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Déliberation - 2024 082 demande SUBV DRAC mobilier mediatheque
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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2024 cst 082 demande subv dpt 05 projet action culturelle mediatheque serv pte enf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2024 cst 082 demande subv dpt 05 projet action culturelle mediatheque serv pte enf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Handicap et inclusivité,
BRIANÇONNAIS Couyyi-iAUTE DE Cof.iMUNîs
Décision du Président n°2024 CST 082
Thème : Culture Objet : Demande de subvention au Département des Hautes-Alpes pour un projet cf'action culturelle de la Médiathèque de Briançon et du Service Petite enfance Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale
Contexte : Dans le cadre des actions menées en direction des publics 0-4 ans et des professionnels de la Petite enfance, la Médiathèque de Briançon, en partenariat avec le service Petite enfance du Briançonnais souhaite mettre en place un temps fort (exposition, rencontre, ateliers, journée professionnelle) dont l'objectif principal est de favoriser l'accès dès le plus jeune âge à l'éveii cul+ureî.
Ceci exposé : Monsieur ie Président de ia Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment !es dispositions des articles
L521M7etL5211-20;
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnais, compétente dans le cadre de la construction, de !'entretien et du fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
VU la délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre d'Art
Contemporain aux équipements culturels communautaires ;
VU la délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 portant délégations
au Conseil du Président concernant les affaires généraies, et notamment s'agissant des « demandes de subventions et conventions y afférent concernant les opérations d'investissementï),
VU la délibération du Censés! Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant déiégations
du Conseil ou Président pour prendre des décisions dans des domaines îimifotivemenf énumérés parmi lesquels figurent la soliicîtation des demandes de subventions, participafions et signature des conventions y afférant auprès de l'Etat, des collectivités territorides ou d'organismes publics concernant les opérations d'investissement et de fonctionnement
Décision
du
Président
n°
2024^ST_082
Page
i
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240327-DP2024CST82-DE Reçu
le 27/03/2024 CONSIDÉRANT la volonté de développer les projets en direction des publies jeunesse et des professionnels
de la Petite enfance ;
CONSIDÉRANT
le plan de financement suivant :
Médiathèque
Budget cycle Petite enfance
Dépenses TTC
Exposition de l'illustratrice Anne Crahay Assurances exposition Conférence spécialiste Petite enfance Défraiement spécialiste Petite enfance Spectacle Barbaca Glet - Louis Golliot Ateliers contes - Barbara Glet Atelier Musique - Louis Galliol Atelier langues des signes Atelier Les doigts qui rêvent Présentation Libraire nouveautés Livres Petite enfance Total
2 970 €
45^ 400 € 620 €
1 400 € 300 € 300 € 3CXK 650^ 250^ 7235e
Recettes TTC
Département CCB petite enfance CCB Médiathèque
3 000 € ] 500 € 2 735 € 7 235 €
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter l'aide du Département en vue de réaliser le projet «Cycle Petite enfance» organisé par la Médiathèque sous la forme d'une subvention selon le plan de financement ci-dessus. ARTICLES; Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu+ion de la présente décision. Fait à Briançon, le 2 7 MAR? 2024
-\ \ ^
Le Président,
Arnqud MUItGIA
Da,edepub«cot,on: 2 7 MABS 202t Date de Transmission en Préfecture : Le délai de recours contentieux contre la prés( Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
1A&U02A it'e décTsiori peut être déféré dans un dé!ai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Décision du Président n° 2024_CST_082
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AR
Prefecture
005-240500439-20240327-DP2024CST82-DE Reçu
le 27/03/2024