Conseil Municipal - CM 20170308

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Conseil Municipal - CM 20170308 Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20170308)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement, Compte-Rendu de la Réunion du Mercredi 8 mars 2017

Date de convocation : mercredi 1 mars 2017

L'an deux mil dix-sept, le mercredi huit mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville

d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, maire.

Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, Mme

GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, Mme FONTAINE Virginie, Mme CHATEIGNIER Annie, Mme

LEFEUVRE Andrée, M. PAIN Pierre, M. LABETOULLE Hervé, M. CHAUMEAU Didier, M. ALLORENT

Benoît, M. PION Patrice, M. COURTAUD Pascal, M. BOUSSAGEON Guy, Mme MICAT Josiane, Mme

DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. SOHIER Louis, Mme YVERNAULT Rolande, Mme PENIN Véronique.

Pouvoir : M. SOHIER Louis a donné pouvoir à Mme GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie

Mme YVERNAULT Rolande a donné pouvoir à Mme LAURIEN Sylvie

Mme PENIN Véronique a donné pouvoir à Mme LEFEUVRE Andrée

M. BOUSSAGEON Guy est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION dressés par Monsieur le Receveur, concernant le Budget

Principal, le Service de l’Eau et le Service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2016 concernant le budget principal, le

service de l’eau et le service de l’assainissement

déclare que les comptes de gestion du Budget Principal, du Service de l’Eau et du Service de

l’Assainissement dressés pour l'exercice 2016 par le receveur, visés et certifiés conforme par

l'ordonnateur, n'appellent ni observations, ni réserves de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal sous la présidence de Sylvie LAURIEN, première adjoint, donne acte de la

présentation faite du compte administratif par Bernard MAILLIEN, 2ème adjoint.

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote,

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2016 du budget principal.

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2016

VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 et en particulier celles relatives à

l'affectation du résultat,VU les résultats du compte administratif 2016 approuvé ce même jour :

Excédent de fonctionnement de clôture 370 103,59 €

Excédent d’investissement de clôture 23 875,33 €

VU le montant du besoin de financement de la section d'investissement s'élevant à 213 453,77 € :

Excédent d’investissement de clôture 23 875,33 €

- Dépenses restant à réaliser 532 116,10 €

+Recettes restant à recevoir 294 787,00 €

= 213 453,77 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement

comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - SERVICE DE L’EAU

Le Conseil Municipal sous la présidence de Sylvie LAURIEN, première adjoint, donne acte de la

présentation faite du compte administratif par Bernard MAILLIEN, 2ème adjoint.

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote,

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2016 du service de l’eau.

EAU : AFFECTATION DU RESULTAT 2016

VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49 et en particulier celles relatives à

l'affectation du résultat,

VU les résultats du compte administratif 2016 approuvé ce même jour :

Déficit d'exploitation cumulé 1 045,37 €

Résultat d’investissement cumulé 29 667,46 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter ces résultats d’exploitation et

d’investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal sous la présidence de Sylvie LAURIEN, première adjoint, donne acte de la

présentation faite du compte administratif par Bernard MAILLIEN, 2ème adjoint.

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

art. 1068 : réserves 213 453,77 €

Report à nouveau en fonctionnement : 156 649,82 €Arrête les résultats définitifs.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote,

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2016 du service de

l’assainissement.

ASSAINISSEMENT: AFFECTATION DU RESULTAT 2016

VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49 et en particulier celles relatives à

l'affectation du résultat,

VU les résultats du compte administratif 2016 approuvé ce même jour :

Déficit d'exploitation cumulé 29 742,23 €

Excédent d'investissement cumulé 90 930,10 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de reporter ces résultats

d’exploitation et d’investissement.

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE MUNICIPAL ET

L’AMENAGEMENT DES ABORDS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ancienne halle de la gare servira

d’atelier municipal courant 2017, mais qu’il est utile d’y construire un garage et d’y

aménager les abords. L’estimation de ces travaux est de 185 000 € HT .Il explique

également qu’il est possible de faire une demande de subventions à la DETR à hauteur de

40% et propose alors le nouveau plan de financement :

DETR (40%) 74 000,00 €

Conseil Départemental (20%) 37 000,00 €

Autofinancement (80%) 74 000,00 €

Total 185 000,00 €

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’éclairage public de la route de

l’étang et des Merlots est vétuste. Le coût prévu est de 15 787,40 € HT et Monsieur Le Maire

présente alors le nouveau plan de financement :

DETR (30 %) 4 736,22 €

SDEI (20%) 3 157,48 €

Conseil Départemental (20%) 3 157,48 €

Autofinancement (30%) 4 736,22 €

Total 15 787,40 €DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE DEUX LOGEMENTS

LOCATIFS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que deux logements de la commune ont

besoin d’une isolation thermique et d’une réfection intérieure. Le coût, pour ces deux

logements, est estimé à 110 000 € HT et qu’il souhaite faire les demandes de subventions

suivantes, et propose le plan de financement ci-dessous :

DETR (30 %) 33 000,00 €

CRST (20%) 22 000,00 €

Conseil Départemental (13,81%) 15 200,00 €

Autofinancement (36,19%) 39 800,00 €

Total 110 000,00 €

TARIF « SOIREE – DEBAT « au CINEMA

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le cinéma « Le Moderne » organise des

projections de films suivies d’un débat. En plus des séances classiques avec un tarif différent d’une

entrée de cinéma.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, sur

proposition de la commission des finances, à l’unanimité

fixe le prix des « soirées – débats » au cinéma « Le Moderne » à 6 €uros.

PARTICIPATION AU COLLEGE F. CHOPIN POUR UN VOYAGE AU CENTRE DE LA MEMOIRE A

ORADOUR SUR GLANE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’une demande du Collège F.

Chopin pour une participation pour l’organisation d’un voyage scolaire pour les collégiens

d’Aigurande au Centre de la mémoire d’Oradour sur Glane car le Conseil Départemental ne

participe plus au financement du transport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et sur proposition de la Commission des

Finances,

Accorde une participation de 200 euros versée directement à l’Agent Comptable du Collège F.

CHOPIN.

VŒU CONTRE LA DESERTIFICATION MEDICALE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’associe au Conseil Départemental contre la désertification

médicale dans l’Indre

INFORMATIONS

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’installation d’une nouvelle agence immobilière Place du

Champ de Foire et de divers projets de reprise ou de créations d’entreprises en cours.

Séance levée à 22 H 00