00 € 33.00 € 21.00 € Q3 52.00 € 35.00 € 22.00 € Q4 55.00 € 37.00 € 23.00 € Quel que soit le QF Q5 58.00 € 39.00 € 24.00 € Q6 61.00 € 41.00 € 25.00 € GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE SECURISATION AEP DANS LE SUD EST DE L’INDRE
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 26 juillet 2012 a émis un avis favorable sur la constitution d’un groupement de commande entre collectivités, pour la réalisation d’une étude de sécurisation de l’alimentation en eau potable dans le secteur sud-est du département. La version définitive de la convention de groupement est présentée à l’assemblée. Il est demandé aux membres du conseil municipal de désigner 2 représentants pour siéger au sein du comité de pilotage de l’étude.
Le conseil municipal approuve la version définitive de la convention de groupement présentée, autorise le maire à signer cette convention et désigne MM. Courtaud et Sohier pour siéger au sein du comité de pilotage de l’étude.
AJUSTEMENTS BUDGETAIRES :
Monsieur le maire présente au conseil municipal que différents ajustements budgétaires sont nécessaires au budget principal et au budget de l’eau .Le conseil municipal approuve les ajustements budgétaires proposés.
TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de restauration intérieure de la chapelle proposé par M. VIARD (Cluis), qui s’élève à 8000 € et propose de demander une participation financière au conseil général au titre du fonds Patrimoine pour réaliser cette opération.
Le conseil municipal approuve cette proposition.
LOCATION BATIMENT COMMUNAL
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de locaux par les infirmières d’Aigurande.
Le conseil municipal sur proposition du maire décide de louer une partie du local sis 1 place de la promenade (ancienne trésorerie) à la SCM JABAUD - DELAVAUD, et fixe le loyer global à 210 € mensuel. Il autorise le maire à signer le bail correspondant.
CINEMA : Attribution d'une subvention
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, décide d'attribuer une subvention de 5000 € à Ciném AJ, exploitant du cinéma d'Aigurande, au titre de l'exercice 2012, afin de lui permettre de faire face à la baisse de fréquentation observée au cours de l'année, comme le permet l'article L.2251.4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE PAIEMENT PAR INTERNET « TIPI ». Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adhérer au dispositif « tipi » pour les le paiement par internet des produits suivants : restaurant scolaire, accueils de loisirs ( périscolaire, mercredis et petites vacances et été)et de prendre en charge les coûts de commissionnement induits.
Le conseil municipal approuve la proposition du maire et décide de prendre en charge les coûts de commissionnements induits et autorise le maire à signer la convention d’adhésion au dispositif TIPI.
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES : prix communal
Le conseil municipal, décide d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 50 € à chaque personne récipiendaire d'un prix départemental dans le cadre du concours départemental 2012 des maisons fleuries.
CONVENTION avec EDF
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec EDF pour le rachat des certificats d’économie d’énergie suite aux remplacement des portes et fenêtres à la MEL
Enfin, le conseil municipal, suite à une demande d’éclairage public en campagne, réitère sa volonté d’équiper en éclairage public uniquement la zone agglomérée d’Aigurande.