Procès Verbal - 02 PV DU 22 fevrier 2017

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Procès Verbal - 02 PV DU 22 fevrier 2017 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV DU 22 fevrier 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Banque, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2017

Le 13 février 2017, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 22 février 2017 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M.MADELINE, M.CURINIER, Mme NOWAK, M.LAMOTTE, M.HENRY, M.SANFILIPPO, M.PEREZ, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS, M. BOULNOIS

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme MANAYRAUD, Mme POTY, Mme RONSEAUX

ABSENT(S) :

REPRESENTE(S) : Mme CERRUTI représentée par M.MADELINE, Mme LUBRANO représentée par M.CURINIER

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M.SANFILIPPO

Conseillers en exercice : 16 - Présents : 11 - Représentés : 2 - Votants : 13

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 11 Conseillers Municipaux sont présents sur 16 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 janvier 2017.

Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

DECISIONS

Néant

COMMUNICATIONS

1. HOMMAGE

Le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à M. MANGIN Jacques. Monsieur Le Maire rend hommage à son parcours et rappelle qu’il a présidé la commission sociale en tant qu’adjoint au Maire, animé le CCAS et représenté la commune au sein du district. Il a cessé ses fonctions électives en 2008.

Magentais d’origine, il a toujours œuvré pour sa commune et a également accompagné les enfants lors des séjours de neige.

Il a reçu la médaille du mérite.

En tant qu’officier d’état civil, il a célébré un nombre important de mariages (plus de 160 mariages) ; aussi le conseil municipal décide de baptiser la salle des mariages de la mairie « salle Jacques Mangin ».Page 2 sur 7

2. SEJOUR DE NEIGE 2017

Les enfants sont rentrés du séjour de neige qui s’est déroulé au Collet d’Allevard. Débutants ou confirmés, ils sont rentrés très enthousiasmés de ce séjour qui s’est déroulé dans de bonnes conditions. L’équipe d’animation est également satisfaite du déroulement du séjour. Mme Nowak rappelle que le séjour de neige est organisé par la commune dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Le contrat de partenariat a été reconduit jusqu’en 2018.

DELIBERATIONS

1. N°2- 2017 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Voix pour 12

Voix contre 0

Abstention(s) 1

Vu le code général des collectivités territoriales,

M. Le Maire, présente le compte administratif de l’exercice 2016 qu’il a lui-même dressé, puis se retire. Après s’être fait présenté le budget primitif 2016 puis les Décisions modificatives de l’exercice, le Conseil Municipal lui donne acte de la présentation suivante :

RESULTAT

A LA

CLOTURE

DE

L’EXERCICE

PRECEDENT

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

EN 2016

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

2016

RESULTAT

DE

CLOTURE

DE

L’EXERCICE

2016

FONCTIONNEMENT 1 982 718.98 € 0 € 419 183,42 € 2 401 902,40 €

INVESTISSEMENT 1 487 312.67 € 0 € -931 691,55 € 555 621,12 €

TOTAL 3 470 031.65 € 0 € -512 508,13 € 2 957 523,52 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

2. N°3- 2017 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif et l’état des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes,Page 3 sur 7

Le Conseil Municipal :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2016, par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

3. N°4- 2017 AFFECTATION DU RESULTAT

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016,

Vu les besoins recensés pour le budget 2016,

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir entendu et approuvé ce jour, le compte administratif de l’exercice 2016 qui fait apparaître :

LES REPORTS :

Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 1 982 718.98 € Excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 1 487 312.67 €

LES SOLDES D’EXECUTION :

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 419 183.42 € Un solde d’exécution de la section d’investissement de : - 931 691.55 €

RESTES A REALISER en dépenses : 829 881.71 €

BESOIN NET DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 274 260.59 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget de l’exercice 2017 le résultat 2016 comme suit : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 274 260.59 €

Excédent de l’exercice affecté au report à nouveau créditeur (R002) : 2 127 641.81 €

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°5- 2017 COMPETENCE PLU (Plan Local d’Urbanisme) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu l’article 136 II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne Vu l’arrêté préfectoral portant fusion de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne (CCEPC) et de la Communauté de Communes de la Région de Vertus en date du … Vu l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le POS de la commune, qui est en cours de révision et

Considérant que La loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n° 2014-366 (ALUR) du 24 mars 2014 modifie dans son article 136 les dispositions du Code des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomérations.

Considérant qu’elle donne désormais aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité ».Page 4 sur 7

Considérant que le transfert, à la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, de la compétence en matière de PLU, interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Considérant que la communauté d'agglomération, qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du PLU,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

5. N°6- 2017 REGIME INDEMNITAIRE - REGLE APPLICABLE EN CAS D’ABSENCES Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret du 20 mai 2014,

Vu la délibération N°7348 du 23 février 2007 instituant la prime spéciale de sujétion (filière médico-sociale), Vu la délibération N°2009-54 du 19 juin 2009 instituant la prime d’encadrement (filière médico-sociale), Vu la délibération N°51-2016 du 14 décembre 2016 portant mise en place de l’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE), composante du RIFSEEP,

Considérant que l’IFSE a été mise en place par délibération N°51-2016 du 14 décembre 2016, Considérant que l’organe délibérant a décidé que l’IFSE ferait « l’objet d’un abattement à hauteur de 1/30ème pour chaque jour d’arrêt maladie ordinaire et grève. Les primes et indemnités seront supprimées

pour l’agent en congé de grave, longue maladie ou de longue durée »,

Considérant que l’instauration du RIFSEEP dans les collectivités était prévue en deux temps, par parité avec le calendrier mis en place à l’État : des corps prioritaires bénéficiaient du RIFSEEP dès le 1er janvier 2016, et les autres corps devaient être concernés au plus tard au 1er janvier 2017. Considérant néanmoins, que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a été modifié par un décret en date du 27 décembre 2016 qui répertorie, pour certains corps, une date d’entrée en vigueur ultérieure au 1er janvier 2017 du RIFSEEP,

Considérant qu’en vertu de ce décret, le bénéfice du RIFSEEP n’a pu être ouvert à tous les agents à compter du 1er janvier 2017, notamment à certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale, qui se voient de fait, appliquer le régime indemnitaire antérieur pour lequel le conseil municipal n’avait pas énoncé de règle en cas d’absences,

Considérant que pour une égalité de traitement entre tous les agents de la collectivité, il convient de statuer sur le sort du régime indemnitaire, quel qu’il soit (RIFSEEP ou régime antérieur), en cas d’absences,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :Page 5 sur 7

De retenir et d’appliquer pour l’ensemble des régimes indemnitaires de la collectivité la règle suivante : abattement à hauteur de 1/30ème pour chaque jour d’arrêt maladie ordinaire et grève. Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de grave, longue maladie ou de longue durée.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

6. N°7- 2017 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION VERONESE

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu l’article L2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération N°54-2016 du 14 décembre 2016,

Considérant que pour garantir la salubrité publique sur la commune de Magenta, l’association Véronèse, qui œuvre pour le bien être des chats, propose la signature d’une convention dont l’objectif est la stérilisation des chats errants,

Considérant que la convention signée avec l’AIMAA en vertu de la délibération N°54-2016 du 14 décembre 2016, ne couvre pas les « proliférations incontrôlées de chats sauvages ou semi-sauvages, non identifiés, quel que soit leur âge ».

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention, proposée par l’association Véronèse, visant à stériliser les chats errants de la commune de Magenta et annexée à la présente délibération.

Dit que les frais de stérilisation seront remboursés à l’association et sont fixés, à titre indicatif, pour l’année 2017 à :

- 21 € castration mâle

- 37 € stérilisation femelle

- 45 € ovario- hystérectomie

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

7. N°8- 2017 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu l’Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Page 6 sur 7

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6."

Pour 2017, le calcul du montant des dépenses d’investissements pouvant faire l’objet d’une autorisation d’engagement avant le vote du budget est le suivant :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : 4 230 945.05 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 057 736.26 € (< 25% x 4 230 945.05 €)

Vu la délibération N°1-2017 du 18 janvier 2017, autorisant l’engagement de dépenses d’investissement pour un montant global de 80 000 €,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’autoriser Monsieur Le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2017, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit :

Autres immobilisations corporelles (achat d’un lave-linge) : 10 000 euros TTC (2188)

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

- La convention de participation citoyenne a été signée le 14 février 2017. Une réunion publique est prévue le 16 mars 2017 à partir de 18h30 à l’espace culturel pour expliquer à la population le fonctionnement de ce dispositif.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Le Maire informe le conseil de l’arrêt, par Magenta Games, de son activité postale. La mairie ne dispose d’aucune information à ce jour sur une éventuelle reprise de l’activité par un autre commerçant. Mme Levesque regrette l’arrêt de cette activité et constate qu’il intervient après la fermeture du fleuriste et de l’agence de sécurité privée.

- M. Macuilis demande si des containers à journaux seront remis à disposition pour les habitations collectives de Plurial Habitat situés Rue Paul Gravet. Monsieur Le Maire explique que ces collectifs, actuellement réhabilités, disposeront des mêmes services que les particuliers pour lesquels il n’y a pas de container spécifique pour les journaux.

Il rappelle que le ramassage des déchets verts demeure expérimental. Il rappelle également que, pour les professionnels, le ramassage des déchets par la communauté est une prestation facultative et donc payante. La commune, en tant que professionnel, paie à ce titre une redevance spéciale de plus de 14 000 € /an.

- M. Boulnois indique que l’association de modélisme ferroviaire se propose terminer les travaux d’aménagement du local de la maison heureuse qui a vocation à leur être mis à disposition. M. Henry souhaite que les travaux soient réalisés par le service technique de la commune mais précise que ces travaux, qui sont conséquents nécessitent une mobilisation du personnel sur plusieurs semaines.

- Mme Nowak demande où en est la procédure de cession d’une partie des jardins communaux. M. Lamotte a dû confier la mission de métrage à un nouveau géomètre. Il l’a rencontré ces jours-ci.Page 7 sur 7

- Mme Levesque demande où en est le projet d’aménagement d’un plan d’eau. M. Lamotte travaille actuellement sur le dossier en collaboration avec l’Ablette. Lors de l’assemblée générale de la semaine dernière, l’Ablette a fait remarquer que la nappe phréatique ne permet pas de creuser un trou pour le moment.

Elle demande également où en est le projet d’aménagement d’une voie douce pour les vélos le long de la Marne.

Mme Cerruti était absente en cette séance, Monsieur Le Maire invite Mme Levesque à poser cette question lors de la prochaine commission qui sera organisée par Mme Cerruti.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Mercredi 29 mars 2017

La séance a été levée à 20h10