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Procès Verbal - 02 PV 27 FEVRIER 2019
Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 27 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2019
Le 18 janvier 2019, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 27 février 2019 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. CURINIER, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, Mme CERRUTI, M. HENRY, M. SANFILIPPO, Mme MANAYRAUD, Mme LUBRANO, M. PEREZ, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS, M. BOULNOIS
EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme POTY
ABSENT(S) :
REPRESENTE(S) : Néant
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme NOWAK
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 - Représentés : 0 - Votants : 14
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 14 Conseillers Municipaux sont présents sur 15 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2019.
Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
DECISIONS
OBJET : TAILLE DES ARBRES
Le Maire de la Commune de MAGENTA,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de passer un marché de taille des arbres de la commune, Considérant l’offre de France ENVIRONNEMENT pour un montant total de 10 083.70 € HT, Considérant l’offre de ARTOPIA pour un montant total de 10 106 € HT, Après analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : De retenir l’offre présentée par France ENVIRONNEMENT. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2019 pour un montant total de 10 083.70 € HT.
ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision. POUR EXTRAIT CONFORME.-
Page 2 sur 6
COMMUNICATIONS
- Monsieur Le Maire fait part du décès de Mme Lelarge, mère de M. Daniel Lelarge (ancien employé communal). Le conseil municipal présente ses condoléances à la famille.
- Monsieur Le Maire annonce et regrette le départ de la commune de Mme Gadret Carole, Présidente de l’ADAME, qui s’est très investie dans la vie associative pendant une dizaine d’années.
Monsieur Le Maire expose les difficultés croissantes qui se posent en matière de gestion de la cantine. D’une part, il devient très compliqué de respecter les obligations légales en matière de taux d’encadrement car la commune peine à recruter un animateur pour 2 heures de travail par jour. D’autre part, les exigences individuelles des familles en matière d’alimentation, qui répondent rarement à des raisons médicales, mais davantage à des convenances personnelles vont croissantes.
- Le séjour de neige s’est bien déroulé. Les enfants sont revenus enchantés.
- Le 1er mars 2019 se réunira la commission communale des impôts directs.
- Un courrier conjoint avec la Ville de Dizy, relatif la gestion des ponts, a été adressé aux Sénateurs. Les Sénateurs ont répondu qu’ils saisissaient le Président du Conseil Départemental, Christian BRUYEN, en vue d’intervenir ensemble auprès de l’Etat.
Parallèlement une réunion est prévue en sous-préfecture à ce sujet le 11 mars prochain.
- Monsieur Le Maire rappelle la délibération N°29-2018 du 26 septembre 2018 par laquelle la commune a décidé de céder la parcelle AM 485 de 93 m2 au prix de 140 €/m2. L’acquéreur a demandé à Monsieur Le Maire de solliciter auprès du conseil une baisse du prix de cession. Le conseil municipal décide de maintenir le prix de vente à 140 €/m2.
DELIBERATIONS
1. N°3-2019 GROUPEMENT DE COMMANDES « ENTRETIEN DE CHAUSSEES »
Voix pour 14
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et les communes membres volontaires, Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché,
Considérant que la Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et certaines communes membres ont des besoins communs à satisfaire concernant les travaux d’entretien de chaussée,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D'accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et toutes les communes membres de l’intercommunalité qui seraient volontaires, pour la réalisation de travaux d’entretien de chaussées.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.- Page 3 sur 6
2. N°4-2019 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
Voix pour 14
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°47-2016 du 24 novembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la bibliothèque Jean-Pierre Gauyacq,
Considérant la nécessité de préciser les règles qui s’appliquent en cas de perte ou détérioration d’un document emprunté,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De modifier l’article 5 du règlement intérieur de la bibliothèque, annexé à la présente délibération.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°5-2019 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Voix pour 13
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
M. Le Maire, présente le compte administratif de l’exercice 2018 qu’il a lui-même dressé, puis se retire. Après s’être fait présenté le budget primitif 2018 puis les Décisions modificatives de l’exercice, le Conseil Municipal lui donne acte de la présentation suivante :
RESULTAT
A LA
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
PART AFFECTEE A
L’INVESTISSEMENT
EN 2018
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2018
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2018
FONCTIONNEMENT 2 495 515.03 € 180 001.64 € 406 211.82 € 2 721 725.21 €
INVESTISSEMENT - 8 155.76 € 0 € - 54 508.70 € - 62 664.46 €
TOTAL 2 487 359.27 € 180 001.64 € 351 703.12 € 2 659 060.75 €
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°6-2019 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Voix pour 14
Voix contre 0
Abstention(s) 0 Page 4 sur 6
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif et l’état des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes,
Le Conseil Municipal :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2018, par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°7-2019 AFFECTATION DU RESULTAT
Voix pour 14
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018,
Vu les besoins recensés pour le budget 2018,
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir entendu et approuvé ce jour, le compte administratif de l’exercice 2017 qui fait apparaître :
LES REPORTS :
Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 2 315 513.39 € Déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 8 155.76 €
LES SOLDES D’EXECUTION :
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 406 211.82 € Un solde d’exécution de la section d’investissement de : - 54 508.70 €
RESTES A REALISER en dépenses : 115 522.87 €
BESOIN NET DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 178 187.33 €
Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget de l’exercice 2019 le résultat 2018 comme suit : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 178 187.33 €
Excédent de l’exercice affecté au report à nouveau créditeur (R002) : 2 543 537.88 €
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
6. N°8-2019 CESSION DE PARCELLES
Voix pour 13
Voix contre 1
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales, Page 5 sur 6
Considérant que les parcelles, objets de la présente délibération et classées dans le domaine privé de la commune, ne sont pas affectées à un service public et ne présentent aucun intérêt général,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De céder plusieurs parcelles à Mme Christine MASSING comme suit :
- AM 155 « LE PRE DE LA PERCHE » de 56a 52ca à 2,00 € le m²
- L 130 « LA GRANDE BORNE » de 10a 92ca à 3,00 € le m²
- L 360 « LES NOELS » de 9a 53ca à 3,00 € le m²
- L 362 « LES NOELS » de 25a 04ca à 3,00 € le m²
- L 364 « LES NOELS » de 1a 83ca à 3,00 € le m²
- L 366 « LES NOELS » de 17a 63ca, à 3,00 € le m²
- L 96 « LES NOELS » de 11a 45ca à 3,00 € le m²
- L 109 « LES NOELS » de 9a 13ca à 3,00 € le m²
Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération POUR EXTRAIT CONFORME.-
7. N°9-2019 TARIFS DE LA CANTINE
Voix pour 14
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°18-2018 du 28 mars 2018 fixant les tarifs de la cantine à : - 3.25 € / repas pour les Magentais
- 5.80 € / repas pour les non-Magentais
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer à compter du 1er septembre 2019 les tarifs des repas de la cantine à : Tarif applicable aux habitants de Magenta : 3.35 € / repas
Tarif applicable aux non-Magentais : 6 € / repas
Dit que les recettes seront inscrites au budget 2019.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération POUR EXTRAIT CONFORME.-
COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS
Néant
QUESTIONS DIVERSES
- M. Boulnois constate, au niveau de la contre allée, que les véhicules venant de Dizy, qui tournent vers l’Avenue Paul Chandon, ne sont pas visibles. M. Lamotte s’est saisi de cette problématique et étudie actuellement un rétrécissement de voie. M. Macuilis suggère parallèlement la mise en place d’un panneau directionnel pour que les usagers de l’Avenue A.A. Thévenet, venant de Dizy, sachent qu’ils ont la possibilité de tourner sur la gauche pour rejoindre l’Avenue Paul Chandon. Page 6 sur 6
- Mme Levesque demande si le projet de vidéosurveillance, piloté par la communauté d’agglomération, est toujours d’actualité. Monsieur Le Maire indique que oui ; les débats tournent autour du financement du projet qui s’avère être extrêmement coûteux.
PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
Mercredi 27 mars 2019
La séance a été levée à 20H00