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Conseil Municipal - 20170929 Reunion Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2017 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20170929 Reunion Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2017

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 29 mai 2017

- Choix du maître d’œuvre pour réhabilitation ou création de la station

d’épuration du bourg

- Demande d’octroi d’une subvention à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et au Conseil Départemental pour études réhabilitation station d’épuration

- Mise en place du RIFSEEP : projet de délibération pour avis CTP

- Informations et questions diverses

Présents : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY -Fabrice BOUDOT , Michel CASTAGNé, Jérôme DA SILVA- Jocelyne DEBOUCHER, André GUILLET, Gérard JARDOUX, Jonathan MARTIAL, Stéphane SIMONET

Absents excusés: Nicolas BELLEUF, Marie Claire COGNé, Jean Pierre DEBESSON, Thérèse GARCEZ, Caroline ROY

Lecture faite du PV de la réunion du 29 mai 2017, approbation à l’unanimité Secrétaire de séance : Gérard JARDOUX

OBJET DE LA DELIBERATION N°026/2017 : Réhabilitation de la station d’épuration du bourg : choix du cabinet d’études

Suite à l’appel à devis lancé pour trouver un cabinet d’études pour la réalisation des études de faisabilité de la réhabilitation de la station d’épuration du bourg, deux cabinets ont répondu : - Larbre Ingéniérie

- Impact Conseil

Les services du BDQE du Conseil Départemental ont été sollicités pour faire une analyse des offres. L’offre du cabinet Impact Conseil est conseillée.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent l’offre du cabinet Impact Conseil et chargent Monsieur le Maire de rédiger les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N°027/2017 : Demande de subventions au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour études de faisabilité de réhabilitation de la station d’épuration du bourg :

Monsieur le Maire informe les élus que l’étude de faisabilité pour la réhabilitation de la station d’épuration du bourg d’un montant de 4 033€50 HT peut être subventionnée par le Conseil départemental et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Le montant des aides peut être :

- Conseil Départemental : 20%

- Agence de l’Eau Loire Bretagne : 60%

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à demander les aides financières relatives à l’opération présentée ci-dessus auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

OBJET DE LA DELIBERATION N°028/2017 : Mise en place du RIFSEEP-Projet de délibération pour avis CTP :

Monsieur le Maire présente un projet de délibération pour avis au CTP pour la mise en place du RIFSEEP.Il informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place dans la fonction publique d’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) - éventuellement d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois existants au tableau des effectifs.

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emploi soient fixé à :

**

Agent de maîtrise

Groupe de fonction attribué Montant annuel attribué IFSE Montant annuel attribué CIA

Groupe 2 2 500€ 500 €

Adjoint technique

Groupe de fonction attribué Montant annuel attribué IFSE Montant annuel attribué CIA

Groupe 2 2500€ 500€

I. Part fonctionnelle IFSE :

La part IFSE peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels. Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emplois

- en cas de changement de garde ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de garde ou de nomination suite à la réussite d’un concours.

-au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle (IFSE) sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

II. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) :

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation. III. Modalités ou retenues pour absence :

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congé annuels et autorisation spéciale

Rédacteur principal 1ère classe

Groupe de fonction attribué Montant annuel attribué IFSE Montant annuel attribué CIA

Groupe 3 2 500€ 500 €d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l’Etat (décret n°201-997 du 26/08/2010).

IV . Maintien des montant du régime indemnitaire antérieur :

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi.

Après en avoir délibéré les élus du Conseil municipal décident :

Article 1er :

D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01/01/2018

Article 2 :

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 :

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

OBJET DE LA DELIBERATION N°030/2017 : Micro crèche : choix de la maîtrise d’œuvre : Monsieur le Maire présente la proposition du cabinet Mètre Carré pour la mission de maîtrise d’œuvre de construction de la micro crèche. La proposition s’élève à 24 900€ HT

Comme le prévoit l’article 30 du décret du Code des Marches Publics, il n’y a pas d’obligation de mise en concurrence ni de publicité préalable pour des montants inférieurs à 25 000€.

Après en avoir délibéré, les élus acceptent la proposition du cabinet Mètre Carré et chargent Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

Informations et questions diverses :

- Micro crèche : M. le Maire informe les élus que les élus de la communauté de communes ne souhaitent pas prendre en charge la construction du bâtiment. Ainsi la commune va porter le projet dans son intégralité. M le Maire va prendre contact avec M. le Sous Préfet pour connaître les modalités de compétences suite aux modifications de statuts de la communauté de communes qui vont avoir lieu au prochain conseil communautaire. Le dossier de demande d’aides auprès de la CAF va être déposé courant octobre.

- Réhabilitation de la mairie : le dossier de consultation des entreprises a été demandé à l’architecte.

- Terrains à vendre : Mme Henry propose des terrains à vendre dans le bourg à la commune. Ils représenteraient une superficie de 1,2 ha. Les élus demandent une étude de faisabilité et le coût. M Brocard se charge de lancer une étude et de demander le prix à Mme Henry.

- Projet construction d’une salle de réunion au stade : M.Brocard présente le projet réalisé par un maître d’œuvre. Le coût estimé est de 165 411€. Les élus demandent que d’autres devis soient demandés.

- Demandes de la directrice de l’école : achat et pose de stores : les élus acceptent. Proposition d’amener les enfants déjeuner au restaurant de Verneix pour la semaine du goût. Le prix par enfant est de 10€. Les élus votent pour une participation de la commune de 150€.

- Rencontre avec les dirigeants de la carrière CERF : un projet d’extension est en cours . Une réunion publique à destination de tous les habitants de la commune sera proposée vendredi 1er décembre à 18h.- Participation de Jonathan Martial au championnat de France des élus : : Jonathan fait le point sur sa course : 2ème temps de sa catégorie et 3ème temps toutes catégories. - Centrale photovoltaïque : les élus veulent connaître l’avancée du projet. M Brocard se charge de contacter la société Luxel pour faire un point.

- Date à retenir : Conseil municipal : vendredi 17 novembre 2017 à 20h

Séance levée à 22h30