Procès Verbal - 02 PV du 27 mars 2015

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Procès Verbal - 02 PV du 27 mars 2015 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV du 27 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 MARS 2015

Le 23 mars 2015, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 27 mars 2015 à 18h30.

LE MAIRE,

L'an deux mille quinze, le vingt sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M. MADELINE, M.CURINIER, M"e NOWAK, M.LAMOTTE, Me CERRUTI, MHENRY, M. SANFILIPPO, Mme MANAYRAUD, Me LUBRANO, M.PEREZ, M" DU CRAY, M"e LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS, Me POTY, Mme RONSEAUX

EXCUSE(S) SANS PROCURATION :

ABSENT(S) :

REPRESENTE{(S) : M" BRISSET représentée par M" LEVESQUE, M. MORIZOT représenté par M. MADELINE, M. BOULNOIS représenté par M. LAMOTTE

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M.PEREZ

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Représentés : 3 - Votants : 19

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30. Il constate que le quorum est atteint et que 16 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice.

Les Conseillers Municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès verbal du Conseil Municipal du 13 février 2015.

ll est procédé au vote, lequel procès verbal est contresigné par l'ensemble des membres présents.

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DECISIONS

DECISION N°1-2015 CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE JEAN PIERRE GAUYACQ - SELECTION DE L’ARCHITECTE

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

VU la délibération N°45-2014 du 26 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal a approuvé le lancement du projet de construction de la bibliothèque Jean-Pierre GAUYACAQ et autorisé Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour la sélection de l'architecte,

VU l'avis d'appel à concurrence parue dans le journal d'annonces légales L'union le 18 décembre 2014 et sur la plateforme dématérialisée Cap Régies,

Considérant les offres des candidats,

DECIDE

ARTICLE 1 : De retenir le cabinet d'architecture EUDES.

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2015 pour un montant de 37 812.50 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l'exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

Page 1 sur 7DECISION N°2-2015 CONTRAT D'ENTRETIEN DES COURTS DE TENNIS

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Considérant l'offre N° 14/12/2281/KG de Tennis Jean Becker et N° 0215DRJ266 Technigazon,

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat d'entretien sur 3 ans, de 2015 à 2017, avec Tennis Jean Becker pour l'entretien de deux courts de tennis couverts.

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget des années concernées par le contrat, pour un montant total de 6 475.20 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l'exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

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COMMUNICATIONS

1. BIBLIOTHEQUE

L'architecte a été sélectionné ; il s'agit de M. EUDES Romain. Il a déjà présenté une esquisse et déposera son Avant Projet Sommaire (APS) le 8 avril 2015.

L'esquisse est présentée aux membres du conseil.

Si la commission travaux est en charge du suivi de la construction de la bibliothèque, Monsieur Le Maire demande à la commission culture de mener une réflexion globale sur les services que devra offrir la bibliothèque et de fixer l'orientation culturelle des collections. Il ne doit pas s'agir d'une simple transposition de l'ancienne bibliothèque dans de nouveaux murs. Mme Ronseaux suggère par exemple de solliciter l'intervention de l'association Lire et Faire Lire.

2. ECOLES NUMERIQUES

M. CURINIER a rendez-vous avec une centrale d'achat, l'UGAP, le 9 avril 2015 pour finaliser la commande des équipements (tableaux numériques et matériels informatiques).

Une convention de partenariat vient d’être signée entre la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne (CCEPC) et l'UGAP ; l’objectif étant que les communes membres puissent bénéficier de tarifs privilégiés.

3. PLAN LOCAL D'URBANISME

Une première réunion publique a eu lieu à l'espace culturel et a rassemblé une vingtaine de personnes. La prochaine réunion concerne la concertation des PPA (Personnes Publiques Associées).

4. DEBAT BUDGETAIRE

La baisse des recettes fiscales des dernières années s'élève désormais à près de 100 000 €.

Monsieur Le Maire rappelle que cette baisse résulte notamment du ralentissement de l'activité industrielle sur là commune, de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, du gel de certaines dotations de l'Etat et du prélèvement qui est appliqué par l'Etat le « FPIC ».

Au regard du lourd mais légitime programme d'investissement des prochaines années (assainissement, enfouissement, aménagement de l'Avenue Paul Chandon, accessibilité, aménagement de l'Avenue AA. Thévenet), le conseil municipal propose de fixer le taux de la taxe foncière bâtie à 12.50 %.

Page 2 sur 7L'augmentation de cette taxe, applicable uniquement aux propriétaires, devrait permettre de générer une recette supplémentaire annuelle de près de 70 000 €. Elle permettra ainsi de maintenir le niveau des selvices municipaux.

Le taux ainsi fixé demeure, malgré tout, un des plus bas des communes de la CCEPC.

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DELIBERATIONS

1. N°6-2015 VOTE DES TAUX 2015

Voix pour 19

Voix contre 0

Abstention(s) O

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable, doit fixer les taux d'imposition pour l'exercice 2015,

Le Maire fait lecture au conseil de l'état de notification des taux d'imposition de 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

De fixer les taux d'imposition 2015 comme suit :

- Taxe d'habitation 15.71 % pour un produit attendu de 331 638 € - Taxe foncier bâti 12.50 % pour un produit attendu de 280 625 € - Taxe foncier non bâti 10.43% pour un produit attendu de 250 € - CFE 15.24 % pour un produit attendu de 146 472 €

Produit fiscal total attendu : 758 985 €

Produit prévisionnel total pour 2015 attendu : 1 461 003 €

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME..-

2. N°7-2015 BUDGET PRIMITIF 2015

Voix pour 19

Voix contre 0

Abstention(s) O0

Vu le code général des collectivités locales,

Le Maire propose au Conseil Municipal un budget Primitif 2015 dont le détail par chapitre est précisé dans l'annexe jointe.

Ce Budget s’équilibre en recettes et dépenses des deux sections comme suit :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 4 622 663.78 € 4 622 663.78 € INVESTISSEMENT 4 226 060.84 € 4 226 060.84 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif de la commune pour l'exercice 2015, voté par chapitre, conformément à l'annexe jointe.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

Page 3 sur 73. N°8-2015 SUBVENTIONS

Voix pour 12

Voix contre 0

Abstention(s) 4

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subventions 2015,

Considérant que les élus impliqués dans une des associations (Messieurs Denois, Sanfilippo, Curinier et Macuilis) demanderesse s’abstiennent de prendre part aux débats et au vote,

Le Maire propose au Conseil Municipal de répartir les subventions 2015 comme suit :

Musique Municipale de Magenta 19 000 € dont leg regnard

Comité des fêtes 12 000 €

MBC Badminton 3 000 €

1 500 € (enfants) dont leg regnard

ASOM 3 000 € (adultes)

ABLETTE 2 500 €

INTERLUDE 1 500 €

MAGENTA DANSE ATTITUDE 3 000 €

ANCIENS COMBATTANTS 180 €

SOUVENIR FRANÇAIS 180 €

AMICALE DES PORTES DRAPEAUX 180 €

AMIS DE NOS EGLISES 180 €

LES BLEUETS DE FRANCE 180 €

VERONESE 180 €

CROIX ROUGE 180 €

PREVENTION ROUTIERE 180 €

LIRE ET FAIRE LIRE 300 €

VIE LIBRE 180 €

CCAS DE MAGENTA 0€

CLIC du pays Champenois 1 800 €

ENTRAIDE ALIMENTAIRE 1 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De valider les propositions ainsi faites,

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2015,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

4. N°9-2015 TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Voix pour 19

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

POUR EXTRAIT CONFORME.-

Vu le règlement intérieur de la cantine scolaire adopté par délibération N° 2009-31 du 29 avril 2009, Vu l'avis formulé par la commission communale en charge des affaires sociales le 12 mars 2015,

Considérant que les tarifs de la cantine scolaire sont actuellement de 3.05 € / repas pour les Magentais et de 5.50 € / repas pour les non-Magentais,

Considérant que la période des inscriptions à la cantine pour la rentrée 2015-2016 est ouverte à partir du 7 avril 2015,

Page 4 sur 7APrès avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De fixer à compter du 31 août 2015 les tarifs des repas de la cantine comme suit : - farif applicable aux habitants de Magenta : 3.10 € / repas.

- farif applicable aux habitants extérieurs de Magenta : 5.60 € / repas.

Dit que les recettes seront inscrites au budget 2015.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

5. N°10-2015 COLLECTE DES TEXTILES, LINGES DE MAISON, CHAUSSURES

Voix pour 19

Voix contre 0

Abstention(s) O

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L-541-10-3 du Code de l'Environnement,

VU les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne (CCEPC),

Considérant que la CCEPC souhaite mettre en place à l'échelle de son territoire un réseau de conteneurs pour la collecte des Textiles/Linge de maison/Chaussures (TLC) afin d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible. Cette collecte permettrait de contribuer à la réduction des déchets à la source {environ 6kg/habitant/an) et, ainsi, de valoriser la matière collectée.

Considérant qu'afin de bénéficier d'un ou de plusieurs conteneurs, il est nécessaire d'établir une convention d'implantation et d'usage, tripartite, entre le collecteur, la CCEPC et la commune d'accueil.

Cette convention sera d’une durée d’une année, renouvelable par reconduction expresse dans une limite de trois fois.

Cette convention met à la charge du collecteur, le Relais Nord-Est-Île de France :

e la fourniture, l'installation, l'entretien des conteneurs d'apport volontaire ; e l'assurance des conteneurs TLC ;

e la collecte régulière du contenu des conteneurs TLC et des éventuels dépôts au pied du conteneur des TLC ;

e le suivi qualitatif et quantitatif du gisement collecté ;

e l'envoi du produit collecté en filière de tri et valorisation.

Considérant que les emplacements des conteneurs TLC sont étudiés en concertation entre la CCEPC et la commune d'accueil. La commune d'accueil, à travers la convention, autorisera les implantations sur son domaine public ; elle accordera au Relais Nord-Est-lle de France la gratuité de cette occupation du domaine public.

Considérant que la CCEPC, dans le cadre de sa communication sur la collecte sélective, s'engage à informer les habitants sur la collecte des TLC et à avertir le collecteur de toute anomalie constatée sur un conteneur.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire, à signer la convention tripartite avec le Relais Nord-Est-lle de France et la communauté de communes Epernay Pays de Champagne et définir le lieu d'implantation du ou des conteneur(s).

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

Page 5 sur 76. N°11-2015 ADHESION A L’EPICERIE SOCIALE

Voix pour 19

Vaix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le 15 avril 2009, le C.C.A.S d' EPERNAY a créé dans le cadre de sa politique sociale, par décision n° 2009-123 du Conseil d'Administration, une épicerie Sociale visant à organiser les modalités d'intervention de l’aide alimentaire sur la commune, tout en favorisant l'accès à l'autonomie de chaque bénéficiaire, dans un esprit de respect et de maintien de sa dignité, Considérant que le dispositif a été étendu au 1° janvier 2012, par convention, au territoire de Magenta, afin que les personnes en difficulté de la commune puissent avoir accès aux prestations de l’épicerie Sociale,

Considérant que la participation financière de la commune est calculée en fonction du nombre de personnes ayant bénéficié de l’épicerie Sociale dans l'année et de la durée d'accès, proratisée à partir du coût moyen de fonctionnement de l'épicerie Sociale par an et par personne constaté au compte administratif de l'année N-2,

Considérant que la Ville de MAGENTA participera au Comité de pilotage de l’épicerie Sociale, Considérant que le CCAS d’Epernay propose de renouveler la convention d'adhésion à l’épicerie sociale,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D'adhérer à l’épicerie sociale gérée par le CCAS d’Epernay

D'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat

De verser au CCAS d'Epernay la participation prévue par la convention de partenariat Dit que les crédits seront inscrits au budget 2015,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME..-

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COMPTE RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

- Mme NOWAK indique que la commission sociale propose de ne pas augmenter les tarifs de l'accueil périscolaire pour la rentrée 2015-2016. Le conseil municipal décide de suivre l'avis de la commission et précise que les tarifs seront revus pour la rentrée scolaire 2016-2017.

- M. DENOIS explique que le SIMU envisage une refonte de ses statuts. Une première réunion est organisée en ce sens au mois d'avril 2015. Messieurs DENOIS et SANFILIPPO vont demander à cette occasion plus de transparence et des bilans chiffrés.

- Mme LÉVESQUE a assisté à une réunion organisée par la CCEPC sur le gaspillage ; Elle explique que des actions peuvent être menées auprès des enfants (exemple : panneaux d'affichage, jeux concours...). M. LAMOTTE et Mme NOWAK se chargeront de voir ce qui peut être mis en place sur Magenta.

Page 6 sur 7XX HKHKHAK

QUESTIONS DIVERSES

- M. MACUILIS demande si un panneau « sens interdit » peut être installé Rue de la Verrerie. M. HENRY indique que la commission travaux a travaillé à l'élaboration d’un nouveau plan de circulation qui impacte certaines rues dont la Rue de la Verrerie.

Monsieur Le Maire propose que ce plan soit présenté au conseil municipal lors de sa prochaine séance.

- M. CURINIER rappelle qu'un panneau comportant un plan de ville sera installé prochainement.

- Le radar pédagogique a été installé Rue de la République. Le service technique a par ailleurs préparé plusieurs fourreaux pour accueillir des panneaux « STOP » lumineux.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

le vendredi 24 avril 2015

La séance a été levée à 21h00

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