Compte-Rendu - CR du 12 juillet

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Compte-Rendu - CR du 12 juillet Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Bourg-Saint-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 juillet)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

séance du conseil municipal

du lundi 12 Juillet 2021

L’an deux mille vingt et un et le 12 juillet à 20h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Evelyne CESSES, maire.

Présents : Mesdames Evelyne CESSES, Chantal JALABERT, Marie-Josée METCHE, Lucie GALLOIS, Solange DE PERTHUIS, Corinne LAFFON

Messieurs Jean-Paul RIBAULT, Jean-Pierre LOUP, David PARKER, Eric LAUTH

Excusés :

Madame Sandrine DURAND a donné procuration à Monsieur David PARKER pour prendre part aux votes et aux délibérations.

Madame Laurence HOLDERLE a donné procuration à Monsieur Jean-Paul RIBAULT pour prendre part aux votes et aux délibérations.

Monsieur Jean-Marc ALLIOUX a donné procuration à Mme Evelyne CESSES pour prendre part aux votes et aux délibérations.

Abs excusés : Monsieur Rémy BOYER,

Secrétaires de séance : Mme Marie-Solange DE PERTUIS et Mme Marie-Josée METCHE.

L’approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 14 juin a été approuvé à

l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Rénovation de l’éclairage public

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 03/12/2020 concernant la Rénovation de l’éclairage du cours de tennis. - référence : 2AT 60, le SDEHG a réalisé l’Avant- Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Dépose du coffret de commande existant – Fourniture et pose d’un nouveau coffret de

commande selon choix allumage commune (bouton poussoir, monnayeur ou carte

RFID) avec protection différentielle de deux départs.

- Alimentation des 4 mâts en souterrain depuis le coffret à reprendre en tranchée

(environ 90m).

- Dépose des 4 mâts et 12 projectures existantes – Les mâts seront éventuellement

récupérés s’ils sont dans un état correct).

- Fourniture et pose de 4 mâts équipés chacun de 2 projectures d’environ 300W LED –

4000°K pour un éclairement prévu de 300 lux.2

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG) 5 413€

- Part SDEHG 13 750€

- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 15 281€

Total 34 444€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Mme le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer pour s’engager sur la participation financière pour la rénovation de l’éclairage du cours de tennis.

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 13

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 13

2- Plan de relance – continuité pédagogique - Appel à projet pour un socle numérique dans

les écoles élémentaires

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du plan de relance – continuité pédagogique Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Cet appel à projets centré sur le 1er degré vise à assurer un égal accès au service public de l’éducation. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution des projets fondés sur trois volets essentiels : l’équipement des écoles d’un socle numérique de base, les services et ressources numériques, objets du présent appel à projets, et l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Notre commune est éligible à ce programme de l’éducation nationale et pourrait bénéficier d’une subvention de l’État comprise entre 50 et 70 % de la dépense engagée : (volet équipement et volet services et ressources).

Le 10 février dernier, un dossier a été déposé via la plateforme « démarches-simplifiées ». Il est jugé recevable selon le devis présenté et l’équipement choisi pour l’école élémentaire.

Madame le Maire, demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour l’autoriser à signer tous documents nécessaires à ce projet.

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 13

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 13

3- Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi à 22h hebdomadaire

non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.3

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite à la réorganisation des services scolaires.

Madame le Maire propose au conseil municipal le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période 12 mois allant du 01 septembre 2021 au 01 septembre 2022. Cet agent assurera la fonction d’agent technique à l’école maternelle à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 22h.

Madame le Maire, demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour l’autoriser à recruter un agent contractuel.

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 13

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 13

4- Modification de la durée hebdomadaire de travail

Madame Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique principal de 2ième classe permanent à temps complet suite à la réouverture de la cantine scolaire, à l’agrandissement du réfectoire et à la mise en place du nouveau self.

Madame le Maire, demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour supprimer à compter du 01/09/2021 l’emploi permanent à temps non complet 30h d’adjoint technique principal de 2ième classe et la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ième classe.

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 13

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 13

5- Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi à 32h hebdomadaire

non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite au départ à la retrait d’un agent au service technique. Madame le Maire propose au conseil municipal le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période 12 mois allant du 16 septembre 2021 au 15 septembre 2022 inclus Cet agent assurera la fonction d’agent technique au service technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 32h.

Madame le Maire, demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour l’autoriser à recruter un agent contractuel.4

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 13

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 13

6- Année scolaire 2021-2022 – Fixation des tarifs de cantine.

Repas enfants et adultes

Madame le Maire rappelle que pour l’année scolaire 2021/2021 et compte tenu des conditions de fonctionnement de la cantine scolaire durant les travaux, il avait été décidé de maintenir la contribution des parents et des adultes :

Rappel : - repas enfant : 2.77€ - Repas adulte : 4.67€

Compte tenu que les travaux du groupe scolaire sont maintenant terminés et que le fonctionnement de la cantine va reprendre normalement à compter de la rentrée 2021, la commission école propose d’augmenter les tarifs cantine enfant comme suit :

- Repas enfant 2.90€

En revanche, le tarif adulte sera délibéré après réunion de la commission école.

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 13

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 2

- Nombre de suffrages « oui » : 11

7- Participation à la mise en concurrence relative à l’obtention d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022.

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics du département qui le demandent peuvent bénéficier de l’accès à des couvertures par assurance des risques statutaires obtenues dans le cadre d’un contrat groupe souscrit par le CDG31, à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation. La souscription par le CDG31 s’effectue dans le cadre d’une procédure conforme à la règlementation en matière de passation des marchés publics.

L’actuel contrat groupe d’assurance statutaire dont le titulaire est le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE a été résilié au 31 décembre 2021 par ce dernier par anticipation. Le contrat avait vocation initialement à durer jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour le maintien du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour l’obtention d’un nouveau contrat groupe à effet au 1er Janvier 2022.

Ce contrat-groupe a vocation à :

- être géré en capitalisation ;5

- permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL) :

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de longue maladie et congé de longue durée

▫ temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

▫ versement du capital décès

- permettre d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC) :

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de grave maladie

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.

Ceux-ci doivent délibérer pour demander à être associés à la consultation conformément aux dispositions du décret 86-552.

La participation à la consultation n’engage pas la collectivité ou l’établissement public demandeur à adhérer au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux réunis.

Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité ou l’établissement public sera alors dispensé(e) de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat et de l’expérience acquise par le CDG 31 depuis 1992, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres.

Pour information, les dépenses supportées par le CDG31 pour la réalisation de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont couvertes par une contribution des structures qui adhérent in fine au contrat groupe d’assurance statutaire à hauteur d’un pourcentage de 5% appliqué à la prime d’assurance acquittée par la structure, avec un minimum de perception de 25€ par risque couvert (IRCANTEC/CNRACL).

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour participer à la mise en concurrence relative à l’obtention d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022.

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 13

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 13

8- Contrat d’apprentissage

Madame le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code de travail,

Vu le Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,6

Vu le Décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 29/06/2021. Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Ecole 1 CAP Accompagnement/ éducatif

Petit Enfance

2 ans

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 13

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 13

Vie de la commune

1. Questionnement sur l’éventuelle reprise des lotissements de la commune 2. Compte rendu du rapport d’activité de la STEP (Station épuration)

3. Compte rendu rencontre cabinet RUA (PLU)

4. Compte rendu de la commission travaux

5. Le point sur le sens de circulation au centre du village

6. Autorisation de stationnement taxi

7. Compte rendu des actions menées

Questions diverses