Conseil Municipal - CM 20150310

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Conseil Municipal - CM 20150310 Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20150310)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie, COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2015

Date de convocation : vendredi 27 février 2015

Séance du mardi 10 mars 2015

L'an deux mil quinze, le mardi dix mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, maire.

Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, Mme GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, M. SOHIER Louis, Mme FONTAINE Virginie, Mme YVERNAULT Rolande, Mme LEFEUVRE Andrée, M. LABETOULLE Hervé, M. CHAUMEAU Didier, M. PION Patrice, M. ALLORENT Benoît, Mme MICAT Josiane, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette , formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)s : Mme CHATEIGNIER Annie (excusée), Mme PENIN Véronique (excusée) M. BOUSSAGEON Guy (excusé), M. PAIN Pierre

Pouvoirs : Mme CHATEIGNIER a donné pouvoir à Mme FONTAINE, Mme PENIN a donné pouvoir à Mme YVERNAULT, M. BOUSSAGEON a donné pouvoir à M. COURTAUD.

M. Benoît ALLORENT est élu secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les comptes de gestion 2014 concernant le budget principal, le service de l’eau et le service de l’assainissement

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2014 par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observations, ni réserves de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal sous la présidence de Sylvie LAURIEN, donne acte de la présentation faite du compte administratif.

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote,

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2014 du budget principal.

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 et en particulier celles relatives à l'affectation du résultat,

VU les résultats du compte administratif 2014 approuvé ce même jour :

Excédent de fonctionnement de clôture 563 208,47 € Déficit d’investissement de clôture 358 607,88 €

VU le montant du besoin de financement de la section d'investissement s'élevant à 503 049,51 € : Déficit d’investissement de clôture 358 607,88 € + Dépenses restant à réaliser 293 593,13 €

- Recettes restant à recevoir 149 151,50 €

= 503 049,51 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de la section d'exploitation comme suit :COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - SERVICE DE L’EAU

Le Conseil Municipal sous la présidence de Sylvie LAURIEN, donne acte de la présentation faite du compte administratif.

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote,

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2014 du service de l’eau.

AFFECTATION DES RESULTATS – SERVICE DE L’EAU

VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49 et en particulier celles relatives à l'affectation du résultat,

VU les résultats du compte administratif 2014 approuvé ce même jour :

Déficit d'exploitation cumulé 22 703,39 €

Résultat d’investissement cumulé 3 135,63 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter ces résultats d’exploitation et d’investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal sous la présidence de Sylvie LAURIEN, donne acte de la présentation faite du compte administratif.

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote,

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2014 du service de l’assainissement.

AFFECTATION DES RESULTATS – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49 et en particulier celles relatives à l'affectation du résultat,

VU les résultats du compte administratif 2014 approuvé ce même jour :

Déficit d'exploitation cumulé 33 286,89 €

Excédent d'investissement cumulé 81 349,39 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de reporter ces résultats d’exploitation et d’investissement.

PROJETS D’ACQUISITIONS FONCIERES

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement de logements pour apprentis, médecins remplaçants, employés en CDD, et pour des locations temporaires, l’acquisition de l’immeuble sis 14-15 Place du Marché et cadastré section AD parcelle 198 serait souhaitable vu sa proximité avec le centre d’Aigurande et contigu à un immeuble appartenant à la commune.

L’estimation du service des Domaines a été réalisée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’acquérir l’immeuble cadastré section AD parcelle 198 au prix de 60 000,00 € plus frais AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente.

D’autre part,

art. 1068 : réserves 503 049,51 €

Report à nouveau en fonctionnement : 60 158,96 €Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il souhaiterait acquérir une partie du terrain

cadastré section AB parcelle 189 sis à « la Chapelle » de 4500 m2. Celle–ci serait mise à disposition

de la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne pour y construire un atelier afin qu’un

artisan puisse s’installer. Pour cela, il demande au conseil municipal son accord pour l’envoi d’un

courrier pour négocier l’achat dudit terrain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCORDE à Monsieur le Maire l’envoi de ce courrier à des fins de négociations pour l’achat d’une

partie du terrain cadastré section AB parcelle 189.

AMENAGEMENTS DES ABORDS DE L’EGLISE – AVENANT AU LOT N°1 Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à des changements et à des adaptations en cours de chantier, des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour les aménagements des abords de l’église qui n'avaient pu être prévus lors de la signature des marchés.

Ces travaux supplémentaires entrainent une plus-value.

Cet avenant conduisant à un dépassement supérieur à 5% a été soumis pour avis à la commission d’ouverture des plis qui a émis un avis favorable :

Lot n° 1 Gros Œuvre + 4 064, 00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE cet avenant et AUTORISE le maire à le signer.

AMENAGEMENTS DES ABORDS DE L’EGLISE – AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à des changements et à des adaptations en cours de chantier, il est nécessaire de faire appel à un architecte paysagiste.

Ces honoraires entrainent une plus-value de 500 euros HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE cet avenant et AUTORISE le maire à le signer.

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE L’ETANG DE LA VILLE

Monsieur le Maire indique au conseil Municipal que le bail de l’étang de la ville à l’Amicale des

Sapeurs-Pompiers d’Aigurande est arrivé à son terme. Il précise que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers

paie une location de 25 euros par an. Il propose donc de le renouveler dans les mêmes conditions.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le renouvellement du bail pour cinq années

FIXE la location à 25 euros par an

AUTORISE le Maire à signer le bail avec l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Aigurande.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR

VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES AU SDEI Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charges pour véhicules électriques et

hybrides rechargeables » au SDEI pour la mise en place d’un service comprenant la création,

l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules

électriques ou hybrides rechargeables dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à

l’alimentation des infrastructures de charge.

Approuve les travaux d’installation d’une /plusieurs infrastructures(s) de recharge pour véhicules

électriques et hybrides,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités techniques et financières

pour l’installation d’une/plusieurs IRVE,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités techniques et financières

pour l’exploitation et la maintenance d’une /plusieurs IRVE,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un terrain (si besoin)S’engage à verser au SDEI la participation financière due en application de ladite convention pour la

réalisation des travaux d’installation,

S’engage à verser au SDEI, chaque année, la participation financière annuelle aux coûts de

maintenance et d’exploitation des IRVE,

S’engage à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout

emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés

directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne.

Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à

Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEI,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne application de cette

délibération.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE

L’INDRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre

propose par délibération du 21 octobre 2014 de modifier ses statuts afin de les mettre à jour et d’y

intégrer de nouvelles compétences et services. Monsieur le Maire procède à la lecture des statuts

modifiés du syndicat Départemental d’Energies de l’Indre.

Les conseils municipaux de chaque commune doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur la

modification envisagée à compter de la notification par le SDEI.

Après en avoir délibéré et à 17 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal

APPROUVE les statuts modifiés du syndicat Départemental d’Energies de l’Indre.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MARCHE BERRICHONNE

AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu la notification de la délibération du

Conseil communautaire de la Marche Berrichonne décidant de l’adhésion de la Communauté de

Communes de la Marche Berrichonne au Syndicat mixte du Pays de La Châtre en Berry.

Il rappelle que conformément à l’article L.5214-27 du CGCT, cette adhésion reste subordonnée à

l’accord des Conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, donné

dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la Communauté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne au Syndicat

mixte du Pays de La Châtre en Berry.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION : VOYAGE EN GRANDE-BRETAGNE Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d’accorder une participation financière de 100 € par élève domicilié à Aigurande pour le voyage pédagogique en Grande-Bretagne et de verser cette participation au collège Frédéric Chopin d’Aigurande

ADOPTION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE des décisions municipales suivantes :

05/2014 à 12/2014.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les résultats de l’Appel d’Offres pour l’aménagement du parking à l’Eglise (2ème tranche). C’est EUROVIA qui obtient le marché.

La séance est levée à 22h20.