Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 1 JUILLET 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 1 JUILLET 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Saint-Gobain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 1 JUILLET 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEINIENT DE LAISNE

Arrondissement de LAON

Canton de TERGNIER

Ville de SAINT-GOBAIN

{9

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°’ JUILLET 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal de SAINT GOBAIN, légalement convoqué le dix-huit juin deux mille vingt-quatre,

s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Frédéric MATHIEU, Maire de SAINT-GOBAIN.

Etaient_présents: MM. Frédéric MATHIEU, Eric ANTOINE, Graziella JACQUEMONT, François ECK, Martine

RENAUD-RABEUF, Jean-Luc VAN BRABANT, Philippe WUIARNESSON, Jean-François COUVREUR, Isabelle

BOUDEVILLE-DUPONT, Catherine MARCOUX, José CASTANO, Sandrine BIGOT, François VANDENBERGUE, Philippe

DEZ, Geoffrey LANGLOIS, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Représentés: Mme Fabienne BLIAUX par M. Eric ANTOINE

Mme Marie-Christine SCOTH par M. François ECK

Mme Céline MONNET-LIEFHOOGHE par Mme Graziella JACQUEMONT

Mme Laura THIEBAUT par M. Frédéric MATHIEU

M. Philippe WUIARNESSON ayant été désigné comme secrétaire de séance, a accepté de remplir ces fonctions.

Assiste à la séance, en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme

Stéphanie DUPUIS, secrétaire générale.

Ordre du jour :

e Désignation du secrétaire de séance,

e Approbation de la séance précédente,

1) Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

2) Restitution aux communes de l'exercice de la compétence facultative « équipements de l’enseignement

préélémentaire et élémentaire» par la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à

compter du 1°" janvier 2025.

3) Territorialisation de l'exercice de la compétence facultative «équipements de l’enseignement

préélémentaire et élémentaire » au niveau de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

à compter du 1° janvier 2025.

4) Programmation Travaux USEDA 2025: rénovation des projecteurs (leds) du terrain de foot

d'entraînement.

5) Recensement général de la population et enquête familles 2025: désignation d’un coordonnateur, recrutement et rémunération d'agents recenseurs (vacataires).

6) Redevance d'occupation du domaine public par GRDF pour 2024.

7) Questions diverses (celles-ci sont à déposer pour le vendredi 28 juin 2024 avant 10 heures).

En préalable de la séance, Monsieur le Maire demande aux membres de l'Assemblée s’ils l'autorisent à ajouter le

point suivant à l’ordre du jour, suite à la réception ce jour de la demande de la communauté d'agglomération :

8) Fonds de concours « projets communaux » de la CACTFL pour le remplacement de la chaudière de la mairie.

Sans opposition, ce point est ajouté à l’ordre du jour.

Compte-rendu CM 01/07/2024 Page 1/6Monsieur le Maire demande si des remarques sont à exprimer sur le compte rendu de la réunion du

30 mai 2024 tel qu’il a été transmis aux membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 30 mai 2024 par 19 voix Pour.

2) RESTITUTION AUX COMMUNES DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE FACULTATIVE

« EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE » PAR LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHAUNY — TERGNIER - LA FERE A COMPTER DU

15 JANVIER 2025

Monsieur le Maire rappelle l'historique de la « compétence scolaire »,

Vu les dispositions des articles L.5211-17-1 et L.5211-17-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2018-114 du 24 septembre 2018 définissant la portée de la

compétence facultative relative aux équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire (communes

de l’ex-communauté de communes des Villes d'Oyse),

Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-014 du 08 avril 2019 définissant la portée de la compétence

facultative relative aux équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire (commune de Villequier-

Aumont),

Vu la demande de restitution par la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère de la compétence

« équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » à ses communes membres formulée par la

Préfecture dans le cadre d’un mécanisme de régularisation,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-075 du 17 juin 2024 relative à la restitution par la

communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère de la compétence facultative « équipements de

l’enseignement préélémentaire et élémentaire » aux communes membres au 1°’ janvier 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Accepte la restitution par la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère de la compétence

« équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » à ses communes membres à compter du

1° janvier 2025,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités subséquentes.

3) TERRITORIALISATION DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE » AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CHAUNY -— TERGNIER - LA FERE A COMPTER DU 1 JANVIER 2025

Vu les dispositions de l’article L.5211-17-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2018-114 du 24 septembre 2018 définissant la portée de la

compétence facultative relative aux équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire (communes

de l’ex-communauté de communes des Villes d’Oyse),

Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-014 du 08 avril 2019 définissant la portée de la compétence

facultative relative aux équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire (commune de Villequier-

Aumont),

Compte-rendu CM 01/07/2024 Page 2/6Vu la délibération du conseil communautäire n°2024-075 du 17 juin 2024 relative à la restitution par la

communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère de la compétence facultative « équipements de

l'enseignement préélémentaire et élémentaire » aux communes membres au 1“ janvier 2025,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-076 du 17 juin 2024 relative à la territorialisation de la

compétence facultative « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » au niveau de la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère au 1° janvier 2025,

Vu la demande de territorialisation au niveau de la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère de la

compétence « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » formulée par la Préfecture dans

le cadre d’un mécanisme de régularisation,

Vu les demandes formulées par l'ensemble des communes de l’ex communauté de communes des Villes d’Oyse,

ainsi que des communes de Caumont, Commenchon, Sinceny, Ugny-le-Gay et Villequier-Aumont pour

territorialiser au niveau de la communauté d'agglomération la compétence « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » à compter du 1°’ janvier 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Approuve la territorialisation de la compétence « équipements de l’enseignement préélémentaire et

élémentaire » au niveau de la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du 1° janvier

2025 pour l’ensemble des communes de l’ex-communauté de communes des Villes d’Oyse, ainsi que pour les communes de Caumont, Commenchon, Sinceny, Ugny-le-Gay et Villequier-Aumont,

Confirme souhaiter la territorialisation de la compétence « équipements de l’enseignement préélémentaire et

élémentaire » au niveau de la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du 1° janvier

2025 pour la commune de Saint-Gobain,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités subséquentes.

4) PROGRAMMATION TRAVAUX USEDA 2025 : RENOVATION DES PROJECTEURS

{LEDS) DU TERRAIN D'ENTRAINEMENT DE FOOTBALL

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il envisage d'effectuer les travaux de rénovation

des projecteurs (leds) du terrain de foot d'entraînement, dans le cadre des compétences transférées à l’'USEDA.

Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 9 542,69 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s'élève à 8 588,42 € HT et se

répartit comme suit :

MONTANT HT NATURE DES TRA X USEDA COMMUNE

VAU DES TRAVAUX D

Mise en valeur 9 542,69 € 954,27 € 8 588,42 €

Total : 9 542,69 € 954,27 € 8 588,42 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au

marché public de travaux de l'USEDA en cours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide d'inscrire cette opération au budget de l’année 2025,

S'engage à verser à l’USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée

conformément au marché de l’'USEDA et des travaux réalisés,

S'engage, en cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, à rembourser à l'USEDA les frais d'étude

engagés.

Compte-rendu CM 01/07/2024 Page 3/65) RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET ENQUETE FAMILLES: 2025 :

DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L'ENQUETE DE RECENSEMENT,

RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS (VACATAIRES) ET REMUNERATION DES

AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 16 janvier au 15 février 2025 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.

Parallèlement au recensement, notre commune est concernée par l'enquête Familles qui vise, via le recensement,

à mieux comprendre les modes de vie des familles et leur histoire.

A cet effet, l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière (qui sera connue courant octobre 2024) qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

Pour la bonne organisation de ce recensement, il est nécessaire de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement et de recruter des agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de

la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de

réaliser les opérations du recensement de la population,

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les

opérations de collecte,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui soit un agent de la commune.

- Que le coordonnateur pourra bénéficier d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement en dehors de son temps de travail habituel.

- De procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes :

e Création de 5 emplois temporaires d'agents recenseurs vacataires, du 16 janvier au 15 février 2025 inclus et couvrant également les temps de formation préalable non compris dans cette période,

e Versement d’une indemnité forfaitaire pour chaque séance obligatoire de formation préalable (en principe 2 sessions de 3 heures chacune, début janvier),

e Versement d’une rémunération brute des agents recenseurs par bulletin individuel rempli, par feuille de logement et par dossier d'immeubles collectifs rempli.

e Versement d’une somme forfaitaire aux agents recenseurs pour les frais de transport.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les montants seront arrêtés lorsque la dotation forfaitaire de

recensement de l'Etat aura été communiquée à la commune {son montant sera communiqué par l'INSEE au plus

tard courant octobre 2024).

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices 2024 et 2025 {chapitre 12/article 6414) en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.

Pour information, une publication d'emploi sera faite via les outils habituels de communication de la ville et par

France Travail.

Compte-rendu CM 01/07/2024 Page 4/62 6) REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF POUR 2024 ER

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2333-84 à L.2333-86 et R.2333-105 et

suivants,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du

domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le CGCT,

Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux

départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz

au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente

(12 568 mil),

Décide que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire

arrêté à la période susvisée et des éventuelles actualisations du montant de base fixé réglementairement.

La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 7032.

Pour l’année 2024, cela représente un montant de 767 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

7) FONDS DE CONCOURS « PROJETS COMMUNAUX » DE LA CACTLF POUR LE

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA MAIRIE

Vu l'article L.5216-5 & VI du CGCT disposant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes

membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils

municipaux concernés,

Vu les délibérations n°2020-212, n°2021-071 et n°2023-152 de la Communauté d'agglomération Chauny -

Tergnier — La Fère relatives aux dispositifs de fonds de concours à destination de ses communes membres pour la réalisation d'aménagements ou d'équipements de proximité,

Vu la demande d’aide financière de la commune relative au remplacement de la chaudière de la mairie formulée par délibération n°2024/01/23/11 du conseil municipal du 23 janvier 2024,

Vu la délibération n°2024-109 de la Communauté d'agglomération Chauny - Tergnier — La Fère en date du 17 juin 2024 attribuant à la commune un fonds de concours et fixant son montant à 2 754,00€,

Vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 relative à l’amortissement des catégories de biens pour le budget principal de la Commune sous la nomenclature M57,

Considérant le plan de financement de l’opération tel que repris dans le tableau suivant :

Coût prévisionnel KT de l'opération 20 404,00 €

Subvention DETR 7 141,40 €

Subvention API 4 080,80 €

Participation de la CACTLF 2 754,00 €

Participation communale 6 427,80 €

Compte-rendu CM 01/07/2024 Page 5/6Vu l'expôsé du Maire, de 5

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Décide de solliciter un fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération d’un montant maximum

de 2 754,00€ afin de participer au financement du remplacement de la chaudière de la mairie, dont le coût est

estimé à 20 404,00€ HT,

Valide son amortissement sur une durée de 30 ans (soir 91,80 € / an),

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

8) INFORMATIONS DIVERSES

Est porté à la connaissance de l’Assemblée la réparation des trous dans la chaussée courant juillet par les services techniques communaux avec le concours d'EUROVIA.

L'ordre du jour étant ainsi épuisé,

la séance du conseil municipal, sous la présidence de son Maire en exercice, a été levée à 21h55.

Le 03 juillet 2024

Le Secrétaire de séance Le Maire

Philippe WUIARNESSON Frédéric MATHIEU

Compte-rendu CM 01/07/2024 Page 6/6